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Déliberation - DEL 2023 039 Declassement dune partie de la rue du chateau a Cahaignes
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 039 Declassement dune partie de la rue du chateau a Cahaignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/06/2023
®” + Reçu en préfecture le 21/06/2023
o ° e Publié le
o - © ID : 027-200057685-20230620-DEL_ 2023 _039-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 14 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 41
Absents : 05
Pouvoirs : 1]
Votants : 52
L'An deux mil vingt-trois,
Le 20 juin, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT,
Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy
KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Dominique LERENARD, Catherine MIKLARZ,
Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOËL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Bruno QUEMENER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe
RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle
SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Patricia DARBO a donné pourvoir à Jean FREMIN
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Lydia LACROIX
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Pascal LEJEUNE a donné pouvoir à Annick DELOUZE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Corinne NOËL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Etai(en)t absent(e)s: Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE:
Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Fabien RICHARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
., e Envoyé en préfecture le 21/06/2023
e ee Reçu en préfecture le 21/06/2023
é e S Publié le
à e à ID : 027-200057685-20230620-DEL 2023 _039-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-039 - Désaffectation suivie du déclassement du
domaine public d’une partie de la rue du château à Cahaignes
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
L2241-1 et suivants,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l'article
L2141-1,
Vu la déclaration préalable n°21322A0051 du 21 janvier 2022 délivrée à monsieur Kris
en vue de la clôture de son domaine du château à Cahaignes,
Vu l'avis favorable de la commission cadre de vie et patrimoine du 07 juin 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant la configuration des lieux,
Considérant que la commune n'a plus vocation à occuper cet espace,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- DE CONSTATER préalablement la désaffectation du domaine public d'une
partie de la rue du château Cahaignes, d'environ 300m°, non affectée au
fonctionnement communal ;
- _ D'APPROUVER son déclassement du domaine public communal pour le faire
entrer dans le domaine privé communal,
- DE POURSUIVRE sa cession à monsieur Khris.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuéele =. Le Maire,
Et de la télétransmission
en Préfecture le
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023
22 JUIN 2023
22 JUIN 2023
21 JUIN 2023