Procès Verbal - PV du CR de la RE du 28 juin 2023

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Procès Verbal - PV du CR de la RE du 28 juin 2023 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Suippes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CR de la RE du 28 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 10

DEPARTEMENT DE LA MARNE

VILLE DE SUIPPES

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

28 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le mercredi 28 juin les membres du Conseil Municipal de la Ville de Suippes se sont réunis en séance ordinaire en mairie en vertu de la convocation qui leur a été adressée par M. François COLLART le Maire le 22 juin 2023.

Etaient présents : Jacques BONNET, Natacha BOUCAU, Didier HEINIMANN, Sabine BAUDIER, Jacques JESSON, Jean-Noël OUDIN, Nathalie FRANCART, Magali SALUAUX, Laurence TOURNEUR, Corine LECLERC, Guillaume BOUTILLOT, Manuel ROCHA GOMES, Murielle GILHARD, Annie LEROY, Noël DEZ, Valérie MORAND, Martine LORIN, Patrick GRÉGOIRE, Alain CHAPRON

Absents excusés :

Monsieur François COLLART donne pouvoir à Monsieur Jacques BONNET Madame Nina HUBERT donne pouvoir à monsieur Jean-Noël OUDIN

Madame Gabrielle MAUCLERT donne pouvoir à Madame Natacha BOUCAU Madame Aurélie FAKATAULAVELUA donne pouvoir à Madame Nathalie FRANCART Monsieur Mickaël ROSE donne pouvoir Monsieur Didier HEINIMANN

Sabrina DA CRUZ

Absents non excusés :

Maxime VARIN

Laurent GOURNAIL

Secrétaire de séance :

En l’absence de Monsieur François COLLART, Maire, Monsieur Jacques BONNET, 1er adjoint, invite l’assemblée à élire un secrétaire de séance : Laurence TOURNEUR se porte volontaire pour remplir ces fonctions et est désignée secrétaire de séance.

Compte-rendu de la séance du 29 mars 2023

L’ensemble du Conseil Municipal, ayant pris connaissance des comptes-rendus des séances des 24 mai et 09 juin et dispense le secrétaire de séance de lire en intégralité les comptes-rendus inscrits sur le registre des délibérations.

Monsieur Jacques BONNET demande à chacun des conseillers présents s’ils ont des remarques ou observations à apporter aux comptes-rendus des séances précédentes. Aucune remarque particulière, les comptes-rendus des séances des 24 mai et 09 juin 2023 ont donc été adoptés à l’unanimité. Toutes les décisions prises sont adoptées.

Monsieur Jacques BONNET a sollicité les membres du Conseil pour le rajout d’un point à l’ordre du jour : - Liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023Page 2 sur 10

Madame Natacha BOUCAU est arrivée à 19h25.

Fonction publique

Projet de délibération n° 2023-06-001 : Création d’un emploi non-permanent à temps non complet 30.50h d’adjoint territorial d’animation

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité à savoir : maintenir un service public au sein du service pôle enfance jeunesse et notamment les mercredis récréatifs, surveillance cantine, et centre aéré des vacances scolaires 2023.

Considérant le refus de pôle emploi en date du 08 juin 2023 du renouvellement en contrat aidé PEC- CEC.

Il s’avère donc nécessaire de créer ce poste non-permanent d’adjoint territorial d’animation pour une durée de six mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint territorial d’animation pour faire face à un besoin saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant du 03-07- 2023 au 03-01-2024 inclus.

Projet de délibération n° 2023-06-002 : Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint

technique territorial

Madame Nathalie FRANCART, explique aux membres du Conseil Municipal, depuis le 2021 les services techniques rencontrent un accroissement de travail, dans ce contexte nous avons recruté un agent contractuel sur un poste non permanent de catégorie C aux services techniques sur le poste : agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural. Ce besoin est permanent cet agent assure actuellement les missions suivantes : Gestion des espaces verts - Entretien des bâtiments communaux Entretien de la voirie - Interventions techniques polyvalentes en milieu rural.

