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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 26.05.2026
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - Deliberations du 26.05.2026)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Énergies,
p2026/5=-1 ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 maï à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes,
Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
| DELEGATIONS CONSENTIES AU PRESIDENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-2 et
L. 2122-17;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la délibération 2026094 en date du 5 mai 2026 portant délégations au Président
Considérant que le conseil communautaire peut déléguer une partie de ses attributions au président dans les conditions prévues par l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
Considérant que Le président rend compte à chaque réunion du conseil communautaire de l’exercice
des attributions déléguées ;
Considérant que lors de la séance du 5 mai, Le Conseil a validé les délégations au Président dont celle « De prendre toute décision concernant la préparation, La passation, l'exécution et Le règlement des marchés d’un montant compris entre 40 000 € et 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget »
>»
3
ILest proposé de préciser cette délégation en ces termes : « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres engagés selon une procédure adaptée d’un montant supérieur à 40 000 € et inférieur à 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget » k2026450/
DÉCIDE À L’UNANIMITE
> De retirer la délibération n°2026094
> De déléguer au président pour La durée de son mandat, les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communautaires utilisées par Les services publics communautaires et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés intercommunales
2° De procéder, dans la limite de 1 M d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à La gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au lil de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet Les actes nécessaires
3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d’un montant compris entre 40 000 € et 100 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »
4° De décider de la conclusion et de La révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans
5° De passer Les contrats d'assurance aïnsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
6° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires
7° D'accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges
8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme
11° D'intenter au nom de L’EPCI les actions en justice ou de défendre L’EPCI dans Les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €
12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communautaires dans la limite de 2 500 €
13° De réaliser Les lignes de trésorerie sur La base d'un montant maximum de 1.5 M d’€
14° D'autoriser, au nom de l'EPCI, Le renouvellement de l'adhésion aux associations dont la Communauté de Communes est membre
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 09/06/2026
Le Président R2026450-/ Le secrétaire de séance
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Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 1°' juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond I, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours. fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Délégations consenties au Président
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20261501
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-20261501-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .4
Institutions et vie politique
Delegation de fonctions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026150-1.pdf( 99_DE-012-200067171-20260609-
20261501-DE-1-1_ 1.pdf) 2026151
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moïisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes,
Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moïisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
DROIT À LA FORMATION DES ELUS |
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2123-12 à L. 2123-16 et suivants et L. 5214-8 pour les communautés de communes
M. Le Président rappelle que Les membres du conseil communautaire ont droit à une formation adaptée
à Leurs fonctions et qu’une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année
de mandat pour Les élus ayant reçu une délégation ;
IL précise que le conseil communautaire doit délibérer dans Les trois mois suivant son renouvellement
sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, en déterminant Les orientations et Les crédits
ouverts à ce titre ;
IL souligne que Le montant des dépenses de formation, qui incluent Les frais de déplacement, de séjour
et d'enseignement ainsi que Les pertes de revenu subies du fait de l’exercice de ce droit, ne peut
être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus
communautaires et ne peut excéder 20 % de ce même montant ; il précise que toute demande de remboursement doit être appuyée d’un justificatif ;
IL expose qu’un débat sur la formation des membres du conseil communautaire doit avoir lieu chaque
année à l'appui du tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la
communauté.
Considérant l’ensemble des éléments présentés,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à : r2026151 Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'’inscrire Le droit à la formation dans les orientations suivantes :
- Comprendre, porter et faire vivre les compétences de la Communauté de Communes ;
- Favoriser une collaboration confiante et efficiente avec les équipes
- Maitriser les différents types de communication
- Renforcer la compréhension des politiques locales, leurs enjeux et leur déclinaison
opérationnelle
> De fixer le montant des dépenses de formation à 20 % par an du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus de La communauté ;
> D’autoriser Le Président de la communauté à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation ;
> De prélever les dépenses de formation sur les crédits inscrits et à inscrire au budget de la
communauté pour Les exercices 2026 à 2032
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 1° juin 2026
Délibérations mises à disposition le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www. telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Droit à la formation des élus
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026151
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 _2026151-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.2.2
Institutions et vie politique
Fonctionnement des assemblees
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026151.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526_2026151-DE-1-1_1.pdf) / "202615 AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moïisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
|REPRESENTATION AU SEIN DES COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21, L.2121-22, L1413-1, L.5211-1, L.5211-10-1, L.5211-40-1, D.1411-3 et D1411-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu La délibération n°2026096 en date du 5 mai 2026 portant institution et composition des commissions communautaires transmise au représentant de l'État dans Le département Le 5 mai 2026 et publiée Le 19 mai 2026
Vu le règlement intérieur de l'instance délibérante Aubrac Carladez Viadène
Vu les candidatures déposées auprès du président dans Les conditions fixées par Le règlement intérieur
M. le Président rappelle que L'assemblée dans sa séance du 5 mai 2026 a supprimé les commissions
de la précédente mandature et mis en place Les commissions suivantes ainsi composées :
N° Dénomination Périmètre Nombre de membres
thématique
1 Commission « Finances » Moyens financiers de 21 - 1 délégué
l’intercommunalité, communautaire par
préparation commune
budgétaire,
évaluation, dispositifs
financiers (fonds de
concours, pacte n2026152 financier et fiscal, fiscalité
2 Commission « PLUI » Pilotage des travaux 42 - 1 délégué en lien avec le PLUI communautaire par
commune accompagné
d’un binôme élu
communal
3 Commission « Cohésion sociale » Pilotage des travaux Sur volontariat des en lien avec la élus communautaires
thématique de la
LL cohésion sociale 4 Commission « Accueil » Pilotage des travaux Sur volontariat des en lien avec la élus communautaires
thématique de la
cohésion sociale
5 Commission « Enfance jeunesse et Pilotage des travaux Sur volontariat des familles » en lien avec la élus communautaires thématique de la
cohésion sociale
IL souligne que La Commission d’Appel d’offres a été constituée lors de La séance du 5 mai.
IL précise qu’il appartient désormais au Conseil de se prononcer sur les représentations au sein de ces
commissions.
Les candidatures suivantes sont présentées
COMMISSION DES FINANCES
ARGENCES EN AUBRAC Jean VALADIER
BROMMAT Christiane DUVAL
CAMPOURIEZ Corinne MOISSET
CANTOIN Simon Cros CROS
CASSUÉJOULS Xavier DELOUIS
CONDOM D'AUBRAC Patrick GOMEZ
CURIÈRES Pierre BOULDOIRES
FLORENTIN Lucien VEYRE
HUPARLAC Christian LABORIE
LACROIX-BARREZ Jean DELMAS
LAGUIOLE Marjorie Cayron
MONTÉZIC Benoît BARRIE
MONTPEYROUX Jacques BERGEAUX
MUR-DE-BARREZ Pierre IGNACE
MUROLS Annie CAZARD
ST AMANS-DES-COTS Christian CAGNAC
ST SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES Robert RISPAL
SOULAGES-BONNEVAL Lionel PIGOT
ST CHÉLY-D'AUBRAC Stéphan MOLTENI
TAUSSAC Philippe GALTIER
THÉRONDELS Emilien SOULENQ COMMISSION PLUI
Elu communautaire
k2026152
Binôme municipal
ARGENCES EN AUBRAC Jean VALADIER Arnaud IMBERT
BROMMAT Philippe POUDEVIGNES Fabien MALROUX
CAMPOURIEZ Corinne MOISSET Charlène CANTUEL
CANTOIN Simon CROS Jean-Louis POULHES
CASSUÉJOULS Xavier DELOUIS Roland VIZIEZ
CONDOM D'AUBRAC Patrick GOMEZ Emilie ALAZARD
CURIÈRES Pierre BOULDOIRES Christiane LUTRAND
FLORENTIN Lucien VEYRE Michel CALVET
HUPARLAC Christian LABORIE Henri CALMEL
LACROIX-BARREZ Jean DELMAS Lucien GUIMONTHEIL
LAGUIOLE Jean-Marc VIEILLESCAZES Mathurin CHAUFFOUR
MONTÉZIC Benoît BARRIE Florence VIEILLESCAZES
MONTPEYROUX Jean-Paul CAPOULADE Jacques BERGEAU
MUR-DE-BARREZ Pierre IGNACE Guy LAFORTUNE
MUROLS Annie CAZARD Nicolas QUILLES
ST AMANS-DES-COTS Bruno NAYROLLES Gilbert VAYSSIERE
ST SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES Robert RISPAL Christiane ROUX
SOULAGES-BONNEVAL Lionel PIGOT Marcel BURGUIERES
ST CHÉLY-D'AUBRAC Stéphan MOLTENI Alain CENRAUD
TAUSSAC Philippe GALTIER Alain CARRIER
THÉRONDELS Emilien SOULENQ Jean-Michel GUIMONTHEIL
COMMISSION COHESION SOCIALE
Patrick GOMEZ
Stéphan MOLTENI
Arnaud IMBERT
Corinne MOISSET
Sylvie MAGOT
Thierry LE GRAS
Jacques BERGEAU
Marie-Dolores MALPEL
Emilien SOULENQ
Pierre IGNACE
Bruno NAYROLLES
COMMISSION PETITE ENFANCE
Patrick GOMEZ
Stéphan MOLTENI
Arnaud IMBERT
Marjorie CAYRON
Corinne MOISSET
Pierre IGNACE
Marie-Dolores MALPEL
Christian LABORIE ! D eo I ND (er) ) ma on IN
COMMISSION ACCUEIL
Pierre IGNACE
Christiane DUVAL
Colette FEYBESSE
Thierry LE GRAS
Philippe GALTIER
Benoît BARRIE
Jean-Paul CAPOULAPDE
Patrick GOMEZ
Lucien VEYRE
Considérant que La délibération n°2026096 susvisée, a fixé La composition des commissions
communautaires et les règles applicables à La désignation de Leurs membres ; qu'il y a lieu de procéder auxdites désignations lors de la présente séance ;
Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des
commissions, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations
prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par
le président ;
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De retenir pour la durée du présent mandat les compositions suivantes au regard du caractère unique de chaque liste
