Conseil Municipal - 2017 03 24 CM FEB

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Conseil Municipal - 2017 03 24 CM FEB Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Ferrières-en-Brie. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 03 24 CM FEB)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 2 24 4 M MA AR RS S 2 20 01 17 7

DATE DE CONVOCATION : 20 mars 2017

DATE D’AFFICHAGE : 20 mars 2017

CONSEILLERS EN EXERCICE : 19

PRESENTS : 14

POUVOIRS : 5

VOTANTS : 19

L’an deux mil dix-sept, le vingt-quatre mars, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, Place Auguste Trézy, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.

Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Dominique IMPERIAL, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Françoise CELAS, Alain LITTIÈRE, Catherine COLIN, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.

Absents représentés : Isabelle BRUAUX représentée par Patricia DESCROIX Daniel CAHUZAC représenté par Françoise CELAS

Marie CLEYRAT représentée par Mireille MUNCH

Raphaël MENDES représenté par Stéphane CIGLAR

Dany ROUGERIE représenté par Jacques DELPORTE

Secrétaire de séance : Antoinette ABBAGNATO

Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter le point à l'ordre du jour, comme suit :

Ajouter : FINANCES – Vote des taux des taxes locales 2017

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, la modification mentionnée ci-dessus.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 3 FEVRIER 2017

Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du vendredi 3 février 2017.

FINANCES : COMPTE DE GESTION COMMUNE 2016

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,2

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article unique : APPROUVE les résultats d'exécution 2016 du compte de gestion de la commune qui peuvent se résumer ainsi :

RESULTAT DE

CLOTURE 2015

PART AFFECTEE A

L' INVESTISSEMENT

EXERCICE 2016

RESULTAT

D' EXERCICE 2016

RESULTAT DE

CLOTURE 2016

Investissement - 990 055.71 € 699 598.98 € - 290 456.73 €

Fonctionnement 2 014 187.03 € 1 700 000.00 € 1 701 218.95 € 2 015 405.98 € TOTAL 1 024 131.32 € 1 700 000.00 € 2 400 817.93 € 1 724 949.25 €

FINANCES : COMPTE DE GESTION EAU-ASSAINISSEMENT 2016

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article unique : APPROUVE les résultats d'exécution 2016 du compte de gestion de l’eau et de l’assainissement qui peuvent se résumer ainsi :

RESULTAT DE

CLOTURE 2015

PART AFFECTEE A

L' INVESTISSEMENT

EXERCICE 2016

RESULTAT

D' EXERCICE 2016

RESULTAT DE

CLOTURE 2016

Investissement - 19 022.86 € 0 € - 303 299.75 € - 322 322.61 €

Fonctionnement 319 551.06 € 200 000.00 € + 286 432.96 € + 405 984.02 € TOTAL 300 528.20 € 200 000.00 € - 16 866.79 € + 83 661.41 €

FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 COMMUNE ET AFFECTATION DU RESULTAT

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le projet de compte administratif tel que présenté par Monsieur Dominique IMPERIAL, Maire Adjoint,3

Considérant que ce projet est conforme aux écritures du compte de gestion établi par le comptable de la commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : ADOPTE le compte administratif de la commune de l'exercice 2016 qui s'établit comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 565 092.14 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 266 311.09 €

Excédent d’exercice 1 701 218.95 €

Excédent de clôture 2 015 405.98 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2 055 943.68 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 755 542.66 €

Excédent d’exercice 699 598.98 €

Déficit de clôture - 290 456.73 €

conforme aux écritures du compte de gestion établi par le Trésorier Payeur de Rozay en Brie.

Article 2 : DÉCIDE d’affecter le résultat de clôture de la façon suivante :

 1 015 405.98 euros à l’article 002 en Fonctionnement

 1 000 000.00 euros à l’article 1068 en Investissement

FINANCES : COMPTE ADMINISTRATIF 2016 EAU-ASSAINISSEMENT

ET AFFECTATION DU RESULTAT

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le compte administratif de l'eau et de l'assainissement tel que présenté par Monsieur Dominique IMPERIAL, Maire Adjoint,

Considérant que celui-ci est conforme aux écritures du compte de gestion établi par le comptable de la commune,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : ADOPTE le compte administratif de l'eau et de l'assainissement pour l'exercice 2016, qui peut être synthétisé de la façon suivante :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 646 288.32 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 932 721.28 €

Excédent de l’exercice 286 432.96 €

Excédent de clôture 405 984.02 €4

DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 216 572.18 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT 913 272.43 €

Déficit de l’exercice - 303 299.75 €

Déficit de clôture - 322 322.61 €

conforme aux écritures du compte de gestion établi par le Trésorier Payeur de Rozay en Brie.

