unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 PV 2026 05 26 VF

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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 PV 2026 05 26 VF Document publié le Mardi 5 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 PV 2026 05 26 VF)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies, À l’ordre du jour :

➢ Appel des conseillers et évaluation du quorum

M. Le Président procède à l’appel et constate le quorum.

➢ Election du secrétaire de séance

Jacques Bergeau est élu secrétaire de séance

➢ Mise au vote du procès-verbal de la séance du 5 mai 2026

Sans remarque, le procès-verbal est arrêté.

➢ Information sur les décisions prises par l’exécutif dans le cadre de ses délégations Il est rendu compte des décisions prises par le Président dans l’exercice de ses délégations ; elles sont annexées dans le rapport des pièces jointes.

o Décision n°2026143 permettant d’attribuer le marché passé en procédure adaptée pour une mission de conseil, conception et réalisation d’actions de communication en faveur de l’attractivité économique et résidentielle à l’entreprise Hôtel République pour un montant de 70 000 € HT

o Décision n°2026145 permettant de conclure un conventionnement avec Maître Benoît COUSSY – Avocat au Barreau de Bordeaux – Missions dans le cadre de la demande d’indemnisation de Madame RACHE DE ANDRADE pour les préjudices qu’elle estime avoir subis à la suite d’une chute sur le site du Lac des Galens pour un montant de 1 200 € HT

o Décision n°2026146 B permettant de conclure une convention d’occupation de la Maison de l’Aubrac par la SARL Couleur d’Aubrac du 01 mars 206 au 31 décembre 2026 avec une redevance de 20 000 €

o Décision n°2026147 permettant signature du bail de location dans le cadre de la mise à disposition de la gendarmerie de Mur de Barrez pour un loyer annuel HT de 69 600 € o Décision n°2026148 permettant de conclure et signer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de la restauration du château de Valon avec l’entreprise MVM, domiciliée à Huparlac (12), pour un montant de 44 100 € HT

INSTITUTIONNEL

➢ Retrait de la délibération n°2026094 et mise au vote des délégations révisées consenties au Président M. le Président rappelle que lors de la séance du 5 mai, le Conseil a validé les délégations au Président dont celle « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». Il est proposé de préciser cette délégation en ces termes : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant compris entre 40 000 € et 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »

Le Conseil amené à se prononcer

- Sur le retrait de la délibération n°2026094

- Et son remplacement à l’identique sauf précision dans le cadre de la délégation portant sur les machés. valide cette évolution à l’unanimité.

➢ Présentation, examen et mise au vote sur le droit à la formation des élus M. le Président rappelle que les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Le montant des dépenses de formation, qui incluent les frais de déplacement, de séjour

PROCES VERBAL DE SÉANCE DU MARDI 26 mai 2026

À 10h00 - BROMMATet d’enseignement ainsi que les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus communautaires et ne peut excéder 20 % de ce même montant (soit une fourchette entre 1 500 et 15 000 €). Un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque année à l’appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la communauté.

Il est proposé au conseil

 D’inscrire le droit à la formation dans les orientations suivantes : - Comprendre, porter et faire vivre les compétences de la Communauté de Communes ;

- Favoriser une collaboration confiante et efficiente avec les équipes

- Maitriser les différents types de communication

- Renforcer la compréhension des politiques locales, leurs enjeux et leur déclinaison opérationnelle

 De fixer le montant des dépenses de formation à 20 % par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de la communauté ;

Le Conseil valide à l’unanimité les axes de formation ainsi que le montant des dépenses à 20 % par an du montant total des indemnités de fonction.

➢ Présentation, examen et mise au vote de la désignation des membres des commissions M. le Président rappelle que l’assemblée dans sa séance du 5 mai 2026 a supprimé les commissions de la précédente

mandature et mis en place les commissions suivantes ainsi composées :

N° Dénomination Périmètre thématique Nombre de membres 1 Commission « Finances » Moyens financiers de l’intercommunalité,

préparation budgétaire,

évaluation, dispositifs

financiers (fonds de

concours, pacte

financier et fiscal,

fiscalité

21 – 1 délégué

communautaire par

commune

2 Commission « PLUI » Pilotage des travaux en lien avec le PLUI

42 - 1 délégué

communautaire par

commune accompagné

d’un binôme élu

communal

3 Commission « Cohésion sociale » Pilotage des travaux en lien avec la thématique

de la cohésion sociale

Sur volontariat des élus

communautaires

4 Commission « Accueil » Pilotage des travaux en lien avec la thématique

de la cohésion sociale

Sur volontariat des élus

communautaires

5 Commission « Enfance jeunesse et

familles »

Pilotage des travaux en

lien avec la thématique

de la cohésion sociale

Sur volontariat des élus

communautaires

Pour rappel, la Commission d’Appel d’offres a été constituée lors de la séance du 5 mai.

Il appartient désormais au Conseil de se prononcer sur les représentations au sein de ces commissions.

Les candidatures suivantes sont présentées ; il est rappelé que si une seule liste a été présentée après appel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est

