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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2022
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2022)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
‘ombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 16/02/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
19 Atichéle À { Di 2.
ID : 057-215706474-20220224-DELIBNUM012422-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme Fanny
MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme Marie-France
POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER - M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD — M, Patrick METZGER —
M. Christophe FERRY — Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH — Mme Nicole WEBER - M. Régis WOEFFLER - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Concetta DUMINY a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 9 décembre 2021
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date du
09 décembre 2021.
Le Maire,
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le
ID : 057-215706474-20220224-DOB2022-DE République Française Département de la Moselle
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Serémange-Frzange
SEANCE DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Nombre des Membres du Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme Fanny Conseil Municipal élus : 27 MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON — Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER - M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD — M. Patrick METZGER - ee M. Christophe FERRY — Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI - Mme fonction : 27 Sabine BOSSI - M. Ali CHIKH — Mme Nicole WEBER — M. Régis WOEFFLER - Mme Joëlle GABURRO - M. Grégory MOCA— Mme Nicole PEREZ
Nombre des Membres en
Nombre des Membres qui
ent assisté à la séance : 24 Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Concetta DUMINY à donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 16/02/2022 Absents excusés : /
Approuvé : Secrétaire de séance ; Mme Pauline RICARD Pour : 27
Point n°2 : Débat d'Orientation Budgétaire 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2312-1 du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique. En effet, le DOB est acté par une délibération de l'assemblée délibérante qui doit faire l’objet d’un vote.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du D.0.B 2022 et de le voter.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire 2022 basé sur le rapport
portant sur le budget de la Commune.
VOTE par 27 voix pour le Débat d'Orientation Budgétaire 2022.
DEMANDE au Maire de préparer le budget 2022 selon les orientations ainsi
définies.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 16/02/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
Affiché le
ID : 057-215706474-20220224-02AROB22-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme Marie-France POIER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD — M. Patrick METZGER -
M . Christophe FERRY — Mme Béatrice DOEBLE - M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH — Mme Nicole WEBER — M, Régis WOEFFLER - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI Mme Concetta DUMINY a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°2a : Rapport d'Orientation Budgétaire 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2312-1
du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport D'Orientation Budgétaire (ROB) y afférent doit donner lieu à un débat au sein du conseil municipal, dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre acte du R.O.B 2022 et de le voter.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire 2022,
VOTE par 27 voix pour le Rapport d'Orientation Budgétaire.
Le Maire,
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Afiché le À / 3j 22 ET
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2022
do
LRU Fr
| q I Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le À [3{ 19 SEM
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
SOMMAIRE
D) Gadreréglementairesssmnaéamacaetnmosuagmenesnaamammms0à
Cadre général global en 2022 mcomasannaimisaosanamaouasmuñ
Le contexte sanitaire et économique... AR TURS ART TO PES DETENTE OT ENT UP R ÉRRSPAR
Eloi Rinances 2022 on renrrenraRerPnrem ares pASs 0 MM DER PTS RIRE ENT AR QE MOI RIR RS MAN SLA RO P SARL en Ress DS
Il) Rétrospective entre 2017 et 2021 : Une situation financière plus maîtrisée... 5
Excédent brut courant... Asa nr Ut Near tré alien bird a tres D
Epargne de Gestion issu SEE SAR PTS LATE ST ANS SOEUR CO PNG
Epargne Brute ou Capacité d’autofinancement brute sans produits de cession... 6
Epargne Nette ou Capacité d’autofinancement Nette….…… sara At NON ser reve À
Encours de la dette... dd Re ann Es das été nsiasv RS NN SR SetES FRS sat
Empruntis liidrn nvidia Ha Diane ESS A TT 8
IT) Orientations budgétaires pour l’année 2022... res a 9
Les dépenses réelles de fonctionnement... péseni pensées mon ssansrtnnes ee ss
Les mouvements de la masse salariale nés aéd roses SH LORRAINE 11
Charges À caractère générales... esuninnvinenes ces) RARE IA ARR TR ERNEE 11
L’évolution des dépenses de fonctionnement en 2022... tamis es se 13
Recettes réelles de fonctionnement... pate ps GX nait ae OR URPNAT RATE «14
Revenu des immeubles UT RTS RS OT CT Mio SisasanilasanunAD
L’évolution des recettes de fonctionnement en 2022 re ecran ter Rd …. 16
IV) Les orientations budgétaires en dépenses d’investissement en 2022... Reis cru 16
Les dépenses d’investissementasssossmaneunninernempseiteseenntsentéiérpépissragiess 16
Les restes à réaliser en dépenses de l’année 2021 sont les suivants: 17
Les recettes d'investissement. dE us in et LE Sn LS Ve AN Ma QE Ne te nr 18
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en 413) _
Affiché leÀ / 3/
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
I) Cadre réglementaire
L'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la tenue d'un débat
d'orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de
présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget. La loi du 7 août 2015,
portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) Il doit présenter :
* les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours
financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux
relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
+ les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
+ Les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et le profil de l'encours de dette. Ces orientations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau
d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations susvisées devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne
brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Cadre général global en 2022
Le contexte sanitaire et économique
La pandémie continue de sévir dans le monde entier et le passage à l’année 2022 n’a malheureusement l &
pas changé la situation. Les variants se succèdent les uns aux autres sans que les vaccins n’arrêtent la transmission du virus.
