Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00013511 D
Conseil Municipal - acte 00043528 D
Conseil Municipal - acte 00069245 D
Conseil Municipal - acte 20105545 D
Conseil Municipal - acte 00048879 D
Conseil Municipal - acte 20075543 D
Conseil Municipal - acte 00025997 D
Conseil Municipal - acte 00066540 D
Conseil Municipal - acte 00037896 D
Conseil Municipal - acte 00039389 D
Conseil Municipal - acte 00009053 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00009053 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Propriété intellectuelle et industrielle,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/11
Reçu en Préfecture le : 28/10/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2011
D - 2 0 11 / 5 6 1
Aujourd'hui 24 octobre 2011, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(sauf de 18h58 à 19h17 Madame FAYET)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Madame Alexandra SIARRI (présente à partir de 17h40)
Excusés :
Monsieur Hugues MARTIN, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Chantal BOURRAGUE, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT EVENTO. Conventions de partenariat avec Château
Chasse-Spleen, Caisse des dépôts, Vinci, Crédit
agricole, Communauté Urbaine de Bordeaux.
Transfert de crédits. Signature. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la seconde édition d’EVENTO, des partenaires privés et institutionnels ont souhaité s’engager dans le financement de la deuxième édition de la manifestation EVENTO qui se déroulera du 6 au 16 octobre 2011.
- Transferts de crédits :
Les participations peuvent prendre la forme d’apport en ingénierie, en nature ou en numéraire.
Pour des raisons administratives, les partenaires associés à l’opération ont souhaité que les apports en numéraire dédiés à l’opération soient versés à la Ville de Bordeaux qui les reversera à son tour au budget de production de l’évènement. Pour des raisons identiques, les partenaires fournissant une aide en nature ou en compétence, souhaitent que la valorisation de ces apports puissent faire l’objet d’une convention avec la Ville de Bordeaux. La liste des partenaires concernés est reprise ci-dessous :
Financeur Montant
Sogea 25 000 €
Caisse des dépôts 50 000 €
Château Chasse-Spleen 2 160 €
(en nature)
Icade 25 000 €
Valorem 5 000 €
Crédit Agricole
Aquitaine
10 000 €
CUB 275 000 €
TOTAL 392 160 €
Des conventions arrêtant les modalités de participation avec chaque partenaire sont donc proposées en annexe.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : - à émettre les titres de recettes correspondant au montant des contributions financières apportées par les partenaires récapitulées dans le tableau ci-dessus soit, au total, la somme de 375 000 Euros
- à reverser à Art Public Contemporain, producteur de la manifestation, la somme correspondante dans le cadre du marché de production déléguée dont cette société est titulaire
- à signer les conventions ci-jointes
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU COMMUNAUTÉ
BRÉAINE BE BORDEAUN
CUB Pôle Dynamiques Urbaines Mission Urbanité-Cuiture(s)
CONVENTION
& Evento 2011 »
Entre :
- La commune de Bordeaux, représentée par son Maire, M. Alain Juppé, domiciliée Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33077 Bordeaux Cedex,
ET
- La Communauté Urbaine de Bordeaux représentée par son Président, M. Vincent Feltesse, dûment habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération du Conseil de Communauté n° 2011/ du 23 septembre 2011 domiciliée Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.
l'est dit et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION
La présente convention a pour objet de préciser les obligations de chaque partie signataire et, plus particulièrement, les modalités de participation de la Communauté Urbaine au financement de l'organisation de la 2ème édition d'Evento, se déroulant à Bordeaux et sur d'autres communes de la CUB, du jeudi 6 au dimanche 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 : MONTANT DE LA SUBVENTION
La Communauté Urbaine s'engage à verser Une subvention d'un montant de
275 000 € pour l'organisation de la 2ème édition d'Evento dans le cadre d'un budget prévisionnelT.T.C de 3 725 000 €.
L'assiette subventionnable retenue, hors prestations en nature, s'élève à 3725 000 €T.T.C.
Cette subvention est forfaitaire et non révisable à la hausse.
AU contraire, si le montant définitif de la manifestation s'avérait inférieur à l'assiette subventionnable retenue, cette subvention sera réduite au prorata du coût réel de l'opération. ARTICLE 3 : MODALITES FINANCIERES
La présentation du budget définitif de la manifestation par la commune de Bordeaux devra permettre de comparer l'évolution des postes de dépenses et de recettes par rapport au budget prévisionnel.