donné lecture par le président

➢ COMMISSION DES FINANCES

ARGENCES EN AUBRAC Jean VALADIER

BROMMAT Christiane DUVAL

CAMPOURIEZ Corinne MOISSET

CANTOIN Simon Cros CROS

CASSUÉJOULS Xavier DELOUIS

CONDOM D'AUBRAC Patrick GOMEZ

CURIÈRES Pierre BOULDOIRES

FLORENTIN Lucien VEYREHUPARLAC Christian LABORIE

LACROIX-BARREZ Jean DELMAS

LAGUIOLE Marjorie Cayron

MONTÉZIC Benoît BARRIE

MONTPEYROUX Jacques BERGEAUX

MUR-DE-BARREZ Pierre IGNACE

MUROLS Annie CAZARD

ST AMANS-DES-COTS Christian CAGNAC

ST SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES Robert RISPAL

SOULAGES-BONNEVAL Lionel PIGOT

ST CHÉLY-D'AUBRAC Stéphan MOLTENI

TAUSSAC Philippe GALTIER

THÉRONDELS Emilien SOULENQ

➢ COMMISSION PLUI

Elu communautaire Binôme municipal

ARGENCES EN AUBRAC Jean VALADIER Arnaud IMBERT

BROMMAT Philippe POUDEVIGNES Fabien MALROUX

CAMPOURIEZ Corinne MOISSET Charlène CANTUEL

CANTOIN Simon CROS Jean-Louis POULHES

CASSUÉJOULS Xavier DELOUIS Roland VIZIEZ

CONDOM D'AUBRAC Patrick GOMEZ Emilie ALAZARD

CURIÈRES Pierre BOULDOIRES Christiane LUTRAND

FLORENTIN Lucien VEYRE Michel CALVET

HUPARLAC Christian LABORIE Henri CALMEL

LACROIX-BARREZ Jean DELMAS Lucien GUIMONTHEIL

LAGUIOLE Jean-Marc VIEILLESCAZES Mathurin CHAUFFOUR

MONTÉZIC Benoît BARRIE Florence VIEILLESCAZES

MONTPEYROUX Jean-Paul CAPOULADE Jacques BERGEAU

MUR-DE-BARREZ Pierre IGNACE Guy LAFORTUNE

MUROLS Annie CAZARD Nicolas QUILLES

ST AMANS-DES-COTS Bruno NAYROLLES Gilbert VAYSSIERE

ST SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES Robert RISPAL Christiane ROUX

SOULAGES-BONNEVAL Lionel PIGOT Marcel BURGUIERES

ST CHÉLY-D'AUBRAC Stéphan MOLTENI Alain CENRAUD

TAUSSAC Philippe GALTIER Alain CARRIER

THÉRONDELS Emilien SOULENQ Jean-Michel GUIMONTHEIL

➢ COMMISSION COHÉSION SOCIALE

Patrick GOMEZ

Stéphan MOLTENI

Arnaud IMBERT

Corinne MOISSET

Sylvie MAGOT

Thierry LE GRAS

Jacques BERGEAU

Marie-Dolores MALPEL

Emilien SOULENQ

Pierre IGNACE

Bruno NAYROLLES➢ COMMISSION PETITE ENFANCE

Patrick GOMEZ

Stéphan MOLTENI

Arnaud IMBERT

Marjorie CAYRON

Corinne MOISSET

Pierre IGNACE

Marie-Dolores MALPEL

Christian LABORIE

➢ COMMISSION ACCUEIL

Pierre IGNACE

Christiane DUVAL

Colette FEYBESSE

Thierry LE GRAS

Philippe GALTIER

Benoît BARRIE

Jean-Paul CAPOULADE

Patrick GOMEZ

Lucien VEYRE

Le Conseil valide à l’unanimité la composition des commissions

➢ Constitution de la liste des commissaires dans le cadre de la constitution de la Commission Intercommunales des Impôts Directs

À l'issue des dernières élections communautaires et conformément au 1 de l'article 1650A du code général des

impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis

de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI. Cette commission est composée :

- du président de l'EPCI ou de son adjoint délègue, président de la commission

- de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l'organe délibérant.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1"' janvier

2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux

paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances

publiques dans un délai de 2 mois à compter de !'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le

renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre

double1, proposée sur délibération de l'organe délibérant.

Il appartient au Conseil Communautaire Aubrac Carladez Viadène de fournir une liste de 40 personnes répondant

aux critères suivants :

▪ être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne,

▪ être âgés de 18 ans révolus,

▪ jouir de leurs droits civils,

▪ être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes membres

▪ être familiarisés avec les circonstances locales

▪ posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil amené à se prononcer sur la liste construite à partir des propositions de chaque commune membre les valide à l’unanimité➢ Présentation, examen et mise au vote de la désignation du SMICA en tant que Délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données

M. le Président rappelle que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, et notamment la section 4 du règlement autour du Délégué à la protection des données, instaure l’obligation pour les structures publiques et privées de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel. La fonction de ce délégué peut être externalisée ou bien mutualisée. L’EPCI a désigné le SMICA (Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents) comme Délégué à la Protection des Données (DPO) en tant que personne morale lors du précédent mandat.

Cet accompagnement repose sur une expertise RGPD à la fois juridique et opérationnelle, prenant en compte les responsabilités du Président en sa qualité de responsable de traitement, ainsi que sur un suivi continu et pragmatique de la conformité, en adéquation avec les pratiques et l’organisation de l’EPCI. Il inclut également des interventions en présentiel au sein de la Communauté de Communes, pour sensibiliser les élus et les agents aux obligations relatives à la protection des données à caractère personnel. Il s’agit également de mettre à jour le registre des traitements, en tenant compte des évolutions d’organisation et de compétences.

En lien avec le renouvellement de mandat, l’EPCI a reçu une nouvelle offre de mutualisation de la part du SMICA.

Cette prestation donne lieu au paiement d’une cotisation annuelle. Pour l’année 2026, en se référant au tableau de cotisations présenté dans le contrat à retrouver en annexe, le montant de la cotisation sera de 3 240 €.

Dans un contexte de renforcement des exigences réglementaires et de vigilance accrue sur la sécurité des données, M. le Président met au vote l’offre de renouvellement formulée par le SMICA pour la durée du mandat ; le conseil la valide à l’unanimité.

