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Déliberation - Deliberation du Conseil Municipal du 30 mars 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 24 fevrier 2022
Déliberation - Deliberation n°1 ROB 2024
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Déliberation - DELIBERATIONS 13062023101358
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Déliberation - Deliberations 06032023101708
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Serémange-Erzange.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 06032023101708)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
Approuvé :
Pour : 25
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en ie le 02/03/2023
Publié le, L MATS 50e
ID : 057-215706474-20230228-PV282023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M.
Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe
FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSSI -
Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-
Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH à donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°1 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 décembre 2022
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal en date
du 8 décembre 2022.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
APProuvÉ :
Pour : 25
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
aéte mars Joi3 CE Publié le mars Jos ID : 057-215706474-20230228-D0B202328-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M.
Dominique DI MARCO-— M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe
FERRY - Mme Béatrice DOEBLE - M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI -
Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ - M. Jean-
Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER à donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°2 : Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2312-1
du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux
mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport y afférent doit
donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal, dont il est pris acte par une
délibération spécifique. En effet, le DOB est acté par une délibération de l'assemblée
délibérante qui doit faire l’objet d’un vote.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le D.0.B 2023 et de le
voter.
VU les articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des finances réunie le 21 février 2023,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE et VOTE le Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Le Maire
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en Taars ke DT
Publié le À ER
ID : 057-215706474-20230228-2023DOB-DE
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS
BUDGETAIRES DE L’ANNEE 2023
cb) fui Ïl Ill ( IN (HE
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Fe
ne nn LE T Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en er le ES
Publié le Z MAS Lots
1D : 057-215706474-20230228-2023D0B-DE
SOMMAIRE
1) Cadre réglementaire... Css a RNA En EU Sante auonss
Cadre général global en 2023... rene nnnnnennennnnnenneenennennennenenennnsssnrnneess
Le contexte économique ss Ses NE sa actes aigonnisz 3
1-2 : L'économie Européenne et la possibilité d’une récession... sacre
1-3 Le contexte national : Un contexte économique inquiétant... 4
La loi de Finances 2023... Lee he pt nie chimie rm 4à
I) Rétrospective entre 2017 et 2023 : Une situation financière plus mafîtrisée….........,..5
SNS TS A ST SR SO RS ASS SN SSD
Encours de la dette... ST UE AD NS ACC DEP SM NON ENT MIRE RSS 7
ONN NME core romanes METCOUE SRE SES 8
IH) Orientations budgétaires pour l'année 2027 nee À
Les dépenses réelles de fonctionnement au regard des crédits exécutés au chapitre O1 1... 9
Les dépenses réelles de fonctionnement au regard des crédits exécutés au chapitre 012... 10
Les mouvements de la masse salariale nee LA
L’évolution des recettes de fonctionnement en 2023 unes 12
Reveties réelles de fonctionnement... RSS ANNE Nadir nn Hdi Va sida
Raven dos tmp ententes SR TD HO tte) 14
L'évolution des recettes de fonctionnement en 2023 8... 14
IV) Les orientations budgétaires en dépenses d’investissement en 2023... 15
V) Le financement de Ja section d’investissement autres que les subventions liées aux projets et à
l'emprunt Sibérie ans uiatimimenimin hrs 16
Lo Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture ke TRR
Publiée Æ MArS ded.3
ID : 057-215706474-20230228-202300B-DE
I) Cadre réglementaire
L'article L 2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la tenue d'un débat
d'orientations budgétaires (DOB) dans les deux mois précédant le vote du Budget Primitif, afin de
présenter au Conseil municipal les grandes orientations du prochain budget. La loi du 7 août 2015,
portant « nouvelle organisation territoriale de la République » (Loi NOTRe) précisée par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, a renforcé le rôle du DOB en définissant son contenu.
Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit présenter :
+ les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des
dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre ;
* les engagements pluriannuels envisagés, basés sur les prévisions des dépenses et des recettes en matière
de programmation d’investissement et les orientations en matière d’autorisation de programme ;
+ les informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et le profil de l'encours de dette. Ces orientations devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations susvisées devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Cadre général global en 2023
Le contexte économique
La croissance mondiale devrait stagner en 2023 et s’élever à 2.9% en 2023. La fin des restrictions liées
au COVID en Chine et l’ouverture de ses frontières devraient produire un redémarrage de l’économie Chinoise mais la hausse des matières premières et du coût de l’énergie demeurent un frein. La poursuite
de la guerre en Ukraine et l’embargo européen sur le gaz Russe laisse penser que les prix du gaz vont rester élevés même si ce début d’année marque un effondrement des cours. Les économistes estiment néanmoins qu’il s’agit d’un effet temporaire et qu’un rebond est très probable.
L’économie Américaine a résisté en 2022 avec une progression de son P.LB de 2.6%. Ce résultat positif a été porté par les exportations notamment vers l’Europe. Il est néanmoins vraisemblable que les Etats-
Unis comme l’Europe vont connaître une contraction de leur économie. En effet, l’institut de la finance internationale, basé à Washington, prévoit que la croissance économique mondiale sera faible mais po-
sitive à hauteur d’environ 1,2% en 2023, et que la baisse de confiance des consommateurs et des entre- prises entraînera un recul de 2% de la croissance annuelle moyenne du PIB en Europe. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le TS
Publié le mars LE 3 ER
ID : 057-215706474-20230228-2023DOB-DE
8 | Glissement annuel en %
ùs
4 À Le
k
0
Zone euro
-4
France -8
Source : prévisions Rexecocle (juin 2022)
-12
1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014 2018 2022
[-2 : L'économie Européenne et la possibilité d’une récession
La guerre en Ukraine se poursuit et les prévisions économiques ne sont pas bonnes. La directrice du
FMI avertit que la situation pourrait devenir plus difficile encore malgré les efforts déployés par les
gouvernements pour aider les foyers et les entreprises. « 2023 sera plus difficile que 2022 et l'hiver
prochain pourrait être encore plus rude pour l'Europe que cet hiver. Pourquoi ? Parce que les respon-
sables politiques européens ont agi très rapidement pour remplir les stocks de gaz. Si les conditions restent telles qu'elles sont, avec la Russie qui ne fournit pas de gaz à l'Europe, comment remplir les stocks de gaz l'année prochaine ? »
Le ralentissement de la croissance est généralisé, et plus de la moitié des pays de la zone euro vont
connaître une récession technique, c’est-à-dire un recul du produit intérieur brut (PIB) sur deux tri- mestres successifs!.
La dette publique atteindra 95.6% du PIB en zone euro, puis 100,8% en 2023.
1-3 Le contexte national : Un contexte économique inquiétant
En 2022, l’économie française reste toutefois portée par le retour vers la normale des secteurs touchés par la crise sanitaire : en moyenne annuelle, l'investissement et la consommation restent dynamiques, et les créations d’emplois sont élevées. Dans le projet de loi des finances 2023, Le gouvernement table sur des prévisions de croissance de 2,7% en 2022 et de 1% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de gros de l'énergie. La Banque de France a révisé à la baisse son chiffre de la croissance du PIB pour 2023 à 0,5%. En 2022
comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB, alors que le déficit budgétaire de l'État se
réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre 158,5 milliards en 2023. Le poids de la dette publique baisserait très légèrement, de 111,5% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
! Alfred Kammer, directeur du département Europe du FMI Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Pubiéle À mas de
ID : 057-215706474-20230228-2023DOB-DE
La loi de Finances 2023
Le Projet de Loi de Finances 2023 (P.L.F) comporte une partie destinée à aider les Collectivités face à Ja crise énergétique avec la création de deux mécanismes d'aides :
Le filet de sécurité de 2022 est reconduit et élargi. Il représente un coût de deux milliards d’euros et devrait concerner entre 21 000 à 28 000 Collectivités dont la situation financière s’est dégradée du fait de la hausse des prix énergétiques.
Un amortisseur électricité a, en outre, été créé par un amendement du gouvernement à destination de toutes les petites et moyennes entreprises (PME), des associations, des Collectivités et des établisse- ments publics non-éligibles au bouclier tarifaire. Cet amortisseur doit permettre de prendre en charge environ 20% de leurs factures totales d’électricité. Il est applicable au ler janvier 2023 pour un an.
Un fonds d’accélération écologique dans les territoires doté de 1.5 milliards d’euros en 2023, nommé fonds vert permettra de soutenir la transition écologique des Collectivités Territoriales. Ce fonds soutient
notamment la performance environnementale des Collectivités (rénovation des bâtiments publics...)
l’adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels...) et l’amélioration du cadre de vie (friches, mise en place des zones à faible émission..).
Enfin, pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les départements, les communes et les
intercommunalités se voient attribuer une fraction de la TVA, affectée à un fonds national d'attractivité
économique des territoires.
Il) Rétrospective entre 2017 et 2023 : Une situation financière
plus maîtrisée
If est nécessaire d'analyser les indicateurs financiers sur plusieurs années afin d’avoir une meilleure vision de leur tendance.
Elle correspond à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie, c'est l'épargne de gestion moins les charges d’intérêts. Appelée aussi “autofinancement brut”, l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses
d'investissement (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement).
L’épargne nette est égale à l’épargne brute après déduction des remboursements de l’annuité de la dette. Elle mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut après financement des remboursements de dette.
un Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Regu en préfecture le 01/03/2023
Publiée À MAS de
ID : 057-215706474-20230228-2023DOB-DE
Evolution de la capacité d'autofinancement brute et nette
6000 000,00 € 5475 Se 55€ 4697 562,90 €
4893 776,20 € 4705...