Article 2 : DECIDE de reporter la somme de de 65 984.02 € au 002 en fonctionnement et 340 000.00 € au 1068 en Investissement.

FINANCES : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2017

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’il y a lieu de fixer les taux des taxes locales pour 2017.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE UNIQUE : DECIDE de fixer les taux suivants :

2017

Taxe d'habitation 17.59 %

Taxe foncière (bâti) 19.08 %

Taxe foncière (non bâti) 90.36 %

FINANCES : BUDGET P RIMITIF 2017 COMMUNE

DELIBERATION

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article UNIQUE : ADOPTE le budget primitif de la Commune pour l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 6 878 414,00 € 6 878 414,00 €

Investissement 3 125 668,00 € 3 125 668,00 €5

FINANCES : BUDGET P RIMITIF 2017 EAU-ASSAINISSEMENT

DELIBERATION

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article UNIQUE : ADOPTE le budget primitif « Eau et Assainissement » pour l’exercice 2017 qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 1 139 819.04 € 1 139 819.04 €

Investissement 651 845.74 € 651 845.74 €

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ATTRIBUTION D' UNE SUBVENTION, POUR VOYAGE SCOLAIRE AU FUTUROSCOPE, AU COLLEGE J-Y COUSTEAU A BUSSY-SAINT-G EORGES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la demande du Collège Jacques-Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges pour une aide financière relative à un voyage scolaire "Thèmes centrés sur l'écologie, l'architecture géométrique et la robotique" au Futuroscope.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 550 € au Collège Jacques- Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges, pour participer aux frais des accompagnateurs, pour le voyage scolaire "Thèmes centrés sur l'écologie, l'architecture géométrique et la robotique" au Futuroscope qui aura lieu les 11 & 12 mai 2017.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2017 de la Commune.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : ATTRIBUTION D' UNE SUBVENTION, POUR VOYAGE SCOLAIRE EN I TALIE, AU COLLEGE J-Y COUSTEAU A B USSY-SAINT-G EORGES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales6

Vu la demande du Collège Jacques-Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges pour une aide financière relative à un voyage scolaire pédagogique en Italie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1 : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au Collège Jacques- Yves COUSTEAU de Bussy-Saint-Georges, pour participer aux frais des accompagnateurs, pour le voyage scolaire pédagogique en Italie qui aura lieu du 23 au 27 avril 2017.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2017 de la Commune.

MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'AGENCE DES ESPACES VERTS (AEV)

Exposé de Madame Le Maire,

Considérant que l’Agence des Espaces Verts (AEV) a été créée, il y a plus de 40 ans, par l’Assemblée nationale, sous l’impulsion visionnaire d’Edouard Bonnefous, Maire de Versailles et de Gérard Larcher, Maire de Rambouillet ;

Considérant que l’AEV avait dans sa loi créatrice pour mission de protéger les ceintures vertes régionales forestières, puis agricoles et d’aider les collectivités à acquérir des espaces verts pour les protéger ;

Considérant la création par la Région et les communes concernées des Périmètres Régionaux d’Intervention Foncière (PRIF), dans lesquels l’AEV bénéficie d’un protecteur droit de préemption ;

Considérant que les PRIF s’avèrent particulièrement utile pour acquérir des espaces forestiers ou naturels, les préserver, les entretenir et les ouvrir au public ;

Considérant que les PRIF à vocation agricole permettent de sauvegarder les espaces agricoles, de les mettre à disposition des agriculteurs par des baux agricoles de longue durée et d’éviter le mitage de nos champs, en partenariat avec la Safer ;

