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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV 21 octobre 2025
Document publié le Mardi 21 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - PV 21 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
ACV Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
PROCES VERBAL DE SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE 21 OCTOBRE 2025
À l’ordre du jour :
> Appel des conseillers
M. Le Président procède à l’appel des conseillers et constate Le quorum. > Election du secrétaire de séance
Simon Cros est élu secrétaire de séance
> Mise au vote du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025 Sans observation, le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
En préambule à la séance M. Le Président fait part d’un courrier reçu a son attention et celle des élus communautaires à L'initiative d’un collectif « Les Oubliés de L'Eau » constitué de 136 signataires et qui font part de leur incompréhension des stratégies publiques dans la couverture de distribution de l’eau potable, de leur détresse à être habitants dans un des 41 hameaux laguiolais non desservis par La Régie et de leurs attentes quant à la mise en place de solutions.
M. le Président invite chacun à considérer Les enjeux de pédagogie dans les relations avec Les citoyens ; il rappelle les travaux engagés notamment dans le cadre de l'élaboration du Schéma directeur eau qui doit permettre de mieux connaitre la ressource et son évolution, d’identifier Les besoins et Les usages et de se projeter sur de nouvelles orientations techniques. Il souligne que ce point est à l’ordre du jour de La présente séance et que les attendus exprimés par Les citoyens sont identifiés et considérés dans Les réflexions.
Information sur les délégations prises en application de la délégation de compétence du Président :
> Décision n°2025028 portant décision de modification des modes de paiement sur la régie Natura en vue d’autoriser le paiement par prélèvement automatique
Pôle Territoire Aménagement et attractivité
> Présentation, examen et mise au vote de la modification des statuts visant à intégrer en compétence communautaire la station de Laguiole
M. le Président indique que le Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnais (SMSSAA) travaille depuis 2020 à la diversification des activités de La station de ski dans une logique de considération des évolutions climatiques et en lien avec la trajectoire « Pôle Pleine Nature > construite par le territoire et animée par le PNR Aubrac. Cette orientation vers une ambitieuse diversification a engagé le SMSSAA à La mobilisation des partenaires Département et Communauté de Communes. Dès avril 2021, Le Conseil Communautaire s’est donc prononcé, à l'unanimité, en faveur de l'adhésion de L’EPCI à un syndicat élargi dans ses membres et ses activités et le projet a été inscrit dans les trajectoires communautaires (CRTE, budget). L’exigence de sécurisation du projet en termes financiers et réglementaires, notamment sur les considérations environnementales, a freiné l’opérationnalité et le syndicat n’a pas vu le jour, engageant à un nouveau positionnement. Ainsi, le 12 décembre 2023, les élus communautaires ont-ils, de nouveau, acté la possible adhésion de L'EPCI à un syndicat élargi.
À date, cette structure n’a pas vu le jour. IL est en effet apparu que son organisation qui posait, par activités et saisons, des responsabilités différenciées, ne permettait pas d'engager une diversification soutenable ; le Département à également fait savoir son intention de ne pas prendre de responsabilités politiques et financières dans le fonctionnement de la structure.
Le 8 juillet 2025, ont donc été débattues entre Maires de l’EPCI des perspectives qui s’offraient au territoire pour poursuivre le projet. IL a été décidé de soumettre à l'assemblée délibérante une possible prise en responsabilité communautaire de la station de Laguiole. Cette perspective décline Le projet de territoire qui vise à conforter les activités résidentielles et de flux et s’inscrit en conformité notamment avec ses axes 2 et 3 « Comprendre et protéger un cadre de vie de haute qualité paysagère et environnementale » et « Accompagner une économie de marque en mouvement et au service du territoire. ». À cette trajectoire générale fait écho la stratégie touristique territoriale construite et validée en 2020/2021 qui pose ainsi comme une des ambitions locales de « Structurer, qualifier et densifier l'offre de loisirs 4 saisons ». Cette aspiration a été intégrée aux réflexions de ta conférence des Maires du 21 janvier 2025 dont l'avis, validé en Conseil Communautaire Le 4 mars 2025, précise ainsi l’action
© SIÈGE SOCIAL
1, rue Lavernhe - 12210 LAGUIOLE ’ ÎRET : 200 067 171 00179 05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr 5 006 0 à conduire « Dans Le cadre d’une approche partenariale et sous réserve de mobilisation des financements attendus
accompagner le projet de diversification de la station de Laguiole ».
La prise de responsabilité communautaire est donc soumise au Conseil dans le cadre d’une révision de l’article 5 des statuts communautaires. Une note de présentation du syndicat et du processus a été jointe au dossier de séance ; elle est commentée en assemblée pour permettre l'information de chacun sur Les enjeux, procédures,
calendriers et conséquences.
L'article 5 serait ainsi révisé (nouvelles mentions en gras, italique, souligné)
Sous réserve de l'application des articles L5214-16 et L5211-17 du CGCT et de la
définition de l'intérêt communautaire lorsqu'elle est légalement prévue les
compétences supplémentaires de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène peuvent être :
1° Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de
schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de La demande d'énergie
2° Politique du logement et cadre de vie
3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d’intérêt communautaire
4° Actions sociale d'intérêt communautaire
5° Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligation de
service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril
2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations 6° Animation itinérante informatique et multimédia - accès aux droits en matière numérique
7° Contribution à la protection des personnes par financement du SDIS
8 * Portage et animation du Projet Educatif de Territoire
9° Mise en œuvre d’actions en faveur de la santé, en lien avec les professionnels, portage
du Contrat Local de Santé, construction, entretien, gestion des Maisons Pluridisciplinaires de santé
10° Service public d’assainissement non collectif
11° Etablissement des infrastructures et des réseaux de communication électroniques au sens du 3° et du 15°de l’article L.32 du Code des Postes et des Communications
électroniques conformément à l’article L.1425-1 du CGCT, acquisition de droits d’usage à cette fin ou achats d’infrastructures ou réseaux existants
12° Entretien et gestion des équipements des casernes de gendarmerie
13° Portage d’équipements touristiques collectifs ; entretien et aménagements des
chemins de randonnée ; gestion, entretien, exploitation, promotion et développement de la station de ski de Laguiole
M. Le Président ouvre ensuite Le débat
« Mme Le Maire de Montézic interroge sur l’objet du SMSSAA.
Le Syndicat a été créé en 1997, avec pour objet La gestion, la promotion et Le développement des activités des stations de ski de Laguiole et de Brameloup ainsi que l'aménagement des pistes et La réalisation d'équipements publics nécessaires au fonctionnement de ces stations.
Mme Le Maire de Montézic questionne sur la légitimité de l’assemblée à se prononcer sur un
tel sujet en période pré-électorale, où il semble recommandé de traiter Les affaires de gestion courante.
l'est précisé que la démarche est validée par les services de la Préfecture et que le projet
n’est pas nouveau. C’est son évolution qui oblige aujourd’hui à se positionner.
M. le représentant de la commune de St Amans des Côts interroge sur Les motifs qui ont
conduit le département à se retirer du projet ?
Mme la Conseillère départementale précise que Le département a décidé de ne plus intervenir sur Le fonctionnement des équipements c’est le cas de La station mais aussi des musées. La volonté politique affirmée est de soutenir Les projets uniquement en phase investissement. Le département ne se retire pas de la carte et a choisi d'augmenter sa participation de 600
000 euros à 1 000 000 d’euros. IL est rappelé que le projet initial limitait l'intervention du
Département à l'exploitation des équipements de diversification.
M. le Maire de Mur de Barrez interroge sur les motifs qui ont conduit Curières à refuser les autorisations d'urbanisme nécessaires au développement du projet de diversification ({uge sur rail, tapis et piste de tubbing en phase 1) et questionne sur La possible reproduction d’une telle situation.
M. le Maire de Curières indique que La commune n’a pas été suffisamment associée à La définition et à la construction du projet alors même qu’il devait se déployer sur son territoire. Les élus ont ainsi dû attendre de voir les autorisations demandées pour comprendre les détails de la démarche. IL précise que L’implantation d’une luge sur rail ne correspond pas à La vision des élus de Curières et que, selon eux, l'exploitation de la station a une dimension
Q] SIÈGE SOCIAL
1, rue Louernhe - 12210 LAGUIOLE : 7 Ti
05 65 66 19 87 -contact@ccucu.fr SIRET : 200 067 171 00179 partenariale et une échelle qui rendent incompréhensible le retrait du Département qui pourtant avait rencontré les élus et affirmé son engagement. IL conclut enfin par l'affirmation d’une volonté de coopération avec La Communauté de Communes et confirme que Le Conseil se tient prêt à construire de nouvelles alternatives d'exploitation de la station.
M. le Président de La Communauté de Communes précise que Le projet initial est abandonné et que Le Syndicat à notifié la décision d’arrêt aux entreprises le 2 octobre. La prise de compétence par La CC ACV correspond ainsi à La fois à La poursuite de l’exploitation (et ce dès L'hiver 2025/2026 si les démarches de transfert de La compétence ont pu être réalisées) et à La construction et au déploiement d’un nouveau projet de diversification concerté et venant compléter puis se substituer à l’exploitation de la neige qui disparaitra à court terme.
M. le Maire de Mur de Barrez reconnaît que le département s’engage sur 1 million d’euros et demande si d’autres partenaires s'engagent.
