Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté
unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 147 Decision mise a disposition gobelets reutilisables Pion du Cantal
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 147 Decision mise a disposition gobelets reutilisables Pion du Cantal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
A7 Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Haut AA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 30/04/2024 T autes 9 Le 23 avril 2024 Publié le 02/05/2024
erre communauté DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-141/2:015-200066687 20240428 2024 DPASDT_147-AR
Terres de Vlan 3.3 - Locations
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables avec
l'association "Le Pion du Cantal"
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-CC-081 en date du 13 avril 2023 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que Hautes Terres Communauté dispose de gobelets réutilisables qui peuvent être
mis à disposition d'associations ou de professionnels du territoire ;
Concernant la demande de l'association « Le Pion du Cantal » souhaitant bénéficier de gobelets
réutilisables dans le cadre du festival des jeux organisé à la Halle de Murat les 13 et 14 avril 2024 ;
Considérant que cette demande peut recevoir une réponse favorable ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer une convention de mise à disposition de gobelets réutilisables
avec l'association «Le Pion du Cantal », afin de fixer les modalités d'utilisation des gobelets
réutilisables ;
Article 2 : Que les conditions principales sont les suivantes :
- __ Nombre : 200 gobelets réutilisables ;
-__ Durée : 4 jours ;
-__ Conditions financières : à titre gracieux ;
-__ Consigne : 1 € par gobelet manquant ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
Page 1 sur 1