Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadè
unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 PV 2026 04 05
Document publié le Mardi 5 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 PV 2026 04 05)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Justice et droit,
1
Le Président remet aux élus La Gazette, journal d’information mensuel rédigé par les services. Ce document sera transmis sous la forme d’une newsletter à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire, en lien avec chaque instance communautaire. Il est proposé d’ouvrir chaque séance par un court retour sur cette édition, présenté par deux élus.
À l’ordre du jour :
➢ Appel des conseillers et évaluation du quorum
Le Président procède à l’appel des conseillers et constate le quorum. ➢ Election du secrétaire de séance
Annie Cazard est élue secrétaire de séance.
➢ Mise au vote du Procès-Verbal de la séance du 14 avril
Sans remarque, le procès-verbal est arrêté.
INSTITUTIONNEL
➢ Présentation, examen et mise au vote des délégations du Conseil Communautaire au Président M. le Président rappelle que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président dans les conditions prévues par l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales (qui pose les compétences non délégables) et que le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l’exercice des attributions déléguées.
Il est proposé de déléguer au Président les compétences suivantes, pour la durée de son mandat :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales
2° De procéder, dans la limite de 1 M d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
Conseil communautaire du mardi 5 mai 2026
10 H - SOULAGES BONNEVAL
PROCES VERBAL DE SEANCE 2
11° D'intenter au nom de l’EPCI les actions en justice ou de défendre l’EPCI dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 2 500 €
13° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1.5 M d’€
14° D'autoriser, au nom de l’EPCI, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la Communauté de Communes est membre
Le Conseil invité à se prononcer sur ces délégations les valide à l’unanimité.
➢ Présentation, examen et mise au vote du règlement intérieur M. le Président rappelle que dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent établir leur règlement intérieur. Cette formalité est imposée par la loi. À compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2020, les EPCI et les syndicats mixtes fermés sont soumis aux règles applicables aux communes de 1 000 habitants et plus. (Art. L 5211-1) L’ensemble des syndicats de communes et des syndicats mixtes fermés devront donc élaborer leur règlement intérieur, dans les mêmes conditions que les EPCI à fiscalité propre.
Ce document est transmissible au titre du contrôle de légalité et peut être déféré au tribunal administratif. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. Le règlement intérieur précédemment en vigueur peut être adopté dans les mêmes termes ou faire l’objet de modifications.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par l’instance délibérante qui peut ainsi se doter de règles propres visant à faciliter son fonctionnement et à améliorer la qualité de ses travaux.
Doivent obligatoirement être fixées dans le règlement :
• les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (art. L. 2312-1 du CGCT) pour les seules communes de 3 500 habitants et plus
• les conditions de consultation, par les conseillers communautaires des projets de contrats ou de marchés (art. L. 2121-12 du CGCT)
• les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales (art. L. 2121- 19 du CGCT)
Le projet de règlement intérieur, transmis aux élus et exposé en séance, est proposé au vote du Conseil communautaire. Il est validé à l’unanimité.
➢ Présentation, examen et mise au vote de la création des commissions – dont Commission d’Appel d’offres - et constitution
M. le Président rappelle que les commissions thématiques permanentes instituées lors du mandat précédent n’ont pas à faire l’objet d’une nouvelle délibération de création pour le présent mandat, sauf si le conseil communautaire souhaite en modifier la dénomination, le périmètre ou la composition, ou si la délibération initiale a prévu une durée limitée.
En revanche, il appartient en tout état de cause au conseil communautaire de procéder à la désignation de leurs membres pour le présent mandat.
Les commissions d’appel d’offres et de délégation de service public n’ont pas à être constituées de manière permanente. Elles peuvent être instituées ponctuellement par délibération distincte du conseil communautaire.
Le bureau communautaire, réuni le 21 avril a choisi de proposer la nouvelle organisation suivante concernant les commissions en ne retenant que 6 instances (hors CAO) dont la visée est stratégique : o CAO : constitution à titre permanent
o Finances - 1 représentant communautaire par commune
o PLUI - 1 représentant communautaire par commune avec possibilité de mobiliser un élu
communal en binôme
o Cohésion sociale – Sur volontariat des élus communautaires
o Accueil – Sur volontariat des élus communautaires
o Enfance Jeunesse et Famille – Sur volontariat des élus communautaires
Il est précisé que des groupes de travail seront crées pour accompagner les déclinaisons opérationnelles des
projets.
Il est mis au vote la constitution de ces commissions. Le conseil se prononce favorablement à l’unanimité.
Les modalités de désignation des membres des commissions sont fixées par le règlement intérieur (scrutin de liste). En raison de la mobilisation d’élus municipaux, la composition des commissions est reportée à la séance suivante.
Il est procédé à la désignation des membres de la commission d’Appel d’offres. 3
Les désignations des membres de la CAO obéissent aux mêmes règles que celles applicable aux élections des membres du bureau à l’exception de deux points :
- contrairement à l'élection du président et des vice-présidents où le scrutin uninominal secret est impératif et sans dérogation possible, les désignations en commission peuvent, si le conseil en décide à l'unanimité, avoir lieu sans scrutin secret, en application de l'article L. 2121-21 du CGCT ; - les membres des commissions sont désignés à la représentation proportionnelle (et non au scrutin uninominal) afin d'assurer l'expression pluraliste des élus au sein de l'organe délibérant.
Une seule liste est candidate pour siéger à la CAO :
N° de liste Candidats titulaires Candidats suppléants
Liste n° 1
Mme Annie Cazard
M. Lionel Pigot
M. Simon Cros
M. Lucien Veyre
Mme Marjorie Cayron
M. Pierre Ignace
M. Stéphan Molténi
Mme Colette Feybesse
M. Robert Rispal
M. André Bras
Elle est élue à l’unanimité.
➢ Présentation, examen et mise au vote des conditions d’élections dans les syndicats mixtes ouverts
M. le Président rappelle que lorsque le syndicat mixte dont la collectivité est membre, associe des collectivités territoriales, des groupements de collectivités et d’autres personnes morales de droit public, il est dit “ouvert”. Il précise que si les statuts du syndicat ne comportent aucune disposition relative aux modalités de désignation des membres du conseil syndical, conformément à la jurisprudence du Conseil d’État (CE, 2 août 2024, n° 492461), il appartient à l’organe délibérant de chaque collectivité ou groupement membre de déterminer par une délibération expresse les modalités de désignation de ses délégués, incluant notamment le mode de scrutin, les conditions de dépôt des candidatures ou des listes et les règles d’organisation du scrutin permettant d’aboutir à une majorité absolue.
Il est proposé de retenir le fonctionnement suivant :
désigner - en l’absence de précision dans les statuts du syndicat - les délégués titulaires et suppléants au scrutin secret uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour sauf unanimité permettant la tenue du scrutin à main levée
enregistrer les candidatures, en séance, et sous forme individuelles distinctes pour les fonctions de titulaire et de suppléant
en cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu
➢ Désignation et élections des délégués et représentants aux différents instances dans lesquelles siège la CC ACV (AFCC, Aveyron Culture, Aveyron Ingénierie, CAUE, CLE SAGE, CNAS, CRDA, Communes forestières, COPIL CTO, GAL, ICARE, PNR Aubrac, Régie des eaux, SIEDA, SMAEP Montbazens Rignac, SIAEP Viadène, SMICA, SMICTOM, SLMD, SMSSAA,SPL AREC, OT)
En application de l'article L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales, rendu applicable par renvoi des articles L. 5711-1 et L. 5211-7 du CGCT, les délégués syndicaux et les suppléants sont élus au scrutin uninominal secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages au troisième tour, le candidat le plus âgé est déclaré élu. Le conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres présents, de ne pas recourir au scrutin secret.
A l’issue des désignations et élections les représentations sont les suivantes
Instances Thématique d’action REPRESENTANTS Modalités AFCC – Agence
Française Des Chemins
de Compostelle
Accompagne la promotion de la
thématique compostellane (pratique,
patrimoine, aménagement).
Stephan Molteni Désignation
à
l’unanimité
Aveyron Culture Instance issue du Département assurant la promotion et le développement de la
culture sous toutes ses formes en Aveyron
Jacques Bergeau (T)
Simon Cros (S)
Désignation
à
l’unanimité 4
– en lien avec la compétence culture
publique
Aveyron Ingénierie Instance issue du Département assurant l’accompagnement technique des projets
des territoires
Pierre Ignace Désignation
à
l’unanimité
CAUE – Conseil en
Architecture Urbanisme
et Environnement
Organisme investi d’une mission
d’intérêt public, qui pour objectif de
promouvoir la qualité de l’architecture,
de l’urbanisme et de
l’environnement dans le territoire
départemental en conseillant particuliers
et collectivités
Pierre Ignace Désignation à
l’unanimité
CLE SAGE – Commission
Locale de l’Eau du
Schéma
d’Aménagement et de
gestion des Eaux
Organisme de gestion du schéma
d'aménagement et de gestion des eaux
(SAGE) du Lot-amont – communes de
Condom d’Aubrac, St Chely d’Aubrac,
Florentin La Capelle, Laguiole,
Montpeyroux, Curières
Jean-François Alaux Désignation à
l’unanimité
CNAS – Comité National
d’Action Sociale
Acteur de l’action sociale, gestionnaire
des prestations au bénéfice du personnel
territorial
Colette Feybesse et
Manuelle Bony-Cayzac
Désignation à
l’unanimité
CRDA – Conservatoire à
Rayonnement
Départemental de
l’Aveyron
Conservatoire à rayonnement
Départemental de l’Aveyron – école de
musique sur les bassins de vie Laguiole et
Argences
Jean Valadier (T)
Arnaud Imbert (T)
André Bras (S)
Marie-Dolorès Malpel (S)
Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
Les candidats
ont obtenu
100 % des
suffrages
exprimés
Communes Forestières
Réseau associatif qui aide les
collectivités à intégrer les enjeux liés à la
forêt, au bois et aux territoires dans les
décisions locales
Jean-Marc Vieillescazes
(T)
Patrick Gomez (S)
Désignation à
l’unanimité
COPIL CTO – Comité de
pilotage Contrat
Territorial Occitanie
Instance de gestion du Contrat Territorial
Occitanie Aubrac Olt Causses Gévaudan,
dispositif de partenariat territorial créé
par le Conseil régional
Occitanie/Pyrénées-Méditerranée visant
à impulser et accélérer l’engagement des
territoires vers une région plus inclusive
et à énergie positive afin de répondre aux
enjeux prioritaires du Pacte Vert
régional.
