Conseil Municipal - 2025 08 27 Synthese CM

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Conseil Municipal - 2025 08 27 Synthese CM Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Louresse-Rochemenier. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 08 27 Synthese CM)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU mercredi 27 août 2025

Afin de vous faciliter la lecture du compte-rendu du Conseil Municipal, nous vous proposons une synthèse :

Résumé du Conseil Municipal de Louresse-Rochemenier

Borne de recharge électrique

La commune va recevoir sa première borne de recharge électrique totalement gratuite ! Le SIEML

finance 75% (8 625€) et l'Agglomération Saumur Val de Loire les 25% restants (2 875€). Un beau projet

pour encourager les véhicules électriques dans la région.

Tarifs du Musée troglodytique 2026

Pas de changement pour 2026 ! Les tarifs restent identiques à 2025 :

• Adultes : 8,50€ (tarif plein)

• Enfants 6-14 ans : 6,00€

• Famille (2 adultes + 2 enfants) : 26,00€

• Entrée gratuite pour les habitants de la commune

Nouveau poste administratif

Création d'un emploi d'adjoint administratif pour 1 an (renouvelable jusqu'à 6 ans) à partir du 1er

septembre. Missions : suivi du projet rue Principale, réorganisation RH/Finances/Urbanisme, soutien

secrétariat et gestion des subventions.

Nouveaux horaires mairie : du lundi au samedi, matin uniquement et possibilité de rendez-vous pour

l’après-midi.

Budget et finances

• Provision de 8 000€ pour créances douteuses (impayés de loyer)

• Nouveau dispositif pour encourager les dons et legs à la commune via COM&SENS

TERRITOIRES

Partenariats

• SIEML : Approbation de la réforme des statuts pour moderniser le syndicat d'énergies

• CTG : Signature d'une Convention Territoriale Globale avec la CAF pour améliorer les services

aux familles

• Cuisine Centrale : Intégration des communes des Ulmes et Rou-Marson dans la SPL restauration

Environnement - Partenariat LPO 2026

Convention avec la Ligue de Protection des Oiseaux (3 640€) pour :

• Inventaires naturalistes (3 interventions par site)

• Cartes de répartition des espèces

• Recommandations biodiversité

• Sensibilisation des habitants

Prochain conseil : 1er octobre 2025 à 19h30COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU mercredi 27 août 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 27 août 2025, les membres du Conseil municipal de la Commune de

Louresse-Rochemenier, se sont réunis à 19h30, à la salle de l’Obier, sur la convocation qui leur a été

adressée par le Maire le jeudi 21 août 2025 conformément à l’article L.2121.10 du Code général des

collectivités territoriales, sous la Présidence de Monsieur Pierre-Yves DOUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de conseillers exprimés : 12

Étaient présents : (cocher les présents) :

Murielle BOUET

Carole CHARGÉ

Mickaël CATHELINEAU

Pierre-Yves DOUET

Maurice FERCHAU

Martine LANDRY

David LAURIOU

Patrice PERCEVEAU

Patricia POIRIER

Didier POITVIN

Lucienne ROUX

Ewen WITTRANT

Liste des pouvoirs :

Lucienne ROUX donne pouvoir à Martine LANDRY

Absents excusés :

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la

nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Murielle BOUET est désignée pour remplir cette

fonction qu’elle accepte.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19h30.

DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.25 Fonds de concours IRVE

Finances (25) : Fonds de concours IRVE

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Afin de promouvoir les véhicules électriques dans la région de Saumur, la Communauté d'agglomération

Saumur Val de Loire a mis en place un dispositif de financement pour soutenir l'installation de bornes de

recharge électrique par le SIEML.

Dans le cadre de cet appel à projets, la commune de Louresse-Rochemenier est sélectionnée pour

recevoir une borne de recharge. Le financement se répartit ainsi : le SIEML finance 75 % du coût total,

tandis que l’Agglomération prend en charge les 25 % restants. Ainsi, la première borne de recharge sur la

commune sera sans frais. Le coût d’une borne est estimé à 11 500€.

