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Conseil Municipal - CM du 12.07.21
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Saint-Léon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 12.07.21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
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TT. Mairie de Sairis Léon 14, route Mondon 33470 SAINT LEON tél fax OS 56 23 48 02 site www.mairie-saintieon.fr
Département de la Gironde!
Arrondissement de Bordeaux!
Communauté de Communes du Créonnais
!
Compte-rendu
Séance du Conseil municipal
du 12 juillet 2021
! L'an deux mil vingt et un, le 12 juillet à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Léon, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Nicolas TARBES, Maire. !
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 juillet 2021
Etaient présents : Nadine DUBOS, Marie-France QUESADA, Odile CADASSOU, Alice MIOQUE, Jean-Bernard NIOTOU, Stéphane ITEY, Jean-Marc AYZE, Ghislain COMELLI, Jérôme NOUGARO. !
Secrétaire de Séance : Nadine DUBOS.
! Début de la séance à 19h00.
Le compte-rendu du précédent Conseil municipal est approuvé à l’unanimité sans remarques.
! 1. 2021-22 Portant suppression et création d’emplois au tableau des effectifs :
Avant de supprimer un poste, nous sommes dans l’obligation de passer la demande auprès du
comité technique du Centre De Gestion. Le dossier de Patrice BARRES n’ayant pu être présenté
que le 15 juin, la commune doit délibérer avant le 31 juillet, date à laquelle Monsieur BARRES
prend sa retraite et acter la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à 32 heures
hebdomadaires pour son remplacement.
! DÉLIBÉRATION 2021-22 : PORTANT SUPPRESSION ET CRÉATION D’EMPLOIS AU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Le Conseil Municipal,
! Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoint techniques ; (2)
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (5)
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; (5)
Vu l'avis du comité technique en sa réunion du 15 juin 2021 ;
Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;
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Mairie de Sairns Léon - 14, route Mondon 33470 SAINT LEON - tél/fax OS 56 23 48 O2 - site www.mairie-saintieon.fr
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!
DÉCIDE
! - la suppression au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’adjoint technique principal de 2ème
classe, à 16 heures hebdomadaire, qui part à la retraite et la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe, à 32 heures hebdomadaires pour son remplacement ;
- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er août 2021 et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.
! !
! L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 19h20.
! Date du prochain conseil municipal, à définir.
! Validation du compte rendu par le Conseil Municipal du
Pour signature :
! !
!
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TARBES
Nicolas
DUBOS
Nadine
NIOTOU
Jean Bernard
QUESADA
Marie France
ITEY
Stéphane
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MIOQUE
Alice
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AYZE
Jean-Marc
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NOUGARO
Jérôme
CADASSOU
Odile
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COMELLI
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ne 3 on - 14, route Mondon 33470 SAINT LEON - tél./fax O5 56 23 48 O2 - site www.mairie-saintieon.fr
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