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Déliberation - DELIBERATIONS 13062023101358
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 13062023101358)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Institutions publiques,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 14
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 17/05/23
Approuvé :
Pour : 20
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
1D :057-215706474-20230609-DELIB01SUB-DE EXTRAIT DU REG
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS À 9HO0
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Mme Sylvie SASSELLA, Première adjointe
au Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste
GORETTI - Mme Fanny MENTION
- Mme Corinne SANTINON — M. Dominique DI MARCO
- M. Pierre VASCO - Mme
Anne-Marie SECRETI - M. Alain OSTER - Mme Concetta
DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick
METZGER - Mme Joëlle GABURRO —
M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Serge JURCZAK a donné Procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
M. Serge TRUSCELLO a donné procuration à Mme Alain OSTER
Mme Sabine BOSSI a donné Procuration à Mme Fanny MENTION
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Alain SASSELLA
Mme Nicole WEBER a donné Procuration à Mme Concetta DUMINY
M. Régis WOEFFLER a donné Procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absents excusés :
M. Christophe FERRY
Mme Béatrice DOEBLE
M. Abdelkarim KHACHEI
M. Grégory MOCA
Mme Nicole PEREZ
Secrétaire de séance : Mme Fanny MENTION
Délibération n°01 : Demandes de subvention
Les élus intéressés par le point suivant ne pourront pas prendre
part au vote,
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances,
des Affaires Scolaires et de la Communication,
expose au Conseil Municipal que des associations communales
ont déposé des demandes de subvention pour l’année 2023.
Les associations suivantes sollicitent une subvention :
Association
Donneurs de sang (subvention annuelle)
FNACA (subvention annuelle)
Cultura Brasil (subvention annuelle) Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
Club Tennis (participation chasse aux œufs) | in: 057-215706474-2023060$-DELI801SUB-DE Sapeurs-Pompiers (assurance) 1256 €
Amicale Sapeurs-Pompiers (subvention annuelle) 250 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers (subvention annuelle) 700 €
Club de Karaté (subvention exceptionnelle) 800 €
TOTAL 3676 €
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires Scolaires et
de la Communication, propose au Conseil Municipal d'attribuer le montant des
subventions pour chaque association figurant dans le tableau ci-dessus.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4,
L.2121-29, L.2311-7,
VU le budget de l'exercice en cours,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le montant des subventions allouées à chaque association figurant dans le
tableau ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs au versement des subventions.
La Première Adjointe,
Sylvie SASSELLA
LS aells République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
ET RE NAT
V4
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 14
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 17/05/23
Approuvé :
Pour : 20
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
1D ; 057-215706474-20230609-DELIB02AG-DE
EXTRAIT DU REGISrrRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Mme Sylvie SASSELLA, Première adjointe au Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION — Mme Corinne SANTINON — M. Dominique DI MARCO - M.
Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER - Mme Concetta
DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER -
Mme Joëlle GABURRO - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Serge JURCZAK a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
M. Serge TRUSCELLO a donné procuration à Mme Alain OSTER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Alain SASSELLA
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absents excusés :
M. Christophe FERRY
Mme Béatrice DOEBLE
M. Abdelkarim KHACHEI
M. Grégory MOCA
Mme Nicole PEREZ
Secrétaire de séance : Mme Fanny MENTION
Délibération n°02 : Avenant à la convention AGESTRA
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires Scolaires et de la Communication, expose au Conseil Municipal que la Commune est engagée avec AGESTRA afin que les agents bénéficient d’une visite médicale. La cotisation annuelle 2023 a été fixée par le Conseil d'Administration à 81,63 € H.T pour l’année 2023 et l'indemnité compensatoire a été fixée à 50 € H.T.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires Scolaires et de la Communication, propose au Conseil Municipal, d'approuver les tarifs pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE les nouveaux tarifs pour l’année 2023.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant fixant les nouveaux tarifs pour l’année 2023.
| La Première Adjointe,
SRE Sylvie SASSELLA
ab k République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 14
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 17/05/23
Approuvé :
Pour: 20
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
1D : 057-215706474-20230609-DELIBO3CA-DE
EXTRAIT DU REGIS
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Mme Sylvie SASSELLA, Première adjointe au Maire.
