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Conseil Municipal - proces du 22 04 2013
Document publié le Lundi 22 avril 2013 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 22 04 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le 22 avril 2013, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 10 avril 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 23 (16 présents et 7 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - PELISSON François - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GAY-CHAPERON Josette (FAVARD) - MATHIEU Francis (GANTEILLE) - ROSSARD Jean-Loup (DEPLAT) - HAENSLER Patricia (AYMARD) - OCHODNICKY Magalie (GIRY) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (BOURDEAU)
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : BESSE Christian - MARCHAIS Jean-Philippe - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline
Mme Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/7.5/036 – Subvention édition 2013 – Rue des Métiers d’Art
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le Pôle Expérimental des Métiers d’Art (PEMA) organise les 2 et 3 novembre 2013, un quatrième salon « Rue des métiers d’art » à Nontron. Cette manifestation, en basse-saison, offre une nouvelle vitrine aux professionnels métiers d’art. Elle dynamise l’activité du territoire tout en impliquant la population locale, les artisans et les commerçants et attire un public régional et national.
Les défis de cette quatrième édition sont d’asseoir et de pérenniser la manifestation ; imaginer quel pourra être son financement dans les années à venir ; structurer son implantation en centre-ville ; renforcer ses actions de soutien à l’installation de nouveaux professionnels métiers d’art sur notre territoire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 6 abstentions :
APPROUVE la convention de partenariat prévoyant la mise à disposition de personnels et de lieux ; la demande d’avance faite à la Mairie par l’association pour la réalisation de cette action.
APPROUVE le plan d’implantation dans la ville
APPROUVE la mise en place d’une convention de prêt de l’atelier de l’Espace Métiers d’Art à un professionnel métiers d’art ainsi que l’ouverture de son attribution par concours (géré par le PEMA).
APPROUVE l’attribution d’une subvention de 3500,00 € pour le salon.
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention. Fait à NONTRON, le
24/04/2013
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de sa transmission
en Sous Préfecture de Nontron
et de sa publication le
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le 22 avril 2013, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 10 avril 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 23 (16 présents et 7 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - PELISSON François - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GAY-CHAPERON Josette (FAVARD) - MATHIEU Francis (GANTEILLE) - ROSSARD Jean-Loup (DEPLAT) - HAENSLER Patricia (AYMARD) - OCHODNICKY Magalie (GIRY) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (BOURDEAU)
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : BESSE Christian - MARCHAIS Jean-Philippe - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline
Mme Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/7.6/037 – Travaux d’éclairage par le Syndicat départemental des énergies
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de Nontron est adhérente au Syndicat départemental des énergies (SDE 24) , transféré sa compétence éclairage public et mis à disposition du syndicat ses équipements afin qu’il réalise pour son compte les travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Des travaux sont nécessaires dans la rue du XI novembre par le remplacement de 6 foyers anciens.
Le montant prévisionnel des travaux est de 12.204,70 € TTC soit 10.204,60 € HT, dont 50 % est à la charge de Nontron (soit 5.102,30€ HT)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 6 abstentions :
APPROUVE les dossiers techniques (consultables en mairie)
DONNE mandat au SDE 24 pour faire réaliser les travaux pour le compte de la commune
S’ENGAGE à régler au SDE les sommes dues (à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes)
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement, et à inscrire ces dépenses au budget de la commune ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
Fait à NONTRON, le
24/04/2013
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de sa transmission
en Sous Préfecture de Nontron
et de sa publication le
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le 22 avril 2013, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 10 avril 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 23 (16 présents et 7 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - PELISSON François - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GAY-CHAPERON Josette (FAVARD) - MATHIEU Francis (GANTEILLE) - ROSSARD Jean-Loup (DEPLAT) - HAENSLER Patricia (AYMARD) - OCHODNICKY Magalie (GIRY) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (BOURDEAU)
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : BESSE Christian - MARCHAIS Jean-Philippe - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline
Mme Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/7.6/038 – Travaux d’éclairage par le Syndicat départemental des énergies
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de Nontron est adhérente au Syndicat départemental des énergies (SDE 24), a transféré sa compétence éclairage public et mis à disposition du syndicat ses équipements afin qu’il réalise pour son compte les travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Des travaux sont nécessaires sur la Place Alfred AGARD, par le remplacement d’une lanterne endommagée (n°0705).
