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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020rh10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2020rh10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇASSB
Département des Hautes-AIpes
Ressources & Administration Générale
[OHSIjtli'JTE DE COM9l)!!ES DU
Les Cordeliers
l/ rue Aspirant Jan
05105 Briançon cedex Tel : 04 92 21 35 97 Fax : 04 92 20 38 90 accueil@cccbrianconnais.fr www.ccbrianconnais,fr
DECISION DU PRESIDENT
? 2020 RH 10
Objet : Personne! - Modification du tableau des emplois Avancements de grade
Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires/ Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée/ portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoria!e/ notamment son artide 34, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 cTurgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19/ Vu i'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer ta continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics focaux afin de faire face à ['épidémie de covid-19 Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres cTempiois concernés/ Vu la délibération n°2010-074 du 20 juillet 2010, prise après avis du comité technique du 28 mai 2010, fixant à 100% les ratios « promus-promouvables » cTavanœment de grade de fensembie des grades existant au sein de !a coilectivité/ Vu le tableau des effectifs/ Vu Favis de la Commission administrative paritaire du 29 novembre 2019 relatif aux tableaux cTavancement de grade et aux listes d'aptitude de la promotion interne/ Vu Favis du comité technique du 5 mars 2020, Considérant que le président de l'étabiissement pubiic de coopération intercommunale exerce/ par délégation/ l'ensembie des attributions de i'organe délibérant/ à l'exception de celles mentionnées du septième au treizième alinéa de i'article L. 5211-10 du code général des coliectivités temtoriales/ Considérant que les crédits correspondants à fa création des postes listés d-après ont été prévus et voté au budget primitif de Fexercice 2020 par délibération du 25 février 2020, Décision 'du Président DP_RH_W
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Briançon - Cervières - La Grave - Le Monëtier les bains ~ Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Satte les Alpes ~ Val des Près - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200429-DP2020RH10-DE Reçu le 29/04/2020 Publié le 29/04/2020 Ressources & Administration Générale
Articie unique : Création et suppression d'emplois au titre des avancements de grade 2020
*> Pour Je pôle « Ressources et Administration générale » Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'attaché territorial de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Et décide de la création d'un emploi permanent sur te grade d'attaché territoria! principal de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Décide de !a suppression d'un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial de la fiiière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020. Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade de rédacteur territorial principal de 2ême classe de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020. Décide de !a suppression d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint administratif territorial principal de 2ême classe de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Et décide de !a création d'un empioî permanent sur le grade d'adjoint administratif territorial principal de 1ère classe de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget. Modifie !e tableau des effectifs en conséquence
Création
Un emploi permanent sur ie grade
cTattaché territorial principal de la . filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Un emploi permanent sur le grade de
rédacteur territorial principal de 2eme classe de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020. Un emploi permanent sur le grade
cTadjoint administratif territorial principal de 1ère classe de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020^
Suppression
Un emploi permanent sur le grade
cTattaché territorial de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Un emploi permanent sur le grade de
rédacteur territorial de !a filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er octobre 2020. Un emploi permanent sur le grade
d'adjoint administratif territorial principal de 2ême classe de la filière administrative à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
Décision du Président DP^RH^W
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Briançon - Cen/ières ~ La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre ~ Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200429-DP2020RH10-DE Reçu le 29/04/2020 Publié le 29/04/2020 Ressources & Administration Générale
*:* Pour le pôle « Aménagement du territoire et développement
numérique »
Décide de !a suppression d'un empioi permanent sur le grade de technicien territorial principal de 2ème classe de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade de technicien fcerritoriat principal de 1ère classe de ia filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création
-Un emploi permanent sur !e grade de
technicien temtorial principal de 1ère classe de fa filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
Suppression
• Un emploi permanent sur le grade de
technicien territorial principal de 2ème classe de !a fîiière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
*:+ Pour la Direction des services techniques Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise territorial de ia filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Et décide de !a création d'un emploi permanent sur le grade d'agent de maîtrise territorial principal de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique principal de 2ème classe de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique pnndpal de 1ère classe de la fiiière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Décide de ta suppression d'un emploi permanent sur le grade d'ingénieur territorial de la filière technique à temps compiet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 3 octobre 2020. Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade dlngénieur territorial principal de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 3 octobre 2020.