Etaient_ présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION — Mme Corinne SANTINON — M. Dominique DI MARCO - M.
Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER - Mme Concetta
DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER -
Mme Joëlle GABURRO -— M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Serge JURCZAK a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
M. Serge TRUSCELLO a donné procuration à Mme Alain OSTER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Alain SASSELLA
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absents excusés :
M. Christophe FERRY
Mme Béatrice DOEBLE
M. Abdelkarim KHACHEI
M. Grégory MOCA
Mme Nicole PEREZ
Secrétaire de séance : Mme Fanny MENTION
Délibération n°3 : Avenant à la convention de mandat entre la CAVF et la Ville de Serémange-Erzange pour la réalisation de la part relevant de la compétence communale dans le cadre des travaux de requalification de la rue Charles de Gaulle — Tronçon S2
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires Scolaires et de la Communication, expose au Conseil Municipal que conformément à la convention initiale, les montants définitifs des travaux supplémentaires concernant la requalification de la rue Charles de Gaulle doivent être fixés par avenant après la réception des travaux, afin de tenir compte des offres des soumissionnaires, des quantités effectives réalisées et d'éventuels avenants.
Au cours de la mission, il est nécessaire de réajuster les quantités réellement exécutées et de mettre à jour les prix conformément au marché.
Un avenant à la convention initiale doit donc être conclu pour fixer l'enveloppe financière définitive.
Enveloppe financière prévisionnelle : Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 057-215706474-20230609-DELIBO3CA-DE
L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux relatifs à cette opération, prenant en compte les montants des marchés de travaux en période de pandémie de covid 19, s'élevait à :
Travaux VRD compétence CAVF : 464 000 € HT
Enfouissement réseaux compétence CAVF : 738 596 € HT
Enfouissement réseaux compétence communale : 53 161 € HT
Travaux Espaces Verts compétence CAVF : 19 794 € HT
Soit un total de 1 275 551 € HT.
L’enveloppe financière prévisionnelle correspondant aux travaux supplémentaires demandés par la commune s'élevait à 53 161 € HT.
Le taux de la Maîtrise d'œuvre représente 4.132 % du montant du marché d'enfouissement des réseaux de 53 161 € HT, soit 2197 € HT appliqué à la part communale.
Le montant total, incluant le coût de la maîtrise d'œuvre, de la part prise en charge par la commune s'élevait donc à 55 358 € HT, soit 66 429.60 €TTC
Enveloppe financière définitive :
L’enveloppe financière définitive des travaux relatifs à cette opération s'élève à : e Travaux VRD compétence CAVF : 554 349,39 HT (hors révision des prix) e Enfouissement réseaux compétence CAVF : 723 885.98 € HT (hors révision des prix)
Enfouissement réseaux compétence communale : 44 885.56 € HT< Travaux Espaces Verts compétence CAVF : 22 053.03 € HT
Soit un total de 1 345 173.96 € HT
L’enveloppe financière définitive correspondant aux travaux supplémentaires demandés par la commune s'élève à 44 885.56 € HT.
Le taux de la Maîtrise d'œuvre représente 4.132 % du montant du marché d'enfouissement des réseaux de 44 885.56 € HT, soit 1 854.67 € HT.
Le montant total de la part relevant de la compétence de la commune, incluant le coût de la maîtrise d'œuvre, s'élève donc à 46 740.23 € HT soit 56 088.28 € TTC
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires Scolaires et de la Communication, propose au Conseil Municipal, d'approuver l'avenant à la convention de mandat pour la réalisation de la part relevant de la compétence
communale. Dans le cadre des travaux de requalification « Cœur de Villes, Cœur de Fensch », le coût définitif des travaux effectués s'élève à 4674023 € HT soit 56 088.28 € TIC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à la convention de mandat pour la réalisation de la part relevant de la compétence communale, dans le cadre des travaux de requalification « Cœur de Villes, Cœur de Fensch », portant le coût définitif des travaux effectués à 46 740.23 € HT soit 56 088.28 € TTC.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant à la convention de mandat pour la réalisation de la
part relevant de la compétence communale, dans le cadre des travaux de requalification « Cœur de Villes, Cœur de Fensch », portant le coût définitif des travaux effectués à 46 740.23 € HT soit 56 088.28 € TTC.
