Procès Verbal - 02 19 fevrier 2018

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Procès Verbal - 02 19 fevrier 2018 Document publié le Lundi 19 février 2018 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 19 fevrier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le dix-neuf février, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Christine BRETON, Alain

FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX,

David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL, Jean-Louis

BELLANGER, Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT,

Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Annie

QUEUIN , Dominique GY et Frédéric GAULTIER, formant la

majorité des membres en exercice.

Absente : Sophie FOUREL

Excusés : Miguel NAUDON, Charles MESNIL,

Procurations : Miguel NAUDON à Christophe BOUGET

Charles MESNIL à Claudy LAGACHE

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Marie-Laure BEATRIX

12 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2018 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ Approuve le procès-verbal de la séance du 22 janvier 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

13 DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Date de convocation

13/02/2018

Date d’affichage

26/02/2018

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

20

Votants

22

19Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :

Budget principal Commune

- Cpte 2188 : Société MEFRAN Collectivités – tentes et stands pour un montant global de 9 760.00 € HT soit 11 712.00 € TTC.

- Cpte 2184 : Société MEFRAN Collectivités : lots de tables et bancs pour un montant global de 1 711.16 € HT soit 2 053.39 € TTC

- Cpte 2313 opération 022 : Société COEDEL : remplacement clôture du stade pour un montant global de 3 830.27 € HT soit 4 596.32 € TTC

- Cpte 21316 : Etablissement DULUARD : achat de 3 caveaux urnes pour un montant global de 700.00 € HT soit 840.00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

14 MANDATEMENT DES DEPENSES « FETES ET CEREMONIES »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

Après avoir consulté Monsieur le trésorier principal, Il est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,Conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 « fêtes et cérémonies » :

- d’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de Noël, illuminations de fin d’année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les repas des aînés ;

- les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;

- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats ;

- les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos) ;

- les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations ;

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (modalités de vote à préciser) :

✓ Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits qui seront repris au budget communal 2018.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

15 MODALITE DE MISE EN ŒUVRE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées,

Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) dans la fonction publique territoriale,Vu le protocole d’accord relatif à L’ARTT mis en œuvre dans la collectivité à compter du 1er janvier 2002 par délibération en date du 17 décembre 2001 et son avenant n° 1 du 28 avril 2004,

Vu l’avis du comité technique en date du 30 janvier 2018

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide :

Article 1 - La journée de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées est fixée pour le personnel de la commune de Moncé en Belin. :

• Pour les agents travaillant 4.5 jours par semaine : cette journée de solidarité sera travaillée sur 2 demi-journées non travaillées les semaines 3 et 4 de chaque année sauf les agents de la Bibliothèque qui travailleront le lundi de la semaine 3 de chaque année.

• Pour les agents travaillant 5 jours par semaine : cette journée de solidarité sera soit travaillée le samedi matin des semaines 3 et 4 de chaque année, soit compensée par un jour d’ARTT retiré.

• Pour les agents travaillant à temps non complet : les sept heures de la journée de solidarité seront proratisées par rapport à la quotité de temps de travail correspondante et travaillée sur deux demi-journées non travaillées les semaines 3 et 4 de chaque année.

• Pour l’apprentie : cette journée sera retirée sur la journée supplémentaire accordée.

Article 2 - La journée de solidarité se traduit par l’accomplissement d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée d’une durée de sept heures proratisées par rapport à la quotité de temps de travail.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

16 ENGAGEMENT D’UNE PROCEDURE D’EXPULSION ENVERS MONSIEUR POISSON POUR LE LOGEMENT 10 RUE BOUTILIER

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en raison du non-paiement des loyers par Monsieur POISSON Frédéric, locataire d’un logement communal situé 10 rue Boutilier, une procédure va être entreprise pour obtenir, en fonction de l’abandon ou non des lieux loués par Monsieur POISSON Frédéric, la reprise des lieux par voie de requête présentée au Tribunal d’instance du Mans ou la résiliation du bail et le prononcé de l’expulsion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à introduire ces procédures,

✓ D’autoriser Monsieur le Maire à désigner Maître DUMAT, huissier de justice à Ecommoy et Maître JOUSSE, avocat au barreau du Mans, pour représenter la commune dans le cadre de ces procédures.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /17 NOMINATION DE L’ACCES AUX 7 MAISONS NEUVES BOULEVARD DES AVOCATS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame Irène BOYER informe les membres du Conseil Municipal que suite à la réalisation du lotissement « le Clos des Avocats », il y a lieu de nominer l’accès aux différentes maisons.

