Déliberation - procès verbal 8 juillet

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Déliberation - procès verbal 8 juillet Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Banassac-Canilhac. Lien du pdf (Déliberation - procès verbal 8 juillet)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 JUILLET 2025

Date de la convocation : 30/06/2025

Ordre du jour :

-Rédaction d’un avenant à la convention financière initiale concernant les travaux sur la route de la vallée auprès du Conseil Départemental,

-Renouvellement d’un poste d’adjoint technique à temps non complet faisant fonction d’AESH et sur- veillance de garderie pour l’école du Sycomore,

-Décision modificative n°2 budget 2025 de la commune,

-Décision modificative n°3 budget 2025 de la commune,

-Travaux au niveau du ruisseau de Saint Saturnin et approuvant la mission de maîtrise d’œuvre de Lozère Ingénierie concernant ces travaux,

-Crédit relais pour préfinancement FCTVA/Subventions construction salle culturelle, -Convention de location à titre précaire pour le local situé dessous la mairie, -Questions diverses

L’an deux mille vingt-cinq et le huit juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Muni- cipal de cette commune régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances. Début de la séance à 20h40.

Présents : David RODRIGUES, Valérie POUGET, Denis VALENTIN, Michel DELTOUR, Jean-Luc BER- TRAND, Yannick FAGES, Xavier SEGUIN, Mathilde SAMSON, Guylène FAGES, Yves POUGET, Benoit BERTY

Procurations : Patrick CIPRIANI donne pouvoir à David RODRIGUES

Absents : Fabienne MAS, Sandrine PLANCHON, Sophie DECARSIN, Philipe MATHIEU, Roselyne MALAVIOLLE

Monsieur Jean-Luc BERTRAND a été désigné secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire expose ce qui suit :

2025.41: Délibération pour solliciter la rédaction d’un avenant à la convention financière initiale concernant les travaux sur la route de la vallée auprès du Conseil Départemental

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux travaux d'aménagement du carrefour des RD809 et RD988 sur la route de la vallée, les travaux à la charge du Conseil Départemental ont dû être réévaluées à la hausse. En effet, le Département a effectué des travaux complémentaires de maçonneries, de signali- sation directionnelle et de restructuration de la chaussée. Le montant de la convention financière passée entre le Département et la commune de Banassac-Canilhac doit être revu à la hausse pour un montant de 20150.82€ ; différence entre le montant prévu initialement à la convention de 202 999.85 € et le montant constaté à l'issue des travaux de 223 150.67 €. Cela nécessite la rédaction d'un avenant à la convention financière initiale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide de solliciter le Conseil Départemental pour la rédaction d'un avenant d'un montant de 20 150.82€ à la convention financière initiale concernant les travaux sur la route de la vallée

- Autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant à la convention financière et tout document en lien avec cette décisionDÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 JUILLET 2025

2025.42 : Renouvellement d’un poste d’adjoint technique à temps non complet faisant fonction d’AESH et surveillance de garderie pour l’école du Sycomore

Madame FAGES Guylène, adjointe chargée des affaires scolaires rappelle que la commune a l’obligation de la prise en charge financière de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap dans le cadre du temps périscolaire (temps méridien et garderie).

Dans le cadre de cette prise en charge obligatoire, Madame FAGES propose de renouveler un poste d’ad- joint technique contractuel à temps non complet pour 2h10 sur 2 jours de classe par semaine, soit 4h20 par semaine scolaire pour un enfant.

Elle propose également d’ajouter sur ce poste 1 heure sur 4 jours par semaine scolaire pour venir en renfort avec l’équipe existante pour la garderie scolaire soit 4 heures par semaine scolaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide :

- La création d’un emploi d’AESH et surveillant de garderie à temps non complet, soit 8h20/35ème pour assurer la surveillance d’un enfant en situation de handicap durant le temps périscolaire à l’école du Sycomore.

- Le recrutement sur ce poste d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie C pour la période du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026 inclus.

- Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint tech- nique.

Monsieur Benoit BERTY rejoint la séance du conseil municipal à 21h

2025.43 : Décision modificative n°2 budget 2025 de la commune,

Monsieur le Maire explique que l’Etat a fait une demande de remboursement concernant une taxe d’amé- nagement perçu par la commune. Le pétitionnaire du permis de construire avait payé sa taxe mais a annulé son permis de construire entrainant donc l’annulation de sa taxe d’aménagement. Cela correspond a une somme de 2025€, n’étant pas prévu au budget, il convient de prendre une décision modificative. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits sup- plémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Fermé

Article 10226 Remboursement taxe d’aménagement 2025

Article 2188 – Opération 48 Acquisition de matériel 2025

Total : 2025 € 2025 €

2025.44 : Décision modificative n°3 budget 2025 de la commune,

Monsieur le Maire expose que les travaux de la construction de la salle culturelle et associative ont com- mencé depuis le mois de mars 2025. Il propose de prendre un crédit relais pour le pré financement des subventions et du FCTVA pour un montant de 500 000 euros pour une durée de 3 ans avec un taux d’intérêt à 2,63 %.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 JUILLET 2025

Il convient donc de prendre une décision modificative au budget de la commune, ce crédit n’ayant pas été prévu au budget 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits sup- plémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2025.