La Première Adjointe,
. Sylvie SASSELLA
Lab Le J République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
ss
NW
74\
De
2e
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 14
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 17/05/23
Approuvé :
Pour : 20
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
EXTRAIT DU REG 1D:057-215706474-20230609-DELIBO4FL-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS A 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
Sous la présidence de Mme Sylvie SASSELLA, Première adjointe au Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —-
Mme Fanny
MENTION — Mme Corinne SANTINON — M. Dominique DI MARCO - M.
Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER - Mme Concetta
DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER -
Mme Joëlle GABURRO — M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M, Serge JURCZAK a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
M. Serge TRUSCELLO a donné procuration à Mme Alain OSTER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Alain SASSELLA
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absents excusés :
M. Christophe FERRY
Mme Béatrice DOEBLE
M. Abdelkarim KHACHEI
M. Grégory MOCA
Mme Nicole PEREZ
Secrétaire de séance : Mme Fanny MENTION
Délibération n°4 : Fixation du tarif des ateliers pour « FENSCH en FLEUR »
Madame SANTINON, Adjointe au Maire en charge de la Culture, expose au Conseil
Municipal que la manifestation « Fensch en Fleur » se déroulera le 04, 07 et 08 octobre
2023. Ces trois journées s’adresseront à des publics différents dans le but de
sensibiliser les enfants et les adultes à la biodiversité. Ainsi, comme en 2022,
le mercredi verra les enfants
des écoles et du Centre Socio Culturel se retrouver autour
d'animations gratuites organisées par la bibliothèque. Le samedi matin se tiendra un tapis de lecture pour
les jeunes enfants à partir de 11h00. Le samedi après-midi se
tiendront différents ateliers tenus par des associations afin de promouvoir le recyclage
des objets et la biodiversité. La Commune paie une prestation de 15 euros
par participant correspondant
au montant d'acquisition des matériaux nécessaires à la
réalisation des objets. Les participants repartiront donc avec une valeur de produits et d'objets équivalente
à cette somme.
Les trois ateliers seront organisés par l'association « Une terre et un jardin pour deux mains » avec les thématiques
suivantes : Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 057-215706474-20230609-DELIBO4FL-DE
- Fabrication de Tawashi (éponge ménagère) ;
-__ Fabrication de mangeoires à oiseaux ;
- Fabrication d'une mini grainothèque.
Le dernier atelier « Ikebana » sera animé par l’Art Floral du Centre Socio Culturel et la
Commune achètera les fleurs coupées.
Le dimanche 08 octobre 2023 sera destiné à la vente de végétaux et de produits
gastronomiques au parc Bosment. De nombreuses animations s'y dérouleront en lien avec la thématique du jardin et de la biodiversité.
La Commune souhaite donc fixer la participation à ces ateliers à 3 € par participant et
par atelier pour le samedi 07 octobre 2023.
Madame SANTINON, Adjointe au Maire en charge de la Culture, propose au Conseil
Municipal d'approuver le montant de la participation à 3 € par personne et par atelier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la fixation d’un tarif de 3 € par personne et par atelier dans le cadre de
« Fensch en Fleur ».
La Première Adjointe
Sylvie SASSELLA République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
EE mn 7e
UN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 14
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 17/05/23
Approuvé :
Pour : 20
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 057-215706474-20230609-DELIBO5EM-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Mme Sylvie SASSELLA, Première adjointe au Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION - Mme Corinne SANTINON - M. Dominique DI MARCO - M.
Pierre VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER - Mme Concetta
DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER -
Mme Joëlle GABURRO -— M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Serge JURCZAK a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
M. Serge TRUSCELLO a donné procuration à Mme Alain OSTER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Alain SASSELLA
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absents excusés :
M. Christophe FERRY
Mme Béatrice DOEBLE
M. Abdelkarim KHACHEI
M. Grégory MOCA
Mme Nicole PEREZ
Secrétaire de séance : Mme Fanny MENTION
Point n°05 : Emprunt
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires
Scolaires et de la Communication, expose au Conseil Municipal que le budget
primitif prévoyant le recours à l'emprunt à hauteur d'un million d’euros a été
voté, que la Commune a adhéré à l'Agence France Locale dans la précédente délibération et qu’il convient à présent de souscrire un emprunt auprès de cet organisme pour un montant d’un million d'euros dont les caractéristiques sont
les suivantes :
Durée du prêt : 20 ans
Taux d'intérêt fixe : 3.74%
Base de calcul : 30/360
L'amortissement du capital sera progressif avec des échéances constantes
annuelles de 71 897.70 €. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
1D : 057-215706474-20230609-DELIBO5EM-DE
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires
Scolaires et de la Communication, propose au Conseil Municipal d'approuver la
souscription de l'emprunt auprès de l'Agence France Locale aux conditions
exposées ci-dessus.