4798 547,06 €
632 “ € 4720 Fab 49 € 4715 “S €
5000 000,00 € MOTISATE) 4415 51589€ | ,202 054,89 €
4109 709,89 €
4000 000,09 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
688837,17 € 9 808,19€
60 721,31
1000 000,00 € one 312 348,02 € 00 362,26 €
{
bi] | ni
2017 2018 2019 2020 2021 2022}
»13 017,92 € -2 722,62 € 274 708,05 € 359183,58€ 413 473,53 € -283 599,22 €
-1000 000,00 €
M Dépenses MRecettes CAF BRUT MCAF NET
La Capacité d’autofinancement nette est en augmentation par rapport à 2021 passant ainsi de
359 183.58 € à 413 473.53 €. La santé financière de la Commune s'améliore. || sera cependant difficile
en 2023 de conserver cette tendance haussière tant la situation économique est incertaine au regard
de l'inflation du coût des matériaux et de l’énergie.
mn Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023 .
Publié le À mass Lo. 3 CE
ID : 057-215706474-20230228-2023D0B-DE
Encours de la dette
La commune est sur la voie du désendettement. Les échéances pour 2023 sont les suivantes :
Montant des
échéances
Dette dû au par pour
Type de | Montant em- ler janvier l'exercice Fin de
Code Tiers [taux ___ Iprunté |2023 2023 l'emprunt
Banque pos-
58 | tale Fixe 400 000,00 € | 320 060,62 € | 29 502,56€} 2034
Caisse d'E-
48 | pargne _ Revisable | 1 000 000,00 € | 427 229,87 € | 76 223,20 € 2028
Crédit Mu-
49 | tuel Revisable | 340 000,00 € 64 604,36 €| 30 149,48 € 2025
50 | DEXIA Fixe | _58500,00€ 12175,47€| 4569,72€ 2025
51} DEXIA Fixe ___ 81 500,00 € 16958,22€| 6366,36€ 2025
Caisse d'E-
52 | pargne Révisable | 1 010 000,00 € | 232 788,38 € | 80 732,88 € 2025
Crédit Mu-
53 |tuel Révisable 400 000,00 € | 125 479,94 € | 36 445,88 € 2026
Caisse d'E-
54 | pargne Variable 600 000,00 € | 245 891,41 € | 52 097,85 € 2028
Caisse d'E-
55 | pargne Révisable 350 000,00 € | 155 533,95 € | 27 631,52 € 2028
Crédit Mu-
_56 | tuel Fixe | __500 000,00 € | 282 433,84 €] 37 834,16€ 2030
Crédit Mu-
57 | tuel Fixe | __400000,00€ | 247151,80€| 28 749,92 € 2031
DRE] Total na 5 140 000,00 € | 2 130 307,86 € [410 303,53 € |! Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le LS
Publiéle LMATS Lo
ID : 057-215706474-20230228-2023D0B-DE
Capital restant dû au Ter janvier 2023
m capital emprunté = capital dû
Emprunts
Répartition des emprunts auprès des
organismes bancaires
Crédit Mutuel
Caisse d'Epargne
Crédit Mutuel
DEXIA
Crédit Mutuel
Banque postale
€. €500 000,00 €1 000 000,00 €1 500 000,00 €2 000 000,00
® Montant emprunté M Montant dû Envoyé en préfecture ke 01/03/2023
Reçu en TR le LL
Publié ie 2 MAT) >
ID : 057-215706474-20230228-2023D0B-DE
[T) Orientations budgétaires pour l’année 2023
Les dépenses réelles de fonctionnement au regard des crédits exécutés au chapitre 011
Les charges à caractère général se composent des achats stockés ou non stockés (compte 60), des prestations de services extérieurs auxquelles on exclut les charges de personnel extérieur au service (comptes 61, et 62 hors 621) ainsi que des impôts, taxes et versements assimilées (comptes 635 et 637).
Elles constituent les dépenses de la ligne budgétaire 011 de la balance générale.
Les crédits dépensés dans le cadre de ce chapitre augmentent. La reprise des activités après la pandémie de COVID, la hausse du prix des matériaux et le recours à des tiers pour réaliser les travaux ont beaucoup pesés en 2022. L'année 2023 est marquée par l’incertitude des coûts de l’énergie et entraîne de ce fait
une forte augmentation des dépenses prévisionnelles.
Part des charges à caractère général sur les dépenses de
fonctionnement
1800 000,00 € 40,00 %
1600 000,00 € 35,00 %
1400 000,00 € 30,00 %
1200 000,00 € 25,00 %
1000 000,00 €
20,00 % 800 000,00 €
ü,
600 000,00 € 100%
400 000,00 € 10,00 7%
200 000,00 € 5,00 %
€ 0,00 %
2017 2018 2019 2020 2021 2022
mn Charges à caractère général ss Part de cette dépense sur les dépenses réelles
L’externalisation des prestations a donc augmenté par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement
comme l’indiquent les deux comptes suivants :
3 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le Tomas Lof
ID : 057-215706474-20230228-2023DOB-DE
Dépenses au compte 611
700 000,00 €
600 000,00 €
500 000,00 €
400 000,00 €
300 000,00 €
200 000,00 €
100 000,00 € fl ; fl
€
2017 2018 2019 2020 2021 2022
sn compte 611 : Prestations de service "Part de cette dépense sur les dépenses réelles
Des précisions sont à apporter sur la répartition des crédits au sein de ce compte :
e 170 854 € ont été consacrés à l’externalisation des services (réparations, curages etc...)
+ 400 000 € ont été consacrés à l’achat de gaz et à la maintenance,
14,00 %
12,00 %
10,00 %
8,00 %
6,00 %
4,00 %
2,00 %
0,00 %
Ce compte subira une forte augmentation dans le BP 2023. Les crédits consacrés au PI passent de
280 000 € à 650 000 €. Le coût de la fourniture gaz et maintenance (P1 à P3) représentera 820 000 €.
6156 : Maintenance
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021
2,50 %
2,00 %
1,50 %
1,00 %
0,50 %
0,00 %
2022
mem compte 6156 : Maintenance mm Part de cette dépense sur les dépenses réelles
Ce compte devrait légèrement augmenter en 2023 au regard des prévisions.
10 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture Le LS
Publié le Z Mas A F
ID : 057-215706474-20230228-2023D0B-DE
Les dépenses réelles de fonctionnement au regard des crédits exécutés au chapitre 012
Le chapitre 012 regroupe toutes les dépenses liées au personnel et prend plus précisément en compte,
les charges salariales, les salaires, la médecine du travail, l’assurance du personnel, l’emploi des
intérimaires etc.
Le graphique montre une maîtrise de la dépense de la masse salariale depuis 2017 avec une baisse constante et régulière en dépit de l’ancienneté des agents qui ont des échelons plus élevés que de jeunes
fonctionnaires commençant leur carrière. Les mouvements de personnel expliquent aussi cette baisse de la dépense.
La part de la dépense de la masse salariale dépend aussi de la fluctuation des dépenses réelles de la section. Ainsi, 1] faut relativiser cette baisse en 2022 dans la mesure où les dépenses de fonctionnement ont augmenté au chapitre 011 en raison de la crise économique actuelle.
Part du chapitre 012 sur les dépenses de
fonctionnement
€3 000 000,00 58,00% Œ a €2 500 000,00 SRDUEE
54,00%
€2 000 000,00 52.00%
€i 500 000,00 50,00%
D
€1 000 000,00 SAUT 46,00%
€500 000,00 44.00%
€ 42,00% 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Bei Dépenses de personnel ess Part de cette dépense sur les dépenses réelles
Les recrutements au cours de l’année 2021 ont été entièrement répercutés sur l’année 2022 d’où cette hausse. Des reversements aux agents en congés longue maladie sont intervenus en raison de décisions du comité médical tenu par le Centre de Gestion de la Moselle.
Evolution du compte 64111 : Rémunération
des titulaires
1400000
1200000 ne
1000000
800000
600000
400000
200000
ñ
2017 2018 2019 2020 2021 2022 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en AA le 01/03/2023
Publiée 2 MAS
ID : 057-215706474-20230228-2023DOB-DE
L’année 2023 ne suivra cependant pas cette tendance baissière dans la mesure où deux embauches de
titulaires ont eu lieu au 01° janvier 2023. Les dépenses vont donc progresser durant cet exercice, car il
y aura deux départs en retraite à la fin de l’année. Pour la première fois, le RIFSEEP a été corrélé à des
objectifs fixés par les responsables de services. Le coût de cette variation du C.LA s’élève à 9 500 € par
an.
L’année 2022 à été marquée par un recours aux contractuels plus important dans la mesure où il fallait
apporter un renfort supplémentaire aux espaces verts. Un jeune Ukrainien a aussi été employé en emploi
jeune un peu moins de trois mois pour l’aider à mieux s’intégrer dans le pays.
L’année 2023 sera marquée par l'embauche d’un C.D.D au poste d’ATSEM à l’école maternelle à [a
place de l’apprentie CAP petite enfance. Aucune autre embauche n’est prévue.
Evolution du compte 64131 : Rémunération
des non titulaires
120000
100000
80000
60000
40000
20000
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Les mouvements de la masse salariale
Deux agents de la mairie devraient partir en retraite au 31 décembre 2023.
