Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 065 Urbanisme Foncier Acquisition de la pa
Procès Verbal - 2026.034 Vente dune portion de voirie non cadastre
Procès Verbal - 2025.042 Bilan des acquisitions et des cessions de
Déliberation - 2023.86 ACQUISITION PARCELLE SISE CHEMIN DES MACON
Déliberation - DELIBERATION 116 DU 7122023 ACQUISITION D UNE PACE
Déliberation - 5 acquisition parcelle rue jules guesde AE941 tamp
Déliberation - 04 2026 36 Foncier – Regularisations cadastrales –
Déliberation - deliberation acquisition parcelle
Déliberation - Desaffectation parcelle AB 303 sise rue des Jardin
Procès Verbal - 2025 003 Vente de l immeuble sis 12 Rue de la Mair
Procès Verbal - Acquisition DES Parcelles am 486 489 ET 492 Sises RUE de la Republique au pr
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 05h26 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Acquisition DES Parcelles am 486 489 ET 492 Sises RUE de la Republique au pr)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
19/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215905142-20231012-2023111-DE
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
12
Octobre
2023
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le douze
octobre.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
de
présents
19
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBEANC
Jean-Pierre,
Mme
MOUTON
Christine,
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
M--FAVERNE-Sébastien.-Mme-FOUAT-LelsM.
GERMAIN-Frédérie.
Mme
VERIE
Nathalie,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
MmeAQUET-Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme-DEVOS-Garole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme-DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc--Mme-MAÎTEPIERRE Sylvie.-Mme-LEBEGUE
Nœhale-
De
votants
25
Excusé(els
avec
pouvoir
:
M.
TAVERNE
Sébastien
procuration
à
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mme
TOUATI
Leïla
procuration
à
Mme
LABROY
Christine,
M.
GERMAIN
Frédéric
procuration
à
Mme
SULECK
Josiane,
Mme
TAQUET
Amandine
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie
Mme
DEVOS
Carote
procuration
à
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine
procuration
à
M.
BARSOUM
Marc.
2023/1411 Acquisition
des
parcelles
AM486-489
et 492
sises
rue
de
[Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
la
République
au
prix
de
500
euros.
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
3 octobre
2023.
Un
problème
de
sécurité
se
pose
au
niveau
du
parking
de
la
rue
de
la
République
avec
le
mur
en
aplomb
qui
menace
de
tomber.
Alin
de
mettre
en
sécurité
cet
espace,
il est
proposé
d'acquérir
les
parcelles
AM
486-
489
et
492
qui
ont
été
évaluées
à
500€.
Cette
acquisition
permettra
le réaménagement
du
parking
ainsi
que
la reconstruction
du
mur
pour
la
sécurisation
de
l'accès
des
habitations
avoisinantes.
Le
propriétaire
accepte
cette
offre.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente
Après
en
avoir
délibéré
à
l' UNANIMITE
par
25
Voix
Pour.
-
Approuve
l'acquisition
des
parcelles
de
terrain
AM
486-489
1 492
sises
sur
de
la
République.
-
Fixe
le
prix
d'acquisition
à
500€.
-
Autorise
madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
et
actes
relatifs
à
cette
opération
-
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
opération
25
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour.
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suiveni
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
12
Octobre
2023.
sw
4
re
SULECK
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'obiet
we
deux
mois
suivant
sa
publication
devant
le
Tnbunai
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de