COMMISSION DES FINANCES
ARGENCES EN AUBRAC Jean VALADIER
BROMMAT Christiane DUVAL
CAMPOURIEZ Corinne MOISSET
CANTOIN Simon Cros CROS
CASSUÉJOULS Xavier DELOUIS
CONDOM D'AUBRAC Patrick GOMEZ
CURIÈRES Pierre BOULDOIRES
FLORENTIN Lucien VEYRE
HUPARLAC Christian LABORIE
LACROIX-BARREZ Jean DELMAS
LAGUIOLE Marjorie Cayron
MONTÉZIC Benoît BARRIE
MONTPEYROUX Jacques BERGEAUX
MUR-DE-BARREZ Pierre IGNACE
MUROLS Annie CAZARD
ST AMANS-DES-COTS Christian CAGNAC
ST SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES Robert RISPAL
SOULAGES-BONNEVAL Lionel PIGOT
ST CHÉLY-D'AUBRAC Stéphan MOLTENI
TAUSSAC Philippe GALTIER
THÉRONDELS Emilien SOULENQ COMMISSION PLUI
Elu communautaire
Fr IN© INLe] ) pm CG
Binôme municipal
ARGENCES EN AUBRAC Jean VALADIER Arnaud IMBERT
BROMMAT Philippe POUDEVIGNES Fabien MALROUX
CAMPOURIEZ Corinne MOISSET Charlène CANTUEL
CANTOIN Simon CROS Jean-Louis POULHES
CASSUÉJOULS Xavier DELOUIS Roland VIZIEZ
CONDOM D'AUBRAC Patrick GOMEZ Emilie ALAZARD
CURIÈRES Pierre BOULDOIRES Christiane LUTRAND
FLORENTIN Lucien VEYRE Michel CALVET
HUPARLAC Christian LABORIE Henri CALMEL
LACROIX-BARREZ Jean DELMAS Lucien GUIMONTHEIL
LAGUIOLE Jean-Marc VIEILLESCAZES Mathurin CHAUFFOUR
MONTÉZIC Benoît BARRIE Florence VIEILLESCAZES
MONTPEYROUX Jean-Paul CAPOULADE Jacques BERGEAU
MUR-DE-BARREZ Pierre IGNACE Guy LAFORTUNE
MUROLS Annie CAZARD Nicolas QUILLES
ST AMANS-DES-COTS Bruno NAYROLLES Gilbert VAYSSIERE
ST SYMPHORIEN-DE-THÉNIÈRES Robert RISPAL Christiane ROUX
SOULAGES-BONNEVAL Lionel PIGOT Marcel BURGUIERES
ST CHÉLY-D'AUBRAC Stéphan MOLTENI Alain CENRAUD
TAUSSAC Philippe GALTIER Alain CARRIER
THÉRONDELS Emilien SOULENQ Jean-Michel GUIMONTHEIL
COMMISSION COHESION SOCIALE
Patrick GOMEZ
Stéphan MOLTENI
Arnaud IMBERT
Corinne MOISSET
Sylvie MAGOT
Thierry LE GRAS
Jacques BERGEAU
Marie-Dolores MALPEL
Emilien SOULENQ
Pierre IGNACE
Bruno NAYROLLES
COMMISSION PETITE ENFANCE
Patrick GOMEZ
Stéphan MOLTENI
Arnaud IMBERT
Marjorie CAYRON
Corinne MOISSET
Pierre IGNACE k2026152 Marie-Dolores MALPEL
Christian LABORIE
COMMISSION ACCUEIL
Pierre IGNACE
Christiane DUVAL
Colette FEYBESSE
Thierry LE GRAS
Philippe GALTIER
Benoît BARRIE
Jean-Paul CAPOULADE
Patrick GOMEZ
Lucien VEYRE
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Liste des délibérations publiée sur https:// www. ccacv.fr le-1 j uin 2026 Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site-https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier où via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Représentation au sein des commissions communautaires
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026152
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026152-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026152.pdf ( 99 DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026152-DE-1-1_1.pdf ) R2026153
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau à été élu secrétaire de séance.
PROPOSITION DE COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu Le code général des impôts, notamment son article 16504 - 1
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu Le courrier de M. Le Directeur des Finances Publiques de l’Aveyron en date du 20 avril 2026
M. le Président rappelle qu’à l'issue des dernières élections communautaires et conformément au 1
de l'article 1650A du code général des impôts (CGI), une commission intercommunale des impôts
directs (CIID) doit être instituée dans chaque EPCI soumis de plein droit ou sur option au régime fiscal prévu à l'article 1609 nonies C du CGI. Cette commission est composée :
- du président de l'EPCI ou de son adjoint délègue, président de la commission
- de 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat de l'organe
délibérant.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis La mise en œuvre
au 1" janvier 2017 de La révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la
détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération de l'organe délibérant.
IL appartient au Conseil Communautaire Aubrac Carladez Viadène de fournir une liste de 40 personnes
répondant aux critères suivants :
être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne,
être âgés de 18 ans révolus,
jouir de leurs droits civils,
être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’EPCI ou des communes
membres
être familiarisés avec Les circonstances locales
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la
commission.
Le Conseil sera amené à se prononcer sur la liste construite à partir des propositions de chaque commune membr
Considérant
e.
- Les propositions des communes membres
- les attendus transmis par l’administration fiscale,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O - Abstention : 0
> De transmettre la liste suivante à M. Le Directeur Départemental des Finances Publiques dans le cadre de la constitution de La Commission Intercommunale des Impôts Directs
Amélie Mercier Guillaume Vert Robert Rispal
Gérard Chastang Jean Delmas Christian Roux
Philippe Mouliac Lucien Guimontheil Aline Cazal
Sarah Delalleau Alexis Cayron Agnès Jenty
Fabien Malroux Jean Ramon Arnaud Conquet
Corinne Moisset Christophe Viarnes Michèle Azam
Charlène Cantuel Laurent Fournier Alain Carrier
Bruno Banes Jean-Paul Capoulade Daniel Fontange Marie-
Thérèse Bonnet Jacques Bergeau Antonin Mealet
Michel Vaissier Eliane Laroussinie Emilie Froment
Xavier Delouis Pierre Ignace
Jérémy Gizard Nicolas Quilles
Sandrine Rougiué Martine Tardieu
Lucien Veyre Françoise Pégorier
Christian Laborie Eric Sérano
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026 R2026153
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccäcv.fr le 1e-juin 2026
Délibérations mises à disposition le 10/06/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Proposition de Commissaires pour la commission intercommunales des
| impôts directs
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
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Numéro de l'acte : 260526 2026153
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 _2026153-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026153.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026153-DE-1-1_1.pdf ) / k2026154
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron,
Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre
Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moïisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DE LA DÉSIGNATION DU SMICA EN TANT QUE
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT
GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RÉPD)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection
des données, et notamment Les articles 37 à 39 du règlement
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu Les statuts du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et l'Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics Adhérents (SMICA).
M. Le Président expose que depuis Le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont tenues de disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel.
La fonction de ce délégué peut être externalisée ou bien mutualisée.
M. Le Président précise que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a déjà désigné Le SMICA comme Délégué à la Protection des Données (DPO) en tant que personne morale lors du précédent mandat.
M. Le Président annonce que le SMICA a transmis une nouvelle offre de mutualisation à L'EPCI. Le Syndicat mixte a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des données à caractère personnel. IL s'engage à le mettre à disposition des collectivités qui le k2026154
souhaitent pour réaliser Le traitement de leurs données à caractère personnel. Cette prestation donne
lieu au paiement d’une cotisation annuelle.
Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de 3 240 euros (conformément
au tableau de cotisations en fonction de la strate de population).
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant un contexte de renforcement des exigences réglementaires et de vigilance accrue sur la sécurité des données ;
- Considérant que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir l’impartialité obligatoire nécessaire à La réalisation de cette mission de délégué à la protection des données ;
- Considérant l’impératif de mutualisation et d'économies pour la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention ; 0
> D’accepter la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) pour la durée du mandat.
> De procéder au paiement de la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical du SMICA.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https:/ Iwww.ccacv.fr Le 1°7 juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de la désignation du SMICA en
Objet de l'acte : tant que délégué à la protection des données (DPO) dans le cadre du
règlement général sur la protection des données (RGPD)
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026154
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 2026154-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026154.pdf( 99 _DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026154-DE-1-1_1.pdf }) k2026155
ACY EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron,
Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes,
Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS À L’ADAT |
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux de L’ADAT
M. Le Président expose que La Communauté de Communes est, au titre de son action sur l’attractivité territoriale, membre de l’ADAT, instance issue du Département pour accompagner l'attractivité économique, résidentielle et touristique ; capter des porteurs de projet, accompagner les parcours d'installation, renforcer la destination « Aveyron »
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner un
représentant titulaire et un suppléant au sein de l’organisme
M. le Président propose de siéger pour représenter la CC ACV en tant que titulaire et de nommer Benoit BARRIE en tant que suppléant.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer de représentants au sein de l’ADAT
- Considérant Les compétences communautaires k2026155
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O - Abstention : O
> De désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes à l’ADAT o Jean VALADIER en tant que membre titulaire
o Benoît BARRIÉ en tant que membre suppléant
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
e Président
K
\ X
Liste des délibérations publiée sur https:/ Jwww.ccacv.fr le 1er-jüin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 moïs à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation des représentants à l'ADAT
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026155
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026155-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5 .3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026155.pdf( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 2026155-DE-1-1_1.pdf ) k202615
AC\Y EXTRAIT DU REGISTRE DES de
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 maï à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Souleng, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau à été élu secrétaire de séance.
| DESIGNATION DES REPRESENTANTS A LA MISSION LOCALE
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la sollicitation et Les travaux de La Mission Locale
M. le Président expose que la Communauté de Communes est, au titre de son action sur la jeunesse et l’emploi, membre de la Mission Locale », association qui exerce une mission de service public de proximité pour accompagner Les jeunes de 16 à 25 ans (29 ans en RQTH) dans leurs parcours d'insertion professionnelle et sociale.