L'évolution des recettes de fonctionnement en 2023
Recettes réelles de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement fluctuent au gré de la hausse ou de la baisse des produits issus
des impôts et taxes, des dotations, des produits du domaine et des revenus des immeubles. Les recettes
réelles de fonctionnement ont connu une baisse en 2022 suite à la fin de la perception de la Dotation de Solidarité Communautaire. L'augmentation du taux de la taxe foncière a néanmoins permis de
compenser ou de moins de limiter cette perte financière pour la Commune. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/ Fe
Publié le L MAS Je
ID : 057-215706474-20230228-2023D0B-DE
Recettes réelles de fonctionnement
7000 000,00 € 5270 605,49 € 5018 877,67 60189 659,56 €
6000 000,00 €
5026 642,90 € | \ 5442 898,58 € 5000 000,00 € d 4715878,15€ \
4000 000,00 €
3000 000,00 €
2000 000,00 €
1000 000,00 €
- £
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Taxes foncières et habitations
1600 000,00 € 1488 802,00 € 1350 306,00 €
1373 009,00 € 1400 000,00 € 1290 905,00 € 1318 731,00 €
1174 013,00 € 1200 000,00 €
1000 000,00 € ”
800 000,00 €
600 600,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022
“n
Le Budget 2023 prévoit une hausse de cette recette avec une revalorisation des bases locatives s’élevant
à 7%. L’état 1259 ne sera reçu qu’au mois de mars voire avril. Ce document comporte les bases
d'imposition prévisionnelles permettant de calouler le produit fiscal attendu en tenant compte du
coefficient correcteur. Ce dernier n°est pas connu et il faut faire preuve de prudence mais il est possible
d’escompter plus de 1.4 million d’euros de recettes en 2023.
13 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le "S Tail
T'mers Jals Publiéle L ET
ID : 057-215706474.20230228-2023D0B-DE
Revenu des immeubles
Revenu des immeubles
120 000,00 €
100 000,00 €
80 000,00 €
60 000,00 €
40 000,00 €
20 000,00 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Le revenu des immeubles va baisser cette année avec la perte du loyer de l’agence postale reprise par la
Commune pour la transformer en maison des services. I] y a aussi la perte du loyer du 32 rue Dejonc suite à la vente du bien. Les particuliers semblent moins réserver les salles communales. La prudence pour cette recette s’impose dans le cadre du budget 2023.
L'évolution des recettes de fonctionnement en 2023
Les impôts directs locaux (Taxe foncière et Taxe d’habitation} au compte 731] 1 voient leur base locative revalorisées de 7.1%. Le budget 2023 sera construit sur la base d’une stabilité des taux d’imposition de la taxe foncière bâtie et non bâtie.
La taxe sur les pylônes au compte 7343 va augmenter de 4.89% et la recette supplémentaire s’élèverait à 120€.
La taxe sur l’électricité au compte 7351 n’atteint pas le niveau escompté pour différentes raisons. D’une
manière générale il ÿ a une myriade de petits fournisseurs peu connus qui ne reversent pas ou qu’une
partie de la taxe. D'autre part, les fournisseurs décalent leur versement du dernier trimestre de l’année 2022 à la fin de l"trimestre 2023. Ce décalage rend très difficile les contrôles qui demandent notamment
un temps considérable que la Commune n’a pas toujours en termes de moyens humains. Il ne faut pas
non plus acculter la faible lisibilité des factures qui nécessitent une certaine expertise dans le domaine. L’année 2023 sera marquée par l’application du coefficient 8 qui laisse envisager un doublement des recettes perçues jusqu'ici. Le montant attendu serait donc de 80 000 € à 90 000 €.
La Commune devrait percevoir la taxe sur les logements vacants à compter de 2023. Le produit de la taxe est estimé à 7 000 à 10 000 €.
Les redevances à caractères culturelles au compte 7062 et les recettes du théâtre vont évoluer. En effet,
le théâtre de boulevard attire du monde et génère des recettes mais ces dernières ne parviennent pas à
14 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/ ME
CL
Publiéte À MATS La 3
ID : 057-215706474-20230228-2023D0B-DE
équilibrer les dépenses liées au coût du cachet de l’artiste ainsi qu’à la préparation des décors et du coût
du régisseur. Le théâtre amateur pourrait attirer moins de spectateurs mais les frais engagés sont nette-
ment moins importants donc il est possible de trouver un équilibre financier. Une mixité des spectacles a donc été choisie afin de répondre aux goûts des spectateurs tout en recherchant l'équilibre budgétaire. Une recette de 110 500 € est donc escomptée pour cet exercice.
L’allocation de compensation continue sa baisse et la Commune perdra 55 534 € en 2023 passant ainsi de 2 509 225 € à 2 453 691 €.
Le revenu des immeubles au compte 752 va baisser. En effet, la vente du 32 rue Dejonc entraîne la perte
d’un loyer de 3 000 € par an. La reprise de l’agence postale par la Commune, suite à la volonté de la poste de la fermer ce qui entraîne une perte de loyer de 2 900 € par an. Une compensation financière de la poste sera néanmoins versée sans que celle-ci ne soit imputée à ce compte.
Le remboursement de la rémunération du personnel compte 6419 connaîtra aussi une baisse dans la mesure Où PA.T.S.E.M mise à la disposition du syndicat BOSMENT a réduit son temps de travail à
70%. La Commune versera un salaire correspondant au prorata du temps de travail souhaité et Le syndi- cat lui remboursera la dépense.
IV) Les orientations budgétaires en dépenses d’investissement en 2023
1) Les Restes à Réaliser
Le montant total des restes à réaliser de l’année 2022 s’élève à 423 530.66 €. Ce montant sera reporté au budget primitif 2023.
2) Les projets à venir
a) Le projet du stade de football
La Commune va débuter deux projets financièrement conséquents avec les travaux du Centre Socio Culturel et le stade de football.
Le coût des travaux est estimé par le Maître d’Œuvre à 930 000 € H.T. À cela s’ajoutent les frais de
maîtrise d’œuvre (35 000 €) et les Bureaux et de contrôles et S.P.S (8000 €). Le lot relatif au gazon
synthétique a été publié le 09 février 2023,
Le projet est subventionné à hauteur de : 613 396 €
- Ambition Moselle : 200 000 €
La grande région : 90 396 €
Fonds de concours CAVE : 323 000 €
Une demande de subvention est toujours en cours auprès du F.A.F.A afin d’obtenir une subvention allant de 20 000 € à 30 000 €.
b) Les travaux du Centre Socio Culturel
Le coût des travaux du Centre Socio Culturel s’élève à 679 353 € H.T soit 815 223.66 € T.T.C.
Les frais de maîtrise d’œuvre s'élèvent à 25 185 € HT soit 34 485 € T.T.C.
Le coût du Bureau de contrôle et du SPS s'élèvent à 8 000 € T.T.C.
15 Envoyé en préfecture k 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/0 /2023
publéle L MArS ds 23 HET (LRESE
ID : 057-215706474-20230228-2023D0B-DE
Les financeurs sont la C.A.F et l’État par le biais du DSIL. Une réelle difficulté est présente dans l’esti-
mation des recettes à percevoir. En effet, les notifications de subvention ont été effectuées sur la base du projet initial estimé à 1 390 213 € H.T. Deux marchés publics ont été publiés mais le résultat des
offres dépassait les capacités financières de la Commune. La troisième procédure ne portait que sur l'intégration des deux logements avec divers travaux de réaménagement à l’intérieur. Il n’en demeure
pas moins que le projet retenu est éloigné du projet initial.
La C.A.F s’est initialement engagée à prendre en charge 50% du projet dans la limite de 510 472 €.
L’État s’est initialement engagé à prendre en charge 25% du projet initial soit 347 553 €.
[l est possible de penser qu’une recette globale de 509 000 € peut être escomptée.
c) Le Talus situé rue de St Nicolas-en-Forêt
Les travaux de paysagisme et de maçonnerie de la butte de la rue de St Nicolas-en-Forêt auront un coût de 129 200.30 € H.T dont la moitié du coût sera subventionné par le fonds de concours de la C.A.V.F,
Les frais de maîtrise d’œuvre s’élèvent à 12 070 € HT soit 14 484 E TTC,
d) La vidéosurveillance
Le déploiement de la vidéosurveillance débutera cette année pour un coût estimé à 150 000 € HT soit 180 000 € T.T.C. L'État a notifié la subvention par le biais du F.I.P.D et la notification de la subvention
de la Grande Région est en cours.
F.LP.D : 67 900 €
Région Grand Est : Une subvention de 20 000 € a été notifiée à la Commune.
V) Le financement de la section _d’investissement autres que les
subventions liées aux projets et à l’emprunt
La section de recettes d’investissement ne comporte que peu de recettes attendues. Les dernières ces-
sions immobilières se feront sur cet exercice, car tous les biens grevant le budget communal au regard
de leur coût d’entretien auront été vendus.
| Recettes d’investissement | Montant
Taxe d'aménagement 10 000,00 €
FCTVA 165 000,00 €
Compte 1068 (déficit) 20 597,82 €!
024 « cessions » _85000€|
16 République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
Approuvé :
Pour : 25
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le DR tre
Publié le 2 MAGCS - ss
ID : 057-215706474-20230228-ROB202328-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire,
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO - Mme Corinne SANTINON - M.
Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe
FERRY + Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI -
Mme Joëlle GABURRO - M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ - M. Jean-
Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°3 : Rapport d'Orientation Budgétaire 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L.2312-1
du CGCT, le débat sur les orientations budgétaires (DOB) doit se tenir dans les deux
mois précédant le vote du budget primitif, et la présentation du rapport d'Orientation
Budgétaire (ROB) y afférent doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal,
dont il est pris acte par une délibération spécifique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le R.O.B 2023 et de le
voter.
VU Îles articles L.2312-1, L.3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire 2023,
Le Maire
Serge JURCZAK Envoyé en préfecture ke 01/03/2023
Reçu en préfecture le EUR
Publié le 4 MAS à
ID : 057-215706474-20230228-2023ROB-DE
Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B.) 2023 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 40 023
Publié le À MAS JoL rer EM ETEN
ID : 057-215706474-20230228-2023ROB-DE
SOMMAIRE
Rapport d'Orientation Budgétaire (RQ.B.) 20234 use cicnerrnemnnnnnss À
Introduction... Bush ions hs Mon ee NT nr EEE TS
[Le contexte économique mondial, Européen ét Logal iii à
1-1 Perspective de l'économie mondiale @n 2023 sine ane NE
1-2 : L'économie Européenne et la possibilité d’une récession Sie (Rates ronrees .4
1-3 Le contexte national : Un contexte économique inquiétant ……. a peer vaste À
1-4 Contexte économique de l'intercommunalité sine. 5
1-5 La conjoncture économique de ln Commune.
