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unknown - note presentation bp 2024 au 04 avril 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Gries. Lien du pdf (unknown - note presentation bp 2024 au 04 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs, EH/JFS/CS 04/04/2024

COMMUNE DE GRIES

BUDGET PRIMITIF 2024

Note de présentation brève et synthétique

Dans le cadre de l’application de la loi NOTRE du 7 août 2015, le Maire doit joindre aux conseillers municipaux, à l’appui de la maquette règlementaire, une note de présentation brève et synthétique, afin de donner plus de transparence au budget et expliquer les enjeux.

Le cadre général du budget

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle sera disponible sur le site internet de la Commune.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté en temps normal par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date limite du vote du budget.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement) ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

Auparavant en nomenclature « M14 », la commune de Gries a basculé au 1er janvier 2024 en nomenclature comptable « M57 » qui devient ainsi le nouveau référentiel budgétaire et comptable. Ce changement entraine quelques modifications au niveau de certains comptes d’une année à l’autre, et ne permettra pas ainsi une analyse comparative de ceux-ci.EH/JFS/CS 04/04/2024

1. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1.1. Les dépenses = 2 218 691 €

En hausse (+ 35 K€) par rapport au budget voté en 2023 (2 185 419 €).

Les dépenses à caractère général (chapitre 011) : 673 050 €

Elles sont en diminution par rapport au budget voté en 2023 (723 K€) et légèrement supérieures au total réalisé en 2023 (635 889 K€). Elles témoignent ainsi de la bonne gestion des dépenses par la commune, avec des efforts importants d’économies qui ont été réalisés de manière générale, et notamment sur les consommations énergétiques des bâtiments communaux.

Le budget voté en 2023 sur le compte 60612 (énergie – électricité) était de 250 K€, puis de 235 K€ après décision modificative en cours d’année. Le total réalisé en fin d’année s’est chiffré à 187 K€. Pour l’année 2024, les efforts de réduction des consommations seront poursuivis, avec un montant inscrit au budget de 200 K€. Il est en légère hausse par rapport au total réalisé en 2023 pour tenir compte d’une hausse significative de la TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) à compter du 1er janvier 2024, le montant de la taxe passant de 8.45 €/MWh à 16.37 €/MWh. Cette taxe avait été gelée depuis 2021 dans le cadre du bouclier tarifaire mis en place par le Gouvernement.

En matière d’électricité, le dispositif « amortisseur électricité » mis en place en 2023 est reconduit en 2024, mais dans des conditions revues par rapport à 2023, avec notamment un seuil de déclenchement de la part énergie de la facture relevé à 250 €/MWh, soit 0,25 €/kWh (contre 180 €/MWh en 2023). Grâce à ce dispositif, la commune a « économisé » 29.5 K€ en 2023.

Il est à noter que la commune a signé de nouveaux contrats de fourniture d’électricité pour les années 2025, 2026 et 2027 avec des conditions tarifaires beaucoup plus intéressantes que celles du contrat actuel. Ce qui lui permettra de diminuer fortement les dépenses pendant les 3 prochaines années.

Principales dépenses prévisionnelles en hausse :

• Compte 60611 (eau et assainissement) : 18 K€ au lieu de 13 K€ réalisé en 2023

• Compte 60612 (énergie, électricité) : 200 K€ (100 K€ gaz et 100 K€ élec.) au lieu de 187 K€

• Compte 6068 (autres matières et fourn.) : fleurs, sapins, mat. électriques, …) : 25 K€ au lieu de 20 K€

• Compte 61521 (entretien terrains) : 15 K€ au lieu de 8.9 K€ (stade, cimetière, ….)

• Compte 615221 (entretien bâtiments) : 25 K€ au lieu de 20 K€

• Compte 6245 (transports scolaires) : 8 K€ au lieu de 0 K€ (transfert du compte 6257 en 2023)

Principales dépenses prévisionnelles en baisse :

• Compte 6132 (locations immobilières) : 500 € au lieu de 3.5 K€ réalisé en 2023

• Compte 61524 (bois et forêts) : 45 K€ au lieu de 50 K€ (vente de bois).

▪ Compte 6234 (réceptions) : 10 K€ au lieu de 14 K€EH/JFS/CS 04/04/2024

Les dépenses de personnel (chapitre 012) : 767 900 €

Elles sont en augmentation par rapport au budget voté en 2023 (726 K€) pour tenir compte de différents éléments.

Les participations de la commune à la mutuelle « santé » des agents et à la « protection prévoyance » ont été augmentées suite à des hausses importantes des cotisations pratiquées par les compagnies titulaires des contrats. Pour la santé, la commune participera à 45 € par mois par agent proratisé au temps de travail (contre 35 € avant), et à 15 € par mois par enfant à charge (contre 8.50 € avant). En matière de prévoyance (risques de perte de revenus liés aux incapacités temporaires, invalidité ou décès), la participation de la commune sera de 25 € par mois proratisé au temps de travail (contre 15 € avant).

