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Conseil Municipal - 2018 04 06 CM FEB
Conseil Municipal - 2017 09 22 CM FEB
Conseil Municipal - 2017 06 23 CM FEB
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Ferrières-en-Brie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 06 23 CM FEB)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L E EN N D DA AT TE E D DU U V VE EN ND DR RE ED DI I 2 23 3 J JU UI IN N 2 20 01 17 7
DATE DE CONVOCATION : 15 juin 2017
DATE D’AFFICHAGE : 15 juin 2017
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
PRESENTS : 18
POUVOIR : 1
VOTANTS : 19
L’an deux mil dix-sept, le vingt-trois juin, à vingt et une heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, Place Auguste Trézy, sous la présidence de Madame MUNCH, Maire.
Etaient présents : Robert DUVEAU, Martine FITTE-REBETÉ, Dominique IMPERIAL, Geneviève GENDRE, Jacques DELPORTE, Maires Adjoints, Daniel CAHUZAC, Françoise CELAS, Dany ROUGERIE, Alain LITTIERE, Catherine COLIN, Isabelle BRUAUX, Patricia DESCROIX, Guy CABANIÉ, Antoinette ABBAGNATO, Christine CAMUS, Stéphane CIGLAR, Marie CLEYRAT formant la majorité du Conseil Municipal en exercice.
Absent représenté : Raphaël MENDES représenté par Stéphane CIGLAR
Secrétaire de séance : Marie CLEYRAT
Avant l'ouverture de la séance, Madame le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter les points à l'ordre du jour, comme suit :
Ajouter : PORTAGE DE PLATEAUX REPAS – Convention et fixation des tarifs EAU POTABLE – Convention d'assistance technique avec SFDE
ASSAINISSEMENT – Convention de prestation de service pour l'entretien du Réseau d'assainissement communal et des postes de relèvement avec SFDE
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, les modifications mentionnées ci-dessus.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 19 MAI 2017
Aucune autre observation n’étant formulée, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du vendredi 19 mai 2017.
PERISCOLAIRE : TARIFS 2017-2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, 2
Article 1 : FIXE les tarifs des accueils périscolaires et de loisirs de la façon suivante :
Tarifs du Centre de Loisirs 2017-2018
1 ENFANT A CHARGE 2 ENFANTS A CHARGE 3 ENFANTS A CHARGE 4 ENFANTS A CHARGE ET +
Revenu
fiscal de
référence
du ménage
Journée
½
journée
avec
repas
½
journée
sans
repas
Journée
½
journée
avec
repas
½
journée
sans
repas
Journée
½
journée
avec
repas
½
journée
sans
repas
Journée
½
journée
avec
repas
½
journée
sans
repas
Inférieurs à
12 999 € 7,18 € 5,03 € 3,59 € 5,12 € 3,59 € 2,57 € 4,11 € 2,87 € 2,05 € 3,70 € 2,59 € 1,85 € De 13 000 €
à 19 999 € 8,22 € 5,76 € 4,11 € 6,14 € 4,29 € 3,06 € 5,12 € 3,59 € 2,57 € 4,62 € 3,23 € 2,30 € De 20 000 €
à 27 999 € 9,67 € 6,77 € 4,83 € 7,74 € 5,41 € 3,86 € 7,27 € 5,08 € 3,63 € 6,53 € 4,58 € 3,26 € De 28 000 €
à 36 999 € 11,17 € 7,83 € 5,59 € 8,52 € 5,96 € 4,27 € 7,99 € 5,60 € 4,01 € 7,20 € 5,04 € 3,60 € De 37 000 €
à 53 999 € 11,98 € 8,39 € 5,98 € 9,59 € 6,72 € 4,79 € 9,00 € 6,29 € 4,50 € 8,09 € 5,66 € 4,05 € De 54 000 €
à 71 999 € 13,72 € 9,60 € 6,85 € 10,98 € 7,69 € 5,49 € 10,28 € 7,21 € 5,15 € 9,27 € 6,48 € 4,63 € Supérieurs
à 72 000€
Et
Extérieurs
Ferrières-
en-Brie
16,04 € 11,23 € 8,02 € 12,84 € 8,99 € 6,42 € 12,03 € 8,42 € 6,02 € 10,83 € 7,58 € 5,41 €