➢ Présentation, désignation et élections des délégués et représentants aux différents instances dans lesquelles siège la CC ACV (ADAT, Mission Locale Aveyron, Entente Bromme Siniq Goul)

Instances Thématique d’action Nombre de représentants

Modalités

ADAT – Agence

départementale

d’Attractivité et

Tourisme de l’Aveyron

Instance issue du Département pour

accompagner l’attractivité économique,

résidentielle et touristique ; capter des

porteurs de projet, accompagner les

parcours d’installation, renforcer la

destination « Aveyron »

1 AG/an ~juin ; ~2 à 3 CA/an

2 dont

Le Président

CCACV

Et 1 élu

communautaire

suppléant

Désignation

JEAN VALADIER

et

BENOIT BARRIE

désignés à l’unanimité

Mission Locale Aveyron Association qui exerce une mission de service public de proximité pour

accompagner les jeunes de 16 à 25 ans (29

ans en RQTH) dans leurs parcours d’insertion

professionnelle et sociale

Collège des élus ; 1 AG/an ; ~2 CA/an

1 titulaire et 1

suppléant

Désignation

SYLVIE MAGOT (T) et

MARIE DOLORES

MALPEL (S) sont

désignées à

l’unanimité

Entente du Bassin

Bromme, Siniq et Goul

Entente intercommunale entre 6 EPCI

Gestion des opérations GEMAPI (travaux de

rivière) sur le bassin Bromme, Siniq, Goul

1 titulaire et 1

suppléant

Désignation

ANNIE CAZARD (T) et

SIMON CROS (S) sont

désignés à l’unanimité

M. Le Président précise que le bureau a vécu un débat sur le lien à la Mission Locale au regard des difficultés rencontrées dans la précédente mandature (défaut d’accompagnement technique notamment) et qu’il propose de maintenir une année de lien pour expertiser les évolutions annoncées.TERRITOIRE AMENAGEMENT ET ATTRACTIVITE

➢ ACCUEIL ATTRACTIVITÉ DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

o Présentation, examen et mise au vote des dossiers d’aide à l’immobilier d’entreprise : SCI AGM – SARL VIADENE AUTO (Saint Amans des Côts)

Il est présenté la demande d’aide déposée par la SCI AGM et la SARL VIADENE AUTO domiciliée 7 route du Nayrac 12460 Saint Amans des Côts.

Le projet concerne la construction d’un bâtiment professionnel à usage d’atelier de réparation automobile. L’objectif est d’adapter l’entreprise aux nouvelles technologies et outillages en créant de nouvelles zones de travail. Ce projet contribue également à améliorer les conditions de travail, d’accueil et de développement de la clientèle.

Le montant du projet s’élève à 223 708.20 € HT, l’assiette éligible des dépenses est de 223 708.20 € HT. L’aide à l’immobilier d’entreprise pourrait être d’un montant total de 22 370.82 HT.

Le conseil invité à se prononcer sur cette aide la valide à l’unanimité.

Il est rappelé que tout porteur de projet doit être orienté vers le service économie de la CC ACV et l’agent Isabelle Baldit.

o Présentation, examen et mise au vote de la subvention aux Espaces Emploi Formation (EEF)

d’Espalion et de Bozouls Entraygues

Les demandes de subvention déposées par les Espaces Emploi Formation d’Espalion et de Bozouls Entraygues sont présentées par le Vice-Président. Les associations accompagnent des demandeurs d’emploi et des employeurs du territoire Aubrac Carladez Viadène, et particulièrement sur les secteurs Aubrac-Laguiole (EEF Espalion), et le secteur de la Viadène (EEF Bozouls Entraygues).

Il est rappelé l’engagement de la Communauté de Communes au regard du développement économique et la thématique de l’emploi acté par une délibération du 19.11.2021 ainsi que le déploiement des partenariats institutionnels et de proximité permettant d’agir en faveur des métiers, des recrutements et des conditions d’accueil.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène soutient financièrement les Espaces Emploi Formation qui interviennent sur son territoire et propose une subvention pour chaque EEF d’un montant de 2000 € pour l’année 2026 et pour l’EEF de Bozouls une subvention de 2 000 € pour l’exercice 2025, exercice pour lequel l’activité de l’EEF n’a pas été soutenue au regard de la non-signature de la convention par l’association. Il est précisé l’accent mis sur les attendus en thème de restitution des résultats d’utilisation de la subvention au bénéfice des publics du territoire.

Le conseil invité à se prononcer sur ces aides les valide à l’unanimité : - 2 000 € pour 2026 - EEF Espalion

- 2 000 € pour 2025 et 2 000 € pour 2026 Bozouls

Il est souligné que les politiques d’insertion professionnelles relèvent de la compétence du Département

COHÉSION SOCIALE

➢ Petite enfance et Services aux habitants

o Présentation, examen et mise au vote de l’avenant au Projet Educatif De Territoire (PEDt) intercommunal

M. le Vice-Président rappelle l’adoption d’un projet éducatif de territoire et d’un Plan mercredi (2023-2026), qui arrive à échéance au 31 août 2026.

Il précise que le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) constitue le cadre stratégique de coordination des politiques éducatives locales, des tout-petits aux jeunes adultes, dans un cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire. Le PEDt vise ainsi à garantir :

- la continuité des parcours des enfants et des jeunes, et de leurs familles, - la complémentarité des interventions auprès des enfants et des jeunes, - la cohérence des valeurs éducatives partagées sur le territoire.

Le PEDT permet aussi d’activer, sous certaines conditions, des financements pour les activités périscolaires et un assouplissement de contraintes réglementaires.M. le Vice-Président souligne qu’un certain nombre d’actions phares et structurantes ont ainsi pu être conduites, au titre du PEDt, portées par les différentes structures : écoles (sur les temps scolaires et périscolaires) et collèges, services intercommunaux : micro-crèches, Relais Petite Enfance (RPE), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), associations.