Jean Valadier (T)
Pierre Ignace (S)
Désignation à
l’unanimité
GAL LEADER – Groupe
d’action locale LEADER
Pilotage du Comité de programmation
des fonds européens LEADER sur la
période 2023-2027
Jean Valadier (T)
Pierre Ignace (S)
Désignation à
l’unanimité
ICARE Pilotage et animation autour du GR 465 – communes de Mur de Barrez, Taussac,
Murols
Gérard Buisson
Danielle Lamouroux
Philippe Galtier
Albert Poujol
Désignation à
l’unanimité
SMAG PNR AUBRAC –
Syndicat Mixte
d’Aménagement et de
Gestion du Parc Naturel
Régional Aubrac
Outil de développement territorial
orienté vers la valorisation des richesses
naturelles, culturelles (savoir-faire,
histoire, bâti…) et paysagères.
Jean Valadier (T)
André Bras (S)
Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
Les candidats
ont obtenu
100 % des
suffrages
exprimés 5
REGIE DES EAUX Exercice de la compétence eau potable sur une partie du territoire (Argence,
Carladez, Laguiole, Cassuejouls)
Jean Valadier (T)
Simon Cros (T)
Annie Cazard (T)
Christiane Duval (T)
Jean-Marc Vieillescazes
(T)
Jean-François Alaux (T)
Xavier Delouis (T)
Philippe Mouliac (S)
Emilien Soulenq (S)
Stéphanie Coutou (S)
Rolland Vizier (S)
Désignation
à
l’unanimité
SIEDA – Syndicat
d’Energie de l’Aveyron
Syndicat d’énergie de l’Aveyron Christian Laborie (T)
Jean Delmas (S)
Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
Les candidats
ont obtenu
100 % des
suffrages
exprimés
SMAEP MONTBAZENS
RIGNAC – Syndicat Mixte
d’Adduction d’Eau
potable
Exercice de la compétence eau potable
sur une partie du territoire (Condom
d’Aubrac et St Chély d’Aubrac)
Simon Cros
Stéphan Molteni
Gilles Girbal
Arnaud Conquet
Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
Les candidats
ont obtenu
100 % des
suffrages
exprimés
SIAEP VIADENE -
Syndicat Intercommunal
d’Adduction d’Eau
potable
Exercice de la compétence eau potable
sur une partie du territoire (Viadène)
Cf infra Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
SMICA Accompagne les collectivités dans la modernisation numérique et les usages
informatiques
Philippe Galtier Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
Le candidat a
obtenu 100 %
des suffrages
exprimés
SMICTOM Syndicat gérant la collecte et le traitement des ordures ménagères
Cf infra Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
Les candidats
ont obtenu
100 % des
suffrages
exprimés
SMLD – Syndicat Mixte
Lot Dourdou
Syndicat de bassin visant à
- valoriser l’espace rivière et des zones
humides,
- concourir à la gestion durable de la
ressource en eau superficielle et
souterraine, ainsi que des milieux
aquatiques dans l’objectif d’atteinte de
bon état des masses d’eau et de respect
des objectifs du Schéma Directeur
d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) Adour-Garonne,
- informer et de sensibiliser la
population, sur la gestion des rivières et
des risques d’inondations.
Jean-François Alaux (T)
Jean-Paul Capoulade (S)
Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
Les candidats
ont obtenu
100 % des
suffrages
exprimés 6
SMSSAA – Syndicat Mixte
des Stations de Ski de
l’Aubrac Aveyronnais
Syndicat de gestion de la station de ski de
Laguiole
Jean Valadier
Pierre Bouldoires
Jean-Marc Vieillescazes
Annie Cazard
Pierre Ignace
Benoît Barrié
Election – sans
scrutin secret
à l’unanimité
Les candidats
ont obtenu
100 % des
suffrages
exprimés
SPL AREC – Société
Publique Locale de
l’Agence Régionale
Energie Climat
L’Epci est actionnaire de la Société
Publique Locale Agence Régionale de
l’Energie et du Climat (AREC Occitanie).
Cette agence créée par la Région
Occitanie aide les collectivités dans
l’élaboration et la mise en œuvre de leur
stratégie de transition énergétique
Jean Valadier Désignation à
l’unanimité
OT Office du Tourisme Intercommunal Cf Infra Désignation à l’unanimité
Délégués SIAEP VIADENE
Titulaires Suppléants
ARGENCES EN
AUBRAC
1 SIMON CROS Serge FRANC
2
Jean-
François TERRISSE Arnaud Imbert
CAMPOURIEZ 3 Serge LATTES Céline LAPARRA 4 Éric LARMIER Jean-Pierre VIGUIER
CASSUÉJOULS 5 Xavier DELOUIS Alexandre CAMMAS 6 Rolland VIZIER Jérémy GIZARD
CURIERES 7 Pierre BOULDOIRES Frédérique BONNET 8 Pierre VAYSSADE Sébastien LAURENT
FLORENTIN 9 Michel CALVET Régis ROUQUETTE 10 Thierry NOYER Noham SALVAN
HUPARLAC 11 Guillaume VERT Marie-Claire FROMEN 12 Christian LABORIE Christian DELBOUIS
MONTÉZIC 13 Christophe VIARNES Lionel NAYROLLES 14 Laurent FOURNIER Victor MALLET
MONTPEYROUX 15 Jean-Paul CAPOULADE Agathe FREYCHET 16 Jacques BERGEAU Christophe CANCELIER
SOULAGES-
BONNEVAL
17 Marcel BURGUIÈRE Aline CAZAL
18 Agnès JENTY Pauline BRAUGE
St AMANS 19 Christian CAGNAC Françoise PÉGORIER 20 Christian POUGET Annie MARCILHAC
St SYMPHORIEN DE
THÉNIÈRES
21 Robert RISPAL Frédéric SABRAZES
22 Christian ROUX Anne-Marie CRESPY 7
Délégués SMICTOM
Titulaires Suppléants
Prénom Nom Prénom Nom
1 Pierre IGNACE Philippe POUDEVIGNES
2 Patrick GOMEZ Stephan MOLTENI
3 Simon CROS Jean-Louis POULHES
4 Jean Marc VIEILLESCAZES Micakel COIGNET
5 Jean-Paul CAPOULADE Hervé VIEILLESCAZES
6 Robert RISPAL Lucien VEYRE
7 Christian LABORIE Christian CAGNAC
8 Philippe MOULIAC Colette FEYBESSE
9 Emilien SOULENQ Kristof NOOTENS
10 Philippe GALTIER Christiane DUVAL
11 Lionel PIGOT Sabine SAINT CHELY
12 Benoit BARRIE Pauline CESTRIERES
Codir de l’OT
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom Prénom Nom -sup Prénom -sup
collège des
élus (13
titulaires + 13
suppléants)
élu Argence FEYBESSE COLETTE VABRET MURIELLE
élu Argence IMBERT ARNAUD VALADIER Jean
élu Argence/ Cantoin POULHES Jean-Louis CROS Simon
élus Carladez IGNACE Pierre SOULENQ Emilien
élu Carladez DELMAS Jean LE GRAS Thierry
élu Carladez GALTIER Philippe DUVAL Christiane
élu Laguiole CAYRON Marjorie VIEILLESCAZES Jean Marc
élu Laguiole PIGOT Lionel BOULDOIRES Pierre
élu Laguiole BERGEAU Jacques ALAUX Jean-
François
élue Saint Chély MOLTENI Stephan Patrick GOMEZ
élu Viadene BARRIE Benoit LABORIE Christian
élu Viadene CAGNAC Christian RISPAL Robert
élu Viadene VEYRE Lucien MOYSSET Corinne
collège des
socio
professionnels
(11 titulaires
et 11
suppléants)
ARGENCE BAURES Stéfan MERCIER Amélie
ARGENCE LABORIE Serge FABRE Cédric
CARLADEZ DELALLEAU Sarah TARISSE Daniel
CARLADEZ RAYROLLES Gauthier DELMAS Marion
LAGUIOLE MIJOULE Benoit BRAS Michel
LAGUIOLE CONQUET Lucien SOULHOL Yves SAINT
CHELY/LAGUIOLE DEPREZ Elise BREYSSE Céline SAINT
CHELY/LAGUIOLE CHAUFFOUR Mathurin BONAL Christian
VIADENE CARETTE Caroline LAGARDE Martine
VIADENE BESSON Migael VIGUIER Bertrand
EDF GUIDET Gilette DEBERNAT Jean-Yves
M. le Président rappelle que les services sont à la disposition des élus délégués pour préparer les rencontres et représentation, que la voix portée est celle de l’EPCI et que l’assiduité est nécessaire. 8
COHESION SOCIALE
➢ FRANCE SERVICES
o Présentation, examen et mise au vote de la convention de partenariat avec Espace France Emploi Domicile - FEPEM (Fédération des Particuliers Employeurs)
M. le Vice-Président rend compte aux élus de la présentation de la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) dans le cadre du réseau départemental France Services et de l’intérêt de pouvoir engager une collaboration avec cette structure, sur le territoire.
