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unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 Deliberations du 24.02.2026
Document publié le Mardi 24 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aubrac, Carladez et Viadène - 1 Deliberations du 24.02.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Handicap et inclusivité,
2026019
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
| Suppression de l’autorisation de Programme « Pôle formation coutelier » .
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-3 et L.5211-1 et
suivants ;
Vu la détibération n°2025041 du 08/04/2025 portant création de l’autorisation de programme
Vu le budget principal de l’exercice 2026 ;
M. Le Président rappelle la création de l’autorisation de programme pour la réalisation de l'opération « Pôle formation coutelier ». IL souligne que les échanges avec les professionnels ne permettent pas de sécuriser un engagement annuel de nature à justifier l'investissement et que Le fonctionnement actuel donne satisfaction.
IL propose donc de prononcer l’abandon de cette opération et par voie de conséquence de considérer que les engagements juridiques afférents n’ont plus cours. IL soumet au vote de l’assemblée la suppression de ladite autorisation de programme, dont Le montant non consommé s’élève à 1 000 000 €.
Considérant
- La disparition du besoin
- Les engagements pris
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à : w2026019 Pour : 30 - Contre : O - Abstention : O
> De supprimer l'autorisation de programme intitulée « Pôle formation coutelier », créée par délibération n°2025041 du 08/04/2025 pour un montant initial de 1 000 000 €.
> De constater que Le montant non engagé et non mandaté de cette autorisation de programme, soit
1 000 000 €, est annulé.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Le Président
AAA di
7
Liste des délibérations ubliéeSur https://www.ccacv.fr Le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement
compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Suppression de l'autorisation de Programme "Pôle formation coutelier"
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026019
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026019-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026019.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026019-DE-1-1_1.pdf ) 2026020
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Modification des crédits de paiements de l’autorisation de programme « Quillodrome | couvert Huparlac »
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-3 et L.5211-1 et
suivants ;
Vu la délibération n°2025041 du 08/04/2025 portant création de l'autorisation de programme
« Quillodrome couvert Huparlac >
Vu le budget principal de l’exercice 2026
Vu la nécessité d’ajuster Les crédits de paiement en fonction de l'avancement du projet
M. le Président rappelle que par délibération n°2025041 du 08/04/2025 l’assemblée a procédé à La création de l'autorisation de programme « Quillodrome couvert Huparlac » pour un montant de 6 700 000 € de crédits initiaux. L'opération, en février 2026, atteint le stade de réception des offres du concours de maitrise d'œuvre.
M. Le Président indique que Les crédits doivent être ventilés pour 2026 pour tenir compte de l’état d'avancement du projet.
Considérant que : k2026020
> Le montant initial des crédits de paiement s’élevait à 6 700 000 € ; > Le projet nécessite un ajustement pour réaffecter les crédits en 2026
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : Q
> De modifier Les crédits de paiement de l’Autorisation de Programme « Quillodrome Couvert
Huparlac » comme suit :
AP initiale voté le AP révisé le
08/04/2025 24/02/26
Montant AP 6 700 000.00 € 6 700 000.00 €
CP 2025 60 000.00 € 2 074.00 €
CP 2026 120 000.00 € 177 926.00 €
CP 2027 300 000.00 € 300 000.00 €
CP 2028 3 810 000.00 € 3 810 000.00 €
CP 2029 2 410 000.00 € 2 410 000.00 €
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Liste des délibérations publiée sur https:// .ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien htip://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Modification des crédits de paiements de l'autorisation de programme
"Quillodrome couvert à Huparlac"
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026020
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026020-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026020.pdf ( 99 _DE-012-200067171-20260306-
260224 2026020-DE-1-1_1.pdf ) / 2026021
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Valadier.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget Principal
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget Principal 2024 en date du 08/04/2025 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 08/07/2025 ;
Vu la décision modificative n°2 en date du 23/09/2025 ;
Vu la décision modificative n°3 en date du 21/10/2025 ;
Vu la décision modificative n°4 en date du 01/12/2025 ;
Vu la décision modificative n°5 en date du 15/12/2025 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget Principal 2025.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; 2026021
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du Budget Principal de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté La salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O - N'ayant pas pris part au vote : 1
> d’adopter le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la Communauté de
Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 2 700 731.20 5 396 493.00 19 686 818.27
Recettes 2 839 799.89 1 596 689.11 26 714 047.80
eue 139 068.69 | - 3 799 803.89 7 027 229.53
> D’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires
à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture l@ 1 jarame p2026021
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations ne a IWWW.cca
Délibérations mises àdisposition le-09703/2026 sur le sit
‘fr le 26/02/2026
ttps://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond {V, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique - Budget Principal
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 18/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026021
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026021-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100179 2025 _D_VDEF.xmi ( 99_BU-012-200067171-
20260318-260224 2026021-BF-1-1_1.xml)
Annexe : 2026021.pdf ( 70_DE-012-200067171-20260318-260224 _2026021-BF-
1-1_2.pdf )
Déliberation : / #2026022
. À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Souienq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Valadier
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe AEP du Carladez 2024 en date du 08/04/2025 ;
Vu la décision modificative n°1 en date du 23/09/2025 ;
Vu la décision modificative n°2 en date du 25/11/2025 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget annexe AEP du Carladez 2025.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; k2026022
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2025du budget
annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et propose de
passer au vote.
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe AEP du Carladez de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d’adopter le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 379 977.77 379 977.77 548 346.82
Recettes 554 654.65 40 000.00 423 962.23
Résultat 174 676.88 | - 196 708.01 - 124 384.59
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
et à effectuer toutes démarches
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîïs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 4 [03/2026
Le Président
Jean Valadier p2026022
Le secrétaire de séance a
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse.
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique 2025 - Budget AEP
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026022
Identifiant unique de l'acte : 012-20006717/71-20260224-260224 2026022-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100070_2025 D VDEF.xml ( 99_BU-012-200067171-
20260310-260224_2026022-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délibération n°2026022.pdf ( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224_2026022-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation \CV Lb2026023
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous Là Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Valadier
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Coopérative laitière
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Coopérative laitière 2024 en date du 08/04/2025 ;
Vu Les conditions d'exécution du Budget Coopérative laitière 2025.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement démätérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Coopérative laitière 2025 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et
propose de passer au vote. x2026023
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Coopérative laitière 2025 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d'adopter Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Coopérative laitière 2025 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 34 766.56 0.00 11 313.24
Recettes 0.00 0.00 41 979.72
Résultat L 34 766.56 0.00 30 666.48
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le ÿ 03/2026
Le Président
Liste des délibérations pubtfée sur https:// No € 26/02/2026
Délibérations mises à disposition te-09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique 2025 - Budget Coopérative Fromagère
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026023
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026023-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100062_ 2025 D _VDEF.xml ( 99_BU-012-200067171-
20260310-260224_2026023-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026023.pdf( 70_DE-012-200067/7171-20260310-
260224 _2026023-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation 2026024
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à
Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
N’ayant pas pris part au vote : Jean Valadier
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2024 en date du 08/04/2025 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Caserne de Gendarmerie 2025.
Considérant que Le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs
travaux en amont de la production du CFU ; k2026024
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2024 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et
propose de passer au vote.
M. le Président a quitté La salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2025 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : 0 - N’ayant pas pris part au vote : 1
> _d’adopter Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Caserne de Gendarmerie 2025 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 20 774.62 0.00 27 035.41
Recettes 26 069.75 0.00 27 430.20
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture le [03/2026
Le Président
Jean Valadier n2026024 Le secrétaire de séance
Liste des délibératiôns publiée.sur https://www.ccacv:fr le 26/02/2026
osition-té 09/03/2026 sur Le si Délibérations mises à di https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique 2025 - Budget Gendarmerie
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026024
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026024-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100039_ 2025 D_VDEF.xmi ( 99_BU-012-200067171-
20260310-260224 _2026024-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026024.pdf( 70_DE-012-20006717/71-20260310-
260224 _2026024-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation / 2026025
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Valadier
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadene en date du 2 08/04/2025 ;
Vu la décision modificative en date du 25/11/2025
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène 2025.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Leurs travaux en amont de la production du CFU ; k2026025
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène 2025 de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> _d’adopter Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène 2025 de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 219 554.60 238 500.00 152 461.85
Recettes 451 295.88 26 702.50 348 748.31
Résultat 231741.28| - 211797.50 196 286.46
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme io registre
Délibérations mises à dispositiorrte 09/03/2026 sur Le site hftps://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant là réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique 2025 - Budget Maisons de santé
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 18/03/2026
de réception :
ADOUCUEUUUSEUM MNT UT ENNARMTEMNNMMNMS MANN CSNACUUENUPNOSOUNENVLPUNUS M URUDNNUUNNE MN MNSENNNANNNDAUCUUUU RM ODETCUP ONE ENPONNNC MED Or CRU U NME RSS SSII DRN Sn NS RSS OS SDS RMC NDS NDUU SNS DS SDS SUR MRENEUEU DE UNNNRNNNNENSRNENEMS RONDE UUNÉ ACTU NU RNCS TOUT ERnmUO Area
Numéro de l'acte : 260224 2026025
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026025-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 ,1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100161 2025 D _VDEF.xmi ( 99_BU-012-200067171-
20260318-260224 2026025-BF-1-1_1.xml)
Annexe : 2026025.pdf ( 70_DE-012-200067171-20260318-260224 2026025-BF-
1-1 _2.pdf )
Déliberation 2026026
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôte Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous là Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir
à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Valadier
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Natura Bien Etre 2025 en date du 08/04/2025 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Natura Bien Etre 2025.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote. 2026026
M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Natura Bien Etre de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d'adopter le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 82 461.71 1 400.00 501 647.78
Recettes 109 680.82 0.00 480 005.70
Résultat 27 219.11 - 4 400.00 - 21 642.08
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le P)|/03/2026
Liste des délibérations pu
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique 2025 - Budget Natura
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026026
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026026-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100146 2025 _D_VDEF.xmli ( 99_BU-012-200067171-
20260310-260224_2026026-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026026.pdf( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224_2026026-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation k2026027
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut,
Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Valadier
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac Carladez
Viadène - Budget annexe SPANC
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe SPANC 2024 en date du 08/04/2025 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe SPANC 2025.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote. k2026027 M. le Président a quitté la salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : 0 - N’ayant pas pris part au vote :1
> d'adopter Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 1 292.00 0.00 47 571.62
Recettes 1 014.13 0.00 58 821.56
Résultat - 277.87 0.00 11 249.94
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
{03/2026
Liste des délibératij
Délibérations mises à dis
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la répanse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique 2025- Budget SPANC
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026027
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026027-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100096_2025_D_VDEF.xml ( 99_BU-012-200067171-
20260310-260224 2026027-BF-1-1_1.xml)
Annexe : Délibération n°2026027.pdf( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224_2026027-BF-1-1_2.pdf)
Déliberation n2026028 Ur
ACY\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Vatadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Valadier
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable à ce budget ;
Vu le vote du Budget annexe ZA du Troncas en date du 08/04/2025 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe ZA du Troncas 2025.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre Les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; w2026028
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Financier Unique 2025 du budget
annexe ZA du Troncas de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène et propose de passer au vote.
M. le Président a quitté La salle.Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA du Troncas de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 29- Contre : O0 - Abstention : O - N’ayant pas pris part au vote : 1
> d’adopter Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe ZA du Troncas de La Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène, arrêté comme suit :
Investissement Fonctionnement
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 5 140.00 0.00 23 082.88
Recettes 17 942.88 0.00 403 029.08
Résultat 12 802.88 0.00 379 946.20
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 03/2026
TT SE
Liste des délibérations publiée sur https:/7% € 26/02/2026 Le
Délibérations mises à dispositiôn le 09/03/2026 sur le sitefittps://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un reco ER ATEux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier au via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique 2025 - Budget ZA
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026028
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 _2026028-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100120_ 2025 _D_VDEF.xmI ( 99_BU-012-200067171-
20260310-260224 2026028-BF-1-1_1.xml )
Annexe : 2026028.pdf( 70_DE-012-200067171-20260310-260224_2026028-BF-
1-1_2.pdf )
Délibération C / k2026029
A \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carliudez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Souleng, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel
Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Valadier.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Compte Financier Unique 2025 - Communauté de Communes Aubrac, Carladez Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu Le vote du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2025 en date du 08/04/2025 ;
Vu les conditions d'exécution du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole 2025.
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur La présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de La production du CFU ;
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances présente Le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole et propose de passer au vote. k2026029
M. le Président a quitté La salle.
Mme la Vice-Présidente chargée des Finances propose :
- d'approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstention : 0 - N'ayant pas pris part au vote : 1
> d'adopter le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Régie des eaux Argences Carladez Laguiole, arrêté comme suit :
Investissement Exploitation
Réalisé Reste à réaliser Réalisé
Dépenses 302 997.53 246 126.79 640 213.97
Recettes 572 616.96 0.00 993 091.91
die 269 619.43 - 246 126.79 AUS
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Lo03/2026 Transmis en Préfecture Le
Liste des délibérations publié
Délibérations mises à dispositi .ccacv.fr Délais et voies de recours: Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Compte financier unique 2025 - Budget Régie des Eaux
DONC UMR MMM MON UMP UN UNS NAN ONE DUNUUUTC ARENA DUR MMM NM ANSE NU UNANNUDEUEUUVANDENCHENSRRME MEME NOORNENUUUNUUNOPONDONDENEDUUUvEUrOQuS UDSRSSNSNNSNNSNNNnn ONU SESSIONS RSS NSP SMS ONDES SERRES NSSNDAUSE SUR SNEUUT PME SUNTGNREMENERENRnnAQNNUUEU SELLE DOTE eUTR UN
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026029
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026029-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : CFU_20006717100153_ 2025 D_VDEF.xmil ( 99 _BU-012-2000671i71-
20260310-260224 2026029-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026029.pdf ( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224_2026029-BF-1-1 2.pdf)
Déliberation » C / 20260350
A \ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir
à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
|
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget Principal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment Les articles L.1612-4 et L.5217-10-6 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;
Vu l’avis de la Commission des finances en date du 20 janvier 2026 ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente Le budget primitif 2026 du budget principal de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote Le budget primitif 2026 tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle ;
Considérant que la section d'investissement du budget peut légalement être votée en suréquilibre de recettes conformément à l’article L.1612-4 du CGCT ;
Considérant que Le suréquilibre constaté résulte notamment de l'excédent reporté ; 82026030
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M57 permet au Conseil communautaire de
déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans La limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et sous réserve d’en informer l'assemblée Lors de sa plus proche séance ; (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits Lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget Principal, pour l'exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses de fonctionnement et en suréquilibre en recettes en investissement aux montants de :
| Fonctionnement Investissement |
Dépenses [ Recettes | Dépenses | Recettes
| Crédits proposés _ | 31 401 500.00 | 20 567 403.10 | 7 745 077.00 | : 5 375 190.37 |
02 Résultats de fonctionnement | 10 834 096.90 | | | | reporte oo L DS _ .- Co | L
Reste à réaliser 5 396 493.00 | 1 596 689.11
PTS L ES En |
001 Solde d'exécution reporté ES | | | 207 190.52
| Total de la section LL lat 401 500.00 | 31 401 500.00 | 13 141 570.00 | 17 179 070.00 |
TOTAL du BUDGET 44 543 070.00 48 580 570.00
Soit un suréquilibre de la section d'investissement de 4 037 500,00 €, résultant notamment de
l'excédent reporté.
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision. w2026050
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le © [o3/ 2026
e Président
tions publiée sur https:/ Iwww.ccaév.fr le 26/02/2026
ition Te 09/03/2026 sur lesfte https://www.ccacv.fr
Liste des délibé
Délibérations mises à d
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026- Budget principal
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026030
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026030-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100179-012007-BP-2026-10032026000000.xmi (
99_BU-012-200067171-20260310-260224_2026030-BF-1-1_1.xmi }
Annexe : 2026030.pdf( 70_DE-012-200067171-20260310-260224_2026030-BF-
1-1_2.pdf)
Déliberation 2026031
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe AEP du Carladez
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 20/01/2026 ;
Vu Le Conseil d'exploitation de la Régie des eaux Argence Carladez Laguiole du 23 février 2026 et son avis conforme
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2026 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe AEP du Carladez de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe AEP du Carladez soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M49 permet au Conseil communautaire de déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, 2026051
et sous réserve d’en informer l’assemblée Lors de sa plus proche séance ; (article L. 1612-28 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et
conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation.
Le budget annexe AEP du Carladez, pour l’exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses aux
montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 560 549.38 561 670.00 1 390 578.92 861 898.70
002 Résultats d’exploitation reporté 1 120.62
Reste à réaliser / / 236 708.01 40 000.00
001 Solde d'exécution reporté 725 388.23
Total de la section 561 670.00 561 670.00 1 627 286.93 1 627 286.93
TOTAL du BUDGET 2 188 956.93 2 188 956.93
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 03/2026
Le Président k2026031
Le secrétaire de séance
le 26/02/2026
tps://www.ccacv.fr
Liste des délibérations publiée sur https:/ FWww.ccacy
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur le site
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - Budget AEP
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224. 2026031
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 _2026031-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100070-012007-BP-2026-10032026000000.xmi (
99 BU-012-200067171-20260310-260224_2026031-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026031.pdf( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224 2026031-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation 2026032
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Boutdoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir
à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Coopérative laitière de Thérondels
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du20/01/2026 ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2026 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote Le budget primitif 2026 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant le projet de budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe Coopérative laitière de Thérondels soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise Le conseil à déléguer au Président La possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article H2026032
L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Coopérative laitière de Thérondels, pour l’exercice 2025, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
| Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes | Dépenses Recettes
Crédits proposés 125 850.00 42 083.92 | 121 913.76 115 850.00 ———— — ee L =
00? Résultats de fonctionnement reporté 83 766.08 | |
Reste à réaliser / 1! / /
PE ua harzener da | | 001 Solde d’exécution reporté | 6 063.76
| Total de la section 125 850.00 125 850.00 | 121 913,76 121 913,76
TOTAL du BUDGET 247 763.76 | 247 763.76 |
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 9/03/2026
ES D AC ur
Liste des délibérations no fi Î soda fr le 2640272026
Délibérations mises à disposition Je"09/03/2026"Sur le site HUps:7 www. ccacv.fr_
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours coniéfitieux Auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement
compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, défs.Le-délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification. Le tribunat peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par lé Lien http://wmw. telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - Budget Coopérative fromagère
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026032
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026032-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100062-012007-BP-2026-10032026000000.xml (
99_BU-012-200067171-20260310-260224_2026032-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : 2026032.pdf( 70_DE-012-200067171-20260310-260224 2026032-BF-
1-1_2.pdf)
Déliberation L2026033
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 janvier 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du
Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut,
Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Caserne de Gendarmerie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 20/01/2026 ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2026 du budget annexe Caserne de Gendarmerie de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe Caserne de Gendarmerie de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe Caserne de Gendarmerie soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, Le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 2026033
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour là section de fonctionnement.
Le budget annexe Caserne de Gendarmerie, pour l'exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses
aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 82 310.00 82 310.00 59 001.95 87 194.79
002 Résultats de fonctionnement reporté
Reste à réaliser / / / /
R1068
001 Solde d’exécution reporté 28 192.84
Total de là section 82 310.00 82 310.00 87 194.79 87 194.79
TOTAL du BUDGET 169 504.79 169 504.79
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Liste des délibérations publiée Sur https://
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026sur |
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux aubrès-d0 tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecaurs.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - Budget Gendarmerie
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026033
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026033-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100039-012007-BP-2026-10032026000000.xml (
99 _BU-012-200067171-20260310-260224 2026033-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026033.pdf ( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224_2026033-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation 2026054
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026 Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène
Vu Le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu La Commission des Finances du 20/01/2026 ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2026 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise Le conseil à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 2026034
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- -au niveau du chapitre et opérations pour La section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe Maison de Santé Aubrac Carladez Viadène, pour l’exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| Crédits proposés 624 022.00 409 677.32 450 811.20 | 719 426 .50
002 Résultats de fonctionnement 214 344.68 reporté
Reste à réaliser / / 238 500.00 26 702.50
001 Solde d’exécution reporté 56 817.80
Total de la section 624 022.00 624 022.00 746 129.00 | 746 129.00
EEE |
TOTAL du BUDGET 1370 151.00 1 370 151.00
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Q
fr le-26/82/202
Délibérations mises à disposition Le 09/03/202 e Sitéhttps: ZÆWW.Ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentiéux auprès drtribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond lV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, da le délai de"? mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Liste des délibérations publiée s
Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application infofmati élérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet act es de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - Budget Maisons de santé
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026034
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026034-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100161-012007-BP-2026-10032026000000.xml (
99 BU-012-200067171-20260310-260224_2026034-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026034.pdf ( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224 _2026034-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation ‘ / 2026035
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Moutiac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Natura Bien Etre
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 20/01/2026
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2026 du budget annexe Natura Bien Etre de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur Le Président soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe Natura Bien Etre de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe Natura Bien Etre soumis au vote par nature.