Le montant prévisionnel des travaux est de 2.328,36 € TTC soit 1.946,79 € HT, dont 50 % est à la charge de Nontron (soit 973,40 € HT)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 6 abstentions :
APPROUVE les dossiers techniques (consultables en mairie)
DONNE mandat au SDE 24 pour faire réaliser les travaux pour le compte de la commune
S’ENGAGE à régler au SDE les sommes dues (à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes)
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement, et à inscrire ces dépenses au budget de la commune ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
Fait à NONTRON, le
24/04/2013
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de sa transmission
en Sous Préfecture de Nontron
et de sa publication le
Le Maire,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le 22 avril 2013, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 10 avril 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 23 (16 présents et 7 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - PELISSON François - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GAY-CHAPERON Josette (FAVARD) - MATHIEU Francis (GANTEILLE) - ROSSARD Jean-Loup (DEPLAT) - HAENSLER Patricia (AYMARD) - OCHODNICKY Magalie (GIRY) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (BOURDEAU)
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : BESSE Christian - MARCHAIS Jean-Philippe - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline
Mme Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/7.6/039 – Travaux d’éclairage par le Syndicat départemental des énergies
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune de Nontron est adhérente au Syndicat départemental des énergies (SDE 24) , transféré sa compétence éclairage public et mis à disposition du syndicat ses équipements afin qu’il réalise pour son compte les travaux neufs et de modernisation de son éclairage public.
Des travaux sont nécessaires au Jardin des Souvenirs, par le remplacement d’une borne d’éclairage (n°612). Le montant prévisionnel des travaux est de 1.140,28 € TTC soit 953,41 € HT, dont 50 % est à la charge de Nontron (soit 476,71 € HT)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 6 abstentions :
APPROUVE les dossiers techniques (consultables en mairie)
DONNE mandat au SDE 24 pour faire réaliser les travaux pour le compte de la commune
S’ENGAGE à régler au SDE les sommes dues (à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes)
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’entreprise et le SDE 24
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement, et à inscrire ces dépenses au budget de la commune
ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le SDE 24
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires au dossier
Fait à NONTRON, le
24/04/2013
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de sa transmission
en Sous Préfecture de Nontron
et de sa publication le
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le 22 avril 2013, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 10 avril 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 23 (16 présents et 7 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - PELISSON François - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GAY-CHAPERON Josette (FAVARD) - MATHIEU Francis (GANTEILLE) - ROSSARD Jean-Loup (DEPLAT) - HAENSLER Patricia (AYMARD) - OCHODNICKY Magalie (GIRY) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (BOURDEAU)
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : BESSE Christian - MARCHAIS Jean-Philippe - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline
Mme Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/6.0/040 – Reprise des concessions abandonnées dans le cimetière de Nontron
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune de Nontron a accordé, sur le fondement de l’article L. 2223-14 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) des concessions perpétuelles au cimetière municipal.
A ce titre, leurs titulaires et leur famille bénéficient du droit à la jouissance permanente du terrain concédé. Il s’avère cependant que des concessions soient laissées à l’état d’abandon après quelques générations. Dans ce cas, une procédure permet aux communes de reprendre les concessions, (articles L. 2223- 17 et suivants et R. 2223-12 à R. 2223-21 du CGCT).
Une procédure de reprise des concessions abandonnées a été engagée le 7 mai 2009 dans le cimetière N° 1 section E, cimetière N° 2 section A et D. Les avis informant de la mise en place de cette procédure ont été affichés à la porte du cimetière ainsi qu’un panneau sur chaque concession concernée afin d’aviser les descendants des concessionnaires. Un premier procès verbal de constat d’abandon a été dressé le 9 Juin 2009. Après le délai légal de trois ans, un deuxième constat a été dressé lieu le 28 Août 2012. Aujourd’hui, la procédure est arrivée à son terme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 22 voix Pour et 1 Abstention :
REPUTE les concessions en état d’abandon (liste jointe)
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en service pour de nouvelles inhumations
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires à cette affaire. Fait à NONTRON, le
24/04/2013
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de sa transmission
en Sous Préfecture de Nontron
et de sa publication le
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le 22 avril 2013, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 10 avril 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 23 (16 présents et 7 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - PELISSON François - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GAY-CHAPERON Josette (FAVARD) - MATHIEU Francis (GANTEILLE) - ROSSARD Jean-Loup (DEPLAT) - HAENSLER Patricia (AYMARD) - OCHODNICKY Magalie (GIRY) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (BOURDEAU)
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : BESSE Christian - MARCHAIS Jean-Philippe - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline
Mme Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/4.2/041 – Personnel communal - Dispositif de titularisation des agents contractuels
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la loi n°2012-347 du mars 2012 porte différentes mesures afin de donner accès aux agents contractuels à des emplois titulaires dans la fonction publique, ceci dans l’objectif de lutter contre l’emploi précaire et les discriminations.