La FEPEM est une organisation socio-professionnelle, sous statut associatif, représentative des particuliers employeurs. Elle conduit des programmes d’actions pour soutenir et développer le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Ce secteur représente une importante réponse aux besoins de vie du quotidien des habitants, et organise l’emploi de proximité, qualifié et solidaire, que ce soit pour :
Accueillir les jeunes enfants ;
Accompagner le bien vieillir à domicile ;
Assister les plus fragiles (personnes dépendantes ou en situation de handicap) ;
Plus précisément, la Fepem confie l’animation et l’accompagnement des programmes d’actions à un GIE dénommé « Particulier Emploi », qui a pour missions :
- d’informer tous les publics sur l’emploi à domicile ;
- d’animer sur les territoires, des actions de sensibilisation et d’accompagnement.
Aussi, M. le Vice-Président témoigne qu’au regard des différents services de la CCACV en matière d’accompagnement à la personne, que ce soit au titre du Relais Petite Enfance (RPE) itinérant, des France Services et de leur 4 points d’accueil, du Point Info Séniors et nouvellement du Relais Info Handicap, différents publics peuvent s’adresser à la Communauté de Communes et relèvent du secteur de l’emploi à domicile, qu’ils soient :
- Des particuliers employeurs, ou personnes en demande d’informations ou en recherche de solutions à leurs besoins d’accompagnement à domicile ;
- Des salariés (assistants maternels, employé familial, assistants de vie, etc.), demandeurs d’emploi, candidats aux métiers du secteur de l’emploi à domicile, retraités
L’engagement d’un partenariat avec la Fepem vise à :
- apporter une information fiable et de qualité à tous les habitants du territoire sur les questions liées à l’emploi à domicile et communiquer sur le secteur de l’emploi à domicile, avec outils de communication, d’information et un contact privilégié donné aux services intercommunaux ;
- faciliter et sécuriser la relation de travail entre particuliers employeurs et salariés.
M. le Vice-Président précise deux points :
- Ce conventionnement « en local » viendrait en articulation avec le conventionnement départemental entre la CAF de l’Aveyron et la FEPEM, avec le volet animation en complément ; - dans le cas de situation complexe, nécessitant un recours juridique, la FEPEM peut opérer, sur la base d’un forfait payant de 120 €, mais les personnes en sont prévenues, et pour les bénéficiaires de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA), cette aide juridique est gratuite.
Dans ces conditions, M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur le projet de conventionnement de partenariat joint au dossier de séance, entre la CCACV et la FEPEM, pour une durée de 3 ans, sans contreparties financières, au titre du service du Relais Parents Enfants, du réseau des France Services, du Point Info Séniors et du Relais Info Handicap.
Le Conseil Communautaire amené à se prononcer sur l’adoption de cette convention de partenariat la valide à l’unanimité.
➢ MOBILITES
o Présentation, examen et mise au vote de la candidature à l’appel à projet « Mobilités inclusives en zone rurale »
M. le Vice-Président rappelle l’engagement de la Communauté de Communes en faveur de différentes solutions de mobilités, dont certaines expérimentales, depuis 2024.
Il souligne que cet engagement a été possible sur la base de programmes structurants dont la CCACV a pu être lauréate, à savoir :
✓ L’Appel A Manifestation d’Intérêt « Avenir Montagne Mobilité » ✓ L’Appel A Manifestation d’Intérêt « TIMS» (Pour une mobilité durable et inclusive) 9
Cette dynamique s’opère en lien étroit avec la Région Occitanie, Autorité Organisatrice des Mobilités et de manière complémentaire avec la compétence d’action sociale de la CCACV, pour les mobilités solidaires et partagées. M. le Vice-Président informe les élus que la Communauté de Communes a été saisie d’une nouvelle opportunité d’appel à projet en matière de mobilités douces et décarbonées, en l’occurrence dans le cadre de la Convention Interrégionale du Massif central (CIMAC) pour une période d’octobre 2026 à décembre 2028.
La réponse s’opère de manière individuelle mais en collaboration avec trois autres territoires ruraux de moyenne montagne engagés dans les mobilités inclusives : le Parc naturel régional des Grands Causses, le Centre d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM) Thoré Montagnes et la Plateforme Mobilités du Puy-de-Dôme.
Cette collaboration inter territoires permettra un enrichissement collectif des expériences menées localement et sera animée par un intervenant extérieur.
Trois actions sont retenues dans le cadre de la réponse :
• La poursuite de l’expérimentation du Transport d’Utilité Sociale (TUS) en lien avec la prestation de l’association Trait d’Union et la possibilité d’étendre le service en fonction des besoins identifiés ;
• Le développement de l’autopartage après la 1ère expérimentation à Laguiole (14 locations après 6 semaines de mise en service) puis celle d’Argences en Aubrac prochainement. Le site de Mur de Barrez pourra accueillir un 3ème véhicule, en articulation avec le TUS ainsi que la promotion de l’utilisation des voitures électriques pour les personnes pas ou peu sensibilisées (personnes âgées, public en insertion professionnelle, jeunes...) ;
• L’engagement de nouvelles réflexions et actions autour des mobilités douces liées au développement du tourisme et de l’appropriation par les habitants pour accéder aux sites emblématiques du territoire (lacs de baignade, station de Laguiole, château de Valon …).
Une étude permettra d’identifier les enjeux et proposer une feuille de route pour faciliter les déplacements depuis les bourgs centres vers et entre ces sites ainsi que communiquer largement sur des nouvelles offres proposées.
Le budget prévisionnel global du projet s’élève à 136 406,78€, dont 100 000€ (76,10%) sollicités au titre de la CIMAC – FNADT (Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire) et un co-financement d’ores et déjà sollicité auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’un montant de 4 680,00 € (3,56%).
M. le Vice-Président précise que cet appel à projet permettrait de poursuivre la dynamique en matière de mobilités avec un appui technique associé à un partage d’expériences entre territoires d’expérimentation, et un soutien financier dans la continuité du programme TIMS dont les dépenses éligibles prennent fin en septembre 2026. M. le Vice-Président souligne qu’en complémentarité du soutien aux actions, trois postes d’agents communautaires sont présentés dans le cadre de cet appel à projet :
- le poste de chargé de mission Mobilités, à hauteur de 0.3 ETP,
- le poste de Responsable de l’ingénierie touristique, à hauteur de 0.1 ETP - le poste de Référent transitions, à hauteur de 0.1 ETP
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur la réponse à cet appel à projet par la Communauté de Communes. Le conseil la valide à l’unanimité.
➢ ENFANCE-JEUNESSE
o Présentation, examen et mise au vote de l’avenant n°2 du conventionnement avec les gestionnaires ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement)
M. le Vice-Président précise que la Communauté de Communes a reconnu d’intérêt communautaire les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de ce fait, ces services relèvent de sa compétence.
La CCACV confie la gestion de ces services intercommunaux à 4 gestionnaires, répartis sur le territoire, à savoir :
- L’association « Familles rurales Aubrac-Laguiole » pour l’ALSH Aubrac-Laguiole ; - L’association « Familles rurales du Carladez » pour l’ALSH du Carladez ; - L’association « Familles rurales de la Viadène » pour l’ALSH de la Viadène - L’Espace de Vie Sociale » communal d’Argences-en -Aubrac, pour l’ALSH de l’Argences.
La CCACV accompagne ainsi les gestionnaires, à double titre :
✓ en matière d’ingénierie, avec la coordination et l’animation conduite auprès des équipes des gestionnaires, par l’agent intercommunal Référente enfance-jeunesse-famille, en la personne de Maud MAYOUSSIER,
✓ en matière financière, avec la contribution de la CCACV versée chaque année au fonctionnement de ces services. 10
M. le Vice-Président explique que cet accompagnement est formalisé dans le cadre d’un conventionnement d’objectifs et de moyens pour les années 2025-2026 et 2027 avec chacun des gestionnaires, conventionnement adopté par les élus communautaires en date du 28 janvier 2025.
Conformément à ce conventionnement, il convient d’adopter un 2eme avenant à la convention au titre de l’annexe financière pour l’année 2026, fixant le montant de la subvention qui sera attribuée à chaque gestionnaire, au vu de la présentation de ses activités et perspectives et de son budget prévisionnel en cohérence avec celles-ci.
M. le Vice-Président rappelle l’adoption du projet social intercommunal, décliné notamment dans le cadre de la contractualisation de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l’Aveyron et la MSA Midi-Nord Pyrénées auxquels ont été associés les gestionnaires et qui engage le questionnement collectif en faveur d’une offre de service confortée et consolidée, au titre de l’orientation n°2 « Poursuivre la structuration des actions menées en direction de l’enfance et de la jeunesse ».
Il attire l’attention des élus communautaires sur le rôle d’un ALSH, comme véritable levier éducatif et territorial. En effet, un Centre de loisirs ne constitue pas uniquement un service de garde, bien qu’il soit un outil indispensable au soutien concret à l’emploi des parents. Il est aussi un lieu d’apprentissage de la vie collective dans lequel un autre rapport à l’adulte et aux pairs peut être considéré.
Dans ce cadre-là, M. le Vice-Président propose une analyse des bilans des ALSH pour l’année 2025 et les perspectives, avec au préalable quelques chiffres clés concernant les ALSH :
➢ Les ALSH bénéficient à 388 familles, vivant majoritairement sur le territoire.