L'économie mondiale semble néanmoins amorcer une reprise en 2022. En effet, malgré la crise sanitaire
qui avait fait chuter son niveau à 84 000 milliards de dollars en 2020, le PIB mondial devrait franchir la barre des 100 000 milliards de dollars pour la première fois en 2022, selon un rapport du cabinet du Center for Economics and Business Research (CEBR). En France, {a reprise économique pourrait être
contrariée par une forte inflation qui représentait une hausse des prix de 2.8% en décembre 2021 par
rapport à l’année précédente. Le taux d’inflation dans la zone euro a atteint, en décembre, son plus haut niveau en vingt-cinq ans, à 5 % sur un an
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfeciure | le 28/02/2022
Affiché le À Î8)!
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
L’inflation touche les matières premières, l’énergie, les denrées alimentaires et une baisse du pouvoir
d’achat des Français est à craindre. Il est donc logique de penser que les revenus des salariés et des retraités connaîtront, en 2022, une augmentation.
En ce qui concerne le taux de chômage, les pays de l’Union Européenne connaissent une baisse significative prolongée depuis 2014.
Taux de chômage
donnèss conigäss des varislions Smsonniéres, %
= Zeus euro (ZE 101
ww
4
veurostattfs
y U a NanAN
Us u ui MY spufngnl pou t{ubutne af nbrd vufue 1
10 | 20n1 | 201 it 201 | 2015 “pu m "
En France, INSEE estime que le taux de chômage pourrait atteindre 7,6% au cours de l’année 2022.
En parallèle, PINSEE prévoit un ralentissement des créations d'emplois salariés, conséquence en premier lieu de celui de l'activité, le secteur tertiaire marchand conservant son rôle de locomotive :
+45.000 au dernier trimestre de cette année après +108.000 au précédent ; +35.000 et +45.000 sur les deux premiers de 2022. En rajoutant les emplois non-salariés, l'emploi total dépasserait à l'été 2022
de 387.000 son niveau de fin 2019, ce qui ne manque toujours pas d'étonner au regard de la crise sanitaire.
-
LE LBL
20CE€
RE qi “HE EU qi
2091 208 01 er 2 LL
La loi de Finances 2022
La Loi de finances 2022 a été promulguée le 31 décembre 2021.
> Revalorisation des bases d'imposition passant de +0,2% en 2021 à +3,4% à cause de l'inflation.
Instauration sur 10 ans d’une compensation intégrale, par l’État, aux collectivités, de
l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) du logement social.
- Suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales. Les 20% de foyers restants ont bénéficié d'une exonération de 30% en 2022, qui sera portée à 65% en 2022. En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales aura totalement disparu.
Y
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 2802/2022
Affiché le À 1/21 EM
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
> Poursuite du déploiement de la réforme du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).
> Réforme des indicateurs de richesse fiscale et financière des collectivités territoriales ayant un
impact sur le calcul des dotations et des contributions (Dotation Globale de Fonctionnement, Dotation Nationale de Péréquation, contribution au Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal).
Après avoir étudié le contexte économique et sanitaire au niveau mondial et national, il convient d'étudier celui de la commune.
Il} Rétrospective entre 2017 et 2021 : Une situation financière
Il est nécessaire d’analyser les indicateurs financiers sur plusieurs années afin d’avoir une meilleure vision de leur tendance.
Cet indicateur est égal à la différence entre les Recettes Réelles de gestion et les dépenses de
Fonctionnement de gestion (hors excédent reporté et hors mouvements d’ordre). [l s’agit donc d'un solde qui correspond à l’excédent des produits sur les charges de fonctionnement hors opérations financières et exceptionnelles.
Excédent brut courant
#00 000,00 734 447,66 €
700 000,00 € 604 315,63 €
600 000,00 € 500 677,84 €
500 000,00 €
A lodtde 374 867,27 €
300 000,00 € 272334,54 €
200 000,00 €
100 000,00 €
î
2017 2018 2019 2020 2021
Le graphique montre une situation de plus en plus favorable sur plusieurs années. L’année 2021 étant la meilleure de toute.
Epargne de Gestion
Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement hors travaux en régie et hors charges d’intérêts. Elle mesure l'épargne dégagée dans la
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
afiché le À (3/ 24
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
gestion courante hors frais financiers. L'épargne de gestion sert principalement à payer l'annuité de la
dette remboursement du capital des emprunts + intérêts financiers sur ces emprunts).
Epargne de gestion
800 000,00 € 748 412,91 €
700 000,00 € 670 240,53 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 € PT OA € 370 351,43 €
300 000,00 €
200 000,00 € 153 431,28 €
100 000,00 € 13]
.{
2017 2018 2019 2020 2021
Epargne Brute ou Capacité d’autofinancement brute sans produits de cession
Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement hors travaux en régie, c'est l'épargne de gestion moins les charges d’intérêts. Appelée
aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement).
