Procès Verbal - procès verbal 8

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Procès Verbal - procès verbal 8 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Banassac-Canilhac. Lien du pdf (Procès Verbal - procès verbal 8)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024

Date de la convocation : 6 février 2024

Ordre du jour : Attribution du marché de travaux public pour l’aménagement de la route de la Vallée, questions diverses

L’an deux mille vingt-quatre et le treize février à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances. Début de la séance à 20h30.

Présents : RODRIGUES David, VALENTIN Denis, CITERIN Sylvie, DELTOUR Michel, BERTRAND Jean-Luc, FAGES Guylène, MALAVIOLLE Roselyne, CIPRIANI Patrick, MAS Fabienne, SAMSON Mathilde, FAGES Yannick.

Absents excusés : POUGET Valérie, DECARSIN Sophie, BERTY Benoît, MATHIEU Philippe, POUGET Yves, PLANCHON Sandrine, SEGUIN Xavier.

Madame Sylvie CITERIN a été désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Maire a ensuite ouvert la séance à 20h40 et exposé ce qui suit :

2024.09 Attribution marché de travaux pour l’aménagement de la route de la Vallée

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offres a été lancé pour le marché de travaux du projet d’aménagement du carrefour de la route de la Vallée et que la Commission d’appel d’offres réunie le 06/02/2024 a retenu l’entreprise « COLAS FRANCE » ZA de Gardès, 3 rue des entrepreneurs – 48000 MENDE pour un montant de 431 161.70 € HT dont :

414 629,46 € HT pour la partie Commune

14 253,20 € HT pour la partie SDEE

2 279,04 € HT pour la prestation supplémentaire éventuelle (évacuation des matériaux avec teneur HAP).

Les travaux débuteront courant mars pour une durée de 4 mois. La SNCF doit effectuer des travaux sur son réseau en mai/juin, il n’y aura donc pas de passage de trains, ce qui permettra à l’entreprise COLAS France de travailler au maximum sur cette période.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

2024.10 Demande de conventionnement avec le Département pour la mise en place d’une délégation de Maîtrise d’ouvrage Déléguée

Monsieur le Maire indique au Conseil que :

Dans le cadre du programme de voirie 2024, il est prévu de réaliser un aménagement de sécurité au

carrefour de la RD998 avec les accès aux commerces dans l’agglomération de Banassac.

Cet aménagement nécessite la réalisation de travaux de décaissement de la couche de roulement de la

Route Départementale n°998 ainsi que la création d’un réseau pluvial. Le gestionnaire de cette voie, à

savoir, le Département a donné son accord pour l’exécution de ces travaux et souhaite profiter de cesDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024

derniers pour restructurer ladite voie. Le coût de ces travaux de restructuration est bien évidemment pris

en charge par le Département et une convention de transfert de Maîtrise d‘Ouvrage sera rédigée.

Après signature par les deux parties de la convention de transfert de Maîtrise d'Ouvrage, conformément

aux termes de son article 2, une convention de voirie autorisant la réalisation des travaux et précisant les

conditions d'exploitation et d'entretien des ouvrages réalisés sur le domaine routier public départemental

devra être signée par la commune de Banassac-Canilhac et le Département.

Ce n'est qu'après que la convention financière arrêtant le montant prévisionnel plafonné de la

participation comptable du Département pourra être signée.

Toutefois, le conseil municipal de la commune de Banassac-Canilhac peut d'ores et déjà délibérer pour

solliciter la participation financière du Département et autoriser le Maire à signer la convention idoine.

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :

- sollicite la participation financière du Département pour les travaux envisagés sur la Route Départementale n°998 située pour partie dans la traversée de Banassac, dont le montant estimé s’élève à 52 932 € TTC conformément au détail estimatif du futur marché de voirie 2024 ci- après :

Restructuration chaussée RD998 (GNT 40cm + GB 15cm + BB 6cm)

- demande aux services du Département qu’une convention financière soit rédigée et soumise au visa des différentes parties prenantes,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention qui sera proposée et à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.

Num

Prix Désignation Unité Quantité

Prix

Unitaire

Montant

HT

0107 Décaissement de chaussée M3 265,00 22.00 € 5 830.00 €

0117 Réglage et compactage de la plateforme M² 440,00 1,50 € 660.00 €

0219 Béton bitumineux 0/10 – Chantier < à 150 Tonnes T 66,00 150.00 € 9 900.00 €

0223 Couche d’accrochage M² 440,00 1,50 € 660.00 €

0236 GNT 0/31.5 M3 176,00 65.00 € 11 440.00 €

0238 Grave bitume 0/14 T 132,00 110.00 € 14 520.00 €

0241 Imprégnation M2 440,00 2.50 € 1 100.00 €

MONTANT TOTAL HT 44 110.00 €

TVA 20% 8 822.00 €

MONTANT TOTAL TTC 52 932.00 €DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

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Questions diverses :

- Nouveau règlement Transport à la demande :

Mme Fabienne MAS déplore le nouveau règlement mis en place par la Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tarn.

En effet elle trouve que celui-ci est beaucoup plus restrictif. Monsieur le Maire précise que le nouveau règlement est conditionné par un règlement régional et qui si nous n’allons pas dans le même sens nous n’aurons plus de subventions pour ce service. Nous ne pouvons donc pas faire autrement que d’accepter.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 11.

RODRIGUES David CITERIN Sylvie

2024.09 Attribution marché de travaux pour l’aménagement de la route de la Vallée

2024.10 Demande de conventionnement avec le Département pour la mise en place d’une délégation de Maîtrise d’ouvrage Déléguée