BILAN 2025 Argences Aubrac Laguiole Carladez Viadène
Nombre de
familles
114 84 105 85
➢ Les ALSH sont ouverts tous les mercredis, pendant les périodes scolaires (pas d’accueil en Argences le mercredi matin, l’école étant assurée sur un rythme de 4.5 jours / semaine) Et entre 12 à 14 semaines sur les vacances scolaires, sur l’année (été et petites vacances scolaires).
➢ Les ALSH accueillent les enfants de 3 à 17 ans, mais dans la réalité ils accueillent principalement des enfants entre 3 et 11 ans,
et les ados 12-15 ans sont aussi accueillis, sur un autre rythme et sur un autre format(séjours et/ou journées et/soirées spécifiques).
➢ Les ALSH accueillent les mercredis, entre 9 et 19 enfants en moyenne par jour, Et l’été par ex. entre 24 et 30 enfants en moyenne par jour
Détail de la fréquentation des ALSH
BILAN 2025
ALSH ENFANTS
Fréquentation (nombre moyen d'enfants/jour)
Argences Aubrac Laguiole Carladez Viadène
2024 2025 2024 2025 2024 2025 2024 2025
mercredis 11,5 11 14,36 9 16,4 18,5 17,23 19,5
été 20,1 24,75 32,8 29,55 35 35 24,6 24,7
petites vacances 12,5 16,53 19 15,08
toutes périodes confondues 13,06 16,08 23,02 18,36 19,22 24,2 22,2 19,76
séjours (nombre d'enfant) 20 19 18 20
BILAN 2025
ADOS
Fréquentation (nombre d'enfants/jour)
Argences Aubrac Laguiole Carladez Viadène
2025 2025 2025 2025
Nombre jour ouverture 0 20 7 19
moy/jour 0 8,49 14,5 8
séjours (nombre d'ados) 15 18 15 15
M. le Vice-Président détaille le bilan en plusieurs points, en mettant en évidence : 11
Des dynamiques positives
1. Une montée en compétences des équipes, des gestionnaires
Sur l’ensemble du territoire, l’engagement des équipes dans des formations continues et leur investissement dans
un travail collectif a permis un renforcement de la cohésion des équipes, désormais accompagné aussi par la
CCACV, avec la création de poste d’un Référent Enfance-jeunesse -famille, en l’occurrence occupé par Maud
MAYOUSSIER, qui anime les équipes permanentes.
Ces dernières, et leur stabilité, avec la proposition de postes permanents constitue un levier fondamental pour
améliorer la qualité des services proposés. Ces avancées démontrent que l’investissement dans des équipes
permanentes formées produit des effets directs sur la qualité éducative. Cette dynamique reste fragile lorsqu’elle
repose sur un nombre restreint de permanents ou un recours important aux contrats d’engagement éducatif (CEE).
2. Une inclusion réelle et engagée
Les ALSH du territoire ont renforcé leur capacité à accueillir des enfants à besoins spécifiques (environ 10 enfants en situation de handicap accueilli en 2025).
Des partenariats avec le Pôle Ressources Accueil Inclusif (Familles Rurales Aveyron) ont permis notamment d’améliorer la qualité et l’adaptation de l’accueil.
3. Une offre qui s’étoffe : séjours et adolescents
2025 marque la réussite des séjours, et notamment des séjours adolescents, et une diversification progressive des activités proposées.
Tous les ALSH expriment la volonté de proposer davantage de séjours. Or, l’organisation de séjours impose réglementairement la présence d’un directeur diplômé BAFD (suivant les types de séjours). Le recrutement ou la disponibilité de ces profils constitue aujourd’hui un point de vigilance majeur.
4. De la confiance qui s’établit
Les équipes constatent qu’une relation de confiance et une communication de qualité s’installent avec les familles et les partenaires. Cela nécessite du temps (quelques années) et la consolidation d’une équipe stable.
5. Les locaux : un enjeu structurant, en cours
La question des locaux est centrale puisque des locaux adaptés conditionnent la qualité de l’accueil, la diversification des activités, l’image et l’attractivité du service.
Trois ALSH sont concernés par des projets de déménagement et/ou programmes de travaux : ALSH de Argences, Aubrac Laguiole et Carladez. Ces programmes de travaux sont inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement de la CCACV et des enveloppes financières sont d’ores et déjà mobilisées, en particulier par la CAF de l’Aveyron.
Des points de vigilance et de fragilités
1. Ressources humaines : le principal enjeu
Plusieurs difficultés apparaissent :
• Recrutement d’animateurs CEE du territoire
• Recrutement de directeurs de séjours/ formation d’animateur permanent au BAFD • Gestion des temps de récupération liés aux séjours
• Disparités de pratiques professionnelles au sein des équipes
La stabilité des équipes permanentes est le socle indispensable d’un projet pédagogique cohérent, d’une dynamique d’équipe constante et d’une relation de confiance avec les familles.
Ce sujet des moyens humains renvoie à la question de coût, avec une hausse générale des charges de personnel. En mai 2025, la revalorisation réglementaire des contrats d’engagement éducatifs a conduit à une augmentation des charges de personnel, notamment.
2. Dynamique associative et parentale : un engagement fragile
Les équipes (professionnels et élus associatifs) observent :
• une approche consumériste du service
• un désengagement progressif dans la vie associative 12
Face à ce constat, le choix est de renforcer le travail autour de la parentalité (implication, participation) et de la vie associative (commission parents par exemple) pour à la fois impliquer les parents et sécuriser la structure associative de chaque gestionnaire, excepté pour l’ALSH d’Argences-en-Aubrac, porté par la commune dans le cadre d’un Espace de Vie Sociale.
3. Participation des familles et politique tarifaire : des écarts significatifs
Des écarts significatifs sont constatés en matière de politique tarifaire aux familles, qui reposent pour partie sur des réalités sociales et de relations aux familles différentes ainsi que sur des modèles économiques propre à chaque gestionnaire. Des échanges et analyses devront porter sur ce sujet, dans une approche territoriale de l’offre de services.
Perspectives
Ces éléments de bilan laissent entrevoir les perspectives suivantes :
- Poursuivre la constitution et sécurisation des équipes permanentes : Sans équipe permanente suffisamment dimensionnée :
• le projet pédagogique s’essouffle
• les séjours deviennent difficiles à organiser
• l’inclusion se complexifie
• l’attractivité du service diminue
La consolidation des postes existants et la montée en compétences (BAFD notamment) constituent un enjeu stratégique.
- Structurer le développement des séjours et des actions ados :
Les premiers résultats sont encourageants. Pour consolider cette dynamique, il sera nécessaire d’anticiper les besoins d’animateurs diplômés BAFD, d’intégrer l’impact des séjours en matière de ressources humaines et d’identifier les moyens matériels nécessaires.
- Favoriser l’implication et la participation des familles à la vie des ALSH et à la vie associative : Pour 2026, les équipes souhaitent engager un travail structuré autour de la place des familles dans les ALSH. Ces derniers sont historiquement des espaces éducatifs portés par un engagement collectif ; leur vitalité repose aussi sur l’implication des parents et des bénévoles.
Cette perspective vise à créer des temps et des formats favorisant leur participation (temps conviviaux, espaces d’échanges, implication dans certains projets) et soutenir et redynamiser la vie associative locale, aujourd’hui fragilisée par l’essoufflement du bénévolat.
- Soutenir les transitions liées aux travaux et aux déménagements
- Fréquentations : heures réalisées et prévisionnelles
Les données montrent une légère augmentation prévisionnelle des fréquentations de l'ALSH, à l'exception de l'ALSH Aubrac Laguiole. A noter la différence entre les heures prévisionnelles et réalisées. L’ALSH de Argences, Viadène et Carladez ont également effectué plus d’heures que ce qu’ils avaient projeté.
10000
12000
14000
16000
18000
20000
22000
24000
26000
prévisionnel prévisionnel
réalisé
prévisionnel prévisionnel prévisionnel
réalisé
prévisionnel prévisionnel prévisionnel
réalisé
prévisionnel prévisionnel prévisionnel
réalisé
prévisionnel
2024 2025 2026 2024 2025 2026 2024 2025 2026 2024 2025 2026
Argences Aubrac Laguiole Carladez Viadène
Evolution de la fréquentation, en heures 13
HEURES PREVISIONNELLES 2025 et 2026
Argences Aubrac-Laguiole Carladez Viadène 2025 2026 2025 2026 2025 2026 2025 2026 Mercredis* 2914 2598 4536 17782 5508 6156 5508 6480 Petites vacances 3456 3917 6808 4928 4640 4480 4752 Eté 3840 4554 8184 6528 7656 4992 4800 Séjours 1300 1350 2000 800 1120 600 600 Journées/soirées jeunes 526 240 2700 2130 840 912 2352 2382 TOTAL 12036 12 950 24 228 19912 18 604 20484 17 932 19014 * l’ALSH d’Argences n’est pas ouvert les mercredis matin, en période scolaire (école)
M. le Vice-Président propose aux élus d’examiner la contribution financière 2026 aux ALSH.
Il présente les budgets prévisionnels de chacun des ALSH du territoire :
Budgets prévisionnels présentés en 2025 et 2026 – en €
Argences Aubrac Laguiole Carladez Viadène
2025 2026 2025 2026 2025 2026 2025 2026
125 330,39 € 134 195,00 € 127 226,07 € 122 908,00 € 115 515.81€ 123 639,65 € 122 329,74 € 141 941,44 €
Il souligne la part de la Communauté de communes au sein des budgets prévisionnels, tel que présentés par les gestionnaires (cf. tableau ci-dessous).