Considérant la nécessité de préserver les espaces régionaux en dehors des zones carencées afin que nos forêts ne soient pas fragilisées, par des mitages, des ventes déguisées en donation, des urbanisations sauvages et qu’elles puissent continuer à rester ouvertes au public ;

Considérant les actions d’Education à l’environnement de l’AEV, créé par Pierre-Charles Krieg, qui depuis près de 20 ans ont permis à des enfants, du CP au CM2, en partenariat avec l’Education Nationale, de découvrir la nature ;

Considérant l’aggravation des questions liées à la pollution de l’air aussi bien en grande qu’en petite couronne et à Paris, et le besoin de plus d’espaces forestiers ouverts au public et d’espaces agricoles préservés ;

Considérant le rapport de la CRC qui souligne notamment la bonne gestion générale de l’AEV et le fait qu’elle a pleinement rempli ses missions originelles de préservation de nos ceintures vertes ;7

Considérant la nécessité de conserver sur le territoire francilien une veille foncière active comme celle que réalise l’AEV et compatible avec les délais légaux du code de l’urbanisme (2 mois de réponse à une DIA) ;

Considérant le souhait exprimé par la nouvelle majorité régionale de réorganiser les services de la région et les organismes associés qui en dépendent ;

Considérant l’absence de clarification des intentions de l’exécutif régional quant à l’évolution éventuelle des missions de l’AEV ;

Considérant la baisse substantielle des moyens accordés par la Région à l’AEV lors des votes des budgets pour l’année 2016 et 2017.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

ARTICLE 1 er : EXPRIME son attachement à la protection des espaces fonciers agricoles, verts et forestiers régionaux de notre commune ;

ARTICLE 2 : SOULIGNE son soutien à l’action de l’AEV, outil fidèle et efficace de la préservation de notre cadre de vie ;

ARTICLE 3 : S’OPPOSE à la vente des biens gérés par l’AEV, soucieux de la garantie de l’ouverture au public des espaces boisés et de la pérennité sur le long terme des activités agricoles, que seule peut garantir la propriété publique ;

ARTICLE 4 : DEMANDE à la Région de clarifier ses intentions quant au devenir de l’AEV et de lui donner des moyens matériels pérennes pour mener à bien ses missions.

MOTION : LIAISON D ' INTERET DEPARTEMENTAL A4-RN36 : LES COMMUNES DE SEINE- ET-M ARNE DEMANDENT A L'ETAT DE RESPECTER SES ENGAGEMENTS

Vu le code général des collectivités

Considérant que le barreau de liaison A4-RN36, prévu et attendu par de nombreux Seine et Marnais, est un aménagement indispensable, identifié depuis plus de 20 ans, reconnu d'utilité publique, ayant fait l'objet de plusieurs contractualisations entre l'Etat et le Département et pour lequel le Département a lancé toutes les procédures et obtenu toutes les autorisations pour lancer les travaux ;

Considérant les manœuvres et décisions contraires à cet aménagement entreprises par l'Etat depuis le printemps 2015, dans le seul but d'empêcher sa réalisation, sans aucune solution alternative et avec comme unique motivation, la maximisation des profits de la SANEF, société privée concessionnaire de l'Autoroute A4 ;8

Considérant que malgré l'entêtement de l'Etat à vouloir passer en force, les démarches et contentieux ouverts par le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Président du Conseil Départemental ont permis de retarder les travaux de la SANEF qui rendraient inéluctables l'abandon de cet aménagement tel que prévu à la déclaration d'utilité publique ;

Considérant que ladite déclaration d'utilité publique tombe en juillet 2017 et qu'il est donc impérieux que le Département puisse commencer les travaux ;

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : CONDAMNE le changement de position inacceptable de l'Etat dans ce dossier, depuis le printemps 2015 ;

Article 2 : REFUSE que l'aménagement de la Seine et Marne soit tributaire d'arrangements opaques entre l'Etat et son concessionnaire autoroutier ;

Article 3 : RAPPELLE l'Etat à ses engagements antérieurs, au respect et à l'application de la DUP du 27 juillet 2012 ;

Article 4 : SOUTIENT le Département dans sa volonté d'ouvrir ce barreau à la circulation dans les plus brefs délais et l'encourage à commencer les travaux ;

Article 5 : EXIGE que l'Etat fasse dorénavant diligence et mette tout en œuvre pour permettre la réalisation du barreau A4-RN36 en demandant à la SANEF les modifications nécessaires de son projet pour le mettre en conformité avec la DUP et en cédant au Département les parcelles relatives au projet afin qu'il puisse exécuter les travaux.