Il témoigne très concrètement des démarches suivantes :

1. Engagement d’une culture éducative partagée, avec des espaces de concertation et des coopérations entre acteurs. Exemples concrets :

• Mise en place de Commissions Familles en micro-crèches (depuis 2024), • Convention passerelle entre les communes, l’Education Nationale et l’EPCI pour les crèches, • Développement d’un travail collectif émergent au sein des équipes ALSH, • Partenariat fonctionnel existant entre les 3 collèges et les partenaires socio- éducatifs du territoire, avec des champs de coopération identifiés

• Organisation de temps de formations communes entre écoles et autres structures éducatives

2. Considération de la place des familles, repositionnant la famille au cœur du parcours éducatif • Positionnement du RPE dans une logique innovante de réponse aux besoins, d’accompagnement des parents-employeurs favorisant l’appropriation des missions d’une Assistante Maternelle, la médiation et le dialogue

• Organisation de temps de sensibilisation (portage, parentalité, inclusion) à destination des familles • Transversalité entre les modes d’accueil en vue de répondre aux besoins des famille • Mobilisation des familles au collège, bien que variable selon les contextes.

3. Coopérations territoriales et partenariats spécialisés

• Interventions du Pôle Ressource Accueil Inclusif en micro-crèches et en ALSH, avec mise à disposition d’outils pédagogiques (mallettes) et de formations

• Aides financières communautaires spécifiques mobilisées via le RPE • Échanges réguliers entre les équipes des collèges publics

4. Développement de l’accueil inclusif

• Sensibilisations à l’accueil inclusif en micro-crèche et auprès des Assistantes Maternelles • Achat de matériel spécifique et aménagement d’espaces adaptés en ALSH

5. Professionnalisation et montée en compétences

• Formations et Groupes d’Analyses de Pratiques en petite enfance et par les Directions des 4 ALSH et des deux Espaces de Vie Sociale

• Temps de réunions plus réguliers en ALSH (tous les deux mois)

• Volonté affirmée des équipes des collèges publics de développer des formations spécifiques

En conséquence, M. le Vice-Président indique que le PEDT constitue un cadre fédérateur, pertinent, ayant permis d’amorcer une vision éducative cohérente et progressive au service des enfants, des jeunes et des familles du territoire.

Aussi, considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation avec la CAF de l’Aveyron et la MSA, arrive à échéance au 31 décembre 2027, et qu’elle définit et formalise le projet social de territoire sur plusieurs années, en intégrant par cohérence le PEDt, M. le Vice-Président propose dans ces conditions de solliciter un avenant au PEDT auprès de l’Etat, permettant à terme de contractualiser sur la même temporalité le projet social et éducatif de territoire.

M. le Vice-Président précise que le projet social et éducatif de territoire, est contractualisé et décliné comme suit :

- Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l’Aveyron et la MSA Nord-Pyrénées - Convention Cadre avec la MSA

- PEDt intercommunal avec l’Education nationale

De plus, M. le Vice-Président souligne que cette période d’avenant correspond à une transition particulière, avec le renouvellement des conseils municipaux, du conseil communautaire, et de l’expression d’un besoin de consolidation des coopérations engagées, de formalisation des cadres d’échanges par les acteurs socio-éducatifs.

M. le Vice-Président propose ainsi que les deux ans de l’avenant puissent être consacrés au soutien et à l’approfondissement de la dynamique jusqu’à présent engagée, et autour des champs d’interventions suivants :

6. Gouvernance et coopérations

✓ Création des conditions favorables à la consolidation des coopérations et à la gouvernance des acteurs socio-éducatifs :

- la rencontre individuelle de chaque Direction d’école*, pour saisir leur expression en matière de besoins, de constats, de projet ;- des temps de coordination* entre les équipes éducatives des collèges ; - l’animation des équipes* ALSH, équipes salariées et des bénévoles élus ; - un séminaire construit pour les élus, d’interconnaissance et d’appréhension de l’offre de service éducative *ces temps sont assurés par la Référente enfance jeunesse famille, dans son rôle de coordination au sein des services de la CCACV et des acteurs socio-éducatifs.

M. le Vice-Président informera également que le Comité de pilotage du PEDt sera réuni à l’automne, associant les différents partenaires.

7. Engagement et citoyenneté

✓ Maintien des Commissions Familles en micro-crèches

✓ L’agrément et deux missions ouvertes de Service civique

✓ Travail en lien avec les Conseil Municipaux de Jeunes

✓ L’accueil de collaborateurs occasionnels du service public

8. Actions spécifiques auprès des publics ados et « jeunes adultes » ✓ La labellisation Information Jeunesse

✓ La candidature à un Appel à Manifestation d’Intérêt « Boutique des sciences « en faveur de la connaissance des 16-25 ans, sur le territoire,

9. Ingénierie, outillage et démarche projet innovante

✓ Le recrutement d’une Référente enfance-jeunesse-famille

✓ Dispositif d’aide au BAFA/BAFD

✓ La constitution d’outils pédagogiques à destination des acteurs socio-éducatifs, ancrés aux enjeux territoriaux (raconte tapis et malle eau, alimentation…)

✓ La conduite de la Charte famille portée par la MSA

M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur la sollicitation de cet avenant auprès de l’Etat ; le conseil le valide à l’unanimité.

MUTATIONS TERRITORIALES

➢ Transition énergétique

o Présentation, examen et mise au vote de la composition du groupe de travail dédié à la transition énergétique

M. Le Vice-Président en responsabilité du patrimoine rappelle que la Communauté de Communes a engagé des démarches afin de mettre en œuvre sa stratégie énergétique afin de répondre à un objectif principal : réduire la dépendance énergétique du territoire aux énergies fossiles et réduire les coûts de l’énergie. Cette stratégie repose sur trois éléments principaux :

- renforcer l’efficacité énergétique du patrimoine communautaire, à partir d’un diagnostic effectué dans le cadre du schéma directeur immobilier et énergétique ;

- améliorer les usages à travers la sobriété (réduction organisée de la consommation de ressources), et l’optimisation de l’occupation des bâtiments ;

- développer la production d’énergies renouvelables (photovoltaïque sur toitures, réseaux de chaleurs bois- énergie, géothermie) afin de maîtriser sur le long-terme les coûts de l’énergie, ainsi que de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Afin de suivre les différentes démarches relatives à la mise en œuvre de ces orientations, il est proposé au Conseil de constituer un groupe de travail avec les missions suivantes :

- Suivre et proposer des arbitrages relatifs à l’étude d’opportunité et à la conception d’un contrat de performance énergétique pour le Centre Natura ainsi que les trois gymnases de gestion communautaire ; - Suivre et proposer des arbitrages relatifs aux études de faisabilité et au montage de projets de réseaux de chaleurs bois-énergie ;

- Se saisir de tout sujet lié aux principales orientations de la stratégie énergétique intercommunale.