ARTICLE 4 : PROCEDURE DE VERSEMENT DES FONDS
La Communauté Urbaine de Bordeaux s'acquitter…a de sa contribution de la façon suivante :
- un premier acompte de 80 %, soit la somme de 220 000 €, après signature de la présente convention,
- le solde (20 %}, soit la somme de 55 000 €, à la réception des documents suivants :
* Le budget définitif de l'opération certifié exact par le Maire,
- Une note de commentaire expliquant le cas échéant les variations constatées sur les principaux postes de dépenses et de recettes entre le budget prévisionnel
présenté et le budget définitif [annexe 1).
* Une information qualitative décrivant notamment la nature des actions entreprises
et les résultats obtenus par rapport aux objectifs initiaux du projet,
“ Une noîe sur les impacis du projet sur :
- Le développement économique
- L'amélioration de la cohésion sociale
- La cohésion territoriale
L'image, l'attractivité et le rayonnement de l'agglomération.
* La liste des articles de presse évoquant la manifestation et montrant l'impact
médiatique de la manifestation.
ARTICLE 5 : CLAUSE DE PUBLICITE
La commune s'engage à mentionner le soutien apporté par la Communauté
Urbaine et à faire figurer le logo de la CUB sur les documents destinés au public dans
le cadre de l'organisation liée à la manifestation.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION ET CONDITIONS DE RESILIATION
La présente convention prendra fin à la date limite de production des pièces
lustificatives exigées pour le versement du solde qui est de six mois suivant la fin de
l'exercice considéré, soit le 30 juin 2012 au plus tard.
À défaut, le bénéficiaire sera réputé renoncer à percevoir le solde de la subvention et la Communauté Urbaine pourra demander remboursement des sommes versées. ARTICLE 7 : CONTENTIEUX
Les parties conviennent que tout liige, pouvant naître de la présente convention, sera déféré auprès du Tribunal compétent.
Fait à Bordeaux, le
Le Maire de la commune Pour le Président de Bordeaux de la Communauté Urbaine de Bordeaux et par délégation,
La Vice Présidente,
Alain Juppé Françoise Cartron Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
CREDIT AGRICOLE AQUITAINE, représenté par Monsieur Guy CHATEAU, agissant en qualité de Directeur
ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 10 000 € (DIX MILLE EUROS).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le site internet et le dossier de presse de l’évènement.
EVENTO pourra faire figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.
Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire. 2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 6 invitations VIP à la soirée d’inauguration Cour Mably du jeudi 6 octobre 2011 et 6 invitations pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 10 000 euros sera versé en une fois directement à la Ville de Bordeaux au plus tard 20 jours après la notification auprès du partenaire de la convention en Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 10 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour CREDIT AGRICOLE AQUITAINE 304, boulevard du Président Wilson 33 076 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Le Président du CREDIT AGRICOLE AQUITAINE
Guy Château
Pour la Ville de Bordeaux CONVENTION DE MÉCÉNAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION EVENTO
N° 2011 09 31
ENTRE :
La Caisse des dépôts et consignations, établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816, codifiée aux articles L 518-2 et suivants du code monétaire et financier, sise 56, rue de Lille - 75007 Paris, représentée par M. Augustin de Romanet, Directeur général,
Ci-après dénommée « la Caisse des Dépôts »,
ET:
La Ville de Bordeaux représentée par le Maire de la Ville de Bordeaux, M. Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du...
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux ».
IL A ÉTÉ EXPOSÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
La Caisse des Dépôts, dans le cadre de ses actions de mécénat, participe au soutien de projets dans le domaine de la musique classique et contemporaine, de la solidarité urbaine et de la lecture.
La Ville de Bordeaux a imaginé un événement artistique inédit situé dans l'espace public et s'appuyant sur l'idée de célébration de la ville et de la mobilité : EVENTO. Tous les deux ans, une nouvelle édition sera dirigée par une personnalité différente, du monde de l'art et de la culture. La deuxième édition a été confiée à Michelangelo Pistoletto et se tiendra du 6 au 16 octobre 2011.
De sa conception à sa réalisation, EVENTO sera placé sous le signe de la solidarité et de la générosité, par l'iinérance des ceuvres à la rencontre des publics dans les quartiers, par la collaboration créative avec les habitants, les acteurs culturels, sociaux et économiques, par la dimension festive et enfin par la gratuité de tous les parcours, expositions et soirées. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention et ses annexes ont pour objet de définir les conditions et les modalités du soutien financier apporté par la Caisse des Dépôts au Bénéficiaire pour la réalisation de l'évènement & EVENTO », rendez-vous artistique et urbain qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011 dans Bordeaux et son agglomération, ci-après dénommée « le Projet ».