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M4 permet au Conseil communautaire de déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
et sous réserve d’en informer l’assemblée Lors de sa plus proche séance ; (article L. 1612.28 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits Lors de sa
plus proche séance. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
k2026035
> d'adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour là section d'exploitation.
Le budget annexe Natura Bien Etre, pour l’exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses aux
montants de :
Exploitation Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 497 892.44 510 140.00 431 973.15 110 731.35
002 Résultats d'exploitation reporté 12 247.56
Reste à réaliser 1 400.00
001 Solde d’exécution reporté 322 641.80
Total de la section 510 140.00 510 140.00 433 373.15 433 373.15
TOTAL du BUDGET 943 513.15 943 513.15
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Délibérations mises à dispositi
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
.Ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recourytntentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - Budget Natura
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026035
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026035-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100146-012007-BP-2026-10032026000000.xml (
99_BU-012-200067171-20260310-260224 2026035-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026035.pdf( 70_DE-012-20006/7171-20260310-
260224 _2026035-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation k2026036
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion
du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe SPANC
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 20/01/2026 ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2026 du budget annexe SPANC de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe SPANC soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M49 permet au Conseil communautaire de déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, et sous réserve d’en informer l’assemblée Lors de sa plus proche séance ; (article L. 1612-28 du CGCT). Dans ce cas, Le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 2026056
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O0
> d’adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
Le budget annexe SPANC, pour l'exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses aux montants
de :
Exploitation investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 103 004.00 75 681.86 38 580.00 18 429.44
002 Résultats d’exploitation reporté 27 322.14
Reste à réaliser
001 Solde d’exécution reporté 20 150.56
Total de la section 103 004.00 103 004.00 38 580.00 38 580.00
TOTAL du BUDGET 141 584.00 141 584.00
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le $/03/2026
a
Liste des délibérations publiée sufhttps:
Délibérations mises à disposition Le-09/03 026 sur Le site Aftps://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux"auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, e délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunai peut être saisi par courrier ou via l’application matique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - Budget SPANC
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026036
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026036-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1 .3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100096-012007-BP-2026-10032026000000.xml (
99 BU-012-200067171-20260310-260224_ 2026036-BF-1-1_1.xml )
Annexe : Délibération n°2026036.pdf( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224_2026036-BF-1-1_2.pdf )
Déliberation k2026057
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion
du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Souleng pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe ZA du Troncas
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 20/01/2026 ;
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2026 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote Le budget primitif 2026 du budget annexe ZA du Troncas de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget annexe ZA du Troncas soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil à déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. 2026037
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> d’adopter le budget primitif pour l’exercice 2026 tel que décrit dans Le document annexé et conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.
Le budget annexe ZA , pour l’exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés 1 441 534.03 | 1 061 590.53 708 819.53 34 642.35
002 Résultats de fonctionnement reporté 379 943.50
Reste à réaliser
001 Solde d'exécution reporté 25 822.82
Total de la section 1 441 534.03 | 1 441 534.03 734 642.35 | 734 642.35
TOTAL du BUDGET 2 176 176.38 2 176 176.38
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture le € ÿ03/2026
TT
Liste des se A . Tr le
Délibérations mises à dispoSition le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doît alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - Budget ZA
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026037
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026037-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7 .1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100120-012007-BP-2026-10032026000000.xmi (
99 BU-012-200067171-20260310-260224_2026037-BF-1-1_1.xmi )
Annexe : Délibération n°2026037.pdf ( 70_DE-012-200067171-20260310-
260224 2026037-BF-1-1_2.pdf)
Déliberation 3 / 2026058
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Budget Primitif 2026 - Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène - Budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 applicable à ce budget ;
Vu la Commission des Finances du 20/02/2026 ;
Vu le Conseil d'exploitation de la Régie des eaux Argence Carladez Laguiole du zsleltet son avis conforme
Madame la Vice-présidente en charge des finances présente le budget primitif 2025 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur le Président soumet au vote le budget primitif 2026 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène tel qu’il est présenté.
Considérant Le projet de budget primitif de l’exercice 2026 du budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole soumis au vote par nature, avec présentation fonctionnelle.
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M49 permet au Conseil communautaire de déléguer au Président la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, k2026038
et sous réserve d'en informer l'assemblée lors de sa plus proche séance ; (article L. 1612-28 du CGCT). Dans ce cas, le Président informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : 0
> d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et
conformément au tableau ci-dessous :
- au niveau du chapitre et opérations pour La section d’investissement,
- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation.
Le budget annexe Régie des eaux Argence Carladez Laguiole, pour l’exercice 2026, est équilibré en recettes et dépenses aux montants de :
Exploitation Investissement “1
Le VE 2 IE 3
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Crédits proposés Î 1 092 155.00 | 1 092 155.00 | 2 374 016.89 | 2 098 756.49
| 002 Résultats d'exploitation reporté D | Cl [ |
| = = + a L —— | ns L_
Reste à réaliser 246 126.79
| 001 Solde d'exécution reporté L | | | 521 387.19
| Total de la section 4 092 155.00 ] 1 092 155.00 | 2620 143.68 | 2. C20 AGE
| TOTAL du BUDGET | | - 3 712 298.68 US 3 712 298.68 |
> d’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture:te:9 03/2026
nan INX7/ Se eteILE. IE À LE
LI NS KL
ou secrétehenie
séance
Liste des délibérations publiée”Sur https:/ INSEE. fr cond
Délibérations mises à disposition # 09/03/2026 sur {€ site-htips: AfwW.ccacy.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contpftieux auprès dy-i#Gunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dayfs Le délai s à compter de sa péblication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application inf élérecours, accessible par le lien httn://www-telerecoursir. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit ators être introduit dans Les deux mois suivant la réponse.
Le Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Budget primitif 2026 - Budget Régie des eaux
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 10/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026038
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026038-BF
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matières de l'acte : 7.1.3
Finances locales
Decisions budgetaires
document budgétaire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : DOCBUDG-20006717100153-012007-BP-2026-10032026000000.xmi (
99_BU-012-200067171-20260310-260224_2026038-BF-1-1_1.xmI )
Annexe : 2026038.pdf( 70_DE-012-200067171-20260310-260224 _2026038-BF-
i-1_2.pdf)
Déliberation | \CV 2026039
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à La salle de réunion
du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le vote du budget primitif 2026 ;
Vu la Commission des Finances du 20/01/2026
Monsieur Le Président expose que conformément à la prévision inscrite au budget primitif 2026, des subventions d'équilibre du budget principal doivent être versées à certains budgets annexes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : Q
> d’approuver les subventions d'équilibre 2026 du budget principal aux budgets annexes, comme suit :
+ Compte 65736211 - « Subventions SPA »
- Maisons de Santé 250 000.00 €
- ZA communautaires 300 000.00 €
æ Compte 65736221 « Subventions SPIC > k2026039
- Natura bien être 326 000.00 €
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026
Le Président
Délibérations mises à disbositiôn le 09/03/2026 sur le site-https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Subventions d'équilibre du budget principal aux budgets annexes
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026039
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026039-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026039.pdf (99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026039-DE-1-1_1.pdf) / Lk2026040
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « habitat >» Commune d’Argences-en- Aubrac : rénovation lourde de trois logements à Sainte-Geneviève-sur-Argence.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu Le règlement de fonds de concours « habitat », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 12 avril 2018, modifié Lors des séances du 5 février 2021, du 8 avril 2025 et du 23 septembre 2025 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune d’Argences-en-Aubrac.
M. le Président expose Le projet de rénovation lourde de trois logements à Sainte-Geneviève-sur- Argence.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous :
Rénovation lourde de trois logements à Sainte-Geneviève-
sur-Argence (La Poste et ancienne Perception)
Porteur Commune d’Argences-en-Aubrac
Budget Total 483 947,37 €
Etat - DSIL 94 275,46 € "2026040 Etat - Fonds vert 44 200,00 €
Conseil départemental de 70 500,00 €
l'Aveyron
Demande EPCI - fonds de 137 485,95 €
concours habitat
Autofinancement 137 485,96 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « habitat » ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie » ;
- Considérant L'inscription du projet dans Le contrat pour la réussite de la transition écologique, et sa réponse aux objectifs du territoire notamment 1.1.1 « Requalifier et redynamiser les centres bourgs et centres villes» et 1.1.3 « Améliorer, diversifier et adapter l'offre de logements >», 1.3.3 « Renforcer la promotion territoriale, appuyée sur une stratégie de marketing territorial co-construite
et partagée/ Préserver Le patrimoine bâti. >.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer trois fonds de concours « habitat > de montants respectifs de 45 828,65 euros et pour un montant total de 137 485,95 euros à la Commune d’Argences-en-Aubrac pour la rénovation
lourde de trois logements à Sainte-Geneviève-sur-Argence (ancienne perception et la Poste).
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Liste des délibérations publiéé sur https://wmW.ccacv.frL 6102/2026
Délibérations mises à disposition{e 09/03/2076 sur le site http$://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours conténtieux-aüprès du tribunal administratif de Toulouse territoriatement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "habitat" Commune
Objet de l'acte : d'Argences-en-Aubrac : rénovation lourde de trois logements à Ste
Geneviève-sur-Argence
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026040
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026040-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026040.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224_2026040-DE-1-1_1.pdf ) \cV re À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de
Campouriez : travaux de voirie.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil
Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre
2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Campouriez.
M. le Président expose le projet de travaux de voirie et donne la parole à Monsieur le Maire de
Campouriez.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Campouriez
Budget Total 137 813,00 €
Etat - DETR 34 453,25 € w2026041
Demande EPCI - fonds de
concours
Autofinancement 70 265,26 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
33 094,49 €
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 33 094,49 euros à la
Commune de Campouriez pour des travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026
Liste des déHbérati ubliée sur https://www.c£acv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recaurs contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Campouriez : travaux de voirie
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026041
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026041-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 ,8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026041.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026041-DE-1-1_1.pdf ) k20260472
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « habitat >» Commune de Cantoin : rénovation lourde du logement de l’ancien presbytère.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, aïnsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « habitat », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 12 avril 2018, modifié Lors des séances du 5 février 2021, du 8 avril 2025 et du 23 septembre 2025 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Cantoin.
M. le Président expose le projet de rénovation lourde du logement de l’ancien presbytère et donne la parole à Monsieur le Maire de Cantoin.
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Rénovation lourde du logement de l’ancien presbytère
Porteur Commune de Cantoin
Budget Total 113 099,00 €
Autofinancement 56 549,50 € k2026042
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « habitat » ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « habitat » d’un montant de 56 549,50 euros à la Commune de
Cantoin pour la rénovation lourde du logement de l’ancien presbytère.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Ed
# ne 7 : 3
| C7
Liste des délibérations Éubliéé ur https://www.ccacvcfr le 26/02/2026
https://www.ccacv.fr Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le si
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond I, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "habitat" Commune de
Cantoin : rénovation lourde du logement de l'ancien presbytère.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026042
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026042-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026042.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026042-DE-1-1_1.pdf } | / k2026043
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous La Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel
Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Cantoin : construction d’un hangar communal.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par La commune de Cantoin.
M. le Président expose Le projet de construction d’un hangar communal et donne la parole à Monsieur le Maire de Cantoin.
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Construction d’un hangar communal
Porteur Commune de Cantoin
Budget Total 323 880,10 €
Etat - DETR 49 093,75 € w2026043
Entreprise RTE - Plan
d'accompagnement de 6 049,77 €
rojet
Autofinancement 134 211,65 €
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 134 211,65 euros à la Commune de Cantoin pour la construction d’un hangar communal.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Le secrétaire de séance
fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Liste des délibérâtion iée sur https://www.cc
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Cantoin : construction d'un hangar communal.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026043
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026043-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026043.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026043-DE-1-1_1.pdf ) | / Lk2026044
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de
Cassuéjouls : réfection des vitraux de l’église.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales, aînsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Cassuéjouls.
M. Le Président expose Le projet de réfection des vitraux de l’église et donne la parole à Monsieur le Maire de Cassuéjouls.
M. le Président propose de retenir le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réfection des vitraux de l’église
Porteur Commune de Cassuéjouls
Budget Total 6 140,00 €
Conseil régional
Occitanie/Pyrénées- 921,00 €
Méditerranée 2026044
Conseil départemental de
l’Aveyron 1 228,00 €
Autofinancement 1 995,50 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 1 995,50 euros à La Commune de Cassuéjouls pour la réfection des vitraux de l’église.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Le secrétaire de séance
Liste des délibératio ié ttps://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposi e 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" Dents 28. ii de. ODpet- ve Tacte—
Commune de Cassuéjouls : réfection des vitraux de l'église.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026044
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026044-DE
ann nn DOS TURN ODA ONE UR MANN CADET VOTRE RME MANU NAN OUE LADA UNUEMMNNNMNNMCNNANVUNUEANRENDEUNNENONNULENeNEEENNNNENNNENMSenenes RSS MODO SPONSORS SSSR SOS SSSR MRUN RENE ODNSNN UN SNENDRONNMS RDA MNNNS SR AQDUNUM RTE UTUnN SCAN een RME Mme
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026044.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026044-DE-1-1_1.pdf ) k2026045
AY@U EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Condom-d’Aubrac : travaux de voirie.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215-
26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ; Vu la demande déposée par la commune de Condom-d’Aubrac.
M. le Président expose le projet de travaux de voirie et donne la parole à Madame Le Maire de Condom-
d’Aubrac.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Condom-d’Aubrac
Budget Total 32 000,00 €
Autofinancement 16 000,00 € 2026045
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 16 000,00 euros à la Commune de Condom-d’Aubrac pour des travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Liste des délibérations-publiée sur https7/#/www.ccaéV.fr Le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien htip://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
| Commune de Condom-d'Aubrac : travaux de voirie
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026045
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 _2026045-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026045.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026045-DE-1i-1_1.pdf) k2026046
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 4, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Condom-d’Aubrac : extension du garage communal.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi
n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ; Vu la demande déposée par la commune de Condom-d’Aubrac.
M. Le Président expose Le projet d'extension du garage communal et donne la parole à Madame le
Maire de Condom-d’Aubrac.
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Extension du garage communal
Porteur Commune de Condom-d’Aubrac
Budget Total 156 000,00 €
Autofinancement 78 000,01 € k2026046 M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l'Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie » ;
- Considérant l'inscription du projet dans Le contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et sa réponse du projet aux objectifs du territoire, en particulier 1.2.1 « Développer Les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs » et 3.1.3 « Soutenir et intensifier La production locale d'énergies renouvelables en vue de renforcer l'autonomie énergétique du territoire ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 77 999,99 euros à la
Commune de Condom-d’Aubrac pour l'extension du garage communal.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026
TT à A
Liste des detre pue RENTE le 26/02/2026
Délibérations mises à dispositfon Le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent; situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Condom-d'Aubrac : extension du garage communal.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026046
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026046-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026046.pdf( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026046-DE-1-1_1.pdf } \CV k2026047
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulengq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « habitat >» Commune de Curières : rénovation lourde de trois logements.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu Le règlement de fonds de concours « habitat », présenté et validé par Le Conseil Communautaire du 12 avril 2018, modifié Lors des séances du 5 février 2021, du 8 avril 2025 et du 23 septembre 2025 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Curières.
M. le Président expose Le projet de rénovation lourde de trois logements (ancien couvent et ancienne école) puis donne la parole à Monsieur Le Maire de Curières.
M. Le Président propose de retenir les plans de financement ci-dessous détaillé :
Rénovation lourde de deux logements
{ancien couvent)
Porteur Commune de Curières
Budget Total
Autofinancement 48 835,28 € w2026047
Rénovation lourde d’un logement (ancienne école)
Porteur Commune de Curières
Budget Total 44 350,00 €
Autofinancement 22 175,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « habitat » ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler L’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie >;
- Considérant l'inscription du projet dans le contrat pour la réussite de la transition écologique, et sa réponse aux objectifs du territoire notamment 1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres bourgs et centres villes >» et 1.1.3 « Améliorer, diversifier et adapter l'offre de logements >», 1.3.3 « Renforcer La promotion territoriale, appuyée sur une stratégie de marketing territorial co-construite et partagée/ Préserver Le patrimoine bâti. ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : Q
> D'’attribuer deux fonds de concours « habitat » d’un montant total de 48 837,25 euros à la Commune de Curières pour la rénovation lourde des deux logements de l’ancien couvent.
> D'attribuer un fonds de concours « habitat > d’un montant de 22 175,00 euros pour la rénovation lourde d’un logement au sein de l’ancienne école.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026
Liste des délibérations publié
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur Le si tps://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "habitat" Commune de
Curières : rénovation lourde de trois logements.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026047
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026047-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026047.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026047-DE-1-1_1.pdf ) / 2026048
À \ON\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous là Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Florentin-la-Capelle : climatisation de l’espace multifonctionnel.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215-
26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ; Vu La demande déposée par la commune de Florentin-la-Capelle.
M. le Président expose le projet de climatisation de l’espace multifonctionnel et donne la parole à Monsieur Le Maire de Florentin-la-Capelle.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Climatisation de l’espace multifonctionnel
Porteur Commune de Florentin-la-Capelle
Budget Total 30 966,21 €
É NPA Autofinancement 19 839,20 € 2026048
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D'’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 11 127,01 euros à la Commune de Florentin-la-Capelle pour la climatisation de l’espace multifonctionnel.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
/ _ £ Liste des délibérations publiée sur https: {/www.ccacv:fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Florentin-la-Capelle : climatisation de l'espace
multifonctionnel.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026048
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026048-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026048.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224_2026048-DE-1-1_1.pdf ) k2026049
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune d’Huparlac : travaux de peinture des toilettes publiques.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil
Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre
2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune d’Huparlac.
M. le Président expose Le projet de travaux de peinture des toilettes publiques et donne la parole à Monsieur le Maire d’Huparlac.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de peinture des toilettes publiques
Porteur Commune d'Huparlac
Budget Total 950,00 €
Autofinancement ' 475,00 € w2026049
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 475,00 euros à la Commune d’Huparlac pour Les travaux de peinture des toilettes publiques.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026
Liste des délibé
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
s publiée sur https://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier au via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics" Ci n del, pi 4. UVUJEUUC TOLRCLE :
Commune d'Huparlac : travaux de peinture des toilettes publiques.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026049
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026049-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026049.pdf( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 _2026049-DE-1-1_1.pdf ) / 2026050
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune d’Huparlac : réfection de la route d’Authun.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune d’Huparlac.
M. Le Président expose Le projet de réfection de La route d’Authun et donne la parole à Monsieur Le Maire d’Huparlac.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réfection de la route d’Authun
Porteur Commune d’Huparlac
Budget Total 41 808,00 €
Etat - DETR 16 723,20 € #2026059
Autofinancement 12 542,40 € |
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 12 542,40 euros à la Commune d’Huparlac pour la réfection de la route d’Authun.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication où de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
| Commune d'Huparlac : réfection de la route d'Authun.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026050
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026050-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026050.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026050-DE-1-1_1.pdf ) 2026051
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Lacroix- Barrez : travaux de voirie.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Lacroix-Barrez.
M. le Président expose Le projet de travaux de voirie et donne La parole à Monsieur Le Maire de Lacroix- Barrez.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Travaux de voirie
Porteur Commune de Lacroix-Barrez
Budget Total 12 008,80 €
Autofinancement 6 208,80 € 2026051
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 5 800,00 euros à La Commune de Lacroix-Barrez pour des travaux de voirie.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche pralonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Commune de Lacroix-Barrez : travaux de voirie.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026051
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026051-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026051.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 _2026051-DE-1-1_1.pdf ) w2026052
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
S
Î
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à La salle de réunion
du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Laguiole
: rénovation et mise aux normes de l’école publique Michel Molhérat dans le cadre du projet Convidadis.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu La délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Laguiole.
#
M. le Président expose le projet de rénovation et mise aux normes de l’école publique Michel Molhérat dans le cadre du projet Convidadis et donne la parole à Monsieur lé Maire de Laguiole.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Rénovation et mise aux normes de l’école publique Michel
Molhérat dans le cadre du projet Convidadis
Porteur Commune de Laguiole
Budget Total 1 253 964,69 € k2026052
Etat - DETR 501 585,88 €
Etat - Fonds Vert 21 273,30 €
Etat - ADEME 60 000,00 €
Conseil régional
Occitanie/Pyrénées- 50 000,00 €
Méditerranée (ERP)
Conseil régional
Occitanie/Pyrénées-
Méditerranée (Access 50 000,00 €
Rénov)
Conseil départemental de 188 094,70 €
l'Aveyron
Autofinancement 250 792,94 €
M. le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie » ;
- Considérant l'inscription du projet dans Le contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et sa réponse aux objectifs du territoire, en particulier 1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres
bourgs et centres villes », 1.2.1 « Développer les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs », 1.2.4 « Renforcer l'offre pour la jeunesse », 1.3.1 « Encourager la mise en réseaux » et 3.2.1 « Réduire Les déplacements des hommes et des biens ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 132 217,87 euros à la
Commune de Laguiole pour la rénovation et mise aux normes de l’école publique Michel Molhérat dans le cadre du projet Convidadis.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026 k2026052
Le secrétaire de séance
Liste des délibératiops-Publiée-Sur htt
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur le https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ lwww.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours “projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Laguiole : rénovation et mise aux normes de l'école
publique Michel Molhérat dans le cadre du projet Convidadis.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026052
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026052-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026052.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224_2026052-DE-1-1_1.pdf ) . \CY/ k2026053
| À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Souleng, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « habitat >» Commune de Montézic : création de trois logements dans l’immeuble situé au 18 rue Principale.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités Locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « habitat », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 12 avril 2018, modifié Lors des séances du 5 février 2021, du 8 avril 2025 et du 23 septembre 2025 ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Montézic.