Un 2ème élément explicatif de l’augmentation du chapitre 012 réside dans le versement d’une prime exceptionnelle forfaitaire de pouvoir d’achat aux agents, afin de les récompenser de leur travail et de lutter contre l’inflation.

En complément à tous ces éléments, la commune doit prendre en compte une revalorisation du point

d’indice majoré (+ 5 points) qui est mise en œuvre pour tous les agents publics depuis janvier 2024.

Principales dépenses prévisionnelles en hausse :

▪ Compte-tenu du changement de nomenclature budgétaire, l’ancien compte 6411 en 2023 (personnel titulaire) a été subdivisé en 4 comptes en 2024 (64111, 64112, 64113 et 64118). Le montant total inscrit au budget est de 475 K€, contre 445 K€ voté au BP 2023 et 427 K€ réalisé en 2023.

▪ Compte 64131 (personnel non titulaires) : 15 K€ au lieu de 9.8 K€ réalisé en 2023. Cela concerne la rémunération des personnels saisonniers que la commune va embaucher de nouveau cet été entre juin et septembre.

▪ Compte 6451 (cotisations URSSAF) : 55 K€ au lieu de 51.8 K€ réalisé en 2023.

▪ Compte 6453 (cotisations caisses de retraite) : 100 K€ au lieu de 90.8 K€ réalisé en 2023.

A noter enfin que le compte 6488 en 2023 devient le compte 6478 en 2024 (chèque-déjeuners), avec le

quasi même montant de dépenses (26 K€).

Les atténuations de produits (chapitre 014) : 175 990 €

Elles sont en stabilité par rapport aux années passées. La commune dépense chaque année depuis 2010 un montant de 142 990 € au titre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) et de 33 K€ au titre du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales).

Le FNGIR permet de compenser pour chaque commune et établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, les conséquences financières de la réforme de la fiscalité locale de 2010 et de neutraliser les effets de la réforme de la Taxe Professionnelle pour chaque collectivité locale (communes et groupements intercommunaux). Le principe étant que les collectivités ayant des ressources excédentaires à la suite de la réforme les reversent aux collectivités déficitaires.

Le FPIC a été mis en place en 2012 et consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.EH/JFS/CS 04/04/2024

Les charges de gestion courante (chapitre 65) : 334 650 €

Elles sont en légère augmentation par rapport au budget voté en 2023 (322 850 K€).

Ceci s’explique principalement par une hausse sensible de la cotisation de la commune au Service d’Incendie et de Secours (SIS 67) qui passe à 67.2 K€ au lieu de 56.4 K€ versé en 2023. L’augmentation de la contribution de la commune (de 7.4 K€ par an étalée sur 3 ans, entre 2022 et 2024) a compris en 2023 un taux d’actualisation de 5.79%, correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre 2021 et 2022, et permettant de compenser en partie l’augmentation des charges importantes du SIS 67.

L’ancien compte 6574 (subventions de fonctionnement) devient le compte 65748 en 2024 et est stable par rapport à 2023 : 165 K€ inscrit au budget 2024 contre 167 K€ l’année passée.

A noter la présence du compte 65132 (prix) dans ce chapitre 65, avec un montant de 2.5 K€, qui correspond à l’ancien compte 6714 en 2023 (bourses et prix).

Le remboursement des intérêts de la dette : 12 250 €

Il diminue légèrement par rapport à l’année dernière (12.9 K€ réalisé en 2023).

Virement à la section d’investissement (autofinancement) : 236 061.78 € (199 945.04 € en 2023)

1.2. Les recettes = 2 218 691 €

En hausse (+ 35 K€) par rapport au budget voté en 2023 (2 185 419 €).

Résultat de fonctionnement reporté (chapitre 002) : 30 000 €

Ce montant est identique depuis plusieurs années. Il correspond à une fraction du résultat de fonctionnement constaté l’année N-1 (397 837 € en 2023). L’autre majeure partie est affectée à la section d’investissement (compte 1068).

Atténuation de charges (chapitre 013) : 18 000 €

Ce montant est en hausse par rapport au budget voté en 2023 (8.4 K€), car il contient un nouveau compte d’un montant de 13 K€ (6479, chèques-déjeuners) qui était auparavant au chapitre 75 (compte 7588)

Produits des services, du domaine et ventes diverses (chapitre 70) : 95 000 € En baisse par rapport au budget voté en 2023 (129 K€) et réalisé (139 K€), due principalement aux recettes moindres prévues sur le compte 7022 liées à la vente de bois (40 K€ contre 55 K€ réalisé l’année dernière).