Il Les éléments de prospective issus de la loi de Finances pour 2023... Dee. 6
11.1 Le contexte financier et budgétaire en 2023 nine. 6
1-2 Les enjeux de Paction municipale 2023 sn Mise) Gibissaies san Z
HE Les prévisions de reccites et de dépenses en 2023 une À
IU-1 Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2023... ___. no _ 8
I1-1.1 Les recettes de fonctionnement qui AUgMENtENt.. nn À
I11-1.2 Les recettes de fonctionnement qui baissent sienne À
V l'endettement de la Commune sisi, add pas en sad ten gen Re es 11
V-1 Le Ratio de désendettement.. si ont ee Sas we le
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune en 2020 est de 5,4 ans
(source: DGCEL) et le seuil d'alerte est fixé À 12 ans ner enreennnrns 1A
V-2 : L’emprunt 2023... SNS Rss NN RS ne oo int tnirets LS
VI Les orientations budgétaires pour l'investissement en 2023... 13
VI-1 Le financement de la section d’investissement autres que les subventions liées aux projets et à
FÉMPIOR ccoonunsgeabnsns STE MNT NN DE Mariana l4
Conclusions EU ARRETE ALT TR AASS ue) ANT LT UNS TEE 15 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en Fe le 01/ qe
£
Publié le mars
ID : 057-215706474-20230228-2023ROB-DE
Introduction
Prévu par l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales, introduit par la loi du 6 février
1992, le débat d’orientation (D.O.B) et le Rapport d'Orientation Budgétaire (R.O.B) ont vocation à
éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de
la Collectivité. Le débat va porter notamment sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la ville.
Cette année encore, le contexte financier est extrêmement incertain en raison de la très forte inflation
causée à la fois par la reprise économique mais aussi par la pénurie des matériaux et la guerre en Ukraine ainsi que la flambée des prix de l'énergie. Afin de faire face à la hausse généralisée des prix, le
gouvernement a revalorisé le coût du SMIC à trois reprises en 2022 mais le coût de la main d’œuvre a
augmenté pour les clients des entreprises.
1 Le contexte économique mondial, Européen et Local
Avant d'aborder le contexte local, il est nécessaire d'étudier le contexte mondial.
1-1 Perspective de l’économie mondiale en 2023
La croissance mondiale devrait stagner en 2023 et s’élever à 2.9% en 2024. La fin des restrictions liées
au COVID en Chine et l’ouverture de ses frontières devraient produire un redémarrage de l’économie
Chinoise mais la hausse des matières premières et du coût de l’énergie demeurent un frein. La poursuite
de la guerre en Ukraine et l’embargo européen sur le gaz Russe laisse penser que les prix du gaz vont rester élevés même si ce début d’année marque un effondrement des cours. Les économistes estiment
néanmoins qu’il s’agit d’un effet temporaire et qu’un rebond est très probable.
L'économie Américaine a résisté en 2022 avec une progression de son P.I.B de 2.6%. Ce résultat positif a été porté par les exportations notamment vers l’Europe. Il est néanmoins vraisemblable que les Etats-
Unis comme l’Europe vont connaître une contraction de leur économie. En effet, l'institut de la finance
internationale, basé à Washington, prévoit que la croissance économique mondiale sera faible mais
positive à hauteur d’environ 1,2% en 2023, et que la baisse de confiance des consommateurs et des
entreprises entraînera un recul de 2% de la croissance annuelle moyenne du PIB en Europe. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/ 312023
Publié le À MOTS Jo 3
ID : 057-215706474-20230228-2023ROB-DE
la PI
8 | Glissement annuel en %
Zone euro
France
-8
| Source : prévisions Réxecodé (juin 2022]
D =———
1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014 2018 2022
[-2 : L'économie Européenne et la possibilité d’une récession
La guerre en Ukraine se poursuit et les prévisions économiques ne sont pas bonnes. La directrice du FMI avertit que la situation pourrait devenir plus difficile encore malgré les efforts déployés par les
gouvernements pour aider les foyers et les entreprises. « 2023 sera plus difficile que 2022 et l'hiver
prochain pourrait être encore plus rude pour l'Europe que cet hiver. Pourquoi ? Parce que les
responsables politiques européens ont agi très rapidement pour remplir les stocks de gaz. Si les conditions restent telles qu'elles sont, avec la Russie qui ne fournit pas de gaz à l'Europe, comment remplir les stocks de gaz l'année prochaine ? »
Le ralentissement de la croissance est généralisé, et plus de la moitié des pays de la zone euro vont connaître une récession technique, c'est-à-dire un recul du produit intérieur brut (PIB) sur deux trimestres successifs!.
[3 Le contexte national : Un contexte économique inquiétant
En 2022, l’économie française reste toutefois portée par le retour vers la normale des secteurs touchés
par la crise sanitaire : en moyenne annuelle, l’investissement et la consommation restent dynamiques, et les créations d'emplois sont élevées. Dans le projet de loi des finances 2023, Le gouvernement table
sur des prévisions de croissance de 2,7% en 2022 et de 1% en 2023. Le principal aléa de ce scénario est
l'évolution de la guerre en Ukraine et ses conséquences sur l'activité des prix de gros de l'énergie.
La Banque de France a révisé à la baisse son chiffre de la croissance du PIB pour 2023 à 0,5%. En 2022
comme en 2023, le déficit public se stabiliserait à 5% du PIB, alors que le déficit budgétaire de l'État
se réduirait de 14 milliards d'euros, pour atteindre 158,5 milliards en 2023. Le poids de la dette publique baisserait très légèrement, de 111,5% du PIB en 2022 à 111,2% en 2023.
* Alfred Kammer, directeur du département Europe du FMI
4 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01 372023
Publié le Z MES Los
1D : 057-215706474-20230228-2023ROB-DE
I-4 Contexte économique de l’intercommunalité
Le territoire de la C.A.V.F compte 2 225 établissements dont 23 entreprises de plus de 100 salariés et 600 commerces. Il y a plus de 26 000 actifs dont 7 500 travailleurs frontaliers.
Les statistiques concernant le territoire intercommunal sont les suivantes :
Taux de chômage : 13 %
Revenu moyen : 21 365 €
Revenu médian : 16 500 €
18 300 emplois sur le territoire dont :
Secteur tertiaire : 63%
Industrie : 31 %
Construction : 5 %
Agriculture: 1%
RSA : 2375 foyers soit 8%
9 zones d’activités sur 300 ha
1 Pépinière d’Entreprises (labélisée CEEI)
1 Pôle Territorial de Coopération Économique (Fe2i)
Entreprises par secteurs d’activités :
Commerce, transports et services : 1 400 entreprises soit 63%
Industrie : 235 entreprises soit 10%
Construction : 325 entreprises soit 15%
Administrations, enseignement, santé : 265 entreprises soit 12%
Grands groupes internationaux
Les entreprises internationales ayant une activité dans la vallée de la Fensch sont les suivantes :
Arcelor Mittal France (Métallurgie) : 2 500 salariés
Thyssenkrupp Presta France (Automobile) : 1 200 salariés
Saarsthal Rail (Métallurgie): 450 salariés
Safran Nacelles ( Aéronautique): 200 salariés
ZF Lemforder (Automobile) : 200 salariés
Unmicore (Automobile) : 100 salariés
Tenneco DRiv (Automobile) : 100 salariés
1-5 La conjoncture économique de la Commune
Le taux de Chômage à Serémange-Erzange est actuellement de 7,1 % de la population active, L'emploi
sur le bassin de la Commune reste cependant plus dynamique que la moyenne avec un taux de chômage
inférieur à celui de la France métropolitaine qui est de 7,3 % au premier trimestre 2022 (données BIT). Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le TLORT
Publiée Z MAS ER
ID : 057-215706474-20230228-2023ROB-DE
Sur l'ensemble de l'année écoulé il est, en moyenne, de 7.60 %. Historiquement, le niveau du Chômage à Serémange-Erzange est passé de 7,4 % en 2003 à 9,4 % en 2009 au plus fort de la crise économique?.
La population légale officielle de Serémange-Erzange est de 4 220 habitants et le dernier recensement a eu lieu en 2019. Le nombre d'habitants pour 2022 est calculé à partir du taux d'évolution moyen annuel
de la population de Serémange Erzange sur la période de 2014 (4 327) à 2019 (4 163), soit -0,79 % par
an. La population de Serémange-Erzange est donc en baisse. C'est une population qui rajeunit avec un
indice de vieillissement de 96 personnes de 65 ans ou plus pour 100 habitants de moins de 20 ans*.
Depuis 2020, le plus grand nombre d'entreprises créées dans la Commune concerne les métiers du commerce, du transport, de l'hébergement et de la restauration”.
Il Les éléments de prospective issus de la loi de Finances pour 2023
Le Projet de Loi de Finances 2023 (P.L.F) comporte une partie destinée à aider les Collectivités face à la crise énergétique avec la création de deux mécanismes d’aides :
Le filet de sécurité de 2022 est reconduit et élargi. Il représente un coût de deux milliards d’euros et devrait concerner entre 21 000 à 28 000 collectivités dont la situation financière s’est dégradée du fait de la hausse des prix énergétiques.