Au sein du personnel municipal, un agent remplit les conditions d’accès. Son reclassement sera calculé par le centre de gestion mais il ne devrait pas y avoir beaucoup d’incidence financière puisque l’agent est en activité à temps plein. Le comité technique paritaire et la commission du personnel, saisis de cette question, ont donné un avis favorable au programme de titularisation des agents contractuels selon la loi du 12 mars 2012 pour la commune de Nontron qui pourrait être le suivant :
Le grade accessible par le dispositif de titularisation est celui du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine ;
Un emploi peut être proposé à l’ouverture dès l’année 2013.
Les nominations comme fonctionnaires stagiaires pourraient intervenir après la sélection professionnelle prévue par le dispositif législatif et réglementaire. L’organisation de cette sélection professionnelle sera confiée au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (cf. convention jointe).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le programme de titularisation présenté ci-dessus,
MODIFIE le tableau des effectifs de la collectivité
AUTORISE les dépenses correspondantes au budget de la commune AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention d’organisation de sélection professionnelle avec le CDG et tous documents relatifs à ce dispositif
Fait à NONTRON, le
24/04/2013
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de sa transmission
en Sous Préfecture de Nontron
et de sa publication le
Le Maire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 AVRIL 2013
L’an deux mil treize, le 22 avril 2013, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de NONTRON s’est réuni en séance au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation de Monsieur le Maire.
Date des Convocations : 10 avril 2013
Nombre de Conseillers Légal : 27 - Nombre de Conseillers en exercice : 27 Nombre de votants : 23 (16 présents et 7 procurations)
ETAIENT PRESENTS : GIRY Pierre, Maire - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - AYMARD Frédérique - GANTEILLE Alain - LEMAITRE Martine - PELISSON François - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis – DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - MONDOU Claudette - BOURDEAU Pascal - VAUGRAND Henri - DUTHEIL Thierry - DELAGE Christelle -
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : GAY-CHAPERON Josette (FAVARD) - MATHIEU Francis (GANTEILLE) - ROSSARD Jean-Loup (DEPLAT) - HAENSLER Patricia (AYMARD) - OCHODNICKY Magalie (GIRY) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B.) - MARTINS CARDOSO Luiz Filipe (BOURDEAU)
ABSENTS EXCUSES : /
ABSENTS : BESSE Christian - MARCHAIS Jean-Philippe - BOURDEILLETTE Filiz - DESAGES Céline
Mme Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2013/3.5/042 – Convention avec le Conseil Général de la Dordogne pour la sécurisation de l’accès à la Maroquinerie Nontronnaise
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l’attention de la Mairie a été attirée sur les problèmes de sécurité engendrés sur la route départementale n°94 par l’entrée et la sortie des véhicules de la Maroquinerie Nontronnaise (site principal et parking secondaire créé sur la voie communale de Clairsienne).
La commune de Nontron et le Département de la Dordogne envisagent la réalisation de travaux de sécurisation du débouché de la voie communale de Clairsienne sur la route départementale n°94.
Ces travaux consistent principalement en la sécurisation de la sortie de la voie communale et du site de la Maroquinerie Nontronnaise par la mise en place de feux tricolores.
La convention jointe a pour objet de définir les conditions techniques, administratives et financières selon lesquelles le Département réalise les travaux, la Maroquinerie Nontronnaise autorisant le Département à intervenir sur sa propriété privée, la Commune de Nontron autorisant le Département à intervenir sur le domaine public communal, ainsi que les conditions financières de l’opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le projet de sécurisation de l’accès à la Maroquinerie Nontronnaise
AUTORISE le Maire ou un adjoint délégué à signer la convention avec le Conseil Général, la Communauté de communes du Périgord nontronnais et la Maroquinerie Nontronnaise et tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
Fait à NONTRON, le
24/04/2013
Le Maire,
Certifié exécutoire
compte tenu de sa transmission
en Sous Préfecture de Nontron
et de sa publication le
Le Maire,