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la souscription de l’emprunt d’un million d'euros auprès de l'Agence
France Locale aux conditions susmentionnées.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la souscription et
au déblocage de l'emprunt.
La Première Adjointe
Sylvie SASSELLA
2 Ps
| L République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Ed 4 EN 7e
ZEN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 14
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 17/05/23
Approuvé :
Pour : 20
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le AZ l6t 52
EXTRAIT DU REGIS 10 ; 057-215706474-20230609-DELIB06BIB-DE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Mme Sylvie SASSELLA, Première adjointe au Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — Mme Corinne SANTINON — M. Dominique DI MARCO - M.
Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain OSTER - Mme Concetta
DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER -
Mme Joëlle GABURRO - M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Serge JURCZAK a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
M. Serge TRUSCELLO a donné procuration à Mme Alain OSTER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Alain SASSELLA
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absents excusés :
M. Christophe FERRY
Mme Béatrice DOEBLE
M. Abdelkarim KHACHEI
M. Grégory MOCA
Mme Nicole PEREZ
Secrétaire de séance : Mme Fanny MENTION
Délibération n°06 : Convention de partenariat pour le développement de la
lecture publique — Avenant n°2
Madame SANTINON, Adjointe au Maire en charge de la Culture, explique que le
Conseil Départemental a validé la possibilité d'offrir à tout public inscrit dans
une des bibliothèques du réseau de lecture publique l'accès à la nouvelle
plateforme de ressources culturelles en ligne NuMos (presse, livres numériques,
films, musique, autoapprentissage, jeux...)
La Direction de la lecture publique programmera des sessions de formation à
l’utilisation de cet outil, sur les territoires à destination des bibliothécaires et
bénévoles. Les communes du réseau pourront ainsi faire bénéficier
gratuitement ce nouveau service aux usagers conformément aux conditions
précisées dans la convention de partenariat en faveur de la lecture publique
revue à cet effet. Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
Madame SANTINON, Adjointe au Maire en d12:057218708474:20230609-DELIBOSBIB-DE
Conseil Municipal d'approuver l'avenant n°2 à la convention de partenariat pour
le développement de la lecture publique à savoir, offre d’un nouveau service de
ressources en ligne.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de partenariat pour le développement
de la lecture publique à savoir, offre d’un nouveau service de ressources en ligne.
AUTORISE le Maire à signer l'avenant n°2 à savoir, offre d’un nouveau service de
ressources en ligne.
La Première Adjointe
Sylvie SASSELLA République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
SE rrS 7e
ZEN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 14
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 17/05/23
Approuvé :
Pour : 20
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le n
1D : 057-215706474-20230609-DELIBO7FR-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Mme Sylvie SASSELLA, Première adjointe au Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION - Mme Corinne SANTINON - M. Dominique DI MARCO - M.
Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER - Mme Concetta
DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER -
Mme Joëlle GABURRO -— M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Serge JURCZAK a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
M. Serge TRUSCELLO a donné procuration à Mme Alain OSTER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Alain SASSELLA
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absents excusés :
M. Christophe FERRY
Mme Béatrice DOEBLE
M. Abdelkarim KHACHEI
M. Grégory MOCA
Mme Nicole PEREZ
Secrétaire de séance : Mme Fanny MENTION
Délibération n°07 : Participation aux frais de santé
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, des Affaires
Scolaires et de la Communication, expose au Conseil Municipal que la Commune
participe depuis des années au financement de la protection sociale (risque
santé) à hauteur de 50% du montant des cotisations. Il convient néanmoins de
chiffrer la participation de la Collectivité selon les différents groupes. Agents actifs —- Régime Général - CNRACL — Paiement mensuel
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
1D : 057-215706474-20230609-DELIBO7FR-DE
Cotisation Totale Part Agent Part Collectivité
Isolé 67.19 € 33.59 € 33.59€
Duo 77.13 € 38.57 € 38.57 €
Famille 124.44 € 62.22€ 62.22€
Agents actifs — Régime local — IRCANTEC - Paiement mensuel
Cotisation Totale Part Agent Part Collectivité
Isolé 47.31€ 23.65 € 23.65 €
Duo 53.82 € 26.91 € 26.91 €
Famille 87.41€ 43.71€ 43.71€
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, de la Communication et des Affaires Scolaires, propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la participation financière de la Collectivité d’après le tableau détaillé présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation financière de la Collectivité d’après le tableau détaillé
présenté ci-dessus.
