Conseil Municipal - CM du 121214

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Procès Verbal - 1 PV CM du 03.03.2026

Conseil Municipal - CM du 121214 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 121214)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique, ZT Saint Léon

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Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2014

Compte-rendu

L’an deux mille quatorze, le 12 décembre à 18 heures

Le conseil municipal de la commune de SAINT-LEON dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. TARBES Nicolas, Maire.

Date d’affichage et de convocation : 04/12/2014

Etaient présents : N.DUBOS – T.PETIT – A.TEXIER – E. MILLET -– N. TARBES – S. ITEY – P.DEJEAN – MF. QUESADA

Absents excusés : JB. NIOTOU (pouvoir donné à N. DUBOS), J. NOUGARO (pouvoir donné à N.TARBES), O. CADASSOU (pouvoir donné à MF. QUESADA)

Secrétaire de séance : A. TEXIER

1 - Interne

Validation du compte-rendu du précédent conseil municipal : Après lecture, M. le Maire demande aux conseillers d'approuver le compte-rendu du 21 novembre 2014. Le précédent compte-rendu est approuvé à l’unanimité sans remarques.

Dans le cadre du congé maternité de Mme Caroline MISAK, secrétaire de mairie, afin d’assurer le fonctionnement du service, M. le Maire confirme le recrutement d’un agent contractuel et fait part de l’arrêté de nomination en séance. Mme Julia Nicoli assurera le remplacement de Mme Misak à compter du 2 décembre 2014.ZT Saint Léon

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S, , Æ ; Arrond de Bord rrondissement de Bordeaux

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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES

DU MAIRE N° 15/2014

ARRETE PORTANT RECRUTEMENT

D'UN AGENT NON TITULAIRE

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN TEMPORAIRE

(art. 3-1° de la loi du 26 janvier 1984)

Le Maire de SAINT-LEON,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 3-1° ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération de l'organe délibérant du 20 novembre 2014 autorisant l’autorité territoriale à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires pour la Collectivité ;

Vu l'indisponibilité de Mme Caroline MISAK, Adjoint administratif de 2è"e classe non titulaire, placée en congé de maternité.

Vu la candidature de Mme Julia NICOLI ;

Vu que l'intéressée remplit bien les conditions d'accès à la fonction publique en qualité d'agent contractuel et notamment qu’elle ne présente aucune incompatibilité civique et judiciaire avec les obligations générales du statut et de l'exercice de l'emploi sollicité ;

ARRETE

ARTICLE 1- CONDITIONS GENERALES

A compter du 02 décembre 2014, Mme Julia NICOLI, née le 03/01/1987 est recrutée en qualité d'agent non titulaire de remplacement pour une période allant jusqu'au 24 mars 2015 inclus.

L'agent est soulis à une période d'essai de 15 jours

ARTICLE 2- TEMPS DE TRAVAIL ET REMUNERATION

L'intéressée exercera ses fonctions

> à temps non complet du 02 décembre 2014 au 24 mars 2015 inclus pour une durée hebdomadaire de 16 heures.

et percevra une rémunération calculée par référence à l’indice brut 318 (Indice majoré 314 depuis le 1°" janvier 2013).

ARTICLE 3- SECURITE SOCIALE ET RETRAITE

La rémunération de Mme Julia NICOLI est soumise aux cotisations sociales prévues par le régime général de la sécurité sociale, elle est affiliée à l'IRCANTEC.

ARTICLE 4- RÉGIME DU CONTRAT

L'intéressée est soumise aux dispositions de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 et le décret n°88-145 du 15 février 1988 précités relatifs aux agents non titulaires de droit

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public de la fonction publique territoriale dont l'économie générale lui a été remise.

ARTICLE 5- RÉSILIATION DU CONTRAT

Mme Julia NICOLI ne peut être licenciée avant le terme de son contrat qu'après un préavis effectif qui lui est notifié dans les délais suivants :

- huit jours pour les agents qui ont accompli moins de six mois de services, - Un mois pour les agents qui ont accompli des services d'une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans.

