Compte-Rendu - 1582876238 Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 18.02.2020

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Compte-Rendu - 1582876238 Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 18.02.2020 Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1582876238 Compte Rendu Reunion Conseil Municipal du 18.02.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS RRRRRRIRRRRR

MAIRIE DE FAY LES NEMOURS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 18 FEVRIER 2020

Présents : M. Christian PEUTOT, Maire,

M. Eric MOREAU, M. Jacky LEBOEUF, Adjoints,

M. Daniel BUICHE, Mme Martine PAROISSIEN, M.

Guillaume CHANTEREAU, M. Gérard BRUN, Conseillers

Municipaux.

Pouvoirs : De Mme Michèle DELBARRE — CHAMPEAU à M. Eric MOREAU

De Mme Peggy LINOIS-DEBUT à M. Christian PEUTOT

De M. Jean-Paul PITET à M. Jacky LEBOEUF

Absents : Mme Michèle DELBARRE — CHAMPEAU

Mme Peggy LINOIS-DEBUT

M. Jean-Paul PITET

Secrétaire de séance Monsieur Eric MOREAU

nommé(e) à l’unanimité :

L’an 2020, le 18 février à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de FAY-

LES-NEMOURS, légalement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence

de M. PEUTOT Christian, Maire.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 h.

Il demande l’ajout au Conseil Municipal du dossier suivant :

% Vote des marchés complémentaires relatifs aux travaux d’aménagement de l’Allée du Parc et aux travaux d’aménagement de la Résidence du Parc suite au Dossier de Loi sur l'Eau.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte le rajout de ces deux dossiers à l’ordre du jour.

1. Nomination du secrétaire de séance :

M. Eric MOREAU s’est proposé et a été désigné, à l’unanimité, secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du 26 novembre 2019.

3. Choix du nom de la rue centrale du Lotissement de la Résidence du Parc du

Parc de FAY

M. le Maire demande à l’assemblée de choisir le nom de la rue centrale du Lotissement de la Résidence du Parc de FAY.

Plusieurs noms se rapportant à l’histoire du Château et pris dans la Monographie de FAY (de Cyril NEVEU) ont été proposés, tels que :

"Allée Etienne BARTON de MONTBAS,

" Allée Jacques de ROUGE,* Allée Catherine de ROUGÉ,

" Allée Suzanne de BRUC,

“ Allée Jeanne de SANTENY,

“ Allée Clément FILLOT,

“ Allée Louis de MEAUX,

" Allée du Duc d’'ELBOEUF,

" Allée de la Duchesse d'ELBOEUF,

"Allée Emmanuel de LORRAINE,

“ Allée Antoine RATIER,

“ Allée Monseigneur Louis de LORRAINE,

“ Allée Richard LENOIR,

" Allée Nicolas de la RICHARDIERE,

" Rue du Parc,

" Allée Michel HURAULT de l'HOSPITAL,

" Rue ou Allée Pierre LARBAUD.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité choisi l’Allée Suzanne de BRUC (6 voix pour — contre 4 voix pour Allée Etienne BARTON de MONTBAS).

4, Détermination des numéros des futures habitations du lotissement de la

Résidence du Parc de FAY

M. le Maire demande à l’assemblée de voter les numéros des futures habitations du Lotissement de la Résidence du Parc de FAY.

M. le Maire propose les numéros suivants pour les parcelles du lotissement :

Parcelles ayant l’entrée Allée du Parc :

Parcelle n° 1 : 5 Allée du Parc.

Parcelle n°18 : 7 Allée du Parc.

Côté impair de l’Allée Suzanne DE BRUC :

Parcelle n°17 : 15 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°16 : 13 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°15 : 11 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°14 : 9 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°13 : 7 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°12 : 5 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°11 : 3 Allée Suzanne de BRUC

Parcelles n°10 : 1 Allée Suzanne de BRUC

Côté pair de l’Allée Suzanne de BRUC :

Parcelle n°9 : 2 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°8 : 4 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°7 : 6 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°6 : 8 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°5 : 10 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°4 : 12 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°3 : 14 Allée Suzanne de BRUC

Parcelle n°2 : 16 Allée Suzanne de BRUC

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les numéros des

habitations énumérés ci — dessus.5.

M.

Détermination du sens unique de la voie du lotissement de la Résidence du

Parc de FAY, du sens de circulation de l’Allée du Parc et du sens de

circulation de la Rue de Montivier

le Maire informe l'assemblée qu’il a rencontré un responsable de l’Agence Routière Territoriale du Département de Seine — et - Marne pour lui demander conseil quant aux sens de circulation des voies desservant le lotissement de la Résidence du Parc de FAY.

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FFE

€

La rue de Montivier : sera en sens unique montant jusqu’à l’entrée du Parc, sauf services et engins agricoles, et en double sens à partir du lotissement de l’Ouche à Catherine et du n°11 au n°17 rue de Montivier.

L’Allée Suzanne DE BRUC (nouvelle voie desservant le lotissement) : sera en sens unique à partir de la rue de Montivier jusqu’à l’Allée du Parc.

La rue du Château : La circulation sera autorisée dans les deux sens.

L’Allée du Parc : La ciculation sera autorisée dans les 2 sens jusqu’au Bâtiment C4. L'entrée de l’Allée du Parc (entrée côté rue du Château) : se fera en sens unique descendant.

