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Convocation - DEL 2023 025 Compte de gestion 2022 du budget principal
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023 025 Compte de gestion 2022 du budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
. Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_025-DE
Vexin-sur-Epte
(2 LE LOL On OT TN te ES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 30 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 56
Quorum : 29
Présents : 4]
Absents : 02
Pouvoirs : 13
Votants : 54
L'An deux mil vingt-trois,
Le 05 avril, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Patricia
DARBO, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice
DUBOIS, Thomas DURAND, Samantha DURAND- PORTOGHESE, Bernard DURDANT, Daniel
FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK,
Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Sandrine MAHON
Paul MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Corinne NOEL,
Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Isabelle PORTIER, Arthur REGNIER,
Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-
Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Valérie PAGESY
Benoit COLLARD a donné pouvoir à Michel MOISY
Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Isabelle PORTIER
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Lydia LACROIX a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Jessica POTEL a donné pouvoir à Bernard DURDANT
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Thomas DURAND
Dominique RABET a donné pouvoir à Jean FREMIN
Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Anne-Françoise ROSTAING a donné pouvoir à Catherine MIKLARZ
Etai(en)t absent(e)s : Aurélia CALLENS, Nathalie MICHEL
Secrétaire de séance : Jean-Philippe TROUILLET
»
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
ä Affiché le
ID : 027-200057685-20230405-DEL_2023_025-DE Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-025 - Compte de gestion 2022 du budget principal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable de la sous-commission Finances, en date du 21 mars 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le compte de gestion produit par le comptable public du service
de gestion comptable des Andelys est en concordance avec le
compte
administratif présenté précédemment,
Considérant que le compte de gestion, visé, et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 47 Pouret7 Contre, décide:
- D'APPROUVER le compte de gestion du comptable public pour l'exercice
2022
- D'AUTORISER monsieur le maire ou son représentant à prendre toutes
mesures et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuée le — f AVR, 2023 Le Maire,
Et de la télétransmission Thomas DURANR,
en Préfecture le x,
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa” publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ”
DU 05 AVRIL 2023 L