PERSONNEL : ADHESION AUX PRESTATIONS RH PROPOSEES PAR LES SERVICES POLE CARRIERES DU CENTRE DEPARTEMENTAL DE G ESTION DE S EINE ET M ARNE AUX COLLECTIVITES NON AFFILIEES

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment les articles 22, 24 et 25 ;

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine et Marne du 18 octobre 2016 approuvant les tarifs des prestations facultatives du pôle carrière;

Considérant que les prestations ci-dessus désignées proposées par le Centre de gestion correspondent aux besoins de la commune;9

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : DECIDE d’adhérer aux prestations ci-dessous et d’inscrire les dépenses correspondantes à l’article 6042 du budget

PRESTATIONS R.H. Tarifs 2017

Prestation « assurance chômage » : forfait par dossier instruit

Etude d’une demande de droits à indemnisation 210.00 €

Etude d’un dossier complexe (reprise d’indemnisation,

rechargement, droit d’option, etc) 230.00€

Révision d’un dossier déjà instruit 24.00 €

Etude réglementaire chômage 100.00€

Prestation « ateliers du statut » : forfait par participant

Au CDG

Session pédagogique d’une demi-journée 250.00 €

Session pédagogique d’une journée 500.00 €

En intra

Session pédagogique d’une demi-journée 275.00 €

Session pédagogique d’une journée 550.00 €

Prestation « examen du dossier individuel et accompagnement projets

RH »

Taux horaire d’intervention 55.00 €

Prestation Info-statut pour les seules collectivités non affiliées n’adhérant pas au socle commun de prestations institué par la loi du 12 mars 2012

Taux horaire applicable au temps passé pour l’élaboration de

conseils écrits ou téléphoniques

71.00 €

Prestation « ateliers retraite : montage de dossiers et réglementation »

forfait par participant

Au CDG

Session pédagogique d’une demi-journée 120.00 €

Session pédagogique d’une journée 240.00 €

En intra

Session pédagogique d’une demi-journée 140.00 €

Session pédagogique d’une journée 280.00 €

Prestation « ateliers retraite : utilisation des applications informatiques de la CNRACL» : forfait par participant

Session pédagogique d’une demi-journée 140.00 €

Session pédagogique d’une journée 280.00 €

Prestation accompagnement individualisé

Taux horaire d’intervention 45.00 €

Article 2 : HABILITE Madame le Maire à signer la convention prévue à cet effet.10

INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article 1er : DECIDE, qu'à compter du 1 er avril 2017, le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants:

 Maire : 40.80% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

 1er adjoint : 14.33% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 2ème adjoint : 14.33% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 3ème adjoint : 14.33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 4ème Adjoint : 14.33% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 5ème adjoint : 14.33% de l’indice brut terminal de la fonction publique,

 Conseillers municipaux délégués : 2.17% de l'indice brut terminal de la fonction publique,

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Trois absences consécutives (sauf cas particuliers) aux séances du Conseil Municipal par un conseiller municipal entraîne la suppression de son indemnité le mois suivant le constat de ces absences.

Le versement de cette indemnité reprend dès que le Conseiller municipal a participé à une nouvelle réunion du Conseil Municipal

Les conseillers municipaux auxquels aucune indemnité de fonction n'est allouée, pourront se faire rembourser les frais de déplacement sur production d'un ordre de mission et du justificatif des dépenses engagées.

Article 2 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2017 de la commune.11

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE SEINE ET M ARNE (SDESM) : ADHESION DES COMMUNES DE NANGIS ET AVON

Exposé de Monsieur Jacques DELPORTE, maire adjoint,

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2017-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion des communes de Nangis et Avon.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : APPROUVE l’adhésion des communes de Nangis et Avon au SDESM.