En lien avec le renouvellement de l'instance communautaire, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un suppléant au sein de l'organisme
M. le Président propose de nommer Sylvie MAGOT en tant que titulaire et Marie-Dolorès MALPEL en tant que suppléante.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de disposer de représentants au sein de la Mission Locale Aveyron
- Considérant les compétences communautaires W2026156 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes à l’ADAT o Sylvie MAGOT en tant que membre titulaire
o Marie-Dolorès MALPEL en tant que membre suppléant
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 4 juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Désignation des représentants à la Mission Locale
Däte de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026156
Identifiant unique de l'acte : 012-200067/7171-20260526-260526 2026156-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026156.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026156-DE-1-1_1.pdf ) / k2026157Z
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron,
Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DE LA DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS À L'ENTENTE DU BASSIN BROMME, SINIQ ET GOUL
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de La fonction publique ;
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-01-28-0001 en date du 28 janvier 2025, portant adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu l'arrêté préfectoral n°12-2025-12-12-0001 en date du 16 décembre 2025, portant modification des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2023022 du 17 février 2023 approuvant la création de l’Entente du Bassin
Bromme, Siniq et Goul ;
M. le Président expose qu’à la suite du renouvellement des instances, Le conseil communautaire doit
procéder à la désignation de ses représentants à l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul dont l’EPCI est membre conformément à la convention de création de l’Entente approuvée lors du Conseil
Communautaire du 17 février 2023.
M. le Président précise qu’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont à désigner et propose de considérer la candidature d’Annie CAZARD et de Simon CROS
- Considérant La nécessité pour la Communauté de Communes de disposer de représentants au sein
de l’Entente Bromme Siniq Goul
- Considérant Les compétences communautaires w202615Z
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De désigner en tant que représentants de la Communauté de Communes au sein de l’Entente Bromme Siniq Goul
© Annie CAZARD en tant que membre titulaire
o Simon CROS en tant que membre suppléant
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Liste des délibérations publiée sur https:/ Jwww.ccacvff Le 1°" juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de la désignation des
| représentants à l'Entente du Bassin Bromme, Sinig et Goul
SUMMER MONO ONU EUNANT UT TAN NAS UUPEUVN VERRONT OU DER UVMRMU MMM MMM GNNUCLEUUVUME CON OCUUPU RONDE OUNUDENNE UNE NN NNNNMONLCLOUNNEEUUNUUNNEs DRASS SNS SNS RSS SMS UN RER URSS UN UPS OSERSSRSUUUE REED UNE SSSR UUS SN OCRRNN UN NM ORNE GUN PS NN N Een mmnnmeunuue res
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026157
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026157-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 5.3 .4
Institutions et vie politique
Designation de representants
autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026157.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026157-DE-1-1_1i.pdf ) R2026158
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 20/05/2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron,
Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre
Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
Dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises
Entreprise (Commune) : SCI AGM liée à la SARL VIADENE AUTO (Saint-Amans-des-Côts)
Projet : Développement et amélioration des conditions de travail et d’accueil : construction d’un
bâtiment professionnel à usage d’atelier de réparation automobile
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise en date du 1er juin 2017 modifié par Les délibérations du 14 mars 2018, du 16 juillet 2019, du 15 novembre 2019, du 15 décembre 2020, du 28 mars 2023 et du 8 juillet 2025 ;
Vu les inscriptions budgétaires 2026 ;
Vu le Bureau Communautaire du 19 mai 2026,
Considérant que le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprise est complet et répond au règlement,
M. Le Président présente la demande d’aide déposée par la SCI AGM domiciliée 7 route du Nayrac 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS et liée à la SARL VIADENE AUTO domiciliée 7 route du Nayrac 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS :
Le projet concerne la construction d’un bâtiment professionnel à usage d’atelier de réparation automobile. L'objectif est d'adapter l’entreprise aux nouvelles technologies et outillages en créant de nouvelles zones de travail. Ce projet contribue également à améliorer les conditions de travail, d’accueil et de développement de la clientèle.
M. Le Président précise que : #2026158 Le montant du projet s’élève à 223 708.20 € HT
L’assiette éligible des dépenses est de 223 708.20 € HT.
L’aide à l’immobilier d'entreprise pourrait être d’un montant total de 22 370.82 € HT
Considérant
> La cohérence du projet présenté avec le dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprise porté par la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D'’attribuer une aide totale de 22 370.82 € HT à l’entreprise SCI JBLVM, au titre du dispositif
d'aide à l'immobilier des entreprises,
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par le bénéficiaire,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Liste des délibérations publiée sur https Méwww-céacv.fr le 1° juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprises Entreprise (Commune) : SCI
AGM liée à la SARL VIADENE AUTO (St Amans-des-Côts Projet :
Objet de l'acte : Développement et amélioration des conditions de travail et d'accueil :
construction d'un bâtiment professionnel à usage d'atelier de réparation
automobile
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026158
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026158-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .4
Finances locales
Interventions economiques
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026158.pdf( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526_2026158-DE-1-1_1.pdf ) AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carxladez Viadène
Séance du 26 maï 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 20/05/2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron,
Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre
Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel,
Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieiïllescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
Demande de subvention annuelle des Espace Emploi Formation
d’Espalion, de Bozouls Entraygues
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la demande de l'Espace Emploi Formation d’Espalion déposée le 19/02/2026, Vu la demande de l'Espace Emploi Formation DE Bozouls Entraygues déposée le 18/05/2026, Vu l’avis du Bureau Communautaire du 19 mai 2026,
Vu la délibération du 19 novembre 2021 validant la feuille de route suivante pour la déclinaison de la politique développement économique/thématique emploi,
Vu la délibération en date du 16 décembre 2021 sur l’accompagnement de la mission emploi des Espaces Emplois Formations,
Vu la délibération du 15 juillet 2024 validant le projet « consolider la politique d’attractivité et La structuration de l’accueil à l’échelle territoriale » et la demande de financement au FEDER au titre de la priorité P07 Massif Central - Objectif spécifique RS05.2 - développement intégré dans les zones rurales.
M. Le Président expose
L'engagement annuel de la Communauté de Communes dans l’accompagnement des associations portant les Espaces Emploi Formation engagées dans les dynamiques territoriales autour de la thématique emploi et formation. Ces structures accompagnent des demandeurs d’emploi et des employeurs du territoire Aubrac Carladez Viadène, et particulièrement sur les secteurs Aubrac- Laguiole (EEF Espalion), et Le secteur de la Viadène (EEF Bozouls Entraygues).
L'objectif est de :
Agir sur Les métiers, Les recrutements, les conditions d'accueil, k2026159 Développer la visibilité des offres d'emploi,
Capter des candidats et accroître la mise en emploi,
Participer à la dynamique de lutte contre les freins à l’emploi,
Valoriser Les services aux habitants : mobilité avec Le réseau « Par là, Les mobilités qui nous rapprochent », aide aux usagers « France Services et Conseil numérique >», accompagnement au cadre de vie « vivre et travailler en Aubrac Carladez Viadène »,
SKK SK
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
Considérant
Les contours réglementaires de l’accompagnement des associations par les EPCI “La feuille de route emploi de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène Le rôle et les moyens des Espaces Emploi Formations
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'approuver l'attribution d’une subvention de 2 000 € à l’EEF Espalion pour l’exercice 2026
> D’approuver l'attribution d’une subvention de 2 000 € à l’EEF Bozouls - Entraygues pour l’exercice 2026 et 2 000 € pour l'exercice 2025
> De rappeler que l’attribution de cette subvention suppose communication de son utilisation au
bénéfice des publics du territoire
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 09/06/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https:/ Iwww.ccacv.fr Le 1° juin 2026
Délibérations mises à disposition le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le Lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Demande de subvention annuelle des Espace Emploi Formation
| d'Espalion, de Bozouls, Entraygues
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026159
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026159-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026159.pdf( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026159-DE-1-1_1.pdf ) 2026160
AC\Y EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoïires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayroiles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moîisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
AVENANT au PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDt) INTERCOMMUNAL |
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu l’adoption du projet social intercommunal, en décembre 2023, décliné par l’adoption de la Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Aveyron et du Projet Educatif de Territoire intercommunal (PEDt) ;
Vu la délibération n°2024153 d’adoption du renouvellement de l’agrément Service civique pour 3 ans, jusqu’à juillet 2027, en date du 15/07/2024 ;
Vu la délibération n°2024251 portant modification de l'intérêt communautaire en faveur de l’exercice d’un Service Public de la Petite Enfance (SPPE) en date du 17/12/2024 ;
Vu la délibération n°2025005 d’adoption du conventionnement pluriannuel 2025-2026 et 2027 avec Les gestionnaires ALSH en date du 28/01/2025 ;
Vu la délibération n°2026009 d’adoption de la feuille de route de structuration du service enfance jeunesse famille en date du 27/01/2026 ;
M. le Vice-Président rappelle l’adoption d’un projet éducatif de territoire et d’un Plan mercredi (2023-2026), qui arrive à échéance au 31 août 2026.