Le licenciement est notifié à l'intéressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Aucun préavis n'est nécessaire en cas de licenciement prononcé soit en matière disciplinaire, soit pour inaptitude physique, soit à la suite d'un congé sans traitement d'une durée supérieure ou égale à un mois, soit au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.

L'attribution d'une indemnité de licenciement est conditionnée par l'application des dispositions de la réglementation en vigueur au moment de la rupture du contrat.

ARTICLE 6- DÉMISSION

Mme Julia NICOLI devra le cas échéant informer l'autorité territoriale de son intention de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en respectant le préavis prévu à l'article 5 du présent contrat.

ARTICLE 7- Le présent arrêté sera :

e Notifié à l'agent,

e Transmis au comptable de la Collectivité,

e Transmis au Président du Centre de Gestion.

Le Maire,

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Fait à Saint Léon,

NOTIFIÉ A L'AGENT LE :

(Date et signature)

Le 02 décembre 2014,

Le Maire,

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2 - 44.12.2014 : Décision modificative n°4

M. le Maire présente la décision modificative n°4, afin de permettre les ajustements nécessaires au budget principal 2014 :

Le chapitre 011 des charges à caractère général doit être augmenté car des dépenses plus importantes ont été faites pour l’entretien des bâtiments. Et la consommation d’énergie a augmenté. (+2500€)

Le chapitre 012 charge de personnel. = ajustement suite au remplacement de la secrétaire en congé maternité. Ainsi que les frais de remboursement du contrat avenir légèrement sous-estimé. (+3800€ salaires + charges du dernier trimestre)

Le chapitre 65 autre charges de gestion courante = ajustement suite à la participation des frais de scolaire aux écoles (+2400€)

Le chapitre 16 remboursements emprunts = remboursement de la caution suite au départ des locataires du loyer communal (+735€)

Pour équilibrer le budget il convient donc de réduire le chapitre 21, en réduisant le virement à la section d’investissement :

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentat° de

crédits

Diminution

de crédits

Augmentat°

de crédits

D 60612 : Energie – électricité 1 500.00 €

D 61522 : Entretien de bâtiments 1 000.00 € TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 500.00 €

D 6336 : Cotisation CNG,CG de la FPT 50.00 € D 6411 : Personnel titulaire 600.00 € D 6413 : Personnel non titulaire 2 200.00 € D 6451 : Cotisation à l’URSSAF 700.00 € D 6453 : Cotisations caisses retraite 250.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel 3 800.00 €

D 023 : Virement à la sect° d’investis 8 700.00 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect° d’investis 8 700.00 €

D 165 : Dépôts et cautionnements reçus 735.00 € TOTAL D 16 : Remboursements d’emprunts 735.00 €

D 2152 : Installations de voirie

Opération 50

9 435.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9 435.00 €

D 6558 : Autres dépenses obligatoires 2 400.00 € TOTAL D 65 : Autres charges gestion

courante

2 400.00 €

R 021 : Virement de la sect° de fonct 8 700.00 € TOTAL R 021 : Virement de la section de

fonct.

8 700.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative n°4.

3 - 45.12.2014 : Modification des statuts de la Communauté de Communes du Créonnais Prise de compétences PLUiZT Saint Léon

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M. le Maire expose au Conseil municipal que la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi Grenelle II institue le PLU intercommunal comme étant la règle et le PLU l’exception.

La loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR rend obligatoire le transfert de cette compétence aux communautés de communes et communautés d’agglomération, dans un délai de trois ans après la publication de la loi, sauf opposition d’au moins un quart des communes membres représentant au moins 20% de la population.

