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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 278 Decision mise a disposition salles Leon Boyer Mine de Rien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 278 Decision mise a disposition salles Leon Boyer Mine de Rien)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Justice et droit,
’ Envoyé en préfecture le 01/10/2025
Haut AÂA Hautes Terres Communauté Regu en préfeciure le 61/10/2025 ist 01/10/2025 G T autes Guns dt 6 Le 18 septembre 2025 Publié le
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-27 ID : 015-200066637-20250918-2025 DPRSDT_278-AR
Ternes de Vlan _3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Signature de la convention de mise à disposition des salles BERNSTEIN et DEBUSSY
de l’école de musique situé au 2ème étage du centre Léon Boyer avec la chorale « Mine de
Rien »
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 en date du 09 décembre 2024 portant délégation d’attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que la mairie de Murat a mis à disposition le 2°"° étage du Centre Léon Boyer à
Hautes Terres Communauté pour y installer l'école de musique, antenne de Murat ;
Vu la délibération n°2022CC-106 du Conseil communautaire en date du 16 juin 2022 validant les
tarifs de mise à disposition des salles de l'école de musique de Murat ;
Considérant la demande de location de la chorale « Mine de Rien » en date du 05 août 2025 ;
DECIDE
Article 1 : De signer la convention de mise à disposition des salles de musique situées au 27e
étage du Centre Léon Boyer avec la chorale « Mine de Rien », représentée par sa Présidente,
Madame Marie-Laure VION. Les caractéristiques sont les suivantes :
- Durée (uniquement les week-ends définis dans la convention et selon la disponibilité des
salles) : du 1°" septembre 2025 au 30 août 2026 ;
- Conditions financières : 400 € l’année ;
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 3 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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