IL précise que le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) constitue le cadre stratégique de coordination des politiques éducatives locales, des tout-petits aux jeunes adultes, dans un cadre scolaire, périscolaire et extra scolaire. Le PEDt vise ainsi à garantir :
- la continuité des parcours des enfants et des jeunes, et de leurs familles,
- La complémentarité des interventions auprès des enfants et des jeunes, - la cohérence des valeurs éducatives partagées sur Le territoire. w2026160
Le PEDT permet aussi d’activer, sous certaines conditions, des financements pour les activités périscolaires et un assouplissement de contraintes réglementaires.
Les 7 objectifs éducatifs retenus et qui ont guidé la trajectoire jusqu’à présent des acteurs socio- éducatifs sont Les suivants :
* _ Partager des valeurs communes permettant une continuité et une sécurisation du parcours de l’enfant,
+ Resituer la famille comme le tout premier des partenaires,
+ Etablir des coopérations permettant de qualifier quantitativement les temps périscolaires et extrascolaires, en replaçant systématiquement les besoins de l’enfant au centre de la démarche,
+ __ Adosser les dispositifs proposés aux enjeux du territoire Aubrac Carladez Viadène * Renforcer la qualité des réponses apportées à la diversité des besoins d’accueil et d’accompagnement des enfants et de leurs parents,
* Intégrer l’accueil inclusif comme un cadre commun,
* Favoriser la montée en compétences de tous les partenaires qui gravitent autour du parcours de l’enfant.
Un certain nombre d'actions phares et structurantes ont ainsi pu être conduites, au titre du PEDt, portées par les différentes structures : écoles (sur les temps scolaires et périscolaires) et collèges, services intercommunaux : micro-crèches, Relais Petite Enfance (RPE), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), associations.
Toutes ces actions concourent à la mise en évidence d’une dynamique territoriale engagée et en structuration.
M. le Vice-Président témoigne très concrètement des démarches suivantes :
1. Engagement d’une culture éducative partagée, avec des espaces de concertation et des coopérations entre acteurs. Exemples concrets :
+ Mise en place de Commissions Familles en micro-crèches (depuis 2024), e Convention passerelle entre les communes, l’Education Nationale et L’EPCI pour les crèches, + Développement d’un travail collectif émergent au sein des équipes ALSH, e Partenariat fonctionnel existant entre les 3 collèges et Les partenaires socio- éducatifs du territoire, avec des champs de coopération identifiés
e Organisation de temps de formations communes entre écoles et autres structures éducatives
2. Considération de la place des familles, repositionnant la famille au cœur du parcours éducatif e Positionnement du RPE dans une logique innovante de réponse aux besoins, d'accompagnement des parents-employeurs favorisant l’appropriation des missions d’une Assistante Maternelle, la médiation et Le dialogue
e Organisation de temps de sensibilisation (portage, parentalité, inclusion) à destination des familles
° Transversalité entre les modes d’accueil en vue de répondre aux besoins des famille Mobilisation des familles au collège, bien que variable selon les contextes.
3. Coopérations territoriales et partenariats spécialisés
e Interventions du Pôle Ressource Accueil Inclusif en micro-crèches et en ALSH, avec mise à disposition d'outils pédagogiques (mallettes) et de formations
e Aides financières communautaires spécifiques mobilisées via Le RPE
° Échanges réguliers entre les équipes des collèges publics
4. Développement de l’accueil inclusif
° Sensibilisations à l’accueil inclusif en micro-crèche et auprès des Assistantes Maternelles ° Achat de matériel spécifique et aménagement d'espaces adaptés en ALSH
5. Professionnalisation et montée en compétences
e Formations et Groupes d'Analyses de Pratiques en petite enfance et par les Directions des 4 ALSH et des deux Espaces de Vie Sociale
e Temps de réunions plus réguliers en ALSH (tous Les deux mois) k2026160 e Volonté affirmée des équipes des collèges publics de développer des formations spécifiques
En conséquence, M. Le Vice-Président souligne que le PEDT constitue un cadre fédérateur, pertinent, ayant permis d’amorcer une vision éducative cohérente et progressive au service des enfants, des jeunes et des familles du territoire.
Aussi, considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG), contractualisation avec là CAF de l'Aveyron et La MSA, arrive à échéance au 31 décembre 2027, et qu'elle définit et formalise le projet social de territoire sur plusieurs années, en intégrant par cohérence le PEDt, M. le Vice-Président propose dans ces conditions de solliciter un avenant au PEDT auprès de l’Etat, permettant à terme de contractualiser sur la même temporalité le projet social et éducatif de territoire.
M. le Vice-Président précise que Le projet social et éducatif de territoire, est contractualisé et décliné comme suit :
- Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Aveyron et La MSA Nord-Pyrénées - Convention Cadre avec La MSA
- PEDt intercommunal avec l’Education nationale
De plus, M. Le Président souligne que cette période d’avenant correspond à une transition particulière, avec Le renouvellement des conseils municipaux, du conseil communautaire, et de l'expression d’un besoin de consolidation des coopérations engagées, de formalisation des cadres d'échanges par les acteurs socio-éducatifs.
M. le Vice-Président propose ainsi que les deux ans de l’avenant puissent être consacrés au soutien et à l’approfondissement de la dynamique jusqu’à présent engagée, et autour des champs d’interventions suivants :
6. Gouvernance et coopérations
Création des conditions favorables à La consolidation des coopérations et à la gouvernance des acteurs socio-éducatifs :
- là rencontre individuelle de chaque Direction d’école*, pour saisir leur expression en matière de besoins, de constats, de projet ;
- des temps de coordination" entre les équipes éducatives des collèges ; - l'animation des équipes“ ALSH, équipes salariées et des bénévoles élus ; - un séminaire construit pour Les élus, d’interconnaissance et d’appréhension de l’offre de service éducative
*ces temps sont assurés par la Référente enfance jeunesse famille, dans son rôle de coordination au sein des services de la CCACV et des acteurs socio-éducatifs.
M. le Vice-Président souligne également que le Comité de pilotage du PEDt sera réuni à l’automne, associant les différents partenaires.
7. Engagement et citoyenneté
“Maintien des Commissions Familles en micro-crèches
__ L’agrément et deux missions ouvertes de Service civique
Travail en lien avec les Conseil Municipaux de Jeunes
L'accueil de collaborateurs occasionnels du service public
8. Actions spécifiques auprès des publics ados et « jeunes adultes » La labellisation Information Jeunesse
La candidature à un Appel à Manifestation d’Intérêt « Boutique des sciences « en faveur de la connaissance des 16-25 ans, sur le territoire,
9. Ingénierie, outillage et démarche projet innovante
Le recrutement d’une Référente enfance-jeunesse-famille
Dispositif d’aide au BAFA/BAFD
Y La constitution d’outils pédagogiques à destination des acteurs socio-éducatifs, ancrés aux enjeux territoriaux (raconte tapis et malle eau, alimentation...)
La conduite de la Charte famille portée par la MSA k2026160
Au regard des éléments exposés, M. Le Président invite Le Conseil communautaire à se prononcer.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’adopter le principe d’un avenant au PEDt intercommunal Aubrac Carladez Viadène, tel que présenté,
> D'’autoriser Monsieur le Président à solliciter cet avenant,
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www-ccacv.fr Le 1 juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Avenant au Projet Educatif de Territoire (PEDt) intercommunal
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026160
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 2026160-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026160.pdf( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526_2026160-DE-1-1_1.pdf ) \C\ et À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 maï à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau à été élu secrétaire de séance.
| Composition du groupe de travail dédié à la transition énergétique
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024146 du Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 relative aux principales orientations de la stratégie énergétique intercommunale ; Vu la délibération n°2024253 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2024 créant une opération dédiée au projet de contrat de performance énergétique pour trois bâtiments de gestion communautaire (Centre Natura, gymnases de Mur-de-Barrez, de Saint-Amans-des-Côts et de Brommat) ;
Vu La délibération du Conseil Communautaire en date du 5 mai 2026 relative au lancement d’une opération de réseaux de chaleur bois-énergie ;
Vu la délibération n°2018210 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire des compétences ;
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
M. le Vice-Président en charge du Patrimoine et de la gestion durable expose que La Communauté de Communes a engagé des démarches afin de mettre en œuvre sa stratégie énergétique afin de répondre à un objectif principal : réduire la dépendance énergétique du territoire aux énergies fossiles et réduire Les coûts de l'énergie. Cette stratégie repose sur trois éléments principaux :
- renforcer l'efficacité énergétique du patrimoine communautaire, à partir d’un diagnostic effectué dans le cadre du schéma directeur immobilier et énergétique ;
- améliorer Les usages à travers la sobriété (réduction organisée de la consommation de ressources), et l'optimisation de l’occupation des bâtiments ; 2026161
- développer la production d’énergies renouvelables (photovoltaïque sur toitures, réseaux de chaleurs bois-énergie, géothermie) afin de maîtriser sur Le long-terme les coûts de l'énergie, ainsi que de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
M. le Vice-Président indique que la Communauté de Communes a engagé des démarches opérationnelles afin de répondre à ces orientations :
- Un projet de contrat de performance énergétique pour Les trois gymnases de gestion communautaire et le Centre Natura qui débute par une étude d’opportunité menée avec l’aide d’un assistant à maîtrise d’ouvrage ;
- Un diagnostic sur Les perspectives de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque sur toitures, réseaux de chaleurs bois-énergie) et leurs modalités de montage, réalisé par l'Agence régionale de l'énergie et du climat (AREC Occitanie), permettant d’identifier Les projets les plus pertinents ;
- Le lancement d’une opération sur Les réseaux de chaleurs bois-énergie afin de conduire des études de faisabilité.
