Conseil Municipal - proces du 10 07 2013 1

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Conseil Municipal - proces du 10 07 2013 1 Document publié le Mercredi 10 juillet 2013 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 10 07 2013 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NONTRON SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 10 JUILLET 2013

Présents : 16 Procurations : 4 Absents : 7 Votants : 20

Question 1 : procédure relative au projet de reconstruction du centre d’incendie et de secours

Plusieurs anomalies ont été relevées par les services préfectoraux dans le déroulement de la procédure formalisée organisée pour la maîtrise d’œuvre de la reconstruction du centre d’incendie et de secours de Nontron lancée le 10 avril 2013, de nature à l’interrompre. Par conséquent, le Conseil municipal à l’unanimité, décide de déclarer sans suite la procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du centre d’incendie et de secours lancée le 10 avril 2013, pour motif d’intérêt général, conformément à l’article 59-IV du code des marchés publics.

Compte tenu de cette décision, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de relancer une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics) en application de la loi M.O.P. avec mission complète de maîtrise d’œuvre;

Dans ce cadre, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la création d’une commission spécifique consultative d’analyse des offres présidée par le Maire, autorise le Maire à recueillir son avis pour attribuer le marché de maîtrise d’œuvre et autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre et toutes pièces afférentes.

Question 2 : personnel communal : recrutement de trois agents techniques

polyvalents en contrat à durée déterminée dans le cadre des contrats uniques

d’insertion/contrat d’accompagnement dans l’emploi

Compte tenu de la nécessité de procéder à des travaux dans les bâtiments des écoles pour la prochaine rentrée scolaire, ainsi que sur des espaces extérieurs, et de la nécessité d’avoir recours à un renfort saisonnier aux Jardins des Arts pour l’entretien et la surveillance du site, la Commune doit renforcer temporairement ses effectifs. Elle peut recourir au dispositif CUI- CAE (contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi) s’adressant à des personnes en difficultés sociales et professionnelles et aux demandeurs d’emploi en fin de droit. Dans le cadre de ces contrats de droit privé à durée déterminée la Commune peut bénéficier d’exonération de cotisations, de taxes, et d’une aide de l'Etat dont le montant peut varier chaque année.

Trois personnes en recherche d’emploi sur le secteur et répondant au profil souhaité ont pu être pressenties par l’Espace Economie Emploi et du Pôle Emploi. Une dérogation sur la durée minimale de 12 mois ramenée à 9 mois a été obtenue auprès de Pôle Emploi. La Commune bénéficierait d’une aide de l’Etat à hauteur de 70 % sur la rémunération correspondant au S.M.I.C. pour les trois contrats.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la création de trois emplois en CUI-CAE pour une période de 9 mois, avec un temps de travail de 20 heures hebdomadaires et une rémunération au S.M.I.C ; autorise le Maire à signer les contrats avec le Pôle Emploi, ainsi que tout document se rapportant à ces embauches ; adapte le tableau des effectifs tenant compte de ces emplois nouveaux ; accepte d’inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours ; sollicite l’aide financière de l’Etat au taux maximum (70%) conformément aux articles L.5134-30 et L.5134-30-1 du code du travail.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire, Béatrice LAGARDE Pierre GIRY