Considérant que la législation ne nous permet pas de renouveler le contrat, Considérant les besoins permanents de nos services,

Compte tenu :

 Des compétences reconnues par l’agent dont le contrat s’achève au 14-07-2023  Des motifs de recrutement qui ne nous permettent pas de renouveler ce contrat à durée déterminée  Des nécessités des services techniques

 De notre souhait de lutter contre la précarité en pérennisant les agents sur les postes.

Madame Nathalie FRANCART, propose à l’assemblée la création d’un poste permanent d’adjoint technique territorial à temps complet 35 heures hebdomadaires à compter du 15-07-2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la création de ce poste.

Cet agent déjà en poste donne entière satisfaction.Page 3 sur 10

Projet de délibération n° 2023-06-003 : Création d’un emploi non- permanent à temps non-complet d’adjoint territorial d’animation pour accroissement temporaire d’activité

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps non-complet à savoir maintenir le taux d’encadrement au service pôle enfance jeunesse,

Considérant que la législation ne nous permet pas de renouveler le contrat sur le motif accroissement saisonnier d’activité (6 mois maximum sur une même période de 12 mois),

Sur rapport de Mme Nathalie FRANCART, conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la création d’un poste non- permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet à compter du 09-09-2023 au 10-04- 2024 (soit au total 12 mois de contrat sur une période de 18 mois)

Projet de délibération n° 2023-06-004 : Création de deux emplois permanents à temps non-complet d’adjoint territorial d’animation

Madame Nathalie FRANCART, explique aux membres du Conseil Municipal que depuis le 01-09-2021 le service pôle enfance jeunesse rencontre un accroissement de travail à la suite de la réorganisation du service. Des agents contractuels ont été recrutés sur ces postes non permanents et remplissent les missions imparties au domaine de l’enfance jeunesse.

Considérant que la législation ne nous permet pas de renouveler le contrat et ou contrat aidé, Considérant les besoins permanents de nos services,

Compte tenu :

 Des compétences reconnues par les agents dont leur contrat s’achève au 01-09-2023.  Des motifs de recrutement qui ne nous permettent pas de renouveler ce contrat à durée déterminée sur le motif accroissement saisonnier ou temporaire d’activité

 Des nécessités d’encadrement du service pôle enfance jeunesse

 De notre souhait de lutter contre la précarité en pérennisant les agents sur les postes.

Madame Nathalie FRANCART, propose à l’assemblée la création de deux postes permanents d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet (dont la DHS reste à déterminer selon l’annualisation scolaire 2023/2024) à compter du 02-09-2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise la création de ces deux postes.

Un poste à 24h00 et un poste à 21h00.Page 4 sur 10

Projet de délibération n° 2023-06-005 : Création d’un emploi permanent à temps non-complet 15h semaine d’adjoint administratif territorial

Madame Nathalie FRANCART, Conseillère Municipale déléguée aux Ressources Humaines informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code Général de la fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant, la situation d’un agent actuellement sur le grade d’adjoint territorial d’animation, pour donner suite à une période d’immersion et la modification de sa fiche de poste, l’agent déroule une double carrière. Les missions dévolues aux adjoints d’animation territoriaux et aux adjoints administratifs territoriaux sont respectivement régies par les dispositions des décrets n°2006-1693 et n°2006-1690 du 22 décembre 2006. A ce titre, l’agent devra dérouler une double carrière. Une délibération portant création de l’emploi permanent devra être préalablement prise en amont à hauteur de 20 heures.

Une modification de DHS sur le poste d’adjoint d’animation territorial devra être prise. La modification, supérieure à 10%, devra être précédée d’une saisine du CST, afin de le passer à 20h.

Il conviendra d’intégrer directement l’agent sur le grade d’adjoint administratif territorial à hauteur de 15h. L’intégration directe implique en amont la vérification d’un poste vacant crée et déclaré vacant.