M. le Vice-Président propose de constituer un groupe de travail afin de suivre ces différentes démarches, avec Les missions suivantes :
- Suivre et proposer des arbitrages relatifs à l’étude d'opportunité et à la conception d’un contrat de performance énergétique pour le Centre Natura ainsi que les trois gymnases de gestion
communautaire ;
- Suivre et proposer des arbitrages relatifs aux études de faisabilité et au montage de projets de réseaux de chaleurs bois-énergie ;
- Se saisir de tout sujet lié aux principales orientations de la stratégie énergétique intercommunale.
M. Le Vice-Président propose la composition ci-dessous :
Identité Qualité
Jean Valadier Président de la Communauté de
Communes
Lionel Pigot Vice-Président Patrimoine et
gestion durable
Vice-Présidente Moyens
Annie Cazard financiers, sécurisation et
mutualisation
Christiane Duval Maire de Brommat
Christian Cagnac Maire de Saint-Amans-des-Côts
Pierre Ignace Maire de Mur-de-Barrez
Christian Laborie Maire d’Huparlac
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de suivre et d’arbitrer entre les différentes propositions techniques formulées dans le cadre des travaux pour la mise en œuvre de la stratégie énergétique
intercommunale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver la constitution d’un groupe de travail sur La transition énergétique, Le contenu de ses missions et sa composition.
> De nommer Monsieur Christian Laborie, membre du groupe de travail, en complément des participants déjà identifiés. k2026161
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
e Président
e de séance
Liste des délibérations publiée sur https- Av. cesév.fr le 1°" juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 6B, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Composition du groupe de travail dédié à la transition énergétique
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026161
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026161-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026161.pdf( 99 DE-012-200067171-20260609-
260526_2026161-DE-1-1_1.pdf ) k2026162
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moïisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes,
Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
| Composition du groupe de travail « projet quillodrome » .
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2018210 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire des compétences ;
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu la délibération n°2022028 du 18 février 2022 portant sur l'implantation du quillodrome couvert ;
La Communauté de communes à engagé Le projet de construction d’un quillodrome couvert sur La commune d’Huparlac.
Dans ce cadre, un groupe de travail a été constitué en 2023 afin d'associer Les élus, Les usagers et Les représentants techniques à la définition et au suivi du projet.
Compte tenu du renouvellement des élus, il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres élus composant ce groupe.
Ce groupe de travail constitue une instance consultative d’aide à la décision du maître d’'Ouvrage. IL n’a pas de pouvoir décisionnel.
Ses missions sont les suivantes :
- Analyser et préciser Les besoins des usagers, en lien avec les pratiques des clubs utilisateurs ; - Apporter un appui technique et d’usage dans Le cadre du suivi des études (programme, conception) - Veiller à l’adéquation du projet avec les contraintes fonctionnelles et d’exploitation future de l'équipement ;
- Contribuer à la maîtrise du coût du projet, en formulant des propositions permettant d'adapter Les demandes au regard de l’enveloppe financière définie ; k2026162
- Participer à La réflexion sur Les modalités d’utilisation et de fonctionnement futur de l’équipement.
Les représentants des usagers participent au titre de leur implication associative et de leur connaissance des pratiques.
Le groupe est constitué pour une durée correspondant à celle du projet de construction du quillodrome, jusqu’à sa réalisation.
La composition ci-dessous est proposée ; M. Le Président la soumet au vote :
Chef de projet Agent CC ACV Dorothée Andral Labardin
Elu référent CC ACV Lionel Pigot
Elu 1 membre du groupe CC ACV Christian Laborie
projet
Elu 2 membre du groupe CC ACV Philippe Mouliac
projet
Elu 3 membre du groupe CC ACV Benoît Barrié
projet
Elu 4 membre du groupe projet CC ACV Arnaud Imbert
Elu 5 membre du groupe projet CC ACV Jean-Marc Vieillescazes
Représentant technique Quilles 12 Vincent Bousquet
Représentant usagers Quilles AOV Guy Aldebert
Quiltes AOV Nadine Teulier
Quilles AOV Alexandre Conquet
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O - Abstention : 0
> D’approuver la représentation des élus ci-dessus mentionnés au sein du groupe de travail de suivi du projet quillodrome
> D'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre k2026162
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https:/ ET le 1° juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recaurs contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Composition du groupe de travail "projet quillodrome"
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026162
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026162-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026162.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026162-DE-1-1_1.pdf ) / n2026163
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moïisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
| PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DE LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX DANS LA CADRE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION DU BASSIN DES AFFLUENTS DE LA TRUYERE EN RIVE GAUCHE A L'AVAL DE GRANDVAL
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code de l'Environnement, notamment l’article L.211-7 et les items 1°, 2°, 5° et 8° portant les
obligations relatives à l’exercice de la compétence GEMAPI ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de L'Affirmation des Métropoles, dites « Loi MAPTAM », instaurant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République, dite « loi NOTRe > attribuant de plein droit la compétence GEMAPI aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunal à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ; Vu Les articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence obligatoire GEMAPI, dans Les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ; Vu la délibération n°2023131 du 28 juin 2023 approuvant la mise en œuvre du PPG du Bassin des Affluents de la Truyère en rive gauche à l’aval du barrage de Grandval (BATRIG) sur le territoire de la Communauté de Communes ;
Vu l’Arrêté préfectoral n°12-2024-05-21-00001 du 21 mai 2024 approuvant et déclarant d'intérêt général le Programme Pluriannuel de Gestion 2023-2028 des Affluents de la Truyère en rive gauche à l’aval du barrage de Grandval et prononçant la rétrocession du droit de pêche ; Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts ; r2026163 Vu la délibération n°2024257 du 17 décembre 2024 approuvant les modalités d'exercice de la compétence GEMAPI via le futur EPAGE et Le dépôt d’un dossier de demande de labélisation EPAGE
du futur syndicat de la Truyère ;
Vu les délibérations de principe des 8 EPCI à fiscalité propre, représentant 80% du bassin versant de la Truyère et 89 % de sa population, pour un objectif de gestion intégrée des milieux aquatiques sur ce bassin versant, prises entre les mois de décembre 2024 et février 2025 ;
Vu la délibération DL/CB/252-02 de la commission planification du comité de bassin Adour-Garonne en date du 18 mars 2025, favorable et assortie de quatre recommandations, à la demande de création ex-nihilo d’un Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur le bassin versant de la Truyère ;
Vu l'arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs en région Occitanie, en date du 14 mai 2025, portant délimitation du périmètre d’intervention de L’EPAGE Truyère ; Vu la délibération n°2025135 du 8 juillet 2025 approuvant le projet de périmètre portant délimitation du futur Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), tels que définis dans l'Arrêté ainsi que le projet de statuts de l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l'échelle du bassin versant de la Truyère ;
Vu la délibération du 24 février 2026 approuvant la sollicitation de l’ensemble des partenaires financiers pouvant intervenir dans le financement des postes du futur EPAGE Truyère ; Vu la délibération du 24 février 2026 approuvant l’annexe opérationnelle 2026 relative à la maitrise d'ouvrage GEMAPI avec Le PNR Aubrac pour la mise en œuvre du PPG BATRIG.
M. le Président expose que depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Dans l’attente de La création du syndicat EPAGE Truyère, Les communautés de communes restent compétentes en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des Programmes Pluriannuels de Gestion sur ce bassin.
M. le Président précise que la délégation de maîtrise d'ouvrage confiée au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional (PNR) de l’Aubrac à rendu possible l'élaboration, en 2023, du Programme pluriannuel de gestion (PPG) du bassin des affluents de la Truyère en rive gauche à l’aval du barrage de Grandval (BATRIG), ainsi que la mise en œuvre des travaux programmés en 2024 et 2025.
M. le Président annonce que la délégation de maîtrise d'ouvrage confiée au PNR de l’Aubrac prendra fin Le 30 juin 2026. IL rappelle également qu’une annexe opérationnelle, fixant les modalités de réalisation de ces missions, a été validée conjointement par Le conseil communautaire du 24 février 2026 et le PNR Aubrac.
M. le Président expose que, lors des comités de transition vers l'EPAGE Truyère, organisés les 12 décembre 2025 et 3 février 2026, il a été convenu que les missions liées au PPG BATRIG seraient assurées par Les agents du PNR Aubrac du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026, puis reprises en interne par La communauté de communes jusqu’à la création du syndicat EPAGE Truyère.
M. le Président indique que La communauté de communes déposera les demandes de subvention relatives aux travaux prévus en 2026 dans Le cadre du PPG BATRIG. IL précise également que des demandes de subvention ont d’ores et déjà été déposées pour le financement des postes liés à La compétence GEMAPI, conformément à la décision approuvée lors du Conseil communautaire du 24 février 2026.
M. le Président souligne que face aux enjeux importants identifiés sur Les cours d’eau de ce territoire, notamment Le colmatage du lit des cours d’eau, le réchauffement des eaux de surface, le déclin des populations piscicoles et La réduction des surfaces de zones humides, il apparait opportun de mettre en œuvre des travaux. Les actions programmées visent ainsi à améliorer La qualité de l’eau et de la fonctionnalité des milieux aquatiques, préserver Les espèces patrimoniales et les zones humides et anticiper les conséquences du changement climatique dans Les pratiques et Les usages.
