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Déliberation - DEL 2023 018 Horaires declairage public
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 018 Horaires declairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
e Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_018-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 56
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : 02
Pouvoirs : 13
Votants : 54
L'An deux mil vingt-trois,
Le 05 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Armaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia
DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND-PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON,
Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-
Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Benoit COLLARD a donné pouvoir à Michel MOISY
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Aurélia CALLENS, Nathalie MICHEL
Secrétaire de séance : Jean-Philippe TROUILLET
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
e Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_018-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-018 - Horaires d'éclairage public
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212-2,
Vu la loi n°2009-967 du 03 août 2009 de programmation relative à la mise en
œuvre du Grenelle de l'environnement, notamment les articles 2 et 41,
Vu l'avis favorable de la commission Cadre de vie et population du 22 mars 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant l'intérêt économique et écologique de l'extinction nocturne de l'éclairage public,
Considérant l'intérêt d'uniformiser les horaires de l'éclairage public sur le territoire
de la commune,
Considérant que certaines communes déléguées pratiquent déjà l'extinction
nocturne, et qu'il n'en ressort pas d'aggravation de la criminalité ou des incivilités,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE PROCÉDER à l'extinction de l'éclairage public sur la totalité du territoire
communal selon les modalités suivantes :
o Du lundi au dimanche, de 22h30 à 05h30, du 1° septembre au 14 mai
© Du lundi au dimanche, aucun allumage, du 15 mai au 31 août
- DE DIRE qu'en période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage
public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit,
- DE DIRE qu'un bilan de la mesure sera effectué en juin 2024,
_ DE CHARGER monsieur le maire de la mise en œuvre de cette décision par arrêté municipal,
-_ D'AUTORISER monsieur le maire à signer tout document nécessaire à la mise
en œuvre de cette délibération.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | f
DU 05 AVRIL 2023 l Vexin-sur-Epte
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuéele _ 6 AVR, 2073
Et de la télétransmission
en Préfecture le
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
1D : 027-200057685-20230405-DEL_2023_018-DE
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Auregistre suivent les signatures, extrait conforme.
Le Maire,
Thomas DURAND.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication où de sa notification
auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_018-DE