Argences Aubrac Laguiole Carladez Viadène
2025 2026 2025 2026 2025 2026 2025 2026
Montant Total
BP -en €
125 330,39 134 195,00 127 225,07 122 908,00 115 515.81 123 639,65 122 329,74 141 941,44
DEPENSES
Achat
(charges)
13 600,00 13700,00 8 557,00 8 587,00 7 020,00 7 916,00 7 077,00 6 163,00
services
extérieurs
17 650,00 17 750, 00 32 651,00 € 29 713,00 312 027,00 35 044,00 27 151,00 31 408,00
charges
personnels
(charges)
94 080,00
(75%)
102 745,00
(76,6%)
84 559,00
(66,5%)
82 236,00
(66,9%)
75 558,00
(65,4%)
79 228,00
(64,1%)
86 623,00
(70,8%)
100 596,00 (70,9%)
Autres
(impôts..)
1 455,00 2370,00 1 725,00 1 449,00 1 475,00 3 772,00
RECETTES
CAF 49 550,00 45 399,00 22 446,00 19 594,00 19 152,00 21 711,00 22 381,00 23 856,00
MSA 7 280,00 6 710,00 4 175,00 2 814,00 1 599,00 1 761,00 1 492,00 3 641,00
Participation
Familles
20 000,00
(15,9%)
25 000,00
(18,6%)
46 911,00
(36,9%)
42 699,00
(34,8%)
37 870,00
(32,8%)
41 071,00
(33,2%)
29 846,00
(24,4%)
33 382,00 (23,5%)
Autres 4 000,00 4 566,00 2 000,00 2 000,00 800,00 5133,00
subvention
CCACV
48 500,00
(38,7%)
52 500,00
(39,1%)
51 690,00
(40,6%)
55 799,00
(45,4%)
56 885,00
(49,2%)
59 095,00
(47,8%)
66 207,00
(54,1%)
75 927,00 (53,5%)
La Communauté de Communes participe également à l’entretien des bâtiments : ménage (temps agents et produits entretien) et réparation, à l’exception de l’ALSH de Argences.
M. le Vice-Président présente les montants sollicités, en rappelant les montants sollicités et accordés pour l’année 2025.
SUBVENTIONS 2025 et
PREVISIONNEL 2026
2025 – en € 2026 – en €
Subvention demandée Subvention accordée Subvention demandée
Argences Enfants et
ados
48 500,00 (38,7%) 48 500,00 (38,7%) 52 500,00 (39,1%)
Aubrac
Laguiole
Enfants 44 627,81 (41,1%) 44 627,81 (41,1%) 48 225,00 (45,8%)
Ados 7 063,14 (38%) 7 063,14 (38%) 7 573,00 (42,9%)
Carladez Enfants et
ados
56 886,56 (49,4%) 56 886,56 (49,4%) 59 095,04 (47,8%) 14
Viadène Enfants 59 237,49 (54,71%) 54 194,34 (50%) 65 858,07 (53,83%)
Ados 6 970,53 (49,6%) 6 970,53 (49,6%) 10 069,39 (51,4%)
TOTAL 223 285,53 218 242,38 243 320,50 €
M. le Vice-Président rend compte de l’examen et de la proposition des membres du bureau réunis le 28 avril dernier (cf. tableau ci-dessous), avec un point d’attention qui a fait l’objet d’un arbitrage proposé par les membres du bureau, pour les ALSH de la Viadène et du Carladez ; il est également rappelé que la CC ACV a choisi depuis 2025 de limiter la participation publique à hauteur de 50 % du budget.
Focus sur l’ALSH de la Viadène :
L’association a fait le choix de proposer un contrat d’alternance en Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport (BPJEPS) en 2025-2026. Bien que cette démarche témoigne du dynamisme de l’association et l’intention notamment de former une jeune du territoire, ce choix n’a pas fait l’objet d’un échange avec les financeurs, et ce malgré les rencontres tenues ; il a également un impact fort sur le budget 2026 (les charges de personnels augmentent de 13 972.58€ entre 2025 et 2026, soit une augmentation de 16.13% et le BP augmente de +19 611.70€, soit une augmentation de + 16.03%).
L’association propose également un budget prévisionnel avec une part de la participation des familles comparativement inférieure aux pratiques des autres ALSH associatifs (représente 23% du budget quand pour les autres associations la participation des familles est aux alentours de 35%) et un BP nettement supérieur aux autres ALSH.
Au regard de ces éléments, les membres du bureau proposent un écrêtage de la contribution de la CCACV, selon l’option ci-dessous :
Ecrêtage à 100% : la formation d’une alternante BPJEPS n’est pas prise en compte, financièrement, par la CCACV. (Le budget prévisionnel est ainsi écrêté est à BP enfants : 111 153.14€ au lieu de 122 354.39€ et BP ados : 16 816.59€ au lieu de 19 587.05€)
Option en € Pour rappel 2025 2026
Subvention accordée
Subvention CCACV
demandée
Subvention CCACV
proposée au vote
Viadène Enfants 54 194,34 (50%) 65 858,07 (53,83%) 54 657,00 (49.2%)
Ados 6 970,53 (49,6%) 10 069,39 (51,4%) 7 298.93 (43.4%)
TOTAL 61 164, 87 € 75 927,46 € 61 955.93€
Focus sur l’ALSH du Carladez :
Plusieurs fragilités sont identifiées et ce depuis l’an passé :
•une équipe permanente très restreinte (0,81 ETP direction et 0,4 ETP animation) : l’embauche d’un animateur à 0.73 ETP en juillet 2025 et le passage à temps plein du directeur en septembre 2025 étaient ciblés et budgétés pour 2025, cela n’a pas pu se concrétiser.
En 2024, le budget prévisionnel (BP) était de 95 393,07€, dont 62 347,00€ de charges de personnel. En 2025, le budget prévisionnel s’élevait à 115 515, 81€ dont 75 558,00€ de charges de personnel, soit une augmentation de 13 211,00€ de charges de personnel.
Il est observé un recours important d’animateurs en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) et stagiaires BAFA. De nouveau, le BP 2026 intègre ces évolutions en ressources humaines.
•des refus de familles significatifs : entre 3 et 17 enfants par période (soir 2 à 15 familles) - Données fournies par la fédération Familles Rurales
Cette situation appelle un accompagnement spécifique afin d’éviter une fragilisation durable du service. Enfin, le projet pédagogique de l’ALSH a questionné les partenaires.
Au regard de ces éléments, les membres du bureau proposent de reconsidérer le BP 2026 eu égard à des prévisions de charges de personnel qui comprennent un directeur à temps plein et l’embauche d’un animateur à 0.73ETP, non réalisées pour 2025 et non réalisées pour la période 2026 déjà effectuée.
Les économies de charges de personnel sont estimées à 18 525.00 € si le projet n’aboutit pas en 2026. 15
(Le BP écrêté est égal à 105 114.65€ au lieu de 123 639.65€, avec des charges de personnel qui passent de 79 228.34€ à 60 703.34€)
En € Pour rappel 2025 2026
Subvention
accordée
Subvention
demandée
Subvention
accordée
Carladez Enfants
et ados
56 886,56
(49,4%)
59 095,04
(47,8%)
40 570.04
(38.60%)
Il est proposé de réviser la participation communautaire dans le cas où les évolutions concernant le personnel seraient effectives sur l’année 2026.
M. le Vice-Président précise qu’un temps préalable sera organisé par la CCACV pour faire le point sur la préparation budgétaire 2027, pour chaque ALSH et permettre une discussion préalable. De plus, ces points d’attention pour l’ALSH de la Viadène (participation des familles et gestion financière) et pour l’ALSH du Carladez (accompagnement renforcé et conditionnement de l’évolution de la subvention aux structurations RH) seront notifiés sur l’avenant n°2.
M. Le Président met donc au vote les subventions suivantes :
SUBVENTIONS 2025 et 2026 – en
€
2025 2026
Subvention
demandée
Subvention
accordée
Subvention demandée Subvention
accordée
Argences enfants et
ados
48 500 (38,7%) 48500 (38,7%) 52 500,00 52 500,00
Aubrac Laguiole enfants 44 627,81
(41,1%)
44627,81 (41,1%) 48 225,00 48 225,00
ados 7 063,14 (38%) 7063,14 (38%) 7 573,00 7 573,00
Carladez enfants et
ados
56 886,56
(49,4%)
56 886,56 (49,4%) 59 095,04 40 570,04
Viadène enfants 59 237,49
(54,71%)
54 194,34 (50%) 65 858,07 54 657,00
ados 6 970,53 (49,6%) 6 970,53 (49,6%) 10 069,39 7 298,93
TOTAL 223 285,53 218 242,38 243 320,50 210 823,97
Le Conseil valide à l’unanimité les subventions telles que présentées :
Argences enfants et ados 52 500,00 €
Aubrac Laguiole enfants 48 225,00 €
ados 7 573,00 €
Carladez enfants et ados 40 570,04 €
Viadène enfants 54 657,00 €
ados 7 298,93 € 16
o Présentation, examen et mise au vote du dispositif d’aide au BAFA/BAFD
Monsieur le Vice-Président rappelle le dispositif d’aides financières de la CCACV, en complément des aides individuelles de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), permettant de soutenir les jeunes souhaitant entrer dans un parcours de formation au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA) ou au Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur (BAFD).
Cette aide était de 250 € par jeune et donnait lieu à un contrat d’engagement d’une part de 14 jours d’activités correspondant au stage pratique, d’autre part de 10 jours d’activités dans un Accueil de Loisirs Sans Hébergement du territoire.
Jusqu’à présent, ce sont entre 2 et 3 jeunes chaque année qui ont pu bénéficier de ce dispositif.