M. le Président expose le projet de création de trois logements dans l'immeuble situé au 18 rue Principale et donne la parole à Madame le Maire de Montézic.
M. Le Président propose de retenir le plan de financement ci-dessous détaillé :
Création de trois logements dans l’immeuble situé au 18
rue Principale
Porteur Commune de Montézic
Budget Total 480 183,00 €
Autofinancement 270 183,00 € k2026053
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « habitat » ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie » ;
- Considérant l'inscription du projet dans Le contrat pour la réussite de la transition écologique, et sa réponse aux objectifs du territoire notamment 1.1.1 « Requalifier et redynamiser les centres bourgs
et centres villes» et 1.1.3 « Améliorer, diversifier et adapter l'offre de logements », 1.3.3
« Renforcer la promotion territoriale, appuyée sur une stratégie de marketing territorial co-construite et partagée/ Préserver le patrimoine bâti. ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'’attribuer trois fonds de concours « habitat + de montants respectifs de 70 000,00 euros et pour un montant total de 210 000 euros à la Commune de Montézic pour la création de trois logements dans l’immeuble situé au 18 rue Principale.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de La présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Liste des délibératiorS publiée sur https://www.cçacŸ.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr.
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "habitat" Commune de
Objet de l'acte : Montézic : création de trois logements dans l'immeuble situé au 18 rue
Principale.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026053
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 _2026053-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026053.pdf( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 _2026053-DE-1-1_1.pdf ) \CV k2026054
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoîres, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel
Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
| (Annule et remplace la délibération n°2025241) Examen d’une demande de fonds de
concours « projets publics > Commune de Mur-de-Barrez : réhabilitation de la salle Bertrand Tavernier.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié Lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la convention d’entente intercommunale entre Les communes du Carladez signée le 05 février
2025, annexée à la présente délibération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Brommat en date du 29 juillet 2025 approuvant la mobilisation de 38 000 euros de son enveloppe de fonds de concours pour le projet de réhabilitation de la salle Bertrand Tavernier, annexée à La présente délibération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Murols en date du 19 septembre 2025 approuvant La mobilisation de 30 000 euros de son enveloppe de fonds de concours pour le projet de réhabilitation de La salle Bertrand Tavernier, annexée à la présente délibération ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de La commune de Taussac en date du 18 juin 2025 approuvant la mobilisation de 20 000 euros de son enveloppe de fonds de concours pour le projet de réhabilitation de la salle Bertrand Tavernier, annexée à la présente délibération ; k2026054
Vu la demande déposée par La commune de Mur-de-Barrez.
M. le Président expose Le projet de réhabilitation de la salle Bertrand Tavernier et donne la parole à Monsieur le Maire de Mur-de-Barrez.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Réhabilitation de la salle Bertrand Tavernier
Commune de Mur-de-Barrez dans Le cadre d’une
Porteur convention d'entente entre les communes du Cartadez
Budget Total 1 042 901,66 €
Etat - DETR 246 047,48 €
Région Occitanie / Pyrénées- 113 939,62
Méditerranée
CONSEIL départemental de 120 000,00 €
l’Aveyron
Autofinancement 321 002,89 € :
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
- Considérant le portage du projet par la Commune de Mur-de-Barrez dans Le cadre d’une convention d’entente entre Les communes du Carladez ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisi » ;
- Considérant La réponse du projet aux objectifs du territoire, déclinés dans Le Contrat pour la Réussite de la Transition écologique (CRTE), en particulier 1.2.1 « Développer les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs », 1.2.4 « Renforcer l'offre pour la jeunesse », 3.1.2 « Améliorer les performances énergétiques du patrimoine public et réduire les consommations >» et 3.2.1 « Réduire Les déplacements des hommes et des biens >».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 241 911,67 euros à la Commune de Mur-de-Barrez pour la réhabilitation de la salle Bertrand Tavernier, projet mené dans le cadre d’une convention d’entente entre les communes du Carladez ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2026054 Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 06/03/2026
D CARLA
Le secrétäire de séance
ons publiée sur https:// -ccäcv.frle 26/02/2026
sifion Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Liste des délibér
Délibérations mises à di
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
(Annule et remplace la délibération n°2025241) Examen d'une demande
Objet de l'acte : de fonds de concours "projets publics" Commune de Mur-de-Barrez:
réhabilitation de la salle Bertrand Tavernier.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026054
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026054-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026054.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 _2026054-DE-1-1_1.pdf ) 2026055
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandithac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie. |
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de Saint- Amans-des-Côts : rénovation énergétique de la Mairie.
Vu Le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par La commune de Saint-Amans-des-Côts.
M. Le Président expose Le projet de rénovation énergétique de la Mairie et donne la parole à Monsieur le Maire de Saint-Amans-des-Côts.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Rénovation énergétique de la Mairie
Porteur Commune de Saint-Amans-des-Côts
Budget Total 319 389,59 €
Etat - DETR 58 397,44 €
Etat - Fonds Vert 29 198,72 € w2026055
Conseil régional
Occitanie/Pyrénées- 50 000,00 €
Méditerranée
Conseil départemental de 47 408,00 €
l'Aveyron
CEE 1 500,00 €
Autofinancement 66 442,72 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie » ;
- Considérant L'inscription du projet dans Le contrat pour la réussite de La transition écologique (CRTE) et sa réponse du projet aux objectifs du territoire, en particulier 3.1.2 « Améliorer les performances énergétiques du patrimoine public et réduire les consommations ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 66 442,71 euros à la
Commune de Saint-Amans-des-Côts pour la rénovation énergétique de la Mairie.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Le Président
AA X
Liste des délibérations pufiée aur https://www. cv.fr Le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www. telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
| Commune de St Amans-des-Côts : rénovation énergétique de la Mairie.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026055
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026055-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026055.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 _2026055-DE-1-1_1.pdf) k2026056
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . , Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Saint-
Amans-des-Côts : embellissement des murs des cimetières.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Saint-Amans-des-Côts.
M. Le Président expose le projet d’embellissement des murs des cimetières et donne la parole à Monsieur le Maire de Saint-Amans-des-Côts.
M. Le Président propose de retenir le plan de financement ci-dessous détaillé :
Embellissement des murs des cimetières
Porteur Commune de Saint-Amans-des-Côts
Budget Total 75 467,60 €
Etat - DETR 30 187,04 € k2026056
Autofinancement 25 537,62 €
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 19 742,94 euros à la Commune de Saint-Amans-des-Côts pour l’embellissement des murs des cimetières.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Le Président
fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Liste des délibérations publiée sur https://www.cc
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond 1V, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le Lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de St Amans-des-Côts : embellissement des murs des
cimetières.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026056
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 _2026056-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026056.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224 2026056-DE-1-1_1.pdf ) uw2026052Z
À \CV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carlalez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
|Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics > Commune de Saint- | Amans-des-Côts : construction d’un Club House au stade des Molèdes.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, aïnsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par La commune de Saint-Amans-des-Côts.
M. le Président expose le projet de construction d’un Club House au stade des Molèdes et donne la parole à Monsieur Le Maire de Saint-Amans-des-Côts.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Construction d’un Club House au stade des Molèdes
Porteur Commune de Saint-Amans-des-Côts
Budget Total 70 410,00 €
Etat - DETR 31 684,50 € k2026057
Conseil départemental de Aveyron 17 602,50 €
Autofinancement 14 082,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
- Considérant la contribution du projet aux orientations stratégiques communautaires, notamment « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie » ;
- Considérant l'inscription du projet dans Le contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) et sa réponse du projet aux objectifs du territoire, en particulier 1.2.2 « Accompagner le tissu associatif » et 1.2.4 « Renforcer l'offre pour la jeunesse ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 7 041,00 euros à La Commune de Saint-Amans-des-Côts pour La construction d’un Club House au stade des Molèdes.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
: er Æ - PT
Liste des délibérations publiée-sur https: Flwww:tcacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à as 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de St Amans-des-Côts : construction d'un Club House au
stade des Molèdes.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026057
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026057-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
DURS NTM ONONCT OUTRE NM SUR AUCN ENV SEDRUTERTS SN ANNEE UE TR RM RM UN DONCUMANONDOLLEUANANUUNUOUMNNR UMR EMONENNNOUEMSNNENNNONENENNNEEreSenpen ROUTES RSS SSSR SDS MN SR ORO UNS EDO UNS DRE SURRUNDOUN RSS NULCRN LOS ONRE UN UMR NNUNCNUUTPUNE ANA UUN Re URDD aupres
Nom du fichier : Délibération n°2026057.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224_2026057-DE-1-1_1.pdf ) / k2 026058
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de Soulages-Bonneval : installation d’une main courante au stade.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215-
26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ; Vu La demande déposée par la commune de Soulages-Bonneval.
M. le Président expose Le projet d’installation d’une maïîn courante au stade et donne là parole à Monsieur le Maire de Soulages-Bonneval.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Installation d’une main courante au stade
Porteur Commune de Soulages-Bonneval
Budget Total 13 761,00 €
Etat - DETR 2 614,59 € k2026058
Conseil départemental de 2 752,20 € | l'Aveyron
Fonds d’aide au football 1 513,71 €
amateurs
Autofinancement
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 3 440,25 euros à la Commune de Soulages-Bonneval pour l'installation d’une maïn courante au stade.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 06/03/2026
Président
Le
élibérations publiée sur https:// Æcacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P, 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Soulages-Bonneval : installation d'une main courante au
stade
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 06/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026058
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026058-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026058.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260306-
260224_2026058-DE-1-1_1.pdf ) / 2026059
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics >» Commune de
Soulages-Bonneval : pose d’une marquise sur la porte du garage chemin des eaux.
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26 ;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Soulages-Bonneval.
M. Le Président expose Le projet de pose d’une marquise sur la porte du garage chemin des eaux et donne la parole à Monsieur Le Maire de Soulages-Bonneval.
M. Le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Pose d’une marquise sur la porte du garage
chemin des eaux
Porteur Commune de Soulages-Bonneval
Budget Total 4 058,00 €
| CONCOUrS . nl A ;
Autofinancement 2 029,00 € k2026059
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 2 029,00 euros à La Commune de Soulages-Bonneval pour la pose d’une marquise sur la porte du garage chemin des eaux.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le-%,/03/2026
Le secrétaire de séance
_— TT TK
rt
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Soulages-Bonneval : pose d'une marquise sur la porte du
garage chemin des eaux.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026059
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026059-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026059.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026059-DE-1-1_1.pdf ) 2026060
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion
du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
| Examen d’une demande de fonds de concours « projets publics » Commune de
Soulages-Bonneval : rénovation intérieure de l’église (peinture et éclairage).
Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment l’article L.5214-16 V modifié par la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, ainsi que l’article L.5215- 26;
Vu le règlement de fonds de concours « projets publics », présenté et validé par le Conseil Communautaire du 5 février 2021, modifié lors des séances du 30 septembre 2021, du 14 octobre 2022, du 13 novembre 2023 et du 15 octobre 2024 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2024171 en date du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
Vu la demande déposée par la commune de Soulages-Bonneval.
M. le Président expose Le projet de rénovation intérieure de l’église (peinture et éclairage) puis donne la parole à Monsieur le Maire de Soulages-Bonneval.
M. le Président propose de retenir Le plan de financement ci-dessous détaillé :
Rénovation intérieure de l’église
(peinture et éclairage)
Porteur Commune de Soulages-Bonneval
Budget Total 50 522,00 €
Etat - DETR 12 630,50 € 2026060
Diocèse 12 630,50 €
Autofinancement 13 135,50 €
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer :
- Considérant le respect du règlement de fonds de concours « projets publics » ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’attribuer un fonds de concours « projets publics » d’un montant de 11 825,50 euros à la Commune de Soulages-Bonneval pour la rénovation intérieure de l’église (peinture et éclairage).
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le Ÿ,103/2026
Liste des délib
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
tions publiée sur https://www.tcacv.fr le 26/02/2026
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulause Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Examen d'une demande de fonds de concours "projets publics"
Objet de l'acte : Commune de Soulages-Bonneval : rénovation intérieure de l'église
(peinture et éclairage).
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026060
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026060-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .8
Finances locales
Fonds de concours
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026060.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 2026060-DE-1-1_1.pdf) k2026061
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 22 Votants : 29
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
N'ayant pas pris part au vote : Jean Delmas.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises
Entreprise (Commune) : SCI JBLVM (Lacroix-Barrez) liée à la SAS JBLV (Mur-de-Barrez)
Projet : acquisition de l’ensemble immobilier bâti et non bâti - café, bar, hôtel, restaurant,
terrain à usage de parking, terrasse et jardin d'agrément, bâtiment et terrain annexes à des
fins de stockages
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le règlement d'aide à l’immobilier d’entreprise en date du 1er juin 2017 modifié par Les délibérations du 14 mars 2018, du 16 juillet 2019, du 15 novembre 2019, du 15 décembre 2020, du 28 mars 2023 et du 8 juillet 2025 ;
Vu les inscriptions budgétaires 2026 ;
Vu le Bureau Communautaire du 17 février 2026,
Considérant que Le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprise est complet et répond au règlement,
M. Le Président présente la demande d’aide déposée par la SCI JBLVM domiciliée Hameau de Bars, 1 impasse du Signadou 12600 LACROIX-BARREZ et liée La SAS JBLV domiciliée Avenue du Carladez 12600
MUR-DE-BARREZ : k2026061
Le projet concerne l’acquisition de l’ensemble immobilier bâti et non bâti - café, bar, hôtel, restaurant, terrain à usage de parking, terrasse et jardin d’agrément, bâtiment et terrain annexes à
des fins de stockages.
Suite à l’achat du fonds de commerce fin 2023, au développement de l’activité, l’acquisition immobilière est engagée début 2026 dans l'objectif de préparer l’avenir de la structure en tant que propriétaire et de faire évoluer l’outil en toute autonomie.
M. le Président précise que :
Le montant du projet s’élève à 699 500.00 € HT
L’assiette éligible des dépenses est de 699 500.00 € HT.
L’aide à l'immobilier d'entreprise pourrait être d’un montant total de 69 950.00 € HT
Considérant
> La cohérence du projet présenté avec Le dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprise porté par La Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 29 - Contre : O0 - Abstention : 0 - N’ayant pas pris part au vote : 1
> D'’attribuer une aide totale de 69 950.00 € HT à l’entreprise SCI JBLVM, au titre du dispositif d’aide à l'immobilier des entreprises,
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par Le bénéficiaire,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, moîïs et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 03/2026
a
Liste des enbéretio SEE Er heros: Æcacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www. telerecours.fr,
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dispositif d'aide à l'immobilier des entreprises Entreprise (Commune) :
SCI JBLVM (Lacroix-Barrez) liée à la SAS JBLV (Mur-de-Barrez) Projet :
Objet de l'acte : acquisition de l'ensemble immobilier bâti et non-bâti - café, bar, hôtel,
restaurant, terrain à usage de parking, terrasse et jardin d'agrément,
bâtiment et terrain annexes à des fins de stockages.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026061
identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026061-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026061.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 2026061-DE-1-1_1.pdf ) k2026062
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïs.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises
Entreprise (Commune) : SARL FOURNIER ET FILS (Taussac)
Projet : développement de l’entreprise : construction d’un entrepôt de stockage
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu Le règlement d’aide à l'immobilier d'entreprise en date du 1er juin 2017 modifié par Les délibérations du 14 mars 2018, du 16 juillet 2019, du 15 novembre 2019, du 15 décembre 2020, du 28 mars 2023 et du 8 juillet 2025 ;
Vu Les inscriptions budgétaires 2026 ;
Vu Le Bureau Communautaire du 17 février 2026,
Considérant que le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise est complet et répond au règlement,
M. Le Président présente la demande d'aide déposée par la SARL FOURNIER ET FILS domiciliée 271 route de Mur-de-Barrez 12600 TAUSSAC :
Dans Le cadre du développement de l’entreprise, la maçonnerie SARL FOURNIER ET FILS entreprend la construction d’un bâtiment de stockage. Celui-ci permet de réorganiser Les espaces de travail et d'envisager de nouveaux axes de travail pour rester compétitif.
M. le Président précise que : 2026062
Le montant du projet s’élève à 185 670.55 € HT.
L’assiette éligible des dépenses est de 185 670.55 € HT.
L'aide à l’immobilier d’entreprise pourrait être d’un montant total de 18 567.05 € HT
Considérant
> La cohérence du projet présenté avec Le dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprise porté par la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer une aide totale de 18 567.05 € HT à l’entreprise SARL FOURNIER ET FILS, au titre du
dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises,
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par Le bénéficiaire,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 9 03/2026
Le Président
Liste des nr sur https://www.ccacv4r le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dispositif d'aide à l'immobilier des entreprises Entreprise (Commune) :
Objet de l'acte : SARL FOURNIER ET FILS (Taussac) Projet : développement de
l'entreprise : construction d'un entrepôt de stockage.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026062
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026062-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026062.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026062-DE-1-1 1.pdf ) "2026063
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous La Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir
à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Souleng pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises
Entreprise (Commune) : El GREGORY DUBUISSEZ PEINTURE
. & — ( . { A + ( - , o Projet , Leauisay d UN LA LINE G- ySAake Ge ke SSce und & \ Ên Aa a/
DUR ax ses
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu Le règlement d’aide à l’immobilier d’entreprise en date du 1er juin 2017 modifié par Les délibérations du 14 mars 2018, du 16 juillet 2019, du 15 novembre 2019, du 15 décembre 2020, du 28 mars 2023 et du 8 juillet 2025 ;
Vu les inscriptions budgétaires 2026 ;
Vu Le Bureau Communautaire du 17 février 2026,
Considérant que le dossier de demande de subvention au titre du dispositif d’aide à l'immobilier d'entreprise est complet et répond au règlement,
M. Le Président présente la demande d’aide déposée par l’entreprise individuelle GREGORY DUBUISSEZ PEINTURE domiciliée 2 impasse du Lucadou 12460 SAINT-AMANS-DES-COTS :
Le projet concerne l’acquisition d’un bâtiment à usage professionnel et l'installation d’un atelier, situé dans La commune de Campouriez.
Dans le cadre du développement de l’entreprise, l’objectif est de disposer d’un bâtiment professionnel en propriété et de réaliser des aménagements - atelier, stockage, bureau, sanitaires - visant à proposer de nouvelles prestations et à améliorer Le confort de travail. 2026063
M. le Président précise que :
Le montant du projet s’élève à 98 550.00 € HT.
L’assiette éligible des dépenses est de 98 550.00 € HT.
L'aide à l’immobilier d’entreprise pourrait être d’un montant total de 9 855.00 € HT.
Considérant
> La cohérence du projet présenté avec Le dispositif d’aide à l’immobilier d'entreprise porté par la Communauté de Communes,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’attribuer une aide totale de 9 855.00 € HT à l’entreprise individuelle GREGORY DUBUISSEZ PEINTURE, au titre du dispositif d’aide à l’immobilier des entreprises,
> De rappeler la nécessaire publicité de ce soutien à assurer par Le bénéficiaire,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le % /03/2026
cv.fr le 26/02/2026 Liste des mn sur https://www,
tion le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr Délibérations mises à dis
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours. fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Dispositif d'aide à l'immobilier des entreprises Entreprise (Commune) :
Objet de l'acte : EI GREGORY DUBUISSEZ PEINTURE Projet : Acquisition d'un bâtiment à
usage professionnel et l'installation d'un atelier
dRaDDDUNUSDUURANS MST ES UP LUDO DUO STUNT UMR MO MUECUDRONNUPASANEMMUNEENUUORANDOUANTEN TERRE R OC NDONDENUENMONCCLENC DONNE OUCSDEN SENS PSE SSSR SSSR SDS MUR CRU OOUERSNRREMRNENERSNSRSDEDCREUUURRIDADAUND SR EM S ONE DEP EUNR SRE ERnRREEnROUBE ADN D UND uuus
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026063
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026063-DE
AannU ANNONCEUR TU RMMMMMUn EME MU OT ANEDEN QUE UUMAUPEUCUPUULUSNAMANNNENUCUUNMNMEUNME NE APANNANDOCUUN ENMREPANONN NN NOEL UNLUNeUUUUNENNENqNNES URSS NS SSSR MERE EEDPOUEUSN RSS MRERRNENRRNNNRSSCNRUNUET ENS SANS NEUONSDRSNANDUUNNSEREMEnNnNnnAN SCENE UUUPADAUEUTeUVEN SO MN NE nanas
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026063.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026063-DE-1-1_1.pdf ) k2026064
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 Février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole | . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
| CONTRAT LOCAL DE SANTÉ 2025 - 2029 : FEUILLE DE ROUTE 2026
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu la délibération 2025030 en date du 04 mars 2025 portant adoption du Contrat Local de Santé Aubrac Carladez Viadène et du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens 2025 - 2029 ; Vu Le Contrat Local de Santé 2025 - 2029 signé en date du 06 mars 2025 ;
M. le Président rappelle qu’un Contrat Local de santé est engagé pour 5 ans, soît 2025 - 2029, sur 5
axes : santé mentale, santé environnementale, prévention et promotion de la santé, accès aux soins,
numérique et santé, et qu’une feuille de route est dressée annuellement pour la trajectoire à mener sur les 5 axes. k2026064
M. le Président expose La Feuille de Route 2026 :
AXE Santé Mentale
- Poursuivre Le déploiement de session de formation « PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE >» : module jeunes en 2026,
- Engager Le territoire et Les partenaires à mener des actions dans Le cadre des SISM 2026 en ACV (Semaines d’information sur la Santé Mentale),
- _Impulser des réflexions et des actions en faveur de la santé mentale des actifs en lien avec du public. CLS contributeur :
s. La
*,+
Participer au collectif départemental des SISM 2026 (Semaines d’information sur la Santé Mentale) piloté par Le Projet Territorial de Santé Mentale en Aveyron
Accompagner le déploiement d’animations thématiques en lien avec la santé mentale (exemple : médiation culturelle en lien avec le service Lecture Publique...)
