Compte-Rendu - 1558709319 Compte Rendu Conseil Municipal du 21.05.2019

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Compte-Rendu - 1558709319 Compte Rendu Conseil Municipal du 21.05.2019 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1558709319 Compte Rendu Conseil Municipal du 21.05.2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Démocratie, DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS RARE RREe

MAIRIE DE FAY LES NEMOURS

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU MARDI 21 MAI 2019

Présents : M. Christian PEUTOT, Maire

M. Daniel BUICHE, Mme Martine PAROISSIEN, M. Jean-

Paul PITET, Guillaume CHANTEREAU, M. Gérard BRUN,

Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : “ De Mme Michèle DELBARRE -— CHAMPEAU à M. Gérard BRUN.

* De M. Jacky LEBOEUF à M. Christian PEUTOT.

" De M. Eric MOREAU à M. Guillaume CHANTEREAU

»“_De Mme Peggy LINOIS — DEBUT à M. Jean-Paul PITET

Absents : * Mme Michèle DELBARRE - CHAMPEAU.

“ M. Eric MOREAU.

" M. Jacky LEBOEUF.

"_ Mme Peggy LINOIS — DEBUT.

Secrétaire de séance M. Jean-Paul PITET

nommé(e) à l'unanimité :

L’an 2019, le 21 mai à 19 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de FAY-

LES-NEMOURS, légalement convoqués, se sont réunis, en session ordinaire, sous la

présidence de M. PEUTOT Christian, Maire.

M. le Maire déclare la séance ouverte à 19 h,

1. Nomination du secrétaire de séance :

M. Jean-Paul PITET s’est proposé et a été désigné, à l'unanimité, secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité des membres présents ou représentés le

compte rendu de la séance du 08/04/2019.

3. Choix du prestataire pour l’accompagnement du Projet d’Aménagement

du Parc de FAY

Monsieur le Maire rappelle :

" La réunion publique du 19/11/2018 de présentation du projet de lotissement de 36 parcelles, lors de laquelle, les habitants présents ont émis un avis défavorable, “Que lors de la séance du 27/11/2018 les élus ont rejeté ce projet pour demander aux investisseurs de travailler sur un nouveau quartier, plus restreint en nombre de parcelles. "Qu'il s’agissait de pallier aux problèmes démographiques mais aussi de circulation et de stationnement dans ce parc et sur les rues de Montivier, du Château et l’Allée du Parc. "_ Qu'un projet a été retravaillé en partenariat avec le CAUE (Comité d’ Aménagement, de PUrbanisme et de l'Environnement du Département) et l’architecte missionné par les investisseurs sur un lotissement de 18 lots. Les bâtiments de France ont même validé le projet après avoir apporté quelques corrections (voir plan fourni).

* Qu'un chiffrage du coût des travaux (500 000 € HT) a été réalisé et a dissuadé de poursuivre les investisseurs, au regard d‘un nombre de lots à vendre, trop faible.

1"Que lors de la séance du 08/04/2019, les élus ont décidé d’être le propre aménageur de la

parcelle pour la vente de 18 parcelles.

"_ Qu’après un bilan financier établi sans coût d’achat de terrain, il apparaît que face à un

risque financier toujours présent, le retour sur investissement peut-être rentable même si s’il y aura des difficultés à tenir un calendrier serré pour la vente des 18 lots.

Monsieur le Maire précise :

" Que le partenariat avec le CAUE ne s'arrête pas là car cet organisme gratuit du département va aider la commune à rédiger le cahier des charges pour la vente du

bâtiment C4 dans le parc qui sera vendu de fait par adjudication courant 2019. “Que la mairie restera dans le bâtiment actuel faute de moyens financiers.

“_ Qu’une étude globale sera lancée en 2019 pour la viabilisation du lotissement, ses voiries internes et externes avec démarrage des travaux la même année pour que le bâtiment C4

soit vendu au plus vite.

"Qu'il a une pensée pour tous les autres projets que nous avions jadis soutenus et sur lesquels nous avions donné beaucoup de notre énergie mais c’est ainsi et puis par cette

démarche par défaut nous serons les seuls maîtres de la démarche.

