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Déliberation - DEL 2023 069 Apurement creances irrecouvrables
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 069 Apurement creances irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Publié le 09 OCT. 2023
ID : 027-200057685-20231004-DEL_2023_069-DE
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 28 septembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 39
Absents : 6
Pouvoirs : 12
Votants : 51
L'An deux mil vingt-trois,
Le 04 octobre, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.
Étaient présents :
Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET,
Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Jean-Marie DELISLE,
Annick DELOUZE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX,
Martial LAMOURET, Paul LANNOY, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Paul MERCIER, Michel
MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Eric PORTIER,
Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY,
Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET
Étai( en)t absent(s) avec pouvoir :
Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS
Catherine DESILE a donné pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Thomas DURAND
Sophie INCERTI a donné pouvoir à Arthur REGNIER
Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Grégory LEROUX a donné pouvoir à Dominique LERENARD
Sandrine MAHON a donné pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET
Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Patrick HERICHE
Corinne NOEL a donné pouvoir à Pierre PENIN
Michel OZANNE a donné pouvoir à Michel JOUYET
Isabelle PORTIER a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Bruno QUEMENER a donné pouvoir à Jérôme RICHARD
Etai(en)t absent(e)s: Patricia DARBO, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL,
Dominique RABET, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Dominique LERENARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
Pubiéle { 9 OCT. 2023
ID : 027-200057685-20231004-DEL_2023_069-DE
Vexin-sur-Epte
N° DEL-2023-069 - Apurement des créances irrécouvrables
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux
créances irrécouvrables,
Vu la demande d'admission en non-valeur transmise par monsieur le comptable
public en date du 27 juillet 2023,
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que ces créances minimes n'ayant pu faire l'objet de recouvrement
après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution et qu'elles sont pour certaines
inférieures au seuil de poursuite,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeur par le
conseil municipal ont uniquement pour objet de faire disparaitre de la comptabilité
les créances irrécouvrables,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes pour les montants
suivants :
Budget Article Montant
. 6541 - Créances admises en non-valeur 543,54 €
Budget principal e — - 6542 - Créances éteintes 4 879,64 €
- _ D'AUTORISER monsieur le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce
dossier.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 05/10/2023
Reçu en préfecture le 05/10/2023
. : a Publiéle Q 9 OCT, 2023
e * ID : 027-200057685-20231004-DEL_2023_069-DE
Vexin-sur-Epte
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme. Certifier exécutoire compte tenu de la publication
effectuéele Q 9 OCT, 2023
Et de la télétransmission
en Préf le 05 OCT. 202
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l'objet d'un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 OCTOBRE 2023