Un amortisseur électricité a, en outre, été créé par un amendement du gouvernement à destination de toutes les petites et moyennes entreprises (PME), des associations, des collectivités et des établissements publics non-éligibles au bouclier tarifaire. Cet amortisseur doit permettre de prendre en charge environ 20% de leurs factures totales d'électricité. Il est applicable au ler janvier 2023 pour un an.
Un fonds d’accélération écologique dans les territoires doté de 1.5 milliards d’euros en 2023, nommé
fonds vert permettra de soutenir la transition écologique des Collectivités Territoriales. Ce fonds soutient
notamment la performance environnementale des collectivités (rénovation des bâtiments publics...)
l'adaptation des territoires au changement climatique (risques naturels...) et l'amélioration du cadre de
vie (friches, mise en place des zones à faible émission...).
Enfin, pour compenser le produit de la CVAE des entreprises, les départements, les communes et les
intercommunalités se voient attribuer une fraction de la TVA, affectée à un fonds national d'attractivité
économique des territoires.
[1-1 Le contexte financier et budgétaire en 2023
La situation financière de la Commune demeure fragile. D'un côté le désendettement se poursuit mais de l’autre l'inflation et la hausse du coût de l’énergie risquent de battre en brèche l’équilibre budgétaire.
La Commune n’a pas été éligible au filet de sécurité en 2022 dans la mesure où les prix du gaz étaient encadrés dans le cadre du contrat de fourniture de gaz avec DALKIA. L’incertitude demeure quant aux prix du gaz à partir de mai 2023,
77,1% de Chômage sur la ville de Serémange Erzange {ville-data.com)
3 Nombre d'Habitants Serémange Erzange 2022 Population {vilie-data.com)
% Entreprise Serémange Erzange nombre d'entreprises (ville-data.com] Envoyé en préfecture le 01/03/2023
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La Commune est aussi engagée dans un groupement de fourniture d'électricité avec la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. L’incertitude sur les prix règne quant au résultat du prochain appel d'offres lancé par la MATEC dont l'exécution débutera au 1° janvier 2024,
En effet, la Commune a mis en œuvre des actions pour maîtriser les dépenses de fonctionnement mais le patrimoine comme le matériel sont vieillissants et nécessitent de nombreuses réparations. Le recours à l’emprunt a été repoussé afin de dégager une épargne brute couvrant le remboursement de la dette.
Cependant, la crise économique et le contexte financier défavorable aux économies contraint la
Commune a augmenter les dépenses de fonctionnement là où elle souhaitait pourtant les diminuer. Il en
va ainsi du budget relatif au gaz et à l’énergie. L’externalisation des prestations des services sera quant à elle limitée et ne sera utilisée que lorsque les services communaux n’ont pas les moyens humains et
matériels pour effectuer les travaux.
I1-2 Les enjeux de l’action municipale 2023
1) Pratiquez les économies d'énergie
> Continuer à remplacer les lampes au sodium par un éclairage à led pour réaliser des économies
d’énergie pour un montant d’environ 50 000 € HT.
> Continuer les études avec la M.A.TE.C pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur les
toits des bâtiments municipaux.
2) Améliorer le cadre de vie des habitants
Obtenir une distinction à la Charte Communes Nature.
Continuer à mener une réflexion sur la cour d’école et faire des propositions.
Démarrer les travaux attribués à la société D.H.R, située chemin de préville à Moulins les Metz pour un montant de 129 300 € HIT suite à la signature de l’acte d'engagement le 13/12/2022.
> Démarrer les travaux du stade de football et de ses abords pendant le 2° trimestre de 2023. Le
marché public sera publié courant février dont le coût est évalué à un peu moins d’un million
d’euros en intégrant la maîtrise d'œuvre.
VV
Y
3) Développer le Service Public de proximité
Reprise de l’agence postale communale par la Commune à compter du 1% septembre 2023 suite à la
volonté de la Poste de la fermer définitivement. Cette agence communale postale sera une maison
des services et proposera aux usagers la vente de billets du théâtre, un accueil pour réceptionner les dossiers d'urbanisme, un rendez-vous avec la référente famille ete... Cette opération ne coûtera rien à la Commune, car la poste s’engage à refaire tous les travaux d'aménagement intérieur,
4) Périscolaire
Les travaux du Centre Socio Culturel vont débuter à la mi-mars et durer entre 8 et 10 mois pour un montant de 679 353.00 € HT. Un désamiantage des deux logements doit être effectué et le devis s’élève
à 26100 €ET.T.C. Les services support du Centre Socio Culturel seront hébergés dans le logement et le bureau du théâtre. Envoyé en préfecture le 01/03/2023
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5) Proposer des animations de qualité
En dépit de l’inflation et de la hausse du coût de l’énergie, la Commune souhaite maintenir son niveau
d’engagement dans les animations.
[I Les prévisions de recettes et de dépenses en 2023
Il ne s’agit que de prévisions servant à construire le budget 2023. Le montant final qui sera inscrit dans chaque chapitre peut donc être différent de celui présenté ici.
HI-1 Les prévisions de recettes de fonctionnement pour 2023
Les recettes quant à elles subissent des variations dont les plus importantes sont les suivantes :
I11-1.1 Les recettes de fonctionnement qui augmentent
Les impôts directs locaux (Taxe foncière et Taxe d’habitation) compte 73111 voient leur base locative revalorisées de 7.1%. Le budget 2023 sera construit sur la base d’une stabilité des taux d’imposition de la taxe foncière bâtie et non bâtie.
La taxe sur les pylônes compte 7343 va augmenter de 4.89% et la recette supplémentaire s’élèverait à 120 €,
La taxe sur l’électricité au compte 7351 n’atteint pas le niveau escompté pour différentes raisons. D’une manière générale il y a une myriade de petits fournisseurs peu connus qui ne reversent pas ou qu’une
partie de la taxe. D’autre part, les fournisseurs décalent leur versement du dernier trimestre de l’année
2022 à la fin de 1° trimestre 2023. Ce décalage rend très difficile les contrôles qui demandent notamment
un temps considérable que la Commune n’a pas toujours en termes de moyens humains. I! ne faut pas non plus occulter la faible lisibilité des factures qui nécessitent une certaine expertise dans le domaine.
L'année 2023 sera marquée par l'application du coefficient 8 qui laisse envisager un doublement des recettes perçues jusqu'ici. Le montant attendu serait donc de 80 000 € à 90 000 €.
La Commune devrait percevoir la taxe sur les logements vacants à compter de 2023. Le produit de la taxe est estimé à 7 000 à 10 000 €.
Les redevances à caractères culturelles au compte 7062 du théâtre les recettes du théâtre vont évoluer.
En effet, le théâtre de boulevard attire du monde et génère des recettes mais ces dernières ne parviennent pas à équilibrer les dépenses liées au coût du cachet de l’artiste ainsi qu’à la préparation des décors et
du coût du régisseur. Le théâtre amateur pourrait attirer moins de spectateurs mais les frais engagés sont
nettement moins importants donc il est possible de trouver un équilibre financier. Une mixité des
spectacles a donc été choisie afin de répondre aux goût des spectateurs tout en recherchant l’équilibre budgétaire. Une recette de 110 500 € est donc escomptée pour cet exercice. II- 1.2 Les recettes de fonctionnement qui baissent
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Mass Lo 3
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L’allocation de compensation continue sa baisse et la Commune perdra 55 534 € en 2023 passant ainsi
de 2 509 225 € à 2 453 691 €.
Le revenu des immeubles au compte 752 va baisser. En effet, la vente du 32 rue Dejonc entraîne la perte
d’un loyer de 3 000 € par an. La reprise de l’agence postale par la Commune, suite à la volonté de la
poste de la fermer ce qui entraîne une perte de loyer de 2 900 € par an. Une compensation financière de
Ja poste sera néanmoins versée sans que celle-ci ne soit imputée à ce compte.