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide les sens de

M.

circulation des voies desservant le lotissement de la Résidence du Parc et des autres bâtiments situés dans le Parc de FAY tels qu’énoncés ci - dessus.

Choix sur les marchés complémentaires relatifs aux travaux

d’aménagement de l’Allée du Parc et des travaux d’aménagement de la

Résidence du Parc de FAY suite au dossier de la Loi sur l'Eau

le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du dossier obligatoire de la Loi sur l’Eau impliquant une étude, la Direction Départementale des Territoires via la Préfecture de Seine — et — Marne a émis des remarques et demandé un drainage sur les 18 parcelles.

M. le Maire rappelle le montant des deux marchés de base votés pour le Parc de FAY :

$ Aménagement de l’Allée du Parc : 396 061.45 €/HT

% Résidence du Parc : 212 409.50 €/HT

M. le Maire indique que :

%$ Les deux propositions relatives aux marchés complémentaires ont été chiffrées par le Bureau d’Etudes ECMO en liaison avec la Société TINET TP.

% La proposition relative au marché complémentaire sur les travaux d'aménagement de l’Allée du Parc, d’un montant de 50 979.25 €/HT, représente 12.8 % du marché initial

de 396 061.45 €/HT. Le montant TTC du marché complémentaire est de 61 175.10 €. Cette proposition concerne l’extension du bassin de rétention. Vu la topologie du terrain et le volume initial du bassin, les élus sont pour le moment opposés à toute extension. Si toutefois, le volume d’eau dépassait les capacités du bassin, il pourrait être décidé, à ce moment là, de reprendre les travaux.

% La proposition relative au marché complémentaire sur les travaux d'aménagement de la Résidence du Parc de FAY, d’un montant de 86 128 €/HT, représente 40.5 % du

marché initial de 212 409.50 €/HT. Le montant TTC du marché complémentaire est de 103 353.60 €.

% L'article R 2194 - 3 du Code de la Commande Publique stipule « Lorsque le marché est conclu par un pouvoir adjudicateur, le montant de la modification prévue à l’article R 2194 — 2 ne peut être supérieur à 50 % du marché initial ». $ L'article R 2194 — 2 du Code de la Commande Publique précise par ailleurs que les

marchés complémentaires sont possibles «lorsque. des travaux... sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial... Ici ces travaux sont devenus nécessaires compte tenu des exigences de la Police de l’Eau et ne figuraient pas au marché initial.M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

7

a.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

> Accepte le marché complémentaire sur les travaux d’aménagement de la Résidence du Parc de FAY, d’un montant de 86 128 €/HT, représentant 40.5 % du marché initial signé de 212 409.50 €/HT. Le montant TTC sera de 103 353.60 €.

> Refuse le marché complémentaire sur les travaux d’aménagement de l’Allée du Parc, d’un montant de 50 979.25 €/HT, représentant 12.8 % du marché initial signé de 396 061.45 €E/HT.

> Mandate M. le Maire pour signer tous documents afférents à la présente décision.

Divers

Plan d’un promoteur Ouest am” distribué dans la commune: Le Maire informe l’assemblée qu’un papier anonyme (plan d’un promoteur Ouest am’) a été distribué dans certaines boîtes aux lettres du village fin de semaine 7. Le Maire précise qu’un flash infos sera distribué aux faÿssiens le mercredi 19/02/2020 en réponse. Le Maire rappelle que le 09/04/2009, le Conseil Municipal de l’époque a voté, sur sa proposition, une délibération refusant toute extension du projet éolien de Mondreville, Sceaux — du — Gâtinais, Gironville sur le village pour des questions de co — visibilité avec les communes du plateau. Il trouve

assez surprenant que le papier sorte juste avant les élections mais il souhaite rassurer l’ensemble de la population.

Point sur les travaux de l’Eglise : M. le Maire fait le point sur l’avancement des travaux de l’Église. Les travaux de la Tranche 3 sont terminés. Les travaux de la Tranche 4 n’ont pas commencé ce qui représente un retard de 3 semaines sur le planning.

Point sur les travaux du Parc de FAY : M. le Maire fait le point sur les travaux d’aménagement du Parc et indique qu’il y a une semaine d’avance sur le planning de départ.

Point sur l’amélioration de la couverture de téléphonie mobile : M. le Maire informe l’assemblée que l’Etat a recensé les communes présentant un problème de couverture de téléphonie mobile. Il indique que la commune est située en zone blanche, qu’il a répondu à une étude et a souhaité faire partie de cette opération. M. KETIR de l’entreprise SFR et Madame MACHADO de CIRCET Pylône ont démarché la commune pour obtenir plusieurs

emplacements possibles à l’implantation d’un pylône pour accueillir 4 antennes pour les 4 fournisseurs de téléphonie mobile.

Tenue du bureau de vote : Le Maire demande à l’assemblée de tenir le bureau de vote lors des élections des 15 et 22/03/2020 et de s’inscire en Mairie.

Fin du mandat : M. le Maire informe l'assemblée que la réunion d’aujourd’hui est la 37°"° du mandat. Il remercie les élus pour leur implication au cours du mandat.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 16.

Fait à FAY —- LES - NEMOURS le 25/02/2020

Le Maire,

Christian PEUTOTp——

COMMUNE DE FAY-LES-NEMOURS

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He D\ LOT 16 S=610 mt 5:59 me |

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