Les nouvelles dispositions de la CAF permettent de modifier les montants et les modalités des aides apportées par la CCACV. En effet, la CCACV peut désormais bénéficier du Bonus Territoire de la CAF au titre d’un soutien en faveur du BAFA.
Dans ces conditions, M. le Président propose d’adapter et de revaloriser le dispositif d’aide, comme suit :
• Pour le BAFA (2 sessions de formation et un stage pratique) :
Un soutien de 350€ (financé par la CAF) par session, cumulable avec les aides individuelles, notamment de la CAF et de la MSA.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Contrat d’engagement pour un BAFA complet, stage pratique (14 jours d’activités) et 10 jours d’activités dans un ALSH du territoire,
- Pour tout jeune résidant sur le territoire (présentation d’un justificatif de domicile), quel que soit l’âge du stagiaire (16 ans requis pour l’inscription au BAFA) et sans condition de ressources.
• Pour le BAFD (2 sessions de formation et 2 stages pratiques) :
Un soutien de 500€ par session (financée à hauteur de 350€ par la CAF et à hauteur de 150€ par la CCACV). Il n’existe pas d’aides individuelles mobilisables par ailleurs.
Les conditions d’attribution sont les suivantes :
- Contrat d’engagement, pour une session de formation et un stage dans un ALSH du territoire, Et possiblement un 2nd contrat d’engagement, pour la 2nde session, sur les mêmes modalités - Pour tout jeune résidant sur le territoire (présentation d’un justificatif de domicile), quel que soit l’âge du stagiaire et sans condition de ressources.
La CCACV financera directement auprès de l’organisme de formation, sur présentation d’une facture concernant le jeune en parcours de formation et sur la base du contrat d’engagement signé avec le jeune ou son représentant légal.
Ce dispositif vise à inciter les jeunes à passer leur BAFA/BAFD mais aussi à leur permettre d’aller jusqu’au bout du parcours de formation tout en les fidélisant sur le territoire.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur le dispositif d’aide BAFA/ BAFD ; il le valide à l’unanimité.
➢ SANTE PUBLIQUE
o Présentation, examen et mise au vote du conventionnement de mise à disposition d’espaces « Services à la population » en Maisons de santé.
M. le Vice-Président rappelle que la Communauté de Communes est propriétaire des quatre Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP) du territoire. Il témoigne de l’important travail qui a été conduit entre la collectivité et les représentants des professionnels de santé, en faveur d’une meilleure lisibilité et conditions de gestion des équipements, depuis le rapport de de la Chambre régionale des comptes remis en décembre 2022.
Il souligne que cette démarche a permis pour la Communauté de Communes de réaffirmer la volonté de considérer : - la place de la santé au sein de la politique de cohésion sociale, parmi les politiques publiques qui sont au service du projet de territoire ;
- les trois principes fondamentaux qui guident l’engagement de la collectivité en matière de santé : le service public, l’équité territoriale et les attractivités.
Cela s’est traduit par un schéma de gestion fonctionnel des Maisons de Santé, reposant sur : - une logique de charges, à savoir « chacun paie ce qu’il consomme » ; - sur une logique de loyers, sur la base d’une catégorisation des professionnels. De ce schéma a découlé :
➢ l’adoption d’un nouveau bail, pour tous les professionnels de santé installés au sein de l’une des MSP du territoire, pour une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ; 17
➢ l’adoption d’un nouveau bail avec les ADMR du Carladez, d’Aubrac-Laguiole et de Ste Geneviève/Cantoin installées au sein des MSP respectives, sur le même modèle que les baux des professionnels de santé, avec également une entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2026 ;
➢ l’actualisation d’une convention d’occupation des quatre logements, situés au sein des MSP ou à proximité et dédiés en priorité aux professionnels, remplaçants ou aux étudiants, venant pour des stages, avec une tarification révisée (5€/nuitée) et des modalités d’organisation, en lien avec les services techniques pour les états des lieux (entrée/sortie).
M. le Vice-Président précise qu’à la suite du départ en retraite des deux médecins de la MSP Aubrac-Laguiole, des consultations avancées sont assurées au sein de la MSP Aubrac-Laguiole, depuis le 1er janvier 2026, par des médecins généralistes et une Infirmière en Pratique Avancée (IPA) afin de garantir une continuité d’accès aux soins auprès des patients.
Dans ce contexte, la Communauté de Communes a permis, par conventionnement, la mise à disposition à titre gratuit d’un cabinet médical, au titre d’un cabinet secondaire, pour l’année 2026.
Aussi, dans le cadre de ce schéma de gestion fonctionnel des MSP, M. le Vice-Président présente le dernier élément en attente d’adoption, et qui a fait l’objet d’un accord partagé avec les professionnels de santé, à savoir la mise à disposition d’espaces « Services à la population » au sein des MSP.
M. le Vice-Président explique que dans le cadre du projet de santé des MSP, conduits par les professionnels occupants, des permanences régulières et/ou occasionnelles peuvent s’opérer, au bénéfice des patients, par des structures socio-médicales ou associations œuvrant dans ce domaine ou par des intervenants spécialisés. En l’occurrence,
• en MSP de la Viadène :
Permanences régulières :
- Association addiction France, 1/mois
- Educateur en APA, 2/semaine
- Infirmière en éducation thérapeutique Asalée, 2 jours/semaine
En fonction des besoins, permanences occasionnelles :
- Educateurs spécialisés enfants/adolescents, intervention sur besoins - Médecine du travail – PRESTAL MSA
- Ateliers d’éducation thérapeutiques, organisés par les professionnels de la MSP
• En MSP d’Argences-en-Aubrac
Permanences régulières :
- Association addiction France, 2/mois
- Educateur en Activités Physiques Adaptées (APA), 2/semaine
- Infirmière en éducation thérapeutique Asalée, 2 jours/semaine
En fonction des besoins, permanences occasionnelles :
- Educateurs spécialisés enfants/adolescents, intervention sur besoins - Médecine du travail – PRESTAL MSA
- Equipe mobile de gériatrie de l’hôpital d’Espalion
- Ateliers d’éducation thérapeutiques, organisés par les professionnels de la MSP
M. le Vice-Président précise qu’à date, la MSP d’Aubrac-Laguiole et du Carladez ne sont pas concernées, eu égard respectivement en raison des travaux en cours et d’une nécessité de coordination.
M. le Vice-Président propose aux élus communautaire la mise à disposition gratuite de ces espaces « Services à la population » pour une conclusion jusqu’au 31 décembre 2028, avec une annexe actualisée chaque année, et permettant d’avoir connaissance des interventions proposées au sein des MSP, en complémentarité de l’offre des professionnels de santé.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur le projet de conventionnement, entre la CCACV et chaque structure référente des MSP. Ce projet est validé à l’unanimité.
En parallèle du sujet, le Conseil échange longuement sur l’attractivité médicale et la situation critique du bourg de Laguiole sur lequel les consultations en médecine générale sont assurées par des médecins de permanence, mobilisés au sein de la CPTS et du bourg de Mur de Barrez sur lequel l’offre est fragilisée par l’absence d’exercice coordonnée ; cette situation ayant conduit à l’abandon du cabinet de Thérondels par le médecin en place. Il est rappelé les démarches de promotion engagées : collaboration avec les professionnels de santé, facilitation de l’accueil de stagiaires et d’internes, lien avec les centres de formation, actions de communication, volet « démographie médicale » dans l’appel à projet Accueil financé par le FEDER. Le Conseil acte
- Une posture de prudence sur les démarcheurs commerciaux qui prennent l’attache des élus municipaux - L’organisation d’une conférence des maires sur la thématique de la santé dont l’enjeu de l’attractivité médicale.
- La création d’un groupe de travail, à l’échelle du territoire communautaire 18
MUTATIONS TERRITORIALES
➢ TRANSITION ENERGETIQUE
o Présentation, examen et mise au vote du lancement d’une opération de réseaux de chaleur bois- énergie
Il est rappelé que la Communauté de Communes a réalisé des études d’opportunité concernant d’éventuels réseaux de chaleur en 2023 sur les bourgs centre d’Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez et Saint-Amans-des-Côts. Au regard des éléments exposés, deux réseaux de chaleur apparaissent plus pertinents techniquement, dans le cadre d’un portage public :
- Mur-de-Barrez : réseau comprenant le collège, l’école, le gymnase intercommunal et l’EHPAD ; - Saint-Amans-des-Côts : réseau comprenant le collège, le gymnase intercommunal et le Centre d’hébergement Sangayrac.
M. le Président indique que la Communauté de communes souhaite étudier la faisabilité de ces deux réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse. Cette étude comportera les points suivants : l’étude des besoins, le plan d’approvisionnement, le choix des équipements, l’étude économique et financière et l’évaluation des impacts. Les résultats de cette étude permettront, le cas échéant, de déterminer l’opportunité d’un projet de création de réseaux de chaleur et d’en définir les modalités techniques, juridiques et financières. La présente démarche porte exclusivement sur le lancement d’une étude de faisabilité. Elle sera réalisée dans le cadre de la délégation accordée au Président, étant en-dessous des seuils de procédure formalisée. Elle n’emporte aucune décision quant à la réalisation ou à l’exploitation future des réseaux de chaleur. En cas de choix ultérieur de réalisation de tout ou partie de ces projets, une procédure spécifique devra être engagée, comprenant notamment : le transfert effectif de la compétence “réseaux de chaleur ou de froid” à la Communauté de Communes pour les communes volontaires, la modification des statuts communautaires et des délibérations distinctes relatives à l’engagement des travaux et aux modalités d’exploitation.