Le remboursement de la rémunération du personnel compte 6419 connaîtra aussi une baisse dans la
mesure où l’A.T.S.E.M mise à la disposition du syndicat BOSMENT a réduit son temps de travail à
70%. La Commune versera un salaire correspondant au prorata du temps de travail souhaité et le syndicat
lui renboursera la dépense,
Vue globale des recettes prévisionnelles :
. i . Réalisé Réalisé Re Articles Libellés Réalisé 2020 2021 2022 BP 2023
013 Atténuation de charges 66144,22| 43103,51| 40 898,82 26 000,00
6419 | Remboursements sur rémunérations 66 144,22 43 103,51 35 352,50 26 000,00
6450 | Remboursement charges SS EL : _$ 546,32
FO] EE Produits des services & ventes 11093423 150965,37| 213678,10| 194 650,00)
70311 | Concessions dans les cimetières 6 194,68 14 786,66 17 810,00 10 000,00
70312 | Redevances funéraires 180,00| 720,00 450,00 450,00
70323 | Redevance domaine public 1 692,00 3 411,90 4 446,10 3 500,00
7062 | Redevances services à caractère culturel 30 997,78 29 670,38 83 630,76 E 110 500,00
70631 | Redevances services à caractère sportif 1 000,06 280,00 1 080,00 200,00
7066 | Redevances services à caractère social et divers 600,39
70876 | Remb frais par le GFP de rattachement 51 910,00 51 910,00 D 80 452,65 50 000,00
70878 | Remb frais par d'autres redevables 18 959,77 50 176,43 25 208,20 20 000,00
73 Impôts & taxes 2451324,04 2406045,00 2639 167,80] 2 582 745,80
73241 | Attributions de compensation | 2 321 921,04 2 274 788,00 2509 137,80 ES 2 453 603,80
73221 | FNGIR 77 142,00 77 142,00 77 142,00 77 142,00
732221 | Fonds péréquation ress.com. et intercom 52 261,00 54 115,00 52 888,00 52 000,00
731 Fiscalité locale 1562245,02 1263876,55 1 454 637,07 1 554 400,00
73111 | Taxes foncières et d'habitation 1 488 802,00 | 1 170 667,00 | 1 318 731,00 | 1 400 000,00
73123 DS ruelle droits mutation ou taxe publicité 71 721,02 71 283,43 84 907,17 70 000,00
73132 i Taxe sur les pylônes électriques 2 669,00 = 2 600,00
73141 |Taxe sur la consommation finale d'électricité 0,00 20 204,12 44 684,12 80 000,00
73174 | Taxes locales sur la publicité extérieure 1 722,00 1 722,00 1 722,00 1 800,00
7318 Autre 1 923,78 0,00
74 Dotations et participations 145920,52 44700915 494881,82 | 521 976,74
9 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le L Mers
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741121 | Dotation solidarité rurale 41 690,00 | 41839,00[ 43 079,00 43 000,00
74718 | Autres participations Etat 860,86 1 142,40 0,00 1 000,00
7473 | Participations du Département 0,00 0,00 0,00 LL 1 000,00
7442 | Participations Région 2 028,98 0,00
74788 ù Participations des autres organismes 17 449,66 13 715,75 10 649,84 10 000,00
748312 | DCRTP 36 342,00 36 000,00
74834 | État - compens.exoneration taxe habitation 85 929,00 | 390 312,00! 402 782,00 430 976,74
__Y5| Autres produits de gestion courante 77023,78 | 65765,54 | 7013750 | 6000000 |
752 Revenu des immeubles 71 020,66 65 764,54 70 094,74 60 000,00
7588 | Autres Produits divers de gestion courante 3,12 [ 1,00 42,76 _
* les orientations budgétaires envisagées, portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution
retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de fiscalité, de subventions ainsi que
les principales évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre ;
[V) Les dépenses réelles de la section de fonctionnement
a) Le chapitre 011 « Charges à caractère générale »
Les dépenses énergétiques représentent une inconnue majeure pour l’exercice 2023. Le prix du mégawattheure de gaz est actuellement autour de 111 €. Il était à 90 € il y a encore quelques semaines.
L’exemple des boulangers démontre que les fournisseurs ne répercutent pas le prix d’achat réel du gaz
sur les consommateurs et que les prix demeurent encore très élevés, Le contrat de fourniture de gaz
arrivera à échéance en juin 2023. La construction du budget reposera sur une prévision pessimiste avec un montant du PI s’élevant à 650 000 € contre 250 000 € en 2022. Cette dépense est affectée au compte
611.
Le budget carburant devrait lui aussi rester haut par rapport aux années précédentes.
Le compte « Maintenance » 6156 devrait lui aussi connaître une augmentation en raison de
l’augmentation du prix des biens et des services.
L'entretien des véhicules, compte 61551, est un poste de dépense important, car les pannes ont été nombreuses et onéreuses en 2022 en raison de leur âge et de leur usure. Une réflexion devra être menée
dans les années à venir sur le renouvellement du parc de véhicules.
AMicIés Libellés Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | réalisé 2022 ment BP 2023
(31/01/23) 14 Charges à
caractère général_| 1 185 344,74 € | 1 180 758,44 € | 1 599 250,57 € [78 088,05 € | 2 118 15156€
b) Le chapitre 012 « Dépenses de personnel »
$ À la date du 09 février 2023
10 Les dépenses de personnel augmentent pour plusieurs raisons.
Publié le
Reçu en préfecture le 01/03/2023
dl Mas $ 4, A
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Deux nouveaux agents ont débuté dans la Commune à partir du 1° janvier 2023.
Deux agents en longue maladie devraient sortir de nos effectifs vers le dernier trimestre de l’année. Trois
agents devraient partir en retraite au 31 décembre 2023.
La hausse de la masse salariale est donc limitée dans le temps et correspond à un besoin de la Commune
en termes d’expertise. [l n’y avait jusqu'ici aucun service des espaces verts et l’expertise était limitée,
L'arrivée d’un chef de service en catégorie C et d’un agent des espaces verts en catégorie C permet à la
fois d’apporter l'expertise désirée tout en créant un service cohérent et plus efficace.
Un recrutement en C.D.D aura lieu en mai 2023 pour remplacer l'apprenti C.A.P enfance. Ce projet a
vocation sociale n’a pas été soutenu par l’école en raison d’une organisation complexe à mettre en place
lorsque l’apprentie se rendait une semaine par mois à l’école.
2020 2021 2022 2023
012 Charges de personnel 2 194 097,37 € 2 064 244,75 € 2 222 166,27 € 2 354 274,00 €
D’autres facteurs sont pris en compte quant à l'augmentation prévisionnelle des crédits à ce chapitre :
Le SMIC est régulièrement revalorisé (3 augmentations en 2022)
Le point d’indice devrait probablement être revalorisé (2 % en 2023).
Un apprenti aux espaces verts pourrait être employé pour renforcer l’équipe étant entendu que la Commune ne paie pas de cotisations patronales.
c) Le chapitre 65 « Les autres charges de gestions courantes »
Les dépenses à ce chapitre augmentent pour deux raisons.
La première est artificielle dans la mesure où la nomenclature M57 a rassemblé deux chapitres en un.
La seconde est l’augmentation de 20 000 € de la subvention au Centre Socio Culturel
V l'endettement de la Commune
L’encours de la dette au 1% janvier 2023 s’établi à 2 130 304.86 €. Le montant des intérêts à
rembourser est de 54037.98 € mais l'augmentation des taux variables peut modifier ce montant.
Pour cet exercice les éléments de la dette sont les suivants :
Montant des
échéances
Dette dû au par pour
Type de | Montant ler janvier l'exercice Fin de
Code Tiers taux emprunté 2023 12023 l'emprunt
Banque | |
58 | postale Fixe 400 000,00 € | 320 060,62€ | 29 502,56€| 2034 | Caisse |
48| d'Epargne | Revisable | 1 000 000,00 € | 427229,87€ | 7622320€| 2028
11 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01 03/2023
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Crédit 64 604,36
49 | Mutuel Revisable 340 000,00 € |€ 30 149,48 € 2025 58 500,00 12 175,47
50 | DEXIA Fixe € € 4 569,72 € 2025 81 500,00 16 958,22
51 DEXIA Fixe € € 6 366,36 € 2025
Caisse
52]|d'Epargne Révisable | 1 010 000,00 € | 232 788,38 € | 80 732,88 € 2025
Crédit
53 | Mutuel Révisable 400 000,00 € | 125 479,94 € | 36 445,88 € 2026
Caisse
54 | d'Epargne Variable 600 000,00 € | 245 891 AI E | 52 097,85 € 2028
Caisse
55 | d'Epargne Révisable 350 000,00 € | 155 533,95 € | 27 631,52 € 2028
Crédit 500 000,00 282 433,84 37 834,16 56 [Mutuel Fixe € € € - 2030
Crédit 400 000,00 247 151,80 28 749,92 Mutuel | Fixe € € € 2031 5 140 000,00 | 2 130 307,86 | 410 303,53
Total € |€ __1€
La Commune a majoritairement remboursé sa dette auprès des organismes bancaires.
Capital restant dû au 1er janvier 2023
“ capital emprunté = capital dû
V-1 Le Ratio de désendettement
La capacité de désendettement est un ratio d’analyse financière des Collectivités Locales qui mesure le rapport entre l’épargne nette et la dette, la première finançant la seconde. Elle se calcule comme l’encours de la dette rapport à l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement).
Exprimé en nombre d’années, ce ratio est une mesure de la solvabilité financière des Collectivités Locales. T1 permet de déterminer le nombre d'années (théoriques) nécessaires pour rembourser
12 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le 01/03/2023
Publié le Lmas A3 ER
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intégralement le capital de la dette, en supposant que la Collectivité y consacre la totalité de son épargne brute. À encours identiques, plus une collectivité dégage de l'épargne, et plus elle pourrait rerabourser rapidement sa dette.
Population | Encours de dette
Situation critique
Zone de danger 13 à 15 ans
Situstion correcte
mais à surveiller 10 à 13 ans
Bonne situation 0 à 10 ans
15 ans et plus
Ration encours
de
dette/population | CAF Brut
Ratio capacité de
[Année 2022 | 4200/213030486€ | so721€
Pour information, la capacité de désendettement moyenne d’une commune en 2020 est de 5,4
ans (source : DGCL) et le seuil d’alerte est fixé à 12 ans.
V-2 : L’emprunt 2023
La construction des prévisions budgétaires fait apparaître que la Commune aura besoin d’un emprunt
pour réaliser les opérations envisagées afin de garantir l'équilibre budgétaire entre les recettes et les dépenses.
Le montant de l’emprunt varie entre 850 000 € et 950 000 €. Le budget doit encore être affiné.
[l'est aussi envisagé de contracter un prêt relais sur la base des subventions notifiées à la Commune.
L'objectif est de couvrir le besoin en trésorerie pour payer les situations des entreprises. Lorsque toutes
les subventions auront été perçues, la Commune remboursera le prêt. En principe, les organismes
bancaires accordent un an aux communes pour rembourser ce type de prêt. L'intérêt de cet outil est d’anticiper le versement des subventions afin d’éviter de se retrouver en manque de trésorerie,
VI Les orientations budgétaires pour l’investissement en 2023
a) Le projet du stade de football
La Commune va débuter deux projets financièrement conséquents avec les travaux du Centre Socio
Culturel et le stade de football.