La commission voirie s’est réunie en mairie le 24 janvier 2018 et a proposé le nom suivant :

- Cours des Avocats

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

✓ D’attribuer le nom de « Cours des Avocats » au lotissement « Le Clos des Avocats » ✓ Dit que les numéros de voirie seront affectés selon le plan joint du n° 2 au n° 14 ✓ Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information à tous les services concernés (La Poste, Cadastre…..)

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

18 LOCATION DU CABINET MEDICAL

Les travaux du cabinet médical sont achevés, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Docteur Olivier JOUSSET peut maintenant intégrer le cabinet médical du local n° 1 de la Galerie Commerciale de la Massonnière à compter du 5 mars 2018. Monsieur le Maire précise que nous sommes toujours à la recherche d’un autre médecin pouvant occuper le deuxième cabinet médical du local.

Monsieur le Maire précise que ce local est loué nu, non aménagé et sans TVA.

Monsieur le Maire précise que la superficie globale du local n° 1 s’élève à 125 m², que la surface proposée au Docteur Olivier JOUSSET correspond à la moitié de cette surface soit 62.5 m² moyennant un loyer de 360 € net par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de louer à Monsieur Olivier JOUSSET une partie du local n° 1 de la Galerie Commerciale située à la Massonnière pour y exercer son activité médicale. ✓ Précise que la durée du bail est convenue à compter du 5 mars 2018 pour une durée de 3 ans.

✓ Fixe le loyer mensuel à 360 € net par mois et révisable chaque année à la date d’anniversaire de la prise d’effet du bail,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Olivier JOUSSET un bail rédigé par Maître CHORIN, Notaire à Laigné en Belin et tout document y afférent. ✓ Dit que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge du locataire.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /19 LOCATION DU LOCAL N° 5 ET 6 DE LA GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIERE A LA SOCIETE IDEECULTURES

Maintenant que le local de l’ancien crédit mutuel est libre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de louer à Monsieur Gautier MICHELIN de la Société IDEESCULTURE le local n° 5 et 6 de la Galerie Commerciale de la Massonnière d’une surface de 105 m² destiné à son activité commerciale, de conseil, développement et services informatiques pour le monde de la culture et les musées.

Monsieur le Maire propose de lui louer ce local nu et non aménagé pour un montant de 500 € HT soit 600 € TTC par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Décide de louer à le local n° 5 et 6 de la Galerie Commerciale de la Massonnière à Monsieur Gautier MICHELIN pour y exercer son activité

✓ Précise que la durée du bail est fixée à 9 ans à compter du 19 mars 2018. ✓ Fixe le loyer mensuel à 500 € HT soit 600 € TTC et révisable chaque année à la date d’anniversaire de la prise d’effet du bail

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur Gautier MICHELIN un bail rédigé par Maître CHORIN, Notaire à Laigné en Belin et tout document y afférent. ✓ Dit que les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge du locataire.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

20 CABINET MEDICAL Avenant n° 1 au lot n° 7 – Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation

Considérant la délibération n° 112 du 13 novembre 2017 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’un local existant en cabinet médical pour 2 médecins.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 7 - Plomberie/Sanitaires/Chauffage/ Ventilation : Société PASTEAU. Ces travaux supplémentaires concernent l’installation d’un rideau d’air chaud électrique à la porte d’entrée du bâtiment.

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 7 - Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation attribué à la Société PASTEAU.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base Avenant n° 1 Nouveau montant TVA 20 % Montant global Variation

7 Société PASTEAU 17 599.32 € 788.20 € 18 387.52 € 3 677.50 € 22 065.02 € + 4.48 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 7 - Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation pour l’aménagement du cabinet médical.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 7 – Plomberie/Sanitaires/Chauffage/Ventilation comme détaillé ci-dessus,

✓ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ Dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2018 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

21 REGULATION DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles qui régissent les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale, Monsieur le Maire propose de définir comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque Municipal, à savoir :

-mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (maisons de retraite, hôpitaux, associations ayant des actions humanitaires et culturelles, local jeunes ou périscolaire intercommunale…) ou à défaut détruits et si possible, valorisés comme papier à recycler.

Formalités administratives : dans tous les cas, l’élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal, et les documents annulés sur les registres d’inventaire.