Accompagner, au besoin, le déploiement de sessions de formation « PREMIERS SECOURS EN SANTÉ MENTALE » pilotées par Les autres services de La CC ACV (session pour les + de 60 ans, session pour les agents de la CC ACV et agents communaux, session pour les employeurs) Être un relai local dans le déploiement en ACV de La formation PRÉVENTION SUICIDE (module sentinelle pour tout public) portée par MSA Services MPS
AXE Santé Environnementale
- Piloter, en lien avec Les contributeurs et les partenaires, l’expérimentation ORDONNANCE VERTE EN AUBRAC CARLADEZ VIADÈNE
CLS contributeur :
* <
*. Le
Accompagner le déploiement en ACV du programme « santé environnementale et périnatalité » porté par la Mutualité Française Occitanie (dont 1 module de formation pour les professionnels de santé, en articulation avec Le projet Ordonnance Verte en ACV),
Accompagner des initiatives en santé environnementale sur le territoire ACV (exemple : contribution au groupe projet dans le cadre de la charte familles pilotée par La MSA MPN en lien avec Les acteurs locaux).
AXE Prévention et Promotion de la Santé
- Poursuivre les actions d'accompagnement à l'usage de Mon Espace Santé en lien avec la conseillère numérique de La CC ACV, également ambassadrice.
CLS contributeur :
9 Lo Contribuer aux réflexions et aux travaux menés dans le cadre des « mobilités-santé > en lien avec Le
chargé de mobilité de La CC ACY (transport solidaire, transport d'utilité sociale)
AXE Prévention et Promotion de la santé
Piloter Le déploiement, en lien avec la conseillère numérique de La CC ACV, d’atelier « Accompagnement et conseil numérique > sur les outils de prévention santé des séniors (application Icope...) CLS contributeur :
4 LC
* Participer aux réflexions multi partenariales et impulser des initiatives au sujet des consommations, des
conduites addictives et de La santé sexuelle des jeunes notamment (jeunes, milieux festifs, et parents) en lien avec la référente enfance-jeunesse-familles de La CC ACV.
Participer aux réflexions sur La question de l’alcoolisation fœtal/tabagisme fœtal et impulser/accompagner des initiatives
AXE Numérique et Santé
- Poursuivre Le déploiement d’actions sur le thème des écrans suite à la soirée « écrans et santé > en 2025 (exemple : déploiement en lien avec la conseillère numérique de La CC ACV d’ateliers sur Le paramétrage du temps d’écran et sur la configuration du contrôle parental...)
CLS contributeur :
L, La Contribuer aux initiatives de sensibilisation des jeunes sur Le thème des écrans (exemple : sensibilisation
des jeunes avant la possession d’un écran) w2026064
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer sur la feuille de route 2026 :
- Considérant la feuille de route partagée en comité technique en date du 15 janvier 2026
- Considérant la feuille de route validée en comité de pilotage en date du 17 février 2026
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> De valider la feuille de route
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le ? /03/2026
e Président
Liste des délibératio
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Contrat Local de Santé 2025 - 2029 : Feuille de Route 2026
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026064
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026064-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026064.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026064-DE-1-1_ïi.pdf ) AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
| PRÉSENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DE L'ANNEXE OPÉRATIONNELLE 2026 DE | MAITRISE D’OUVRAGE GEMAPI AVEC LE PNR AUBRAC
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles, dites « loi MAPTAM », instaurant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAP1) ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République, dite « loi NOTRe » attribuant de plein droit la compétence GEMAPI aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunal à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu les articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence obligatoire GEMAPI, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu l’article L.211-7 du Code de l'Environnement et notamment Les items 1°, 2°, 5° et 8° portant les obligations relatives à l'exercice de la compétence GEMAPI ;
Vu l’article L.5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’entreprendre l'étude, l'exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et installations visant à l’aménagement et la gestion de l’eau, présentant un caractère d’intérêt général ; k2026065
Vu l'article L. 151-37 du Code rural et de la pêche maritime (modifié) tel qu’issu de la loi Warsmann
(Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, article 68) dispensant d'enquête publique les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques n’entraînant ni expropriation, ni participation financière des propriétaires
riverains ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2023022 du 09 février 2023 portant création d’une entente intercommunautaire pour la gestion des milieux aquatiques du bassin Bromme, Siniq et Goul ;
Vu la délibération n°2023131 du 28 juin 2023 approuvant la mise en œuvre du PPG du Bassin des Affluents de La Truyère en rive gauche à l’aval du barrage de Grandval (BATRIG) sur le territoire de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts ;
Monsieur Le Président rappelle que le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du Bassin des Affluents de la Truyère en Rive Gauche à l’aval du barrage de Grandval (BATRIG) fait suite à deux PPG menés sur la période 2015-2022 sur les bassins de l’Argence et de la Selves par le Syndicat mixte
d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional de l’Aubrac en tant que maître d’ouvrage délégué de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène.
Monsieur Le Président précise que la mise en œuvre du PPG BATRIG sur le territoire de la Communauté de Communes a été actée par le Conseil Communautaire lors de sa séance du 28 juin 2023.
Monsieur le Président précise également que, compte tenu de l’expérience du PNR Aubrac sur ces thématiques et afin de garantir une cohérence entre les aménagements prévus et ceux déjà réalisés, une nouvelle délégation de maîtrise d'ouvrage au profit du PNR Aubrac avait été adoptée à cette occasion.
Monsieur le Président souligne que la délégation de maîtrise d'ouvrage confiée au PNR Aubrac a rendu possible l'élaboration, en 2023, du PPG BATRIG ainsi que la mise en œuvre des travaux programmés en 2024 et 2025.
Monsieur le Président rappelle que les actions programmées sur 5 ans dans Le cadre du PPG ont pour objectif de répondre aux grands enjeux de ce bassin : amélioration de la qualité de l’eau et de la fonctionnalité des milieux aquatiques, préservation des espèces patrimoniales et des zones humides, anticipation des conséquences du changement climatique dans les pratiques et Les usages.
Monsieur le Président annonce que la délégation de maîtrise d'ouvrage confiée au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l’Aubrac prendra fin Le 30 juin 2026.
Monsieur le Président précise que, lors des comités de transition pour la création du syndicat EPAGE Truyère organisés Les 12 décembre 2025 et 3 février 2026, il a été convenu que Les missions liées au PPG BATRIG seraient assurées par les agents du PNR Aubrac du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026, puis reprises en interne par la Communauté de Communes jusqu’à la création du syndicat EPAGE Truyère.
Monsieur le Président présente l’annexe opérationnelle et précise Les actions prévues au premier semestre 2026 dans le cadre de la mise en œuvre du PPG BATRIG sur le territoire de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène :
e Suivi administratif du PPG ;
° Concertation et information des différents acteurs et partenaires de là démarche de transition vers Le futur EPAGE ;
° Transfert de l’ensemble des données disponibles du PPG ;
+ Accompagnement technique de la Communauté de Communes pour la prise en maïn des chantiers de La 2°" et 3ème tranche de travaux ;
° Organisation et animation d’un comité de pilotage pour faire le bilan des actions mise en œuvre dans la cadre du PPG ;
° Assistance technique auprès des usagers de l’eau et riverains de cours d’eau. W2026065
Monsieur Le Président souligne que l’ensemble des missions présentées ci-dessus représentent 57 jours de travail assurés par Les agents du PNR Aubrac, soit un montant total de 16 302 €.
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes déposera les demandes de subvention afférentes à cette prestation de service auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (70%)
et du Département de l'Aveyron (10%).
Monsieur le Président invite Le Conseil à se prononcer sur L’Annexe opérationnelle 2026 relative à La préparation et à la mise en œuvre du PPG BATRIG sur le territoire de la Communauté de Communes
pour Le premier semestre 2026.
Considérant :
° La délibération n°2023131 du 28 juin 2023 approuvant la mise en œuvre du PPG du Bassin des Affluents de la Truyère en rive gauche à l’aval du barrage de Grandval (BATRIG) sur Le
territoire de la Communauté de Communes ;
+ La nécessité de La mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur ce bassin hydrographique ; ° La nécessité d'engager des travaux sur ce sous-bassin afin de garantir un bon état des milieux
aquatiques ;
e La nécessité d’établir Les modalités financières.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver l'Annexe opérationnelle 2026 relative à La préparation et à La mise en œuvre du PPG BATRIG sur le territoire de la Communauté de Communes pour le premier semestre 2026
(présentée en annexe) ;
> D'autoriser Monsieur le Président à solliciter l'ensemble des partenaires financiers pouvant intervenir ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous Les documents et à effectuer toutes Les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 03/2026
à
Liste des délibérations pubtiée sur https:/AwWww. AT (2670212026
Délibérations mises à disposition‘te-09703/2026 sur le sitehttps://www.ccacv.fr Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via L'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www. telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte, Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux maïs suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de l'annexe opérationnelle 2026
de maîtrise d'ouvrage GEMAPT avec le PNR Aubrac
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026065
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026065-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026065.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026065-DE-1-1_1.pdf ) k2026066
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion
du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DU PROGRAMME PLURIANNUEL DE GESTION SUR LE BASSIN BROMME-SINIQ-GOUL (2027-2031)
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de V’Affirmation des Métropoles, dites « loi MAPTAM », instaurant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe >» attribuant de plein droit la compétence GEMAPI aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunal à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu Les articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence obligatoire GEMAPI, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l'Environnement ;
Vu l’article L.211-7 du Code de l’Environnement et notamment Les items 1°, 2°, 5° et 8° portant les
obligations relatives à l’exercice de la compétence GEMAPI ;
Vu l’article L.5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale de conventionner entre eux pour la création d’une entente intercommunautaire et permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements d’entreprendre l'étude, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages et w2026066
installations visant à l’aménagement et la gestion de l’eau, présentant un caractère d'intérêt
général ;
Vu l’article L. 151-37 du Code rural et de La pêche maritime (modifié) tel qu’issu de La loi Warsmann (Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, article 68) dispensant d'enquête publique les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques n’entraînant ni expropriation, ni participation financière des propriétaires
riverains ;
Vu La délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2023022 du 09 février 2023 portant création d’une entente intercommunautaîire pour la gestion des milieux aquatiques du bassin Bromme, Siniq et Goul ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts ;
Vu Le Comité de pilotage du 29 janvier 2026.
Monsieur le Président expose que le depuis Le 1°’ janvier 2018, la compétence GEMAPI est obligatoire pour Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale. À ce jour, il n’existe pas de structure de gestion à l'échelle du bassin versant de La Truyère à laquelle Les communautés de communes auraient pu transférer la compétence GEMAPI. Elles restent donc compétentes en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre de Programmes Pluriannuels de Gestion sur ce bassin.
Afin d'instaurer une gestion cohérente à l’échelle du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent Le Siniq, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès, la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne, Aurillac Agglomération, la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et Saint-Flour Communauté ont souhaité exercer leur compétence GEMAPI par Le biais d’une entente intercommunautaire : l’Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul.
Monsieur Le Président expose que Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du Bassin Bromme-Siniq- Goul fait suite à deux années de diagnostic qui ont permis la réalisation d’un état des lieux des connaissances existantes, la réalisation d’un diagnostic complet des cours d’eau, le recueil des attentes de l’ensemble des acteurs concernés et l’élaboration d’un plan d’action permettant de répondre aux enjeux mis en lumière.
Monsieur le Président souligne que face aux enjeux importants des cours d’eau de ce territoire (colmatage du lit, réchauffement des eaux de surface, déclin des populations piscicoles, réduction des surfaces de zones humides, prélèvements eau potable...), il apparaît opportun de mettre en place un Programme Pluriannuel de Gestion sur Le bassin Bromme-Sinig-Goul.
Monsieur le Président précise que Le périmètre de ce PPG comprend Les cours d’eau suivants : + 3 cours d’eau principaux : Le Goul, la Bromme et de son affluent principal Le Siniq.
e 8 rivières de tailles moyennes :
o Le ruisseau de Lacapelle-Barrès (affluent de Là Bromme) ;
© La Rasthène et son affluent l’Embène, Le ruisseau des Maurs, Le ruisseau de Langairoux
et le ruisseau du Lac (affluents du Goui en rive droîte) ;
© Le ruisseau de Combellou, Le ruisseau d’Embernat et Le ruisseau du Batut (affluents
du Goul en rive gauche).
° 2 cours d’eau de petite taille, affluents directs de la Truyère : Le ruisseau d’Endesques et Le ruisseau d’Alcuëèjoul.
Le cumul de ces cours d’eau représente un linéaire total de 482 km et Le territoire du PPG s'étend sur une superficie de 503 km2. Ces cours d’eau sont associés à 16 masses d’eau superficielles de type « cours d’eau » et à 2 masses d'eau superficielles de type « plans d’eau ». Les zones humides, quant à elles, occupent près de 1 433 hectares, soît 2,8 % de la superficie totale du territoire.
Monsieur Le Président souligne que Les 6 EPCI qui composent l’Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul sont concernées par ce PPG. 2026066
Monsieur le Président annonce que les actions programmées sur 5 ans (2027-2031) dans le cadre du PPG ont pour objectif de répondre aux grands enjeux de ce bassin : amélioration de la qualité de l’eau et de la fonctionnalité des milieux aquatiques, préservation des espèces patrimoniales et des zones humides, anticipation des conséquences du changement climatique dans les pratiques et Les
usages.
Monsieur le Président annonce que La première phase de travaux de 2027 sera la déclinaison des actions prévues dans Le cadre du PPG Bromme-Siniq-Goul et sera portée par Le syndicat EPAGE Truyère
dès sa création.
Monsieur le Président précise qu’une partie des coûts liés au PPG sera prise en charge par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, les Départements de l’Aveyron et du Cantal, ainsi que par la Région Occitanie. La part d’autofinancement sera répartie entre les EPCI du bassin versant selon une clé de répartition validée collectivement. Ainsi, Les dépenses de fonctionnement, subventions déduites, seront réparties entre les EPCI au prorata de La superficie du bassin versant incluse dans Le périmètre administratif de chacun. Les dépenses d’investissement seront financées, subventions déduites, par chacun des territoires selon une clé de répartition qui sera définie par Les membres du comité syndical de l'EPAGE Truyère. Par ailleurs, Les exploitants riverains s’engageront, par voie de convention, à assurer l’entretien des aménagements réalisés chez eux.
Monsieur le Président précise que le Comité de Pilotage du Bassin Bromme-Siniq-Goul, réuni Le 29 janvier 2026, a validé le programme d’action de ce PPG.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur Le Programme Pluriannuel de Gestion (PPG) du Bassin Bromme-Siniq-Goul (2027-2031).
Considérant :
e La Convention de création de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul approuvée et signée par l’ensemble des EPCI membres ;
e Considérant la nécessité de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur le bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent le Siniq ;
e Considérant la nécessité d'engager des travaux sur ce sous-bassin afin de garantir un bon état
des milieux aquatiques.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver les actions programmées dans Le cadre du Programme Pluriannuel de Gestion du bassin Bromme-Siniq-Goul (2027-2031) (présenté en annexe) ;
> De demander que soient Déclarés d’Intérêt Général les travaux réalisés dans le cadre du Programme Pluriannuel de Gestion du bassin Bromme-Siniq-Goul (2027-2031) sur Le territoire de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène ;
> D’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pouvant
intervenir ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous Les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision. #2026066
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 8/03/2026
Le Président
Liste des délibérations-publiée sur https://www.ccacv.fr/le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation , examen et mise au vote du Programme Pluriannuel de
| Gestion sur le Bassin Bromme-Siniq-Goul (2027-2031)
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026066
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026066-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026066.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 2026066-DE-1-1_1.pdf ) à / k202606Z
À C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir
à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DE L'ANNEXE III À LA CONVENTION DE CRÉATION DE L'ENTENTE DU BASSIN BROMME-SINIQ-GOUL
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de La fonction publique ;
Vu La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de l’Affirmation des Métropoles, dites « loi MAPTAM », instaurant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » attribuant de plein droit la compétence GEMAPI aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunal à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu les articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence obligatoire GEMAPI, dans Les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;
Vu l’article L.211-7 du Code de l'Environnement et notamment Les items 1°, 2°, 5° et 8° portant les
obligations relatives à l'exercice de la compétence GEMAPI ;
Vu l’article L.5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale de conventionner entre eux pour La création d’une entente intercommunautaire et permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'entreprendre l’étude, l’exécution et l'exploitation de tous travaux, ouvrages et k2026067
installations visant à l’aménagement et la gestion de l’eau, présentant un caractère d'intérêt
général ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2023022 du 09 février 2023 portant création d’une entente intercommunautaire pour la gestion des milieux aquatiques du bassin Bromme, Siniq et Goul ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts ;
Vu Le Comité de pilotage du 29 janvier 2026.
Monsieur le Président expose que Le depuis Le 1°" janvier 2018, la compétence GEMAPI est obligatoire pour Les Établissements Publics de Coopération Intercommunale. A ce jour, il n’existe pas de structure de gestion à l’échelle du bassin versant de la Truyère à laquelle les communautés de communes auraient pu transférer là compétence GEMAPI. Elles restent donc compétentes en ce qui concerne l'élaboration et La mise en œuvre de Programmes Pluriannuels de Gestion sur ce bassin.
Afin d'instaurer une gestion cohérente à l’échelle du bassin hydrographique du Goul, de La Bromme et de son principal affluent le Siniq, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, la
Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès, la Communauté de Communes de la
Châtaigneraie Cantalienne, Aurillac Agglomération, la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et Saint-Flour Communauté ont souhaité exercer leur compétence GEMAPI par le biais d’une entente intercommunautaire : l’Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul.
Monsieur le Président souligne que dans l'objectif de répondre aux enjeux de ce sous-bassin hydrographique, la création de l’Entente du bassin Bromme-Siniq-Goul en juillet 2023 a permis :
° La mise en place d’une gouvernance opérationnelle à l’échelle de ce sous-bassin ;
e La réalisation d’un état des lieux : synthèse des connaissances existantes en prenant en compte l’ensemble des thématiques du bassin ;
° La mise en place d’un travail bibliographique en lien avec les différents acteurs du territoire (Natura 2000, zones humides, monde agricole...) ;
e La réalisation d’un diagnostic complet des cours d’eau : collecte des données et
représentation cartographique (327 km de cours d’eau diagnostiqués en 2024 et 2025) ;
+ La collecte et le recueil des attentes : rencontre avec l’ensemble des acteurs concernés et Le comité de pilotage rassemblant ces mêmes structures ;
° La hiérarchisation des enjeux révélés par le diagnostic ;
+ L'identification des secteurs d'intervention prioritaires ;
e L'élaboration d’un plan d’action permettant de répondre aux enjeux mis en lumière.
Monsieur le Président précise que le Comité de Pilotage du Bassin Bromme-Siniq-Goul, réuni le 29 janvier 2026, a validé La poursuite de l’Entente ainsi que La continuité des missions engagées dans ce cadre, et ce jusqu’à la création du syndicat EPAGE Truyère.
Monsieur Le Président annonce que l’annexe III à pour premier objectif de permettre la poursuite des actions prévues dans Le cadre du PPG Bromme-Sinig-Goul et de préparer la phase travaux de 2027 et ce jusqu’à La création du syndicat EPAGE Truyère.