La Première Adjointe
Sylvie SASSELLA
- République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Bar WE) CNE
ZEN
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 14
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 20
Convoqués le : 17/05/23
Approuvé :
Pour : 19
Abstention : 1
Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
ID : 057-215706474-20230609-DELIBO8-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS À 9H00
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Mme Sylvie SASSELLA, Première adjointe au Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — Mme Corinne SANTINON — M. Dominique DI MARCO - M.
Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER - Mme Concetta
DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Patrick METZGER -
Mme Joëlle GABURRO -— M. Jean-Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Serge JURCZAK a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
M. Serge TRUSCELLO a donné procuration à Mme Alain OSTER
Mme Sabine BOSSI a donné procuration à Mme Fanny MENTION
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Alain SASSELLA
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Sylvie SASSELLA
Absents excusés :
M. Christophe FERRY
Mme Béatrice DOEBLE
M. Abdelkarim KHACHEI
M. Grégory MOCA
Mme Nicole PEREZ
Secrétaire de séance : Mme Fanny MENTION
Délibération n°08 : Nouvelle modification des statuts de la CAVF
Madame SASSELLA, Première Adjointe au Maire, expose au Conseil Municipal que par
délibération en date du 6 avril 2023, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du
Val de Fensch a approuvé le transfert de la compétence « Création, Développement et
Exploitation des Réseaux Publics de chaleur ou de froid existants où à créer » vers la
Communauté d'Agglomération du Val de Fensch ;
Il est proposé que cette compétence soit assujettie à la condition préalable que ces
réseaux satisfassent aux conditions d'éligibilité et de financement du « Fonds Chaleur »
de l'ADEME, avec notamment au moins 65 % d'énergies renouvelables et de
récupération, et une densité thermique suffisante.
Ainsi, cette prise de compétence permettrait à la Communauté d'Agglomération du Val
de Fensch : Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le
1D : 057-215706474-20230609-DELIBO8-DE
e d'inscrire les réseaux concernés dans une logique communautaire et proposer
des schémas territoriaux optimisés sans se limiter aux périmètres communaux ;
e d'intervenir activement dans ces projets vertueux et les voir effectivement émerger;
e de mutualiser l'ingénierie du territoire, les études techniques et optimiser les demandes de financements (ADEME, Banque des Territoires, etc.) ;
e d'assurer l'atteinte des objectifs du Plan Climat en s'appuyant sur d'autres
compétences de la Collectivité : aménagement, climat air énergie.
Une fois prise, la décision du Conseil de Communauté, les Conseils Municipaux des dix
communes membres disposent d’un délai de trois mois, à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur le transfert proposé. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable.
Le transfert de compétence est alors prononcé par arrêté du représentant de l'État
(Préfet de la Moselle).
Madame SASSELLA, Première Adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal
d'approuver la modification des statuts de la CAVF.
Vu les articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L. 2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu l'arrêté du Préfet de la Moselle n° DCL/1-017 en date du 24 mai 2023 portant
modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch ;
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide de :
APPROUVER le transfert de la compétence « Création, Développement et Exploitation
des Réseaux Publics de chaleur ou de froid existants ou à créer » vers la Communauté
d'Agglomération du Val de Fensch ;
APPROUVER le projet de modification des statuts de la Communauté d'Agglomération
du Val de Fensch tel que présenté en annexe ;
DEMANDER au Préfet de la Moselle de bien vouloir prononcer, conformément aux
dispositions de l’article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch telles
que proposées.
La Première Adjointe
Sylvie SASSELLA
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