L’élaboration d’un document d’urbanisme au niveau intercommunal doit être approuvée par le conseil municipal.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le conseil communautaire lors de sa séance du 21 octobre 2014 a décidé par la délibération n°681014 d’ajouter la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » dans le cadre de l’aménagement de l’espace communautaire. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de chaque commune de la délibération de l’organe délibérant de la communauté pour se prononcer sur le transfert proposé. A défaut, sa décision est réputée favorable.

Conformément aux articles L.5211-17 et L.5211-20du CGCT, sur les modifications statutaires d’une communauté de communes.

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la prise et le transfert de compétence suivante : « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » dans le cadre de l’aménagement de l’espace communautaire.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal décide de donner un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Créonnais, d’approuver la prise de compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » et d’accepter le transfert de compétence en matière de PLU, document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale au profit de la Communauté de Communes du Créonnais.

4 - 46.12.2014 : Désignation des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération n° 79/11/14 du 18 novembre 2014 relative à la création, institution et répartition des membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Considérant que dans le cadre du passage à la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit être créée en application des dispositions de l’article 1609 nonies - IV du Code Général des Impôts,

Considérant que la commune doit être représentée par un représentant titulaire et d’un représentant suppléant,

M. le Maire demande s’il y’a des candidats pour être titulaire :

M. Nicolas TARBES présente sa candidature pour être délégué titulaire. M. Nicolas TARBES est élu à l’unanimité au poste de délégué titulaire au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Créonnais.

M. le Maire demande s’il y’a des candidats pour être suppléant :

Mme Nadine DUBOS présente sa candidature pour être délégué suppléant. Mme Nadine DUBOS est élue à l’unanimité au poste de délégué suppléant au sein de la CLECT de la Communauté de Communes du Créonnais.ZT Saint Léon

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5 - 47.12.2014 : Demande de DETR 2015 – Projet équipement sportif de proximité, type city stade

Dans le cadre de la convention d’aménagement de bourg, M. le Maire présente le projet de création d’un city stade dont le coût prévisionnel s’élève à 55 640 € HT soit 66 768 € TTC.

Le projet étant susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 pour un taux de 35% du montant HT, le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 55 640 €

Coût total TTC : 66 768 €

DETR : 19 474 €

Autofinancement communal : 47 294 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’arrêter le projet de création d’un city stade, d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus et de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

6 - 48.12.2014 : Demande de DETR 2015 – Projet création d’un site internet

Dans le cadre de l’étude du SDAN, il ressort une opportunité pour les communes de favoriser la dématérialisation des actes administratifs et de promouvoir l’accès aux services publics par la voie d’Internet.

Dans le cadre de son programme communal sur le digital, M. le Maire présente le projet de création d’un nouveau site internet qui intégrerait les modules « Droits et Démarches Servicepublic.fr », « Alerte Sms » et « Géolocalisation » dont le coût prévisionnel s’élève à 2 080 € HT soit 2 080 € TTC.

Le projet étant susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2015 pour un taux de 25% du montant HT, le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total HT : 2 080 €

Coût total TTC : 2 080 € (TVA non applicable)

DETR : 520 €

Autofinancement communal : 1 560 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide d’arrêter le projet de création d’un site internet, d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus et de solliciter une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

7 - 49.12.2014 : Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

L'article 1650 A du code général des impôts rend obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres: le président de l'EPCI (ou un vice-président délégué) et 10 commissaires titulaires. Cette commission se substitue aux commissions communales des impôts directs de chaque commune membre, en ce qui concerne les locaux communaux, les biens divers et les établissements industriels.ZT Saint Léon

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Selon l’article 346 A du Code Général des Impôts, la désignation des membres de la commission intervient dans les 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de l’EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux et suivant le passage en fiscalité professionnelle unique.

Ainsi, le conseil communautaire délibérera avant fin février pour dresser une liste, sur proposition des communes membres, composée des noms : de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de l’E.P.C.I.), de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en dehors du périmètre de l’E.P.C.I.).

