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Conseil Municipal - 2017 04 21 CM FEB
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 04 21 CM FEB)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 2 21 1 A AV VR RI IL L 2 20 01 17 7
DATE DE CONVOCATION : 14 avril 2017
DATE D’AFFICHAGE : 14 avril 2017
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 16
POUVOIRS : 3
VOTANTS : 19
L’an deux mil dix-sept, le vingt et un avril, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, Place Auguste Trézy, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.
Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Dominique IMPERIAL, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Dany ROUGERIE, Alain LITTIERE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR, Raphaël MENDES formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.
Absents représentés : Daniel CAHUZAC représenté par Patricia DESCROIX Françoise CELAS représentée par Martine FITTE-REBETÉ
Marie CLEYRAT représentée par Mireille MUNCH
Secrétaire de séance : Christine CAMUS
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 24 MARS 2017
Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du vendredi 24 mars 2017.
ASSOCIATION GYM’MUSCUL : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTIONS 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré 1 abstention Patricia DESCROIX (pouvoir de Daniel CAHUZAC), 18 pour,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1000 € de subvention 2017 à l'Association Gym'Muscul. 2
ASSOCIATION « FERRIERES JUDO CLUB» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 4000 € de subvention 2017 à l'Association "Ferrieres Judo Club".
ASSOCIATION « PING PONG CLUB » : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1700 € de subvention 2017 à l'Association Ping Pong Club.
ASSOCIATION «TENNIS CLUB DE FERRIERES» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, 3
Article Unique : DECIDE d'attribuer la subvention 2017 à l'Association « Tennis Club de Ferrières », soit :
- subvention annuelle 2017 : 2 000€
- subvention exceptionnelle
pour le financement de la bulle : 7 300€
9 300 €
ASSOCIATION «U.S.D.F.» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 9250 € de subvention 2017 à l'Association «U.S.D.F. ».
ASSOCIATION «ADF RYTHM DANSE» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1000 € de subvention 2017 à l'Association «ADF Rythm Danse».
ASSOCIATION «VIET VO DAO-VO» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION 4
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 900 € de subvention 2017 à l'Association «VIET VO DAO-VO».
ASSOCIATION «LES P’TITS LOUPS» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1300 € de subvention 2017 à l'Association «Les P'tits Loups».
ASSOCIATION «BOYS AND GIRLS» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1700 € de subvention 2017 à l'Association «Boys and Girls».
ASSOCIATION «SONS D’HISTOIRE» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017 5
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 2000 € de subvention 2017 à l'Association «Sons d’Histoire».
ASSOCIATION «GINKGO CLUB» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré 1 abstention Martine FITTE-REBETÉ (pouvoir de Françoise CELAS), 18 pour,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 3200 € de subvention 2017 à l'Association Ginkgo Club.
ASSOCIATION «F.N.A.C.A.» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 800 € de subvention 2017 à l'Association «F.N.A.C.A.». 6
ASSOCIATION «LE JARDIN ENCHANTE» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré 1 abstention (Catherine COLIN), 18 pour,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1000 € de subvention 2017 à l'Association «Le Jardin Enchanté».
ASSOCIATION «A.I.P.E.» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré 1 abstention Mireille MUNCH (pouvoir de Marie CLEYRAT), 18 pour,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 800 € de subvention 2017 à l'Association «A.I.P.E.».
ASSOCIATION «MEAL REPAS» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré 2 abstentions (Martine FITTE-REBETÉ et Mireille MUNCH), 17 pour,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 3000 € de subvention 2017 à l'Association «Meal Repas». 7
ASSOCIATION «LES AMIS DE L’EGLISE SAINT REMY» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré 1 abstention (Robert DUVEAU), 18 pour,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 500 € de subvention 2017 à l'Association «Les Amis de l'Eglise Saint-Rémy».
ASSOCIATION «AMICALE DES EMPLOYES MUNICIPAUX DE FERRIERES (A.E.M.F.)» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 2000 € de subvention 2017 à l'Association «Amicale des Employés Municipaux de Ferrières (A.E.M.F.)».
ASSOCIATION «ENTR’ACT» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017, 8
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 1000 € de subvention 2017 à l'Association «Entr'act».
ASSOCIATION «FERRIERES YOGA» : ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer la somme de 200 € de subvention 2017 à l'Association «Ferrières Yoga».