M. le Président invite le Conseil communautaire à se prononcer sur : - l’engagement de l’opération d’études de faisabilité relative à la création de réseaux de chaleur alimentés par biomasse sur le territoire de la Communauté de Communes ; cette étude n’emporte aucune décision de réalisation de réseaux de chaleur
- le lancement des démarches nécessaires à la réalisation de cette étude, notamment la passation des marchés correspondants sous procédure adaptée.
- l’autorisation à solliciter des subventions
- la précision que toute décision relative à la création, à la construction ou à l’exploitation de réseaux de chaleur fera l’objet de délibérations spécifiques ultérieures, et impliquera, le cas échéant, le transfert préalable de la compétence “réseaux de chaleur ou de froid” conformément à l’article L.2224‑38 du CGCT.
Le Conseil les valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la création d’une filiale à la Société Publique Locale Agence Régionale de l’Energie et du Climat (AREC Occitanie) dédiée aux réseaux de chaleur et de froid.
M. le Président indique que la SPL AREC Occitanie entend créer une filiale afin de monter des opérations de réseaux de chaleur et de froid, sous le format de délégations de service public (DSP), à destination des collectivités actionnaires. Cette filiale a pour objet d’accélérer le déploiement de ces réseaux et contribuer ainsi aux objectifs de décarbonation. Elle sera détenue à 100 % par la SPL AREC Occitanie.
La collectivité contractualisera avec la société filiale à travers un contrat de DSP. La société filiale portera alors l’investissement et les démarches de commande publique nécessaires pour la réalisation de l’opération.
En tant qu’actionnaire de la SPL AREC Occitanie, la Communauté de Communes doit se prononcer sur la création de la filiale, dénommée « EO RC », sur le fondement des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales.
Le Conseil valide à l’unanimité cette création. 19
PÔLE TECHNIQUE
➢ PÔLE EAU ET MILIEUX AQUATIQUES
o Présentation, examen et mise au vote de l’avenant n°1 relatif à la prolongation du marché pour la réalisation d’un « Schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène »
Il est rappelé que conformément à l’article L.2224-7-1 du CGCT, l’EPCI est tenue d’élaborer un schéma d’alimentation en eau potable. Au-delà de son aspect réglementaire, il doit permettre de faire un diagnostic exhaustif de la ressource et des besoins en situation actuelle et projetée (a minima à 30 ans), d’analyser l’état du patrimoine existant et ses perspectives d’évolution, de définir des orientations permettant de préserver, sécuriser et optimiser l’alimentation en eau potable, sur les plans technique, réglementaire et financier.
Le Conseil Communautaire du 24 septembre 2024 a approuvé l’attribution du marché pour la réalisation d’un « schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène » au groupement Cabinet d’Etudes MERLIN. Le marché public n°2024-004, conclu pour une durée initiale de 18 mois, a ainsi été notifié le 30 octobre 2024 au Cabinet d’Etudes MERLIN.
Le marché précité, en cours d’exécution, ne comporte ni clause de reconduction ni mécanisme de prorogation automatique.
L’’avancement des études a mis en évidence la nécessité de disposer de données complémentaires tenant compte de la variabilité saisonnière des ressources et d’approfondir certains scénarios de sécurisation de l’alimentation en eau potable.
A la suite d’échanges intervenus avec l’association des habitants de certains hameaux de la commune de Laguiole non raccordés au réseau d’alimentation en eau potable et au regard des difficultés d’approvisionnement constatées lors des dernières saisons estivales particulièrement sèches, les besoins en matière de sécurisation de l’accès à l’eau potable ont été confirmés et précisés.
Il a ainsi été décidé d’engager un diagnostic approfondi propre à chacun de ces hameaux dont les conclusions seront transmises au cabinet d’études MERLIN afin que plusieurs scénarios d’alimentation en eau potable de ces hameaux soient étudiés et intégrés dans le schéma directeur.
Ces besoins complémentaires, directement liés à la progression des études engagées, ne pouvaient être raisonnablement anticipés lors de la passation et de la notification du marché.
La prolongation du délai d’exécution du marché jusqu’au 30 novembre 2026 constitue une modification rendue nécessaire par des circonstances imprévisibles, au sens de l’article L.2194‑1 du Code de la commande publique. Cette modification ne modifie ni l’objet du marché, ni sa nature globale, n’emporte aucune modification de l’économie générale ni de l’équilibre financier du contrat et ne constitue ni une reconduction déguisée, ni un contournement des règles de mise en concurrence.
La conclusion d’un avenant de prolongation apparaît dès lors strictement nécessaire afin de permettre l’achèvement cohérent et sécurisé des prestations initialement prévues, dans le respect des principes de la commande publique et de la continuité du service public de l’eau potable.
Le Conseil Communautaire est amené à se prononcer sur l’avenant n°1 relatif à la prolongation du marché pour la réalisation d’un « Schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ». Il le valide à l’unanimité.
➢ SERVICES TECHNIQUES
Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Laguiole – Avenants aux marchés de travaux : o Présentation, examen et mise au vote de plusieurs avenants aux marchés de travaux, rendus nécessaires par des ajustements techniques apparus en cours de chantier (travaux modificatifs en plus et en moins sur différents lots), sans remise en cause de l’objet initial du marché
Il est rappelé que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène conduit actuellement les travaux d’extension et de réaménagement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Laguiole.
Dans ce cadre, l’avancée du chantier met en évidence la nécessité d’apporter plusieurs ajustements techniques, liés à des contraintes apparues en phase d’exécution, à l’évolution de certains usages des locaux et à la coordination entre les différents corps d’état.
Ces adaptations concernent plusieurs lots du marché et portent notamment sur l’aménagement d’accès, des modifications de cloisonnement et de menuiseries, ainsi que des compléments ou optimisations d’équipements techniques, en particulier en matière d’électricité, de chauffage, de ventilation et de plomberie. 20
Ces travaux modificatifs, réalisés en plus et en moins-value, n’ont pas pour effet de modifier l’objet initial du marché mais sont indispensables à la bonne exécution et à la finalisation de l’ouvrage.
Lot n°01 – Murs à ossature bois / Charpente bois / Couvertures – Bardage zinc / Zinguerie
Titulaire : SARL Les Couvreurs du Causse
L’avenant n°1 a pour objet la création d’un chevêtre supplémentaire afin de faciliter l’accès aux combles du
bâtiment existant.
Montant de l’avenant : 450,00 € HT, soit 540,00 € TTC
Incidence sur le délai d’exécution : + 1 jour
Nouveau montant du marché : 84 964,20 € HT, soit 101 957,04 € TTC soit +0.53%
Lot n°02 – Menuiseries extérieures / Serrurerie
Titulaire : EURL Centre Alu 12
L’avenant n°1 concerne l’adaptation du garde-corps du palier extérieur, afin de tenir compte de la surépaisseur
du nouveau bardage.
Montant de l’avenant : 365,00 € HT, soit 438,00 € TTC
Incidence sur le délai d’exécution : + 1 semaine
Nouveau montant du marché : 27 465,00 € HT, soit 32 958,00 € TTC soit +1.35%
Lot n°03 – Plâtrerie / Cloisons sèches
Titulaire : SAS BRAS TURLAN
L’avenant n°1 concerne notamment :
✓ la dépose d’un encadrement en plaques de plâtre pour le remplacement d’une porte détériorée suite à
un sinistre antérieur,
✓ la création et la reprise d’un imposte en plaques de plâtre dans le cadre de la modification du local
archives,
✓ la suppression de certains travaux initialement prévus.
Montant de l’avenant : 152,40 € HT, soit 182,88 € TTC
Incidence sur le délai d’exécution : sans incidence
Nouveau montant du marché : 15 820,45 € HT, soit 18 984,54 € TTC soit + 0.97%
Lot n°04 – Menuiseries intérieures
Titulaire : SAS BRAS TURLAN
L’avenant n°1 concerne notamment :
✓ l’ajout d’une trappe d’accès aux combles existants de la Maison de Santé,
✓ la création d’une porte et d’un cache‑tuyaux démontables autour d’un vidoir finalement conservé,
✓ la suppression de certaines prestations devenues sans objet.
Montant de l’avenant : 972,75 € HT, soit 1 167,30 € TTC
Incidence sur le délai d’exécution : + 1 semaine
Nouveau montant du marché : 11 350,07 € HT, soit 13 620,08 € TTC soit + 9.37%
Lot n°08 – Électricité CFO / CFA
Titulaire : SAS Domelec
L’avenant n°1 porte sur plusieurs travaux supplémentaires et modificatifs, notamment :
✓ la mise en place d’une alimentation et d’un interrupteur poussoir sur une porte issue de secours,
✓ l’adaptation de l’implantation des blocs de secours au R+1,
✓ l’ajout d’un radiateur dans le studio de garde,
✓ des ajustements liés à des modifications de cloisons et à l’accès aux combles.
Montant de l’avenant : 3 025,00 € HT, soit 3 630,00 € TTC
Incidence sur le délai d’exécution : + 1 semaine
Nouveau montant du marché : 9 296,00 € HT, soit 11 155,20 € TTC soit +48.24%
Lot n°09 – Plomberie sanitaire / Ventilation / Chauffage
Titulaire : SARL Aubrac Énergies
L’avenant n°1 porte sur des travaux modificatifs, comprenant notamment l’optimisation des appareils sanitaires,
la suppression de certains équipements devenus sans objet et l’adaptation du système de ventilation d’un local,
avec raccordement au réseau existant.
Ces ajustements se traduisent par une moins-value.
Montant de l’avenant : – 542,10 € HT, soit – 650,52 € TTC
Incidence sur le délai d’exécution : + 1 semaine
Nouveau montant du marché : 10 447,10 € HT, soit 12 536,52 € TTC soit – 4.93 %
Le Conseil communautaire est invité à approuver l’ensemble des avenants correspondants et d’autoriser le Président à les signer. 21
Le Conseil approuve à l’unanimité l’ensemble des avenants et autorise le Président à les signer.
