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Déliberation - 10 DELIBERATION 2026 010 Tarifs Locations Salles Communales 2026
Document publié le Samedi 21 février 2026 à 07h45 par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - 10 DELIBERATION 2026 010 Tarifs Locations Salles Communales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Exploration spatiale,
S'hnoauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Jeudi
22
janvier
2026
élibération
N°
2026/01
Date
de
la convocation
:
15 janvier
2026
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
présents
: 15
Représentés
: 06
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Sophie
PAIN,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Laurent
MARCHESI
procuration
à
Caroline
GARRIGUES,
Pierre
PELTIER,
Isabelle
GUGUMUS,
Eric
MAUR
procuration
à
Michel
BOUTEILLER,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Pierre-Alain
HIRSCH,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Caroline
CLAVÉ
procuration
à Claude
HAMEL.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: TARIFS
DE
LOCATION
SALLES
COMMUNALES
POUR
ACTIVITES
DE
LOISIRS,
COMMERCIALES
et
PREFESSIONNELLES
2026
à
compter
du
16
mars
2026
Considérant
l'utilisation
des
salles
communales
par
des
associations
hors
commune,
organismes,
entreprises
et commerçants,
Considérant
la délibération
N°2025-006
du
16 janvier
2025,
il est proposé
de
ne
pas
augmenter
les tarifs
cette
année
et
de
les fixer
comme
suit
à
compter
du
16
mars
2026 :
A
-
LOCATION
OCCASIONNELLE
:
* Quart
de
journée
(2
heures)
41.00
€
*
Demi-journée
(4
heures)
64.00
€
* Journée
130.00
€
Caution:
600.00
€
Forfait
ménage
:
100.00
€
B - LOCATION
MENSUELLE
:
*
Quart
de
journée
(2
heures)
130.00
€/an
*
Demi-journée
(4
heures)
194.00
£/an
* Journée
390.00
€/an
Caution:
600.00€
Forfait
ménage:
100.00
€ Conseil
Municipal 22
janvier
2026
Délibération
2026/010
C - LOCATION
HEBDOMADAIRE :
*
Quart
de
journée
(2
heures)
257.00
£€/an
*
Demi-journée
(4
heures)
519.00
€/an
* journée
1 036.00
€/an
Caution:
600.00€
Forfait
ménage:
100.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité
1 - fixer
les tarifs
de
locations
des
salles
communales
comme
définis
ci-dessus,
2 - d'appliquer
ces
tarifs
à
compter
du
16
mars
2026.
3
- d'interdire
les
activités
de
restauration
dans
ces
locaux
sans
autorisation
préalable
des
services
municipaux.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Adjoint
à la Maire,
Pierre-Alain
HIRSCH
Sylvie
LAROCHE (e,
Transmis
en
Préfecture
: 18
février
2026
Affichage
: 18
février
2026
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