"Qu'il espère que ce nouveau quartier sera de qualité et que ces nouveaux habitants ÿ

seront logés d’une façon agréable.

M. le Maire informe l’assemblée que trois cabinets ont été sollicités : le Bureau d’Etudes ECMO, Le Cabinet FROT et Aménagement 77. Le cabinet FROT a choisi de ne pas répondre à la

demande.

Monsieur le Maire présente Les propositions ci — dessous :

AMO Lotissement: 9 000 € 24 600 €: consultation,

APV, PRO, ACT Voiries annexes: 7 000 € dE

Etude géotechnique

MOE Lotissement: 13 500 € Ne fait pas

Visa, DET, Voiries annexes: 13 000 € Ne fait pas OPC, AOR ‘

Géomètre 22 700 € Ne fait pas

Permis d'aménager Oui

Loi sur l’eau En plus si besoin

Respect des délais Engagement écrit sous réserve Allongement du délai dû à l’appel d'offre

des réponses des services de supplémentaire + sous réserves des

l'Etat réponses des services de l’Etat

Total : 65 200 € 24 600 €

mission complète mission incomplète

M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, choisit le cabinet

ECMO pour sa mission complète.

4. Choix du mode de représentativité au sein du Conseil Communautaire de la

Communauté de Communes du Pays de Nemours

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le VII de l’article L 5211-6-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose qu’au plus tard le 31 août de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations

relatives au choix du mode de représentativité au sein du Conseil Communautaire.

Les prochaines élections municipales étant programmées en mars 2020, il est nécessaire que le

Conseil Municipal se prononce sur ce point au plus tard le 31 août 2019.Au titre du mode de représentativité, il existe 2 possibilités :

- La répartition dite de droit commun,

- La répartition avec accord local.

Pour que la répartition avec accord local soit retenue, il faut que celui-ci soit adopté à la majorité

qualifiée renforcée, c’est-à-dire :

- Par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population ou par les 2/3

des conseils municipaux regroupant la moitié de la population.

Et

Par le Conseil Municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque

celle-ci est supérieure au quart de la population.

Ce qui, pour la Communauté de communes du Pays de Nemours est le cas de la ville de

Nemours.

A défaut, c’est la répartition de droit commun qui s’impose.

Par ailleurs, la füture représentativité au sein de la Communauté de Communes du Pays de

Nemours tient compte des chiffres des derniers recensements, ce qui explique que la ville de Nemours aura un conseiller supplémentaire par rapport à 2016, quelle que soit le mode de

représentativité choisi.

Monsieur le Maire précise que sont joints en annexes les résultats des deux modes de

représentativité possibles, issus du simulateur de l'AMF (Association des Maires de France) ainsi

que la représentativité actuelle.

Monsieur le Maire rappelle que Le mode de représentativité qui avait été retenu en 2016 était celui de la représentativité dite de droit commun, pour permettre à la commune de Grez sur Loing de conserver 2 conseillers communautaires, ce que ne permettait pas la répartition avec accord local.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

> Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité (9 voix pour — 1

abstention) décide d’opter pour la représentativité dite de droit commun.

5. Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au sein du

Comité de Bassin du Loing

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

" Qu'un arrêté inter Préfectoral portant création d’un Etablissement Public

d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant du Loing à

compter du 01/01/2019 a été pris en date du 20/12/2018.

* Que chaque commune, membre du syndicat (soit 269 communes), désigne un délégué

titulaire et un délégué suppléant pour représenter sa commune au sein du comité de bassin

concerné par la commune.

"Qu'un délégué de chaque commune membre du syndicat participe aux comités de bassin (2

par an) afin d’être au plus près des réalités de terrain.