M. le Président précise que le plan avenir montagne a déjà été reconduit jusqu’au
31/07/2026. L'Etat restera partenaire, au côté de la Région.
À date : 666 460 euros d’avance de subvention ont été perçus par le SMSSAA ont été versés,
pour une dépense de 241 963 €. Le compte présente un solde créditeur de 372 000 €.
M. le Président rappelle La projection d'exploitation présentée dans le dossier de séance, avec pour 2026 un déficit 2025 reporté de 280 000 € (dont 100 000 euros de pénalités de fin
de marché et non compris Les soldes dus aux entreprises pour l’exécution).
Enfin, M. le Président souligne que la commune de Laguiole versait une subvention annuelle au Syndicat (170 000 € en 2024 - 107 500 € de moyenne sur 2019-2024). En 2024/2025
l'exploitation à été confiée à une association locale qui, en mobilisant des bénévoles, a
permis de contenir le déficit à 40 000 €.
M. le Président souligne les situations d'exploitation de services tels que Le Château de Valon ou l’organisation des baignades également pris en charge par lé budget principal.
M. le Maire de Mur de Barrez interroge sur la conduite de l’exploitation hivernale en cas de transfert de la compétence.
M. Le Président indique que l'exploitation ne peut être assurée en régie et fera l’objet d’une consultation sur un marché de prestation de services.
M. Le Maire de Cassuejouls souhaite connaître les raisons ne permettant pas à la commune de Laguiole de poursuivre l'exploitation de la station sur l'hiver 2025/2026. IL est indiqué que la commune ne dispose pas des capacités financières. Mme la représentante de la commune de Laguiole indique que l'association pour La promotion de la station compte 180 adhérents, dont 60 bénévoles disposés à s'investir pour l’exploitation 2025/2026.
M. le Maire de Mur de Barrez interroge sur Le soutien des communes du bassin de vie Laguiole
Aubrac. Il est indiqué que M. le Maire de Laguiole a sollicité les communes et les entreprises locales mais que Les organisations n’ont pas été posées. M. Le Président rappelle que Le projet communautaire repose sur la densification des flux qui soutiennent les services et l'économie de tout le territoire, face à la démographie inquiétante
M. le représentant de la commune de St Amans des Côts souhaite que soit étudiée la
possibilité de maintenir en responsabilité La commune de Laguiole avec un appui financier de la Communauté de Communes ; Les décisions seront alors de la responsabilité des élus de La prochaine mandature.
IL est rappelé que la CC ne peut pas soutenir un syndicat dont elle n’est pas membre. M. le
Président indique que La prise de décision en 2025 permet de préparer une situation qui se
complexifie et que la perspective des élections ne saurait paralyser les fonctionnements.
M. Le représentant de La commune de Thérondels exprime son soutien au projet dans une dimension large et cohérente avec l'identité pleine nature du territoire. IL souhaite ainsi que le projet «4 saisons station » permette de requestionner notamment sur la compétence randonnée ainsi que les activités pleine nature (cyclisme, randonnée équestre). M. Le Président confirme l'enjeu de l'identité 4 saisons en matière touristique ; il souligne que les trajectoires se construisent progressivement avec une première étape franchie sur la randonnée qu’il conviendra d’expertiser. »
À l'issue des débats, M. le Président met au vote une révision des statuts qui aura pour effet de substituer à la commune de Laguiole La Communauté de Communes au sein du Syndicat Mixte des Stations de Ski de l’Aubrac Aveyronnaïis.
Les élus communautaires se prononcent à 25 voix en faveur de la révision des statuts, 6 abstentions et 1 vote contre.
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1, rue Lauernhe - 12219 LAGUIOLE ! IRET: 200 067 171 00179
05 65 66 19 87 -contact@ccocu.fr È 06 L > Présentation, examen et mise au vote des demandes de fonds de concours pour les projets des communes d’Argences-en-Aubrac, Florentin-la-Capelle, Lacroix-Barrez, Laguiole et Thérondels
La commune d’Argences-en-Aubrac sollicite deux fonds de concours « projets publics » pour la rénovation de la Croix d’Orlhaguet et des travaux de voirie, selon les plans de financement ci-dessous :
Rénovation de la Croix d’Orlhaguet
Porteur Commune d'Argences-en-Aubrac
Budget Total 19 277,37 €
Etat - DRAC 7 647,59 €
Demande EPCI - fonds de concours 5 814,89 €
Autofinancement 5 814,89 €
Travaux de voirie
Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac
Budget Total 137 308,00 €
Demande EPCI - fonds de concours 68 654,00 €
Autofinancement 68 654,00 €
La commune de Florentin-la-Capelle sollicite un fonds de concours « projets publics » pour des travaux de voirie, selon Le plan de financement ci-dessous :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Florentin-la-Capelle
Budget Total 65 388,20 €
Demande EPCI - fonds de concours 32 694,10 €
Autofinancement 32 694,10 €
La commune de Lacroix-Barrez sollicite un fonds de concours « habitat » (amélioration qualitative) pour la rénovation d’un logement situé 10 rue des écoles selon Le plan de financement ci-dessous :
Amélioration qualitative d’un logement situé 10
rue des écoles
Porteur Commune de Lacroix-Barrez
Budget Total 15 091,03 €
Demande EPCI - fonds de concours 7 545,51 €
Autofinancement 7 545,52 €
ILest précisé au Conseil qu’au titre de l’article 3 du règlement de fonds de concours « habitat », une commune ne peut bénéficier de fonds de concours que pour trois logements de façon concomitante. Ainsi, la commune de Lacroix-Barrez ayant deux fonds de concours habitat non soldés pour ta réhabilitation d’une grange, seut un fonds de concours supplémentaire peut lui être attribué.
La commune de Laguiole sollicite un fonds de concours « habitat + pour La réhabilitation de l’immeuble Boucher
en trois logements, selon le plan de financement ci-dessous :
Q@ SIÈGE SOCIAL
1, rue Lauernhe - 12210 LAGUIOLE IRET: 7 171 0017
05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr È 200 06 oou2 Réhabilitation de l’immeuble Boucher en trois
logements
Porteur Commune de Laguiole
Budget Total 1 026 959,27 €
Etat - Fonds friches Occitanie 211 805,53 €
Etat - DETR 95 712,48 €
Etat - DSIL 178 168,59 €
er de 90 000,00 €
pe? 12 000€ Demande EPCI - fonds de concours 210 000,00 €
Autofinancement 228 962,67 €
ILest porté à l’attention du Conseil que le budget présenté est proratisé. En effet, l'opération de réhabilitation de l’immeuble Boucher comporte un local commercial, non éligible.
La commune de Laguiole sollicite un fands de concours « projets publics » pour l’aménagement de la placette du faubourg, selon Le plan de financement ci-dessous :
Aménagement de la placette du faubourg
Porteur Commune de Laguiole
Budget Total 63 373,05 €
Demande EPCI - fonds de concours 31 686,52 €
Autofinancement 31 686,53 €
La commune de Thérondels sollicite un fonds de concours « projets publics » pour l'aménagement du lotissement des frênes, selon le plan de financement ci-dessous :
Aménagement du lotissement des frênes
Porteur Le Commune de Thérondels
Budget Total 188 370,72 €
Demande EPCI - fonds de concours 39 356,27 €
Autofinancement 149 014,45 €
Les projets présentés dont la conformité technique est avérée sont soumis au vote du Conseil Communautaire et validés à l'unanimité.
> Présentation, examen et mise au vote du retrait de la délibération n°2025156 concernant la reconnaissance de l’intérêt communautaire de la Maison de l’Aubrac
M. le Président indique qu’en séance du 23 septembre 2025, le conseil a approuvé la modification de l'intérêt communautaire et reconnu la Maison de l’Aubrac au titre des équipements touristiques collectifs d'intérêt communautaire.
IL s'avère que cet acte ne peut pas intervenir tant que l'arrêté préfectoral de fin de compétence pour le Syndicat des communes de l'Aubrac aveyronnais n’est pas publié et qu’il conviendra par ailleurs de réviser Les statuts pour intégrer La Maison de l’Aubrac parmi Les compétences non obligatoires.
Dès lors, c’est à tort que la délibération n°2025156 est intervenue. Le Conseil Communautaire invité à se prononcer en faveur de son retrait conformément à la norme en présence d’un acte illégal La valide à l'unanimité.
> Présentation, examen et mise au vote d’une subvention à la FNGEDON dans le cadre du programme de lutte contre les rats taupiers
M. le Président rappelle que la FDGDON Aveyron a bénéficié en 2022 et 2023 d’un soutien de 10 000 € de L’EPCI pour conduire la lutte contre les campagnols. Sollicitant un renouvellement de la subvention, l’association a transmis un bilan joint au dossier de séance.
La subvention a contribué aux actions suivantes :
- Concertation entre tous Les acteurs
©] SIÈGE SOCIAL
1, rue Lavernhe - 12210 LAGUIOLE ' SIRET : 200 067 171 00179 05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr 00 0 - Contrats de lutte du FMSE (Fonds de Mutualisation Social et Environnemental} à destination des agriculteurs : ces contrats permettent : de prendre en charge une partie du coût de la lutte et ouvrent droit aux indemnisations du FMSE en cas de très forte pullulation
- Déploiement de l'application cartographique Arvicola Obs : objectif mesurer l’activité des campagnols et des taupes en lien avec Vetagro Sup et les FREDON.
