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Déliberation - 2025 13 03 03 Acquisition de la parcelle AM 298 sise 1 rue Albert Peuvrier
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 03 03 Acquisition de la parcelle AM 298 sise 1 rue Albert Peuvrier)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 33
N°2025-13-03-03
Objet : Acquisition de la
parcelle AM 298, sise
rue Albert Peuvrier
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 13 mars 2025
L'an. deux mille vingt-cinq, le treize mars, à vingt heures, le Conseil
municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légalement convoqué le sept mars
deux mille vingt-cinq, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
Présents :
Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Maria MENICACCI-FERRAIN, Dominique TAFFIN, M. Guy
PREAUX, Florine EKOUE, Mme Carole COUTON adjoints au Maire.
Mesdames et Messieurs Denis NOIROT-DUVAL, Isabelle OUDARD, Nordine
AOUNALLAH, Mireille ROBERT, Joseph DELPIC, José CASTICO-OLIVEIRA,
Michelle RONZANI Bernadette BENOIT-GUYOD, Ali ABOU CHAKRA, Patrick
LEVEAU, Denis ARCILE, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU,
Bertrand GRANADO, Denis BERTON, Jean-Louis BERLAND, Fatima
KHOBEIZI conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Sophie RIGAULF
Mme Muriel MOSNAT, procuration à Mme Roselyne DACOURY-TABLEY
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à M. Guy PREAUX
M. Xavier PASSERI, procuration à M. Dominique TAFFIN
Mme Virginie CAPDEBOSQ, procuration à Mme Carole COUTON
Mme Nathalie FOURMANN, procuration à M. Georges GOURGUES
M. Abou NIANG, procuration à M. Jean-Louis BERLAND
Secrétaire :
Nordine AOUNALLAH
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. 2025-13-03-03 : ACQUISITION DE LA PARCELLE AM 298, SISE 1 RUE ALBERT PEUVRIER
LE CONSEH MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2241-1 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L. 1111-1 et
L. 3221-1 ;
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 7
octobre 2013, et modifié par délibérations du Conseil municipal en date du 21 septembre 2015, du 26
septembre 2016 et du 13 décembre 2021,
VU l'avis de la Direction Départementale des Finances Publiques en date du 17 juillet 2024,
VU la proposition formulée à la famille DIEU en date du 15 janvier 2025, portant sur l'acquisition de la
parcelle cadastrée AM 298 d’une superficie de 666 m? pour une valeur vénale de 250 000 € hors droits
et charge, et l'acceptation de l'offre par la famille DIEU en date du 6 février 2025,
VU l'extrait du plan cadastral de ladite parcelle, ci-annexé,
VU Favis de la Commission cadre de vie et développement territorial du 3 mars 2025,
CONSIDERANT le projet du pôle gare portant sur la réalisation d’un parking de 441 places, d'une gare
routière, et du réaménagement des abords de la gare,
CONSIDERANT que l'acquisition de la parcelle permettra la réalisation d’une liaison douce entre le
quartier Gambetta et la gare de Saint-Michel-sur-Orge, et améliorera le cheminement vers la gare
depuis l'Est de la ville,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE d’acquérir la parcelle cadastrée AM 298 d’une superficie de 666 m? pour une valeur vénaie de
250 000 € (deux cent cinquante mille euros) hors droits et charge.
DET que les crédits nécessaires à cette acquisition sont inscrits au budget communal.
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise œuvre de cette
acquisition.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 13 mars 2025.
Le Secrétaire,
Nordine AOUNALLAH “Sophie RIGAULT
Publicationenlignele: 2 HARS 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.