Le Maire requiert l'accord du conseil municipal pour accepter cette demande de participation financière

du SIEML et de l’Agglomération Saumur Val de Loire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée.• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.26 Tarifs Musée 2026

Finances (26) : Tarification des entrées au musée troglodytique de Rochemenier 2026

Présentation de la délibération : Patricia POIRIER

Après concertation avec Monsieur Coté, co-gérant du musée troglodytique de Rochemenier, Madame

POIRIER propose de garder la même tarification que 2025 pour 2026.

2025

Plein tarif Tarifs réduits Tarifs pro

Adultes 8,50€ 7,20€ 6,80€

Enfants (6-14ans) 6,00€ 5,10€ 4,80€

Famille

2 adultes+ 2 enfants

26,00€

Pass annuel adulte 16,00€

Pass annuel enfant 11,00€

Tarifs scolaires

Maternelle,

primaire et

collège

Lycée et

université

Accompagnateur

supplémentaire

Sur réservation - 1 acc

gratuit pour 10 élèves

Visite libre 4,80 € 6,80 € 6,80 €

Tarifs structures accueil

spécialisé

Adulte et enfant

(15 ans et +) Enfant (6/14 ans)

Enfant (0/4

ans) Sur réservation

Visite libre 6,80 € 4,80 € 0,00 €

Forfait visite guidée

adaptée

Forfait groupe en

supplément du prix de la

visite libre - 10 Personnes

maximum durée 1h

Tarif réduit :

carte étudiant, carte mobilité inclusion, demandeur d’emploi, visiteur avec un habitant de la commune,

carte Cezam, Gîtes de France, Tourisme & Loisirs, CNAS, Familles Rurales

Tarif Pro :

Agence de voyages, autocariste, office de Tourisme, scolaires, groupe famille, association,

établissement d’accueil spécialisé.

Famille :

2 adultes + 2 enfants de 6 à 14 ans. Les personnes supplémentaires paient le tarif réduit.

L’entrée reste gratuite pour les habitants de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.27 Modification du tableau des emplois et effectifs (adjoint administratif)

Emploi (27) : Modification du tableau des emplois et effectifs (adjoint administratif)

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le Maire propose une délibération portant création d’un emploi non permanent à pourvoir dans

le cadre d’un contrat de projet.

L’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, modifiant l’article

3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ouvre la possibilité de recourir à un nouveau type de contrat à durée

déterminée (CDD) dénommé contrat de projet. Ce contrat concerne uniquement les emplois non

permanents.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an, (durée maximale fixée par les parties dans la limite de six

ans). Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de ces six années.

La procédure de recrutement sous contrat de projet doit respecter la procédure prévue pour les emplois

permanents, fixée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019.

Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien les

opérations suivantes :

• Suivi du projet de la rue Principale et du Plan Guide de Louresse-Rochemenier ;

• Refonte et réorganisation des outils Ressources Humaines, Finances et Urbanisme ;

• Soutien au secrétariat ;

• Traitement des dossiers subvention

Considérant que les tâches à accomplir pour mener à bien ces opérations, nécessite le recrutement

d’un agent contractuel, relevant de la catégorie C référencé au grade d’adjoint administratif.

Monsieur le Maire propose de créer à compter du 1er septembre 2025 un emploi non permanent

référencé au grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps complet qui sera pourvu par

un agent contractuel sur la base des dispositions de l’article 17 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019.

L’agent sera recruté pour une durée d’un an (maximum 6 ans) dont le contrat sera renouvelable par

reconduction expresse dans la limite de six années,

Lorsque le projet ou l'opération ne peut se réaliser, ou lorsque le résultat du projet ou de l'opération a

été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur pourra rompre de manière anticipée le

contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-

172 du 27 février 2020) ; cette rupture anticipée donnant alors lieu au versement d’une indemnité d'un

montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat.

Monsieur PERCEVEAU interroge sur le financement de cet emploi. Monsieur POITVIN lui confirme que cela a déjà été prévu au budget 2025.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que les heures d'accueil du public seront modifiées : la mairie

accueillera les usagers du lundi au samedi en matinée uniquement, avec la possibilité de convenir d'un

rendez-vous pour les après-midis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.28 Décision modificative de crédit

Finances (28) : Décision modificative de crédit

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le Maire informe qu’il conviendra de prévoir au budget 2025 une dépense de provisions au

compte 6817, de 8000€. Cette somme est inscrite dans le budget pour dépense de provisions pour

créances douteuses, au regard des impayés de loyer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.29 Dons et legs en faveur de la commune

Finances (29) : Dons et legs en faveur de la commune

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le Maire présente une délibération visant à faciliter les dons et legs en faveur de la commune.