13
désendettement
2.87 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en ME le En 023
Publié le L MAS Le L3
ID : 057-215706474-20230228-2023ROB-DE
Le coût des travaux est estimé par le Maître d'œuvre à 930 000 € H.T. A cela s’ajoutent les frais de
maîtrise d’œuvre (35 000 €) et les Bureaux et de contrôles et S.P.S (8000 €). Le lot relatif au gazon
synthétique a été publié le 09 février 2023.
Le projet est subventionné à hauteur de :930 000 €
Ambition Moselle : 200 000 €
La grande région : 90 396 €
- Fonds de concours CAVF : 323 000 €
Une demande de subvention est toujours en cours auprès du F.A.F.A afin d’obtenir une subvention
allant de 20 000 € à 30 000 €,
b) Les travaux du Centre Socio Culturel
Le coût des travaux du Centre Socio Culturel s’élève à 679 353 € HT soit 815 223.66 € T.T.C.
Les frais de maîtrise d'œuvre s’élèvent à 25 185 € H.T soit 34 485 € T.T.C.
Le coût du Bureau de contrôle et du SPS s'élèvent à 8 000 € T.T.C.
Les financeurs sont la C.A.F et l’État par le biais du DSIL. Une réelle difficulté est présente dans
l’estimation des recettes à percevoir. En effet, les notifications de subvention ont été effectuées sur la
base du projet initial estimé à 1 390 213 € H.T. Deux marchés publics ont été publiés mais le résultat
des offres dépassait les capacités financières de la Commune. La troisième procédure ne portait que sur
l'intégration des deux logements avec divers travaux de réaménagement à l’intérieur. I] n’en demeure
pas moins que le projet retenu est éloigné du projet initial.
La C.A.F s’est initialement engagée à prendre en charge 50% du projet dans la limite de 510 472 €,
L'État s’est initialement engagé à prendre en charge 25% du projet initial soit 347 553 €.
Il est possible de penser qu’une recette globale de 509 000 € peut être escomptée sur la base du projet actuel.
c) Le Tailus situé rue de St Nicolas-en-Forêt
Les travaux de paysagisme et de maçonnerie de la butte de la rue de St Nicolas-en-Forêt auront un coût
de 129 200.30 € H.T dont la moitié sera subventionné par le fonds de concours de la C.A.VEF.
Les frais de maîtrise d'œuvre s'élèvent à 12 070 € HT soit 14 484€ TTC.
d) La vidéosurveillance
Le déploiement de la vidéosurveillance débutera cette année pour un coût estimé à 150 000 € HT soit 180 000 € T.T.C. L'État a notifié la subvention par le biais du F.1.P.D et la notification de la subvention
de la Grande Région est en cours.
F.LP.D : 67 900 €
Région Grand Est : Une demande de subvention de 20 000 € a été notifiée à la Commune.
VI-1 Le financement de la section d’investissement autres que les subventions liées aux projets et à
l'emprunt
14 Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le s 4
Publiée Æ MAS 3
ID : 057-215706474-20230228-2023ROB-DE
La section de recettes d’investissement ne comporte que peu de recettes attendues. Les dernières cessions immobilières se feront sur cet exercice, car tous les biens grevant le budget communal au regard de leur coût d’entretien auront été vendus.
Recettes d’investissement Montant
Taxe d'aménagement | 10 000,00 €
FCTVA 165 000,00 €
Compte 1068 (déficit) 20 597.82 €
204 « cessions » | 85 000 €
Conclusion
Les orientations budgétaires 2023 sont marquées par un contexte budgétaire difficile notamment lié à l’augmentation des coûts des matériaux, de la main d'œuvre et du coût de l’énergie. Néanmoins, la Commune ne renonce à aucun service public et va même en créer un nouveau avec la reprise de l’agence postale.
Ainsi le budget primitif 2023 s’inscrira dans une volonté de continuer à améliorer les services proposés aux babitants sans en baisser la qualité. L’illustration de la programmation du théâtre en 2023-2024 en
est le parfait exemple avec la volonté de trouver un équilibre budgétaire en programmant plus de théâtre amateur.
Au niveau des dépenses de personnel, le recours a un agent en C.D.D occupant le poste d’A.T.S.E.M
permet de conserver une souplesse dans la gestion des effectifs notamment en cas de fermeture de classe
si les effectifs venaient à baisser. L’embauche de deux agents aux services technique permet d’apporter une expertise permettant de renouer avec des espaces publics mieux entretenus et valorisés,
Une attention particulière est portée au niveau :
Des travaux du stade de football et du Centre Socio Culturel,
- De la maîtrise de la dépense du personnel au chapitre 012,
- De la hausse du coût de l’énergie et des matières premières au chapitre 011.
Ainsi, le budget 2023 amorce un tournant dans le mandat, car il s’agit des premiers travaux d’ampleur
qui vont être réalisés depuis les dernières élections municipales, avec une nouvelle maison de projet,
une ambition assumée d’obtenir une distinction à la charte Commune Nature tout en maîtrisant les
dépenses de fonctionnement. République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
Approuvé :
Pour : 25
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en Tomas J le SE
Publié le mars À Co da EM
ID : 057-215706474-20230228-CCASSUB-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M.
Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI - Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe
FERRY - Mme Béatrice DOEBLE -— M. Abdelkarim KHACHEI — Mme Sabine BOSSI -
Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-
Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°4 : Subvention au C.C.A.S
Madame Mention, adjointe au Maire en charge des Finances, expose que le Centre
Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif de la Commune
chargé d'animer et de coordonner l’action sociale municipale dans le domaine social. Il exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu’elle est définie par les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l’action sociale et des
familles, qui précise les attributions de cet établissement public, Le CCAS reçoit des
subventions de la Commune évaluées annuellement, afin d’équilibrer son budget de
fonctionnement. I! sollicite, cette année, une subvention de 40 000 €,
Madame Mention propose au Conseil Municipal d'approuver le versement d’une
subvention de 40 000 € au C.C.AsS.
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 février 2023,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement de la subvention de 40 000 € au C.C.AS,
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à Ja séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
Approuvé :
Pour : 25
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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nel mas Joie UE 10 : 057-215706474-20230228-DORASUB23-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION -— M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M.
Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO - Mme Anne-Marie SECRETI - Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M, Christophe
FERRY - Mme Béatrice DOEBLE - M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSSI -
Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ - M. Jean- Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOËFFLER à donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°5 : Subvention à l’association « Un Puits pour Dora »
Mme Mention Adjointe au Maire en charge des Finances, expose que l'association « Un puits pour Dora » soutient depuis sa création en 2009, les habitants des villages du Burkina Faso, l’un des pays les plus pauvres de la planète. Les besoins des populations sont immenses et la situation s’est gravement détériorées. Afin que les enfants de la ville de Dédougou puissent suivre leur scolarité, une école dortoir et un hall de prise de repas vont être construits. Le coût total est d'environ 30 000 €. L'association sollicite les Collectivités Locales pour le versement d’une subvention.
Madame Mention propose au Conseil Municipal d’attribuer le versement d’une subvention de 300 € à l'association « Un puits pour Dora »
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 février 2023,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement de la subvention de 300 € à l’association « Un puits pour Dora »
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
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Se be
" 7”
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Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
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ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 24
Convoqués le : 22/02/23
Approuvé :
Pour : 24
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme
Fanny MENTION -— M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M.
Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe
FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI — Mme Sabine BOSSI -
Mme Joëlle GABURRO — M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean-
Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°6 : Acompte sur subvention annuelle au CSC
(Les élus intéressés par le point suivant ne pourront pas prendre part au vote).
M. Ferry, Président du centre socioculturel n’a pas pris part au vote.
Madame MENTION, Adjointe au Maire en charge des Finances, expose au Conseil Municipal que le Centre Socio Culturel sollicite un acompte sur sa subvention annuelle. Ce dernier a notamment en charge la gestion du périscolaire, la salle imagine, le cinéma et il organise des animations et actions en faveur des enfants, des adolescents et des adultes. L'acompte sollicité s'élève à 100 000 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DECIDE de verser Un acompte sur la subvention annuelle de 100 000 € au
Centre Socio Culturel de la commune.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents en lien avec le versement de la
subvention et notamment la convention de subvention.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
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Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
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Convoqués le : 22/02/23
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Pour : 24
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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Publié le L mas Le 23
ID : 057-215706474-20230228-BOSMENT2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents : Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme Fanny MENTION -— M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M. Dominique DI MARCO-- M. Pierre VASCO —- Mme Anne-Marie SECRETI - Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI —- Mme Sabine BOSS! - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean- Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER à donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°7 ; Désignation d’un délégué de la Commune au Syndicat pour la Gestion de l'Ecole Maternelle Bosment
{Les élus intéressés par le point suivant ne pourront pas prendre part au vote).
Mme Mention, désigné pour la succession de Mme Pojer n’a pas pris part au vote.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans la mesure où Mme POJER à
démissionné de son poste d’adjointe au Maire en charge des Affaires Scolaires, il
convient de désigner un nouvel élu pour siéger à l’assemblée délibérante du syndicat
BOSMENT.
Une fois cet élu désigné, le syndicat BOSMENT procédera à une élection pour désigner
son Président parmi les membres présents.
Monsieur le Maire propose Mme Mention, adjointe au Maire aux Finances, aux Affaires
Scolaires et à la Communication.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme MENTION pour siéger au Conseil syndicale BOSMENT.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
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Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
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Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
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Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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ID : 057-215706474-20230228-VILLES2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s'est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme Fanny MENTION —- M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M. Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO -— Mme Anne-Marie SECRETI - Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ - M. Jean- Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°8 : Adhésion 2023 Villes et Villages Fleuris
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune souhaite adhérer à
« Villes et Villages Fleuris » afin de pouvoir prétendre à une distinction permettant de
récompenser les efforts fournis par la municipalité et les services communaux, Cette
récompense salue l'engagement des Collectivités en faveur du cadre de vie et de
l'aménagement des espaces. Pour cela, le jury prend en compte dans ses critères à la
fois la place du végétal dans les espaces publics et la participation de la population à la
préservation de l’environnement de la biodiversité et du patrimoine botanique. Le
montant de la cotisation s'élève à 225€.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer aux « Villes et Villages
Fleuris »,
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'avis favorable de la commission des Finances réunie le 21 février 2023,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion aux « Villes et Villages Fleuris ».