Monsieur le Président présente l’annexe III à la Convention de création de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq, Goul et souligne Les points suivants :
* _L’Entente a pour objet La mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur Le territoire, telle que définie à l’article 2, et comprend notamment :
o La préparation et La rédaction de la Déclaration d’intérêt Général (DIG) sur l’ensemble du bassin Bromme-Siniq-Goul ;
o La rencontre des élus et équipes techniques de chaque EPCI pour définir un budget
prévisionnel de travaux pour Les prochaines années ;
o L'identification des secteurs de travaux prioritaires prévus pour l’année 2027 ; o Le démarchage et la rencontre des propriétaires et exploitants agricoles situés dans les secteurs retenus pour Les travaux 2027 ; w2026067
o L'élaboration des avant-projets pour Les travaux 2027 ;
o La préparation des conventions avec les propriétaires et exploitants concernés par les
travaux 2027 ;
o La préparation et le montage des marchés de travaux ;
o Le montage et Le suivi des dossiers de demande de subvention relatifs aux travaux 2027.
Dans l'objectif de garantir la continuité des missions relevant de la compétence GEMAPI sur l'ensemble du périmètre de l'EPAGE Truyère, l’annexe III a également pour objet de définir et cadrer le rôle du technicien rivière et de ses missions par entité : 60 % sur Le territoire de l'Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul, correspondant à 110 jours ;
La présente annexe à La convention est conclue à compter de sa signature et demeure en vigueur jusqu’à la création du syndicat EPAGE Truyère. À la date de création du syndicat EPAGE Truyère, le poste de Technicien Rivière sera automatiquement transféré à cet établissement, et La convention intitulée « Portant création d’une Entente pour la gestion des milieux aquatiques du bassin Bromme-Siniq-Goul » prendra fin de plein droit.
La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène est désignée pour assurer Le portage administratif, technique et financier de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul ;
La Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès est désignée pour percevoir les subventions attribuées par le Département du Cantal au nom de l’Entente du Bassin Bromme,
Siniq et Goul ;
Les frais supportés par l’Entente, aides déduites, sont répartis entre ses membres au prorata de la superficie du bassin versant incluse dans le périmètre administratif de chacun ;
Après validation du bilan financier, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène effectuera, auprès de chaque EPCI, une demande de solde des montants restant à charge et une demande de solde des subventions auprès de chaque financeur.
. Répartition du temps A LL DEPENSES PRÉVISIONNELLES - de travail par en en ect FONCTIONNEMENT département P : total (en €) (en jours)
Coût Coût | l Coû l journée total ee LS ro DE oùt s
(€ / jour) (en €) CE (en €)
Justin MOULENE -
Technicien rivière 181,82 € | 40 000,00 € 62 48 11 272,73 € 8 727,27 € 20 000,00 €
PPG BSG
Frais de structure
et gestion 70,00 € - 62 48 4 340,00 € 3 360,00 € 7 700,00 €
administrative
TOTAL DES DÉPENSES! 15612,73€| 12087,27 € | 27 700,00 €
RECETTES PRÉVISIONNELLES - SUBVENTIONS
Montant Taux Montant de la 1e : éligible d'intervention subvention Taux d res el
(en €) (en %#) (en €)
Agence de l'eau Adour- 27 700,00 € 70% 19 390,00 € 70,00% Garonne
Département de 12 087,27 € 10% 1 208,73 € 4,36% l'Aveyron
Département du Cantal 12 400,00 € 10% 1 240,00 € 4,48%
SOUS-TOTAL 21 838,73 € 78,84% »2026067
RECETTES PRÉVISIONNELLES - REPARTITION DU RESTE A CHARGE ENTRE EPCI
% de surface du
RES : bassin versant par Montants cie
département (en €) js et par (ES) réel
Communauté de
Communes Cère et Goul 39,22% 1 350,67 € 4,88% en Carladès
Communauté de
Communes de la 31,45% 1 083,08 € 3,91% hâtai . ü
Châtaigneraie Cantalienne 3 443,82 €
Aurillac Agglomération 18,02% 620,58 € 2,24%
Saint-Flour Communauté 11,31% 389,50 € 1,41%
Communauté de
Communes Aubrac 77,73% 1 879,09 € 6,78% Carladez Yiasene 2 417,45 €
Communauté de
Communes Comtal, Lot 22,27% 538,37 € 1,94%
Truyère
SOUS-TOTAL | 5 861,27 € 5 861,27 € 21,16% | —
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 27 700,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer sur l’Annexe III à La convention de création de
l’Entente du bassin Bromme-Siniq-Goul.
Considérant :
+ La convention de création de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et Goul approuvée et signée
par l’ensemble des EPCI membres ;
+ La nécessité de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur Le bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent le Sinig ;
° La nécessité d'établir Les modalités financières pour la poursuite de cette étude.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D'’approuver l'Annexe II! à la Convention de création de l’Entente du Bassin Bromme, Siniq et
Goul (présentée en annexe) ;
> D'autoriser Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pouvant
intervenir ; k2026067
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le ;/03/2026
Le Président
n le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr Délibérations mises à disposi
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La répanse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de l'Annexe III à la convention de
création de l'entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026067
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026067-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026067.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026067-DE-1-1_1.pdf ) / 2026068
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Souleng, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DU FUTUR SYNDICAT EPAGE TRUYERE
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et de
l'Affirmation des Métropoles, dites « loi MAPTAM », instaurant la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) ;
Vu La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe » attribuant de plein droit la compétence GEMAPI aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunal à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018 ;
Vu Les articles L.5214-16 et L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que les EPCI à fiscalité propre exercent la compétence obligatoire GEMAPI, dans Les conditions prévues à l’article L.211-7 du Code de l’Environnement ;
Vu l’article L.211-7 du Code de l'Environnement et notamment Les îtems 1°, 2°, 5° et 8° portant les
obligations relatives à l'exercice de la compétence GEMAPI ;
Vu l’article L.5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant la possibilité aux établissements publics de coopération intercommunale de conventionner entre eux pour la création d'une entente intercommunautaire et permettant aux collectivités territoriales et à leurs groupements d'entreprendre l'étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et k2026068
installations visant à l’aménagement et la gestion de l’eau, présentant un caractère d'intérêt
général ;
Vu La délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2023022 du 09 février 2023 portant création d’une entente intercommunautaire pour la gestion des milieux aquatiques du bassin Bromme, Siniq et Goul ;
Vu la délibération n°2023131 du 28 juin 2023 approuvant la mise en œuvre du PPG du Bassin des Affluents de la Truyère en rive gauche à l’aval du barrage de Grandval (BATRIG) sur le territoire de
la Communauté de Communes ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d’adoption des statuts ;
Vu la délibération n°2024257 du 17 décembre 2024 approuvant les modalités d’exercice de la compétence GEMAPI via Le futur EPAGE et Le dépôt d’un dossier de demande de labélisation EPAGE
du futur syndicat de la Truyère ;
Vu les délibérations de principe des 8 EPCI à fiscalité propre, représentant 80% du bassin versant de la Truyère et 89 % de sa population, pour un objectif de gestion intégrée des milieux aquatiques sur ce bassin versant, prises entre Les mois de décembre 2024 et février 2025 ;
Vu La délibération DL/CB/252-02 de La commission planification du comité de bassin Adour-Garonne en date du 18 mars 2025, favorable et assortie de quatre recommandations, à la demande de création ex-nihilo d’un Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) sur Le bassin
versant de la Truyère ;
Vu l'arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs en région Occitanie, en date du 14 mai 2025, portant délimitation du périmètre d’intervention de L’EPAGE Truyère, ci-annexé ;
Vu La délibération 2025135 du 8 juillet 2025 approuvant le projet de périmètre portant délimitation du futur Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE), tels que définis dans l’Arrêté ainsi que Le projet de statuts de L’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des
Eaux (EPAGE) à l'échelle du bassin versant de la Truyère.
Vu le Comité de pilotage du 29 janvier 2026.
Monsieur le Président expose que Le depuis Le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Dans l’attente de la création du syndicat EPAGE Truyère, les communautés de communes restent compétentes en ce qui concerne l'élaboration et la mise en œuvre des Programmes Pluriannuels de Gestion sur ce bassin.
Monsieur le Président expose que, dans l'objectif de garantir La continuité des missions relevant de la compétence GEMAPI sur l’ensemble du périmètre du syndicat EPAGE Truyère, l’Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul a permis de mettre en place une gestion cohérente des cours d’eau à l’échelle du bassin hydrographique du Goul, de la Bromme et de son principal affluent, Le Siniq.
Monsieur le Président souligne que Le Comité de Pilotage du Bassin Bromme-Siniq-Goul, réuni Le 29 janvier 2026, a validé la poursuite de l’Entente ainsi que La continuité des missions engagées dans ce cadre, et ce jusqu’à la création du syndicat EPAGE Truyère. Monsieur le Président précise qu’une
annexe à la création de l’Entente fixe les modalités de mise en œuvre de ces missions ainsi que le plan prévisionnel de financement.
Par ailleurs, La délégation de maîtrise d’ouvrage confiée au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l’Aubrac a rendu possible l’élaboration, en 2023, du PPG du bassin des affluents de la Truyère en rive gauche à l’aval du barrage de Grandval (BATRIG), ainsi que La mise en œuvre des travaux programmés en 2024 et 2025.
Monsieur le Président annonce que la délégation de maîtrise d'ouvrage confiée au Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional de l’Aubrac prendra fin Le 30 juin 2026.
Monsieur le Président précise que, lors des comités de transition vers l’EPAGE organisés Les 12 décembre 2025 et 3 février 2026, il a été convenu que les missions liées au PPG BATRIG seraient 2026068
assurées par Les agents du PNR Aubrac du 1° janvier 2026 au 30 juin 2026, puis reprises en interne par la communauté de communes jusqu’à la création du syndicat EPAGE Truyère. IL indique que la communauté de communes déposera les demandes de subvention afférentes à cette prestation de service. Monsieur le Président rappelle également qu’une annexe opérationnelle, fixant Les modalités de réalisation de ces missions, a été validée conjointement par la communauté de communes et le
PNR Aubrac.
Monsieur le Président souligne que Les deux comités de transition vers l’EPAGE ont également permis de définir les modalités financières relatives aux frais de fonctionnement des postes jusqu’à la
création du syndicat EPAGE Truyère. IL précise que la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène assurera Le portage des postes suivants jusqu’à La création du syndicat EPAGE Truyère : e 1 ETP - Direction, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026
e 0,5 ETP - Agent administratif, du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026
° 1 ETP - Technicien rivière, du 1e' juillet 2026 au 31 décembre 2026 e 1 ETP - Technicien rivière, du 5 mars 2026 au 31 décembre 2026 (portage par l’entente BSG
jusqu’au 1°" juillet 2026)
Monsieur le Président présente le plan de financement prévisionnel pour ces postes et pour les prestations de service du 01/01/2026 au 31/12/2026 :
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES
Nombre de jours Coût total Frais de structure Coût total
dédiés à l'opération (en €) (70€ / jour) (en €)
1 ETP - Direction
Du 01/07/26 au 110 35 000,00 € 7 700,00 € 42 700,00 €
31/12/26
0.5 ETP - Agent
administratif
Du 01/07/26 au 55 9 000,00 € 3 850,00 € 12 850,00 €
31/12/26
1 ETP - Technicien
rivière
Du 01/07/26 au 110 20 000,00 € 7 700,00 € 27 700,00 €
31/12/26
1 ETP - Technicien
rivière
Du 05/03/26 au
31/12/26
183 33 272,73 € 12 810,00 € 46 082,73 €
Prestations de
service - PNR
Aubrac 57 12 312,00 € 3 990,00 € 16 302,00 €
Du 01/01/26 au
30/06/26
TOTAL 36 050,00 € 145 634,73 €
RECETTES PRÉVISIONNELLES - SUBVENTIONS
ot Taux Montant de la Taux Montant éligible h a : ve. : :
(en €) d'intervention subvention d'intervention réel
(en %) (en €) (en %)
, |
Agence de l'Eau 145 634,73 € 70% 101 944,31 € 70% Adour-Garonne k2026068
Departement de 56 812,00 € 10% 5 681,20 € 3,90%
l’Aveyon |
Département du 12 400,00 € 10% 1 240,00 € 0,85%
Cantal
TOTAL 108 865,51 € 74,75%
RECETTES PRÉVISIONNELLES - RESTE À CHARGE DES EPCI
Montant Taux d'intervention
(en €) (en %)
EPCI du syndicat EPAGE Truyère 36 769,22 € 25,25%
TOTAL 36 769,22 € 25,25%
TOTAL DES RECETTES PRÉVISIONNELLES 145 634,73 €
M. le Président précise que conformément à l’Annexe Ill de la Convention de création de l’Entente du Bassin Bromme-Siniq-Goul, la Communauté de Communes Cère et Goul en Carladès est désignée pour percevoir Les subventions attribuées par le Département du Cantal au nom de l’Entente.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer sur les demandes de soutien financier à l’Agence de l'Eau Adour-Garonne, aux Départements de l’Aveyron et du Cantal.
Considérant :
e La nécessité de la mise en œuvre de la compétence GEMAPI sur Le bassin hydrographique de la Truyère ;
e Les Comités de transition vers l'EPAGE organisés Les 12 décembre 2025 et 3 février 2026 ;
+ La nécessité d’établir Les modalités financières pour le portage des postes jusqu’à la création
du syndicat EPAGE Truyère
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’autoriser Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pouvant intervenir ;
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le ”,/03/2026 Le Président
Le : NOTAAUG ire 0 ace Le secrété
Liste des délibérations publi (
Délibérations mises à disposition{e 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement
compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P, 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote des demandes de subvention
| pour les dépenses de fonctionnement du futur syndicat Epage Truyère
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026068
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026068-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7.5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026068.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026068-DE-1-1_1.pdf ) ‘ / 2026069
À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soutenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DE LA RÉACTUALISATION DES TARIFS DES PRESTATIONS RÉALISÉES PAR LA RÉGIE DES EAUX ARGENCE CARLADEZ LAGUIOLE
Vu Le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de La fonction publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des Communauté de Communes de l’Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène ;
Vu l'Arrêté Préfectoral n°12-2019-01-15-006 du 15 janvier 2019 portant dissolution du SIAEP Cantoin, Sainte-Geneviève depuis Le 1° janvier 2019 et transfert à la Communauté de Communes Aubrac
Carladez Viadène ;
Vu La délibération 2018-201 du 29 novembre 2018 relative à la création d’une régie intercommunale pour la gestion du service Eau ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ;
Vu La délibération 2019-149 du 02 octobre 2019 relative à la tarification des prestation et travaux de la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts ;
Vu la délibération n°2024230 du 28 novembre 2024 approuvant l'ajout de nouvelles prestations tarifées par La Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole ;
Vu la décision favorable du Conseil d'Exploitation du 16 février 2026. k2026069
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1° janvier 2018, la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène a la charge de la compétence eau potable sur Le territoire et que cette compétence s'exerce de façon différenciée sur Les communes : syndicat, DSP et Régie directe.
Monsieur le Président précise qu’il appartient au conseil communautaire de fixer les tarifs de distribution de l’eau potable ainsi que des travaux et prestations sur Le territoire de la Régie (hors
prestation du délégataire).
Monsieur le Président souligne que lors de la structuration de la Régie des Eaux Argence Carladez
Laguiole, Les tarifs des prestations et de travaux ont été étudiés et approuvés en 2019 par Le Conseil Communautaire. Ces tarifs s’appliquent sur tout le territoire de la Régie des Eaux sur lequel s’opère la gestion en Régie Directe.
Monsieur Le Président annonce qu’il convient à présent de procéder à la réactualisation des tarifs des
prestations réalisées par La Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole. Cette mise à jour s’inscrit dans un contexte d'augmentation générale des coûts, notamment liée à l’inflation, à La hausse des prix des matériaux, de l'énergie et des frais de fonctionnement.
M. le Président invite Le conseil à se prononcer sur Les tarifs des prestations réalisées par la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole, présentés ci-dessous :
DESCRIPTION
UNITÉ PROC OMTAIRE | QUANTITÉ | TOTAL HT
Sur devis via la
Travaux de branchement au réseau consultation d’un - € - € prestataire
Frais de fermeture de branchement suite à
résiliation d'abonnement ou infraction au Forfait 150,00 € - € règlement
Frais d'ouverture d’un branchement
Mise en service Forfait 100,00 € - € Création abonnement
Redevance pour frais de fermeture et Forfait 40,00 € _ € réouverture provisoire
Fourniture de réducteur de pression Ünité 106 € > 110€ - €
FOURNITURE ET POSE D'UN COFFRET COMPTEUR (y compris les pièces de raccordement)
Coffret pour compteur 15-20 mm Unité 290 € + 300 € - €
Coffret pour compteur 25-30 mm Unité 360,00 € - €
Coffret pour compteur 40-50 mm Ünité 850 € > 700 € - €
Coffret pour compteur 60-80 mm Unité 700 € > 850€ - €
Coffret pour compteur 100 mm et plus Unité 1 400,00 € - €
FOURNITURE ET POSE DE COMPTEUR (y compris les pièces de raccordement)
Compteur 15-20 mm Unité 100,00 € - € k2026069
Compteur 25-30 mm Unité 150,00 € - €
Compteur 40-50 mm Unité 300,00 € - €
Compteur 60-80 mm Unité 700,00 € - €
Compteur 100 mm et plus Unité 1 200,00 € - €
Prix unitaire en
fonction de la
Remplacement d’un compteur gelé ou Unité taille du € détérioré compteur :
DESIGNATION DES OUVRAGES
UNITÉ PROC OMITAIRE | QUANTITÉ | TOTAL HT
Ouverture de tranchée en terrain ordinaire y
compris la pose d’une canalisation diamètre . | 25 mm, le remblaiement et la remise en état Forfait 200,00 € des lieux de0à5m
Prise en charge sur canalisation principale et . | fourniture des pièces Forfait 2D0,00E €
Au-delà de 5 mètres, pose canalisation
diamètre 25 mm mi 2,00€ "€
Au-delà de 5 mètres, pose canalisation . diamètre 32 mm ml 2,00€ €
Au-delà de 5 mètres, pose canalisation
diamètre 40 mm mL 4,00 € €
Au-delà de 5 mètres, pose canalisation L diamètre 50 mm ml 3,00 € €
Au-delà de 5 mètres, pose canalisation | diamètre 63 mm ml 12,00 € €
Au-delà de 5 mètres, ouverture tranchée
terrain naturel ml 11,0 €
Plus-value pour ouverture tranchée en terrain ml 30,00 € -
rocheux
Plus-value pour ouverture tranchée sous
chaussée ml 25,00 € €
Remblaiement en gravier ml 30,00 € - €
Location de pelle heure 50,00 €
; . : Le qe Sur devis via la Réfection chaussée : voirie départementale, : ;
voirie communale consultation d’un € prestataire
Taux horaire heure 45€ > 50€ - €
Considérant : k2026069
° L'augmentation générale des coûts, notamment liée à l'inflation, à la hausse des prix des matériaux, de l’énergie et des frais de fonctionnement ;
+ Les besoins dans les années à venir en matière de renouvellement patrimonial, de protection de la ressource en eau et de sécurisation face au changement climatiques ;
e La nécessité de proposer de tarifs cohérents avec Les coûts réels du service.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à:
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver la réactualisation des tarifs des prestations réalisées par la Régie des Eaux Argence Carladez Laguiole telle que présentée ci-dessus (hors prestation du délégataire) ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous Les documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture L£ a /03/2026
Liste des délibérations publiéé sur https: -ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr, Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote de la réactualisation des tarifs de
prestations réalisées par la régie des Eaux Argence Carladez Laguiole
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026069
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026069-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026069.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026069-DE-1-1_1.pdf ) k2026070
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . .
Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean
Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre
pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe
Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
PRÉSENTATION EXAMEN ET MISE AU VOTE DU MONTAGE ET DU LANCEMENT D'UN MARCHÉ POUR LE TRANSPORT D’EAU SUR LE CARLADEZ
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de La commande publique ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°12-2016-11-02-003 du 02 novembre 2016 portant fusion des Communauté de Communes de l’Argences, Aubrac-Laguiole, du Carladez et de la Viadène ;
Vu l’Arrêté n°12-2019-12-03-001 du 03 décembre 2019 de Déclaration d’Utilité Publique relative à la prise d’eau de Pont-la-Vieille sur Le Siniq ;
Vu la délibération n°2018210 du 18 décembre 2018 de définition de l’intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2024171 du 24 septembre 2024 d'adoption des statuts ;
Vu la décision favorable du Conseil d'Exploitation du 16 février 2026.
Monsieur Le Président rappelle que dans Le cadre de sa compétence « Eau Potable », la Communauté
de Communes Aubrac Carladez Viadène assure la production et la distribution d’eau potable pour six communes du Carladez (Thérondels, Brommat, Mur-de-Barrez, Taussac, Lacroix-Barrez et Murols), soit 2 586 abonnés et dessert également la commune de Saint-Hippolyte. k2026070
Monsieur le Président précise que la desserte en eau potable est assurée à partir de La prise d’eau sur un plan d’eau artificiel dans la rivière Le Siniq. Les prélèvements ainsi que le traitement et la distribution de l’eau doivent respecter les normes et Les débits fixées dans l’Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique du 03 décembre 2019.
Monsieur le Président souligne que, depuis l’été 2022, le ruisseau du Siniq atteint lors des périodes de sécheresse un niveau particulièrement bas, inférieur aux seuils fixés par les services de l’État.