La composition ci-dessous est proposée avec un membre à désigner en séance :

Identité Qualité

Jean Valadier Président de la Communauté de Communes

Lionel Pigot Vice-Président Patrimoine et gestion durable

Annie Cazard Vice-Présidente Moyens financiers, sécurisation et mutualisation

Christiane Duval Maire de Brommat

Christian Cagnac Maire de Saint-Amans-des-Côts

Pierre Ignace Maire de Mur-de-Barrez

Christian Laborie Désigné à l’unanimitéLe Conseil amené à se prononcer sur la constitution du groupe de travail, ses missions et sa composition les valide à l’unanimité.

En réponse à la question d’E. Soulenq, il est précisé que le gymnase de Pleau fait l’objet d’attention notamment sur les travaux d’étanchéité. Il est admis que les exigences sont importantes et que les mises aux normes restent très complexes.

En réponse à la question de Mme Malpel, il est précisé que l’école de Mur de Barrez fait partie du périmètre d’études de déploiement du réseau de chaleur.

o Désignation des 4 élus membres du groupe de travail Construction du Quillodrome Intercommunal

Il est rappelé que la Communauté de commune a engagé le projet de construction d’un quillodrome couvert sur la commune d’Huparlac. Dans ce cadre, un groupe de travail a été constitué en 2023 afin d’associer les élus, les usagers et les représentants techniques à la définition et au suivi du projet. Compte tenu du renouvellement des élus, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres élus composant ce groupe.

Ce groupe de travail constitue une instance consultative d’aide à la décision du maître d’Ouvrage. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.

Ses missions sont les suivantes :

- Analyser et préciser les besoins des usagers, en lien avec les pratiques des clubs utilisateurs ; - Apporter un appui technique et d’usage dans le cadre du suivi des études (programme, conception) ; - Veiller à l’adéquation du projet avec les contraintes fonctionnelles et d’exploitation future de l’équipement ; - Contribuer à la maîtrise du coût du projet, en formulant des propositions permettant d’adapter les demandes au regard de l’enveloppe financière définie ;

- Participer à la réflexion sur les modalités d’utilisation et de fonctionnement futur de l’équipement.

Les représentants des usagers participent au titre de leur implication associative et de leur connaissance des pratiques.

Le groupe est constitué pour une durée correspondant à celle du projet de construction du quillodrome, jusqu’à sa réalisation.

La composition ci-dessous est proposée :

Chef de projet Agent CC ACV Dorothée Andral Labardin

Elu référent CC ACV Lionel Pigot

Elu 1 membre du groupe projet CC ACV Christian Laborie

Elu 2 membre du groupe projet CC ACV Philippe Mouliac

Elu 3 membre du groupe projet CC ACV Benoît Barrié

Elu 4 membre du groupe projet CC ACV Arnaud Imbert

Elu 5 membre du groupe projet CC ACV Jean-Marc Vieillescazes

Représentant technique Quilles 12 Vincent Bousquet

Représentant usagers Quilles AOV Guy Aldebert

Quilles AOV Nadine Teulier

Quilles AOV Alexandre Conquet

Le Conseil amené à se prononcer sur la constitution du groupe de travail, ses missions et sa composition les valide à l’unanimité.

Le Conseil échange également sur

- La mutualisation des espaces qui doit être possible et reste pensée dans les usages. Il est rappelé que 157 jours de compétitions ont été projetés et que le site accueillera aussi les entrainements. - La pertinence du déploiement d’installation photovoltaïque qui, à date, n’est pas confirmée- L’animation du site qui doit être confiée à une association de joueurs, composée par les clubs locaux au niveau district.

- Le budget de l’opération qui à date est projeté à 4.7 M de travaux. Il est précisé que la réflexion autour du projet a été conduite en pensant finement les usages en lien avec les joueurs et que les aménagements ont été considérés selon une trajectoire de responsabilité. Il est rappelé que le projet s’inscrit dans la politique locale d’attractivité de flux et de cohésion sociale.

- La pratique du jeu de quilles qui s’adosse à des associations multiples, demeure une démarche intergénérationnelle, accompagne les enfants au sein des « écoles de quilles » et au sein de laquelle ne sont pas observées les dérives que connaissent certains sports.

- La diffusion de l’information auprès de la population : il est rappelé la responsabilité de chacun dans la diffusion des messages

PÔLE TECHNIQUE

➢ PÔLE EAU ET MILIEUX AQUATIQUES

o Présentation, examen et mise au vote de la demande de subvention pour la réalisation des travaux agropastoraux dans le cadre du Programme Pluriannuel de Gestion du bassin des affluents de la Truyère en rive gauche à l’aval de Grandval

M. le Président rappelle que la délégation de maîtrise d’ouvrage confiée au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Aubrac a rendu possible l’élaboration, en 2023, du Programme pluriannuel de gestion (PPG) du bassin des affluents de la Truyère en rive gauche à l’aval du barrage de Grandval (BATRIG), ainsi que la mise en œuvre des travaux programmés en 2024 et 2025. La délégation de maîtrise d’ouvrage confiée au PNR de l’Aubrac prendra fin le 30 juin 2026. Une annexe opérationnelle, fixant les modalités de réalisation de ces missions, a été validée conjointement par le conseil communautaire du 24 février 2026 et le PNR Aubrac.