SYNDICAT I NTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE M ARNE- LA-V ALLEE (SIAM) : APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L' ARTICLE 1 DES STATUTS DU SYNDICAT

Exposé de Monsieur DELPORTE, maire adjoint,

Vu du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la délibération n° 201202085-DE09 du Comité Syndical du S.I.A.M. du 08 février 2017 approuvant la modification de l'article 1 de ses statuts, en vue de mettre en adéquation les changements de dénomination et de périmètres des intercommunalités composant le territoire du S.I.A.M.,

Attendu que les organes délibérant de toutes les collectivités adhérentes au S.I.A.M. doivent se prononcer sur la modification de l'article 1 de ses statuts dans un délai de 3 mois à compter de la date de notification (envoi S.I.A.M. du 16 février 2017 en LR/AR n° 1A 127 106 2749 1). A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Entendu l'exposé à ce sujet, Monsieur DELPORTE propose à l'assemblée délibérante de se prononcer sur la modification de l'article 1 des statuts du S.I.A.M. comme suit :12

Article 1. Composition

Le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée en abrégé Siam, Syndicat Mixte Fermé (SMF), Etablissement Public de Coopération Intercommunale (E.P.C.I.) a été constitué par arrêté préfectoral n° 48 du 26 février 1974 sous le nom de Syndicat

Intercommunal d'Assainissement de la Région de Lagny-sur-Marne (S.I.A.R.L.).

Par arrêté préfectoral n° 2006/02 du 16 mars 2006, le syndicat prend le nom de Syndicat Intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée en abrégé Siam, dénommé ci-après "le Syndicat".

Il est formé à ce jour d'une commune et d'Etablissement Publics de Coopération

Intercommunale ayant la compétence assainissement dénommés ci-après "collectivités adhérente" :

Commune :

- Ferrières-en-Brie

Etablissements publics

- Communauté d'Agglomération de Marne-et-Gondoire

Groupement des communes : Bussy-Saint-Martin, Bussy-Saint-Georges, Carnetin, Chalifert, Chanteloup-en-Brie, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Guermantes, Jablines, Jossigny, Lagny-sur-Marne, Lesches, Montévrain, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne.

- Val d'Europe Agglomération

Groupement des communes : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le- Hongre, Serris.

- Une partie de la Communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne Regroupant les communes : Champs-sur-Marne, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Torcy.

Il est régi par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,

Article Unique : APPROUVE la modification de l'article 1 des statuts du S.I.A.M. comme proposée ci-avant.13

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que le prochain comité syndical du Syndicat Intercommunal de Transports (SIT) aura lieu le 29 mars prochain ainsi que le conseil communautaire du Val Briard.

Elle distribue le tableau des permanences pour les élections présidentielles

Madame MUNCH donne lecture de l’En Direct qui paraitra avril 2017.

Monsieur Jacques DELPORTE, maire adjoint, informe que le budget du SIAM a été voté sans augmentation de taxe.

Madame Geneviève GENDRE a participé à une réunion d’information organisée au Collège Jacques Yves Cousteau sur le thème (E.P.I.) Enseignement Pratique Interdisciplinaire, autour de 8 thèmes, à savoir :

- Sciences, Technologie et Société

- Culture et Création Artistiques

- Monde économique et professionnel

- Transition écologique et développement durable

- Corps, Santé, Bien-être et Sécurité

- Langues et Cultures de l’Antiquité

- Langues et Cultures Etrangères / Régionales

- Information, Communication, Citoyenneté

Le Collège J-Y Cousteau a opté pour :

I love my Smart City

- Sur une musique de Big ali, les élèves écrivent les paroles et font la chorégraphie d’une chanson sur la Ville de DEMAIN (éco-citoyenne, connectée et plus renouvelable). Le meilleur groupe enregistrera sa chanson avec Big Ali.

Une toque à la cantoche

- Sensibiliser les élèves à une cuisine responsable et aux impacts de l’alimentation sur le climat. Connaître les qualités nutritionnelles des produits.

1er prix, séjour Découverte «cuisine responsable»

Celui-ci envisage un partenariat avec l’Ecole du Château de Ferrières-en-Brie.

Madame MUNCH communique ensuite le planning des manifestations à venir.

Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 23h50.

Le Maire,

Mireille MUNCH