Monsieur le Président indique que, depuis 2022, plusieurs actions ont été mises en œuvre pour sécuriser l’alimentation en eau potable du secteur. Une nouvelle sonde permet désormais une remontée instantanée du débit du Siniq et l’asservissement automatique de l’usine qui s’arrête dès que Les seuils de débit définis sont atteints. Le dispositif d’autosurveillance a été contrôlé par le bureau d’études CEREG. IL précise également que l'installation d’une échelle limnimétrique assure une lecture directe du débit. Enfin, le schéma directeur d'alimentation en eau potable à permis d'identifier un scénario d’alimentation en eau brute de l'usine, dont la poursuite des études a été validée par Le conseil communautaire du 21 octobre 2025. Compte tenu des enjeux et des contraintes techniques, règlementaires, environnementales, ce scénario ne pourra pas se concrétiser à court ou moyen terme.
Un plan de gestion de crise a été défini en accord avec les services de L'Etat pour établir Les protocoles à respecter en fonction des seuils hydrauliques figurant dans l'arrêté de DUP. Ainsi, à partir du seuil de 90 {/5, le transport d’eau par camion-citerne doit être envisagé afin de limiter Les prélèvements sur la ressource naturelle du Siniq.
Monsieur Le Président indique que, compte tenu de la vulnérabilité persistante de la ressource en eau brute, il apparaît indispensable de prévoir des mesures complémentaires d’urgence afin d’assurer la continuité du service public de l’eau potable, notamment en période de sécheresse.
Afin d’anticiper les prochaines périodes estivales et de garantir la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le Carladez, Monsieur le Président propose d’engager une consultation en vue de confier à une entreprise de transport des opérations de citernage en cas de besoin.
Monsieur le Président invite Le conseil à se prononcer sur Le montage et le lancement d’un marché
pour le transport d’eau sur Le Carladez.
Considérant :
« Les obligations réglementaires de l’EPCI en matière de gestion du service public de l’eau
potable ;
e La nécessité d’assurer la continuité du service public « Eau Potable >» sur le territoire du
Carladez ;
° Les dispositions du code de la commande publique imposant le recours à une procédure formalisée pour La passation d’un marché visant à confier cette prestation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : O
> D’approuver le montage et Le lancement d’un marché pour le transport d’eau sur Le Carladez ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous Les documents et à effectuer toutes Les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2026070
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture L£ $ /03/2026
Le secrétaire de séance
Liste des délibérations publiée”sur https: Jwww.ccacv.frle 6/02/2026
Délibérations mises à disp ton le 09/03/2026 sur Le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Présentation, examen et mise au vote du montage et du lancement d'un
marché pour le transport d'eau sur le Carladez
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026070
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026070-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026070.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026070-DE-1-1_1.pdf ) / k2026071
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrae Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel
Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Attribution du marché d’assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et
financière dans le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La Commande Publique, notamment ses articles R. 2185-1 et suivants ;
Vu les délibérations n°2024253 du 17 décembre 2024 et n°2025159 du 23 septembre 2025 ;
Vu la procédure de passation d’un marché de prestations intellectuelles pour une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans Le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, lancée le 21 octobre 2025.
M. le Président rappelle que Le diagnostic sommaire du schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE) a permis de prioriser trois bâtiments à vocation sportive et de loisirs : l’espace bien-être Natura comprenant une piscine couverte, le gymnase de Mur-de-Barrez et le gymnase de Saint-Amans-des- Côts. Ces équipements nécessitent des travaux importants d’isolation, d'amélioration des systèmes d'éclairage et de traitement de l’air. De surcroît, l’espace bien-être Natura est alimenté en chaleur par une chaufferie bois qu’il convient d’optimiser. En outre, il apparaît qu’un troisième gymnase, à Brommat, ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et utilisant la même chaufferie bois, revêt également un enjeu. L'objectif visé est d’atteindre dès 2030, à minima, les exigences prévues par le Dispositif Eco-Energie Tertiaire à l’horizon 2040, soit une réduction de 50% des consommations d'énergie finale par rapport à l’année de référence, et d’aller au-delà si les conditions le permettent. w2026071
M. Le Président expose qu’un premier marché de prestations intellectuelles pour une assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre de ce projet à été lancé Le 9 juillet 2025. Cette consultation a été classée sans suite par délibération, les données techniques nécessaires aux candidats n’ayant pas pu être mises à disposition durant la procédure.
Une seconde consultation a été engagée dès réception des audits énergétiques, elle à été mise en
ligne le 21 octobre 2025.
M. Le Président informe que huit entreprises ont déposé une offre. La Commission d’Appel d’Offre réunie le 10 février 2026, a décidé d’attribuer le marché au groupement ayant pour mandataire l’entreprise TIMEOV domiciliée à Moirans (38 430) et d'accepter la sous-traitance avec la SAS Aquaflu, domiciliée à Suresnes (92 150) comprise dans le contrat.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant Le Procès-Verbal de la Commission d’Appel d’Offre du 10 février 2026
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> De signer le contrat dans le cadre du marché public intitulé « Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière dans le cadre d’un projet de contrat de performance énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène > avec Le groupement dont le mandataire est l’entreprise TIMEOV, domiciliée à Moirans (38430) pour un montant global de 189 450 € HT soit 227 340 € TTC et d'accepter la sous-traitance avec la SAS Aquaflu, domiciliée à Suresnes (92150).
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le */03/2026
Liste des délibérations publiée sur https:// W “fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disbositiôn Le 09/03/2026 surlé site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Attribution du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique,
juridique et financière dans le cadre d'un projet de contrat de Objet de l'acte : . , . | performance énergétique sur plusieurs bâtiments de la Communauté de
Communes Aubrac Carladez Viadène
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026071
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026071-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026071.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026071-DE-1-1_1.pdf ) / k2026072
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni le 24 février 2026 à la salle de réunion
du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir
à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Souleng pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Lancement de l’opération de réaménagement du bâtiment communautaire de Saint Amans
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de La Commande Publique, notamment son article R 2194-2,
Vu les inscriptions budgétaires 2026
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 ;
Vu les statuts de La Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, notamment l’article 5 relatif aux compétences supplémentaires, en particulier :
e La compétence 1 « Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans Le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande
d'énergie »
° la compétence 3 « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d'intérêt communautaire »,
e La compétence 4 « Actions Sociales d'intérêt communautaire » ;
M. le Président rappelle que la Communauté de communes est propriétaire du bâtiment communautaire de Saint Amans. Il a fait l’objet d’une réhabilitation complète en 2016 avec la création de la crèche et des bureaux communautaires. Par ailleurs, la communauté de communes “2026072
loue à la commune de St Amans des Côts un logement pour mettre à disposition des professionnels de
santé.
M. Le Président expose que les constats réalisés ont fait apparaître plusieurs enjeux majeurs :
° la réfection indispensable de la charpente/toiture afin d’assurer la pérennité du bâtiment et l'étanchéité de la structure et la sécurité vis-à vis des chutes d’ardoises, notamment dans la cour de la micro-crèche,
+ l'aménagement de logements dans Les combles, pour optimiser les surfaces disponibles, ° La désimperméabilisation de la cour conformément aux orientations en matière de gestion durable des eaux pluviales,
e La construction d’un abri de stockage dans la cour
la mise aux normes des garde-corps de la cour de La micro-crèche
+ La requalification des aménagements paysagers pour améliorer l'intégration et la fonctionnalité du site.
La reprise du parking
La maitrise des températures dans le bâtiment
M. Le Président explique qu’une étude de faisabilité a été confiée à Aveyron Ingénierie, laquelle a été remise le 12 février. Cette étude confirme la possibilité de réaliser Les aménagements suivants :
- reprise complète de la toiture et adaptation de la charpente pour la création d’ouvertures plus grandes
- l'aménagement de deux appartements (type T1) dans les combles : un pour Les jeunes et un pour les professionnels de santé ;
- la sécurisation, protection de la façade contre les surchauffes estivales, désimperméabilisation, reprise des réseaux d’eaux pluviales et renaturation de La cour de la crèche ;
- (a création d’un local destiné au stationnement des vélos cargos ;
M. le Président informe que le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 497 800 € HT. Pour engager cette opération d'ensemble, Le recours à une maîtrise d’œuvre est indispensable. Celle-ci sera chargée de conduire les études, de définir le projet, d’élaborer Le dossier de consultation des entreprises et d'assurer Le suivi des travaux. Les premiers crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, permettant de lancer la procédure.
Considérant la nécessité de procéder à la réfection complète de la toiture, y compris des éléments de charpente du bâtiment pour les ouvertures de toit, incluant l’amélioration de la performance thermique, la ventilation des combles, la reprise de l'étanchéité et des évacuations pluviales ;
Considérant l'opportunité d'aménager des logements sous Les combles, avec pour objectifs :
la création d'appartements adaptés aux besoins du territoire,
le traitement des aspects structurels, thermiques, acoustiques et incendie, la mise en conformité des réseaux, de la ventilation et des accès,
l'optimisation de l'éclairage naturel et du confort d'été ;
Considérant la volonté communautaire d'engager un programme de désimperméabilisation et de requalification de la cour, comprenant :
la création d’un cheminement piéton sécurisé,
la mise en œuvre de solutions de gestion à la source des eaux pluviales, la reprise des pentes, drains et évacuations,
la reprise des garde-corps de la cour conformément aux exigences rêglementaires.
Considérant la nécessité d’un projet paysager cohérent, respectueux de la biodiversité et garantissant l’ombrage, fonctionnalité et intégration du site ; k2026072
Considérant les contraintes d’un chantier en site occupé (micro-crèche, accueil du public et services administratifs), nécessitant un phasage rigoureux et des mesures renforcées de sécurité ;
M. Le Président invite Le Conseil communautaire à se prononcer sur l’engagement de l’opération de réhabilitation du bâtiment administratif de la Viadène et sur Le lancement des procédures nécessaires notamment celles relatives à la maîtrise d'œuvre.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver l'engagement de l'Opération « réaménagement du bâtiment communautaire de Saint Amans » et d’autoriser Le lancement des procédures nécessaires, notamment le choix du maître d'œuvre.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches
nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le 2/03/2026
Le secrétairé de séance
fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Liste des délibérations publiée sur https:/ Iwww.cc
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www. telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Lancement de l'opération de réaménagement du bâtiment
communautaire de Saint-Amans.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026072
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 202607/72-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026072.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 2026072-DE-1-1_1.pdf ) \ / Reuz607%
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole , | Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
PROJET MAISON DU THERON ETUDE DE PROGRAMMATION - « MAISON DE LA JEUNESSE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le Code de la commande publique ;
Vu les inscriptions budgétaires 2026 ;
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024
Vu les statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène, notamment l’article 5 relatif aux compétences supplémentaires, en particulier :
° la compétence 3 « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire »,
° la compétence 4 « Actions Sociales d'intérêt communautaire »,
+ la compétence 8 « Portage et animation du Projet Educatif de Territoire >» ;
Vu Le relevé de surfaces, confié à CL Architecture et Le BET INSE ;
Vu le relevé topographique confié à SCP ALLO en date du 08/06/2017 ;
Vu l’audit énergétique confié à AD3E et daté du 29/03/2018 ; 2026073 Vu les fiches descriptives opération, complétées par les Pôles Service aux habitants et Petite
enfance et recueillant les attentes des usagers
Vu le diagnostic de faisabilité complet réalisé sur le bâtiment de la Maison du Théron par CL
Architecture et INSE mettant en évidence :
° un bon état structurel général permettant une réhabilitation pertinente et économiquement
justifiée ;
° La nécessité d’une mise en conformité indispensable en matière d’accessibilité pour Les personnes à mobilité réduite (PMR), de sécurité incendie, d’isolation thermique et de renouvellement des installations techniques, afin de répondre aux exigences réglementaires
applicables aux établissements recevant du public (ERP) ;
Monsieur Le Président expose la nécessité de recourir à une étude de programmation travaux afin de
déterminer précisément Les scénarios d'aménagement, en concertation avec les occupants du bâtiment. IL présente le projet de reconversion de La maison du Théron en « Maison de la Jeunesse » regroupant :
e une micro-crèche (ERP type R - petite enfance),
e un accueil de loisirs sans hébergement - ALSH (ERP type R),
° _un espace adolescents (accueil libre/activités encadrées).
L'ambition est de mutualiser au maximum Les surfaces et Les moyens, tout en garantissant La sécurité, l'accessibilité (PMR), La qualité d'usage et la conformité réglementaire de chaque entité.
M. le Président invite le Conseil à se prononcer sur le lancement de l’étude de programmation préalable à la réhabilitation du bâtiment de la Maison du Théron et à autoriser Le lancement des procédures nécessaires, notamment au préalable l’étude de programmation préalable.
- Considérant l'aménagement prochain des bureaux de l’association Trait d'Union au sein du Pôle Multi-Services (PMS) de Mur-de-Barrez,
- Considérant que La réhabilitation permettra d'améliorer significativement les conditions d’accueil de la micro-crèche, du centre de loisirs et des services administratifs, en restructurant et en optimisant Les espaces pour répondre aux besoins des usagers et du territoire ;
- Considérant que cette opération contribue à la valorisation du patrimoine bâti existant, à la sobriété foncière, ainsi qu’à la revitalisation du centre-bourg, en maintenant des services essentiels au cœur de Mur-de-Barrez ;
- Considérant enfin que l'intervention permettra également de sécuriser des ouvrages extérieurs, notamment Le mur de soutènement présentant un début de déstabilisation, et de traiter La cuve à fioul enterrée, dont la neutralisation est impérative.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Pour : 30 - Contre : O0 - Abstention : O
> D'engager la réhabilitation du bâtiment de La Maison du Théron et d’autoriser Le lancement des procédures nécessaires,
> D’autoriser Monsieur le Président à lancer La mission de programmation de réhabilitation,
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision. k2026073
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le % /03/2026
Le Président
Liste des délibérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations misesàdisposition le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Projet Maison du Théron Etude de Programmation "Maison de la
Jeunesse"
Man D na UNDD TURN UU UT VOA DAT TUE EMMUMMMMEMMN SN DONNUEUEUNAUNLANUEECUACLENEUUSTEMMMNNNMNNANNNANCN EN NCANNUUCNANLODENNEOUEULENNNNNUNNNENSS LOST ESS Sn SSSR SOS SUR EOUUNUUS RENNES RSSSNEUBUNUNIS DOS UNE SRE CEEENNNNNENMNNENNMNNADUBENNSCNNUSCDUNEM SAUT NN ananaTaU re
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026073
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026073-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026073.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026073-DE-1-1_1.pdf ) \CV k2026074
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion
du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
PROJET D’ETUDE DE REHABILITATION DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX DANS LA ZA DE SOULAGES- BONNEVAL
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu Le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024171 d’adoption des statuts du 24/09/2024 ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène approuvés Le 24 septembre
2024, et notamment l’article 4, qui confie à la CCACV la création, l’aménagement, l'entretien et La
gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires et artisanales,
Vu les inscriptions budgétaires 2026 ;
Vu le cahier des charges établi par Le service technique communautaire définissant l’ensemble des
missions du maître d'œuvre (diagnostic, études préliminaires, AVP, PRO, DCE, assistance à la
passation des marchés, suivi de chantier, opérations de réception).
M. le Président expose la nécessité d’engager rapidement une procédure de consultation afin de permettre le démarrage des études de réhabilitation de la voirie et des réseaux dans la Zone Artisanale de Soulages-Bonneval. Celle-ci présente aujourd’hui plusieurs dysfonctionnements : e dégradations de voirie, k2026074 + problèmes d'écoulement et de drainage, n TT —
° mises en conformité à assurer sur certains réseaux et déversements
Une opération globale de réhabilitation de la voirie et des réseaux est devenue indispensable pour garantir la sécurité, préserver la qualité d’accueil des entreprises, assurer la conformité environnementale du site et maintenir l’attractivité économique de la zone. Pour engager cette opération dans son ensemble, il est indispensable de lancer en priorité une maîtrise d'œuvre couvrant toutes les phases: diagnostic, études, préparation du dossier de consultation des entreprises, assistance à La passation des marchés, direction et suivi des travaux jusqu’ à La réception.
M. Le Président invite Le Conseil communautaire à se prononcer :
- Considérant que la réhabilitation intégrale de la voirie et des réseaux est nécessaire pour assurer la pérennité et la fonctionnalité de la Zone Artisanale de Soulages-Bonneval ;
- Considérant que le recours à une maîtrise d'œuvre est indispensable pour garantir Là qualité technique du projet, Le respect des normes, la prise en compte des problématiques de drainage, d’écoulements et d’impact environnemental, ainsi que La bonne conduite du chantier ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver Le lancement de l'opération globale de réhabilitation de la voirie et des réseaux de la Zone Artisanale de Soulages-Bonneval ;
> D’approuver Le lancement de la consultation pour la désignation d’un maître d'œuvre chargé des études, de l'assistance à La passation des marchés et du suivi des travaux de réhabilitation de La voirie et des réseaux de la Zone Artisanale de Soulages-Bonneval
> De Lancer une consultation qui sera menée sous la forme d’une procédure adaptée conformément aux dispositions du Code de Là commande publique.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un rechur$ Contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Projet d'étude de réhabilitation de la voirie et des réseaux dans la ZA de
Soulages-Bonneval.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026074
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026074-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 8 .4
Domaines de competences par themes
Amenagement du territoire
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026074.pdf ( 99 DE-012-200067171-20260309-
260224 2026074-DE-1-1_1.pdf ) k20260795
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 4, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valädier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Actualisation du plan de financement de la fraction à maîtrise d’ouvrage communautaire du projet Convidadis à Laguiole et demandes de subventions.
Vu la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010, en particulier l’article 179 ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 ;
Vu la circulaire préfectorale en date du 23 décembre 2025 relative aux principes généraux de gestion des dotations de soutien aux investissements de l’Etat pour là campagne 2025 ; Vu le contrat pour la réussite de la transition écologique Aubrac Carladez Viadène signé le 20 décembre 2021, l'avenant n°1 en date du 28 mars 2024 et son avenant n°2 en date du 17 juin 2025 ; Vu Le contrat de projet Aveyron Territoires (CPAT) signé avec Le Conseil départemental de l’Aveyron le 8 février 2023, notamment le chapitre « Construire Le parcours de vie des habitants >» et l’action « Réhabilitation des espaces ALSH, salle des jeunes » ;
Vu la convention territoriale globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Aveyron et la Mutualité Sociale Agricole Le 4 décembre 2023, et son plan d’actions, notamment l’orientation n°2 « Poursuivre la structuration des actions menées en direction de l'enfance et de La jeunesse » ; Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024, d'adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et l’arrêté préfectoral n°12- 2025-01-28-00001 du 28 janvier 2025 ;
Vu La délibération n°2018210 du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2018 de définition de L'intérêt communautaire des compétences ;
Vu la délibération n°2022153 du Conseil Communautaire en date du 14 septembre 2022 approuvant le co-portage du projet Convidadis avec La Commune de Laguiole ;
Vu la convention de groupement de commande avec la Commune de Laguiole en date du 24 janvier 2023 et son avenant n°1 en date du 22 janvier 2025 ; 2026079
Vu la délibération n°2025246 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2025 approuvant l'avenant n°2 à la convention de groupement de commande ;
Vu la délibération n°2025174 du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes et les arrêtés préfectoraux n°12-2025-12- 12-00001 du 21 décembre 2025 et n°12-12-16-00001 du 16 décembre 2025.
M. Le Président expose que La Communauté de Communes porte, en partenariat avec La Commune de Laguiole, Le projet Convidadis consistant en des travaux de réhabilitation de l’école publique de
Laguiole, du centre de Loisirs ALSH, de création d’un tiers-lieu et de logements pour travailleurs dans le cadre de locations de courtes durées.
M. Le Président rappelle que chaque maître d’ouvrage intervient dans ses domaines de compétences, selon la répartition globale suivante : 65 % du coût total de l’opération relève de la Commune de Laguiole et 35 % de La Communauté de Communes.
M. le Président expose qu’une demande subvention a été déposée auprès de l'Etat, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de concrétiser ce projet. IL convient de l’actualiser avec la nouvelle estimation financière transmise par l’architecte qui établit Les coûts de travaux hors taxes ci-dessous :
- Rénovation du centre de loisirs ALSH : 568 750,00 €.
- Aménagement des logements pour travailleurs : 398 833,64 €.
En outre, il convient de solliciter Le soutien financier d’autres partenaires (Le Conseil départemental de l’Aveyron et la Mutualité Sociale Agricole) selon Le plan de financement ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT - Convidadis à
Fraction sous maîtrise d'ouvrage communautaire : rénovation du centre de loisirs ALSH et création de logements
Poste de E HT : Ï
Travaux 964 495,00 €
Centre de loisirs ALSH 568 00 DETR ou DSIL - Demande 249 246,00 398 64 DETR ou DSIL - centre de loisirs Demande 109 000,00
ires 54 314,66 €
d'œuvre 54 314,66 CAF de l'A - centre de loisirs Attribuée 150 00
Grandir en milieu rural - centre de . Demande 109 000,00
loisirs
Enfance - centre de loisirs Demande 85 312,50
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant l'inscription du projet dans Le contrat pour la réussite de la transition écologique Aubrac Carladez Viadène, axe 1 « Révéler l’Aubrac Carladez Viadène comme un territoire de vie choisie », par sa réponse aux objectifs du territoire 1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres bourgs et centres villes », 1.1.3 « Améliorer, diversifier et adapter l'offre de logements >, 1.2.1 « Développer les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs », 1.2.2 « Accompagner le tissu associatif », 1.2.4 « Renforcer l'offre pour la jeunesse », 1.3.1 « Encourager la mise en réseaux », 2.1.3 « Soutenir le tissu d’entreprises locales et favoriser de nouvelles organisations de travail / accompagner Les recrutements » et 3.2.1 « Réduire Les déplacements des hommes et des biens ».