- Formations des agriculteurs : certyphyto et PH3 et conseils individuels - Recrutement d’un personnel permanent en responsabilité du programme.
Pour 2025, le renouvellement de la subvention est demandé sur les ambitions suivantes :
"Augmenter Le nombre d’agriculteurs adhérents (qui a doublé en 3 ans pour atteindre 154 en 2024)
“Poursuivre l’accompagnement et La formation des agriculteurs.
" Mettre en place un accompagnement au piégage
La reconduite de La subvention de 10 000 € soumise au vote du Conseil Communautaire - Le bureau s’étant prononcé
favorablement pour une dernière année - est validée à l'unanimité.
ME UNE das
> Présentation, examen et mise au vote de la prise de participation au capital de la Société d'Economie Mixte Causses Energia
M. le Président indique que La SEM Causses Energia est une société d'économie mixte créée en 2016 afin de mettre au service des collectivités du territoire du Parc Naturel Régional des Grands Causses, un outil de financement et de pilotage de leur transition énergétique. Elle répond à un double objectif : - la décarbonation des consommations énergétiques du territoire ;
- la maîtrise du coût de l’énergie sur le long-terme.
La SEM Causses Energia est devenue un acteur clé des politiques publiques de transition énergétique, de développement durable, de partage de la valeur et d’attractivité des territoires ruraux. Elle est composée des intercommunalités du Parc naturel régional des Grands Causses, de l’Agence régionale Energie Climat (AREC Occitanie) et de plusieurs entreprises locales. Elle prévoit en 2025 une ouverture de son capital social à de nouveaux acteurs, dans un contexte de montée en puissance de son action et d'extension de son activité à de nouvelles filières d'énergies renouvelables. La part sociale s'élève à 1 000 euros.
La Communauté de Communes est partenaire du projet de Pôle intergénérationnel à Argences-en-Aubrac pour l'aménagement d’un accueil de loisirs sans hébergement, de salles d’activités et de logements pour Les apprentis. IL est prévu que les bâtiments du Pôle intergénérationnel (EHPAD, résidence autonomie communale, ALSH, salles d'activités et logements pour Les apprentis) soient alimentés par un réseau de chaleur bois-énergie, par délégation de service public, dont le concessionnaire est La SEM Causses Energia.
Dans le cadre de la stratégie énergétique communautaire validée en Conseil communautaire du 15 juillet 2024 et qui vise à réduire la dépendance et les coûts de l'énergie (pour Les coilectivités, Les entreprises et Les habitants), la SEM se présente comme un outil permettant d’atteindre l’objectif opérationnel de structuration de la filière bois énergie, structuration reconnue en décembre 2018 d’intérêt communautaire tout en améliorant les performances des patrimoines publics.
Ainsi, il est proposé au Conseil de se prononcer sur la prise de participation de la Communauté de Communes au capital de la société d'économie mixte Causses Energia pour un montant de 15 000 € (montant statutaire pour Les EPCI), soit 15 parts sociales. Le Conseil Le valide à l’unanimité.
Mme le Maire de Montézic fait part d’un projet communal autour de L’implantation de panneaux photovoltaïques pour de l’autoconsommation et demande si La SEM peut apporter un concours. Il est précisé que ce projet s'inscrit plutôt dans la démarche initiée avec L’AREC.
> Présentation, examen et mise au vote des polices d'abonnement - réseau de chaleur du Pôle intergénérationnel d’Argences en Aubrac
M. le Président retire ce point de l’ordre du jour ; ; des éléments techniques ont en effet été transmis trop tardivement pour être intégrés dans le dossier de séance.
> Présentation, examen et mise au vote de l’organisation du concours de maïitrise d’œuvre pour l'opération du Quillodrome couvert : approbation du principe, du programme, du règlement et désignation du jury
M. le Président rappelle que le projet de quillodrome est issu d’un ensemble de réflexions : - les démarches des clubs de quille locaux initiées dès 2018 auprès des instances communautaires; - là présentation en septembre 2021 des conclusions d’une mission dévolueà Aveyron Ingénierie sur l’opportunité et la faisabilité technico-financière du projet ;
- la décision d’implanter Le quillodrome sur la commune d’Huparlac en 2022 ;
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1, rue Lovernhe - 12210 LAGUIOLE ET:2 7
05 65 66 19 87 -contact@ccacufr SIRET: 200 067 17100179 Cet équipement va permettre aux onze clubs Q8 du district Aubrac-Olt-Viadène représentant plus de 600 licenciés (dont 400 sur le territoire communautaire), ainsi qu’au club de quilles au Maillet d’Argences en Aubrac (45 licenciés), de bénéficier toute l’année d’un équipement adapté aux entraînements et aux compétitions, sans souci d’intempéries. IL s’agit d’un équipement sans équivalent à ce jour. L'objectif est également : - de promouvoir le développement des écoles Q8,
- d'accueillir les établissements scolaires pratiquant La sensibilisation et l’apprentissage de la discipline sur le temps scolaire, en profitant des instructeurs des écoles Q8,
- et de mettre l'équipement à La disposition de La Fédération Française de Bowling et de Sport de Quilles (FFBSQ) pour le déroulement de stages de formation (arbitres, instructeurs, jeunes, dirigeants).
Un programme technique a été élaboré. IL est issu des travaux conduits depuis avril 2024 par un groupe constitué d’élus communautaires, de représentants des clubs de quilles pour Les usagers et d'un représentant technique des quilles 12. Il ressort de l'étude de programmation les éléments suivants :
- Le bâtiment d'environ 5 500m2 comprendra : un espace sportif de 24 jeux, des espaces d’accueil et de convivialité et des espaces techniques ;
- La date prévisionnelle de livraison de l’équipement est 2029 ;
- Le montant estimé du coût des travaux est de 4 700 000 € HT.
- Le montant de l’autorisation de programme validée en avril 2025 est de 6 700 000 €TTC ;
Le coût estimé de la mission de maitrise d'œuvre étant supérieur au seuil de La procédure formalisée, fixé à 221 000 € HT, et Le programme prévoyant des travaux d’extension en plus de ceux de restructuration, la procédure mise en œuvre est celle du concours restreint sur « esquisse + » organisée conformément aux dispositions des articles L2125-1 et R2172-2 du Code de la commande publique.
Le concours devra être organisé conformément aux dispositions des articles R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique. Cette procédure permettra au maître d'ouvrage de choisir, après mise en concurrence et avis d’un jury, le projet le plus adapté à ses besoins et ses attentes.
Ce concours se déroule en deux phases. La première phase est La phase « candidature ». Cette première étape permettra de présélectionner les architectes ou groupements (trois maximum) qui seront autorisés à présenter des rendus et projets, sur La base de leur dossier de candidature. L'avis motivé sur la liste des candidats admis à concourir sera formulé par un jury.
Lors de La seconde phase du concours, dite phase « projet », Le jury examine les plans et projets présentés, de manière anonyme, par les candidats admis à participer au concours, sur la base des critères d'évaluation préétablis. IL consigne dans un procès-verbal le classement des projets.
Le choix du lauréat sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
A la suite du concours, la procédure de marché négocié prévue à l'article R2122-7 du Code de la commande publique sera choisie pour négocier l'offre du lauréat et finaliser la procédure.
L'organisation et La composition du Jury sont ainsi précisées :
- le Code de la commande publique prévoit que « Le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente >» (article R2162-22) et que « les membres élus de La commission d’appel d’offres font partie du jury » (article R2162-24). - Les convocations aux réunions du jury seront envoyées à ses membres au moins 5 jours francs avant la date prévue pour la réunion. Le jury ne pourra se réunir valablement que si Le quorum est atteint, soit lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Ce quorum se calcule en prenant en compte la totalité des membres du jury ayant voix délibérative. Si, après une première convocation, Le quorum n’est pas atteint, le jury est à nouveau convoqué. IL se réunit alors valablement sans condition de quorum. Tous Les membres du jury peuvent demander que leurs observations soient portées au procès-verbal. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Les membres du jury sont tenus à une obligation de confidentialité durant tout le déroulement du concours.
ILest proposé au Conseil communautaire, conformément à ces dispositions, de fixer La composition de ce jury, comme suit :
- Président du jury du concours : Monsieur le Président
- Le collège des élus (voix délibérative) : Les membres titulaires de La commission d'appel d'offres (5 membres titulaires)
- Le collège des personnes indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée (voix délibérative) : deux architectes (membres de l'Ordre des architectes et du CAUE) et un ingénieur qualifié. Ils seront désignés nominativement par arrêté du Président ultérieurement.
D’autres membres à voix consultative pourront être invités :
- Représentant d’Aveyron Ingénierie
- Agents représentants les services de la maîtrise d'ouvrage intéressés au présent projet (services Mutation territoriale, commande publique)
- Comptable public peut également être invité à participer au Jury de concours - représentants des usagers
Les indemnités du collège des personnes qualifiées sont proposées au montant de 500 € TIC, par membre et par participation au jury de concours, en sus du remboursement des frais de transport.
