Conseil Municipal - acte 00066540 D

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Conseil Municipal - acte 00066540 D Document publié le Lundi 29 avril 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00066540 D)Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Justice et droit, Culture et patrimoine, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 30/04/19

Reçu en Préfecture le : 03/05/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 29 avril 2019

D - 2 0 1 9 / 1 3 7

Aujourd'hui 29 avril 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Monsieur Olivier DOXARAN, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieur François JAY,

Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 17H00, Madame Catherine BOUILHET présente jusqu'à 18H50 et Monsieur Vincent FELTESSE présent jusqu'à 20H00

Excusés :

Madame Brigitte COLLET, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Solène COUCAUD-CHAZALMusée des Beaux-Arts - Collaboration avec

l'Institut Cervantès de Bordeaux pour l'organisation

de l'exposition "Goya physionomiste". Accord

de collaboration. Autorisation. Signature.

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux participe pour la troisième année consécutive à la Fête Nationale de l’Estampe prévue le 26 mai 2019. Il souhaite à cette occasion, s’associer à l’Institut Cervantès de Bordeaux pour présenter, du 24 mai au 22 septembre 2019, une exposition intitulée Goya physionomiste, réalisée à partir d’œuvres graphiques majeures du peintre espagnol, actuellement conservées à la Chalcographie Nationale de l’Académie royale de Beaux-Arts de San Fernando à Madrid.

Cette exposition mettra particulièrement en lumière le rapport entre l’imagination créatrice de Goya et la pensée physionomiste consistant à évaluer les principaux traits de caractère humain à travers l’étude des traits physiques. Elle mettra notamment en relation les visages dessinés par Goya et les grands albums de physionomie du XVIIe siècle, dont celui du peintre Charles Le Brun (1619-1690), ainsi que les traités de physiognomonie du XVIIIe siècle, comme L’Art de connaître les hommes du théologien suisse Lavater (1775-1778) que l’artiste a pu lire.

Dans ce but, un accord a été établi entre l’Institut Cervantès et le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux afin de déterminer les engagements respectifs des deux institutions dans le cadre de cette collaboration et d’en déterminer les modalités d’organisation et de fonctionnement.

En conséquence, vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer cet accord de collaboration avec l’Institut Cervantès ;

- Engager les dépenses correspondantes

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 29 avril 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Fabien ROBERTACCORD DE COLLABORATION

ENTRE

L’INSTITUT CERVANTES

Représenté par Madame Luisa CASTRO, en qualité de Directrice, dûment habilitée Adresse : 57, Cours de l'Intendance

Ville : 33000 Bordeaux

Téléphone : + 335 57 14 26 11 / + 335 57 14 26 14

e-mail: cenbur@cervantes.es

N° SIRET : 388 723 165 000 30

Dénommé ci-après : Institut Cervantès

ET

LA VILLE DE BORDEAUX-MUSEE DES BEAUX-ARTS

Représentée par son Maire,

Adresse : Place Pey Berland

Ville : 33000 BORDEAUX

Téléphone : 05.56.10.25.02

Dénommée ci-après : Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts

Ci-après dénommés collectivement : les parties ou les partenaires

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1er : OBJET DE L’ACCORD DE COLLABORATION

L’Institut Cervantès de Bordeaux, en collaboration avec la Chalcographie Nationale de Madrid, propose au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux l’exposition «Goya physionomiste» du 23 mai au 22 septembre 2019.

La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts souhaite présenter cette exposition qui s’inscrit tout à fait dans le cadre de la Fête Nationale de l’Estampe 2019 à laquelle participe l’établissement. Dans ce but, la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts propose de mettre à disposition ses espaces, ses installations et sa logistique et son personnel pour la réalisation de l’exposition.

Le présent accord de collaboration définit les conditions de réalisation de ce projet, telles que convenues entre l’Institut Cervantès et la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts ainsi que les engagements respectifs de chaque partie.ARTICLE 2 : NATURE DE LA COLLABORATION

La collaboration entre les deux partenaires consiste à l’apport respectif d’œuvres, de compétences et de moyens visant à la réalisation de l’exposition citée en l’article 1 à Bordeaux.

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS RESPECTIFS DES PARTENAIRES

3-1 : ENGAGEMENTS DE l’INSTITUT CERVANTES

L’Institut Cervantès s’engage à :

 Prendre en charge la conception et l’impression du matériel graphique destiné à

l’exposition à Bordeaux

 Prendre en charge la conception et la transmission numérique de trois textes

supplémentaires nécessaires à l’exposition à Bordeaux (titre et deux textes généraux)

 Assurer le transport aller/retour de la totalité des œuvres et des éléments de

muséographie composant l’exposition à Bordeaux : estampes, photographies, film, trois

panneaux de sections

 Prendre en charge l'assurance des œuvres clou à clou

 Prendre en charge les frais liés au déplacement du commissaire de l’exposition  Prendre en charge les frais liés au déplacement du graphiste de l’exposition  Prendre en charge les frais de traduction français/espagnol de l’ensemble des textes entrant dans la muséographie de l’exposition ainsi que des supports de communication élaborés à cette occasion

 Associer l’image de la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts, à travers les outils de communication qui seront réalisés pour la manifestation.