Restauration adulte : 2,83€
Tarifs de la Restauration Scolaire rentrée 2017-2018
Revenu fiscal de référence du
ménage
1 enfant à
charge
2 enfants à
charge
3 enfants à
charge
4 enfants à
charge et +
Inférieurs à 12 999 € 3,07 € 2,88 € 2,68 € 2,42 €
De 13 000 € à 19 999 € 3,33 € 3,09 € 2,88 € 2,60 €
De 20 000 € à 27 999 € 3,97 € 3,77 € 3,56 € 3,20 €
De 28 000 € à 36 999 € 4,41 € 4,18 € 3,98 € 3,57 €
De 37 000 € à 53 999 € 4,87 € 4,63 € 4,39 € 3,94 €
De 54 000 € à 71 999 € 5,38 € 5,12 € 4,85 € 4,36 €
Supérieurs à 72 000 € 5,66 € 5,37 € 5,09 € 4,59 € 3
Tarifs accueils périscolaires rentrée 2017-2018
Revenu fiscal de référence du
ménage
accueil du
matin
accueil du
soir étude
supplément
accueil
Inférieurs à 19 999 € 1,67 € 2,21 € 2,45 € 0,89 €
De 20 000 € à 53 999 € 1,85 € 2,46 € 2,72 € 0,98 €
Supérieurs à 54 000 € 2,04 € 2,71 € 3,00 € 1,08 €
Suppléments tarifaires qui s’ajoutent
à la tarification habituelle
Accueil du soir
Retard après 19h00 :
+ 10 € par ½ heure de retard
Toute ½ heure engagée est due
Tous les accueils
Défaut d’inscription :
(enfant présent sans
inscription préalable)
+ 5 € pour les accueils périscolaires
(Restauration scolaire et soir)
+10 € pour une journée au centre
de loisirs
+ 5 € pour une demi-journée au centre
de loisirs
Article 2 : DIT que ces nouveaux tarifs s’appliquent à compter du 1er Septembre 2017.
Article 3 : DIT que les revenus du ménage correspondent au revenu fiscal de référence du ménage apparaissant sur l’avis d'imposition de l’année n-1
TARIFS : STAGE BAFA
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant le stage "B.A.F.A.", en partenariat avec LE ROCHETON, organisé du 21 au 28 octobre 2017 pour les jeunes de plus 17 ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1er : FIXE les tarifs de ce stage à :
- Ferrièrois : 200 € la semaine
- Hors commune : 400 € la semaine
ARTICLE 2 : FIXE les frais d'inscription à 50 €, non remboursable, en cas de désistement.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes seront encaissées sur la régie diverses de la Commune. 4
TARIFS : SALLE DES JEUNES (COMPLEMENT)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
ARTICLE 1er : ADOPTE : la tarification de 10 € pour l’inscription à la salle des jeunes. Pour chaque année cette inscription sera valable du 1er juillet 2017 au 31 août 2018, soit 14 mois. Le dépôt du dossier d’inscription et le paiement des 10 € donneront accès à une activité au choix du jeune compris entre le tarif A et D durant la validité de l’inscription.
ARTICLE 2 : DIT : les 10 € de l’inscription seront facturés aux familles à mois échu à la date du dépôt du dossier
ARTICLE 3 : DIT : cette nouvelle tarification est instaurée en complément de la grille de tarifs adopté par la délibération n°051-2017 du 19 mai 2017 qui reste en vigueur.
MARCHÉ PUBLIC : ATTRIBUTION DU MARCHE DE L'ENTRETIEN DES LOCAUX COMMUNAUX
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la proposition de la société SNE pour le nettoyage des locaux communaux et l’avis de la commission d’appel d’offre.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1er : DONNE pouvoir à Madame le Maire pour attribuer le marché de nettoyage des locaux communaux à la Société "Service Nettoyage et Entretien" conformément à la décision de la commission d’appel d’offre.