Le compte 70323 (redevance d’occupation du domaine public) en 2023 (montant réalisé de 19.7 K€) se subdivise en 2 comptes en 2024 : 70323 (redevance d’occupation du domaine public par les entreprises de construction) et 70328 (autres droits de stationnement et de location, loyers des pylônes). Le budget inscrit pour ces deux comptes en 2024 est respectivement de 3 K€ et de 10 K€.

Le compte7035 (location de droits de chasse) passe de 11.7 K€ réalisé en 2023 à 17 K€ en 2024 et tient compte des nouveaux baux de chasse et du versement de l’ensemble des loyers des 3 lots à la commune.

Le compte 70878 (remboursement de frais par des tiers) passe de 38.5 K€ réalisé en 2023 à 14 K€ en 2024 et ne concerne plus que les indemnités compensatrices versées par la Poste à la commune pour l’agence postale communale. Le reste des dépenses (loyers de logements et emplacements communaux, avances sur charges) est imputé à partir de cette année au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), compte 752 (revenus des immeubles).EH/JFS/CS 04/04/2024

Impôts et taxes (chapitre 73) : 55 000 €

Ce chapitre ne contient qu’un compte (7352, fraction de TVA compensatoire de perte de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) avec un budget inscrit de 55 K€, contre 56 K€ réalisé en 2023 (sur le compte 738).

Fiscalité locale (chapitre 731) : 1 479 500 €

Ce chapitre est en hausse par rapport au budget voté en 2023 (1 414 548 €) et au total réalisé (1 435 984 €).

La commune ayant reçu mi-mars l’état des bases prévisionnelles de fiscalité directe locale pour 2024, une prévision de + 59.5 K€ par rapport à l’année dernière (1 400 000 € contre 1 341 549 €) est envisagée sur le compte 73111 (impôts directs locaux) suite à la revalorisation forfaitaire de 3.9% des valeurs locatives cadastrales, ces dernières constituant la base de calcul de la taxe foncière. Cette revalorisation de 3.9% a été calculée à partir de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2022 et novembre 2023.

Afin d’anticiper les dépenses de fonctionnement ultérieures et de continuer à assurer une bonne maitrise budgétaire, la Commission des Finances propos au Conseil Municipal d’augmenter les taux des différentes taxes de 2 % en 2024, après un maintien de celles-ci en 2023.

Le compte 7314 (taxe sur la consommation finale d’électricité) prévoit une recette de 66 K contre un total de 81 K€ réalisé en 2023 (qui comprenait une partie de 2022).

Dotations, subventions et participations (chapitre 74) : 479 691 €

Ce chapitre est en diminution par rapport au budget voté en 2023 (489 K€) et au total réalisé (510.9 K€).

Le budget prévoit une reconduction des montants des dotations (DGF, DSR, DNP) versés en 2023, et une prudence sur le montant du compte 7482 (fonds de péréquation des taxes additionnelles sur les droits de mutation à titre onéreux), avec une prévision de recettes de 50 K€, contre 67.7 K€ perçus en 2023.

A noter que le compte 7411 (dotation forfaitaire) en 2023 se subdivise en 2 comptes en 2024 : 74111 (dotation forfaitaire des communes) et 741126 (dotation de compensation des EPCI). La dernière Loi de Finances prévoit qu’à compter de 2024, les communes membres d’un EPCI à fiscalité additionnelle transfèrent à leur EPCI une part de leur dotation forfaitaire (part dite « compensation part salaires » ou « part CPS ». La loi prévoit de compenser pour les communes la perte de dotation résultant de ce transfert. Ainsi, la Communauté de Communes de la Basse-Zorn versera à la commune une attribution annuelle figée, établie sur la base du montant transféré (montant de 24 300 € sur le compte 741126).EH/JFS/CS 04/04/2024

o Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 61 300 €

En légère diminution par rapport au budget voté en 2023 (63 K€) et au total réalisé (67 K€).

Le compte 752 (revenus des immeubles) passe de30 K€ voté en 2023 à 51 K€ en 2024, car il comprend dorénavant les loyers des logements et emplacements communaux, et les avances sur charges qui étaient inscrits auparavant au compte 70878.

Le compte 75888 (autres produits divers de gestion courante) passe de 32 K€ voté en 2023 à 10 K€ en 2024, car il ne comprend plus les recettes liées aux tickets-restaurants qui sont prévus au chapitre 013, compte 6479. Les 10 K€ correspondent aux remboursements des assurances liés aux sinistres.

2. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

2.1. Les dépenses = 1 605 262.43 €

Report de restes à réaliser = 108 702.33 €

Dont plus de 26 K€ au compte 2313, qui correspond à un reliquat sur le projet de transformation du corps de ferme 68 rue Principale.

Remboursement en capital de la dette (compte 1641) = 145 000 €

Créances de collectivités publiques (compte 27638) = 70 000 €

Ce compte concerne le remboursement de la 2ème échéance annuelle à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace pour l’acquisition du corps de ferme 68 rue Principale. Ce remboursement est prévu pour 6 ans.

Opérations patrimoniales (compte 2151 - 051) = 505 524 €

Ce compte concerne l’intégration des équipements de voirie et de réseaux secs du Lotissement Les Champs II. Il s’agit d’une écriture d’ordre qu’on retrouve en recette d’investissement.

Investissements programmés = 884 738 €

Du fait d’une excellent résultat en 2023 et de recettes complémentaires prévues en 2024, les marges de manœuvre sont plus « confortables » en projets d’investissement cette année. Toutefois, une grande partie des crédits disponibles sera affectée au projet de transformation du corps de ferme (compte 2313) pour un montant de 356 668.90 €.

Les projets d’investissements prévus en 2024 sont :

- Rachat du corps de ferme à l’EPF (Etablissement Public Foncier) d’Alsace : 120 000 € (412 K€ – 140 K€ (paiement de 2 annuités) – 160 K€ (dispositif de minoration)

- Réfection de la façade du périscolaire 3-6 ans à l’école maternelle : 9 500 € (avec crédits reportés) - Transformation d’un court de tennis extérieur : 35 000 €

- Eclairage public rue de Weitbruch et de la Tuilerie à Marienthal : 22 000 € - Achats de matériels divers : 50 000 € (enrouleur d’arrosage, mobilier cuisine pour périscolaire au local jeune, panneaux de signalisations, divers, …..)

- Aménagement d’un nouvel espace cinéraire au cimetière : 30 000 € (avec crédits reportés) - Installation d’un nouvel ensemble pour les 4-8 ans à l’aire de jeux : 36 000 € - Achat d’un nouveau véhicule plateau pour les services techniques : 30 000 € - Etanchéité tribune foot au stade municipal : 25 000 €

- Ventilation CTA Salle Zeller et Salle des Fêtes : 20 000 €EH/JFS/CS 04/04/2024

2.2. Les recettes = 1 605 262.43 €

Virement de la section de fonctionnement (Chapitre 021) = 236 061.78 €

Produits de cession d’immobilisations (Chapitre 024) = 150 000 €

Vente de 3 terrains communaux pour le Lotissement Les Champs III

Dotations et fonds divers (Chapitre 10) = 300 933.46 €

 Le FCTVA pour 51 400 €

 La taxe d’aménagement pour 50 000 €

 L’excédent de fonctionnement reporté (exercice 2023) pour 367 837.36 €

Subventions d’équipement (Chapitre 13) = 226 250 €

 L’Etat (DETR) pour 25 000 € (transformation du corps de ferme)

 L’Etat (Fonds Vert) pour 25 000 € (transformation du corps de ferme)

 La Région (Soutien à l’amélioration du cadre de vie et des services à la population) pour 30 000 € (transformation du corps de ferme)

 La CCBZ (Fonds de Concours) pour 135 000 € (acquisition du corps de ferme)  La CEA (Fonds Communal) pour 11 250 € (réfection d’un court de tennis)

Opérations d’ordres entre section se rapportant aux amortissements pour 17 689.22 € L’équilibre de ces opérations se traduit par une affectation en section de fonctionnement en dépenses au chapitre 042.

Opérations patrimoniales (compte 13251 - 041) = 505 524 €

Ce compte concerne l’intégration des équipements de voirie et de réseaux secs du Lotissement Les Champs II. Il s’agit d’une écriture d’ordre qu’on retrouve en dépense d’investissement.

III. Conclusion

Grâce aux nombreux efforts et économies réalisés en 2023, le budget primitif 2024 dégage des capacités d’investissement plus fortes, qui sont axées principalement sur le projet de transformation du corps de ferme, avec la reprise des études de maitrise d’œuvre au cours du 1er semestre, et la consultation des entreprises au cours du 2ème semestre, en cas de niveau satisfaisant de subventions notifiées.

L’année 2024 s’inscrira également dans la continuité des économies d’énergies ainsi que dans l’ensemble des domaines de dépenses de fonctionnement.

Afin d’anticiper les dépenses de la collectivité les années ultérieures avec les nouveaux services qui seront proposés, le conseil municipal du 04 avril a décidé de réviser cette année à la hausse les taux des différentes taxes de 2%.

Eric HOFFSTETTER

Maire de Gries