CAF BRUT
800 000,00 €
685 556,98 € 700 000,00 €
601 721,31 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 € 312348,02€ 300 362,26 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00€ 64697,07€
e [#2]
2017 2018 2019 2020 2021
L’épargne brut ne cesse de croître depuis 2017. Cette progression résulte principalement d’une maîtrise
des dépenses de fonctionnement. Ainsi, les dépenses réelles de la section de fonctionnement qui passe de 4 632 865,33 € en 2017 à 4 112 987,08 € en 2021.
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
atichéte 4 1319 2
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
Epargne Nette ou Capacité d’autofinancement Nette sans produits de cession
CAF NET sans produits de cession
€500 000,00
€400 000,00
€300 000,00
€200 000,00
\
\
€100 000,00 cf
É- pre sp
€(100 000,00)
€(200 000,00)
QUI €{300 000,00)
€(400 000,00)
L’épargne nette est égale à l’épargne brute après déduction des remboursements de Pannuité de la dette. parg parg P
Elle mesure lépargne disponible pour l’équipement brut après financement des remboursements de dette.
La Capacité d’Autofinancement Nette s'améliore depuis 2017 passant ainsi d’un déficit de 283 599 € à
un excédent de 355 903 €. Cela veut dire que la commune peut non seulement rembourser le capital des
emprunts souscrits mais aussi conserver de la trésorerie pour financer de futurs projets. Cette évolution
positive ne doit cependant pas masquer une situation financière qui demeure encore fragile.
Encours de la dette
La commune a contracté 11 emprunts depuis 2008. L'ancienne municipalité dont l’autorité territoriale était M. RENAUD), a emprunté 3 840 000 € de 2008 à 2013 sur un montant total de 5 140 000 €. La
dette contractée par l’ancienne municipalité représente donc presque 75% de la dette actuelle.
Cependant, le désendettement se poursuit avec la perspective de voir d’ici la fin du mandat 5 emprunts
prendre fin en raison de leur remboursement soit 593 000 €. Aucun emprunt ne se finira en 2022 comme l'indique le tableau ci-dessous :
Type de Montant dû au 1% | Fin de
| Code Tiers taux Montant emprunté | janvier 2022 l'emprunt
58 | Banque postale Fixe 400 000,00 € 345 031,32 € 2034
| 48 | Caisse d'Epargne Révisable 1 000 000,00 € 482 570,14 € | 2028
| 49] Crédit Mutuel Révisable 340 000,00 € 91 533,88 € | __. 2025
_____ $0} DEXIA Fixe 58 500,00 € 16 424,67 € | 2025
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
dns 4 (4 J4
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
51] DEXTA Fixe 81 500,00 € 22 882,23 € 2025
52| Caisse d'Epargne | Révisable 1 010 000,00 € 306 601,34 € 2025
53 | Crédit Mutuel Révisable 400 000,00 € _155642,94€1. 2026
54 | Caisse d'Epargne | Variable 600 000,00 € 287905,56€, 2028
55 | Caisse d'Epargne Révisable 350 000,00 € 179 311,60 € 2028
56 | Crédit Mutuel Fixe 500 000,00 € 315 118,62 € 2030
57 | Crédit Mutuel Fixe 400 000,00 € 279 754,87 € 2031
Total 5 140 000,00 € 2 482 777,17 €
Le diagramme illustre la proportion entre le capital restant et le capital remboursé. Les annuités à
rembourser pour l’année 2022 s'élèvent à 398 789,12 €, Le montant des intérêts s’élève à 52 759, 68 €
et le capital s’élève à 346 029,44 €.
La répartition des organismes prêteurs est Ja suivante :
Emprunts
Capital restant dû au ler janvier 2022
Répartition des emprunts auprès des
Crédit Mutuel
Caisse d'Epargne
Crédit Mutuel
# capital encaissé a Capital restant dû
organismes bancaires
DEXIA
Crédit Mutuel
Banque postale
€500 000,00 €1 000 000,00 €1 500 000,00 €2 000 000,00
# Montant ernprunté M Montant dû
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
atiché le À 9 2 À ER
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
HI) Orientations budgétaires pour l’année 2022
Les dépenses réelles de fonctionnement
Le chapitre 012 regroupe toutes les dépenses liées au personnel et prend plus précisément en compte,
les charges salariales, les salaires, la médecine du travail, assurance du personnel, l'emploi des
intérimaires etc.
Le graphique montre une maîtrise de la dépense de la masse salariale depuis 2017 avec une baisse constante et régulière en dépit de l’ancienneté des agents qui ont des échelons plus élevés que de jeunes
fonctionnaires commençant leur carrière. Les mouvements de personnel expliquent aussi cette baisse de la dépense.