Dans un contexte marqué par la baisse continue des dotations de l’État et l’incertitude quant à leur

évolution future, les collectivités locales doivent faire face à une augmentation constante de leurs

charges et de leurs responsabilités : entretien et mise aux normes du patrimoine, services à la population,

transition écologique, sécurité, accessibilité, ou encore développement culturel et éducatif. Cette

pression budgétaire, désormais structurelle, impose aux communes de repenser leurs leviers de

financement. C’est dans cette dynamique que notre collectivité entend, de manière à la fois innovante,

rigoureuse et respectueuse de l’intérêt général, identifier et mobiliser de nouvelles sources de recettes,

lorsque celles-ci sont pertinentes et porteuses de sens. Le développement des ressources issues de

fonds privés constitue aujourd’hui une piste sérieuse et responsable pour compléter nos moyens d’action,

sans alourdir la fiscalité locale.

L’Association des maires et Présidents d’EPCI du Maine-et-Loire (AMF49) a confié à la société COM&SENS

TERRITOIRES une prestation appelée LEGS&MOI portant sur le développement des libéralités (legs,

donations, assurances-vie) pour les communes de Maine-et-Loire adhérentes de l’AMF49 ;

Cette prestation inclue un certain nombre de services par COM&SENS TERRITOIRES : une

communication spécifique ciblée pour chaque commune, un accompagnement dans les relations

donateurs et testateurs caractérisées par des conseils et un accompagnement technique et humain sur

mesure, une aide à la gestion administrative et juridique des dossiers, de la formation et un

accompagnement des Communes leur permettant de devenir autonome sur le sujet à l’expiration d’un

délai de trois ans.

Il s’agir donc d’une opportunité de mener à bien une stratégie legs, donations et assurances-vie afin

d’accroître les ressources de la Commune, d’augmenter sa capacité d’investissement et ainsi de favoriser

le développement et l’attractivité de son territoire ;

La prestation de COM&SENS TERRITOIRES proposée par l’AMF49 aux communes adhérentes à

l’association est assortie d’une charte éthique apportant toutes les garanties attendues en la matière ;

La prestation de COM&SENS TERRITOIRES figurant à l’annexe 1 de la présente délibération et proposée

aux communes adhérentes de l’association, est portée financièrement par l’AMF49.Chaque commune adhérente à l’AMF49 souhaitant bénéficier de cette prestation doit délibérer en ce

sens ;

Cette prestation peut être assortie le cas échéant de différentes options complémentaires et payantes

figurant à l’annexe 2 de la présente délibération qui devront faire l’objet d’une délibération spécifique pour

être levées par la commune.

De plus le Code Général des Impôts, et notamment son article 794 stipule que sont exonérés de Droits

de Mutation à Titre Gratuit les biens qui adviennent aux régions, départements, communes (...) par

donation ou succession dès lors qu'ils sont affectés à des activités non lucratives ;

Monsieur le Maire propose au Conseil d’approuver le principe visant à solliciter des fonds privés pour

accroitre les ressources de la Commune et de valider l’offre de COM&SENS TERRITOIRES proposée par

l’AMF49 aux communes adhérentes et figurant à l’annexe 1 de la présente délibération.

Il demande également la ratification de la charte éthique assortie à l’offre susvisée, l’autorisation à prendre

toutes mesures permettant de concourir à la mise en place de la stratégie legs, donations et assurances-

vie figurant en annexe 1 de la présente délibération et précise qu’une délibération spécifique sera

nécessaire dans l’hypothèse où la commune souhaite lever une des options proposées à la prestation

initiale et figurant en annexe 2 de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.30 Réforme des statuts SIEML

Finances (30) : Réforme des statuts SIEML

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Monsieur le Maire rappelle que les élus sont invités à délibérer sur le projet de réforme des statuts du

Syndicat approuvé par le Comité syndical lors de sa séance du 24 juin dernier, Les informations sont à

retrouver sur le site du sieml : https://www.sieml.fr/reforme-statuts-2025/

La réforme statutaire proposée s’inscrit dans la continuité des précédentes modifications statutaires

survenues en 2014, 2016 et 2019 sans effectuer de changements en profondeur : elle tend simplement à

rénover l’architecture des statuts actuels en vue de satisfaire une double ambition : maintenir la trajectoire

prise par le Syndicat ces dernières années pour diversifier ses activités au service des collectivités du

Maine-et-Loire d’une part et, d’autre part, conforter les principes de gouvernance territorialisée du

Syndicat.

