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Conseil Municipal - 20240618 34 Derogation temporaire au reglement interieur du temps de travail pour la periode des JO
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240618 34 Derogation temporaire au reglement interieur du temps de travail pour la periode des JO)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Dialogue social,
Levrauilt
(1012)
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 6
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 18 juin 2024 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON,
Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame
Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en
exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à
Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séance : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANcE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 34
DÉROGATION TEMPORAIRE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL POUR LA PÉRIODE DES JEUX OLYMPIQUES POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES MUNICIPAUX
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Le règlement intérieur du temps de travail actuellement en vigueur au sein de la collectivité a été adopté lors de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2021 dans le cadre de l'obligation de mise en conformité du temps de travail et modifié à 2 reprises, lors de sa séance du 29 mars 2022
240618_34 suite aux observations du contrôle de légalité et lors de sa séance du 13 décembre 2023 pour ajout d'un cycle de travail hebdomadaire à 35 heures.
Il prévoit, dans son article 2.1.21 consacré au schéma général applicable que «Pour l'ensemble des services municipaux hormis ceux listés à l'article 2.1.2 ci-dessous, les horaires de fonctionnement : ° _ Vont du lundi au vendredi de 7h45 à 18h30 ;
+ Incluent deux plages fixes de présence obligatoire et trois plages variables au cours
desquelles un agent a la possibilité de choisir ses horaires journaliers de travail, en accord avec son responsable hiérarchique.
Plage variable Plage fixe Plage variable Plage fixe Plage variable
De 7h45 à 9h De 9h à 12h De 12h à 14h De 14h à 17h De 17h à 18h30
Prise de fonction |Présence Pause méridienne |Présence Fin de service
obligatoire obligatoire
Les horaires de travail des agents suivants dérogent au schéma général, de par la nature de l'activité exercée ou du fait d'horaires spécifiques d'ouverture au public :
Agents de la police municipale, qu'ils soient de terrain ou non ;
Agents du périscolaire, ATSEM et AVS ;
Agents d'entretien ;
Agents de la Bibliothèque, de la Ludothèque, de l'EMA, de la Scène Prévert ;
Agents des régies Propreté, Espaces verts, Voirie et Bâtiments ;
Gardiens des installations sportives et éducateurs des activités physiques et sportives ; Cuisinière lingère du multi-accueil de Trampoline ;
+ Agents du CCAS et agent de restauration de la résidence Jaurès.
L'instruction du 18 mars 2024 relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social prévoit la possibilité d'une modification temporaire des cycles et horaires de travail.
Par conséquent, il prévu de déroger de manière temporaire du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 411 août 2024 aux horaires afin d'accorder une souplesse d'une heure en plus ou en moins au moment de l'arrivée et du départ pour l'ensemble des agents de la collectivité. L'application de cette modalité fera l'objet d'une étude au cas par cas, en fonction du lieu de résidence administrative déclarée par les agents à la Direction des Ressources Humaines.
Cette modalité devra toutefois être organisée sans impact sur la continuité du service et les horaires d'ouverture des services publics d'accueil et sous réserve de la validation du responsable de service.
Je vous propose d'approuver la dérogation temporaire du règlement intérieur du temps de travail du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024.
Principaux textes réglementaires - code général de la fonction publique
- loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de
l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans
la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la
fonction publique territoriale
- loi n°2004-626 du 30 juin 2004 instituant une journée de
solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des
personnes handicapées
- loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la
fonction publique et notamment son article 47
- décret n°2000-815 du 25 août 2000 relative à
l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la
fonction publique d'État
- décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application
de l'article 7-1 de la loi n°84-53 relatif à l'aménagement et à la
réduction du temps de travail dans la fonction publique
territoriale
- l'instruction du 18 mars 2024 relatives aux
recommandations pour la préparation et le bon déroulement
des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan
240618_34 ger-Levrault
(1012)
®
social
- délibération n°16 du 30 septembre 2010 portant scenario
d'organisation de la police municipale
- délibération n°10 du 14 décembre 2021 relative à la mise en
conformité du temps de travail au 1er janvier 2022 et portant
adoption du nouveau règlement intérieur
- délibération n° 14 du 29 mars 2022 portant modification du
règlement du temps de travail
- délibération n° 34 du 13 décembre 2023 portant ajout d’un
cycle de travail hebdomadaire à 35 heures
Principaux documents de référence |- règlement intérieur du temps de travail
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 03/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 11/06/2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Approuve la dérogation temporaire du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 au règlement intérieur du temps de travail, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Précise que la dérogation temporaire se traduit à l'article 2 et se définit pour la période du
vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 comme suivant :
«Pour l'ensemble des agents de la commune il est prévu de déroger de manière temporaire du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 aux horaires afin d'accorder une souplesse d'une heure en plus où en moins au moment de l'arrivée et du départ, sans impact sur la durée quotidienne du temps de travail. L'application de cette modalité fera l'objet d’une étude au cas par cas, en fonction du lieu de résidence administrative déclarée par les agents à la Direction des Ressources Humaines. »
Article 3 : Précise que cette modalité devra toutefois être organisée sans impact sur la continuité du service et les horaires d'ouverture des services publics d'accueil et sous réserve de l'avis favorable du responsable de service.
Article 4 : Précise qu'à compter du lundi 12 août 2024, le règlement intérieur du temps de travail sera de nouveau applicable dans ses conditions initiales.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire -1M. Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
| D. = OUANOUNOU
240618_34 Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le:. ; 4 15 sont 2024
Télétransmise au contrôle de légalité le : A Joinville-le-Pont le
2 4 JUIN 2024
240618_34