Lors des comités de transition vers l’EPAGE Truyère, organisés les 12 décembre 2025 et 3 février 2026, il a été convenu que les missions liées au PPG BATRIG seraient assurées par les agents du PNR Aubrac du 1ᵉʳ janvier 2026 au 30 juin 2026, puis reprises en interne par la communauté de communes jusqu’à la création du syndicat EPAGE Truyère.

La communauté de communes déposera les demandes de subvention relatives aux travaux prévus en 2026 dans le cadre du PPG BATRIG. Les demandes de subvention ont d’ores et déjà été déposées pour le financement des postes liés à la compétence GEMAPI, conformément à la décision approuvée lors du Conseil communautaire du 24 février 2026.

Face aux enjeux importants identifiés sur les cours d’eau de ce territoire, notamment le colmatage du lit des cours d’eau, le réchauffement des eaux de surface, le déclin des populations piscicoles et la réduction des surfaces de zones humides, il apparait opportun de mettre en œuvre des travaux. Les actions programmées visent ainsi à améliorer la qualité de l’eau et la fonctionnalité des milieux aquatiques, préserver les espèces patrimoniales et les zones humides et anticiper les conséquences du changement climatique dans les pratiques et les usages.

Pour l’année 2026, il est prévu la mise en place de clôture, l’aménagement de points d’abreuvement, des passages à gué ainsi que la plantation de ripisylve. Ces travaux concernent neuf exploitants répartis comme suit : deux exploitants sur le Lebot, deux exploitants sur le ruisseau des Vergnes, deux exploitants sur le ruisseau de la Piconie et trois exploitants sur le ruisseau de Gouzou.

Les travaux envisagés s’inscrivent en partie dans la tranche 2 (2025) ainsi que dans la tranche 3 (2026) du PPG BATRIG. En effet, en raison de modifications organisationnelles et de conditions climatiques défavorables, la tranche 2 programmée en 2025 n’a pu être menée à son terme. Ces travaux concernent le Ruisseau des Vergnes et le Ruisseau de Gouzou.

Le montant global de ces travaux s’élève à 62 384,00 € HT, soit 74 860 € TTC.

Les dépenses d’investissement précitées font l’objet d’un financement de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. Aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires et exploitants riverains qui s’engageront, par voie de convention, à entretenir les aménagements réalisés chez eux durant 10 ans.

DEPENSES - INVESTISSEMENT

Montant prévisionnel des travaux

(en € HT)

Travaux Agropastoraux 59 834,00 €

Travaux Ripisylve 2 550,00 €

TOTAL 62 384,00 €RECETTES - FONCTIONNEMENT

Montant

éligible

(en € HT)

Taux

d'intervention

(en %)

Montant de la

subvention

(en €)

Taux

d'intervention

réel (en %)

Agence de l'eau Adour-Garonne

Travaux Agropastoraux 59 834,00 € 80% 47 867,20 € 76,73%

Agence de l'eau Adour-Garonne

Travaux Ripisylve 2 550,00 € 50% 1 275,00 € 2,04%

TOTAL 49 142,20 € 78,77%

RESTE A CHARGE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ VIADÈNE

Montant total

des dépenses

(en € HT)

Montant total

des subventions

(en €)

Montant reste à

charge de la

CC ACV (en € HT)

Taux

d'intervention

réel (en %)

CC Aubrac Carladez Viadène 62 384,00 € 49 142,20 € 13 241,80 € 21,23%

TOTAL 13 241,80 € 21,23%

Le Conseil invité à se prononcer sur la demande de soutien financier à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la réalisation des travaux programmés en 2026 dans le cadre du PPG BATRIG les valide à l’unanimité

o Présentation, examen et mise au vote des admissions en non-valeur de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole

M. le Président présente la liste n°7231100711 d’admissions en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion pour le budget Annexe de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole sera présentée.

Le conseil communautaire invité à se prononcer sur l’admission en non-valeur au compte 6541 du budget annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole des montants suivants les valide à l’unanimité :

EXERCICE PIÈCE TOTAL MOTIFS DE LA PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION MONTANT

2025 R-4-84-1 CASTANIE Robert RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 4,00 €

Total pour CASTANIE Robert 4,00 €

2025 T-199-2 CHAYRIGUES PUECH Mari RAR inférieur seuil poursuite

EA7-REDEVANCE

PERFORMANCE

RESEAUX EAU

POTABLE

6541 0,07 €

2025 T-199-3 CHAYRIGUES PUECH Mari RAR inférieur seuil poursuite EA9-REDEVANCE

PRELEVEMENT

RESSOURCE EN EAU

6541 0,07 €

2025 T-199-4 CHAYRIGUES PUECH Mari RAR inférieur seuil poursuite EA6-REDEVANCE

CONSOMMATION

EAU POTABLE

6541 0,34 €

2025 T-199-1 CHAYRIGUES PUECH Mari RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 1,27 €

Total pour CHAYRIGUES PUECH Mari 1,75 €

2024 R-40-251-3 COMSA Delia Nicoleta Poursuite sans effet EA5-REDEVANCE RESSOURCE EAU 6541 12,32 €

2023 R-25-246-2 COMSA Delia Nicoleta Poursuite sans effet EA3-REDEVANCE POLLUTION 6541 40,65 €

2024 R-40-251-2 COMSA Delia Nicoleta Poursuite sans effet EA3-REDEVANCE POLLUTION 6541 46,20 €2024 R-15-279-1 COMSA Delia Nicoleta Poursuite sans effet EA1-REDEVANCE EAU 6541 84,40 €

