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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0203 Document publié le Vendredi 23 avril 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0203)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Transports, 21 C 0203

Séance du vendredi 23 avril 2021

Délibération DU CONSEIL

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RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ECO-ORGANISME CITEO SUR LA MISE EN OEUVRE DE MODULES D'APPORT VOLONTAIRE - AUTORISATION DE

SIGNATURE

I. Rappel du contexte

Parce que les générations futures nous le commandent, parce que les déchets de certains sont la ressource des autres, parce que les réglementations évoluent, la MEL doit se repositionner en tant qu’autorité compétente et collectivité exemplaire et innovante en matière de prévention et de gestion des déchets.

C’est pourquoi, au cours des prochaines années, nous devons chercher de nouvelles solutions et conduire de nouvelles actions pour «jeter moins, trier plus et mieux et moderniser le traitement des déchets». Derrière ces problématiques, ce sont les questions d’économie sociale et solidaire, d’alimentation et de santé publique des générations futures qui sont en jeu.

En vue d’augmenter la performance de tri des déchets de la ville de Paris, d’apporter une réponse aux immeubles insuffisamment dotés en bacs de collecte sélective et de rendre plus visible sur l’espace public le tri des déchets, CITEO (éco-organisme en charge du pilotage du dispositif national de tri et de recyclage des déchets d’emballages ménagers et des papiers graphiques) a lancé en 2016 une expérimentation avec la Ville de Paris. Ce projet a reposé sur la mise en place de modules de tri innovants dénommés «Trilib». Cette expérimentation avait notamment pour objectif de tester sur le périmètre de Paris des points d’apports volontaires multi-matériaux (collecte séparée des déchets recyclables, du verre et des ordures ménagères résiduelles). Les résultats de cette phase expérimentale se sont avérés positifs. Les stations déployées ont permis de collecter près de deux tonnes de déchets recyclables par mois, avec une très bonne qualité de tri.

Cette expérimentation s’est terminée en 2019 et CITEO a décidé de la proposer à d’autres collectivités.

II. Objet de la délibération

A ce titre, CITEO et la Métropole Européenne de Lille se sont rapprochées afin de lancer une expérimentation sur le territoire métropolitain. La convention a pour objet de définir les conditions de cette mise à disposition à titre gratuit et définitive de 40 modules ainsi que les modalités de l'expérimentation visant à installer les modules sur l'espace public de la MEL et à recueillir les indicateurs sur la performance de l’expérimentation.21 C 0203

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Délibération DU CONSEIL

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Ces points d'apport volontaire seront déployés au sein d’équipements MEL, en particulier certains espaces naturels métropolitains pour expérimenter une évolution du geste de tri, sensibiliser les usagers et permettre une continuité du geste de tri.

Les modules peuvent être utilisés individuellement ou rassemblés. Dans ce cas, ils constituent des stations et permettent ainsi de collecter un ou plusieurs flux de déchets sur un espace donné.

Trois types de modules existent :

 Module pouvant accueillir un bac de 750 litres avec une ouverture jaune ;  Module pouvant accueillir un bac de 750 litres avec une ouverture bleue ;  Module pouvant accueillir un bac de 500 litres avec une ouverture blanche.

S’agissant de matériel d’occasion et amortis, CITEO s’engage à céder à titre gratuit les modules à compter du jour où ceux-ci ont été livrés. Des modules dits «pour pièces» ont également été cédés et permettront de récupérer des pièces détachées, si nécessaire. Le détail du matériel cédé figure en annexe de la convention et entre dans le patrimoine de la MEL.

La convention prend effet à sa date de signature et se terminera le 1er septembre 2022.

A compter de la date d'installation des modules, la MEL transmettra à CITEO semestriellement et jusqu'à la date de fin de la convention, une série d'indicateurs définie dans la convention :

- tonnage collecté réel ou estimé via le taux de remplissage des bacs collectés par station ;

- retour qualitatif (remontées des riverains et élus) ;

- qualité des déchets collectés (caractérisation des différents flux) ;

- déplacement ou modification de lieux d'implantations.

A l’issue de l’expérimentation, la MEL remettra à CITEO dans un délai de trois mois maximum, un rapport synthétique qui contiendra l’ensemble des indicateurs, les conclusions, constatations et enseignements tirés de l’expérimentation.

Ces modules offrent pour le territoire métropolitain la possibilité d’expérimenter de nouveaux modes de faire en vue d’améliorer la performance de tri et de progresser dans le geste de tri selon les objectifs fixés par le code de l’environnement.

Le Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD) recommande, à son échelle, d’améliorer la collecte et le tri des déchets ménagers et assimilés en contribuant à la continuité du geste de tri (axe 6) dans les espaces publics/privés, en mettant à disposition des contenants dédiés. De plus, le futur Schéma Directeur des Déchets Ménagers de la MEL (SDDM), inscrit parmi ses axes stratégiques, l’objectif de «trier plus et mieux» pour les prochaines années (2021-2030).21 C 0203

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Délibération DU CONSEIL

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En vue de répondre aux objectifs fixés par le cadre européen, national et régional, il est proposé de signer la convention de partenariat avec l’éco-organisme CITEO sur la mise en œuvre de modules d'apport volontaire.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'Eco-organisme CITEO sur l'exploitation de modules d'apport volontaire déjà utilisés antérieurement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 29/04/2021

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