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur au lancement de la campagne de communication de la manifestation (juin 2011). Elle s’achèvera suite à la remise du bilan final à la Caisse des Dépôts tel que prévu à l'article 4.6.1, sous réserve des stipulations de l'article 4.6.2 et de l'article 4.5 qui resteront en vigueur pendant la durée des droits et obligations en cause.
ARTICLE 3 - MODALITÉS DE RÉALISATION
L'ensemble des actions menées dans le cadre du Projet sera organisé et réalisé par la Ville de Bordeaux qui en assume l'entière responsabilité. La Ville de Bordeaux s'engage notamment à respecter Fensemble des dispositions légales et réglementaires applicables aux actions qu’elle entreprend.
À ce fitre, la Ville de Bordeaux reconnaît que le soutien de la Caisse des Dépôts est uniquement de nature financière et qu’elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de mauvaise réalisation ou de non réalisation du Projet.
ARTICLE 4 » OBLIGATIONS DE LA VILLE DE BORDEAUX
Le soutien financier de la Caisse des Dépôts est subordonné, notamment, au respect par la Ville de Bordeaux des obligations ci-après définies :
4.1 - Communication de documents
La Ville de Bordeaux aura fourni à la Caisse des Dépôts, préalablement à la signature de la convention (ou au plus tard à la signature de la convention), l'ensemble des pièces énumérées dans l'annexe 1 et s'engage à fournir les documents précisés à l'article 4.6, pour le contrôle de l'utilisation de ces fonds.
4.2 - Communication sur le soutien
La Ville de Bordeaux s'engage à apposer ou à faire apposer, en couleur dans la mesure du possible, le logotype de la Caisse des Dépôts, tel que représenté en annexe 3 ou à défaut la mention suivante « avec le soutien de la Caisse des Dépôts » sur l'ensemble des supports de communication réalisés dans le cadre du Projet. Le logotype sera adressé à la Ville de Bordeaux par la Caisse des Dépôts.
Le format et l'emplacement des mentions visées par le présent article seront déterminés d’un commun accord entre les Parties. En tout état de cause, leur format sera au moins aussi important que celui des mentions attribuées aux autres partenaires de la Ville de Bordeaux pour la réalisation du Projet. La Ville de Bordeaux soumetira à l'accord préalable et écrit de la Caisse des Dépôts une épreuve de chacun des supports réalisés en vue de promouvoir le Projet (affiches, invitations, communiqués de presse, sites Internet...
La Ville de Bordeaux s'engage, sur l'ensemble des supports de communication et de promotion visés dans la présente convention, à prendre toute mesure afin de préserver l'image et la renommée de la Caisse des Dépôts.
Le suivi de l'exécution de cette convention sera assuré à la Caisse des Dépôts par Edith Lalliard et à la Ville de Bordeaux par Catherine Ounsamone Direction générale des affaires culturelles de la Ville de Bordeaux - tel : 05 56 10 22 38 et Clément Bentejac, Chargé des partenariats EVENTO 2011 - tél : 05 56 50 06 63.
4.3 - Relations avec la presse écrite et audiovisuelle
Pendant toute la durée de la présente convention, la Ville de Bordeaux informera la Caisse des Dépôts de l'ensembie des démarches qu'elle entreprend, auprès de la presse écrite et audiovisuelle, afin de promouvoir le Projet.
À ce titre, la Ville de Bordeaux informera la Caisse des Dépôts du contenu des communications relatives au Projet ou au soutien de la Caisse des Dépôts avant leur publication ou divulgation. La Caisse des Dépôts pourra demander des modifications ou s'opposer à toute communication qu'elle estimera de nature à porter atteinte à son image ou à sa renommée.
4.4 - Invitations
La Ville de Bordeaux s'engage à fournir, à titre gracieux, à la demande de la Caisse des Dépôts, 5 invitations pour le cocktail d’inauguration et 10 invitations à l'Opéra pour la soirée du samedi 8 octobre 2011. Elle s'engage également à coopérer avec la Caisse des Dépôts dans l'organisation de manifestations dans le cadre du Projet.
4.5 - Remise de documents iconographiques - Propriété intellectuelle
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de la Caisse des Dépôts des photographies, supports de communication et affiches pour lesquelles elle aura obtenu les droits nécessaires à l'exploitation par la Caisse des Dépôts à des fins de communication interne ou externe telle que visée dans la convention.