Chapitre 012 : Dépenses de personnel
€3 000 000,00
€2 500 000,00
€2 000 000,00
€1 500 000,00
€1 000 000,00
€500 000,00
£-
2017 2018 2019 2020 2021
Part du chapitre 012 sur les dépenses de
fonctionnement
€3 000 000,00 56,00%
©,
€2 500 000,00 22100
54,00% €2 000 000,00 us
€1 500 000,00 52,00%
0,
€1 000 000,00 Se
50,00% €500 000,00 Sn
€- 48,00%
2017 2018 2019 2020 2021
man Dépenses de personnel ===Part de cette dépense sur les dépenses réelles
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
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afiché le À (9 1
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La part des dépenses de personnel sur les dépenses de fonctionnement baisse d’années en années passant de presque 56% en 2017 à 50.5% en 2021 sur la base des dépenses réelles de fonctionnement.
La baisse des dépenses au chapitre 012 est plus précisément liée à la baisse des crédits inscrits au compte 64111 qui est le compte d’imputation de la rémunération des agents titulaires.
Evolution du compte 64111 : Rémunération des
titulaires
1400000
HUE TT
1000000
800000
600000
400000
200000
o
2017 2018 2019 2020 2021
Dans la mesure où la dépense à ce compte diminue, les cotisations URSSAF et autres suivent la même tendance.
Le recours aux agents contractuels demeure maîtrisé et la baisse a été constante de 2017 à 2020. L'année
2021 a connu une légère hausse en raison de la nécessité de rebâtir une équipe dédiée aux espaces verts
de la commune. Un agent contractuel a aussi été recruté à la crèche « la Pommeraie » en qualité d’agent d'entretien mais l’intercommunalité rembourse les frais de personnel à la commune.
Evolution du compte 64131 : Rémunération des
non titulaires
120000
100000
80000
60000
40000
20000
2017 2018 2019 2020 2021
L'année 2022 devrait néanmoins tendre vers une diminution ou vers une stabilité de la masse salariale :
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Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le À {3{ y
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o Une A.T.S.E.M part en retraite en avril prochain et devrait être remplacée par une apprentie
C.A.P petite enfance à la rentrée de septembre. Un contractuel sera embauché d’avril à juillet.
Oo Un apprenti sera recruté aux espaces verts afin qu’il renforce l’équipe existante.
o Le poste d’adjoint au chef de service ménage n’est pas remplacé dans la mesure où le chef de service est parti en retraite. Son adjointe occupe à présent ce poste.
o Le poste de D.G.S sera rémunéré sur une année entière, ce qui n’était pas le cas en 2024, car le poste a été vacant du 04 janvier au 31 juillet 2021.
a L'âge moyen des agents est de 54 ans et certains peuvent prétendre à un avancement de grade.
à Un agent placé en longue maladie va sortir des effectifs avec une retraite en invalidité. o Recours aux intérimaires pour faire face aux arrêts maladie des agents du service ménage.
Une réflexion sur le régime indemnitaire du R.I.F.S.E.E.P! doit être menée sur deux points :
> S'assurer que l’LF.S.E des agents exerçant des fonctions et des responsabilités comparables aux autres agents de la commune bénéficient d’une égalité de rémunération.
> Repenser l'entretien de fin d’année où des objectifs sont fixés mais ils ne sont pas récompensés par le C.L.A qu’ils soient atteints ou non. Cela est contre-productif pour la commune.
Les mouvements de la masse salariale
Mme BISSON, ATSEM, prend sa retraite en avril prochain. A ce jour aucun autre agent n’a porté à la
connaissance de la commune sa volonté de faire valoir ses droits à la retraite en 2022,
Charges à caractère générales
Les charges à caractère général se composent des achats stockés où non stockés (compte 60), des prestations de services extérieurs auxquelles on exelut les charges de personnel extérieur au service (comptes 61, et 62 hors 621) ainsi que des impôts, taxes et versements assimilées (comptes 635 et 637). Elles constituent les dépenses de la ligne budgétaire 011 de la balance générale.
À l’inverse des dépenses de personnel, les charges à caractère général progressent d’années en années pour atteindre un plateau en 2020 et 2021. Elles passent ainsi de 19.4% en 2017 à 28.7% en 2021 par
rapport aux dépenses réelles de fonctionnement. La hausse du prix des énergies explique en partie cette augmentation mais pas uniquement. En effet, il ne s’agit pas d’une coïncidence si les dépenses de
personnel baissent et les charges à caractère général augmentent. Les activités et les compétences de la commune demeurent identiques et il faut qu’elles soient exécutées en interne ou par un tiers.
1 Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel
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ERA
Part des charges à caractère général sur les
dépenses de fonctionnement
€1 400 000,00 35,00%
€1 200 000,00 30,00%
€1 000 000,00 25,00%
€800 000,00 20,00%
€600 000,00 15,00%
€400 000,00 10,00%
€200 006,00 5,00%
€ 0,00%
2017 2018 2019 2020 2021
M Charges à caractère général
Part de cette dépense sur les dépenses réelles
L’externalisation des prestations a donc augmenté par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement
comme l’indiquent les trois comptes suivants :
Evolution du compte 611 : Prestations de
service
400 000,00 € 10,00 %
350 000,00 € .