Une prime doit être versée aux candidats
Q] SIÈGE SOCIAL
1, rue Lauernhe - 12210 LAGUIOLE SIRET: 200 067 171 00179
05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr 171 00 - Conformément aux dispositions de l’article R2172-4, du Code de la commande publique, le montant maximum de la prime versée aux candidats qui ont remis des prestations conformes au règlement de concours correspond au
prix estimé des études à effectuer, affecté d’un abattement au plus égal à 20%.
- Ce montant, indiqué dès l'avis d'appel public à la concurrence, est fixé dans le cas présent à 25 000 € HT, par candidat. Pour les candidats non retenus, cette indemnité vaudra solde de tout compte. Pour le lauréat, elle correspondra à un acompte à valoir sur le marché. Cet acompte ne sera pas révisé.
En conséquence, Le conseil communautaire est amené à se prononcer sur - L'organisation et le lancement d’un concours restreint de maîtrise d'œuvre, comme décrit ci-dessus, - le programme technique pour la construction du Quillodrome couvert d’Huparlac, - la désignation par Monsieur Le Président des agents de La collectivité pour réaliser Le travail préparatoire des jurys de concours,
- la composition du jury telle que proposée, précisant que seront nommés ultérieurement, par arrêté du Président, les membres qualifiés ou de qualifications équivalentes, ainsi que toute personnes compétentes techniquement,
- le règlement intérieur du jury de concours tel que détaillé ci-dessus, - Le montant de 500 € TTC relatif à l'indemnisation des membres du jury non rémunérés dans le cadre de leurs activités ou obligations professionnelles par réunion et par membre du jury pour participer au jury en sus du remboursement des frais de transport,
- le nombre de trois candidats admis à concourir à La phase « projets », - le niveau « Esquisse + » des prestations demandées aux trois candidats admis à concourir, - Le montant de La prime à 25 000 € HT par candidat retenu, au titre de l’indemnisation des candidats ayant remis des prestations conformes au règlement de concours,
- la possibilité d'appliquer une diminution totale ou partielle du montant de la prime sur proposition du
jury au candidat dont l'offre serait incomplète, absente ou inappropriée.
Le Conseil souhaite que les réflexions se poursuivent
o sur la projection des usages et Le rôle des clubs notamment dans l’entretien des pistes lors des compétitions, sur la constitution d’une association des clubs, annoncée et qui doit rester un préalable. IL est admis que l’entretien technique général sera à la charge des équipes de la Communauté de Communes et que les usagers associés au projet dès son engagement se sont mis en mouvement pour constituer l’association.
o l'équipement du site en panneaux photovoltaïques
Le Conseil valide à l'unanimité Les points soumis au vote tels que ci-dessus exposés.
Pôle Cohésion sociale
> SERVICES AUX HABITANTS
o Présentation, examen et mise au vote des conventions de Résidence de territoire « Montézic Il: Parlons Culture & Création » et adoption de candidature à l’appel à projet de la Médiathèque départementale de l'Aveyron « Arts vivants en bibliothèque » au titre du réseau de Lecture publique
Ÿ Mme la Vice-Présidente rappelle que, dans le cadre de sa politique de cohésion sociale, la Communauté de Communes entreprend depuis plusieurs années le déploiement et la structuration d’un réseau de Lecture publique, en s'appuyant sur Le maillage d’équipements et la coordination d’une programmation d’actions de médiation socio-culturelles.
Sont également rappelés le soutien technique et financier de la Médiathèque Départementale de l’Aveyron et de la DRAC Occitanie, cette dernière intervenant financièrement notamment au titre du Contrat Territoire Lecture (CTL) en faveur des actions de médiation et de coordination.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie initie des Résidences de territoire, permettant l'accueil des artistes, en immersion sur un territoire. Le Parc naturel régional de L’Aubrac est relais de ce dispositif auprès de Communautés de Communes intéressées. Dans le cadre de la Lecture publique, La CCACV a fait l'expérience depuis 2021 de deux résidences de territoire sur « les imaginaires de l’eau » et « consentir à La nuit ». Pour l’année 2026, la thématique proposée est celle de « Montézic Il : Parlons Culture & Création » qui abordera notamment l’histoire de la construction successive des barrages le long de la vallée de la Truyère, plus particulièrement celui de Montézic, aménagements qui ont à la fois transformé le paysage mais aussi Les habitants,
tout en marquant profondément le territoire.
Mme la Vice-Présidente précise Les objectifs de cette résidence :
- Offrir à une équipe artistique La possibilité de construire une relation avec un territoire et de diffuser largement son œuvre en étant accueilli par des lieux culturels, sociaux... tels que les médiathèques. - Permettre aux habitants de partager avec l’équipe artistique des temps de rencontres en organisant des présentations, expositions, débats, ateliers, répétitions ouvertes etc.
- Inscrire Le projet artistique dans une volonté de pérennisation et de transmission en direction de tous Les publics.
@ SIÈGE SOCIAL
1, rue Lauernhe - 12219 LAGUIOLE :2 7 171 00179
05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr SIRET : 200 667 171 00 Elle souligne le fait que la démarche sera accompagnée d’actions de sensibitisation, de rencontres avec les publics en associant différentes structures locales (associations établissements scolaires, EHPAD...).
Mme la Vice-Présidente indique qu’outre l'ingénierie du PNR Aubrac mobilisée pour ce projet, une bourse de 7 700 € est dédiée pour cette Résidence de territoire. Elle comprend : une subvention de 4 700 € de La DRAC, une participation de 1 000 € Montézic et 2 000 € de la CCACV, participation de La CCACV éligible au Contrat Territoire Lecture soutenu à hauteur de 50%.
Ÿ Le Département porte un appel à projet « Arts vivants en bibliothèque » via son Service développement culturel et artistique et La Médiathèque Départementale. L'objectif est de retenir 4 bibliothèques en Aveyron pour lesquelles seront financés un spectacle de nouveau cirque et des actions de médiation {ateliers de cirque menés par les artistes auprès de différents publics). Le spectacle proposé s’appelle « Attention à ta tête », de La compagnie Le Poplesse et met en scène 3 circassiennes.
Mme la Vice-Présidente précise que l'accueil de ce spectacle sur le territoire de La CCACV représente l'opportunité d'aller vers différents publics parler des thèmes qu'il aborde : comment se relever / se reconstruire après une chute / un échec, reconnaître « le raté » comme un élément indispensable à notre construction, explorer les limites de notre corps, développer l’entraide face à des situations difficiles. À travers ce projet, le service Lecture publique pourra également nouër ou renforcer des partenariats afin de porter et valoriser des animations et actions de médiation intergénérationnelles sur l’ensemble du territoire communautaire.
Le Conseil communautaire est amené à se prononcer sur les points suivants :
- Participation de La CCACV à la Résidence de territoire « Montézic Il : Parlons Culture & Création » et de signature d’une convention avec Le Parc naturel régional de l’Aubrac et la commune de Montézic. - Candidature de La CCACV à l’appel à projet « Arts vivants en bibliothèque » IL Les valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de l’attribution du marché « mise en place d’un
service de transport de personnes dans le cadre de la mobilité solidaire »
Mme la Vice-Présidente rappelle d’une part l’expérimentation d’un an du service de Transport solidaire conduit sur le bassin de la Viadène et dont l’échéance arrive au 1° novembre, d’autre part la décision du conseil communautaire de poursuivre l’expérimentation de ce service d’un an, avec les évolutions suivantes : - déploiement de l’expérimentation à l'échelle du territoire,
- desserte pour Espalion (consultations à l'hôpital, de spécialistes d’Aurillac notamment) - desserte pour Rodez intégrant l’agglomération de Rodez (Onet le Château, Olemps et son nouveau cabinet d’ophtalmologistes notamment prévu en cours d'année 2025)
Pour rappel, le bilan de l’expérimentation sur Le bassin de la Viadène entre le 20 novembre 2024 et le 2 octobre 2025 fait état de :
- 115 personnes inscrites
- 140 transports réalisés
Mme la Vice-Présidente indique au Conseil communautaire que le 24 juillet 2025 un accord-cadre à bons de commandes alloti en procédure adaptée a été publié, correspondant à un marché alloti en cinq lots, comme suit : Lot n°1 : Transport solidaire - Secteur de la Viadène
Lot n°2 : Transport solidaire - Secteur du Carladez
Lot n°3 : Transport solidaire - Secteur d'Argences en Aubrac
Lot n°4 : Transport solidaire - Secteur de Laguiole
Lot n°5 : Transport solidaire - Secteur d'Aubrac
Mme la Vice-Présidente présente Le rapport d’analyse des offres. Cinq offres ont été déposées avant la limite de réception fixée au 4 septembre 2025 à 12h00 et concernent uniquement trois lots. Ces offres sont considérées comme recevables et admises par Le pouvoir adjudicateur. Deux lots sont dépourvus d’offres.
Suivant le rapport d'analyses des offres, Mme la Vice-Présidente propose :
Lot n°1 : Transport solidaire - Secteur de la Viadène :
Attribution au groupement Taxi Alary Myriam - Taxi Berthier - Taxi de La Viadène de l’accord-cadre mono- attributaire avec pour seuil annuel pas de montant minimum et un montant maximum de 40 000 € HT Lot n°2 : Transport solidaire - Secteur du Carladez
Lot infructueux et proposition de relancer ce lot conformément aux dispositions du code de la commande publique, articles R2185-1 et R2185-2.
