Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 008 BP decision modificative n2
Déliberation - 008 BP Decision modificative n2
Déliberation - 7 BP Decision modificative n 2
Déliberation - 008 BP decision modificative n3
Déliberation - 001 BP decision modificative
Déliberation - 003 BP decision modificative
Déliberation - 009 BP decision modificative 1
Déliberation - 005 BP decision modificative n2
Déliberation - 005 BP decision modificative n2
Déliberation - 013 BP decision modificative n3
Déliberation - 008 BP dCcision modificative 2
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 008 BP dCcision modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Fiscalité,
LVOnSeII MUNICIPA QU £! OCLODTE £UIY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 + —
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021008-DE
mainten m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 7 octobre 2019
8 Budget Primitif 2019 - décision modificative n°2
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
nm Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER- CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME.
M Conseillères municipales & conseillers municipaux:
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, MARTIN, Mmes BARBETTE, FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau :
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER
M. ATAKAYA Pouvoir à : Mme FAZAL
M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON
M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN
Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
-__ Nombre de conseillers en exercice : 39
- __ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : MM BELMHAND, MARTIN 2
& Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :
Il vous est proposé de modifier le budget primitif 2019 par l'adoption d'une décision modificative qui représente 242 000,00 € de crédits nouveaux en section de fonctionnement et 102 0000,00 € de crédits nouveaux en section d'investissement.
Le projet soumis à l'adoption du conseil municipal est le suivant :
Recettes de fonctionnement LCR OS EYE il
HA-Citeduc-20-74718 | Autres participations de l'état [0,00] a D 00 85 000,00
Total chapitre 74 85 000,00
AA-01-7718 ALES PRIE exceptionnels sur opérations de [oo 157 000,00 157 000,00
LOIRET 77] 157 000,00
242 000,00
Dépenses de fonctionnement Total budgété Apres DM
CR-BudgetPart-824-611 D Date prestations de services - Budget 88 887,00 | -82 000,00 6 887,00
HA-Citeduc-20-611 Contrat de prestations de services - Cité éducative 0,00 65 000,00 65 000,00
AA-020-63512 Taxes foncières 70 000,00 19 000,00 89 000,00
1/3
LUNAAr ER | LONSeII MUNICIPAL QU £I OCIOONE £U IS
mainte
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 nd —
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021008-DE
AA-01-6541 Créances admises en non-valeur 35 000,00 6 500,00 41 500,00
subventions de fonctionnement aux organismes
_ L L publics - groupements de collectivités et
DG-ACV-820-657351 collectivités à statut particulier - GFP de 9,00 34 500,00 34 500,00 rattachement
CB-025-6574 So de fonctionnements associations et 6 863,00 9 000,00 15 863,00
DB-40-6574 nue CE de fanctionnements associations et 179 350,00 8 000,00 187 350,00
ee ê . Q 00
AA-01-6718 Re exceptionnels sur opérations de 59 500,00 80 000,00 135 000,00
+ . # #19
AA-01-023 Virement a la section d'investissement 6 302 019,43 102 000,00 6 404 019,43 # 0 00 Q
Ja #
242 000,00
Recettes d'investissement Total budgété Après DM
AA-01-021 Virement de la section de fonctionnement 6 302 019,43 _ LT 00 6 404 019,43 Total chapitre O21 102 000,00
102 000,00
Dépenses d'investissement Total budgété Apres DM
cR-1802-820-2041511 | Budget participatif- Subventon à FAUIeEmENE 50 000,00 50 000,00
ICI LE 50 000,00
PJ-1802-823-2181 ne RENE mans DÉNERIES, 64783,01| 11200000] 176 783,01
PJ-1802-823-2128 de _ aménagements et 18 000,00 24 000,00 42 000,00
PJ-1802-412-2128 de | Dre aménagements et 0,00 67 000,00 67 000,00
VO-1802-821-2128 DE Ponte du Months GUESS 44 791,21 63 000,00! 107 791,21
CR-1802-01-2158 A LS SUR us Installations, matérlel 270 000,00 | _-234 000,00 36 000,00
HA-1908-20-2183 Cité éducative - Matériel de bureau et informatique 0,00 20 000,00 20 000,00 O = 000,0
102 000,00
Vous êtes appelés à voter.
2/3
www. creilir LONSEN MUNICIPäI AU 41 OCLODFE £U 1%
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 es
j ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021008-DE
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, et L 2312-1 et suivants, Vu le budget primitif 2019,
Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 7 octobre 2019, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 22 Contre : 5 Abstention : 10
m Décide à la majorité :
Article unique : d'adopter la décision modificative n°2 du budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 2 OCT. 2019 ccusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le SOS LE roi
et publication ou notification le LS. l4@L4S.. Conseiller Départemental de l'Oise
affiché le …CAAQUAI.. nn
CREIL, le DS ADD nu. C2
3/3
LA LE 4
LA 2e CHE ls Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 Es
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021008-DE