300 000,00 € &r00bs
250 000,00 € 6,00 %
200 000,00 €
150 000,00 € 4,00 %
100 000,00 € LE
50 000,00 €
€ 0,00 %
2017 2018 2019 2020 2021
Mi compte 611 : Prestations de service
—— Part de cette dépense sur les dépenses réelles
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Affiché lo À (13/29
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Evolution du compte 6156 : Maintenance
100 000,00 € 2,50 %
90 000,00 €
80 000,00 € 2,00 %
70 000,00 €
60 000,00 € 1,50 %
50 000,00 €
40 000,00 € 1,00 %
30 000,00 €
20 000,00 € 0,50 %
10 000,00 €
€ 0,00 %
2017 2018 2019 2020 2021
mm compte 6156 : Maintenance sm Part de cette dépense sur les dépenses réelles
Evolution du compte 6283 : Frais de nettoyage
des locaux
100 000,00 € 2,50 %
80 000,00 € 2,00 %
60 000,00 € 1,50 %
40 000,00 € 1,00 %
20 000,00 € 0,50 %
€ 0,00 %
2017 2018 2019 2020 2021
#e compte 6283 : Frais de nettoyage des locaux
= Part de cette dépense sur les dépenses réelles
La progression de ces dépenses s’explique par le fait que les communes doivent assurer leurs missions
de service public avec de moins en moins de ressources financières et fiscales. Le recours aux prestataires extérieurs devient une nécessité au regard des compétences et de la technicité des projets ou
des infrastructures. Ainsi, il serait difficilement imaginable pour une commune d'employer un chauffagiste alors que le prestataire DALKIA propose une offre globale pour plusieurs sites. L’externalisation ne se résume donc pas seulement à un Equivalent Temps Plein.
L'évolution des dépenses de fonctionnement en 2022
Un changement intervient en 2022 concernant le prestataire en charge de l’entretien de l’école primaire.
Jusqu'au 31 décembre 2021, l'association intermédiaire FENSCH COUP DE MAIN avait en charge le ménage de l’école. Cependant, Ja qualité du travail fourni n’a pas toujours été satisfaisante au regard du
besoin exprimé par la commune. La société VALOPREST, située à Florange, a donc été choisie pour
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f
Affiché le À | ;
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assurer le ménage de l’école primaire. Le prix de la prestation est légèrement inférieur à celui de
FENSCH COUP DE MAIN et la prestation rendue est satisfaisante.
La hausse du coût de l’énergie va continuer à peser sur le budget et les crédits inscrits au compte 60611 « énergie » vont être augmentés.
Les animations et les réceptions vont reprendre et le montant des dépenses va mécaniquement augmenter
au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ainsi qu’au compte 6257 « Réceptions ». De même dans un souci de clarté et de lisibilité, la délibération du 09 décembre 2021 prévoit la liste des dépenses à payer
dans chacun des deux comptes. Certaines dépenses étaient antérieurement réparties sur plusieurs
comptes autres que les comptes 6232 et 6257. Il est donc logique que les crédits de ces deux comptes augmentent.
Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement fluctuent au gré de la hausse ou de la baisse des produits issus
des impôts et taxes, des dotations, des produits du domaine et des revenus des immeubles. Les recettes
réelles de fonctionnement demeurent stables en dépit de la baisse du produit de la fiscalité locale qui
passent de 1 290 905 € en 2017 à 1 174 013 € en 2021. Il est à noter que la commune percevait encore
la Dotation Globale et forfaitaire en 2017 à hauteur de 47 768 € pour cesser de la percevoir en 2020. Les
comptes 675 et 775 retracent les écritures de cession mais se neutralisent, car la recette est imputée en recette d’investissement.
Recettes réelles de fonctionnement avec cession
7000 000,00 €
6000 000,00 €
5000 000,00 €
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
€
2017 2018 2019 2020 2021
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Recettes réelles de fonctionnement sans cession
4950 000,00 €
4900 000,00 €
4850 000,00 €
4800 000,00 €
4750 000,00 €
4700 000,00 €
4650 000,00 €
4600 000,00 €
4550 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021
Taxes foncières et habitations
€1 600 000,00
€1 400 000,00
€1 200 000,00
€1 000 000,00
€800 000,00
€600 000,00
€400 000,00
€200 000,00
£
2017 2018 2019 2020 2021
Ce schéma montre une baisse des produits de la fiscalité en 2021. L’explication tient au fait que la perte
de recettes a été compensée au compte 74835 à hauteur de 389 201 €. Ce compte est différent de celui
qui sert à percevoir les produits de la taxe foncière.
Revenu des immeubles
Un compte doit être étudié plus en détail en ce qui concerne le revenu des immeubles. La crise sanitaire
qui a débuté en novembre 2019 se poursuit entraînant ainsi une baisse significative des locations des
salles. Le centre de vaccination occupe la salle des fêtes depuis presque un an mais la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch a décidé de verser, en 2022, une redevance de 27 000 € à la commune
afin de compenser la perte de revenus.
Des immeubles communaux ont été vendus en 2021. Ces cessions entraînent une baisse de produits à ce
compte mais les loyers étaient très bas et les travaux de remise en état des immeubles auraient générés des dépenses d’investissement trop importantes pour les finances communales.
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange
15 Envoyé en préfecture le 28/02/2022
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Affiché le À {2/12
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La baisse des crédits au compte 752 devrait se poursuivre en 2022.
