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unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 31 2023 Affectationderesultat2022–budgetannexeZACdeWargniesleGrand tampon
Document publié le Mercredi 7 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 31 2023 Affectationderesultat2022–budgetannexeZACdeWargniesleGrand tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT D’AVESNES/HELPE
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants Exercice on —
69 49 55
DATE DE LA CONVOCATION
15/06/2023
DATE D’AFFICHAGE
DEPOT ê di US
2 7 JUIN 2023 AFFECTATION DE RESULTAT
2022 - BUDGET ANNEXE ZA DU
PAYS DE MORMAL
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
. TT Publié le
ID : 059-200043321-20230622-31 2023DEL-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
SEANCE DU 22 JUIN 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 22 juin, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil de la communauté de communes du pays de
Mormal s’est réuni en session ordinaire, à la Fabrique de Mormal
à Wargnies le Grand, après convocation légale, sous la Présidence
de M. Guislain CAMBIER
Etaient_présent(e)s: M. Philippe EUSTACHE, Mme Francine
CAUCHETEUX, M. René QUINZIN, Mme Chantal
SCHWARTZ, M. Dominique FONTAINE, Mme Danièle
DRUESNES, Mme Delphine PERTUZON, M. Philippe
SARRAUTE, M. André DUCARNE, M. Bertrand FLAMENT, M.
Jean-Marie COUSIN, Mme Marie-Pierre LARA, Mme Marie-
Pierre SORIAUX, M. Gautier MEAUSOONE, M. Denis
LEFEBVRE, MME Carine FREHAUT, Mme Sabine KOLASA,
M. Frédéric CARRE, M. Yves LIENARD, M. Anthony
VIENNE, M. Yohann LECERF, M. François ERLEM, Mme
Françoise DUPUITS, M. Francis DUPIRE, Mme Nathalie
MONIER, Mme Marie-Sophie LESNE, M. Frédéric
DEVILLERS, M. Amar GOUGA, M. Freddy DOLPHIN, M.
Jean-Claude BONNIN, M. Alain MICHAUX, M. Jean-Noël
BRICHANT, M. Dominique QUINZIN, M. Frédéric ROMAIN,
M. Jean-Louis BAUDEZ, Mme Valérie COCHEZ, M. Jean-Pierre
MAZINGUE, M. Guislain CAMBIER, M. David BEAUMONT,
M. Jean-Baptiste GUIOT*, M. Jean-Pierre NOËL, Mme Anita
LEFEVRE, M. Claude BLOMME, Mme Anne-Marie DA SILVA
PEREIRA, MÆric HIROUX, Mme Chantal JACMAIN, Mme
Zahra GHEZZOU, M. André FREHAUT, M. Olivier YZANIC,
M.Bernard BEAUFORT, M. Didier ROGEAU
Etaient excusé(e)s et remplacé(e)s : Mme Pierrette GUIOST, M.
Georges BROXER, M. Alain GERARD, M. Patrick PIANA, Mme
Catherine MOREL
Etaient excusé(e)s ayant donné procuration: M. Henry-Louis
BOURGOIS, M. Christophe LEGROUX, M. Benoit GUIOST,
M. Stéphane LATOUCHE, Mme Marie DUBOIS,
Etaient _excusé(e)s: M. Guillaume LESOURD, Mme Nathalie
VINCENT, Mme Hélène DUMORTIER, Mme Alexandra
LERCH,M. Luc BERTAUX, M. Nicolas RUTER, Mme Catherine
HENNEBERT, M. Jean-Philippe MICHEL, Mme Martine
LECLERCQ, M. François RONCHIN, Mme Roxane GHYS, M.
Thierry SOSZYNSKI,
* M. Jean-Baptiste GUIOT à pas pris part au vote à partir de la délibération
32-2023. 31-2023.0bjet : AFFECTATION DU RESULTAT 2020 : BUDGET ANNEXE ZAC DE WARGNIES LE GRAN]
Il est exposé au conseil commuautaitre ce qui suit :
Le compte administratif présente les résultats suivants :
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
7
ID : 059-200043321-20230622-31 2023DEL-DE
dépenses recettes solde (+ ou-)
Résultat propre 391 410,32 425 599,00 34 188,68 . à l'exercice
DEEE Solde antérieur reporté de Cine 002) P 147 945,75 147 945,75
fonctionnement æ
Excédent ou déficit global résultat à affecter 182 134,43
PEUR - 394 292,32 394 292,32 à l'exercice
… Section Solde antérieur reporté 14 620,00 14 620,00 d'investissement |(ligne 001)
Solde d'exécution post 379 672,32
ou négatif
Restes à Fonctionnement réaliser au
31 décembre Investissement
Résultats cumulés (y compris RAR) 561 806,75
Ilest proposé d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT A AFFECTER 182 134,43 €
Affectation obligatoire :
À la couverture d'autofnancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 182 134,43 €
Total affecté au c/ 1068 : - €
Déficit à reporter (ligne 002)
Excédent à reporter (ligne 002 182 134,43 €
Déficit mvestissement à reporter (ligne 001) - €
Excédent investissement à reporter (ligne 001) 379 672,32 €
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par, Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20230622-31 2023DEL-DE
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
55
Décide :
- D'’affecter le résultat ci-dessus.
Fait et délibéré le 22 juin 2023
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le
- De la publication 57 JUIN 2023
Le président le secrétai
: 2 7 JUIN 2023 Envoyé en préfecture le 27/06/2023
Reçu en préfecture le 27/06/2023
Publié le
ID : 059-200043321-20230622-31 2023DEL-DE
TT