Décision du Président DP_RH_10
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Sriançon - Cen/ières - La Grave - Le Monêtier les bains - Montgenèvre ~ Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Sai!e les Alpes ~ Val des Prés - Villar d'Arène - Villard Saint Pancraœ
AR Prefecture
005-240500439-20200429-DP2020RH10-DE Reçu le 29/04/2020 Publié le 29/04/2020 Ressources & Administration Générale
Les crédits correspondants ont été inscrits au budget. Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création
Un emploi permanent sur le grade
d'agent de maîtrise territorial princjpa! de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
" Un emploi permanent sur ie grade
d'adjoint technique principal de 1ère classe de la fitière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Un emploi permanent sur le grade
ciïngénieur territorial prindpat de !a filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 3 octobre 2020.
Suppression
Un emploi permanent sur le grade
d'agent de maîtrise territorial de ia filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020, Un emploi permanent sur le grade
d'adjoint technique principal de 2èfne classe de ta filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Un emploi permanent sur le grade
dlngénieur temtorial de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 3 octobre 2020.
*> Pourjejîôle Culture et Social
d> Pour la crèche des P'tites Boucles • Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade cTauxiliaire de
.puériculture principal de 2ème classe de la filière médico-sodaie à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade d'auxiiiaire de puéricuiture principai de 1ère classe de la filière médico-sociale à temps compiet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
• Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.
Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création
• Un emploi permanent sur le grade
d'auxiiiaire de puériculture principal de lére classe de la filière médico-sociale à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
Suppression
'
^
• Un emploi permanent sur le grade
cTauxiliaire de puériculture principal de 2ème ciasse de ia filière médico-sociale à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
Décision du Président DP_RH_10
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Briançon ~ CervEères - La Grave -• Le Monêtier les bains - Montgenèvre -- Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes - Va! des Prés - ViSiar d'Arene - Viltard Saint Pancraœ
AR Prefecture
005-240500439-20200429-DP2020RH10-DE Reçu le 29/04/2020 Publié le 29/04/2020 Ressources & Administration Générale
c> Pour la crèche de la Gulsane
Décide de la suppression d'un emploi permanent sur ie grade d'adjoint technique territorial de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020, Et décide de !a création d'un emploi permanent sur le grade d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe de ia filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget. Modifie le tableau des effectifs en conséquence
Création
• Un emploi permanent sur le grade
d'adjoint technique territorial principal de 2eme ciasse de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
Suppression .
•Un emploi permanent sur te grade
d'adjoint technique territorial de la filière technique à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2020.
t=> Pour !e Conservatoire » Décide de la suppression d'un emploi permanent sur le grade d'assistant temtorial
d'enseignement artistique principal de 2ème classe de la filière cultureiïe à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2020. Et décide de la création d'un emploi permanent sur le grade d'assistant territoriai d'enseignement artistique principal de 1ère classe de la filière culturelle à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2020.
• Les crédits correspondants ont été inscrits au budget.
Décision du Président DP RH 10
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Briançon - Cen/ières - La Grave - Le Monêtier !es bains ~ Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre - Saint-Chaffrey - La Salle les Aipes - Val des Prés - Villar d'Arene - Villard Saint Pancraœ
AR Prefecture
005-240500439-20200429-DP2020RH10-DE Reçu le 29/04/2020 Publié le 29/04/2020 Ressources & Administration Générale
Modifie le tabieau des effectifs en conséquence
Création
• Un emploi permanent sur le grade
d'assistant fcemtorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe de la filière culturelle à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2020.
Suppression
•Un emploi permanent sur le grade
d'assistant terrifcoriai d'enseignement artistique principal de 2ème classe de !a filière culturelle à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2020.
Fait à Briançon/ le 29 AVR. 2020 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président DP^RH^IO
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Briançon ~ Cen/ières - La Grave - Le Monêtier les bains •- Montgenèvre - Névache - Puy Saint André
Puy Saint Pierre ~ Saint-Chaffrey - La Salle les Alpes ~ Val des Prés - Villar d'Arène ~ Villard Saint Pancraœ
AR Prefecture
005-240500439-20200429-DP2020RH10-DE Reçu le 29/04/2020 Publié le 29/04/2020