3-2 : ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE BORDEAUX-MUSEE DES BEAUX-ARTS

La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts s’engage à :

 Mettre à disposition la Salle des Actualités située dans l’Aile Sud du musée pour les besoins de l’exposition bordelaise

 Réaliser deux cimaises recto/verso supplémentaires pour les besoins de la muséographie de l’exposition bordelaise, dont une avec équipement audiovisuel  Prendre en charge l’impression des trois textes supplémentaires conçus et transmis par l’Institut Cervantes pour les besoins de l’exposition à Bordeaux

 Assurer le déballage, le montage, le démontage et le remballage de l'ensemble des œuvres

 Assurer la surveillance et le gardiennage de l’exposition

 Assurer la promotion de l’évènement

 Réaliser le carton d’invitation pour le vernissage

 Prendre en charge la réception de vernissage

ARTICLE 4 : COMMUNICATION

Les deux partenaires s’engagent à communiquer sur l’exposition par les moyens de leur choix.

Chacun d’eux sollicitera au préalable l’accord de l’autre sur les formes de communication externe faisant référence à la présente collaboration, de façon à respecter l’esprit et les objectifs de cette collaboration.Chaque partenaire veillera notamment à mentionner les noms et logos des deux partenaires, conformément aux règles d’identité visuelle de chacun, dans toutes les occasions et supports décidés en commun.

Tous les outils de communication (affiches, tracts, cartons d’invitations) édités et annoncés par voie de presse (écrite, audiovisuelle et internet) mentionneront les noms et logos des deux partenaires.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Pendant toute la durée du présent accord, chacune des parties autorise l’autre partie à utiliser les marques et logos dont il est titulaire. Cette autorisation n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle entre les parties. L’utilisation des marques et logos ne pourra être faite que dans le cadre de l’exécution du présent accord de collaboration et pendant la durée de celle- ci, sauf autorisation expresse de la partie titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le logo ou la marque concernée. Toute violation du présent article pourra justifier une action en justice pour utilisation abusive de la marque.

ARTICLE 6 : CONFIDENTIALITE

Chacune des Parties s’engage à respecter la plus stricte confidentialité et à ne pas divulguer à un tiers (sauf en cas d’injonction émise par une autorité administrative et / ou judiciaire), hormis à ses conseils juridiques, les conditions du présent accord de collaboration ou toute information confidentielle (ainsi que définie ci-après) sans y avoir été autorisée au préalable par l’autre Partie.

Une « information confidentielle » est une information (qu’elle porte la mention « confidentiel » ou non) relative à l’une des Parties et qui n’a pas été préalablement révélée à un tiers par cette Partie et notamment toute information, écrite ou orale, concernant sa situation financière, son organisation, son potentiel de croissance ou toute autre fonction ou stratégie interne auxquelles l’autre Partie pourrait accéder dans le cadre de l’exécution de la présente Convention ou de ses relations avec ladite Partie.

ARTICLE 7 : DUREE DE L’ACCORD DE COLLABORATION

Le présent accord de collaboration est conclu à compter de la date de signature des présentes jusqu’à la fin du projet. La cessation des relations contractuelles ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.

ARTICLE 8 : MODIFICATION DE L’ACCORD DE COLLABORATION

Toute modification du présent accord de collaboration donnera lieu à la signature d’un avenant entre les parties.

ARTICLE 9 : RESILIATION

En cas de non-respect par l’un des partenaires de l’une quelconque de ses obligations, le présent accord de collaboration sera résilié de plein droit un mois après envoi par l’autre partenaire d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec avis de réception, demeurée infructueuse, et ce sans préjudice de tous dommages – intérêts auxquels cette autre Partie pourrait prétendre.

La résiliation ne met pas fin aux obligations relatives à la propriété intellectuelle et à la confidentialité.ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un retard ou manquement dans l'exécution de cet accord ou de toute disposition des présentes, si ledit retard ou manquement est dû à un cas de Force majeure tel que défini par la loi française.

La Partie invoquant un cas de force majeure devra informer sans délai l'autre Partie de la survenance d’un évènement relevant de la force majeure et de l'impact probable qu'il aura sur ses obligations en vertu du présent accord. Si le cas de force majeure continue à affecter la capacité d'une Partie à s'acquitter de ses obligations en vertu du présent accord pour une durée supérieure à 20 jours, la Partie ne rencontrant pas de cas de force majeure pourra résilier ledit accord sur notification à l'autre Partie, sans que la responsabilité de cette dernière ne soit engagée plus avant. Dans ces circonstances, aucune des Parties ne pourra prétendre à indemnisation ou dédommagement.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE

Le présent accord de collaboration est régi par la loi française.

ARTICLE 12 – JURIDICTION COMPETENTE

Tout différend en rapport avec le présent accord de collaboration fera l’objet d’une conciliation à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents. Si le désaccord persiste, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.

ARTICLE 13 – DOMICILIATION

Les Parties déclarent expressément qu'elles sont domiciliées aux adresses figurant dans le présent document. Toute notification transmise auxdites adresses est réputée valable.

Fait à Bordeaux, en deux exemplaires

Le

Pour l’Institut Cervantès Pour la Ville de Bordeaux-Musée des Beaux-Arts

Luisa Castro Le Maire,

Directrice