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Compte-Rendu - 2MARS2015
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Mondoubleau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2MARS2015)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
Compte – rendu de la séance de Conseil Municipal du
LUNDI 2 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le LUNDI DEUX MARS,
à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Jacques GARDRAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux : 14
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : le 24 février 2015.
Etaient présents : Jean-Jacques GARDRAT, Serge RENAULT, Sophie BOULAY, Gérard PLATON, Sandra FRAIN, Christine CHARREAU, Jean-Noël THIBAULT, Claudine LENOIR, Mireille BONNET, Agnès SURGENT, Jean-Michel FORGEARD, Christophe CAJAT.
Absents excusés : Joël HALLAY, Bruno VUITTENEZ.
Pouvoirs : Joël HALLAY à Serge RENAULT et Bruno VUITTENEZ à Jean-Jacques GARDRAT --
Absents non excusés : --
Madame Sandra FRAIN a été nommée secrétaire de séance.
Dès l’ouverture de la séance, Mme CHARREAU Christine a demandé que les questions diverses soient plus développées dans les compte-rendus.
1 – Préparation du Budget Primitif 2015
Il a été remis à chaque Conseiller Municipal un document de préparation du budget précisant les prévisions du Budget Primitif 2014, les dépenses et recettes réalisées en 2014 et des propositions de dépenses et recettes pour l’année 2015.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, M. le Maire ne donne pas lecture de tous les comptes au cours de la présente réunion, mais demande aux Conseillers d’en prendre connaissance afin d’en discuter lors de la Commission des Finances, prévue d’un commun accord, le 23 mars prochain avant le vote du budget prévu le 30 mars.
En ce qui concerne la section d’investissement, les propositions tiennent compte des projets discutés au préalable lors de commission ou de réunions de Conseil.
Les résultats de l’année 2014 ont été présentés par M. le Maire, à savoir :
- pour la section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses 1 205 235,62 € Recettes 1 382 854,12 € Excédent 2013 274 428,74 €
Excédent 2014 452 047,24 €
- pour la section d’INVESTISSEMENT
Dépenses 539 062,54 € Recettes 261 522,61 € Excédent 2013 143 754,44 €
Déficit 2014 -131 785,49 €
Ces résultats devront être affectés sur l’exercice 2015.
Une partie de l’excédent de fonctionnement 2014 sera capitalisé pour couvrir le déficit d’investissement 2014 et le remboursement du capital des emprunts de 2015 (soit environ 249 785 €) l’autre partie sera reportée en section de fonctionnement.
1/4 Quant au déficit d’investissement, il sera obligatoirement affecté en dépenses d’investissement (131 785 €).
Pour la section d’investissement, M. le Maire a transcrit sur un document préparatoire les montants des projets en précisant que la réalisation de certains ne peut être différée, à savoir :
Déficit d’investissement reporté 131 785 € Remboursement du capital des emprunts 118 000 € Dépôts et cautionnement 5 000 € Solde étude du CAUE sur le bâti ancien 5 000 € Logiciels du secrétariat 3 942 € Columbarium 6 000 € Frais d’insertion avis de mise en concurrence (Avenue Louis Chaumel) 2 000 € Travaux d’Aménagement Avenue Louis Chaumel 383 000 € Enfouissement réseaux Avenue Louis Chaumel par le SIDELC (solde) 73 525 € Achat de terrain 5 000 €
733 252 €
M. le Maire invite le Conseil Municipal à réfléchir sur un ordre de priorité pour les autres dépenses (terrains de tennis, éclairage public, matériels, voirie, mur intérieur de l’Eglise, mise en sécurité des ateliers, …).
Les recettes d’investissement susceptibles d’être reçues à ce jour s’élèvent à 387 010 €, à savoir :
Excédent de fonctionnement capitalisé 249 785 € FCTVA 25 000 € Subventions DSR, Département, ORANGE pour l’Avenue Louis Chaumel 69 221 € Amortissements 38 004 € Dépôts et cautionnements 5 000 €
Il conviendra de réaliser un prêt pour financer les travaux de l’Avenue Louis Chaumel, étant précisé que l’emprunt prévu en 2014 n’a pas été réalisé. M. le Maire propose d’inscrire également au budget un enduit d’usure Rue du Champ de Foire dans l’attente de travaux de rénovation pérennes.
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention DETR pour la mise en sécurité des ateliers de la Bagrée a été déclaré inéligible par la Préfecture, la clôture de sécurité ne faisant pas partie du bâti des ateliers. Compte tenu que des crédits complémentaires ont été attribués à la Préfecture pour la DETR, la demande a été réitérée en insistant sur le fait que la clôture est partie intégrante du bâti – Dossier en attente.
SIVOM - M. le Maire rappelle les propos exposés le 19/01/2015, à savoir que l’ESAT a un projet de construction pour Handicapés vieillissants sur un terrain lui appartenant aux Grands Jardins et que la Commune de CORMENON a décidé de créer une voie reliant la Rue des Grands Jardins à la Route de Vendôme. Le SIVOM de MONDOUBLEAU/CORMENON a été sollicité pour la prise en charge des travaux d’assainissement (eau de pluie et eaux usées). Compte tenu de l’importance de ces travaux, il a été envisagé que les Communes de MONDOUBLEAU et CORMENON participent au financement. Le Conseil Municipal est invité à y réfléchir.
Terrain du Mail - La Commune a été informée qu’un terrain était à vendre au Mail. Il serait souhaitable que la Commune se porte acquéreur d’une partie de ce terrain en vue d’aménagements futurs.
2 – Aménagement de l’Avenue Louis Chaumel
Pavillons Terres de Loire Habitat (TDLH) - Les travaux devraient commencer par le désamiantage des pavillons existants dès le 15 mars pour une durée de 1 mois. Suivra la démolition jusqu’en juillet. La reconstruction de 10 pavillons devrait commencer fin 2015.
M. le Maire fait état des contacts avec les responsables de TDLH au sujet de la construction de ces 10 maisons prévues Avenue Louis Chaumel : ces constructions sont conditionnées par l’arrivée de nouveaux médecins.
2/4 Carottages Avenue Louis Chaumel - Une nouvelle loi impose la réalisation de carottages pour la recherche d’amiante dans la chaussée existante avant d’entreprendre les travaux de voirie neufs. Plusieurs devis ont été demandés, et l’Entreprise GINGER – CEBTP – Agence de tours a été retenue pour la somme de 1 332 € TTC.
La consultation des entreprises pour les travaux de l’Avenue Louis Chaumel va prochainement être lancée par VIATEC, Maître d’œuvre, courant mars.
AB Coordination, coordinateur de sécurité pour TDLH a également été choisi par la Commune pour assurer la mission SPS de l’Avenue Louis Chaumel (coût 1 638 € TTC).
3 – Aménagement de la Halle maraîchère
M. le Maire rappelle que le projet de rénovation de la Halle maraîchère de la Mairie, émis dans la profession de foi, devra se réaliser au cours du mandat. La Commission des travaux est chargée d’établir un cahier des charges en vue de la consultation de maîtres d’œuvre.
4 – Maison du Tourisme
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de la future enseigne « Maison du Tourisme ».
Il propose des périodes et horaires d’ouverture en fonction des saisons. - Hiver : fermeture du 1er novembre au 28 février
- Inter saisons : ouverture du 1er mars au 31 mai et du 1er septembre au 31 octobre. - Haute saison : ouverture du 1er juin au 31 août.
Horaires d’ouverture proposés :
de 9h30 à 12h et de 14h à 18h avec ouverture le samedi matin de 9h30 à 12h pendant la haute saison.
L’agent communal chargé de la communication (bulletin municipal, calendrier des fêtes, tenue du site de MONDOUBLEAU, …) assurera les permanences à l’exception du samedi.
M. le Maire propose que des bénévoles assurent les permanences du samedi ainsi que le remplacement de l’agent d’accueil pendant ses congés.
M. le Maire s’interroge de savoir s’il est possible que la Commune soit rattachée au Parc National Régional du Perche, bien que la candidature de la Commune ait été rejetée lors de sa création. Un contact sera fait auprès de cette structure. M. FORGEARD cite l’Agence de Développement du Tourisme (ADT) qui pourrait nous aider à promouvoir la Maison du Tourisme. La Maison du Tourisme n’effectuera aucune vente.
5 – Affichage municipal
Il conviendra d’envisager un nouvel emplacement pour l’affichage municipal lorsque la halle sera rénovée. M. le Maire propose la construction d’un kiosque ouvert côté nord de la Mairie. A étudier.
6 – Compte-rendu des décisions du Maire
Décision 2015-01 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis : 9 Allée
Ronsard – cadastré C 412 de 518 m2.
Décision 2015-02 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis : Les
Martinières – cadastré A 287 de 7 494 m2.
Décision 2015-03 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis : 10
Place Saint Denis – cadastré B 435 de 762 m2.
Décision 2015-04 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis : 24
Place du Marché – cadastré B 395 de 84 m2.
Décision 2015-05 : De confier à AB Coordination à 41 ROMORANTIN la mission de coordination SPS pour
la phase de conception (420 € TTC) et pour la phase de réalisation (1 218 €) des travaux d’Aménagement
de la 2ème partie de l’Avenue Louis Chaumel.
3/4 Décision 2015-06 : De confier à GINGER-CEBTP à 37 PARCAY MESLAY la réalisation de carottages pour
recherche d’amiante des enrobés avant la réalisation des travaux d’Aménagement de l’Avenue Louis
Chaumel 2ème partie pour un montant de 1 332 € TTC.
Décision 2015-07 : Refus de l’exercice du droit de préemption urbain lors de la vente du bien sis : 7
Boulevard de l’Industrie – cadastré C 849 de 1 758 m2.
Questions diverses
Projet de convention de servitudes entre le SDIS, la Commune et ERDF, GRDF : afin que les réseaux EDF et gaz pour alimenter la propriété de M. Christophe BESNARD passent sur la Commune au lieu de traverser la propriété du SDIS, comme c’est le cas actuellement. Accord pour signer cette convention.
Demande de subvention du Collège Alphonse Karr pour la participation d’élèves au voyage scolaire en Allemagne : le Conseil Municipal ne souhaite pas verser de subvention pour les voyages scolaires. Toutefois, si un enfant ne pouvait pas participer à un voyage pour des raisons financières, la Commune examinerait la demande.
M. Platon signale que dans le cadre des échanges des élèves du Collège avec les élèves allemands, une animation sportive est organisée au gymnase.
4/4