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Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.197
L'an deux mille vingt-deux, le 5 décembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 29 novembre 2022 Le 29 novembre 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Eliane CiRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. jacques GUIARD, M. Bruno JARROIÏIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Denis MOAËLLIC représenté par M. Philippe CAU
Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT
Mme Océane FERNANDES représentée par M. Patrick MARENGO
M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CUSSAC | Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par Mme GACHET-BARRIERE
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Thierry ROGISTER
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 31
Mme Dominique BERGEROT a été élue secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS « SCHÉMA CYCLABLE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE (CARA) »
POUR LA CRÉATION D’UNE VOIE VERTE, RUE DE LA GLACIÈRE À ROYAN
RAPPORTEUR : M. LOUX
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20221205-DCM22-197-DE
Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 MISE EN LIGNE LE 09-12-2022 L'objectif de cet amMéhaycrienir ue voie verre ese ue bi0poser un cheminement doux en dehors de la circulation importante de la rue des Chevreuils pour rejoindre le collège Henri Dunant, depuis le rond-point situé Avenue Charles Regazzoni / Rue des Chevreuils.
Cet aménagement relierait en deux points la Rue de la Glacière, le premier accès étant situé côté Rue des Loutres et le second accès côté Allée du Brochet.
Ce cheminement est déjà utilisé et emprunté par de nombreuses personnes aussi bien des collégiens que des promeneurs, mais la totalité de l'itinéraire n'est pas carrossable par les vélos ou les Personnes à Mobilités Réduites (PMR).
Les travaux de création d’une voie verte de ce premier tronçon de l'axe N° 46 sous réserve d'intégration au schéma cyclable intercommunal peuvent faire l'objet d'une convention de versement d’un fonds de concours dédié à la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique.
La somme estimée retenue dans le cadre de la demande de financement au titre du
fonds de concours s'élèverait donc à 63 347,75 € HT.
Conformément aux critères établis par délibération du conseil communautaire n°CC-200124-F2 du 24 janvier 2020, la commune peut solliciter auprès de la C.A.R.A l'attribution d’un fonds de concours représentant au maximum 50% du reliquat restant à charge de la commune soit 31 673,88 € HT.
Considérant que l'opération est un projet spécifique dédié à la création d’un aménagement cyclable sur le réseau secondaire pour un linéaire de 550 mi.
Le plan de financement de ce projet est proposé comme suit :
ESTIMATIONS MONTANTS
Montant total de l'opération à la charge de la 63 347,75 € HT commune
Montant plafond de subvention de l'opération 46 750,00 € HT (réseau secondaire) pour 550 ml
Subventions possiblement accordées
Fonds de concours 50% maximum du montant hors 31 673,88 € HT
taxe des travaux
RESTE À CHARGE DE LA COMMUNE 31 673,88 € HT
La participation sera arrêtée après réalisation des travaux sur la base de leurs montants réels.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 MISE EN LIGNE LE 09-12-2022 DÉCIDE
- de solliciter auprès de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique (C.A.R.A) l'attribution d’un fonds de concours représentant 50% maximum du reliquat restant à la charge de la commune,
- d'établir le plan de financement précédemment exposé,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à signer les conventions ainsi que tout autre document se rapportant au
dossier.
La secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 09/12/2022
Date de réception préfecture : 09/12/2022 MISE EN LIGNE LE 09-12-2022 L'145
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VILLE DE ROYAN
Création d'une Voie Verte
La Glacière
CARTOGRAPHIE
AMENAGEMENTS CYCLABLES
BANDE CYCLABLE
ZONE DE RENCONTRE
VOIE VERTE
DOUBLE SENS Cyclable
Limite de commune
LÉGENDE
Voie Verte La Glacière
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 09/12/2022
MISE EN LIGNE LE 09-12-2022
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