M. le Président expose que, pour l’année 2026, il est prévu la mise en place de clôture, l’aménagement de points d’abreuvement, des passages à gué ainsi que la plantation de ripisylve. Ces travaux concernent neuf exploitants répartis comme suit : deux exploitants sur le Lebot, deux "2026163 exploitants sur le ruisseau des Vergnes, deux exploitants sur le ruisseau de la Piconie et trois exploitants sur Le ruisseau de Gouzou.
M. le Président précise que les travaux envisagés s'inscrivent en partie dans la tranche 2 (2025) ainsi
que dans la tranche 3 (2026) du PPG BATRIG. En effet, en raison de modifications organisationnelles et de conditions climatiques défavorables, la tranche 2 programmée en 2025 n’a pu être menée à son terme. Ces travaux concernent Le Ruisseau des Vergnes et le Ruisseau de Gouzou.
Monsieur le Président indique que le montant global de ces travaux s'élève à 62 384,00 € HT, soit
74 860 € TTC.
M. Le Président souligne que Les dépenses d’investissement précités font l’objet d’un financement de l’Agence de l’eau Adour-Garonne. IL précise qu’aucune participation financière ne sera demandée aux propriétaires et exploitants riverains qui s’engageront, par voie de convention, à entretenir les aménagements réalisés chez eux durant 10 ans.
M. le Président présente Le plan de financement prévisionnel des travaux programmés pour l’année
2026 dans le cadre du PPG BATRIG :
DEPENSES - INVESTISSEMENT
Montant prévisionnel des travaux
(en € HT)
Travaux Agropastoraux 59 834,00 €
Travaux Ripisylve 2 550,00 €
TOTAL 62 384,00 €
RECETTES - FONCTIONNEMENT
Montant Taux Montant de la Taux
éligible d'intervention subvention d'intervention (en € HT) (en %) (en €) réel (en %#)
Agence de l'eau Adour-Garonne Travaux Agropastoraux 59 834,00 € 80% 47 867,20 € 76,73%
Agence de l'eau Adour-Garonne Travaux Ripisylve 2 550,00 € 50% 1 275,00 € 2,04%
TOTAL 49 142,20 € 78,77%
RESTE À CHARGE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AUBRAC CARLADEZ VIADÈNE
Montant total Montant total Montant reste à Taux des dépenses | des subventions charge de la d'intervention (en € HT) {en €) CC ACV (en € HT) réel (en %)
CC Aubrac Carladez Viadène 62 384,00 € 49 142,20 € 13 241,80 € 21,23%
TOTAL 13 241,80 € 21,23%
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur la demande de soutien financier à l’Agence de l'Eau Adour-Garonne pour la réalisation des travaux programmés en 2026 dans le cadre du PPG BATRIG.
- Considérant la nécessité de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur Le bassin hydrographique de la Truyère en rive gauche ;
- Considérant la nécessité d’engager des travaux afin de garantir un bon état des milieux aquatiques ;
- Considérant Les Comités de transition vers l'EPAGE organisés Les 12 décembre 2025 et 3 février 2026. 2026163 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pouvant
intervenir ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 09/06/2026
Liste des délibérations publiée sur https: /lwww.ccacv.fr lé 1°" juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur-le site-https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de la demande de subvention
pour la réalisation des travaux dans le cadre du programme pluriannuel Objet de l'acte : | . de gestion du Bassin des affluents de la Truyère en rive gauche à l'aval
du Grandval
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026163
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 2026163-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026163.pdf( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526_2026163-DE-1-1_1.pdf ) / ke 0261 6 Ë
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 mai à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION, EXAMEN ET MISE AU VOTE DES ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE LA RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération 2018-201 du 29 novembre 2018 relative à la création d’une régie intercommunale pour la gestion du service Eau ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ; Vu l’Arrêté Préfectoral n°12-2019-01-15-006 du 15 janvier 2019 portant dissolution du SIAEP Cantoin Saint-Geneviève depuis le 1er janvier 2019 et transfert à la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu les demandes d’effacement de la dette par Le Service de Gestion de Comptable d’Espalion en date du 24 avril 2026 ;
Vu La demande d’effacement de la dette transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion correspondant à la liste n°7231100711 et publié au BODACC.
M. le Président présente la liste n°7231100711 d’admissions en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion pour le budget Annexe de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole.
M. le Président invite le conseil communautaire à se prononcer sur l’admission en non-valeur au compte 6541 du budget annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole des montants suivants : k2026164
© MOTIFS DE LA EXERCICE | PIECE TOTAL PRÉSENTATION NATURE IMPUTATION | MONTANT
2025 | R-4-841 | CASTANIE Robert | RAR inférieur seuil | EAT-REDEVANCE 6541 4,00 € poursuite EAU
Total pour CASTANIE Robert 4,00 €
EA7-REDEVANCE
CHAYRIGUES PUECH | RAR inférieur seuil PERFORMANCE
202 ne Mari poursuite RESEAUX EAU 6541 0,07 € POTABLE
… . EA9-REDEVANCE
2025 | T-199-3 | CHAYRIGUES PUECH | RAR IMférieur Seuil | PRELEVEMENT 6541 0,07 € p RESSOURCE EN EAU
does : EA6-REDEVANCE
2025 T-199-4 | CHAYRIQUES PUECHE L'RAR MRÉTEt SEUIL | | CONSOMMATION 6541 0,34 € POUTS EAU POTABLE
CHAYRIGUES PUECH | RAR inférieur seuil EA1-REDEVANCE 2025 T-199-1 Mari poursuite EAU 654i 1,27 €
Total pour CHAYRIGUES PUECH Mari 1,75 €
COMSA Delia : EA5-REDEVANCE 2024 R-40-251-3 Nicoleta Poursuite sans effet RESSOURCE EAU 6541 12,32 €
COMSA Delia . EA3-REDEVANCE 2023 R-25-246-2 Nicoleta Poursuite sans effet POLLUTION 6541 40,65 €
COMSA Delia . EA3-REDEVANCE 2024 R-40-251-2 Nicoleta Poursuite sans effet POLLUTION 6541 46,20 €
COMSA Delia : EA1-REDEVANCE 2024 R-15-279-1 Nicoleta Poursuite sans effet EAU 6541 84,40 €
COMSA Delia : EA1-REDEVANCE 2024 R-40-251-1 Nicoleta Poursuite sans effet EAU 6541 130,46 €
COMSA Delia : EA1-REDEVANCE 2023 R-25-246-1 Nicoleta Poursuite sans effet EAU 6541 0,18 €
Total pour COMSA Delia Nicoleta 364,21 €
DUPIEUX Jean RAR inférieur seuil EA3-REDEVANCE
2024 R-44-90-2 Claude poursuite POLLUTION ou 0,02 €
Total pour DUPIEUX Jean Claude 0,02 €
GAEC DES RAR inférieur seuil EA1-REDEVANCE
2025 | R6-52-1 | CORDONNIERS poursuite EAU 6541 0,81 € Total pour GAEC DES CORDONNIERS 0,81 €
. RAR inférieur seuil EA1-REDEVANCE 2025 T-634-1 GORSE Jean Pierre poursuite EAU 6541 0,01 €
Total pour GORSE Jean Pierre 0,01 €
2025 R-4-236-1 | GOUAULT David Et RAR inférieur seuil | EAT-REDEVANCE 6541 0,20 € Caro poursuite EAU
Total pour GOUAULT David Et Caro 0,20 €
Combinaison
2024 T-61-1 | HARNISCH Olivier infructueuse FAREAANCE 6541 71,03 € d’actes
Combinaison
2023 | R-16-742-1 | HARNISCH Olivier infructueuse FAIREENANCE 6541 84,40 € d’actes
Total pour HARNISCH Olivier 155,43 €
PLAINEMAISON RAR inférieur seuil EA1-REDEVANCE 2024 R-40-599-1 OCCITANI poursuite EAU 6541 0,01 €
Total pour PLAINEMAISON OCCIT ANI 0,01 €
: RAR inférieur seuil EA5-REDEVANCE 2024 R-32-540-3 | POURTIER Maurice poursuite RESSOURCE EAU 6541 0,26€
| RAR inférieur seuil EA3-REDEVANCE 2024 R-32-540-2 | POURTIER Maurice poursuite POLLUTION 6541 0,99 €
: RAR inférieur seuil EA1-REDEVANCE 2024 R-32-540-1 | POURTIER Maurice poursuite EAU 6541 3,86 € k2026164
Total pour POURTIER Maurice 5,11 €
RAR inférieur seuil EAT-REDEVANCE 2024 | R-44-175-1 | RAYNAL Jean Luc oursuite EAU 6541 1,00 €
Total pour RAYNAL Jean Luc 1,00 €
: RAR inférieur seuil EA5-REDEVANCE 2024 |R-32-573-3 | RICHARD Thierry Durs Lite RESSOURCE EAU 6541 0,09 €
- RAR inférieur seuil EA3-REDEVANCE 2024 |R-32-573-2 | RICHARD Thierry poursuite POLLUTION 6541 0,33€
. RAR inférieur seuil EAT-REDEVANCE 2024 | R-32-573-1 | RICHARD Thierry poursuite EAU 6541 1,29€
Total pour RICHARD Thierry 1,71€
un . | FA9-REDEVANCE
2025 | T-2017-3 | ROUQUET Rene | RAR er PRELEVEMENT 6541 0,22 € p RESSOURCE EN EAU
EA7-REDEVANCE
RAR inférieur seuil PERFORMANCE 2025 T-2017-2 | ROUQUET Rene OISUITE RÉPARER 6541 0,22€
POTABLE
ue . | FA6-REDEVANCE
2025 | T-2017-4 | ROUQUETRene | RAR inférieur seuil CONSOMMATION 6541 1,01 € p EAU POTABLE
RAR inférieur seuil EA1-REDEVANCE 2025 T-2017-1 ROUQUET Rene poursuite EAU 6541 3,80€
Total pour ROUQUET Rene 5,25 €
: RAR inférieur seuil EA1-REDEVANCE 2025 R-3-650-1 | RUSCASSIER Simone OurSuite EAU 6541 0,40 €
Total pour RUSCASSIER Simone 0,40 €
EA7-REDEVANCE
SEBRIE Marie RAR inférieur seuil PERFORMANCE
2025 || T-17222 Daniele poursuite RESEAUX EAU 6541 0,07€ POTABLE
. ue . | EA9-REDEVANCE
2025 | T-17223 | SEBRIEMArE | RAR inférieur Seuil | PRELEVEMENT 6541 0,07 € p RESSOURCE EN EAU
| ue . | EA6-REDEVANCE
2025 | 117224 | SEBREMarie | RAR inférieur Seul | CONSOMMATION 6541 0,34€ p EAU POTABLE
SEBRIE Marie RAR inférieur seuil EAT-REDEVANCE 2025 T-1722-1 ne Poule EAU 6541 1,27€
Total pour SEBRIE Marie Daniele 1,75 €
ee … | EA9-REDEVANCE
2025 T-961-3 | SYGULA Wiadyslaw | RAR inférieur Seuil | PRELEVEMENT 6541 0,22€ P RESSOURCE EN EAU
EA7-REDEVANCE
RAR inférieur seuil | PERFORMANCE 2025 T-961-2 | SYGULA Wladyslaw poursuite RESEAUN EAU 6541 0,22 €
POTABLE
or . | EA6-REDEVANCE
2025 T-961-4 | SYGULA Wiadyslaw | RAR inférieur seuil CONSOMMATION 6541 1,01 € P EAU POTABLE