A ce titre, il appartient au Conseil municipal de désigner trois commissaires titulaires et trois commissaires suppléants devant répondre aux conditions édictées au 3ème alinéa du 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, à savoir :

- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne,

- être âgé de 25 ans au moins,

- jouir de leurs droits civils,

- être familiarisé avec les circonstances locales,

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission,

- être inscrit au rôle des impositions directes locales de l’établissement public de coopération

intercommunale ou des Communes membres.

Ces contribuables doivent être soumis à la taxe d’habitation ou aux taxes foncières ou à la cotisation foncière des entreprises. La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l’organe délibérant de l’E.P.C.I. La liste des propositions de commissaires titulaires et suppléants sera transmise au Directeur Départemental des Finances Publiques qui désignera les 10 titulaires et leurs suppléants.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de soumettre au conseil communautaire comme membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), les trois personnes suivantes:

1) Mme CLUCHARD Josiane, née le 02/09/1958, résidant 55 route de Sauveterre, 33 670 SAINT-LEON

2) Mme ULRICH Colette, née le 07/08/1959, résidant au 6 route du breuil, 33670 SAINT-LEON

3) M. ETCHEVERS Hervé, né le 12/10/1964, résidant au 2 domaine des Muriers, 33670 SAINT-LEON

8 - 50.12.2014 : Validation de l’Avenant 1 à la CAB 2015/2016

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet d’aménagement de bourg de la commune de SAINT-LEON ; Vu la délibération N°17/05/2012 du 3 mai 2012 relative au Projet Aménagement de Bourg ;

La commune de Saint-Léon a engagé en 2010 une étude préalable à une convention d’aménagement de bourg avec l’appui de l’ADT du Conseil général et d’un cabinet d’étude, le bureau BERCAT afin d’étudier un aménagement de bourg efficient et cohérent avec le projet départemental hors agglomération. Le Conseil municipal avait alors adopté une délibération validant la convention d’aménagement de bourg (CAB). Les premiers travaux d’aménagement se sont déroulés conformément à la programmation CAB 2012-2013-2014 axés sur le centre bourg.

Cet aménagement qui doit se poursuivre en 2015-2016 fait l’objet d’un avenant 1 à la CAB. M. le Maire présente aujourd’hui le tableau de programmation relatif à cet avenant, annexé à la présente délibération :+ - Saint Léon

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Aire

de rencontres et de loisirs

située à l'arrivée de la salle

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- Le montant total prévisionnel hors taxe des travaux de la CAB est estimé à 740 522 €

- Le montant HT éligible aux aides du département est estimé à 449 532 €

- Le montant total prévisionnel des aides du Conseil Général de la Gironde est estimé à 130 769 €

Dans cette hypothèse il convient :

- de valider le projet d’avenant 1 à la CAB

- d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant 1 à la CAB

- à solliciter les demandes de subvention qui en découlent.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal valide le projet d’avenant 1 à la CAB, autorise M. le Maire à signer l’avenant 1 à la CAB et sollicite les demandes de subventions qui en découlent.

Le tableau de programmation de l’avenant 1 est annexé à la délibération.

Avenant 1 CAB : projet de programmation 2015 :

Avenant 1 CAB : projet de programmation 2016 :2F Saint Léon

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9 - 51.12.2014 : Décision modificative n°5

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°5 afin d’équilibrer le budget communal 2014 :ZT

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Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentat°

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentat°

de crédits

D 6232 : Fêtes et cérémonies 68.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère

général

68.00 €

D 7391178 : Autres rest° dégrèv cont

directe

68.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 68.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité des membres présents et représentés, la décision modificative n°5.

Date du prochain conseil municipal : le 29/01/2015

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22h00

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal :

le :

Pour signature :

MILLET

Eric

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

ITEY

Stéphane

TEXIER

Amandine

PETIT

Tamara

NIOTOU

Jean Bernard

NOUGARO

Jérôme

DEJEAN

Patrice

CADASSOU

Odile