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Déliberation - 2024 024 Modif des perimetres scol a compter de la rentree2024 2025
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 024 Modif des perimetres scol a compter de la rentree2024 2025)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Religion et laïcité,
Ce RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
£ Nancy
DÉPARTEMENT COMMUNE DE MALZEVILLE CANTON
Meurthe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024_024
Rapporteur : Gaëlle RIBY-CUNISSE
Objet : Modification des périmètres scolaires à compter de
la rentrée 2024/2025
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à dix-neuf heures, lé conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING - Irène GIRARD - Malika TRANCHINA - Pascal 29 23 29 PELINSKI - Gaëlle RIBY-CUNISSE - Gilles MAYER - - Stéphanie GRUET - Jean-Pierre ROUILLON - Jessica NATALINO - Jean-
François HUGUENIN-VIRCHAUX - Daniel THOMASSIN - Yves
COLOMBAIN - Elisabeth LETONDOR - Gilles SPIGOLON -
Dci de corvocañon Daniel DIREZ - Jean-Marc RENARD - Paul LEMAIRE - Marie- 27 mars 2024 Claire TCHAMKAM - Pierre BIYELA - Agnès JOHN - Francis
SCHILTZ - Corinne MARCHAL-TARNUS - Salvatore LIVOLSI
Date de publication : Excusé-es :
12 avril 2024 Jean-Marie HIRTZ procuration à Gilles SPIGOLON - Philippe BERTRAND-DRIRA procuration à Gaëlle RIBY-CUNISSE -
Alexandra VIEAU procuration à Irène GIRARD - - Aude
12 avril 2024 SIMERMANN procuration à Yves COLOMBAIN - Claire FLORENTIN-POIZOT procuration à Malika TRANCHINA - —
Jean-Yves SAUSEY procuration à Corinne MARCHAL-TARNUS
Transmis en préfecture le
Rubrique : 8.1
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Pierre BIYELA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Vu les articles L.212-7 et L.131-5 du code de l'éducation précisant que la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire)
Vu la délibération n° 2021.017 du 18 mars 2021 relative à la modification des périmètres scolaires à compter de la rentrée 2021/2022,
Vu la délibération n° 2022 088 du 12 décembre 2022 relative à la dénomination d’une
nouvelle voie de circulation,
Réception au contrôle de légalité le 11/04/2024 à 15h05
Réference de l'AR : 054-215403395-20240408-2024_024-DE ll est du ressort de la commune de définir les périmètres scolaires. Ceux-ci font l'objet d’une concertation avec les directeurs et directrices d'école et les autorités académiques.
La carte scolaire n’a plus été modifiée par délibération depuis la rentrée 2021/2022. Les dernières modifications prenaient en compte plusieurs facteurs comme la création de nouvelles rues, les indices de position sociale des écoles (IPS) ou encore des variations d'effectifs à la hausse ou à la baisse pour certaines écoles.
Ces modifications ont permis de rééquilibrer les effectifs entre les deux écoles élémentaires du centre-ville et de renforcer la mixité sociale dans les trois écoles élémentaires de Malzéville.
Depuis, le projet immobilier Nova Homes, situé sur l'ancien site industriel exploité par la société ADG Béton, qui avait été intégré dans la réflexion menée en 2021, est en cours de réalisation. Ce secteur avait été attribué à l'école maternelle Leclerc et à l'école élémentaire Jules Ferry.
Une voie nouvelle desservie depuis l'avenue du maréchal de Lattre de Tassigny a été créée afin d'assurer la desserte de ces nouveaux logements, dénommée «rue des Sorbiers » par délibération du 12 décembre 2022, il apparaît donc nécessaire d'ajouter cette nouvelle rue à la carte scolaire.
L'arrivée de nouvelles familles dans ces nouveaux logements collectifs et individuels aura lieu dans le courant de l'année scolaire 2024/2025. Une première livraison de 91 logements s'échelonnera de septembre 2024 à janvier 2025.
Les périmètres pourront être modifiés à nouveau en début de l'année 2025 pour anticiper la livraison de la 2eme phase de logements prévue pour l’année scolaire 2025/2026.
Les autres affectations rue/école restent inchangées {Cf. liste jointe, carte maternelle et carte élémentaire annexées).