Reconversion de la Maison Guitard – Marché de maîtrise d’œuvre – Avenant relatif à la scénographie
Le point est retiré de l’ordre du jour dans l’attente d’éléments techniques complémentaires.
Maison Guitard – Travaux de réhabilitation – Lot n°7 – Acceptation d’un acte de sous-traitance o Présentation, examen et mise au vote d’un acte de sous‑traitance présenté par l’entreprise titulaire du lot n°7 du marché de travaux de réhabilitation, concernant la fourniture et la pose de faux‑plafonds, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique.
Il est rappelé que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a engagé les travaux de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac, en vue de la création d’une médiathèque et de bureaux d’information touristique intercommunaux.
Dans le cadre de ce marché, et plus particulièrement du lot n°7, l’entreprise titulaire PSB Brassine a sollicité l’autorisation de sous-traiter une partie de ses prestations.
Cette sous-traitance concerne la fourniture et la pose de faux-plafonds, confiées à l’entreprise Belet Isolation Rodez, pour un montant de 16 992,49 € HT.
Cette demande s’inscrit dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et n’emporte aucune modification du périmètre global du marché, ni de ses conditions financières pour la collectivité.
Le Conseil communautaire est invité à accepter l’acte de sous-traitance présenté et d’autoriser le Président à signer l’ensemble des documents nécessaires à son exécution, afin de permettre la bonne poursuite du chantier dans des conditions conformes aux règles en vigueur. Le Conseil communautaire valide cette évolution à l’unanimité.
Mise à disposition de la salle de conférence du Pôle Multi‑Services de Mur‑de‑Barrez : o Présentation, examen et mise au vote de la définition des conditions de mise à disposition de la salle de conférence au profit des associations du territoire communautaire, incluant une utilisation à titre gratuit et un encadrement des modalités de réservation et d’usage.
La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est propriétaire du Pôle Multi‑Services de Mur‑de‑Barrez, au sein duquel se situe une salle de conférence disposant d’une capacité et d’équipements adaptés à l’accueil de réunions et de rencontres.
Cette salle constitue un équipement structurant pour le territoire et fait l’objet de demandes régulières de la part des associations locales.
Afin d’assurer une utilisation cohérente, équitable et sécurisée de cet espace, la CCACV souhaite désormais formaliser les conditions de mise à disposition de cette salle.
Il est ainsi proposé de permettre une mise à disposition à titre gratuit aux associations du territoire communautaire, selon des modalités clairement définies, incluant une réservation via l’outil communautaire dédié et le respect de règles d’usage précises.
Le Conseil communautaire est invité à se prononcer sur ces principes et à autoriser le Président à signer les documents nécessaires à leur mise en œuvre. Il valide à l’unanimité la mise à disposition gratuite sous réserve du respect des modalités de réservation.
DIRECTION GENERALE – POLE RESSOURCES
➢ BUDGET
o Présentation, examen et mise au vote des états 1259 (TEOM et BP) et taxe GEMAPI ;
✓ Etat 1259 :
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes doit voter ses taux d'imposition pour l'année 2026.
Il souligne les orientations débattues et actées aux termes du rapport d'orientation budgétaire ainsi que le projet de déploiement d’un Pacte Financier et fiscal qui doit permettre, par un transfert des produits d’imposition entre communes et EPCI de constituer une enveloppe de solidarité territoriale.
M. le Président propose de voter les taux d'imposition 2026 comme suit – identiques à 2025 :
• taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 6,07 %
• taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti : 16.98 % 22
• taux de taxe d’habitation additionnelle : 17.11 %
• taux de CFE unique ou de zone : 35,56 %
✓ Etat 1259 TEOM
M. le Président rappelle que, à la suite de l'étude sur le financement du service Ordures Ménagères, il a été décidé de mettre en place la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur l’ensemble du territoire communautaire à partir de 2020, avec une période de lissage de 5 ans.
Considérant que la période de lissage est arrivée à son terme,
M. le Président propose de voter les taux de TEOM 2026 sur le territoire comme suit :
Le Conseil valide à l’unanimité
- Les taux d’imposition présentés
- taux de Taxe sur le Foncier Bâti : 6,07 %
- taux de Taxe sur le Foncier Non Bâti : 16.98 %
- taux de taxe d’habitation additionnelle : 17.11 %
- taux de CFE unique ou de zone : 35,56 %
- Les taux TEOM tels que ci-dessus exposés
✓ Taxe GEMAPI
M. le Président explique que la loi NOTRe a acté le transfert obligatoire de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) aux Communautés de Communes au 1er janvier 2018. En 2018, la Communauté de Communes a institué la taxe facultative GEMAPI. Cette taxe est affectée exclusivement à la couverture des coûts prévisionnels liés à cette compétence.
La Collectivité vote un produit annuel plafonné à 40 € par habitant. Les Services fiscaux répartissent ensuite le produit attendu sur les contributions directes locales (taxe foncière sur le bâti, taxe foncière sur le non bâti, taxe d’habitation additionnelle et CFE unique ou de zone).
M. le Président propose de maintenir cette taxe pour 2026, soit 65 000 €.
Le conseil, amené à voter la Taxe GEMAPI la valide à l’unanimité. 23
o Présentation, examen et mise au vote du versement de la subvention au Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais ;
M. le Président rappelle que par délibération n°2025174 du 21/10/2025 la Communauté de Communes a modifié ses statuts en intégrant la compétence Station de Laguiole :
- Considérant que les actions menées par ce syndicat présentent un intérêt communautaire, - Considérant qu’il y a lieu de soutenir son fonctionnement,
M. le Président propose :
- D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 439 500 € au syndicat pour l’année 2026 - Mentionne que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2026
Le Conseil amené à se prononcer valide ce versement à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote d’une délibération pour créance éteinte.
M. le Président présente la demande d’effacement de la dette par le Service de Gestion de Comptable d’Espalion en date du 13/04/2026 dans le cadre d’une liquidation judiciaire du Restaurant « La Terrasse » appartenant à Mme Vignes Jocelyne pour insuffisance d’actif pour un montant de 358.50 €. - Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, les sommes indiquées sur les états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de la décision ; - Considérant que les dispositions prises lors de créances éteintes, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
M. le Président propose d’admettre en créance éteinte sur le budget Principal pour le Restaurant « La Terrasse » pour insuffisance d’actif pour un montant de 358,50 €.
Le Conseil Communautaire, amené à se prononcer, valide cette admission en créance éteinte à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la sollicitation du soutien financier de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, pour la sécurisation du site du château de Valon.
Pour rappel, le site du château de Valon nécessite des travaux de sécurisation pour garantir la pérennité de l’édifice et le déroulement des visites.
Dans ce cadre, il est possible de solliciter le soutien de l’Etat, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux, selon le plan de financement ci-dessous :
Le Conseil amené à se prononcer sur l’opération, son financement et la sollicitation d’une subvention DETR les valide à l’unanimité.
Nature Montant total Montant
Travaux 44 100,00 € Subventions 37 840,00 €
Sécurisation du site 44 100,00 € Demande ETAT - DETR 2026 18 920,00 €
Etudes 3 200,00 € Demande Conseil départemental de l'Aveyron 18 920,00 €
Relevé topographique 3 200,00 €
Autofinancement 9 460,00 €
TOTAL : 47 300,00 € 47 300,00 €
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature
TOTAL :
Sécurisation du site du château de Valon 24
o Présentation, examen et mise au vote de la sollicitation du soutien financier du Conseil départemental de l’Aveyron, pour la sécurisation du site du château de Valon. Le site du château de Valon nécessite des travaux de sécurisation pour garantir la pérennité de l’édifice et le déroulement des visites.
Dans ce cadre, il est possible de solliciter le soutien du Conseil départemental de l’Aveyron, selon le plan de financement ci-dessous :
Le Conseil amené à se prononcer sur l’opération, son financement et la sollicitation d’une subvention du Conseil départemental de l’Aveyron les valide à l’unanimité.
➢ RESSOURCES HUMAINES
o Présentation, examen et mise au vote du recrutement d’agents contractuels de remplacement en cas d’absence d’agents ;
Il est souligné que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique.
Ces remplacements permettent aux services de combler des absences soudaines ou d’anticiper des absences pérennes qui ne peuvent justifier le lancement d’un recrutement d’un nouvel agent titulaire puisque les agents absents ont vocation à reprendre à court ou moyen terme leurs fonctions.
Le Conseil Communautaire amené à se prononcer sur le principe de recrutements d’agents contractuels de remplacement le valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la création d’emplois non permanents dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité ou d’un accroissement saisonnier d’activité.
La collectivité peut être amenée à recruter des agents, selon les besoins des services communautaires, en cas d’accroissement temporaire d’activité ou pour un besoin lié à une activité saisonnière.
Le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer sur le principe de ces créations d’emplois. Il le valide à l’unanimité.
La séance est levée à 12h56.
La secrétaire de séance Le Président
Annie Cazard Jean Valadier
Nature Montant total Montant
Travaux 44 100,00 € Subventions 37 840,00 €
Sécurisation du site 44 100,00 € Demande ETAT - DETR 2026 18 920,00 €
Etudes 3 200,00 € Demande Conseil départemental de l'Aveyron 18 920,00 €
Relevé topographique 3 200,00 €
Autofinancement 9 460,00 €
TOTAL : 47 300,00 € 47 300,00 €
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature
TOTAL :
Sécurisation du site du château de Valon