Lot n°3 : Transport solidaire - Secteur d'Argences en Aubrac
Lot infructueux et proposition de relancer ce lot conformément aux dispositions du code de La commande publique, articles R2185-1 et R2185-2.
Lot n°4 : Transport solidaire - Secteur de Laguiole
Attribution à l’entreprise SAS Carabasse Taxi de l’accord-cadre mono-attributaire avec pour seuil annuel pas de montant minimum et un montant maximum de 30 000 € HT
Lot n°5 : Transport solidaire - Secteur d'Aubrac
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1, rue Lavernhe - 12710 LAGUIOLE ! SIRET : 2 7 171 00179
05 65 66 19 87 - contact@ccacu.fr 00 06 I Attribution à l’entreprise SAS Aubrac Taxi de l’accord-cadre mono-attributaire avec pour seuil annuel pas de montant minimum et un montant maximum de 15 000 € HT
Le Conseil Communautaire amené à se prononcer sur les propositions du rapport d'analyse des offres les valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la convention de délégation de compétence d'organisation d’un service d’autopartage et tarification du service
Mme la Vice-Présidente rappelle l’engagement de La Communauté de Communes en faveur de différentes solutions de mobilités, dont certains expérimentales, depuis 2024. Cette dynamique s’opère en lien étroit avec la Région Occitanie, Autorité Organisatrice des Mobilités et de manière complémentaire avec La compétence d’action sociale de la CCACV, pour les mobilités solidaires et partagées.
Mme la Vice-Présidente souligne que l'adaptation au changement des pratiques de mobilité est un enjeu fort qui conduit la collectivité à proposer aux administrés des solutions différentiées, complémentaires et adaptées aux besoins recensés.
En l’occurrence, Mme la Vice-Présidente rappelle la perspective de mise en service d’une voiture en autopartage
à Laguiole, dans un 1° temps, dès cet automne et dans un 2" temps sur un autre bourg-centre, courant 2026 et présentera les éléments suivants :
- Le principe est de permettre aux habitants d’utiliser de manière occasionnelle un véhicule, mis à disposition en contrepartie d’une tarification ;
- Les objectifs sont les suivants :
* Proposer une alternative à la voiture individuelle et/ou familiale + Faire évoluer Les comportements vers une mobilité décarbonée + Cibler Les personnes en précarité énergétique avec une tarification accessible * Agir sur l’offre de déplacement pour les touristes, en itinérance
La Communauté de communes dispose désormais du véhicule, berline électrique, qui sera équipé en conséquence. Les travaux pour l'installation de La borne sont en cours, pour une mise en service dans l’automne. La borne sera située à côté du Pôle Multi-Services.
Pour rappel, l'opérateur retenu est Clem’, spécialiste de ce type de service, en véhicule électrique.
Mme la Vice-Présidente précise que cette démarche est faite en étroite collaboration avec Les services de La Région. Cette dernière étant Autorité Organisatrice des Mobilités, il convient de disposer d’une délégation de compétences pour envisager l’exercice de ce service. Cette convention serait valable 2 ans à compter de l'adoption de la convention.
De plus, compte tenu de l’état d'avancement du projet, Mme la Vice-Présidente propose d'adopter la tarification aux usagers, qui s’appuie sur différents retours d’expériences tout en considérant l’enjeu d’être suffisamment attractif pour convaincre les habitants d’essayer et d’adopter de nouvelles habitudes ou de multiplier Le recours à ce nouveau service.
La CCACV paiera un abonnement de 300€/mois à l'opérateur, pour la gestion du service (plateforme, et assistance), et déduction sera faite des encaissements des utilisateurs. L'engagement est d’un an avec cet opérateur, à compter de la mise en service de la borne.
Mme la Vice-présidente propose la tarification suivante :
e 3h:4€ (+1 € de réservation, idem pour les durées suivantes)
6h:7€
12h : 12€
24h : 19€
De 24h à 48h : 35 €
Pour précision, la plateforme prévoit des pénalités pour La bonne gestion et utilisation du service, notamment en cas de retard de restitution du véhicule : 10€/30mn.
En conséquence, le conseil communautaire est amené à se prononcer sur l'adoption d'une part de La Convention de délégation de compétence d'organisation de service de covoiturage figurant en annexe, entre la Région Occitanie et la Communauté de communes Aubrac Carladez Viadène, d'autre part sur la tarification usagers du service d’autopartage.
IL valide la convention et Les tarifs à l'unanimité.
® SIÈGE SOCIAL
1 rue Louernhe - 12210 LAGUIOLE IRET : 2 7 271 0017
05 65 66 19 87 -contact@ccucu.fr È 00 067 17100173 o Présentation, examen et mise au vote des demandes de subvention des associations
Mme la Vice-Présidente rappelle L'accompagnement en faveur des initiatives associatives par la Communauté de Communes à travers le dispositif de soutien intercommunal aux associations adopté Le 28 janvier 2025.
Elle précise que Le conseil communautaire s’est d’ores et déjà prononcé en faveur de l'attribution de subventions en faveur des associations lors de deux précédents conseils communautaires et présentera les deux demandes déposées, leur objet et leur montant au titre d’un soutien financier, à savoir :
Associations Nature Montant éligible
VOLET ENFANCE-JEUNESSE
VOLET EVENEMENTIEL
1.Développement économique
Association des éleveurs de race Aubrac du | Concours cantonal Race Aubrac du | 400,00 € Carladez Carladez
Syndicat cantonal de la race Aubrac de Ste | Concours cantonal Race Aubrac 400,00 € Geneviève sur Argence
Le Conseil invité à se prononcer sur ces demandes de subvention Les valide à l’unanimité.
> NATURA
o Présentation, examen et mise au vote de la modification du montant des mensualités du paiement en 4 fois pour les abonnements pour répondre au nouveau fonctionnement du logiciel de caisse et nouveau tarif « frais de dossier »
M. le Président indique que le centre est équipé depuis septembre d’un nouveau logiciel de gestion et de caisse complet et intuitif. Grâce à cet outil, les adhérents peuvent réserver et acheter leurs prestations en ligne, payer leur abonnement en 4 fois par prélèvement automatique tandis qu’un système de contrôle d’accès moderne est déployé.
L'obtention de ce nouveau logiciel de gestion et de caisse nécessite
- La modification du montant des mensualités de paiement en 4 fois pour Les abonnements.
- La mise en place d’une facturation « frais de dossier » à 10 € par adhérent et d’un tarif de 10 € pour
renouvellement d’un badge perdu.
Ces évolutions soumises au vote sont validées à l’unanimité
> POLE EAU
o Présentation, examen et mise au vote de la convention avec la Commune de Brommat pour le renouvellement des branchements du réseau AEP dans le village de Rueyres
M. le Président indique que la Commune de Brommat à engagé Les démarches pour la mise en conformité des réseaux d'assainissement collectif dans le village de Rueyres. Ces travaux sont l’occasion de renouveler les branchements du réseau d'alimentation en eau potable dans ce village.
Conformément aux articles L 224-12-1 et L 224-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, « toute fourniture d’eau potable, quel qu’en soit Le bénéficiaire, fait l’objet d’une facturation au tarif applicable à la catégorie d'usagers correspondante ». Les redevances « couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que Les charges et Les impositions de toutes natures afférents à leur exécution ». Une convention sera ainsi établie entre la Communauté de Communes ACV et la Commune de Brommat afin de fixer les modalités financières pour la réalisation de ces travaux. Elle est présentée au Conseil et les points suivants sont soulignés :
+ Le coût total des travaux s'élève à 45 272,50 € HT, soit 54 327,00 € TTC ;
° La participation financière de La Communauté de Communes ACV sur son budget Annexe AEP s'élève à 45 272,50 € HT, soit 54 327,00 € TTC conformément à La délibération du Conseil Communautaire du 17 novembre 2022 ;
° La Commune de Brommat s'engage à régler La totalité des factures dressées par Les prestataires en charge des travaux (hors frais liés à La maitrise d'œuvre) et à mandater via un titre de recette la somme de 54 327,00 € TTC auprès de La Communauté de Communes ACV pour son budget Annexe AEP du CARLADEZ ; e Les frais liés à la maîtrise d'œuvre pour La réfection des branchements du réseau AEP dans le village de Rueyres seront payés, au prestataire, directement par la Communauté de Communes ACV ;
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1, rue Lauernhe - 12210 LAGUIOLE ‘ SIRET : 200 067 171 00179
05 65 66 19 87 -contact@ccocu.fr go + La Communauté de Commune ACV sur son budget Annexe AEP du CARLADEZ s'engage, à payer sous
soixante jours à la Commune le mandat tel que défini ci-dessus, sur Le principe du devis joint en annexe et en fonction des quantités réellement mises en œuvre.
Le Conseil est invité à se prononcer sur la convention avec la Commune de Brommat « Financement du renouvellement des branchements du réseau AEP dans le village de Rueyres, commune de Brommat : il la valide à l'unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote du RPQS des services d’eau potable des secteurs de
Cassuéjouls, Laguiole, Cantoin Sainte-Geneviève et du Carladez
M. le Président rappelle que Le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L. 2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et La qualité des services (RPQS) pour chacun des services d’eau potable (DSP et régie directe) du territoire, Ces rapports doivent être présentés à l'assemblée délibérante dans Les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 22224-7 du CGCT, les présents rapports et Leurs délibérations doivent être transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique au Préfet de l’Aveyron et au système d’information prévu à l’articte L. 131-9 du Code de l'Environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement : accessible sur www.services.eaufrance.fr
Les RPQS doivent contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT, indicateurs devant être
saisis par voie électronique dans le SISPEA dans un délai de 15 jours.
Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Les présents rapports sont publics et permettent d’informer Les usagers du service, notamment par une mise en
ligne sur Le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil invité à se prononcer concernant le Rapport sur Le Prix et la Qualité des Services d’eau potable des secteurs de Cassuéjouls, Laguiole, Cantoin Saint-Geneviève et Carladez pour l'exercice 2024 les valide à l’unanimité.
ILest rappelé en séance les organisations territoriales
: SMAEP Produit / Redevance Secteur SMAEP de
Potabilisation et distribution de l'eau | SeCteur DSP | “Réie | là Viadène nn
Linéaire de réseau (km) 280 km 240 km ? 2866 km
Nombre d'abonnés {données RPQS 2585 1939 7696 37653 2023)
Abonnement ses | Annuel Part Collectivité / Syndicat (en € HT) 58,38 € 80,00 € 65,00 € 63,90 €
Part Délégataire (en € HT) 64,39€ _ € 103,30 € €
Tarif Collectivité / Syndicat (0 à 300
mi) 0,75 € 1,20 € 0,90 € 1,23 €
Tarif Collectivité / Syndicat (301 à
500 mi) 0,50 € 1,05 € 0,90 € 1,23 €
Tarif Collectivité / Syndicat (501 à
Consommation 1000 m°) 0,50 € 1,05 € 0,84 € 1,23 €
Tarif Collectivité / Syndicat (> 1000
mi) 0,40 € 0,90 € 0,67 € 1,23 €
Tarif Collectivité / Syndicat (> 5000
mi) 0,40 € 0,90 € 0,67 € 1,17€
Tarif Délégataire (mi) 1,17€ - € 1,25 € _ €
Consommation eau potable (Agence
de l'Eau) 0,32 € 0,32 € 0,32 € 0,33 €
Performance réseaux eau potable
Redevances | ence de l'Eau) 0,07 € 0,07 € 0,07 € 0,07 € Prélèvement à la ressource en eau (Agence de l'Eau) 0,07 € 0,07 € 0,07 € 0,07 €
® SIÈGE SOCIAL MONTANT ANNUEL TOTAL (en € TTC) (simulation
consommation 120 m) 430,32 € 294,56 € 507,98 € 282,79 €
MONTANT ANNUEL du m2 (en € TTC) {simulation
consommation 120 m°) 3,59 € 2,45 € 4,23€ 2,36€
En réponse à la question de M. le Maire de Cassuejouls il est rappelé que des mutualisations seront à rechercher principalement sur le secteur de la Régie.
o Présentation, examen et mise au vote du RPQS du Service Public d’Assainissement Non
Collectif
M. le Président rappelle que Le Code Général des Collectivités Territoriales impose par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur Le prix et La qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D. 2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet de l'Aveyron et au système d’information prévu à l’article L. 131-9 du code de l’environnement {Le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement dont M. Le Président précise l’accès sur www.services.eaufrance.fr.
Le RPQS doit contenir, à minima, Les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT, indicateurs devant être saisis par voie électronique dans Le SISPEA dans un délai de 15 jours.
Un exemplaire de ces rapports doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à Leur conseil municipal dans Les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil invité à se prononcer concernant le Rapport sur le Prix et La Qualité du Service d’assainissement non collectif pour l'exercice 2024 le valide à l’unanimité,
o Demande de soutien à l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et au Département de l'Aveyron
dans le cadre des opérations d’approvisionnement en eau sur le Carladez à la suite de la sécheresse de l’été 2025
M. le Président rappelle que pendant la période de sécheresse de l'été 2025 qui a débuté dès Le 23 juin, Le ruisseau Le Siniq, unique source d’eau potable sur Le Carladez, avait atteint un niveau bas critique, sous Le seuil de vigilance fixé par Les services de l’État. Une première dérogation temporaire au débit réservé, applicable à la prise d’eau, a été accordée par Les services de l’État de l'Aveyron et du Cantal le 1er juillet 2025. Cette dernière autorisait « à déroger temporairement [...] au débit réservé applicable [...], dans la limite du 1/20ème du module soit 45 [/s ». Le manque de précipitations particulièrement important durant La période estivale a conduit à La prise d’une nouvelle dérogation temporaire au débit réservé applicable à la prise d’eau, accordée le 11 août 2025 par Les services de l’État de l'Aveyron et du Cantal. Cette dérogation autorisait « à déroger temporairement [...] au débit réservé applicable [...], dans la limite de 25 U/s ».
Pour faire suite à l'obtention de ces deux dérogations afin de poursuivre Les prélèvements sur la ressource, il a été nécessaire de mettre en œuvre différentes actions :
e Mise en place d’arrêtés de restrictions des usages domestiques de l’eau ;
° Mise en place de campagnes de communication (mailing, phoning et SMS auprès des abonnés du territoire, message radio, article de presse, publications sur les réseaux sociaux...) ;
° Approvisionnement de l’usine de production d’eau potable de Pont-la-Vieille par camions citerne depuis le réservoir de Laguiole par rotations journalières y compris certains week-ends et jours fériés.
La mise en œuvre de ce plan d’action à supposé la mobilisation de ressources financières à hauteur de 123 899.08 € TTC.
Une demande d’aide auprès de l’Agence de l’eau Adour Garonne concernant cette opération peut être faite à hauteur de 50 % des dépenses engagées, dans Les 6 mois, selon Le détail du dispositif urgence sécheresse ci-dessous. Une subvention de 20 000 € HT peut également être sollicitée auprès du Département de l'Aveyron.
Le Conseil est invité à se prononcer sur les demandes de soutien financier à l’Agence de l’Eau Adour Garonne et au Département de l'Aveyron dans le cadre des opérations d’approvisionnement en eau sur le Carladez à la suite de la sécheresse de l'été 2025.
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1, rue Lauernhe - 12210 LAGUIOLE SIRET : 200 067 171 00179
05 65 66 19 87-contact@ccacu.fr 0067 171084 DÉPENSES 2025
Volumes (en m3) Montants HT Montants TTC
Achat d'eau 7678 3 839,08 € 3 839,08 €
Transport 7678 100 050,00 € 120 060,00 €
TOTAL 7678 103 889,08 € 123 899,08 €
RECETTES 2025
Taux d'intervention en % Montants HT
Agence de l'Eau Adour-Garonne - Subvention 50,00 51 944,54 €
Département de l'Aveyron - Subvention 19,25 20 000,00 €
Commune de Brommat 16 690,00 € Autofinancement 30,75
CC ACV 15 254,54 €
TOTAL 100,00 103 889,08 €
Le Conseil Les valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote du scénario « SARRANS » pour alimenter l’unité de traitement d’eau potable de Thérondels
M. le Président rappelle que conformément à l’article L. 2224-7-1 du CGCT, L’EPCI doit établir un schéma directeur d’eau potable. Au-delà de son aspect réglementaire, il doit permettre de faire un diagnostic exhaustif de la ressource et des besoins en situation actuelle et projetée (a minima à 30 ans), d’analyser le patrimoine actuel et ses perspectives d'évolution pour définir comment le préserver, Le rénover, l’optimiser, de piloter les orientations d’approvisionnement et d'évaluer Les conditions réglementaires, techniques et budgétaires de l’approvisionnement en eau potable.
Le Conseil Communautaire du 17 mai 2023 a autorisé Le lancement de la consultation permettant de confierà un prestataire la réalisation d’un schéma directeur sur le périmètre de la régie. La consultation publiée Le 12 juin 2024 a permis l'attribution du marché précité au groupement Cabinet d'Etudes MERLIN.
La première partie du Schéma Directeur, la phase la plus urgente, était consacrée à l’étude des scénarios d'alimentation de l’Usine de Production d'Eau Potable de Thérondels en eau brute.
Ainsi, les résultats de cette première phase ont été présentés Lors du COPIL du 07 juillet 2025 à l’ensemble des partenaires, des Services de L'État et des financeurs. Les résultats ont également été présentés aux élus du Carladez le 18 juillet 2025. Lors de ces deux réunions, le scénario qui est apparu le plus favorable est le pompage dans le Lac du Barrage de Sarrans notamment en termes de pérennité de la ressource.
Les scénarios « création d’une nouvelle retenue sur le Siniq » et « pompage sur le cours d’eau du Brezons >» ont été écartés pour des risques d’infaisabilité, des risques sanitaires, de pérennité de la ressource et des aspects règlementaires.
Au regard des conclusions de cette première phase d’étude de faisabilité réalisée par Le cabinet MERLIN, il est proposé au Conseil Communautaire de retenir Le « scénario pompage directement dans Le barrage de SARRANS ».
Le Conseil est invité à se prononcer sur l'adoption du « scénario pompage directement dans le barrage de SARRANS > afin de poursuivre les études relatives à l’alimentation de l’Usine de Production d'Eau Potable de Thérondels en eau brute. Il le valide à l'unanimité,
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L rue Lauernhe - 12210 LAGUIOLE : 9
05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr SIRET: 200 067 171 0017 o Présentation, examen et mise au vote de la poursuite des études et du montage d’un marché de maïtrise d'œuvre pour le scénario « SARRANS » permettant d’alimenter l’unité de traitement d’eau potable de Thérondels
M. le Président indique que la sécurisation de l’usine via Le « scénario SARRANS > retenue suppose la conclusion
d'un marché de maitrise d'œuvre pour engager l'opérationnalité.
