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Déliberation - 2024 077 Modif des representants de la cme au SIVUSMJ
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Malzéville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 077 Modif des representants de la cme au SIVUSMJ)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT
É Nancy
ÉPANIEMEN COMMUNE DE MALZEVILLE CANTON
Meurthe-et-Moselle Saint-Max
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2024
DÉLIBÉRATION N° 2024_077
Rapporteur : Jean-Pierre ROUILLON
Objet : Modification des représentants de la commune au
SIVU Saint Michel Jéricho
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit novembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil municipal de Malzéville, étant assemblé en séance ordinaire, à la Maison commune, sous la présidence de Bertrand KLING, Maire.
Nombre de conseillers Présent-es :
enexercice présents votants Bertrand KLING -— Irène GIRARD - Jean-Marie HIRTZ —- Malika 28 21 27 TRANCHINA -— Pascal PELINSKI — Stéphanie GRUET -Philippe BERTRAND-DRIRA -— Pierre BIYELA - Daniel THOMASSIN —
Elisabeth LETONDOR -— Jean-François HUGUENIN-VIRCHAUX —
Jean-Pierre ROUILLON — Yves COLOMBAIN — Jean-Marc
Pate de convocgfon RENARD - Marie-Claire TCHAMKAM — Paul LEMAIRE — Jean- 12 novembre 2024 Yves SAUSEY — Corinne MARCHAL-TARNUS — Francis SCHILTZ —
Salvatore LIVOLSI — Elisabeth DURTESTE -
Date de publication ' Excusé-es :
25 novembre 2024 Gilles MAYER procuration à Irène GIRARD
Transmis en préfecture le Agnès JOHN procuration à Jean-Pierre ROUILLON Claire FLORENTIN-POIZOT procuration à Malika TRANCHINA
21 novembre 2024 Alexandra VIEAU procuration à Bertrand KLING Jessica NATALINO procuration à Stéphanie GRUET
Daniel DIREZ procuration à Paul LEMAIRE
Rubrique : 5.3 Gilles SPIGOLON, excusé
Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : Elisabeth DURTESTE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées
Réception au contrôle de légalité le 20/11/2024 à 17h26
Réference de l'AR : 054-215403395-20241118-2024_077-DE
Affiché le 25/11/2024 ; Certifié exécutoire le 20/11/2024 Vu la délibération 2020-29 du O4 juin 2020
Vu la délibération 2021-92 du 13 décembre 2021
Le syndicat intercommunal à vocation unique {SIVU) Saint Michel Jéricho a été créé le 26 avril 1993 par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle autour de deux grandes missions :
e la mise en œuvre d'un projet urbain à l'échelle du quartier,
e l'amélioration du cadre de vie des habitants en termes d'emploi, d'accès à la culture, aux loisirs, aux sports, d'insertion, de prévention de la délinquance et de participation des habitants à la vie de leur quartier.
Le quartier Saint-Michel-Jéricho est un quartier prioritaire politique de la ville (QPV). Sa particularité réside dans sa dimension intercommunale puisqu'il occupe en effet les bords de Meurthe au sein des territoires de Malzéville et de Saint-Max.
Depuis 2014, Un nouveau secteur dénommé « Les Grands Moulins », quartier de la commune de Nancy, a été intégré par l'Etat dans la géographie du quartier politique de la ville.
Cette nouvelle géographie prioritaire fait ressortir Un quartier, à l'échelle des trois communes, de 3 072 habitants, représentant 1 483 ménages, et dont le revenu médian est de 11 600 euros par Unité de consommation {un montant en-dessous du seuil de 11 700 €, critère retenu par l'Etat pour classer un quartier en zone politique de la ville).
Le SIVU Saint Michel Jéricho est administré par Un conseil syndical. Celui-ci est composé à parité d'élu-es de Saint-Max et d'élu-es de Malzéville. Sa présidence et sa vice-présidence alternent à chaque nouveau mandat municipal.
Lors de l'installation du nouveau conseil syndical le 17 avril 2001, il a été proposé d'adjoindre un membre titulaire et Un membre suppléant supplémentaire pour chaque commune au conseil syndical. Ainsi, chacune des communes est depuis cette décision représentée par 4 membres titulaires et 4 membres suppléant.
Par délibération 2020-29 du 04 juin 2020, le conseil municipal a désigné les conseillères et conseillers suivants pour représenter la commune au conseil syndical :
Délégué-es titulaires : Délégué-es suppléants : - Jean-Pierre ROUILLON - Marie-Claire TCHAMKAM - Sophie DURIEUX - Philippe BERTRAND-DRIRA - Pierre BIYELA - Agnès JOHN - Malika TRANCHINA - Jean-Marc RENARD
Par délibération 2021-92 du 13 décembre 2021, le conseil municipal a élu Francis SCHILTZ, conseiller municipal suite au départ de Sophie DURIEUX, pour la remplacer comme déléguée titulaire au SIVU.
En remplacement de Philippe BERTRAND-DRIRA, le maire propose la candidature de Gilles SPIGOLON.
L'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales impose un vote à bulletin secret en cas de nomination ou de présentation. Le même article prévoit que le conseil municipal peut toutefois décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité
décide de ne pas procéder à un vote à bulletin secret
désigne Gilles SPIGOLON pour représenter la commune au sein du conseil syndical du SIVU pour le développement du quartier Saint-Michel Jéricho
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de présents : 21
Nombre de votants : 27
Nombre de voix pour Gilles Spigolon : 27
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre figurent les signatures
Le Maire, > La secrétaire de séance,
Elisabeth DR
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa noification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :
+ recours administratif gracieux auprès de mes services,
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nancy.