2024 R-40-251-1 COMSA Delia Nicoleta Poursuite sans effet EA1-REDEVANCE EAU 6541 180,46 €

2023 R-25-246-1 COMSA Delia Nicoleta Poursuite sans effet EA1-REDEVANCE EAU 6541 0,18 €

Total pour COMSA Delia Nicoleta 364,21 €

2024 R-44-90-2 DUPIEUX Jean Claude RAR inférieur seuil poursuite EA3-REDEVANCE POLLUTION 6541 0,02 €

Total pour DUPIEUX Jean Claude 0,02 €

2025 R-6-52-1 GAEC DES CORDONNIERS RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 0,81 €

Total pour GAEC DES CORDONNIERS 0,81 €

2025 T-634-1 GORSE Jean Pierre RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 0,01 €

Total pour GORSE Jean Pierre 0,01 €

2025 R-4-236-1 GOUAULT David Et Caro RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 0,20 €

Total pour GOUAULT David Et Caro 0,20 €

2024 T-61-1 HARNISCH Olivier

Combinaison

infructueuse

d’actes

EA1-REDEVANCE

EAU 6541 71,03 €

2023 R-16-742-1 HARNISCH Olivier

Combinaison

infructueuse

d’actes

EA1-REDEVANCE

EAU 6541 84,40 €

Total pour HARNISCH Olivier 155,43 €

2024 R-40-599-1 PLAINEMAISON OCCITANI RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 0,01 €

Total pour PLAINEMAISON OCCITANI 0,01 €

2024 R-32-540-3 POURTIER Maurice RAR inférieur seuil poursuite EA5-REDEVANCE RESSOURCE EAU 6541 0,26 €

2024 R-32-540-2 POURTIER Maurice RAR inférieur seuil poursuite EA3-REDEVANCE POLLUTION 6541 0,99 €

2024 R-32-540-1 POURTIER Maurice RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 3,86 €

Total pour POURTIER Maurice 5,11 €

2024 R-44-175-1 RAYNAL Jean Luc RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 1,00 €

Total pour RAYNAL Jean Luc 1,00 €

2024 R-32-573-3 RICHARD Thierry RAR inférieur seuil poursuite EA5-REDEVANCE RESSOURCE EAU 6541 0,09 €

2024 R-32-573-2 RICHARD Thierry RAR inférieur seuil poursuite EA3-REDEVANCE POLLUTION 6541 0,33 €

2024 R-32-573-1 RICHARD Thierry RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 1,29 €

Total pour RICHARD Thierry 1,71 €

2025 T-2017-3 ROUQUET Rene RAR inférieur seuil poursuite EA9-REDEVANCE

PRELEVEMENT

RESSOURCE EN EAU

6541 0,22 €2025 T-2017-2 ROUQUET Rene RAR inférieur seuil poursuite

EA7-REDEVANCE

PERFORMANCE

RESEAUX EAU

POTABLE

6541 0,22 €

2025 T-2017-4 ROUQUET Rene RAR inférieur seuil poursuite EA6-REDEVANCE

CONSOMMATION

EAU POTABLE

6541 1,01 €

2025 T-2017-1 ROUQUET Rene RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 3,80 €

Total pour ROUQUET Rene 5,25 €

2025 R-3-650-1 RUSCASSIER Simone RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 0,40 €

Total pour RUSCASSIER Simone 0,40 €

2025 T-1722-2 SEBRIE Marie Daniele RAR inférieur seuil poursuite

EA7-REDEVANCE

PERFORMANCE

RESEAUX EAU

POTABLE

6541 0,07 €

2025 T-1722-3 SEBRIE Marie Daniele RAR inférieur seuil poursuite EA9-REDEVANCE

PRELEVEMENT

RESSOURCE EN EAU

6541 0,07 €

2025 T-1722-4 SEBRIE Marie Daniele RAR inférieur seuil poursuite EA6-REDEVANCE

CONSOMMATION

EAU POTABLE

6541 0,34 €

2025 T-1722-1 SEBRIE Marie Daniele RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 1,27 €

Total pour SEBRIE Marie Daniele 1,75 €

2025 T-961-3 SYGULA Wladyslaw RAR inférieur seuil poursuite EA9-REDEVANCE

PRELEVEMENT

RESSOURCE EN EAU

6541 0,22 €

2025 T-961-2 SYGULA Wladyslaw RAR inférieur seuil poursuite

EA7-REDEVANCE

PERFORMANCE

RESEAUX EAU

POTABLE

6541 0,22 €

2025 T-961-4 SYGULA Wladyslaw RAR inférieur seuil poursuite EA6-REDEVANCE

CONSOMMATION

EAU POTABLE

6541 1,01 €

2025 T-961-1 SYGULA Wladyslaw RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 3,80 €

Total pour SYGULA Wladyslaw 5,25 €

2025 R-3-738-1 TARDIEU Josette RAR inférieur seuil poursuite EA1-REDEVANCE EAU 6541 4,00 €

Total pour TARDIEU Josette 4,00 €

TOTAL DE LA LISTE 550,91 €➢ SERVICES TECHNIQUES

Reconversion de la Maison Guitard – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant relatif à la scénographie o Présentation, examen et mise au vote d’un avenant portant réorganisation de la mission de scénographie au sein de l’équipe de maîtrise d’œuvre, sans incidence financière ni modification des délais du marché.

M. le Président expose que dans le cadre du projet de reconversion de la Maison Guitard en médiathèque et bureaux d’information touristique intercommunaux à Argences-en-Aubrac, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a confié un marché de maîtrise d’œuvre à un groupement pluridisciplinaire (architecte, bureaux d’études techniques, scénographie, etc.).

Une mission spécifique de scénographie avait été intégrée au marché par voie d’avenant et confiée à Monsieur Olivier Arnaudo (SASU Corp.). Celui-ci a cependant mis un terme à cette mission à l’issue de la phase PRO. En conséquence, le suivi de chantier relatif à cette mission de scénographie est désormais assuré par le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre, la société CL Architecture, dans le cadre de ses missions existantes. Cette évolution conduit à une réorganisation interne des prestations. La mission de scénographie en phase DET étant réduite, les honoraires correspondants sont ajustés en conséquence. Le montant initial du suivi de chantier (phase DET) pour la scénographie, fixé à 2 600 € HT, est ainsi ramené à 1 300 € HT.