Pour procéder à ces opérations, Monsieur le Maire propose de désigner Madame Pascale LEFEUVRE Agent du patrimoine pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ Valide les critères et les modalités d’élimination des ouvrages définis ci-dessus ✓ Désigne Madame Pascale LEFEUVRE pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

22 MODIFICATION DES COMMISSIONS COMMUNALES N° 4Monsieur le Maire précise que suite à la démission de Monsieur Roger GUILLET, il y a lieu de la remplacer au sein de certaines commissions.

Après délibération, le Conseil Municipal fixe comme suit la composition des commissions communales :

Commission Environnement :

Missions Environnement

▪ de l’embellissement de la commune (fleurs, aménagement paysager),

▪ de l’entretien des espaces verts et du fleurissement,

▪ de la politique énergétique,

▪ de la gestion des cimetières,

▪ de la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année (partenariat commission fêtes et cérémonies)

Membres : Irène BOYER Vice-Présidente

Marie-Laure BEATRIX

Jean-Louis BELLANGER

Alain FILLATRE

Annie QUEUIN

Michelle REVELUT

Commission Voirie – Réseaux - Sécurité :

Missions Voirie et Réseaux - Sécurité

▪ du suivi du bon état de la voirie

▪ du suivi des canalisations et réseaux divers

▪ projets pistes cyclables

▪ éclairage public

▪ de la politique énergétique

Membres : Irène BOYER, Vice-Présidente

Frédéric GAULTIER

Jean-Louis BELLANGER

Jean-François LEPROUT

Alain FILLATRE

Claudy LAGACHE (remplace Roger GUILLET)

Séverine GESBERT

Jacques SAILLANT

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Commission Bâtiments et Urbanisme :

Missions Bâtiments

▪ élaboration des projets de construction de nouveaux bâtiments

▪ recenser et proposer un planning d’actions pour les petits travaux rendus nécessaires dans le cadre de l’entretien courant des bâtiments communaux ou propriétés de la commune rendus nécessaires au bon fonctionnement. (partenariat avec la commission environnement mise à disposition du personnel technique) ▪ assurer un suivi permanent de l’état des bâtiments communaux▪ assurer le suivi des différents contrats de maintenance dans les locaux.

Missions Urbanisme (en partenariat avec commission environnement)

▪ d’étudier tous les problèmes liés à l’urbanisation du village (aménagement zone d’activité, lotissement, etc)

▪ de la révision ou de l’élaboration Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Membres : Jacques SAILLANT, Vice-Président

Jean-Louis BELLANGER

Christophe BOUGET

Irène BOYER

David CAZIMAJOU

Jean-Marc CHAVEROUX

Alain FILLATRE

Sophie FOUREL

Claudy LAGACHE (remplace Roger GUILLET)

Jean-François LEPROUT

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Commission des Affaires scolaires et périscolaires :

Missions :

▪ d’être en contact permanent avec les enseignants et parents d’élèves ;

▪ d’être en contact permanent avec le CIAS (gestion périscolaire)

▪ suivi de la mise en place de la réforme du rythme scolaire

▪ restauration scolaire

Membres : Miguel NAUDON, Vice-Président

Christine BRETON

Béatrice BRILLANT

David CAZIMAJOU (à remplacer)

Françoise COURTEL

Séverine GESBERT

Annie QUEUIN

Commission Vie associative (culturelle – sportive) :

Missions Vie associative

▪ d’être en relation permanente avec les responsables des différentes Associations (Val’Rhonne, GSSP, sports…)

▪ d’étudier et de proposer la mise en place d’actions ou de projets à caractère culturel, sportif…

▪ d’informer le Conseil Municipal des demandes ou projets susceptibles d’aider à maintenir ou développer la vie associative,

▪ d’être en relation avec la Bibliothèque

Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente

Irène BOYER

Béatrice BRILLANT

David CAZIMAJOUFrançoise COURTEL

Annie QUEUIN

Frédéric GAULTIER

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Commission Fêtes et Cérémonies :

Missions Fêtes et cérémonies

▪ De l’organisation, de la préparation et du suivi du déroulement

- Accueil des nouveaux arrivants,

- Des manifestations festives

- Des manifestations commémoratives,

▪ De la gestion et de la mise en place des illuminations lors des fêtes de fin d’année (partenariat commission environnement)

Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente

Irène BOYER

Béatrice BRILLANT

David CAZIMAJOU

Françoise COURTEL

Séverine GESBERT

Frédéric GAULTIER

Jean-François LEPROUT

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Commission Sports et loisirs :