Cette proposition s’articule autour de deux volets qui sont présentés successivement ci-après :

• un volet compétences dont l’objectif est de proposer une présentation claire et innovante des activités du Syndicat par domaines d’intervention, afin de les rendre plus lisibles et mieux adaptés aux évolutions opérationnelles ;

• un volet gouvernance qui vise à actualiser et préciser quelques règles de fonctionnement des instances statutaires du Syndicat pour en simplifier la compréhension, la gestion et la mettre à jour au regard des dernières évolutions organisationnelles et démographiques.• Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 5211-5-1, L 5211-17, L 5211-18, L 5211-20, L 5212-16 et L 5711-1 et suivants ;

• Vu les statuts du Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019 ;

• Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023, portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresnes-sur-Loire ;

• Vu la délibération du Comité syndical du Siéml n° 2025-030b du 24 juin 2025, adoptant la réforme statutaire du Syndicat ;

• Vu le projet de réforme des statuts du Siéml ;

Considérant que le Siéml est un syndicat mixte dit « à la carte » dont les compétences et l’organisation

sont déterminées par ses statuts ;

• Considérant que les conditions et modalités selon lesquelles le Siéml exerce ses compétences et activités nécessitent d’être adaptées aux évolutions du droit et clarifiées par domaines d’intervention, en vue de positionner le Syndicat en tant qu’opérateur global de coordination et de solidarité territoriale doté d’une expertise technique diversifiée dans le domaine énergétique, conformément à son objet ;

• Considérant que des précisions statutaires doivent être apportées concernant la gouvernance du Syndicat afin d’une part, de la clarifier et de simplifier sa gestion et, d’autre part, d’actualiser les circonscriptions électives et, par voie de conséquence, d’ajuster la composition du comité syndical ;

• Considérant que la modification statutaire doit être soumise à l’approbation des assemblées délibérantes des collectivités membres puis transmise au préfet du département de Maine-et- Loire pour validation par arrêté au vu des conditions de majorité qualifiée requises pour toute modification statutaire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée, ainsi que le projet de réforme des statuts du Siéml, tel que

joint en annexe

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.31 CTG

Vivre Ensemble (31) : Convention Territoriale Globale

Présentation de la délibération : Martine LANDRY

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat visant à définir le projet de

service aux familles d’un territoire ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Elle a pour objectif de

renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions aux service des familles et public en

situation de précarité.

Elle se concrétise par la signature d’une convention entre la Caisse d’allocations familiales (CAF), et les

communes de Louresse-Rochemenier, Doué en Anjou, Tuffalun, Dénezé sous Doué.La CTG est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s’appuyant notamment sur des études

existantes (analyse des besoins sociaux, schémas de territoire…) et une large concertation des

partenaires signataires.

Elle a pour objectifs :

• d’identifier les besoins prioritaires du territoire

• de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin et les actions

concrètes à mettre en œuvre

• d’optimiser l’offre existante et/ou à développer

• d’allouer un financement complémentaire (appelé bonus territoire) aux équipements petite

enfance et jeunesse soutenus par la commune dès la fin du Contrat Enfance Jeunesse.

Le projet social de territoire concerne tous les secteurs d’interventions des communes en lien avec les

compétences de la Caf (animation de la vie sociale, accès aux droits et aux services, accès et maintien

dans le logement, soutien aux familles, petite enfance, jeunesse, parentalité…) et mobilise différents

acteurs.

Les champs d’intervention communs avec ceux de la Caf, permettent de mettre en place des réponses

adaptées aux besoins des habitants et des familles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.32 Cuisine Centrale

Finances (32) : Cuisine Centrale

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

La délibération porte sur les statuts de la SPL mis à jour et l’intégration de deux communes au sein de la

SPL.