Le Maire
: Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
Approuvé :
Pour : 25
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publiste D mars Joli ER
ID : 057-215706474-20230228-ECLAIRAGE2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI - Mme Fanny MENTION -— M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M. Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE - M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean- Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°9 : Rétablissement de l’éclairage public la nuit
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune à pris une délibération le 07 octobre 2022 pour éteindre l'éclairage public du 23h00 à 5h00 du matin. Cette décision était motivée par le fait qu'il est nécessaire de générer des économies d'énergie car la moitié des points lumineux n’est pas équipé de leds. La police nationale indiquait qu’il était plus facile de repérer des individus se déplaçant dans la pénombre munis de lampe de poche. Néanmoins, les habitants de la Commune sont régulièrement victimes de dégradations sur les véhicules où les roues ou d’autres
accessoires sont démontées. Le commissaire de police indique que ses services tournent plus tard la nuit mais qu’ils ne parviennent pas à arrêter les auteurs des faits
qui agissent dans plusieurs autres communes. || n’est pas certain que le rétablissement de l'éclairage public évite ces méfaits mais il faut se donner tous les moyens pour
mettre un terme à ses actes délictueux. L'effet négatif du rétablissement de l'éclairage nocturne serait que ces actes continuent et que la Commune paie une facture d'électricité toujours plus importante.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rétablir l’éclairage public la nuïit et d’abroger la délibération du 07 octobre 2022.
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
ABROGE la délibération du 07 octobre 2022.
APPROUVE le rétablissement de l’éclairage nocturne,
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de fa Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
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Pour : 25
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
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Publié le MOTS
ID : 057-215706474-20230228-POSTE2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient_ présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI — Mme Fanny MENTION -— M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M. Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRET! - Mme Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI - M. Christophe FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI — Mme Sabine BOSSI - Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA - Mme Nicole PEREZ - M. Jean- Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°10 : Ouverture d’une agence communale postale
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Poste souhaite fermer son
agence postale à Serémange-Erzange depuis un certain temps. La société indique que
la fréquentation des personnes est faible et que l’activité du bureau n'excède pas 3h00
par semaine. La Commune va donc reprendre ce bureau et y maintenir certaines
activités de la Poste afin de ne pas perdre ce service public.
Les activités d’une agence communale sont les suivantes :
> Affranchissements (lettres et colis ordinaires ou recommandés),
Vente de produits :
Timbres à usage courant dont timbres et carnets de timbres philatéliques,
Enveloppes Prêt-à-Poster par lots,
Emballages Colissimo,
VON
ON
Y
Emballages à affranchir,
> Prêt-a-Expédier Chronopost France Métropolitaine
Pack déménagement, pack garde du courrier, enveloppes de réexpédition Y
Fourniture d’autres produits postaux sur demande. Y Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
ed mas 1) CR Publié le L mars LR ID : 057-215706474-20230228-POSTE2023-DE
> Dépôts d'objets y compris recommandés {hors objets sous contrat, objets en
nombre et valeur déclarée),
> Retraits d'objets y compris recommandés (hors poste restante, valeur déclarée
et Chronopost),
Services de proximité : contrat de réexpédition du courrier, garde du courrier,
abonnement mobilité,
Dépôt des procurations courrier,
Retrait d'espèce.
La poste prévoit aussi de mettre à disposition de la Commune une borne tactile,
composée d'une tablette, de son support et de ses équipements périphériques,
connectée à Internet. Cet équipement numérique permettra au public d'accéder à des
informations relatives au Groupe La Poste et ses produits et services, aux différents
services publics et administrations.
La poste versera une indemnité compensatrice de 1 140 € par mois à la Commune
pendant la durée de la convention. Cette indemnité sera revalorisée annuellement,
L'agence communale sera aussi une maison des services à destination des habitants et
plus largement des communes alentours. Une enveloppe de 40 000 € maximum sera
allouée à la Commune pour réaliser les travaux intérieurs permettant de moderniser
l'espace et de l’organiser afin d'accueillir les différentes permanences des intervenants
(C.L.C.V, référente numérique et référente famille), La P.M,I serait aussi intéressée pour
participer à ce projet mais elle doit encore mener une réflexion avant de donner une
réponse officielle.
Les engagements de la Commune sont les suivants :
S'assurer que toutes les formations, notamment règlementaires, ont bien été
suivies et qu’elles sont maitrisées par l'agent (titulaire ou remplaçant) en charge
d'assurer les prestations postales
- Veiller au renouvellement tous les deux (2) ans des formations règlementaires
par l'agent (titulaire ou remplaçant) en charge de réaliser les prestations :
Désigner à minima un référent en charge de former les éventuels nouveaux
arrivants et de veiller au bon renouvellement des formations des agents déjà
formés,
- Ouvrir le bureau de poste quelques heures dans la semaine.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le principe de la
transformation de l'agence postale en agence communale qui sera dénommée « maison
des services ».
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
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ID : 057-215706474-20230228-POSTE2023-DE
VU la loi n° Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la
poste et à France Télécom,
VU la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE la transformation de l’agence postale en agence communale ayant vocation
à être une maison des services à destination de la population.
AUTORISE le Maire à signer la convention avec la poste.
Le Maire
Serge JURCZAK République Française
Département de la Moselle
Ville de Serémange-Erzange
Nombre des Membres du
Conseil Municipal élus : 27
Nombre des Membres en
fonction : 25
Nombre des Membres qui
ont assisté à la séance : 20
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 25
Convoqués le : 22/02/23
Approuvé :
Pour : 25
Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
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ID : 057-215706474-20230228-MATEC2023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS À 18H30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au Grand Salon de l'Hôtel de Ville en séance publique
sous la présidence de Monsieur Serge Jurczak, Maire.
Etaient présents: Mme Sylvie SASSELLA — M. Jean-Baptiste GORETTI —- Mme
Fanny MENTION — M. Serge TRUSCELLO — Mme Corinne SANTINON - M.
Dominique DI MARCO- M. Pierre VASCO — Mme Anne-Marie SECRETI - Mme
Concetta DUMINY — M. Alain SASSELLA — M. Serge CASTELLANI — M. Christophe
FERRY - Mme Béatrice DOEBLE — M. Abdelkarim KHACHEI - Mme Sabine BOSSI -
Mme Joëlle GABURRO -— M. Grégory MOCA — Mme Nicole PEREZ - M. Jean- Pierre JANUS
Absents ayant donnés pouvoir :
M. Alain OSTER a donné procuration à Mme Corinne SANTINON
M. Patrick METZGER a donné procuration à M. Pierre VASCO
M. Ali CHIKH a donné procuration à M. Serge JURCZAK
Mme Nicole WEBER a donné procuration à Mme Anne-Marie SECRETI
M. Régis WOEFFLER a donné procuration à Mme Concetta DUMINY
Secrétaire de séance : M. Christophe FERRY
Délibération n°11: Adhésion au groupement de commandes relatif à la fourniture et à l’acheminement d'électricité et prestations associées
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune est actuellement
membre du groupement de commandes de fourniture d'électricité porté par la
Communauté d'Agglomération du Val de Fensch. Ce contrat prendra fin cette année et
la MAIT.E.C, établissement public administratif du Département de la Moselle,
organise un groupement de commandes plus important afin de massifier les besoins
Une convention de groupement de commandes est proposée aux communes afin
qu'elles y adhèrent pour une durée illimitée. Le coordonnateur du groupement sera le
Département de la Moselle.
Les missions du coordonnateur sont les suivantes :
1) Déterminer et mettre en œuvre des procédures de passation des contrats,
conformément aux dispositions du Code de la commande publique, définir des
modalités de dévolution, notamment définition des critères d'analyse des offres :
2) Définir l'organisation technique et administrative de la procédure de
consultation (planning, réunions, supports de publicité...) ;
3) Élaborer l’ensemble du (des) dossier (s) de consultation des entreprises en
fonction des besoins définis par les membres:
4) Assurer la publicité des avis d'appel public à la concurrence et la mise en ligne
du (des) dossier(s) de consultation ; Envoyé en préfecture le 02/03/2023
Reçu en préfecture le 02/03/2023
Publié le # Mars
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5) Réceptionner et analyser les candidatures etTes offres;
6) Convoquer et organiser les réunions de la commission d'appels d'offres, dont il
assure le secrétariat ;
7) Informer les candidats du sort de leurs candidatures et de leurs offres :
8) Rédiger le rapport de présentation au nom de l’ensemble des membres du
groupement et transmettre le (les) contrat(s) au contrôle de légalité si
nécessaire ;
9) Signer et notifier le (les) contrat(s) ;
10) Informer les membres du groupement du résultat des consultations et leur
adresser une copie des contrats attribués ;
11) Publier les avis d'attribution si nécessaire;
12) Procéder à toutes les procédures et diligences nécessaires à l'exécution du
contrat.
Le Département de la Moselle prendra à sa charge tous les frais de publicité lié à la
consultation (constitution des dossiers, publicité etc...).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Commune
au groupement de commandes,
VU l'article L333-1 et L 441-1 du Code de l'énergie,
VU l’article L 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique,
VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion au groupement de commandes.
AUTORISE le Maire à signer la Convention constitutive d’un groupement de commande
relatif à la fourniture et à l’acheminement d'électricité et des prestations associées.
Le Maire
Serge JURCZAK