La Ville de Bordeaux cède à la Caisse des Dépôts, à titre gratuit et non exclusif, le droit d'exploiter les photographies, supports de communication et affiches visées ci-dessus à des fins de communication externe et interne, à savoir les droits de reproduction, représentation, adaptation, diffusion et ce sur tout support et par tout moyen, notamment sur support papier et électronique, via des réseaux intranet où Internet, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle ÿ afférent et pour une exploitation à titre gratuit. À ce titre, la Ville de Bordeaux garantit avoir pris toutes les dispositions nécessaires lui accordant la titularité des droits de propriété intellectuelle cédés dans la présente convention. La présente convention n'emporte aucune autre cession de droit de propriété intellectuelle, notamment chaque Partie demeure seule propriétaire de ses signes distinctifs respectifs.
4,6 - Comptes-rendus d'activité
4.6.1 - Bilan final
La Ville de Bordeaux s'engage à fournir un bilan de réalisation du Projet. Ce bilan sera remis à la Caisse des Dépôts dans les 30 jours suivant la réalisation du Projet, sous la forme d'un rapport opérationnel et financier décrivant les actions menées dans le cadre du Projet. Cette évaluation concernera l'ensemble des actions soutenues au titre de la présente convention par la Caisse des Dépôts.
En outre, la Ville de Bordeaux mettra à la disposition de la Caisse des Dépôts une compilation des articles de presse concernant la réalisation du Projet.
4.6.2 - Utilisation du financement
Le soutien financier accordé par la Caisse des Dépôts, tel que visé à l’article 8 ci-après est strictement réservé à la réalisation du Projet tel que défini à l'article 1 de la présente convention, à l'exclusion de toute autre affectation.
En cas de non-respect de cette obligation, dont la vérification est assurée lors de l'évaluation telle que prévue à l’article 4.6.1, le montant de la subvention dont l'emploi n'aura pu être justifié, fera l'objet d'un reversement sans délai à la Caisse des Dépôts, et ce sur simple demande de cette dernière.
ARTICLE 5 « MODALITES FINANCIÈRES
Le montant global du soutien financier de la Caisse des Dépôts est fixé à 50 000 (cinquante mille) euros.
Le versement sera effectué selon les modalités suivantes :
> A la signature de la convention, la totalité du soutien financier, si l'ensemble des pièces énumérées
dans l'annexe 1 a été remis à la Caisse des Dépôts,
> Le versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bénéficiaire.
Ce soutien financier s'inscrit dans le plan de financement tel que demandé en annexe.
A réception du versement, la Ville de Bordeaux adressera à la personne désignée comme assurant le suivi de l'exécution de la convention pour la Caisse des Dépôts à l'article 4.2, Un reçu mentionnant la Caisse des Dépôts en qualité de donateur. Ce reçu permettra à la Caisse des Dépôts de bénéficier, conformément aux dispositions de l'article 238 bis du Code général des impôts, d’une réduction d'impôt au titre du régime du mécénat fiscal d'entreprise (loi sur le mécénat du 1e' août 2003). Ce reçu répondra à la forme requise par les textes pris en application de la loi du 19 août 2003 susvisée (un modèle de reçu est fourni en annexe 3 de la présente convention). ARTICLE 6 « RÉSILIATION DE LA CONVENTION
La convention pourra être résiliée de plein droit par la Caisse des Dépôts en cas d'inexécution ou d'exécution non-conforme, par la Ville de Bordeaux, de ses obligations contractuelles. Cette résiliation sera effective trente jours calendaires après mise en demeure par lettre recommandée avec avis. de réception restée sans effet, nonobstant tous dommages et intérêts auxquels la Caisse des Dépôts pourrait prétendre du fait des manquements susvisés.
En cas de force majeure empêchant la Ville de Bordeaux d'exécuter le Projet, la présente convention sera résiliée de plein droit, sans indemnité, trente jours calendaires après notification de l'événement constitutif de force majeure à la Caisse des Dépôts par lettre recommandée avec avis de réception.
En cas de résiliation de la présente convention, pour quelque cause que ce soit, la ou les sommes qui n'auraient pas encore été versées ne seront plus dues au Bénéficiaire.
En outre, la Ville de Bordeaux sera tenu au reversement des sommes perçues, dont l'emploi n'aura pu être justifié, en application de l'article 4.6.
ARTICLE 7 - RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxquels la présente convention pourrait donner lieu tant sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Paris.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
8.1 - Intégralité de la convention
Les Parties reconnaissent que la présente convention ainsi que ses annexes constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles et se substituent à tout accord antérieur, écrit ou verbal.