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’'approuver le plan de financement de la fraction sous maîtrise d'ouvrage communautaire du projet Convidadis à Laguiole. 2026075
> De solliciter Le soutien du Conseil départemental de l’Aveyron, au titre du fonds de soutien aux territoires (dispositif Enfance), d’un montant de 85 312,50 euros.
> De solliciter Le soutien de la Mutualité Sociale Agricole, au titre du dispositif « Grandir en milieu rural >, d’un montant de 109 000 euros.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au egistre
Transmis en Préfecture le 4 03/2026
Le Président
Liste des délibérati. ée sur https://www.ccacv.fr Le 26/02/2026
Délibérations mises à diséoSition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans Le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:// www.telerecours.fr,
Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Actualisation du plan de financement de la fraction à maîtrise d'ouvrage
Objet de l'acte : communautaire du projet Convidadis à Laguiole et demandes de
subventions
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026075
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026075-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
CUS HSODONTUS UT nNnnMTEMMMUNNAR AT ANT DOUTER DEDENTUNCLARENEDCUNEM MMM MMM UMA LOONUSUPNCTEDOULNULENANAR AUTRE RER RMRUNN COUT CUU UNE UPUUEOOROUNER SNS DESNSIONSN SSSR SSSR SNS RSS SN RADAR NU PR DE SSETEUNS UNSS RS RSS ONE DUT SCUNUTLR ASC UD DER EURE MR MN ONU DTNEASOCUUCCSUUUT
Nom du fichier : Délibération n°2026075.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026075-DE-1-1_1.pdf ) k2U26076
ACV EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Actualisation du plan de financement de la réhabilitation de la Maison Guïitard à
| Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale et bureau d’information | touristique.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-10, L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 à R.2334-35 ;
Vu le contrat pour la réussite de La transition écologique Aubrac Carladez Viadène signé Le 20 décembre 2021, l'avenant n°1 en date du 28 mars 2024 et son avenant n°2 en date du 17 juin 2025 ; Vu le contrat de projet Aveyron Territoires (CPAT) signé avec Le Conseil départemental de l'Aveyron le 8 février 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017E171 en date du 1° décembre 2017 du Préfet du département de l'Aveyron attribuant une dotation d'équipement des territoires ruraux à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène, pour La valorisation d’un bâtiment à vocation touristique et culturelle à Argences-en-Aubrac - 1° tranche.
Vu l'arrêté préfectoral n°2024E264 en date du 7 août 2024 du Préfet du département de l’Aveyron attribuant une dotation d'équipement des territoires ruraux à la Communauté de Communes Aubrac, Carladez, Viadène, pour la réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale et espace de découverte touristique.
Vu l'arrêté préfectoral portant attribution de subvention 2025 au titre du concours particulier de dotation générale de décentralisation (DGD) en date du 22 août 2025 ;
Vu la délibération n°2024171 du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2024, d’adoption des statuts de la Communauté de Communes Aubrac Carladez Viadène et l'arrêté préfectoral n°12- 2025-01-28-00001 du 28 janvier 2025 ; k2026076
Vu la délibération n°2025174 du Conseil Communautaire en date du 21 octobre 2025 approuvant la modification des statuts de la Communauté de Communes et les arrêtés préfectoraux n°12-2025-12- 12-00001 du 21 décembre 2025 et n°12-12-16-00001 du 16 décembre 2025.
M. le Président expose que la Communauté de Communes porte un projet de réhabilitation de la Maison Guitard, située dans le centre-bourg de Sainte-Geneviève-sur-Argence, à Argences-en-Aubrac, en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique.
M. Le Président indique qu’après l'attribution du marché de travaux et dans Le cadre de la demande de soutien financier auprès du Conseil départemental de l’Aveyron, il convient d’actualiser Le plan de financement.
Le plan de financement global de l’opération s’établit comme suit :
RECETTES HT
Montant total Nature Montant
saventons | |
Attribuée
Attribuée
Attribuée
Conseil départemental
Aveyron (médiathèque)
DEPENSES HT
1 006 157,71 €
96 000,00 €
70 000,00 €
124 126,72 €
21 439,99 €
Sollicitée 120 000,00 €
Conseil départemental
Aveyron (bureau
d'information 90 000,00 €
touristique)
Sollicitée
ses Région Occitanie Sollicitée (médiathèque) 330 800,00 €
PAP RTE (bureau
Demande d'information 98 112,00 € touristique)
Lot 8 : Menuiseries intérieures 86 100,00 € Demande Fonds Vert - recyclage 55 679,00 € - scénographie foncier
Autofinancement 597 996,29 €
LOL PS RC REC AE LLoL 7e 1 604 154,00 €
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant le caractère structurant du projet de réhabilitation de la Maison Guitard en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique ainsi que son insertion dans le schéma intercommunal de lecture publique et dans la stratégie d’attractivité touristique. k2026076
- Considérant l'inscription du projet dans le Contrat pour la Réussite de La Transition écologique (CRTE), notamment son axe 1 « Révéler l’Aubrac, Carladez, Viadène comme un territoire de vie choisie ».
- Considérant sa réponse aux objectifs du territoire ci-dessous, déclinés dans le CRTE :
1.1.1 « Requalifier et redynamiser Les centres-bourgs et centres-villes »
1.2.1 « Développer les services et équipements publics, notamment culturels et sportifs »
1.2.3 « Renforcer l'accessibilité des services publics »
1.2.4 « Renforcer l’offre pour la jeunesse »
1.3.3 « Préserver Le patrimoine bâti »
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> D’approuver le plan de financement de l'opération de réhabilitation de la Maison Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale et bureau d’information touristique.
> D'’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le & 03/2026
Liste des dé (fbérations publiée sur https://www.ccacv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le Lien http:/ lwww.telerecours. fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Actualisation du plan de financement de là réhabilitation de la Maison
Objet de l'acte : Guitard à Argences-en-Aubrac en médiathèque intercommunale et
bureau d'information touristique.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026076
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 202607/6-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .5
Finances locales
Subventions
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026076.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026076-DE-1-1_1.pdf ) 2026072 5 4 /
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Prescription quadriennale des retenues de garantie pour deux entreprises au marché public de création multi-accueil et micro-crèche de la Viadène
Vu la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 régissant la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, Les communes et Les établissements publics ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R.2191-32 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57.
M. Le Président expose que dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d’assurer la bonne exécution des marchés. À ce titre, le pouvoir adjudicateur peut prélever une retenue de garantie représentant au maximum 5 % du montant total du marché, destinée à remédier aux malfaçons constatées lors de La réception du marché ou aux désordres survenus durant la période de garantie.
La retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant l'expiration du délai de garantie, soit un an à compter de La date d'effet de la réception. Ce délai peut être prolongé lorsque des réserves n’ont pas pu être levées par le titulaire du marché.
Dans Le cadre des travaux pour la création d’un multi-accueil et d’une micro-crèche en Viadène, deux retenues de garantie, non restituées à ce jour, avaient été prélevées pour : #202607Z
- Entreprise S.E.P. domiciliée à Espalion (12500) d’un montant de 1 805.52 €
- Entreprise EURL Marcillac Laurent, domiciliée à Campouriez (12460) d’un montant de 2 991.88 €
Les retenues de garantie ainsi prélevées sont désormais atteintes par la prescription quadriennale prévue par la loi du 31 décembre 1968.
M. Le Président invite le Conseil à se prononcer sur l’autorisation du reversement de ces retenues de garantie au budget principal de la Communauté de communes par l’émission de titres de recette au 75888 pour Les montants correspondants.
Considérant qu'après vérification sollicitée auprès du Service de gestion comptable (SGC) d’Espalion, celui-ci indique ne conserver aucune autre retenue de garantie pour La même opération susceptible d’être atteinte par la prescription quadriennale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : 0
> D’approuver le reversement des retenues de garantie au budget principal de la Communauté de communes comme suit :
o Entreprise S.E.P. domiciliée à Espalion (12500) d’un montant de 1 805.52 €
o Entreprise EURL Marcillac Laurent, domiciliée à Campouriez (12460) d’un montant de 2 991.88 €
> D’émettre les titres de recette correspondants au compte 75888.
> D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 4703/2026
Le Président
Jean Valadier
RE Eh
Liste des délibérafions publiée sur https://www.ceäcv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le.Site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier au via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Prescription quadriennale des retenues de garantie pour deux
Objet de l'acte : entreprises au maché public de création multi-accueil et micro-crèche de
la Viadène.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026077
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026077-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 1.1
Commande Publique
Marchés publics
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026077.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026077-DE-1-1_1.pdf ) / 2026078
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Mutti-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Création d’un poste permanent - technicien à temps complet 35h hebdomadaires - Référent Technique Électricité et Coordination Interservices
Vu Le Code Général de La Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu Le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même Lorsqu’il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, La décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 ; W2026078
M. le Président informe que dans le cadre du nouvel organigramme consolidé et au regard des compétences nouvellement intégrées (station de ski, Maison de l’Aubrac, centre de ressources) il apparaît nécessaire de renforcer Les services techniques en y intégrant une expertise spécifique dans le domaine électrique notamment. Ce poste pourra également permettre d'améliorer l’interface entre ces services et Les autres services de la collectivité.
M. le Président propose :
- [la création d’un emploi de Référent Technique Électricité et Coordination Interservices, au grade de technicien territorial, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux, au grade de technicien, relevant de la catégorie hiérarchique B ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de la Fonction publique :
- _L332-8 3° Pour Les communes de moins de 1 000 habitants et Les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera Les fonctions définies précédemment.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de La nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B.
Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire de recrutement au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 mars 2026 :
Filière : technique ;
Cadre d’emploi : technicien territorial ;
Grade : technicien :
- ancien effectif dans le grade de technicien : 3
- nouvel effectif dans le grade de technicien : 4
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste permanent de Référent Technique Électricité et Coordination Interservices, au grade de technicien territorial, dans le cadre d'emploi des techniciens territoriaux catégorie B, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : O - Abstention : 0 "2026078 > de créer un emploi permanent de Référent Technique Électricité et Coordination
Interservices, au grade de technicien territorial, dans le cadre d’emploi des techniciens territoriaux catégorie B, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires ;
> de modifier, en conséquence, Le tableau des effectifs à compter du 01 mars 2026 ;
> de recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans Les limites énoncées ci-dessus ;
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le 05/03/2026
Le Président
Liste des délibérati
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien http:/ /www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'un poste permanent - technicien à temps complet 35h
Objet de l'acte : hebdomadaires - Référent Technique Electricité et Coordination
Interservices.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026078
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026078-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.PIT.
création de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026078.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 2026078-DE-1-1_1.pdf ) L / 2026079
AC\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à la salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents: Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Suppression d’un poste permanent - agent social territorial à temps non complet 28h | hebdomadaires - agent de micro-crèche
Vu le Code Général de La Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées Le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de La Communauté de Communes ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 22 janvier 2026.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
M. le Président expose que dans La considération du décret n°2025-304 du 01°" avril 2025 imposant le nouveau cadre règlementaire pour les micro-crèches à compter du 01 septembre 2026, il est nécessaire de revoir Les postes d’agents sociaux.
M. le Président rappelle que cette suppression est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 22 janvier 2026.
M. le Président propose : k2026079
- la suppression d’un emploi d'agent social, permanent à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 03 mars 2026 :
Filière : sociale ;
Cadre d'emploi : agent social territorial ;
Grade : agent social :
- ancien effectif dans le grade d’agent social : 19 (1 à 10 heures, 1 à 28 heures, 17 à 35 heures
hebdomadaires).
- nouvel effectif dans le grade d’agent social : 18 (1 à 10 heures, 17 à 35 heures hebdomadaires)
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant que Les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’agent social, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : xx - Abstention : xx
> De supprimer un emploi permanent d’agent social, à temps non complet à raison de 28 heures hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux ;
> de modifier, en conséquence, Le tableau des effectifs à compter du 03 mars 2026 ;
> d'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extraît conforme au registre
Transmis en Préfecture le %;/03/2026
PA
ed TT | (IT |
é =
Liste des sabre Sn En https://www.ccäcv.fr le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication au de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le lien http://www.telerecours.fr. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Suppression d'un poste permanent - agent social territorial à temps non
| complet 28h hebdomadaires - agent de micro-crèche.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026079
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026079-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.3
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la FPT.
suppression de poste, délibérations
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026079.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026079-DE-1-1_1.pdf ) / "2026080
À \C\ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Mutti-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc, Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse, Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoît Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par Leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Création d’un poste permanent - Adjoint administratif à temps complet 35h hebdomadaires
Vu le Code Général de La Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu Les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, le 18 février 2022 et le 12/03/2024 ;
Vu le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
M. le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploï, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Considérant Le tableau des emplois adopté par Le Conseil Communautaire en date du 15 juillet 2024 ;
M. le Président rappelle que l’agrément France Services impose la présence de deux agents administratifs affectés au site du Carladez, chacun pour 24 heures hebdomadaires. À ce jour, un seul agent, employé à temps non complet pour 20 heures par semaine, assure cette mission W2026080
Afin de se conformer aux exigences de l’agrément, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif. Ce poste serait un emploi à temps complet, comprenant 24 heures dédiées à la mission France Services et 11 heures consacrées à l’appui administratif des services techniques.
M. le Président propose :
- la création d’un emploi d’agent d’accueil France Service et appui administratif aux services techniques, au grade d’adjoint administratif, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif, relevant de la catégorie hiérarchique C ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 3 du Code Général de la Fonction publique :
- _L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois (maximum 3 ans renouvelable
dans la limite maximale de 6 ans).
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera Les fonctions définies précédemment.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C.
Elle sera calculée par référence à la grille indiciaire de recrutement au regard de l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01 avril 2026 :
Filière : administratif ;
Cadre d'emploi : adjoint administratif territorial ;
Grade : adjoint administratif :
- ancien effectif dans le grade d’adjoint administratif: 5 (1 à 17h30, 1 à 24h et 3 à 35h
hebdomadaires)
- nouvel effectif dans le grade d’adjoint administratif: 6 (1 à 17h30, 1 à 24h et 4 à 35h
hebdomadaires)
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de créer un poste permanent d’agent d’accueil France Service et appui administratif aux services techniques, au grade d’adjoint administratif, dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif territorial catégorie C, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
- Considérant le tableau des effectifs adopté par Le Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> de créer un emploi permanent d’agent d'accueil France Service et appui administratif aux services techniques au grade d’adjoint administratif, à temps complet à raison de 35 heures W2026080
hebdomadaires, de catégorie C relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
> de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs à compter du 01 avril 2026 ;
> de recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et procéder au renouvellement du contrat si nécessaire dans Les limites énoncées ci-dessus ;
> d’autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans Les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le F/03/2026
Liste des gé publiée sur https://www.ccacv.ff le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition Le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par Le Lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant la réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Création d'un poste permanent - Adjoint administratif à temps complet CS À. LL ODetoEeracte—:
35h hebdomadäires.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026080
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026080-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4.1.1
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
création de poste, délibérations
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026080.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026080-DE-1-1_1.pdf) / 2026081
AC EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée Le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe
Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Soulenq, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre Ignace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouïis.
Vincent Alazard à été élu secrétaire de séance.
Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs et mandataire suppléant - Régies Médiathèques
Vu Le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu Le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant Le code de la santé publique et Le code de l'action sociale et des familles ;
Vu Le décret n° 022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 22 janvier 2026.
M. Le Président rappelle que chaque médiathèque dispose d’une régie de recettes. À ce jour, aucune indemnité de maniement de fonds n’est versée aux régisseurs ni à leurs mandataires suppléants. Dans 2026081
un souci d'équité avec les autres régies de La collectivité, pour lesquelles cette indemnité est déjà mise en place, il convient désormais de prévoir son instauration selon le barème de référence fixé par arrêté du ministre chargé du budget. L'arrêté actuellement en vigueur est celui du 28 mai 1993, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité pouvant être attribuée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes. Cette mise en place d’indemnité est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial. Ce dernier s’est prononcé de manière favorable dans sa séance du 22 janvier 2026.
M. le Président précise que le versement de cette indemnité est par ailleurs cumulable avec le RIFSEEP.
Les montants prévus par l’arrêté susvisé sont Les suivants :
Montant maximum de l’avance pouvant Montant de être consentie (régisseur d’avances) Montant total du maximum l'indemnité de ou pour un régisseur d’avances et responsabilité
montant moyen des recettes encaissées de recettes SE uelle .
mensuellement (régisseur de recettes)
De0€à1220€ De 0 € à 2 440 € 110€
De 1 221 € à 3 000 € De 2 441 € à 3 000 € 110€
De 3 001 € à 4 600 € De 3 001 € à 4 600 € 120 €
De 4 601 € à 7 600 € De 4 601 € à 7 600 € 140 €
De 7 601 € à 12 200 € De 7 601 € à 12 200 € 160 €
De 12 201 € à 18 000 € De 12 201 € à 18 000 € 200 €
De 18 001 € à 38 000 € De 18 001 € à 38 000 € 320 €
De 38 001 € à 53 000 € De 38 001 € à 53 000 € 410 €
De 53 001 € à 76 000 € De 53 001 € à 76 000 € 590 €
De 76 001 € à 150 000 € De 76 001 € à 150 000 € 640 €
De 150 001 € à 300 000 € De 150 001 € à 300 000 € 690 €
De 300 001 € à 760 000 € De 300 001 € à 760 000 € 820 €
De 760 001 € à 1 500 000 € De 760 001 € à 1 500 000 € 1 050 €
Au-delà de 1 500 000 € _dalà 46 € par tranche de Au-delà de 1 500 000 € 1 500 000
Seuls les régisseurs titulaires, intérimaires et suppléants peuvent percevoir l'indemnité de responsabilité dès Lors qu’ils sont régulièrement chargés des fonctions de régisseur de recettes dans le cadre de la régie de recette taxe de séjour. Cette indemnité sera donc octroyée au suppléant dès qu’il s’agit d’un agent public et Lorsque ce dernier assure effectivement Le remplacement du régisseur titulaire.
IL peut être procédé, en accord avec le comptable, au début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de responsabilité allouée sur les bases des recettes constatées au cours de l’année précédente.
Les bénéficiaires de cette indemnité sont les fonctionnaires titulaires, stagiaires et les agents contractuels de droit public, à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel, en fonction dans la collectivité exerçant les missions permettant le versement de cette prime.
L'indemnité fixée par La présente délibération fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
M. le Président propose : #2026081
- d’instituer une indemnité de maniement de fonds au profit du personnel régulièrement chargé des fonctions de régisseur, titulaire ou intérimaire ou de mandataire suppléant, de recettes dans le cadre des régies des médiathèques. Le montant annuel de l'indemnité sera conforme aux montants prévus par l'arrêté en vigueur du 28 mai 1993 suivant le montant total de La régie médiathèque encaissée annuellement.
M. le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- considérant les régies de recette des médiathèques et La perception par Le régisseur et Le mandataire suppléant d’une indemnité de maniement de fonds
- Considérant l’arrêté en vigueur du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : Q
> d'instaurer l’indemnité de maniement de fonds tel que présenté ci-dessus aux régisseurs et mandataire suppléant des régies des médiathèques ;
> d'autoriser Monsieur le Président à fixer par arrêté individuel Le montant de l’indemnité versés aux agents concernés dans Le respect des dispositions fixées ci-dessus ;
> d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture Le$ 03/2026
AT
= { Eh
Liste des délibérations-pübliée sur https:/ Luca v. fr Le 26/02/2026
Délibérations mises à disposition le 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier au via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien http:/ Jwww.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Mise en place de l'indemnité de maniement de fonds pour les régisseurs be, À. < jt ds. UUTELUUC T'OLELC :
et mandataire suppléant - Régies Médiathèques
Un DU UTnUADMMMNNNACCONLLOUTESNDARENEUEUNEANNBNNUUMMM NME UC ONUEUUU NE RER UBUMENDONUE NUE RE RMMU NN SONCUEUDUUPENDEUCE M ANEDODONEENNEUNNNNENNEnEES OSSI DRE ONCE SDS NUS US SMONEUURRS SRE NSRRENSADSEUEU ESS BEUUENNDOUEESSNERNERNENMANNNNDEUNR ONU SR UUUUaRISsdunsen
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026081
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026081-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026081.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026081-DE-1-1_1.pdf ) \CV L2026082
À EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Communauté de Communes
Aubrac Carladez Viadène
Séance du 24 février 2026
SIRET : 200 067 171 00179 Convoquée le 12 février 2026
Siège social : 1, rue Lavernhe - 12210 Laguiole . . Nombre de conseillers en exercice : 32
Présents : 23 Votants : 30
Le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni Le 24 février 2026 à La salle de réunion du Pôle Multi-Services de Mandilhac à Mur-de-Barrez en séance publique, sous la Présidence de Jean Valadier, Président.