Evolution du compte 752 : Revenus des
immeubles
€120 000,00
€100 000,00
€80 000,00
€60 000,00
€40 000,00
€20 000,00
€-
2017 2018 2019 2020 2021
L'évolution des recettes de fonctionnement en 2022
+ Suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire au 1° janvier 2022 soit une perte de 350 000 € par an. Un fonds de concours va être créé par l’intercommunalité à hauteur de 500 000 € pour la durée du mandat. Ces crédits seront néanmoins inscrits en dépenses d’investissement.
Il sera possible de limiter l’impact de la suppression de la Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C) par une inscription plus faible des crédits aux comptes 021 et 023. + Perte de 17 000 € en 2022 suite à l’arrêt de PATURAL et de la cokerie. Les pertes les plus
importantes interviendront dans les deux prochaines années.
#_ Doublement du produit sur la taxe sur l’électricité en 2022. Cette taxe devrait rapporter à la
commune approximativement 60 000 € en 2022. L’intercommunalité a pris acte de la perception de cette nouvelle recette et la suppression de la D.S.C est donc moins impactante du point de
vue de la Communauté de la Communauté d’ Agglomération du Val de Fensch (C.A.V.F).
e Discussion autour d’une augmentation de la taxe foncière.
IV) Les orientations budgétaires en dépenses d’investissement en
2022
Les dépenses d’investissement
Ces projets ne sont donnés qu’à titre indicatif et leurs montants reste à confirmer.
* La commune souhaite poursuivre le projet d’extension du périscolaire avec la reprise des études
par le maître d’œuvre M. FROELICH. Le projet est estimé à 500 000 € T.T.C.
+ Un maître d'œuvre sera mandaté dans les mois à venir pour mener des études sur la démolition
de la salle imagine au profit de la construction d’un nouveau bâtiment. Une enveloppe de 8 000
€ T.T.C sera allouée aux études.
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Reçu en préfecture le ‘02/2022
Affiché le À 119 (En
ID : 057-215706474-20220224-RAPPORT2022-AU
Un maître d’œuvre sera mandaté dans les mois à venir pour mener une étude sur l’étude d’un
nouveau bâtiment pour le tennis couvert. Une enveloppe de 8 000 € T.T.C sera allouée aux études.
Un maître d’œuvre sera mandaté pour l'isolation du bâtiment de la mairie. Une enveloppe de 8 000 € sera allouée aux études.
Le maître d'œuvre BEREST ainsi que M. THALGOTT, paysagiste, ont été mandatés pour
réfléchir au projet de requalification des abords du terrain de football du stade Henri Lorang.
Le hall de la mairie va être réaménagé afin d°y placer l’accueil et le coût du projet est estimé entre 90 0O0E et 150 000 ET.T.C.
Les concessions funéraires ont été reprises et des travaux vont avoir lieu dans le nouveau
cimetière pour démolir une quarantaine de concessions. Le coût estimé est d’environ 50 000 € TIC:
Un maître d’œuvre sera mandaté dans les mois à venir pour réfléchir à l'extension du nouveau cimetière. Une enveloppe de 20 000 € T.T.C sera allouée aux études.
L’acquisition d’un nouveau véhicule pour les services techniques est estimée à 25 000 €. TTC.
Le renouvellement des ordinateurs de la mairie ainsi que du serveur est estimé à 30 000 € T.T.C.
La vidéosurveillance sera déployée cette année et la dépense est estimée à 110 000 € T.T.C.
Les restes à réaliser en dépenses de l’année 2021 sont les suivants :
_Restes à Réaliser 2021
2031 | Frais d'études 6 000,00 €
2111 | Terrains nus 3 341,18 €
Autres agencements de
2128 | terrains 43 754,41 €
21311 | Hôtel de ville | 40340,32€
21316 | Cimetière 28 800,00 €
Autres bâtiments
21318 | publics 14 366,00 €
Autre matériel et
21578 | outillage technique 9 221,00 €
__ 2184 | Mobilier 2159,24€
2188 | Autres immobilisations | 8266,21 €
Total des RAR : 156 248,36 €
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Erzange Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
affiché le À 13 /
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Les recettes d'investissement
Les projets qui seront inscrits au budget primitif 2022 feront systématiquement l’objet d’au moins une
demande de subvention. Ces recettes seront inscrites en recettes d’investissement.
Les recettes attendues en produits de cession sont les suivantes :
- Terrain parcelle section 08 n° 130a/14 : M. MICHALAK et Mme COLANTONI : 96 562, 50€.
- Terrain parcelle section 08 n°130b/4 : 50 250 €.
- Terrain rue François : 93 000 €.
- Maison au 32 rue Dejonc : M. MULLER : 121 000 €.
- Maison au 22 rue du caillou : 155 000 €.
Maison au 24 rue du caillou : 185 000 €.
Appartement 5 rue des acacias : 75 000 €.
Les recettes attendues en FCTVA s’élèveraient approximativement à 75 000 €.