Considérant, la nécessité d’assurer les missions de gestionnaire administrative au service communication. Il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non-complet à 15h00 semaine.

Madame Nathalie FRANCART, propose au Conseil Municipal d’approuver la création d’un poste d’adjoint administratif territorial,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non-complet pour une durée hebdomadaire de 15h00 à compter du 28-06-2023. L’agent sera nommé sur le grade à compter du 01-09-2023.

Projet de délibération n° 2023-06-006 : Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 51

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11 du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et 213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter des avis ou des décisions.

La loi prévoit également que des conventions puissent être conclues entre les Centres de gestion pour l'exercice de ces missions à un niveau régional ou interrégional, selon les modalités déterminées par lePage 5 sur 10

schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation mentionné à l'article 14 de la loi du 26 janvier 1984.

En adhérant à cette mission, la collectivité prend acte que les recours formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée ;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle ;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail.

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif. Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité territoriale à conventionner avec le CDG de la Marne.

Le conseil municipal décide d’adhérer à la mission de médiation du CDG 51.

Il prend acte que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité/l’établissement garde son libre arbitre de faire appel au Centre de Gestion si elle l’estime utile.

L’adhésion à la mission de médiation est gratuite, le coût d’une médiation préalable obligatoire est fixé selon la grille ci-après, conformément à la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion. Il pourra être revu chaque année par délibération.

Au titre de l’exercice 2023 : Coût par saisine : 50 € de frais de dossier - Forfait de médiation : 1 230 € pour deux séances incluant le cadrage de la démarche, la préparation, la relecture, la finalisation et le temps de déplacement - En cas d’échec de la médiation suite à la première séance : 615 € - Toute heure de travail supplémentaire : 262 € - Les frais de déplacement, remboursés par le Centre de Gestion au médiateur sur la base du tarif réglementaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le CDG 51.

À ce jour, nous n’avons pas eu besoin de saisir le médiateur dans la mesure où un dialogue est instauré entre les Élus et les agents.Page 6 sur 10

Finances locales

Projet de délibération n° 2023-06-007 : Modification de la tarification des repas (restauration scolaire, mercredi récréatif et accueil collectif de mineurs)

Le prix actuel du repas est fixé à 3 € par enfant, tarification non soumise aux revenus des familles, et cela depuis juin 2021.

Lors de la municipalité du 21 juin, il a été présenté aux membres présents 3 simulations d’évolution de tarif pour la partie « repas » facturée aux familles.

Après discussion et au regard du salaire médian des familles il a été acté de retenir que les 2 premières simulations, à savoir :

- Une augmentation de 10% soit 0.30 €

- Une augmentation d’environ 17% soit 0.50 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide une nouvelle tarification du coût de la cantine à compter du 1er septembre 2023 en fixant le prix du repas à 3,50 € soit une augmentation de 0,50 €.

L’objectif de cette modification tarifaire n’est pas de mettre en difficulté les familles mais de rechercher un équilibre entre la participation financière directe de l'usager et le coût porté par la collectivité.

Projet de délibération n° 2023-06-008 : Modification de la tarification pour l’accueil des mercredis récréatifs

Le tarif appliqué est fixé entre 8 € et 10 € la journée depuis juin 2021.

La tarification est soumise au revenu fiscal de référence (ligne 14)

Lors de la Municipalité du 21 juin, il a été présenté aux membres présents 3 simulations d’évolution de tarif pour la partie « accueil » facturée aux familles.

Après discussion et au regard de la qualité de services proposés et du salaire médian des familles il a été acté de retenir les 2 premières simulations, comme indiqué dans le tableau, ci-dessous :

Les membres de l’assemblée ont opté pour la simulation n° 2 soit une augmentation de 3 € à la journée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité décide une nouvelle application du coût d’accueil des mercredis à compter du 1er septembre 2023. Celle-ci sera comprise entre 10 € et 13 € la journée. Il est toutefois possible d’appliquer cette tarification à la demi-journée.Page 7 sur 10

Projet de délibération n° 2023-06-009 : Dispositif subvention de façade

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve l’attribution de deux subventions façades pour la somme totale de 667,50 €.

