Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0203
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0203
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0409
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0157
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0042
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0338
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0156
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0004
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0374
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0273
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0203
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0203)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(108213) / vendredi 28 juin 2024 à 12:30 1 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
24-B-0203
Séance du vendredi 28 juin 2024
DELIBERATION DU BUREAU
DISPOSITIF D'AIDE AU BATIMENT DURABLE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR - OUVERTURE AUX PME
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les délibérations 21 C 0056 et 21 C 0044 du Conseil métropolitain du 19 février 2021 adoptant respectivement le Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) et le plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération 23-C-0085 du Conseil métropolitain du 14 avril 2023 approuvant le déploiement du Contrat de transformation et le règlement intérieur du nouveau dispositif d'Aide au Bâtiment durable ;
I. Exposé des motifs
La Métropole européenne de Lille (MEL), dans le cadre de son Plan Stratégique de Transformation Économique du Territoire (PSTET) entend accompagner la transition de l’ensemble du tissu économique vers des standards sociétaux et environnementaux conformes aux objectifs posés par le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
Consciente que l’immobilier d’entreprise constitue le principal levier pour lutter contre les passoires thermiques, la MEL a initié un nouveau dispositif financier intitulé "Bâtiment durable".
Ce dispositif de soutien vise à inciter et favoriser la sobriété énergétique du bâti industriel via la réalisation d'investissements liés à l’amélioration de l’enveloppe thermique des bâtiments existants. Ces investissements devront avoir pour objectif la transition écologique et le soutien à la biodiversité. Plus précisément, ce dispositif encourage la rénovation, la transformation et l’extension de bâtiments des TPE productives et industrielles du territoire, ayant un effectif compris entre 5 à 50 CDI ETP.
Cette mesure financière est référencée au sein du tissu industriel et permet de contribuer très concrètement à la revitalisation immobilière de ce secteur. Qui plus est, elle s'intègre dans le plan d’actions opérationnelles en faveur de la réindustrialisation du territoire. En effet, la MEL, en qualité de "Territoire d'Industrie", labélisation obtenue (108213) / vendredi 28 juin 2024 à 12:30 2 / 2 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - PARCOURS ENTREPRISES -
en novembre 2023, porte un axe prioritaire centré sur l'accompagnement à la transition énergétique et environnementale de l'industrie.
Forte de son ambition industrielle corrélée à celle d'une transition durable du monde économique, deux actions mutuellement compatibles, la MEL réceptionne des sollicitations d'entreprises ayant une volonté de transformation environnementale et présentant des projets ambitieux, mais dont le périmètre dépasse le seuil de salariés requis par le règlement intérieur (moins de 50 salariés).
Dans un contexte de crise et alors que la production industrielle est mise à mal par la hausse des coûts de l’énergie, il convient de renforcer la dynamique engagée et de calibrer, pour plus d'efficience, la mesure financière "Bâtiment durable" adoptée.
Ainsi, une modification du règlement intérieur (en annexe) intégrant un élargissement aux PME de 50 à 249 salariés permettra d'accompagner et de favoriser la transition de ces entreprises et d'impacter positivement le territoire avec une plus grande intensité.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D'approuver les modifications du règlement intérieur de l'aide Bâtiment durable annexé à la présente délibération.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