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier,
Article 3 : - DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2017 au Chapitre 011 article 6283. 5
TRANSPORTS SCOLAIRES : SUBVENTIONNEMENT CARTE IMAGINE'R 2017-2018
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Considérant qu’il y a lieu que la commune doit concourir au transport scolaire des collégiens et des lycéens de Ferrières-en-Brie,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : DÉCIDE de subventionner la Carte IMAGINE’R à hauteur de
- 0 € pour les Collégiens,
- 250 € pour les Lycéens non boursiers
- 136 € pour les Lycéens boursiers avec une bourse inférieure à 10 parts de base ou échelon entre 1 et 4.
- 22 € pour les lycéens boursiers avec une bourse égale ou supérieure à 10 parts de base ou échelons 5 à 6.
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention avec le GIE COMUTITRES.
CHÂTEAU : AVENANT AU BAIL
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 ; Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.451-1 et suivants; Vu l’acte de donation en date du 14 décembre 2012
Vu le bail emphytéotique en date du 13 septembre 2013
Après en avoir délibéré par 15 voix et 4 abstentions (Dominique IMPERIAL, Daniel CAHUZAC, Stéphane CIGLAR, et Raphaël MENDES représenté par Stéphane CIGLAR),
Article 1 : APPROUVE le principe de la modification du bail emphytéotique du 13 septembre 2013 selon les conditions énoncées ci-dessus, et, en conséquence, l'avenant au bail emphytéotique.
Article 2 : Madame le Maire est autorisée à signer l’avenant au bail emphytéotique avec la société « LE CHATEAU », immatriculée 793 565 854 R.C.S. Meaux, ainsi que tous documents y afférents. 6
SDESM : ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION D'UN SERVICE DE LEVES TOPOGRAPHIQUES
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1er : AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes organisé par le Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),
Article 2 : APPROUVE les termes de la Convention Constitutive décrivant cette procédure, annexée à la présente délibération,
Article 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive,
Article 4 : ACCEPTE que le SDESM soit désigné comme coordonnateur du groupement ainsi formé,
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à signer et à notifier le marché à intervenir conformément à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899,
Article 6 : INSCRIT les crédits nécessaires aux prestations évoquées à l’article 2.2 de la convention constitutive, dont une estimation figure dans le tableau ci-dessous, au budget de la commune,
Nature
d’information
Information
à collecter
(Oui /Non)*
Prestation
Prix au
mètre
linéaire
en €
H.T.
Nombre
de mètres
linéaires*
Prix total
en
€ H.T.
Réseau EP
(Eclairage Public) O
Détection et levé
des souterrains 1,00 12 130 12 130 €
Levé des aériens 0,10 0
Réseaux EED
(Eclairages Extérieurs
Dédiés à différents
sites publics)
N
Détection et levé
des souterrains 1,00 0
Levé des aériens 0,10 0
Réseau SLT
(Signalisation
Lumineuse de Trafic)
N
Détection et levé
des souterrains 1,00 0
Levé des aériens 0,10 0
Réseau de
vidéosurveillance et
vidéoprotection
N
Détection et levé
des souterrains 1,00 0
Levé des aériens 0,10 0
Fond de plan normé
PCRS N Levé complet 2,00 0 7
* Valeurs à renseigner par la commune
Article 7 : DIT que le montant des prestations définitives payé par la commune de FERRIERES EN BRIE sera revu à la baisse ou à la hausse selon le coût réel (d’après factures) des prestations réalisées et selon le coût du marché du groupement de commande.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES C.P.R.H. : INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT D'ACTIVITES 2016 ET COMPTE ADMINISTRATIF 2016
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : PREND acte du rapport d’activité 2016 et du Compte Administratif 2016 du Syndicat Intercommunal des Centres Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (S.I. C.P.R.H.).
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (FSL) : CONVENTION D'ADHESION 2017
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1 : APPROUVE la convention proposée par le Département de Seine-et-Marne relatif au Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2017.
Article 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 65, article 6557 du budget de la commune. 8
FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES
Exposé de Madame le Maire,
Il est proposé au conseil municipal de prendre les décisions modificatives suivantes :
BUDGET ASSAINISSEMENT– DECISION MODIFICATIVE N°4
SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES
1 Virements de crédits
Chapitre 011 Article 6378 - 131 205 € (autres impôts, taxes et versements assimilés)
Chapitre 014 Article 701249 + 81 235 € (Reversement à l’agence de l’eau - Redevance pour
pollution d’origine domestique)
Chapitre 014 Article 706129 + 49 970 € € (Reversement à l’agence de l’eau - Redevance pour
modernisation des réseaux de
collecte)
DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu de Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article unique : VOTE les décisions modificatives énoncées ci-dessus.