Pour rappel, dans la délibération 2024.10.16.69 relative à l’adhésion à la cuisine centrale, il avait été

stipulé qu’en dehors des 15 communes initialement bénéficiaires de la restauration collective, d’autres

communes du territoire communautaire pourraient également devenir usagers de la cuisine centrale.

Il est donc proposé au Conseil par la présente, d’approuver l’entrée des communes des Ulmes et de Rou-

Marson au capital de la SPL, par l’acquisition de 29 actions pour la commune des Ulmes et de 31 actions

pour la commune de Rou-Marson auprès de la Ville de Saumur, afin de pouvoir bénéficier des services

de la SPL.

Cette acquisition interviendrait à la valeur nominale de l’action, soit un total de 2.900 € pour la commune

des Ulmes et d’un total de 3.100 € pour la commune de Rou-Marson, sous réserve de l’accord de la Ville

de Saumur de céder ses actions.

Les communes disposeront de la qualité d’actionnaire à compter de leur inscription dans les comptes

d’actionnaires de la SPL après l’obtention de l’agrément par le conseil d’administration de la SPL et

notification à la SPL de l’ordre de mouvement de titre correspondant.• Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants ;

• Vu le Code de commerce ;

• Vu le projet de statuts de la SPL Restauration collective du Saumurois ;

Il est demandé au Conseil :

1 – D’APPROUVER l’entrée des communes de Rou-Marson et des Ulmes à l’actionnariat de la SPL

Restauration collective du Saumurois ;

2 – D’AUTORISER Monsieur Didier POITVIN, représentant de la collectivité au sein du conseil

d’administration et/ou de l’Assemblée spéciale de la SPL Restauration collective du Saumurois, à voter

favorablement aux demandes d’agrément formulées par la ville de Saumur relative à la cession :

• de 29 actions au profit de la commune des Ulmes ;

• de 31 actions au profit de la commune de Rou-Marson.

3 – D’APPROUVER les nouveaux statuts de la SPL Restauration collective du Saumurois et autorise

Monsieur Didier POITVIN à les signer.

4 – DE DOTER son Maire, pour ce qui le concerne, de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de

cette décision.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.33 Achat terrains vacants YA 62 et YA 87

Urbanisme (33) : Achat terrains vacants YA 62 et YA 87

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUET

Cette délibération fait suite à la délibération 2024.12.18.79 relative aux terrains sans maitre YA 62 et YA

87, le Conseil avait valider la récupération desdits terrains.

Les parcelles d’une contenance totale de 96.32 ares sont cédées par l’État au prix de 2 889.6 €, ce

dernier ayant été soumis à l’avis du Domaine.

Monsieur le Maire demande donc l’accord du Conseil pour entériner l’achat. Suite à cet achat, une

procédure de fermage sera engagée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

DÉLIBÉRATION N˚2025.08.27.34 Ligue de Protection des oiseaux LPO 2026

Environnement (34) : Ligue de Protection des oiseaux LPO 2026

Présentation de la délibération : Pierre-Yves DOUETCette délibération fait suite à la délibération 2024.12.18.80 concernant l’adhésion à la Ligue de Protection

des Oiseaux.

Afin de confirmer cet engagement, Monsieur le Maire soumet au conseil la signature d'une convention

avec la LPO pour l'année 2026.

Les prestations prévues par cette convention sont :

• Réalisation d'inventaires naturalistes avec trois interventions par site pour recenser la faune et la

flore

• Compilation et analyse des données naturalistes existantes

• Évaluation des pratiques de gestion actuelles

• Établissement de cartes de répartition des espèces présentes

• Formulation de recommandations pour améliorer la préservation de la biodiversité

• Organisation d'une séance de restitution des résultats

Cette collaboration permettra d'optimiser les actions environnementales déjà engagées par la

commune, de mettre en valeur les initiatives existantes et d'améliorer la sensibilisation des habitants à la

richesse écologique du territoire.

Le coût de ce dispositif est de 3 640 €.

Le Maire sollicite l'approbation du conseil municipal pour procéder à la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

• APPROUVE la délibération présentée

• AUTORISE le Maire, ou à défaut Didier POITVIN 1er adjoint, à signer tout document nécessaire à

l’exécution de la présente décision.

Heure de Fin de Conseil : 20H49

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 1er octobre 2025 à 19H30 Salle de l’Obier