Des échanges avec L'ARS, L’hydrogéologue agréé et Le bureau d’études 1.D.Eaux ont d’ores et déjà permis de définir un protocole pour la mise en œuvre d'analyses de l’eau du lac de Sarrans. Un suivi mensuel de La qualité de l’eau du barrage de Sarrans (paramètres physicochimiques et cyanobactéries) a été mis en place le 02 septembre pour une durée de 14 mois. De plus, sous réserve de l’application de mesures et préconisations (Périmètre de protection immédiate, rapprochée et éloignée, Loi littoral...), le projet de prélèvement au niveau du site du Bosc est validé par l’hydrogéologue agréé.
IL convient à présent de confier à un bureau d'étude La maîtrise d'œuvre du « scénario Sarrans » et de poursuivre toutes les études nécessaires à l’aboutissement de ce projet.
Le Conseil invité à se prononcer sur la poursuite des études et sur le montage d’un marché de Maîtrise d'œuvre pour le « scénario SARRANS >» permettant d’alimenter, en eau brute, l'usine de Production d'Eau Potable du Carladez Les valide à l’unanimité.
En réponse à la question de M. Le représentant de la commune de Thérondels il est confirmé la poursuite de l'étude Obseau sur Les trajectoires agricoles et Les usages de l’eau.
o Présentation, examen et mise au vote du montant de la contre-valeur à appliquer au titre
des redevances de l’AEAG
M. le Président rappelle que l’article 101 de La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l’eau, instaure à compter du 1°" janvier 2025 la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable auxquelles sont assujetties Les communes ou leurs établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable. En effet, la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1° janvier 2025 par : + Une redevance « consommation d’eau potable » dont :
o Le tarif est fixé par l’agence de l’eau 0,32 € HT ;
o Le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;
o L’assiette est Le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation). Toutefois, Les consommations d’eau potable destinées aux activités d'élevage
sont exonérées si elles font l’objet d’un comptable spécifique.
Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et Les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon Les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.
° Et une redevance pour performance « des réseaux d’eau potable ».
Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable : « Elle est facturée par l'agence de l’eau aux collectivités compétentes (ou à Leurs établissements publics de coopération) pour La distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; e Le tarif de base est fixé par l'agence de l’eau 0,14 € HT ;
e Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour La distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de La redevance) ;
e _L’assiette de cette redevance est constituée par Les volumes facturés durant l’année ;
+ L'Agence de l’eau facture cette redevance à la collectivité au début de l’année civile qui suit ;
+ La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire Uobjet d’une individualisation sur la facture d’eau.
En application du Décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau et dans le cadre du contrat de délégation de service public Eau Potable, la Communauté de Communes doit définir la contre-valeur de la redevance pour la performance des réseaux répercutée sur chaque usager du service public de distribution d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.
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1, rue Lauernhe - 12210 LAGUIOLE $ JRET: 200 067 171 00179 05 65 66 19 87 - contact@ccocu.fr : 067 17100 L'Agence de l'Eau Adour-Garonne à mis en place un outil de simulation de coefficient de modulation sur le site SISPEA afin d’accompagner Les EPCI dans la mise en œuvre de la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable.
CONTRE-VALEUR SECTEUR RÉGIE DES EAUX
Une fois toutes Les données 2024 saisies, Le simulateur permet d’estimer un coefficient de modulation égale à : 0.82
Ce coefficient de modulation doit ensuite être multiplié au tarif voté par Le Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau, soit 0,14 € HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable. 0.82 x 0.14 = 0.11
La contre-valeur de la redevance à appliquer sur les factures d’eau des abonnés, sur Le secteur de La Régie des Eaux, au cours de l’année 2026 est de 0.11 € HT/mi.
CONTRE-VALEUR SECTEUR DSP
Une fois toutes les données 2024 saisies, Le simulateur permet d’estimer un coefficient de modulation égale à : 0.49
Ce coefficient de modulation doit ensuite être multiplié au tarif voté par Le Conseil d'administration de l'Agence de l'Eau, soit 0,14 € HT par mètre cube pour la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable. 0.49 x 0.14 = 0.07
La contre-valeur de la redevance à appliquer sur les factures d’eau des abonnés, sur le secteur de La DSP, au cours de l’année 2026 est de 0.07 € HT/mi.
Le Conseil est invité à se prononcer sur la fixation de la contre-valeur au titre des redevances pour La performance des réseaux d’eau potable d’un montant de 0.11 € HT/mÿ° pour l’année 2026 sur Le secteur de La Régie des Eaux et d’un montant de 0.07 € HT/m° pour l’année 2026 sur Le secteur de ta DSP ; il les valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote des modifications du règlement de service d’eau potable de la régie des eaux
M. le Président rappelle que conformément à l’Article L.2224-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, « les communes ét les groupements de collectivités territoriales, après avis de La commission consultative des services publics locaux, établissent, pour chaque service d'eau ou d'assainissement dont ils sont responsables, un règlement de service définissant, en fonction des conditions locales, Les prestations assurées par le service ainsi que Les obligations respectives de l'exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires ». Le Règlement de Service d’Eau Potable de la Régie des Eaux a été approuvé lors du Conseil Communautaire du 11 juin 2019.
Pour donner suite à la modification de tarifs de l’eau potable, adoptée en Conseil Communautaire Le 06 mai 2025, il'est aujourd’hui nécessaire de mettre à jour le Règlement de Service d'Eau Potable de la Régie des Eaux.
Le Règlement de Service d’Eau Potable de la Régie des Eaux est présenté au Conseil Communautaire et les modifications suivantes sont soulignées :
e Article 10 : La facture
Les redevances aux organismes publics reviennent à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour la « consommation d’eau potable », Le « prélèvement sur la ressource en eau » et la performance « des réseaux d’eau potable ». « Article 11 : Évolution des tarifs
< Les primes d’abonnement (part fixe) sont fixées pour 2 catégories distinctes d’usage : o les compteurs ordinaires (domestique, assimilé, non domestique...) et de pâture (15 à 40 mm) o les compteurs autres usages (industriels, ….) (au-delà de 40 mm) La consommation (part variable), quel que soit Le volume consommé, est fixée par m°. »
e Article 12 : Tarifs spéciaux
« Les consommations sur bornes à incendie dans le cadre de travaux feront l’objet d’une facturation forfaitaire pour la mise à disposition d'un poteaux incendie, la réunion d'information et de calage, la définition des consignes de prélèvements et Le suivi de l'intervention ainsi qu’une facturation HT par m° consommé. »
Le Conseil invité à se prononcer sur les modifications du Règlement de Service d'Eau Potable de La Régie des Eaux les valide à l’unanimité.
En réponse aux questionnements de M. le Maire de Mur de Barrez il est exposé que les incidents réseaux isolés sont pris en charge par l'opérateur Véolia et que des protocoles sont déployés sur les enjeux structurels au sein des équipements (principalement protocoles de purge).
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1, rue Lauernhe - 32210 LAGUIOLE IRET: 7 171 0017
05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr SIRET : 200 067 171 00179 > Budgets
© Présentation, examen et mise au vote de l’actualisation du plan de financement de l'opération de réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale dans le cadre de la demande de soutien financier au Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
IL est rappelé que la Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de Là Maison Guitard, située dans le centre-bourg de Sainte-Geneviève-sur-Argence, à Argences-en-Aubrac, en médiathèque intercommunale. Ce nouvel équipement culturel doit permettre d'améliorer l’offre sur le bassin de vie de l’Argence et de renforcer son insertion au sein du schéma intercommunal de lecture publique.
La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée propose un dispositif d'aide aux équipements culturels et patrimoniaux structurants comme les médiathèques intercommunalés. Le plan de financement présenté au titre de ce dispositif doit être actualisé en considérant :
- La proratisation nécessaire des Lots à partir de l’estimation de La phase PRO ;
- Le financement acquis auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;
- Le financement sollicité dans Le cadre du fonds vert recyclage foncier.
Le montant de la subvention sollicitée est déterminé en fonction de la surface de la future médiathèque, qui doit atteindre un moins 100 m2.
Par conséquent, le montant sollicité est déterminé comme suit :
- Surface de plancher de La future médiathèque de la Maison Guitard : 238,60 m? (en incluant la surface proratisée des espaces communs) soit 59,98 % de la surface totale de l’opération. - Les travaux de réhabilitation de la Maison Guitard sont estimés à 1 581 100 euros HT (étude PRO), soît, pour la partie médiathèque, en considérant uniquement les lots concernés et en y appliquant le prorata de 59,98 %, un montant de dépenses éligibles de 918 197,07 euros HT. Ainsi, Le lot « Menuiseries intérieures - scénographie » relatif au bureau d’information touristique n'est pas considéré, et, contrairement aux autres lots, Le lot « Menuiseries intérieures - meubles médiathèque >» n’est pas proratisé. - Les honoraires de maîtrise d’œuvre, du bureau de contrôle et de La mission de coordination sécurité et protection de la santé, en y appliquant le prorata de 59,98 %, sont fixés à 115 551,54 euros HT.