Les travaux ont été effectuées et les factures acquittées.

Institution et Vie politique

Délibération n°2023-006-010 : Liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assises pour l’année 2023

Monsieur le Maire de la Commune de Suippes,

Vu les articles 255, 256 et 257 du Code de Procédure Pénale,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 26 avril 2023 portant répartition du nombre de jurés entre les communes regroupées

CERTIFIE

Avoir procédé publiquement,

En présence de Monsieur le Maire, Monsieur Jacques BONNET et Madame Séverine COULON, Au tirage au sort de neuf personnes :

DOLLET Adrien

GAUDRIER Mathias

WEBER Johnny

FERNET Lydie

SANSON (BILLAUDEL) Christelle

ARNAUD Christian

MATTIONI (DURAND) Corinne

KHEBATTI Julien

DOUAY Virginie

Inscrites sur la liste générale des électeurs de la Commune, constituant la liste communale préparatoire de la liste annuelle des jurés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

VALIDE, après tirage au sort, les noms désignés, ci-dessus, pour figurer sur la liste préparatoire à la liste du jury d’assises 2023.Page 8 sur 10

INFORMATIONS DIVERSES

Natacha BOUCAU

- Centre aéré sur le thème « Le tour du monde ».

- 62 enfants à accueillir en juillet et entre 40 et 50 en août.

- Chiffre en hausse, constaté également dans les communes avoisinantes.

Le tarif à la semaine n’est pas élevé (entre 50 et 55 € la semaine, tarif dégressif en fonction du nombre d’enfants), il est difficile de faire des comparaisons avec ces communes dans la mesure où elles disposent de bénévoles, les conditions sont différentes des nôtres.

- Mme LECLERC demande si le centre est déficitaire.

- OUI, légèrement en fonction des sorties proposées qui ont un coût non négligeable. Peut-être faudrait-il envisager de demander aux parents une participation en sus pour en alléger le déficit.

- Précise que les tarifs seront à revoir, l’idée est de trouver le juste équilibre entre la part qu’il revient aux familles de régler et celle qui incombe à la collectivité.

- Rappelle le taux d’encadrement à respecter pour un ACM, à savoir :

▪ 1 animateur pour 8 enfants âgés de - de 6 ans,

▪ 1 animateur pour 12 enfants âgés de + de 6 ans.

Durant les vacances, la semaine hebdomadaire de travail avoisine les 40h00 voire plus pour une rémunération au Smic.

- Le bilan financier sera communiqué lors d’un prochain conseil.

Sabine BAUDIER

A présenté le projet de modification, travaillé avec Maxime GIRAUD de la Communauté de Communes, du sens de circulation afin d’apaiser la circulation dans le centre-ville.

Pour cela, il faudrait :

- Modifier le sens de circulation entre le Quai du midi et la rue Jean-Baptiste Martin. Créer une zone de rencontre afin d’assurer la sécurité des piétons et cyclistes, ils seraient prioritaires sur les véhicules.

- Etudier la possibilité de créer des sens uniques (rue St Eloi et rues adjacentes). - Envisager un stationnement interdit au début de la ruelle Bayard afin de sécuriser l’accès des enfants fréquentant les activités du PEJ

- Interdire la circulation rue Aubert Senart aux horaires de l’école.

- Promouvoir les parkings aux abords des écoles.

Informe qu’une réunion est prévue en juillet avec la gendarmerie, le principal du collège, le département, les pompiers notamment afin de réfléchir sur ce qui est réalisable.

Souhaiterait l’aménagement d’un chaucidou avenues de Roanne / de Gaulle . Rappelle qu’un Chaucidou est une chaussée à circulation douce où le stationnement est autorisé. . Nathalie FRANCART souligne que la présence du Chaucidou à Châlons réduit la vitesse des voitures.