8.2 - Modification de la convention
Aucune modification de la convention quelle qu'en soit la forme ne produiront d'effet entre les Parties sans prendre la forme d'un avenant dûment daté et signé entre elles.
8.3 - Nuilité
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la convention, ni altérer la validité des autres dispositions.
8.4 - Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque de la convention ou acquiesce de son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause. 8. 5 « Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention, la Caisse des Dépôts et la Ville de Bordeaux font élection de domicile aux adresses figurant en tête de la présente convention.
Fait en deux exemplaires originaux,
A Paris, le
Pour la Caisse des Dépôts Pour la Ville de Bordeaux
Augustin de Romanet
Directeur général Maire de la Ville de Bordeaux [ATR
Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
Le Château Chasse-Spleen représenté par Monsieur Jean-Pierre Foubet, agissant en qualité de Directeur Général Délégué
Ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il s’engage à mettre à disposition gracieusement du vin pour une valeur de 2160 € TTC (DEUX MILLE CENT SOIXANTE EUROS) réparti comme suit :
- 1 caisse de 12 bouteilles pour le déjeuner presse
- 5 caisses de 12 bouteilles pour le cocktail Cours Mably
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’inauguration de la Mairie de Bordeaux du jeudi 6 octobre 2011 et 4 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du vendredi 7 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
4. Contreparties spécifiques
Une signalétique spécifique permettra d’identifier le partenaire sur les lieux ou ses produits seront présents.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 5 - RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour Le Château Chasse-Spleen
2, chemin de la raze
33480 MOULIS
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Château Chasse-Spleen Pour la Ville de Bordeaux
Jean-Pierre Foubet Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
ICADE, représenté par Madame Marianne de Battisti, agissant en qualité de Membre exécutif d’Icade en charge des Grands Comptes, des relations Institutionnelles et de la Communication.
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 25 000 € (VINGT CINQ MILLE EUROS).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur le site internet de l’évènement. Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 4 invitations VIP à la soirée d’inauguration Cour Mably du jeudi 6 octobre 2011 et 6 invitations pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes. 3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 25 000 euros sera versé en une fois directement à la Ville de Bordeaux au plus tard 20 jours après la notification auprès du partenaire de la convention en Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux.
Cette participation financière sera créditée
sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 25 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile : - pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour ICADE 35 rue de la Gare 75019 Paris
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
Pour ICADE
Marianne de Battisti
Pour la Ville de Bordeaux Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
VALOREM représenté par Monsieur Camille Girard agissant en qualité de Responsable de la Communication,
Ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
1. Engagement financier
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.
A ce titre, il s’engage à mettre à disposition gracieusement un savoir-faire et un apport technique pour la mise en place d’une éolienne et de panneaux solaires sur le projet « Opéra Pagaï ». La valorisation de cet apport représente un montant de 5000 € (CINQ MILLE EUROS).
2. Communication
Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.
En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com. ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Contreparties en terme de communication
EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le site internet et le dossier de presse de l’évènement.
Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.
2. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 2 invitations VIP à la soirée d’inauguration Cour Mably du jeudi 6 octobre 2011.
3. Logos Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
4. Contreparties spécifiques
Une signalétique spécifique permettra d’identifier le partenaire sur les quais, après révélation du projet Opéra Pagaï au grand public.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 5 - RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 6 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux. ARTICLE 7 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour VALOREM
213 cours Victor Hugo
33130 Bègles
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
le .
VALOREM Pour la Ville de Bordeaux
Camille Girard Convention de partenariat
Entre,
EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue à la Préfecture le
ci-après dénommé «EVENTO»,
D'UNE PART
et
SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, représenté par Monsieur Christian SURGET agissant en qualité de Directeur Régional TP Hydraulique Sud Ouest, ci-après dénommé le «Partenaire»,
D'AUTRE PART
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE
Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO. A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 25 000 € TTC (VINGT CINQ MILLE EUROS).
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO
1. Relations Publiques
EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 4 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux du jeudi 6 octobre 2011 et 6 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.
Sous réserve de confirmation des dates exactes.
2. Logo Evento 2011
Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du partenaire d'un montant de 25 000 euros TTC sera versé en une fois directement à la Ville de Bordeaux au plus tard 20 jours après la notification auprès du partenaire de la convention en Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux.
Cette participation financière sera créditée sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82
identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
Identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.
La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 25 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).
ARTICLE 6- RESILIATION
Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.
ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour le partenaire, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, 3 Rue Gaspard Monge- 33600 Pessac
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires, le .
Pour la Ville de Bordeaux Pour SOGEA HYDRAULIQUE SUD OUEST