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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 079 Decision mise a disposition gobelets reutilisables MARIDET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 079 Decision mise a disposition gobelets reutilisables MARIDET)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
1, Envoyé en préfecture le 28/03/2025 D à re Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 28/03/2025
T ee Le 19 mars 2025 Publié le 28/03/2025 e F res communauté ID : 015-200066637-20250319-2025 DPRSDT_079-AR DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-07&
Terre de Volian 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec
Monsieur Charlie MARIDET
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2054 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté dispose de gobelets réutilisables qui peuvent être
mis à disposition d'associations ou de professionnels du territoire ;
Concernant la demande de Monsieur Charlie MARIDET, coutelier à Murat, souhaitant bénéficier de
gobelets réutilisables dans le cadre de son activité professionnelle durant la période estivale ;
Considérant que cette demande peut recevoir une réponse favorable ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables
avec Monsieur Charlie MARIDET dans le cadre de son activité professionnelle, afin de fixer les
modalités d'utilisation des gobelets réutilisables ;
Article 2 : Que les conditions principales sont les suivantes :
-__ Nombre : 300 gobelets réutilisables ;
-__ Durée : du 19 mai au 30 septembre 2025 ;
-__ Conditions financières : à titre gracieux ;
-__ Consigne : 1 € par gobelet manquant ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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