"Qu'il est constitué quatorze comités de bassin :

* Le comité de bassin BETZ

* Le comité de bassin BEZONDE

+ Le comité de bassin CLERY

* Le comité de bassin FUSAIN

* Le comité de bassin LOING AMONT

* Le comité de bassin LOING AVAL

+ Le comité de bassin LOING MEDIANT

* Le comité de bassin LUNAIN

* Le comité de bassin ORVANNE

+ Le comité de bassin OUANNE AMONT

3+ Le comité de bassin OUANNE AVAL

* Le comité de bassin PUISEAUX VERNISSON

+ Le comité de bassin SOLIN

* Le comité de bassin SOURCES DU LOING

"Que la commune de FAY — LES - NEMOURS fait partie du Comité de Bassin Loing Aval

(soit 40 communes: Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Burcy, Bourron-Marlotte, Bougligny, Châtenoy, Chaintreaux, Chevrainvilliers, Chenou, Château-Landon, Darvault, Dordives, Faÿ-Lès-Nemours, Fontainebleau, Fromont, Garentreville, Grez-sur-Loing, Guercheville, Ichÿ, La Genevraye, La Madeleine-sur-Loing, La Chapelle-La-Reine, Larchant, Montigny, Montcout Fromonville, Moret-Seine-et-Loing, Maisoncelle-en-Gâtinais, Nemours, Nonville, Obsonville, Ormesson, Poligny, Recloses, Remauville, Saint-Mammès, Saint-Pierre-Les-Nemours, Souppes-sur-Loing, Treuzy-Levelay, Villiers-sous-Grez).

“Que l’action des délégués en comité de bassin :

+ Constituent un outil d’expertise technique (apport de connaissances du cours d’eau et des problématiques liés à la commune) et d’aide à la décision au profit du Syndicat,

+ Rendent des rapports, émettent des avis ou formulent des propositions.

. Qu au quotidien, les délégués :

Maintiennent le lien entre la commune, sa rivière et le syndicat,

*__ Participent aux actions menées par le syndicat sur le territoire de leur commune, * informent leur conseil municipal des activités du syndicat et informent le syndicat des

projets de leur collectivité,

* _ Servent de relais entre leur commune, leurs habitants, le technicien rivière référent du

bassin et le syndicat

+ Remettent à leur commune tous les documents transmis par le syndicat.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer en nommant un délégué titulaire et un

délégué suppléant.

Messieurs Guillaume CHANTEREAU et Daniel BUICHE se sont proposés.

> Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme :

> Monsieur Guillaume CHANTEREAU en tant que Délégué Titulaire.

> Monsieur Daniel BUICHE en tant que Délégué Suppléant.

6. Dissolution du Centre Communal d’Actions Sociales de Faÿ — Lès —

Nemours au 31/12/2019

Monsieur le Maire expose aux Conseillers Municipaux que la loi n° 2015-991 du 7 août

2015 (article 79) portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi

NOTRE) et l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles donnent la

possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS) par simple délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil d'Administration du CCAS n'a pas à délibérer en la matière. Lorsque le CCAS

a été dissous, une commune, soit exerce directement les attributions mentionnées au code

de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transfère tout où

partie de ces attributions au CIAS lorsque la Communauté de Communes est compétente en la matière.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, même si le CCAS est dissout, l’action sociale

sera poursuivie à travers le budget communal.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer.

Va l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,

Vu l'article 79 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 (dite loi NOTRE),

l

;îLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (9 voix pour — 1

voix contre),

DÉCIDE de dissoudre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) après le

31/12/2019,

DIT que la commune exercera directement les compétences du CCAS,

DIT, qu'afin d'assurer la lisibilité de l'action sociale au titre d'un exercice, la

dissolution du budget du CCAS interviendra après le 31/12/2019, et l'actif du

CCAS sera repris dans les comptes de la commune,

> CHARGE Monsieur le Maire d'en informer les membres du CCAS.

VV

Ov

4

7. Divers

a) Fêtes des voisins : Le Maire informe l’assemblée que la Fête des voisins aura lieu à la salle

polyvalente le vendredi 24 mai 2019 à partir de 19 h.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Fait à FAY — LES - NEMOURS le 23/05/2019

Le Maire,

Christian PEUTOT