▪ Mise en œuvre d’actions favorisant la pratique du sport sur la commune. ▪ Mise en place de moyens de proximité pour les jeunes ;

▪ Animation des réflexions pour la construction d’un gymnase

Membres : Michelle REVELUT, Vice-Présidente

Marie-Laure BEATRIX

David CAZIMAJOU

Jean-Marc CHAVEROUX

Miguel NAUDON

Dominique GY (remplace Roger GUILLET)

Commission Information et Communication :

Missions Informations

▪ de l’élaboration du Bulletin d’informations municipales

▪ de toutes les infos ou communications lors de manifestations particulières ▪ animation du tableau d’affichage

▪ animation et maintenance du site de la commune

Membres : Christophe BOUGET, Vice-Président

Marie-Laure BEATRIX

Jean-François LEPROUT

Christine BRETONMiguel NAUDON

Séverine GESBERT

Charles MESNIL

Commission Développement économique :

Missions Développement économique

Elle traite des questions relatives à la promotion du territoire, l’accueil, l’accompagnement et le soutien à l’implantation de nouvelles entreprises ou des structures associatives qui interviennent ou ont vocation à intervenir dans le secteur économique, le développement de celles existantes, ou tourisme.

Membres : Christophe BOUGET, Vice-Président

Marie-Laure BEATRIX

Irène BOYER

Jean-Marc CHAVEROUX

Dominique GY (remplace Claudy LAGACHE)

Charles MESNIL

Frédéric GAULTIER

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Commission des finances :

Missions

▪ de la programmation budgétaire,

▪ de l’établissement du budget, du Compte Administratif et de leur suivi

▪ leviers : pour Economies budgétaires

▪ négociation des taux bancaires

▪ communication des données budget de la ville auprès des Moncéens.

Membres : Christine BRETON Vice-Présidente

Sophie FOUREL

Jean-Marc CHAVEROUX

Claudy LAGACHE

Annie ANDRE

Jacques SAILLANT

Christophe BOUGET

Irène BOYER

Miguel NAUDON

Michelle REVELUT

Charles MESNIL

Rachel ALBRECHT (à remplacer)

23 QUESTIONS DIVERSES

Visite du BLOCKHAUS, rue Berthelot au Mans

Rappel la visite aura lieu le samedi 24 février 2018 à 10 heures au Mans.Inauguration de la Salle Sportive et Associative

L’inauguration de la Salle Sportive et Associative aura lieu le samedi 7 avril 2018.

Coulée Verte

Dominique GY : Qu’en est-il du projet d’aménagement de la Coulée Verte ?

Monsieur le Maire répond que le projet de la Coulée Verte a été abrogé et qu’à ce jour, les élus travaillent sur un projet de liaisons douces « cheminement pieds secs ».

Halte ferroviaire

David CAZIMAJOU : Le rapport SPINETTA vient de sortir, où en sommes-nous dans le projet de la halte ferroviaire ?

Monsieur le Maire précise que les études d’avant-projet ont débuté qu’il faut une année avant d’obtenir un retour de ces études, que les TER sont sous la responsabilité de la Région et la SNCF sous celle de l’Etat.

David CAZIMAJOU craint que notre commune engage les travaux d’aménagement de notre halte ferroviaire et que l’état décide de la fermer.

Irène BOYER précise que la Région finance les TER, et que la SNCF finance les rails. A ce jour il y a beaucoup d’incertitudes. La Commune comme la Région devront obtenir des garanties avant d’engager des travaux.

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat finance les travaux de halte ferroviaire dans le cadre d’un contrat plan Etat/Région. L’Etat serait incohérent de financer des travaux de halte et de fermer la gare ensuite.

Cours de Judo – Salle de Sportive et Associative

Annie ANDRE demande si c’est Le Club de judo de Laigné qui intervient dans nos locaux ?

Monsieur le Maire précise que c’est une antenne du Club de Laigné qui utilise nos locaux. Leurs statuts sont en cours de modification. Monsieur le Maire rappelle que le sport a une vocation intercommunale.

David CAZIMAJOU : Quels sont les retours sur l’utilisation des terrains de squash ?

Monsieur le Maire précise qu’il y a de plus en plus de réservations, des raquettes ont été achetées pour permettre de tester l’activité. Les familles viennent découvrir l’activité et reviennent s’inscrire pour jouer.

Boîte à livres

Alain FILLATRE précise que la boîte à livres a été installée à la Massonnière, certains livres circulent déjà.