Le montant global du marché de maîtrise d’œuvre est désormais établi à :

• 168 777,00 € HT,

• soit 202 532,40 € TTC.

Il est demandé au Conseil communautaire de se prononcer sur cet avenant, afin de formaliser cette réorganisation et de garantir la continuité de la mission de maîtrise d’œuvre jusqu’à l’achèvement du projet.

Le budget est rappelé : 1.6 M de travaux avec 60 % de subvention pour une réhabilitation intégrant le bureau d’information touristique dont un espace d’exposition et la Médiathèque d’Argences en Aubrac.

Le Conseil valide l’avenant à l’unanimité.

Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Laguiole – Avenants aux marchés de travaux : o Présentation, examen et mise au vote d’un acte de sous‑traitance présenté par l’entreprise titulaire du lot n°6 du marché de travaux d’extension et de rénovation, concernant la fourniture et la pose de faux‑plafonds, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène conduit actuellement les travaux d’extension et de réaménagement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Laguiole. Dans le cadre de ce marché, et plus particulièrement du lot n°6, l’entreprise titulaire SARL PROFIL a sollicité l’autorisation de sous-traiter une partie de ses prestations.

Cette sous-traitance concerne la fourniture et la pose de faux-plafonds, confiées à l’entreprise SAS IPM, pour un montant de 1 274.40 € HT.

Cette demande s’inscrit dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et n’emporte aucune modification du périmètre global du marché, ni de ses conditions financières pour la collectivité.

Le Conseil communautaire est invité à se prononcer sur l’acte de sous-traitance présenté et à autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à son exécution, afin de permettre la bonne poursuite du chantier dans des conditions conformes aux règles en vigueur.

Le Conseil se déclare favorable à l’unanimité.

DIRECTION GÉNÉRALE – PÔLE RESSOURCES

➢ BUDGET

o Présentation, examen et mise au vote du Règlement Budgétaire et Financier de la Communauté de Communes

M. le Président expose que le passage à la nomenclature M57 rend obligatoire l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier pour les collectivités de plus de 3 500 habitants. Il souligne que le renouvellement du Conseil Communautaire intervenu à l’issue des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 oblige à l’adoption d’un nouveau document devant définir notamment :

• les modalités de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ; • les règles de gestion budgétaire et comptable ;

• les règles de gestion des virements de crédits ;

• les modalités d’information de l’assemblée délibérante ;

• les règles relatives à l’exécution budgétaire et financière ;M. le Président propose :

- D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier dans le cadre de l’application de la nomenclature M57. - De retenir que le présent règlement s’appliquera à compter du 26/05/2026

Le Conseil Communautaire amené à se prononcer sur l’adoption du Règlement Budgétaire et Financier le valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote d’une délibération pour Admission en non-valeur Budget Principal

M. le Président expose la demande d’admission en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion correspondant à la liste n° 7508581311 en date du 06/05/2026 dans le cadre de créances irrecouvrables pour un montant de 100.64 €.

Il rappelle que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ; Il précise que les dispositions prises lors de créances en non-valeurs, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;

M. le Président présente la liste n° 7508581311 d’admissions en non-valeurs transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion pour le budget Principal :

Budget Exercice Réf.pièce Compte Montant (en €)

Budget Principal 2019 R-1-2098-1 Café les Hirondelles 6541 – créances admises en non- valeur 96.00 €

Budget Principal 2024

T-1036-1

Communauté

Communes

6541 – créances admises en non-

valeur 0.20 €

Budget Principal 2024

T-273-1

Couturier Albouze

Emma

6541 – créances admises en non-

valeur 4.44 €

TOTAL 100.64 €

Le Conseil Communautaire amené à se prononcer sur ces admissions en non-valeurs les valide à l’unanimité.

o Présentation, examen et mise au vote d’une Décision modificative – Budget Principal

Monsieur le Président présente la décision modificative n°1 du budget principal de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène comme suit :

Le conseil amené à se prononcer sur cette décision modificative la valide à l’unanimité.➢ RESSOURCES HUMAINES

o Présentation, examen et mise au vote de la délibération fixant la composition du Comité Social Territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité ;

M. Le Président rappelle que le renouvellement général des représentants du personnel dans les instances paritaires interviendra le 10 décembre 2026 afin d’élire les nouveaux membres qui siègeront au sein du Comité social territorial (CST).

Les dispositions légales prévoient que :

- Le Comité Social Territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;

- Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;

- Il appartient à l’organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur, et le recueil de leur avis.

L’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 92 agents.

La Communauté de Communes a convié les organisations syndicales à un échange. Seul le syndicat CFDT s’est présenté.

A l’issue de cette démarche, il est proposé par le Président de

- Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et le nombre de suppléants à 3 - Maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants

- De recueillir, lors des séances du Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants de la collectivité sur toutes les questions de l’instance.

Les représentants du collège employeur sont désignés par le Président.

Le Conseil Communautaire amené à se prononcer confirme à l’unanimité : - Un nombre de 3 représentants titulaire du personnel (et 3 suppléants) - Le maintien du paritarisme

- Le recueil de l’avis séparé des représentants de la collectivité sur toutes les questions de l’instance

o Présentation, examen et mise au vote de la délibération portant autorisation du Président à ester en justice dans le cadre des élections professionnelles

Le renouvellement du Comité Social Territorial interviendra le 10 décembre 2026 Dans le cadre des opérations électorales et selon les dispositions de l’article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’autoriser le Président à représenter la Collectivité pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin. Le Conseil Communautaire amené à se prononcer sur l’autorisation donnée au Président d’ester en justice dans le cadre des élections professionnelles la valide à l’unanimité.

Il est rappelé que les questions qui demandent une réponse formalisée doivent faire l’objet d’une demande écrite

- Questions orales : 2 jours avant le conseil

- Questions écrites : 4 jours avant

La séance est levée à 12h

Le Secrétaire Le Président

Jacques BERGEAU Jean VALADIER