RAR inférieur seuil | EA1-REDEVANCE 2025 T-961-1 | SYGULA Wladyslaw poursuite AU 6541 3,80 €
Total pour SYGULA Wladyslaw 5,25 €
RAR inférieur seuil EA1-REDEVANCE 2025 R-3-738-1 | TARDIEU Josette poursuite ea 6541 4,00 €
Total pour TARDIEU Josette 4,00 €
TOTAL DE LA LISTE 550,91 € k2026164
- Considérant que les dispositions prises lors de l'effacement de la dette, par l'assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité les créances
irrécouvrables ;
- Considérant que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, Les sommes indiquées sur l’état, lesquelles n’ont pas été soldées avant réception de la décision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’autoriser l’admission en non-valeur au compte 6541 du budget annexe Régie des eaux Argence
Carladez Laguiole Les montants indiqués ci-dessus ;
> D’autoriser l'inscription des crédits au budget Annexe Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole au compte 6541, pour les créances afférentes à ce budget ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://wwWiceacv.fr le 1°" juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote des admissions en non-valeur de
la régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026164
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 2026164-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026164.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026164-DE-1-1 1.pdf }) / 2026165
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole
Séance du 26 mai 2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moïisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
| Maîtrise d'œuvre Maison Guitard - Avenant n°4
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération autorisant La signature du marché de maîtrise d'œuvre, notifié Le 12 février 2021, relatif à La reconversion de la Maison Guitard en médiathèque et bureaux d’information touristique intercommunaux à Argences-en-Aubrac ;
Vu Le marché de maîtrise d'œuvre signé le 29 janvier 2021 ;
Vu Les avenants antérieurs audit marché ;
Vu le projet d’avenant n°4;
M. le Président expose que dans le cadre du projet de reconversion de la Maison Guitard en médiathèque et bureaux d’information touristique intercommunaux à Argences-en-Aubrac, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a confié un marché de maîtrise d'œuvre à un groupement pluridisciplinaire (architecte, bureaux d’études techniques, scénographie, etc.). Une mission spécifique de scénographie avait été intégrée au marché par voie d’avenant et confiée à Monsieur Olivier Arnaudo (SASU OACorp). Celui-ci a cependant mis un terme à cette mission à l’issue de la phase PRO. En conséquence, le suivi de chantier relatif à cette mission de scénographie est désormais assuré par Le mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre, la société CL Architecture, dans le cadre de ses missions existantes.
Cette évolution se traduit par une réorganisation interne des missions et une adaptation des honoraires correspondants, sans modification du périmètre global des prestations, ni incidence sur les délais d'exécution du marché. Elle doit être actée par avenant.
Ainsi, Les honoraires relatifs au suivi de chantier de la scénographie, initialement fixés à 2 600,00 € HT, sont ramenés à 1 300,00 € HT.
Le montant global du marché de maîtrise d'œuvre est désormais établi à : 2026165 ° 168 777,00 € HT, | T°
° soit 202 532,40 € TTC.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
Considérant que, par avenant n°1, une mission de scénographie pour La conception de la zone Office de Tourisme avait été intégrée au marché et confiée à Monsieur Olivier ARNAUDO (SASU OACorp) ;
Considérant que ce dernier a mis fin à sa mission à l'issue de La phase PRO ;
Considérant que le suivi de chantier (phase DET) de la scénographie est désormais assuré par CL Architecture, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre ;
Considérant que cette évolution entraîne une modification de La répartition des missions et des honoraires, avec une réduction des honoraires de scénographie de 2 600,00 € HT à 1 300,00 € HT ;
Considérant que Le nouvel avenant (n°4) constitue une modification de la répartition des missions et des honoraires ;
o le montant global du marché de maîtrise d'œuvre est désormais établi à, 168 777,00 € HT, 202 532,40 € TTC
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l'avenant n°4 au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la reconversion de la Maison Guitard en médiathèque et bureaux d’information touristique intercommunaux à Argences-en-Aubrac, portant réorganisation de La mission de scénographie et du suivi de chantier correspondant ;
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer ledit avenant ainsi que tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfec le 09/06/2026
Liste des délibérations publiée sur https: Mwww.ccacv.fr le 1° juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr,
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Maîtrise d'oeuvre Maison Guitard - Avenant n°4
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
MDN RRUS USM MMM MR MMM RnNSNRMMN NM nn MMM UNE M RU RON ORNN ANNEE ANCUPUNNLE CHUTES NLMANATRA SONDE SANTA DANUUUNLE BESSON SR SSNENRRRSNENS SSD CE ARC USD EDS UTEUSUDSUUUUS ENS RER NME ESSONNE SUN SU TRS NU UT UD Suns
Numéro de l'acte : 260526 2026165
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 2026165-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1.1
Commande Publique
Marchés publics
marchés sur appel d'offres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026165.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526_2026165-DE-1-1_1.pdf) AG EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
SIRET : 200 067 171 00179
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Séance du 26 mai 2026
Convoquée le 20/05/2026
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 maï à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes,
Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
Marché « Travaux d'extension et rénovation de la maison de santé de Laguiole » - Lot
n°6 - Acceptation acte de sous-traitance
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le marché de maitrise d'œuvre confiée à Marie Nedellec par décision 2022006 en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la consultation pour Le marché « Travaux d’extension et de réaménagement de La maison de santé de Laguiole » réalisée et publiée Le 27 mai 2025 et Les offres reçues au 19 juin 2025 ; Vu la délibération N° 2025133 du 08 juillet 2025 portant attribution du marché « Travaux d’extension et de réaménagement de la maison de santé de Laguiole » ;
Vu la proposition d'acte de sous-traitance par l’entreprise titulaire du marché.
M. le Président rappelle que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène conduit actuellement les travaux d'extension et de réaménagement de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Laguiole.
Dans Le cadre de ce marché, et plus particulièrement du lot n°6, l'entreprise titulaire SARL PROFIL a sollicité l’autorisation de sous-traiter une partie de ses prestations.
Cette sous-traitance concerne la fourniture et La pose de faux-plafonds, confiées à l’entreprise SAS IPM, pour un montant de 1 274.40 € HT.
Cette demande s'inscrit dans le respect des dispositions du Code de la commande publique et n’emporte aucune modification du périmètre global du marché, ni de ses conditions financières pour la collectivité.
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer : k2026166
- Considérant la demande d’acte de sous-traitance par l’entreprise SARL PROFIL,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34- Contre : 0 - Abstention : O
> D’accepter l’acte de sous-traitance proposé par SARL PROFIL, domiciliée à Rodez (12) à l'entreprise SAS IPM, domiciliée à Moyrazès (12) concernant la fourniture et la pose de faux- plafonds pour un montant de 1 274.40 € HT
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
/ Ed
Liste des délibérations publiée sur https://wwwliccacv.fr le 1®-juin/2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux moîs suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Marché "Travaux d'extension et rénovation de la maison de santé de
L Laguiole" - Lot n°6 - Acceptation acte de sous-traitance
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026166
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026166-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1 .1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026166.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526_2026166-DE-1-1_1.pdf ) \CNV k2026167
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 maï à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron,
Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre
Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes,
Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moïisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier |
Vu l’Arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération n° 2023200 portant adoption de La nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
M. le Président rappelle que le passage à la nomenclature M57 rend obligatoire l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier pour Les collectivités de plus de 3 500 habitants et qu’il appartient à l'assemblée nouvellement installée de valider ce règlement.