Début d'Orientation Budgétaire 2022 de la Commune de Serémange-Frzange République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
ombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 16/02/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le À. 2 ) Em
ID : 057-215706474-20220224-DELIBNUMO322-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON —- Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO -— Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain OSTER - M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD - M. Patrick METZGER — M.Christophe FERRY — Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI - M. Ali CHIKH - Mme Nicole WEBER -— M. Régis WOEFFLER - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA -— Mme Nicole PEREZ
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI Mme Concetta DUMINY a donné procuration à Mme Fanny MENTION Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°3 : Schéma Directeur Infrastructures de Recharge des Véhicules Electriques
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite déployer des bornes électriques sur la commune. Le SISCODIPE a mené une étude pour créer un
schéma directeur permettant de définir les emplacements des futures bornes. Ce schéma permet aussi de bénéficier de subventions lors de l'acquisition de ces dernières.
Ce schéma prévoit que 8 bornes peuvent être déployées entre 2022 et 2027.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le schéma directeur.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Schéma Directeur Infrastructures de Recharge des Véhicules
Electriques.
AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès des financeurs pour déployer des bornes électriques sur le territoire communal.
te Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
lombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 24
Nombre de pouvairs : 3
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 16/02/2022
Approuvé :
Pour : 27
en préfecture le 28/02/2022
Aë 2 préfecture le 28/02/2022
DER EE 0 D 41411 CPR [10 : 057-215706474-20220224-DELIB042422-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA - M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - Mme Marie-France POJER — M, Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD -— M. Patrick METZGER - M .Christophe FERRY — Mme Béatrice DOEBLE - M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSS] — M. Ali CHIKH — Mme Nicole WEBER — M. Régis WOEFFLER - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ
Absents ayant donnés pouvoir:
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI Mme Concetta DUMINY a donné procuration à Mme Fanny MENTION Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°4 : Demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention
de la délinquance ({F.I.P.D)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune souhaite étendre son réseau de vidéoprotection sur la voie publique. Le coût total de cette extension s'élève à 142 234.86 € HTE, soit 171 234.86 € TIC. L'Etat peut subventionner cette dépense entre 20 et 50%. Les taux de subvention accordés seront calculés au cas par cas au regard du caractère prioritaire du projet, de la capacité financière du porteur de projet et sur l’avis des services de police ou de gendarmerie compétents.
La commune souhaite déployer onze caméras fixes et trois V.P.I. (Visualisation de plaque d'immatriculation) afin de poursuivre la lutte contre la délinquance et les dégradations de biens publics.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de 71 347,86 € HT auprès des services de l'Etat.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
SOLLICITE une subvention d'un montant de 71 347.86 € HT correspondant à une subvention de 50% dans le cadre du F.I.P.D.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents en rapport avec la demande de subvention.
Le Maire,
Serge JURCZAK
CT 2 République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 16/02/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
afiché le À (9/19
ID : 057-215706474-20220224-DELIB052422-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme Fanny
MENTION -— M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme Marie-France
POJER — M. Pierre VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD - M. Patrick METZGER —
M .Christophe FERRY — Mme Béatrice DOEBLE - M. Abdelkarim KHACHEI - Mme
Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH — Mme Nicole WEBER — M. Régis WOEFFLER - Mme Joëlle
GABURRO - M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Concetta DUMINY a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°5 : Adhésion à la charte commune nature
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose au Conseil
Municipal que la commune souhaite adhérer à la charte « Commune Nature ». Cette
dernière est portée par la Région Grand Est et l'agence de l'eau afin que les communes
s'engagent dans une démarche de préservation de l’environnement et de la
biodiversité. Pour les communes qui intègrent ces enjeux dans la gestion de leurs
espaces, cette charte est un outil qui permet de formaliser les engagements pris et de
donner une reconnaissance aux communes qui les mettent en œuvre. Les bonnes pratiques listées dans la présente charte doivent permettre de réduire les impacts constatés sur la qualité de l’eau et sur le niveau de biodiversité des espaces. En effet, des diagnostics sur la qualité des eaux régulièrement établis, notamment par la Région Grand Est et l'agence de l’eau Rhin-Meuse, mettent en évidence que la pollution des eaux par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau, notamment des captages d’eau potable et de certains cours d’eau.
La commune espère obtenir une distinction en 2023 récompensant les efforts fournis
par les agents communaux et la municipalité en matière d'environnement et de
biodiversité.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances propose au Conseil
Municipal d'adhérer à la charte commune nature. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 2802/2022
Ro EE Affiché le 4 {S{ 2 2 ID : 057-215706474-20220224-DELIB052422-DE
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à adhérer à la charte commune nature.