Etaient présents : Vincent Alazard, Benoît Barrié, Daniel Batut, Pierre Bouldoires, Xavier Bouloc,
Christian Cagnac, Jean Raymond Cayzac, Annie Cazard, Simon Cros, Jean Delmas, Colette Feybesse,
Geneviève Gasq-Barès, Pierre Ignace, Christian Laborie, Anne Magne, Christiane Marfin, Philippe Mouliac, Lionel Pigot, Robert Rispal, Josette Serres, Joseph Souleng, Murielle Vabret, Jean Valadier.
Étaient excusés et avaient remis pouvoir : Didier Cayla pouvoir à Joseph Soulenq, Serge Franc pouvoir à Anne Magne, Bruno Nayrolles pouvoir à Christian Cagnac, Françoise Prévinquières pouvoir à Daniel Batut, Benoit Revel pouvoir à Vincent Alazard, Emilien Soulenq pouvoir à Pierre lgnace, Lucien Veyre pouvoir à Christian Laborie.
Étaient représentés par leur suppléant : Pauline Cestrières représentée par Benoît Barrié, Christophe Delmas représenté par Xavier Bouloc.
Étaient excusés : Cathy Chauffour, Xavier Delouis.
Vincent Alazard a été élu secrétaire de séance.
Retrait de la délibération n°2025259 du 15 décembre 2025 - conditions d'avancement de grade non réunies
Vu Le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L313-1 ;
Vu Les inscriptions budgétaires au chapitre 012 ;
Vu les délibérations relatives au régime indemnitaire adoptées le 30 septembre 2021, Le 18 février 2022 et Le 12 mars 2024 ;
Vu Le tableau des emplois de la Communauté de Communes ;
Vu la délibération n°2025259 du 15 décembre 2025.
M. Le Président expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL'appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
IL appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu'il s’agit de modifier Le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. W2026082
M. le Président précise que la délibération n°2025259 du 15 décembre 2025 relative à la création et à la suppression d’un emploi dans Le cadre d’un avancement de grade doit être retirée. En effet, les conditions nécessaires à l'avancement au grade d’Éducateur territorial des Activités Physiques et Sportives principal de 2°" classe ne sont, à ce jour, pas totalement réunies. IL convient donc de procéder au retrait de cette délibération.
M. le Président propose :
- de retirer la délibération n°2025259 du 15 décembre 2025 ;
À la suite de ce retrait, Le tableau des emplois est, à compter du 1er janvier 2026, établi comme suit :
Filière : sportive ;
Cadre d'emploi : Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) ;
Grade : Educateur territorial des Activités Physiques et Sportives (APS) :
- ancien effectif : 2
- nouvel effectif : 2
M. Le Président invite Le Conseil à se prononcer :
- Considérant la nécessité de retirer la délibération n°2025259 du 15 décembre 2075.
- Considérant le tableau des effectifs.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide à :
Pour : 30 - Contre : 0 - Abstention : O
> De retirer la délibération n°2025259 du 15 décembre 2025 ;
> D’adopter La modification du tableau des emplois ainsi proposée consécutif au retrait de la délibération n°2025259 ;
> d'autoriser Monsieur Le Président à signer tous documents et à effectuer toutes démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.
Fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Transmis en Préfecture le %/03/2026
Liste des délibératigr
Délibérations mises à disposition Te 09/03/2026 sur le site https://www.ccacv.fr
Délais et voies de recours : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse territorialement compétent, situé 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal peut être saisi par courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien http://www.telerecours.fr. Un recours gracieux peut également être exercé contre cet acte auprès de l'auteur de l'acte. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse. Accusé de réception d'un acte en préfecture
Retrait de la délibération n°2025259 du 15 décembre 2025 - conditions
d'avancement de grade non réunies.
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026082
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026082-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.PT.
délibérations autres
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026082.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 2026082-DE-1-1_1.pdf ) "2026083
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE BUDGET PRINCIPAL AUBRAC CARLADEZ VIADÈNE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compteadministratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 2 Mr TES Nombre de membres présents: ? 2
décide d'affacter le résuitat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés : 2 &
VOTES :
Pour : 4 Contre : 0 Abstentions : ©
ST
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIGNNEMENT
Résultat de fonctionnement
A.Résultet de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 027 220,53
B. Résuitais antérieurs reportés Igne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 7 309 48074
C Résultat à affecter 14 426 710.27
& À, +B. (hors restes à réaliser}
{si C. est négatif, report du déficit IIgne D 002 ci-dessous)
Solde d'axécution de la section d'investissement
; li ssement (précédé de + ou -) 207 190.52
D 001 {si déficit)
R 001 (si excédent)
réallser d'inve: {précédé du signe + ou -) -3 799 803.89 Besoin de financement
Excédent de financement (1}
Besoln de financement F. = D. + E. 3 692 613.37
AFFECTATION xC, = G. + H. 14 428 710.27
1) Affectation on réserves R1088 en investissement 3 692 613,37 G. = au minimum couverture du besoin da financernent F
2) H. Report en fonctlonnament R 002 (2) 10 834 096.50
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autañnancenrent : (00 42 Eventuellement, pour la par excédunt la couverture du besoin de financement de la secfon d'invantissemanit
(3) Le stkio des restes à raïiser de La section de fonciionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuhate de fonctionnement Les restes à réaliser de la section da foncilonnement ant raportés au budyel de reprise des nauttats. 4) En ce cas, Rn'y à pas d'afeciation,
Certifié exécutoire par ls Président, compte tenu de la transmission , le et de la publication le Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation du résultat de fonctionnement 2025 - Budget Principal
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026083
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026083-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026083.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026083-DE-1-1_1.pdf ) 2026084
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget AËP CARLADEZ 2025
EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consell Commumautaire
AFFÉCTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 27 du résultat d'exploitation de l'exercice 2025, ls Consel Communautalre = décide d'affecter le résuital d'exploitation comme sut : Nombre de membres présents: 772, Nombre de membres exprimés: 2
VOTES :
pour SOontre : 0 Abstentions: ©
AFFECTATION DL RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résuïtat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 124 884,59
0.00
c. Résultats antérieurs reportée 128 283.97 D 002 du compte administraf (si défich)
R 002 du compte administraëif (si excédent)
Résultat à affactor : d. = a. + c. (1) -1 120.62 {si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investisesemant
de d'exécutio {précédé du signe + ou -} 725 388.23
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement {précédé du signe + cu -) -196 708.01
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2)= d. 0.00
1) Affoctation en réserves R 1064 en Investissement pour le montant des plus-values 0.08
nettes de cession d'actifs (correspand obiigatolrement au montant du b.)
2) Affectation on réserves R105B en investissement {au minimum pour La couverture 0.00 du besoin ds financement diminué du 1}
3) Report en expioltation R 002 0.00 Montant éventuellement st exceptionnalloment roversé à fa collectivité de
rattachement (D 672} -0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3} 1 120.62
€1} La soide des restes à réallsar da la saction d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résuiimts d'explolation. Les ragies à réukser de {a section d'expiolation sort reportée au budget de reprise des résutints.
C2 Las rêgtes d'aiectalion des résultats des régies SPIC sorri prévues par les ariides F 2221.48 et FR. 2221-90 du COCT €} En co cas, D n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission , l& et de la publication tk Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation du résultat d'exploitation 2025 - Budget AEP Carladez
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026084
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026084-DE
DD ODRU ORDOOONTTDTUN TRRnMEMMMMAN NC DE OUT CRETNNNDENTEMNREDUUUPE ARC MEMMUMNNM DEAN VUANNCNETVUN NERO EEE ERRUM BEN MOUENUUCNUMOCENLUUUMPNEE UE OnADepUNES OSnEUS ONCE DURS RSS SSSR SNS SDS ND SR USD OUEN RENONCE SR EUUPE PSS RNP UT NUM ne mn nCDEDATE UV AS NME
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026084.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026084-DE-1-1_1.pdf ) 2026085
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSRE Budget COOP LAIMIERE 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Gonsell Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant eur l'affectation Nombre de membres en exercice 2,2 du résuitat de fonctionnement de l'exarcice 2025, le Congell
Communautaire Nombre de membres présents 7 2, décide d'affecter le résullat de fonctiommement comme suit : Nombre de membres exprimés : ‘2, — VOTES : à v
Pour.” Contre : 0 Abstentions *
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultst de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 30 666,48
D‘002 du cmpe = administratr récédé du signe + (excédent) ou- (défich) 53 000.60
€ Résuliat à affecter 83 766.08 = À. +B. (hors restes à réaliser )
{si ©, est négatif, report du défick ligne D 002 ci-dessous)
Soîde d'exécution de la section d'investissement
ci cu (précédé de + au -) 6083.76 D 001 (ei déc
R 001 (si excédent)
. ne à { précédé du signe +ou-) 0.00
Besoin de nancemant
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F,= D. +E, 0.00
AFFECTATION »=C.=6G. +H. 83 766.08
1} Affectation en réserves R1068 on investissoment 0.00 G. = au minimum couvorture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 83 786.08
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0.00 au autofnsncament : 0,00
à Eveniueflement, pour ts part excédent la couverture du besoin de financement de la action d'imastissement (3) Le soïde des restes à réallasr de [n sacuon de fonctionnement n'sst pas pris en compfe pour l'affectation des résultats de fonctionnement. Léa restes à réaïesr de la ssclien de fonctionnement sont reportés au buciget de reprise dus résulists. (4j En ce çns, M ny a pus d'afeciation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission, le et de la publication le Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation du résultat de fonctionnement 2025 - Budget Coopérative
Laitière
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026085
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026085-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026085.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 2026085-DE-1-1_1.pdf ) k2026086
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE Code INSEE Budget CASERNE DE GENDARMERIE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conss!l Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant eur l'affectation Nombre de membres en exercice : ( 27 du résuitat de fonctionnement de l'axercice 2025, Is Conseil Commmautaire Nombre de membres présents : VAS
décide d'aflecter le réauitat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres exprimés E:
Ex . Pour : ” Contre : 0 Abstentions : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résuitst de l'exercice précédé du nigne + {excädent) ou - (déficit) 394,78
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0.00
C Résultat à affecter 394.79
æ À. + B. {hors restes à réaïiser
{si C. est négatif, report du déficit Hgne D 002 ci-dessous)
Soïde d'exécution de la section d'investissement
(précédé de + ou -) -28 192.84
{précédé du signe + ou-) 0.00
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 28 192.84
AFFECTATION =C. = G. + H. 39478
1) Affectation en réserves R1088 en investissement 394.79 G.= au minimum couverture du besoin de financement F
0.00 2) H. Report en fonctionnement R 002 (2}
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Origine: emprunt: 0.00, aubvention : 0.00 ou atoñnancemer : 0.00
du besoin ds de la section d a pour Le part G) Le soie des rentes à réser de La selon de Fonctionnement n'es pas pris en compie pour Fafeclon des résutsts de fonetonnement Les restes à rémiser de le ser6on de aork an bug reprise des
(9) En ce cas, Bn'y s as d'affectation.
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission, le et de la publication le
Lago toe Ge allez { 20T6 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation du résultat 2025 - Budget Caserne de Gendarmerie
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026086
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026086-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026086.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026086-DE-1-1_1.pdf ) 2026087
1219
Code INSEE
CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Budget MAISONS DE SANTE CCACV 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautsire AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCIGE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice 2 Z. du résuftat de fonctionnement ds l'exercice 2025, le Conseil
Commmautaire Nombre de membres présents : 2 décide d'affectsr le résultat de fonctionnement comme suit Nombre de membres exprimés : 3e
POTESS
Pour: Contre : “Abstentions ©
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Réauftat de fonctionnement
A. Résutiat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A, + B. {hors restes à réaliser )
{sl C. est négatif, report du déficit FHgna D 002 ci-dessous)
198 286,45
286 673.52
482 959,98
Soïde d'exécution de la section d'investissement
M lé d'i ï (précédé de + ou-)
D 001 (si déficit)
R 001 {sl excédent)
E. Sokle des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe +ou-) Besoin de financement
Excédent de financament (1)
-68 517.80
-211 797.50
Besoin de financement F.s D, + E, 268 818.30
AFFECTATION =C. = G.+H,
4) Affectation en réserves R1068 en investissement
6, »# au minimum couverture du besoin dé financement F
268 516.30
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 214 544,68
DEFICIT REPORTE D 002 {4}
(1) Origine : emprunt : 0.00, subvenlon : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventyelament, pour a part sxcédemt La couverture du besoin e fnancament de la seciion d'investissement. (8) Le solde des rostes à réaliser de La section da fonctionnament m'est pes pris en compts pour l'affectation des résultats de foncüionnement. Les restes à réelses de la asction de fonclionnement soni rsportés au budget do repdise dés résuitete. (4} En ce cas, Dry a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
A,le
Lau È Le (LR zu/o2fr024 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation du résultat 2025 - Budgets Maisons de Santé CCACV
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026087
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026087-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026087 - MSP.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026087-DE-1-1_1.pdf ) 2026088
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Buuget NATURA BIEN ETRE 2026
EXTRAIT OÙ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautaire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 2, du réauitat d'exploitation de l'exercice 2025, Je Conseil Communautaire bres . 2 décide d'affecter le résultat d'exploftation comme suit Nombre de membres présents : Nombre de membres exprimés : cp
VOTES :
Pour? Contre Abstentions :©
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a.Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) . 721 642.08
0.00
c. Résultats antérieurs reportée 9 894.52 D 002 du compte acministrauif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultatà affecter : d.= a.+ €. (1} 12 247.66
{si d. est négatif, report du déficit fgne D 002 ci-dessous}
Soîide d'exécution de la section d'investissement
n e d'axbcutio (précédé du signe + ou -) 822 641,80
D 9001 {si déficit)
R 001 {si excédent)
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -} -1 400.00
Besoin de financement = à +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 0.06
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montent du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture 0.09 du besoin de financement diminué du 1}
3) Report en exploltation R 002 0.00 Montant éventusllement at excepilonneiloment reversé à ln collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3) 12 247.5B
(1) Le soide des resies à réaïiser de tu soctian d'exploitation n'est pes pris en compte pour Faffectation des rasuiats d'expiolation, Les rustes à rkaïser de la section d'expioilstion sont reportée au budget de reprise das réculiets,
€2) Les règles d'afrectation des résultats des régies SPIC soi prévues par les articles R. 2221-48 at. 2221-00 du CGCT.
6) En ce ess, 1 n'y a pas d'affectation.
Certifié exécutoire par ls Président, compte tenu de La transmission en Préfecture, le et de la publication le
Logase zu loelts26 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation du résultat 2025 - Budget NATURA BIEN-ÊTRE
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026088
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026088-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026088.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224_2026088-DE-1-1_1.pdf ) k2026089
12118 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget SPANC 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautsire
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Après avok examiné le compte administratif statuant eur l'affectation Nombre de membres en exercice 2 © du résultat d'exploitation de l'axercica 2025, le Conseïll Communautaire . décide d'affecter le résuitat d'exploitation comme suit Nombre de membres présents : . LE Nombre de membres exprimés ee
VOTES : 20 |
Pou, *) Contre : Abstentions 47
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + {excécent) ou - (déficit} 11 248,84
Ô.00
©. Résutats antérieurs reportés 16 072.20 D 062 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (si excédent}
Résultat à affocter : d.=a,+ 0. {1} 27 322,14
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Sokie d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-} 20 150.58 D 001 {si déficit}
R 001 (sl excédent)
f. Sokle des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe +ou-) 0.00
Besoln de financement=e+f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 27 322.14
4) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montent des plus-values 0.00
nettes de cession d'actifs (correspond obligatolrement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement (au minimum pour la couverture 0.00
du besoïn de financement diminué du 1}
3} Report en exploitation R 002 27 322.14
Montant éventuellement et exceptionnelloment reversé à la collectivité de
rattachement (D 672) :0,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1} Le aokia den restes à réaloer de le section d'oxploïation n'est pas pris en compte pour l'afectstion des résuRais d'exploitation. Les restes à rén'isos de là section d'explokstion son reporiés au budget de reprise des résullats.
(2) Les règles d'amectation des résutats des régles BPIC annt priques par les articies R. 2221-42 ei R, 2221-90 du CGCT. 3) En ce ces, 1 "y à pas d'affaciation.
Certifié exécutoire par la Présidend, compte tenu de la transmission , le et de la publication ke
Laavide t LU 24/0 l 292€
GIE Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation du résultat 2025 - Budget SPANC
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026089
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224_2026089-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026089.pdf ( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026089-DE-1-1_1.pdf ) p£U26090
12139 CC AUBRAG CARLADEZ VIADENE
Code INSEE Budget ZONES ARTISANALES 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Communautalre AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2028
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre du résuttat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil
Communautaire Nombre décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre
de membres en exercice “2 7
de membres présents : 2*
de membres exprimés : 2.
VOTES: i
Conte © 2 .bstention” ç>
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctlonnement
ARésultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) au - {déficit}
B. Résullats antérieurs portés figne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
G Résultat à affocter
= À. + B. (hors restes à réaliser
{sl C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
379 846,20
-2.70
379 943.60
Sakle exécution de la section d'investissement
D. Side d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent}
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-} Besoin de financement
Excédent de fnancement {1}
-25 822.82
0.00
Besoin de financement F.:= D, +E. 25 822.82
AFFECTATION =C, = G, + H. 379 943.50
1) Affectation en réserves R1088 en Investissement
6. = au minimum couverture du besoin de financement F
0.00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2j 379 549.60
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
(43 Origine: emprunt: D.00, subvention : 0.00 ou sutofinancament: 0.00 €) Eventuellsmant, pour la par excédant ls cauvesture du besoin de firancement de La sation d'investissement 6} Le sols des restes à réaFser de ia section de fonctionnement n'sst pas pris en compte pour Las tuctes à réaîcer de la cecüon de fonctionnement sont raportés au budgei de reprise des résultats, (4) En ce cas, H n'ya pas d'affectation.
Certifié exécutoire par la Président, compte tenu de la transmission , ls et de ls publication le
Lago. 2h lot fesec Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Affectation du résultat 2025 - Budget Zones Artisanales
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026090
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026090-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1.2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
aan TURN NTM AUD OUUU ANASDUPS TURC ATOUT ETAPE M MANN UNIULNEUCNTNDATEUCNNECRDENNENSRMMUNNE NM UN INR NCCNPUUMONROLENUUUORNENDUNCNRNDeNDENNNEESe ONDES nS SONDE D SDS MES SSSR SURESNES SN MRNRSU RDA NA SR NENSSUENNSRE ERNST AR PONT UNN MAT ONU NU EU UrerS an
Nom du fichier : Délibération n°2026090.pdf( 99_DE-012-200067171-20260309-
260224 _2026090-DE-1-1_1.pdf ) k2026091
12119 CC AUBRAC CARLADEZ VIADENE
Code INSEE REGIE DES EAUX ARGENGCE CARLADEZ LAGUIOLE 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Consoil Communautaire AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2025
Aprèsvil _. le compte administratif steluent sur l'affectation Nombre de membres en exercice + SZ, du rés d'exploitation de l'exercice 2025, le Conseil Communautaire . décide d'affecler le résultat d'exploitation comme euk : Nombre de membres présents : 25 Nombre de membres exprimés : 2,
VOTES : 3e
Pour Contre © Abstentions : ©
AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + {excédent} ou - (déficit} 352 877,84
dont b. Pius values 0.00
c. Ré 570 623.56
D 002 du compte administratif (si déficit)
R 002 du compte administratif (sl excédent)
Résultat à affocter : d,=a.+c. (1) 923 501.49 (si d. est négatif, report du déficit Egne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
(précédé du signe + ou -) 621 387.19
R 001 (si excédent}
f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou -} -248 126.79
Besoin de financement = e +f 0.00
AFFECTATION (2) = d. 923 501.49
1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes do cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.}
2) Affectation en réserves R1068 en Investissement (au minimum pour la couverture 923 501.49 du besoin de financement diminué du 1)
3) Report en sxploltation R 002 0.00 Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672} :9,00
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
{1} Le solde des restes à rénllser de 18 section d'exploitation m'est pss pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation Les restes à rnéafiser da ls section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les rônies d'affectation des rôguftats des râgios SPIG sont prévues par les articles R. 2224.48 et R 222900 du CGCT. (2) En ce cas,H n'y 8 pat d'affectation
Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la transmission en Préfecture, le et de la publication le
Laauste- LL zh lee 2026 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Affectation du résultat 2025 - Budget Régie des Eaux Argence Carladez
| Laguiole
Date de décision: 24/02/2026
Date de réception de l'accusé 09/03/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 260224 2026091
Identifiant unique de l'acte : 012-200067171-20260224-260224 2026091-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP, DM, CA,
affectation des résultats, approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délibération n°2026091.pdf ( 99 DE-012-200067171-20260309-
260224 2026091-DE-1-1_1.pdf )