Le total de dépenses éligibles au dispositif « Equipements culturels structurants » de La Région Occitanie/ Pyrénées- Méditerranée est de 1 033 748,61 euros HT.
Compte-tenu du contrat Bourg-Centre Occitanie signé par Le Commune et de son inscription en loi Montagne et Zone de Revitalisation Rurale, une bonification ne pouvant excéder 10 % des dépenses éligibles est sollicitée.
Par conséquent, au regard du taux maximal d'intervention de 25 % des dépenses éligibles (hors bonification), et de la règle d’un autofinancement minimal de 20 %, l’aide sollicitée par la Communauté de Communes à La Région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée pour ce projet est de 330 800,00 €.
Le plan de financement actualisé de l’opération s’établit comme suit :
DEPENSES HT RECETTES HT
=: Lutte = : O
Subventions
ETAT (attribuée) 96 000,00 €
ETAT (attribuée) 70 000,00 €
ETAT (attribuée) 124 126,72 €
ETAT (sollicitée) 26 107,73 €
ETAT (sollicitée) | Fonds Vert 55 679,00 €
DEPARTEMENT départemental | 120 00,00 € Aveyron
faemande) Oceltanie 330 800,00 €
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1, rue Lauernhe - 12210 LAGUIOLE d SIRET : 200 067 171 00179
05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr 0 Autofinancement 211 035,16€
Lot 8 : Menuiseries intérieures -
scénographie
1 033 748,61 € TOTAL 1 033 748,61 €
Le Conseil amené à se prononcer sur l’actualisation du plan de financement Le valide à l'unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la décision modificative n°3 sur le budget principal de la Communauté de Communes
Considérant Le non-commencement d’exécution de l’opération 605 « Pôle intergénérationnel Argences » d’ici La fin de l’année et la nécessité de crédits supplémentaires pour l'opération 636 « Contrat de performance
énergétique », dans la perspective d’une consultation pour une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage Considérant qu’il est nécessaire de prévoir Les crédits supplémentaires pour l'augmentation de la Dotation de Solidarité Communautaire et la prise en charge du FPIC 2025.
ILest proposé au Conseil La décision modificative sur Le budget principal, selon Les éléments présentés ci- dessous :
nn Dépenses () Recettes Désignation
Q)
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation
crédits crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-739212-020 : Dotation de solidarité communautaire 0.00 € 250 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-7392221-020 : Fonds de péréquation des 0.00 € 517 400.00 €] 0.00 € 0.00 €
ressources communales et intercam.
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.00 767 400.00 0.00 0.00 €
R-75814-020 : Redevance sur l'énergie hydraulique 0.00 € 0.00 € 0.00 € 767 400.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 0.004 0.00 767 400.00 €
| “Total FONCTIONNEMENT | _oood 767 400.00 000€ 767400.00€ INVESTISSEMENT Er | L |
D-2031-636-020 : CONTRAT DE PERFORMANCE 0.00 € 200 000.00 € 0.00 € 0.00 € ENERGETIQUE
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 200 000.00 4 0.00 0.00 €
D-2313-605-020 : POLE INTERGENERATIONNEL 200 000.00 €] 0.00 €] 0.00 €] 0.00 €
ARGENCES
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 200 000.00 0.00 q 0.00 a 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 200 000.00 € 200 000.00 €| 000€ 0.00€
Le Conseil amené à se prononcer sur la décision modificative du budget principal la valide à l'unanimité.
Q@ SIÈGE SOCIAL
1, rue Louernhe - 12210 LAGUIOLE :2 9
05 65 66 19 87 -contact@ccacu/fr SIRERA2ON OP ITS COIN IL'est confirmé lors des débats des incertitudes nationales sur :
- Le régime d’autorisation des barrages
- Le prélèvement permettant la contribution au redressement des finances nationales - Le devenir de la DETR
> Ressources humaïînes
o Présentation, examen et mise au vote de la suppression d’un poste permanent à temps non complet 30 heures hebdomadaires d’agent social territorial
Le tableau des effectifs comprend un poste permanent d’agent social territorial à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires.
La suppression de ce poste est proposée afin de créer un poste permanent d’agent social territorial, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires nouveau poste correspondant aux besoins
L'avis préalable du Comité Social Territorial a été demandé Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 07 octobre 2025.
Le Conseil communautaire est invité à se prononcer sur la suppression de cet emploi et la valide à l'unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’agent social territorial
Afin de remplacer Le poste d'agent social territorial à temps non complet de 30 heures hebdomadaires et par nécessité de service, il est proposé de créer un poste d'agent social territorial à temps non complet à raison de 35 heures. La création d’un poste à temps complet devrait favoriser Le recrutement d’un agent.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi La valide à l'unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la création d’un contrat de projet à temps complet 35 heures hebdomadaires d’un ingénieur territorial (chargé d'opération eau potable) pour la régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d'alimentation en eau potable sur Le territoire de la Communauté de Communes, des travaux importants sont à prévoir pour les années à venir. Afin d’assurer le pilotage efficace et Le suivi rigoureux de ces opérations, il est nécessaire de renforcer le service Régie de l’eau avec la création d’un poste d’ingénieur « chargé d’opération » à temps complet, dont Les missions principales seront :
° _ D'établir Les programmes de travaux conformément au PPI.
+ De réaliser des études nécessaires à La concrétisation des travaux.
+ De rédiger les marchés publics et en assurer l’analyse.
* D'assurer le suivi et Le contrôle technique et administratif des prestations.
« De garantir La bonne coordination des travaux.
M. le Président précise que cette étape est indispensable à l’opérationnalité et fait Le lien avec ses propos introductifs.
Le conseil d’exploitation réuni Le 3 octobre 2025 a validé favorablement cette création de poste.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi La valide à l'unanimité.
© Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’un Educateur APS - maître-nageur au centre Natura
M. le Président expose que depuis la reprise du centre Natura, la structure était considérée comme un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), ce qui a conduit à employer du personnel saisonnier sous contrat de droit privé. Or, le centre Natura n’est pas reconnu comme un SPIC, mais comme un Service Public Administratif (SPA) notamment du fait de son financement majoritaire par Le budget communautaire (et non par les redevances des usagers). En conséquence, Les agents doivent être considérés comme des contractuels de droit public.
Afin d'être en conformité, il est nécessaire de créer un poste permanent de maître-nageur dans le cadre d'emploi des Educateurs des Activités Physiques et Sportives (APS) à temps complet, 35 heures hebdomadaires. Le contrat sera adossé aux dates d'ouverture de Natura.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi La valide à l'unanimité.
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1, rue Lauernhe - 12210 LAGUIOLE ! SIRET : 200 067 171 00179
05 65 66 19 87 -contact@ccacu.fr 2 o Présentation, examen et mise au vote de la création d’un poste permanent à temps complet 35 heures hebdomadaires d’un adjoint administratif - agent d’accueil au centre Natura
Au même titre que le poste de maître-nageur et afin de permettre l'exploitation du centre Natura, il est nécessaire de créer un poste d’agent d'accueil à temps complet, 35 heures hebdomadaires, dans le cadre d'emploi des
adjoints administratifs. Le contrat sera également adossé aux dates d'ouverture de Natura.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi la valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote de la création de deux postes permanents à temps non complet 17h30 hebdomadaires d’adjoint technique - agents d'entretien au centre Natura
Afin d'assurer l'entretien de Natura, il est nécessaire de créer 2 postes d’agent d’entretien à temps non complet,
à raison de 17h30 hebdomadaires dans le cadre d'emploi des adjoints techniques. Contrats également adossés à l'ouverture de Natura.
Le Conseil amené à se prononcer sur cette création d'emploi les valide à l’unanimité.
o Présentation, examen et mise au vote d’une indemnité de maniement de fonds au profit des agents désignés comme régisseurs de recettes dans le cadre de la taxe de séjour
M. Le Président rappelle que la décision n°2025023 du 07 août 2025 portant création de la régie de recette pour l’encaissement de la taxe de séjour prévoit dans ses articles 8 et 9 La perception par le régisseur et le mandataire suppléant d’une indemnité de maniement de fonds. Le versement de l’indemnité de maniement de fonds est fonction d’un barème de référence, fixé par arrêté du ministre chargé du budget. L'arrêté en vigueur est celui du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
L’avis préalable du Comité Social Territorial a été demandé Ce dernier s’est prononcé de manière dans sa séance du 07 octobre 2025.
Le Conseil amené à se prononcer sur La mise en place de l'indemnité de maniement de fonds pour Les régisseurs
et mandataire suppléant dans Le cadre de la régie de recette taxe de séjour la valide à l’unanmité.
> Présentation et échanges autour de l’exécution de la convention annuelle EPCI-Office du Tourisme :
présentation du bilan d'activités et des indicateurs clefs
En application de l’article 3 de La convention EPCI - OT validée en séance du 8 avril 2025, il est présenté en séance un bilan d’activités de l’Office de Tourisme.
Le rapport d'activité a été transmis postérieurement à la séance à toutes les mairies.
La séance est levée à 13h
Le Secrétaire de séance Le Président
Simon Cros - Jean Valadier
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1, rue Louernhe - 12210 LAGUIOLE :2 7 9
05 65 66 19 87 -contoct@ccacu.fr SIRET : 200 067 171 0017