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Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.032
Le 07 avril de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 01 avril 2026 Le 01 avril 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, Mme Anne-Françoise CALLANDREAU, M. Jean-
Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES, Mme Léa GALLAUZIAUX, M.
Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M. Jacques GUIARD, M. Thomas
LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, Mme Bérénice LHOMME, M. François-Xavier PATTEDOIE, M. Yannick
PAVON, Mme Fabienne PINEL, M. Christophe PLASSARD, Mme Camille RÉVOLAT, M. Gilbert THULEAU,
M. Christophe TROYAUX : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Benoit ARDON par Mme Fabienne PINEL
M. Nicolas CALBRIX par M. Christophe TROYAUX
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 33
Mme Élisabeth GRANERIS a été élue secrétaire de séance.
OBJET: MAJORATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS VOTÉES APRÈS RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE: GABSTENTIONS
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-032-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026 Considérant qu’en application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, sont appliquées des majorations sur les taux fixés pour les indemnités de fonction :
- _ majoration de 15 % au titre de la commune siège du bureau centralisateur du canton.
- majoration de 25 % au titre de la commune classée station de tourisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de majorer de 40 % (majoration de 15 % au titre de la commune siège du bureau centralisateur du canton et majoration de 25 % au titre de la commune classée station de tourisme), Les indemnités octroyées au maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués,
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget communal,
-__d’annexer à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal,
TABLEAU RÉCAPITULATIF
DE L'ENSEMBLE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
(application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Taux appliqué
sur la valeur Majoration pour
correspondant à l’Indice | commune chef lieu de
brut terminal de l’échelle canton et commune
indiciaire de la fonction classée station de
publique tourisme
Indemnité de fonction du maire 66,10 % 40 %
Indemnité de fonction à chacun des neuf 20,30 % 40 %
adjoints
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-032-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026 Indemnité de fonction aux huit conseillers
municipaux en charge des délégations
suivantes :
e Centre Communal d'Action Sociale,
inclusion numérique
e Marchés, commerce
e Quartier Politique de la Ville (QPV),
commissions de sécurité
e Animations de la Ville
e Budget, finances, Vice-Présidence
de la commission des finances
e Urbanisme, accessibilité, handicap,
transport
e Conseil Municipal des Jeunes
(CMJ), vie patriotique, état-civil
e Logement, élections
9,52 %
9,52 %
9,52 %
9,52 %
9,52 %
9,52 %
9,52 %
9,52 %
40 %
40 %
40
40 %
40 %
40 %
40%
40 %
Fait et délibé
Pour extrait
é les jour, mois, et an susdits,
nforme,
Le Maire,
Patrick MARE
La secrétaire de séance,
Î
Elfsabeth GRANERIS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-032-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026 Commune de Royan
Annexe à la délibération 26.032 en date du 7 avril 2026
Population totale en vigueur au 1er janvier 2026 (données INSEE) : 19 985
Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil municipal :
Fonction NOM Prénom
Taux
maximal
(en % de
l’IB 1027)
Taux
appliqué
(%)
Majoration
(%)
Taux
appliqué à
l’indice brut
après
majoration
(%)
Montant
mensuel
brut
(euros)
Maire MARENGO Patrick 67,6 66,1 40 92,54 3 803,87
1ère adjointe CIRAUD-LANOUE Éliane 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
2ème adjoint CUSSAC Philippe 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
3ème adjointe BERGEROT Dominique 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
4ème adjoint GIROUX Jacques 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
5ème adjointe DAVID Nadine 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
6ème adjoint PAGE Yves 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
7ème adjointe LEPROUX Fabienne 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
8ème adjoint DURESSAY Julien 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
9ème adjointe LABEYRIE Florence 28,6 20,3 40 28,42 1 168,20
Conseiller municipal
délégué
BERTRAND
Olivier 9,52 40 13,32 547,52 Conseiller municipal
délégué
THULEAU
Gilbert 9,52 40 13,32 547,52 Conseiller municipal
délégué
GONZALEZ
Sébastien 9,52 40 13,32 547,52 Conseiller municipal
délégué
PAVON
Yannick 9,52 40 13,32 547,52 Conseiller municipal
délégué
PATTEDOIE
François-Xavier 9,52 40 13,32 547,52 Conseillère
municipale déléguée
GRANERIS
Elisabeth 9,52 40 13,32 547,52 Conseillère
municipale déléguée
FERNANDES
Océane 9,52 40 13,32 547,52 Conseillère
municipale déléguée
DROUILLARD
Céline 9,52 40 13,32 547,52
TOTAL GÉNÉRAL : 18 700,39 €
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-032-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026
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