Vu l'avis favorable de la commission éducation et solidarités du 18 mars 2024,
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'Unanimité
approuve l'affectation de cette nouvelle rue à l'école maternelle Leclerc et à l'école élémentaire Jules Ferry à compter de la rentrée 2024/2025.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre figurent les signatures
Le secrétaire de séance,
Pierre BIYELA
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux auprès de mes services,
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy. = ÉCOLE JULES FERRY
DEN coLE PASTEUR Rue Secteur Primaire Secteur Maternelle
Allée Albert Camus Pasteur Jéricho Allée Charles Cournault Jules Ferry Gény Allée des Alouettes Pasteur Jéricho Allée des Bergeronnettes Pasteur Jéricho Allée des Chardonnerets Pasteur Jéricho Allée des Cigognes Pasteur Jéricho Allée des Fauvettes Pasteur Jéricho Allée des Grives Pasteur Jéricho Allée des Hirondelles Pasteur Jéricho Allée des Mésanges Pasteur Jéricho Allée des Mouettes Pasteur Jéricho Allée des Pinsons Pasteur Jéricho Allée des Rossignols Pasteur Jéricho Allée des Rouges-Gorges Pasteur Jéricho Allée des Tourterelles Pasteur Jéricho Allée des Vignes Paul Bert Leclerc Allée François Mauriac Pasteur Jéricho Allée Jean Cocteau Pasteur Jéricho Avenue du Château Pasteur Jéricho Avenue du Général Leclerc (jusqu'à la rue de Longefond) du 1 au 99 et du 2 au 114 Paul Bert Leclerc Avenue du Général Leclerc (de la rue de Longefond au carrefour de Pixérécourt) du 101 au 171 et du 116 au 218 Pasteur Leclerc Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Jules Ferry Leclerc Avenue Odinet Jules Ferry Gény Avenue Saint Michel Pasteur Jéricho Avenue Thiers (du port à Jules Ferry) 1 au 9 et du 2 au 32 Jules Ferry Jéricho Avenue Thiers (Jules Ferry au carrefour odinet) du 11 au 17 et du 32 au 64 Jules Ferry Gény Balcons de Velchée Paul Bert Leclerc Chemin de la Côte Rôtie Pasteur Leclerc Chemin de la Mine "bas" (côté de la rue des Magnolias) Pasteur Jéricho Chemin de la Mine "haut" (à partir du n° 1 - côté rue du Chanoine Boulanger) Pasteur Gény Chemin des Baillouteux Pasteur Jéricho Chemin des Carrières Pasteur Leclerc Chemin des Grosses Terres Pasteur Jéricho Chemin du Bois de Frouard Pasteur Leclerc Chemin du Chazeau Paul Bert Leclerc Chemin Sainte Elisabeth Paul Bert Leclerc Chemin Stratégique Jules Ferry Leclerc Clos Chambord Pasteur Jéricho Clos du Cerisier Paul Bert Gény Clos du Lion d'Or Jules Ferry Gény Clos Mathieu de Dombasle Jules Ferry Leclerc Domaine de Pixerécourt Jules Ferry Leclerc Grande Allée Pasteur Jéricho Impasse de l'Embanie Jules Ferry Gény Impasse des Jardins Fleuris Paul Bert Gény Impasse du Goulot Paul Bert Leclerc Impasse du Jéricho Pasteur Jéricho Impasse du Pavillon Jules Ferry Leclerc Impasse Leclerc Paul Bert Leclerc Impasse Pasteur Pasteur Jéricho Le Bourgarel Jules Ferry Leclerc Parc de Libremont Pasteur Jéricho Rond Point Pasteur Pasteur Jéricho Rue Auguste Chéry Jules Ferry Leclerc Rue Chanoine Boulanger Pasteur Gény
REPARTITION DU PERIMETRE SCOLAIRE A PARTIR DE L'ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
ELEMENTAIRES ET MATERNELLES Rue Secteur Primaire Secteur Maternelle
Rue de Jéricho Pasteur Jéricho Rue de Jolimont Pasteur Jéricho Rue de l’Église (de la rue de l'Orme à la rue Paul Bert) du 1 au 38 Pasteur Gény Rue de l’Église (de la rue Paul Bert à la rue du Chazeau) du 39 au 108 Paul Bert Gény Rue de l’Orme Jules Ferry Gény Rue de la Paix Pasteur Jéricho Rue de la République Paul Bert Gény Rue de la Source Jules Ferry Gény Rue de l'Avenir Jules Ferry Gény Rue de l'Embanie Jules Ferry Gény Rue de Libremont Pasteur Jéricho Rue de Longefond Paul Bert Leclerc Rue de Longefond Prolongée Paul Bert Leclerc Rue de Verdun Paul Bert Gény Rue des Bégonias Pasteur Jéricho Rue des Chenevières Paul Bert Gény Rue des Crans Jules Ferry Gény Rue des Magnolias Pasteur Jéricho Rue des Maraîchers Jules Ferry Gény Rue des Pâquis Jules Ferry Gény Rue des Savlons Jules Ferry Leclerc rue des Sorbiers Jules Ferry Leclerc Rue du Chazeau Paul Bert Leclerc
Rue du Colonel Driant (de la rue pasteur à la rue de l'orme) 1 au 15 et 2 au 32 Pasteur Gény
Rue du Colonel Driant (de la rue pasteur jusqu'à st max) 17 au 61 et du 34 au 68 Pasteur Jéricho
Rue du Général de Gaulle Jules Ferry Gény Rue du Goulot Paul Bert Leclerc Rue du Lion d'Or Jules Ferry Gény Rue du Pavillon Jules Ferry Leclerc Rue du Port Jules Ferry Jéricho Rue du Prieuré Jules Ferry Gény Rue du Stade Jules Ferry Gény Rue du Vieux Cours Jules Ferry Gény Rue Gény Paul Bert Gény Rue Georges de la Salle Pasteur Jéricho Rue Gustave Nordon Jules Ferry Leclerc Rue Irène Joliot Curie Jules Ferry Leclerc Rue Jacques Prévert Jules Ferry Leclerc Rue Jean Conrard Paul Bert Gény Rue Jean Ploussard Pasteur Jéricho Rue Jean René Schwartz Paul Bert Leclerc Rue Jules Ferry Jules Ferry Jéricho Rue Marcel Galliot Jules Ferry Leclerc Rue Mathieu de Dombasle Jules Ferry Leclerc Rue Maurice Barrès Pasteur Jéricho Rue Pasteur Pasteur Jéricho Rue Paul Bert Paul Bert Gény Rue Raymond Poincaré Pasteur Jéricho Rue Raymond Poincaré Prolongée Pasteur Jéricho Rue Sadi Carnot (à partir du 28 et du 37) Jules Ferry Gény Rue Sadi Carnot (du 1 au 35 et du 2 au 26) Jules Ferry Jéricho Sentier des Chenevières Paul Bert Gény Sentier des Grandes Vignes Pasteur Jéricho Sentier du Choléra Paul Bert Leclerc Sentier du Lion d'Or Jules Ferry Gény Square Grandjean Pasteur Jéricho Square Jeanne d'Arc Paul Bert Gény