IL propose donc d'adopter Le Règlement Budgétaire et Financier annexé à la présente délibération dans Le cadre de l'application de la nomenclature M57 et d’acter une mise en œuvre immédiate.
Considérant le renouvellement du Conseil Communautaire intervenu à l'issue des élections municipales du 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant qu’il convient de réadopter le Règlement Budgétaire et Financier définissant notamment :
les modalités de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) ; les règles de gestion budgétaire et comptable ;
les règles de gestion des virements de crédits ;
les modalités d’information de l’assemblée délibérante ;
les règles relatives à l'exécution budgétaire et financière ; "w2026167 Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : O0 - Abstention : 0
> D’adopter le Règlement Budgétaire et Financier annexé à La présente délibération tel qu’il est présenté et de le joindre en annexe de la présente délibération.
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.€cacv.fr le 1#7juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur Le site REtps:/ IwWww.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans lé délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026167
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526_2026167-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026167.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 _2026167-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 19 - DGBUD1 Annexe RBF.docx { 40 _AC-012-200067171-20260609-
260526 _2026167-DE-1-1_2.pdf)
Règlement budgétaire \G\ / p2026168
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 mai à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron,
Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre
Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
Admission en Non-Valeur- Budget Principal Communauté de Communes
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu L’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables ;
Vu La demande d'admission en non-valeur transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion correspondant à la liste n° 7508581311 en date du 06/05/2026 dans le cadre de créances
irrecouvrables pour un montant de 100.64 €.
M. le Président présente la liste n° 7508581311 d’admissions en non-valeurs transmise par le Service de Gestion Comptable d’Espalion pour le budget Principal :
è A T Montant Budget Exercice Réf.pièce Compte (en €)
. R-1-2098-1 6541 - créances admises en Budget Principal 2 Café les Hirondetles non-valeur 96.00 €
T-1036-1 : .
Budget Principal 2024 | Communauté GSM crÉANEES AHTISES EN 0.20 € non-valeur Communes
T-273-1 ; |
Budget Principal 2024 | Couturier Albouze 6541 - val acmises en 4.44 € Emma non-valeur "2026168 LC TOTAL | 100.64 € |
M. le Président expose que le comptable certifie avoir émargé aux articles respectifs, Les sommes indiquées sur les états, lesquelles n’avaient pas été soldées avant la réception de La décision.
IL rappelle que Les dispositions prises Lors de créances en non-valeurs, par l’assemblée délibérante, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité Les créances irrécouvrables.
l'invite Le Conseil à se prononcer :
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’admettre la liste 7508581311 sur Le budget Principal pour créance irrecouvrable pour un montant de 100.64 €
> _D’autoriser l'inscription des crédits au budget Principal au compte 6541, pour la créance afférente à ce budget.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
( u
Liste des délibérations publiée sur https://www.&cacv-fr Le 1% juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ /www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Admission en non-valeur - Budget Principal Communauté de Communes
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026168
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 _2026168-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026168.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260609-
260526 2026168-DE-1-1_1.pdf ) / he 202 616 9
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à la Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du budget 2026 en date du 26 février 2026 ;
Monsieur le Président présente la décision modificative n°1 du budget principal de La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène comme suit :
Dépenses ( Recettes 11
Désignation Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits
INVESTISSEMENT
D-2031-12-312 : CHATEAU DE VALON CC CARLADEZ 60 000.09 € 0.00 € 009€ 0.00 €
D-2031-630-020 : SORECO 000€ 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2031-635-020 : ETUDES PRE OPERATIONNELLES 9 009.00 € 0.09 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 69 000.60 € 3 600.00 € 0.00 € 6.00 €
0-2158-12-312 : CHATEAU DE VALON CC CARLADEZ 000€ 60 000.00 € 600€ 000€
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 9.00 € 69 000.00 € 0.00 € 0.00 €
‘D-2313-403-029 : POLE MULTISERVICES LAGUIOLE 9.00 € 5 000.00 € 000 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.09 € 5 000.00 € 0.00 € 0.09 €
Total INVESTISSEMENT 6900000€ 6900000 € 000€ 0.00 € w2026169
Monsieur le Président soumet au vote la décision modificative n°1 du budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène tel qu’elle est présentée.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la décision modificative n°1 telle qu’elle est présentée.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
Liste des délibérations publiée surhttps://www.ccacv.fr le 1°" juin 2026
Délibérations mises à disposition le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www. telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Décision Modificative n°1 - Budget Principal
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026169
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 2026169-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : 22- DM 1 BP DOCBUDG-20006717100179-012007-DM1-2026-
02062026000000.xml { 99_BU-012-200067171-20260609-
260526_2026169-BF-1-1_1.xml )
Annexe : DM n°1 - BP ACV.pdf ( 71_AN-012-200067171-20260609-
260526 _2026169-BF-1-1_2.pdf )
Extrait du registre des délibérations-DM n°1
Annexe : Délibération n°2026169.pdf( 70_DE-012-200067171-20260609-
260526_2026169-BF-1-1_3.pdf )
Décision Modificatif n°1 - Budget Principal / k2026170
A\C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 26 mai à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre Ignace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieillescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes,
Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moïsset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
Fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST), maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L252-8 à L252-10 du code général de la fonction publique ;
Vu l’article L254-4 du code général de la fonction publique ;
Vu la délibération n°2022110 du 08 juin 2022 portant création du Comité Social Territorial de La Communauté de Communes.
M. le Président expose que la Communauté de Communes dispose de son propre Comité Social Territorial. Le renouvellement général des représentants du personnel dans les instances paritaires interviendra le 10 décembre 2026 afin d’élire Les nouveaux membres qui siègeront au sein du Comité social territorial (CSF).
M. le Président précise que Les dispositions légales prévoient que :
- Le Comité Social Territorial est chargé de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail ;
- Un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents ;
-__ ILappartient à l'organe délibérant, au moins 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer, après consultation des organisations syndicales, le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur, et Le recueil de leur avis.
L’effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer Le nombre de représentants titulaires du personnel est de 92 agents. k2026170
La fourchette d’effectifs de > 50 et <200 implique que le nombre de représentants titulaires des organisations syndicales peut être compris entre 3 et 5.
La consultation des organisations syndicales est intervenue le 05 mai 2026. IL a été convenu lors de cet échange :
- De fixer Le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 (et en nombre égal Le nombre de représentants suppléants).
- De maintenir Le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de La collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants
- De recueillir, par Le Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants de la collectivité sur toutes Les questions de l’instance.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 92 agents ;
- Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 05 mai 2026, soit 6 mois au moins avant la date du scrutin.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De fixer à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel et à 3 représentants suppléants.
> De maintenir Le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de La collectivité égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.
> De recueillir, par Le Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants de La collectivité sur toutes Les questions de l’instance.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
e Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr Le 1° juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territoriatement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Fixation de la composition du Comité Social Territorial (CST), maintien
Objet de l'acte : du paritarisme et décision du recueil de l'avis des représentants de la
collectivité
Date de décision: 26/05/2026
Date de réception de l'accusé 09/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260526 2026170
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260526-260526 2026170-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026170.pdf ( 99_DE-012-200067171-2026060cS-
260526_2026170-DE-1-1 1.pdf ) \CV k2026171
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 26 mai 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 20/05/2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 34
Présents : 27 Votants : 34
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 26 mai à 10h à La Grange de Pleau à Brommat en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Benoît Barrié, Jacques Bergeau, André Bras, Christian Cagnac, Marjorie Cayron, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Christiane Duval, Colette Feybesse, Philippe Galtier, Pierre lgnace, Arnaud Imbert, Christian Laborie, Thierry Le Gras, Sylvie Magot, Marie-Dolorès Malpel, Stéphan Molteni, Corinne Moisset, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Philippe Poudevigne, Robert Rispal, Emilien Soulenq, Jean Valadier, Jean -Marc Vieïllescazes, Rolland Vizier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Jean-François Alaux - pouvoir à Jean -Marc Vieillescazes, Pierre Bouldoires - pouvoir à Marjorie Cayron, Jean-Paul Capoulade - pouvoir à Jacques Bergeau, Patrick Gomez - pouvoir à Stéphan Molténi, Bruno Nayrolles - pouvoir à Christian Cagnac, Murielle Vabret pouvoir à Arnaud Imbert, Lucien Veyre - pouvoir à Corinne Moîisset.
Était représenté par son suppléant : Xavier Delouis représenté par Rolland Vizier.
Jacques Bergeau a été élu secrétaire de séance.
Ester en justice dans le cadre des élections professionnelles 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-9 ;
Vu la délibération n°2022110 du 08 juin 2022 portant création du Comité Social Territorial de la Communauté de Communes.
Vu la délibération du 26 mai 2026 fixant la composition du Comité Social Territorial (CST), le maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants de la collectivité.
M. Le Président expose que Le renouvellement du Comité Social Territorial interviendra Le 10 décembre 2026.
Dans Le cadre des opérations électorales et selon Les dispositions de l’article L5211-9 du Code général des collectivités territoriales, il est demandé aux membres du Conseil Communautaire d’autoriser Le Président à représenter la Collectivité pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le renouvellement du Comité Social Territorial Le 10 décembre 2026.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à : k2026171 Pour : 34 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’autoriser Le M. le Président à représenter le Conseil Communautaire pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 09/06/2026
, | Liste des délibérations publiée sur https:// WMW.ccacv.fr le” 1er juin 2026
Délibérations mises à disposition Le 10/06/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse.