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Déliberation - DEL 2023 24 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON Permanen
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 24 Deliberation Autorisant la Creation de Contrats NON Permanen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 17 février 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absent :
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Alain MILON, Cyrille GAILLARD, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_24
DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS (EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS CONSECUTIFS)
Dans le cadre d’une application stricte de la règlementation en matière de personnels contractuels, il devient nécessaire de demander aux membres du conseil municipal de se prononcer sur les nouveaux contrats (au titre de l’article 3 1°) quelles qu’en soient la durée et la quotité.
Afin de répondre aux besoins de l’éducation (contrats à durée déterminée destinés aux AESH pour les rythmes scolaires) et au multi accueil, il est proposé aux membres du conseil de créer : - Deux emplois non permanents (un de 4h et l’autre de 2h) à compter du 27 Février 2023 jusqu’au 31 Août 2023 sur le grade d’adjoint d’animation à temps non complet. La rémunération de ces emplois sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint d’animation.
- Un emploi non permanent d’une durée de six mois à compter du 1er Mars 2023 sur le grade d’adjoint technique. La rémunération de cet emploi sera fixée sur la base de la grille indiciaire du grade d’adjoint technique.
Les membres du conseil sont invités à en délibérer.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1°) ; Considérant qu'en raison des besoins de l’éducation et du multi accueil, il y a lieu, de créer 3 emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84- 53.
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de créer 3 emplois non permanents tel que présentés ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de postes créés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Publiée le 24 février 2023