AUTORISE le Maire à signer les documents ayant trait à cette thématique y
compris les demandes de subvention.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 16/02/2022
Approuvé:
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 01/03/2022
Reçu en préfecture le 39 7
née A/5(21 CR ID : 057-215706474-20220224-DELIB242206-DE
PYTNOAIT DII DECCICTOE
é- . MUNICIPAL À À +; \C Üomav
SEANCE DU LLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme Fanny MENTION - M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON — Mme Marie-France POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M, Alain OSTER — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD - M. Patrick METZGER -
M. Christophe FERRY — Mme Béatrice DOFBLE -— M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSS] — M, Ali CHIKH — Mme Nicole WEBER — M. Régis WOEFFLER - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI Mme Concetta DUMINY a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°6 : Convention de mise à disposition gratuite d’un véhicule électrique
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose au Conseil
Municipal qu'un véhicule électrique sera mis à disposition du personnel pour leur déplacement professionnel. Ce véhicule, fruit d’un partenariat entre la ville et la
Société Trafic Communication, comportera des emplacements publicitaires de différents commerces de la ville ou autres permettant son financement. La ville pour sa part financera les frais d'assurance et d'entretien.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances propose au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite du véhicule avec la Société Trafic Communication.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition
gratuite de véhicule avec la Société Trafic Communication
Le Maire,
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le ABt22 ET République França Ise
ID : 057-215706474-20220224-DELIB072422-DE
Département de la Moselle
EXTRAIT DU REGISTRE
Ville de Serémangé-Erzange DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27 Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme Fanny
MENTION — M. Serge TRUSCELEO — Mme Corinne SANTINON - Mme Marie-France
Nombre des Membres en POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - M. Alain OSTER — M, Alain fonction : 27 SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - Mme Pauline RICARD -— M. Patrick METZGER —
M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI — Mme
Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH — Mme Nicole WEBER — M. Régis WOEFFLER - Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ
‘ombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 3 ,
Absents ayant donnés pouvoir :
Nombre de votants : 27 M. Dominique DI MARCO à donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Concetta DUMINY a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Convoqués le : 16/02/2022 Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Approuvé : Absents excusés : /
Pour : 27
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°7 : Cession d’une maison — 24 rue du Caillou
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et des bâtiments, explique au Conseil Municipal que la présente délibération a pour objet la vente d’une maison au profit de l'acquéreur suivant :
- Mme NUCERA Emilie domiciliée 23 rue de Gascogne à Florange, acquéreur de la maison cadastrée section 19 parcelle n°275 d’une superficie de 438 m2, au prix de 185 000 € ;
VU l'avis des services des domaines en date du 19 février 2021 estimant la parcelle n°275 au prix de 154 000 € ;
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et des bâtiments, propose au Conseil Municipal d'approuver la cession de ce bâtiment au prix de 185 000 € à Mme NUCERA Emilie.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la proposition financière de Mme NUCERA Emilie,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
AUTORISE la vente de la maison cadastrée section 19 parcelle n°275 d'une superficie de 438 m? au prix de 185 000 €. Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Afichéle À ($ | 1:
ID : 057-215706474-20220224-DELIB072422-DE
Reçu en préfeciure le 28/02/2022 en |
AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et tout acte à intervenir auprès de Maître Gangloff, notaire.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 27
Nombre des Membres qui
nt assisté à la séance : 24
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 27
Convoqués le : 16/02/2022
Approuvé :
Pour : 27
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture | e 28/02/2022
Affiché le À 149.9 Er
ID : 057-215706474-20220224-DELIB082422-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT DEUX A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville
en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme Fanny
MENTION — M. Serge TRUSCEELO — Mme Corinne SANTINON -— Mme Marie-France
POJER — M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI — M. Alain OSTER — M. Alain
SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — Mme Pauline RICARD - M. Patrick METZGER —
M .Christophe FERRY —- Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI — Mme
Sabine BOSSI — M. Ali CHIKH — Mme Nicole WEBER — M. Régis WOEFFLER - Mme Joëlle
GABURRO -— M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Dominique DI MARCO a donné procuration à M. Jean-Baptiste GORETTI
Mme Concetta DUMINY a donné procuration à Mme Fanny MENTION
Mme Cindy ALBERTINI a donné procuration à Mme Pauline RICARD
Absents excusés : /
Secrétaire de séance : Mme Pauline RICARD
Point n°8 : Cession d’un appartement — 5 rue des Acacias
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et des bâtiments, explique au Conseil Municipal que la présente délibération a pour objet la vente d’un appartement au profit de l'acquéreur suivant :
M. HERBER Jean-Claude domicilié 4 rue du 2è% Dragon à Rédange, acquéreur de l’appartement cadastré section 6 parcelle n°117 copropriété 13, 16, 4 d’une superficie de 86.30 m° plus une cave de 5.3 m? et un séchoir de 10.8 m? au prix de 75 900€;
VU l'avis des services des domaines en date du 28 février 2021 estimant la parcelle n°117 au prix de 75 900€;
M. Jean-Baptiste GORETTI, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et des bâtiments, propose au Conseil Municipal d'approuver la cession de ce bâtiment au prix de 75 S00 € à M. HERBER Jean-Claude.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la proposition financière de M. HERBER Jean-Claude,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture Je 28/02/2022
Affiché le À (3 ii S ASE
ID : 057-215706474-20220224-DELIB082422-DE
AUTORISE la vente de la maison cadastrée-section © -parceme TT Une superficie de 86.30 m? au prix plus une cave de 5.3 m° et un séchoir de 10.8 m? au prix de 75 900 € ;
Berget
AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et tout acte à intervenir auprès de Maître Gangloff, notaire.
CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Serge JURCZAK