PERSONNEL : CONVENTION DE PRESTATION ENTRE FERRIERES-EN-BRIE ET PONTCARRE POUR UN INTERVENANT SPORT
Exposé de Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, 9
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,
Dans un contexte de mutualisation des services à l’enfance et au sport, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention entre la commune de Ferrières-en-Brie et la commune de Pontcarré ayant pour objet la mise à disposition d’un agent communal, intervenant sportif, titulaire d’un Brevet Professionnel Jeunesse, Education Populaire et Sport (BPJEPS) - Activité Physique pour Tous.
Ladite convention précisera les conditions de mise à disposition, les fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités.
DELIBERATION
Le conseil Municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : CHARGE Madame le Maire de signer pour l’agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel avec la Commune de Pontcarré.
PORTAGE DE PLATEAUX REPAS : CONVENTION ET FIXATION DES TARIFS
DELIBERATION
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d'assurer le service de portage de plateaux repas à domicile destiné aux personnes âgées et aux personnes malades ou en difficultés.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article 1er : DECIDE de fixer les tarifs des plateaux repas livrés à domicile à compter du 1er juillet, qui se décomposent ainsi :
- 5,40 €, repas du midi
- 6,10 €, repas midi & soir
Article 2 : AUTORISE le maire à signer la convention de portage de repas à domicile avec la Commune de Pontcarré. 10
EAU POTABLE : CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC S.F.D.E.
DELIBERATION
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article Unique : AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention d’assistance technique avec la S.F.D.E. pour une durée de six mois, à compter du 1er juillet 2017.
ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR L'ENTRETIEN DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COMMUNAL ET DES POSTES DE RELEVEMENT AVEC SFDE
DELIBERATION
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
Article unique : AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention de prestation de services pour l’entretien du réseau d’assainissement communal et des postes de relèvement avec la Société Française de Distribution d'Eau (S.F.D.E.) pour une durée de six mois, à compter du 1er juillet 2017.
QUESTIONS DIVERSES
Geneviève GENDRE fait un point à Madame le Maire sur les projets du Collège Jacques- Yves COUSTEAU, notamment "Voyage à NAPLES pour les latinistes", "Chanson avec Big Ali" et "Une toque à la cantoche".
Jacques DELPORTE informe le Conseil Municipal de la création, par le SDESM, d'une Société d'Economie Mixte (S.E.M.) dédiée à la production d'énergie renouvelable. Cette structure permettrait ainsi de faciliter le montage de ce type de projet et d'offrir une image au Syndicat pour son engagement et ses activités dans la production d'énergie renouvelable. Au sein de cette structure, le SDESM restera majoritaire au côté d'autres partenaires, notamment financiers comme la Caisse des Dépôts. 11
Patricia DESCROIX informe que le prochain comité syndical du Syndicat Intercommunal des Centres Pédagogie et de Réadaptation pour Handicapés (S.I. C.P.R.H.) aura lieu le mardi 4 juillet 2017.
Madame MUNCH informe que suite à l'intrusion des gens du voyage dans la Vallée de la Brosse, Madame la Sous-Préfète de Provins a pris immédiatement un arrêté d'expulsion. Malheureusement les forces de Police n'étant pas disponibles pour le moment, les gens du voyage n'ont pu être expulsés. Nous attendons une date d'intervention courant semaine prochaine.
Madame le Maire donne lecture des remerciements des associations "Ginkgo Club", "ADF Rythm'Danse", "Meal Repas", "Tennis Club Ferrières", "Gym'Muscul", "Virade de l'Espoir" et A.V.I.M.E.J. pour les subventions attribuées pour 2017.
Madame MUNCH communique ensuite le planning des manifestations à venir.
Plus aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance du Conseil Municipal à 23h15.
Le Maire,
Mireille MUNCH