. Alain CHAPRON n’est pas favorable au Chaucidou. Il fait part de son expérience à Livry- Louvercy et des problèmes de circulation pour le croisement de véhicules.

Continuer d’aménager des bandes cyclables

Souhaiterait faciliter la mobilité des collégiens.

Prévoir au budget 2024 l’achat de panneaux de signalisation.

Aimerait que le plan de circulation soit acté pour la rentrée 2024.

Jacque BONNET rappelle que toutes les idées formulées sont à l’état de projet, rien n’est acté.

Jean-Noël OUDIN

- Informe que le cimetière a été désherbé par les Services Techniques

(Désherbeuse empruntée à la commune de La Cheppe, une mutualisation avec cette commune pourrait être envisagée)

- La porte de la chapelle sera à remplacerPage 9 sur 10

- Mise en place du tri sélectif – les administrés en seront informés par l’installation de deux panneaux.

Nathalie FRANCART

- Informe qu’une réunion RH a eu lieu la semaine dernière avec les responsables de service. Elus et agents - travaillent ensemble sur un gros dossier, à savoir les Lignes Directrices de Gestion. - Souligne que les Services techniques sont très sollicités en cette fin d’année scolaire et qu’une fatigue générale s’est installée dans tous les services.

Jacques BONNET

- Informe que depuis le 17 juin les sacs noirs ne sont plus ramassés par le prestataire. - Pour le moment les Services Techniques ont l’ordre de ne plus ramasser les sacs stagnant sur le trottoir. Ces sacs seront à identifier par le service Gestion des déchets afin de responsabiliser les intéressés.

Les sacs rouges sont destinés aux administrés qui ne peuvent accueillir le bac noir en raison d’un manque de place (ni cour ni jardin) ou pour les administrés ayant des bacs trop petits (cas ponctuels).

Les poubelles doivent être fermées sinon elles ne sont pas ramassées.

Les bacs noirs non identifiés ne sont pas ramassés.

- Le parc Buirette est sale surtout après une manifestation au parc Buirette, le sens civique n’existe plus.

Magali SALUAUX

- Souligne que les corbeaux ont migré vers le Complexe sportif

Didier HEINIMANN

- Des explications sont données quant à l’avancement des travaux de la salle des fêtes o Quelques petits soucis techniques à régler qui engendreront un point financier global avec les entreprises pour un coût supplémentaire

- Extension du périscolaire à Jules FERRY, les travaux de gros œuvre débuteront en septembre - Des travaux de voirie sont envisagés :

o Revêtement de la chaussée par le CIP rue de la Libération et des Victimes de la Guerre - Renforcement par ENEDIS de l’électricité au niveau de la maison médicale et le changement de câble reliant l’EHPAD à l’entrée de la rue Aubert Senart. La commune propose l’enfouissement de celui-ci permettant de retirer le poteau électrique situé sur le trottoir devant l’école Aubert Senart

- Des échanges entre le propriétaire de la maison faisant l’objet d’une procédure de mise en péril (rue des victimes de la guerre) et l’Association des Bâtiments de France devraient permettre la démolition de la maison qui nécessitera la fermeture de la rue.

- La semaine prochaine, démolition des façades des maisons à la suite de l’incendie rue Buirette Gaulard afin de rouvrir la route à la circulation.

Fin de la séance : 20h25Page 10 sur 10

VILLE DE SUIPPES

ARRETE - SIGNATURES

Nombre de membres en exercice. (27)

Nombre de membres présents ….. (19)

Nombre de suffrages exprimés…. (24)

VOTES : Pour…………………... (____)

Contre……………….. (____)

Abstentions………….. (____)

Date de convocation : 22 juin 2023

Présenté par Monsieur le Maire,

A SUIPPES, : 22 JUIN 2023

Le Maire,

François COLLART

Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire

A SUIPPES, le : 28 JUIN 2023

Le Maire Secretaire de séance

François COLLART Laurence TOURNEUR