ASSOCIATIONS EXTERNES : ATTRIBUTION SUBVENTIONS 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la somme de 60000 € inscrite à l'article 65741 du budget primitif de l'exercice 2017,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : DECIDE d'attribuer les subventions des associations externes, pour 2017, comme suit : 9
ASSOCIATIONS Subv. Annuelle
ASSOCIATIONS EXTERNES
APAPH 500 €
ASSOCIATION SPORTIVE
LYCÉE MARTIN LUTHER
KING À BUSSY-ST-GEORGES
300 €
FOYER CES JACQUES YVES
COUSTEAU A BUSSY-ST-
GEORGES
500 €
COLLEGE J-Y COUSTEAU,
CONCOURS C'GENIAL 700 €
A.V.I.M.E.J. 600 €
USSIF (UNION SOINS ET
SERVICE ILE DE FRANCE) 392 €
AMICALE DE LA POLICE DE
LAGNY 200 €
C.L.I.C. (CENTRE LOCAL
D’INFORMATION ET DE
COORDINATION GERONTOLOGIE)
600 €
VIRADES DE L'ESPOIR 1 000 €
TELETHON 750 €
PERSONNEL : INDEMNITES FORFAITAIRES POUR ELECTIONS
Exposé de Madame Le Maire,
A l’occasion de chaque tour de scrutin pour les élections dans la commune, le personnel communal peut être mobilisé pour l’aide à la tenue des bureaux de vote auprès des membres des bureaux.
Certains agents ne pouvant bénéficier du régime classique de rémunération des heures supplémentaires, l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) est proposée pour combler cette lacune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :
Filière Grade
Administrative Attaché Territorial
L’IFTS ayant été instaurée par la délibération N° 2010/02/05 du 5 février 2010, Le montant de référence sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti du coefficient de 0,43.
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Suivant l’exposé de Madame le Maire, 10
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,
Vu l’arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,
Vu l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif à l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections,
Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377),
Vu les crédits inscrits au budget,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : DECIDE d’instaurer l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) selon les modalités et suivant les montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents relevant des grades suivants :
Filière Grade
Administrative Attaché Territorial
L’IFTS ayant été instaurée par la délibération N° 2010/02/05 du 5 février 2010, le montant de référence sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti du coefficient de 0,43.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) sera effectué après chaque tour de consultations électorales.
Article 3 : Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter de ce jour.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
URBANISME : ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 103-2016
ET CESSIONS PARTIELLES DE LA PARCELLE B 607
DELIBERATION
Le Conseil Municipal, 11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1212-1, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1311-9 et suivants ainsi que l’article L. 2241-1,
Vu l’avis du Domaine en date du 26 septembre 2016,
Considérant que la commune de Ferrières-en-Brie souhaite procéder à la cession d'un chemin sis avenue Marie-Hélène, provenant de la parcelle B 607, réparti en 2 parcelles nouvellement cadastrées, à savoir après division parcelle B 1089 de 60m² et parcelle B 1090 de 39m² duquel ils ne tireront aucun avantage particulier,
Considérant que l’avis du domaine a estimé la valeur vénale unitaire de l'emprise à 35 €/m². Considérant que les frais de notaire ainsi que les frais d'édification d'une clôture sont à charge de l'acquéreur.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1er : AUTORISE la cession d'un chemin d'une superficie de 99m² (provenant d'un terrain communal cadastré B 607), sise avenue Marie-Hélène, au prix proposé par le service des domaines à 35 euros/m², à savoir pour Monsieur LANCHAS et Madame VOISIN pour la parcelle nouvellement cadastrée B 1090 d'une surface de 39m² au prix de 1365 € et pour Monsieur et Madame FUMANEL pour la parcelle nouvellement cadastrée B 1089 d'une surface de 60m² au prix de 2100 €.
ARTICLE 2 : CONSTATE la désaffectation de ce petit chemin désigné ci-dessus.
ARTICLE 3 : DECIDE le déclassement de celui-ci du domaine public et le reclassement de cette parcelle d'une superficie de 99m² dans le domaine privé.
ARTICLE 4 : PRECISE que les frais d'achat et de clôture sont à la charge de l'acquéreur.
ARTICLE 5 : CHARGE Madame le Maire de faire dresser les actes relatifs à ces opérations en l’étude de Me IOOS, Notaire.
QUESTIONS DIVERSES
Madame MUNCH rappelle aux conseillers municipaux que la C.D.C.I., Commission Départementale de Coopération Intercommunale, se réunira le vendredi 28 avril 2017 à la Préfecture, pour décider de notre sortie de l'Intercommunalité du Val Briard et notre intégration dans la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire.
Madame le Maire informe que différents administrés nous ont fait part du disfonctionnement de la distribution du courrier postal. Ce disfonctionnement a été signalé à la direction de La Poste.
Madame MUNCH communique ensuite le planning des manifestations à venir.
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 22h30.
Le Maire,
Mireille MUNCH