Section de fonctionnement :

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert

CHAPITRE 6 / Article 66111 Intérêts des emprunts 6 600

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert

Article 75888 Autres : assurances 6 600

Total : 6 600

Section d’investissement : opération 97 construction salle multiculturelle

COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert

Article 1311 Subvention Etat - 95 000

Article 1312 Subvention Région - 150 000

Article 1311 opération 97 construction

salle multiculturelle

Subvention Etat ( ADEME) - 120 000

Article 13273 Subvention FEADER - 135 000

Article 1641 emprunts Crédit relais + 500 000

Total : 0

2025.45 : Délibération approuvant les travaux au niveau du ruisseau de Saint Saturnin et approu- vant la mission de maîtrise d’œuvre de Lozère Ingénierie concernant ces travaux

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux au niveau du ruisseau de Saint Saturnin (voir note technique). Ce projet fait suite à des dégâts importants dû à un événement météorologique exceptionnel en octobre 2024. Les travaux sont nécessaires et urgent sur le réseau d’eau usée et sur les fondations d’un mur de soutènement au niveau du ruisseau de Saint Saturnin. Une demande d’accompagnement en maîtrise d’œuvre auprès de Lozère Ingénierie a été faite au vu de l’urgence et la complexité du dossier.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 JUILLET 2025

- APPROUVE le projet de travaux prévus sur les parcelles C769, C773, C1879 au niveau du ruisseau de Saint Saturnin ;

- APPROUVE le dossier de déclaration tel que présenté par Monsieur le Maire (voir annexe)

- ACCEPTE la maîtrise d’œuvre de Lozère Ingénierie pour un cout de 3 300 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette déci- sion

2025.47 : Crédit relais pour préfinancement FCTVA/Subventions construction salle culturelle

Monsieur le Maire expose que les travaux de la construction de la salle culturelle et associative ont com- mencé depuis le mois de mars 2025. Il propose de prendre un crédit relais pour le pré financement des subventions et du FCTVA pour un montant de 500 000 euros.

Il présente la proposition de financement de la Caisse d’épargne Languedoc Roussillon. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Accepte la proposition présentée détaillée comme suit :

Montant du crédit relais pour le pré financement FCTVA et subventions des travaux de construction d’une

salle culturelle et associative : 500 000 euros.

Conditions financières :

Durée : 3 ans

Taux d’intérêt : 2,63 %

Périodicité de paiement des intérêts : trimestrielle

Base de calcul des intérêts : 30/360

Mode d’amortissement : In fine

Départ d’amortissement : jour du versement intégral des fonds

Frais de dossier : 1 000 euros

Remboursement anticipé total du capital : possible à tout date sans indemnité

➢ Autorise le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce crédit

2025.48 : Convention de location à titre précaire pour le local situé dessous la mairie

Monsieur le Maire expose la situation du local en rez de chaussée de la mairie :

La SARL ARRAGON MASSON Architectes détenait un contrat de location à usage de bureau profes- sionnel depuis le 26 mai 2012.

Le 29 octobre 2024, Monsieur le Maire leur a écrit un courrier pour résilier leur bail pour le 25 mai 2025, date d’échéance du contrat. En effet, depuis la réorganisation de la mairie suite à l’aménagement de l’agence postale communale, la bibliothèque municipale a été installée dans la salle du conseil municipal. Les réunions doivent être organisées dans la salle polyvalente mais cela pose des problèmes car cette salle est de plus en plus utilisée par les associations et n’a pas de Wi-Fi. Le conseil municipal souhaitait donc récupérer la salle de réunion de la Mairie et transférer la bibliothèque dans les locaux situé en dessous de la mairie.

Monsieur le Maire a donné autorisation le 25 mai 2025 à la SARL ARRAGON MASSON Architectes d’occuper exceptionnellement les locaux jusqu’à fin juin 2025 car il n’avait pas encore de solution pour pouvoir déménager.DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE COMMUNE DE BANASSAC-CANILHAC

DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 8 JUILLET 2025

Suite à une nouvelle demande du 4 juillet 2025 de la SARL de prolonger encore leur occupation du local, il convient de régulariser la situation.

Au vu du caractère exceptionnel et temporaire de la demande, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer un contrat de location à titre précaire avec le cabinet d’architecte jusqu’au 30 sep- tembre 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide de passer un contrat de location à titre précaire avec la SARL ARRAGON MASSON Architectes pour la période du 25 mai 2025 jusqu’au 30 septembre 2025 afin de couvrir la période supplémentaire accordé au locataire pour trouver un nouveau local et déménager.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ce contrat de location à titre précaire et tout autre docu- ment se rapportant à cette location.

Questions diverses :

- Depuis le dernier Conseil Municipal du 17 juin, une réunion a eu lieu pour trouver des idées pour récolter de l’argent pour l’église St Médard. Les associations de Banassac-Canilhac vont aider en organisant une journée le 23 aout 2025 dont les recettes seront reversées pour la rénovation de l’église.

- Monsieur le Maire explique qu’une convention avec le SDEE pour un compacteur à carton n’est finalement pas à l’ordre du jour de ce conseil car certaines modifications devaient être apporté avant validation par le conseil municipal.

- Benoit BERTY informe l’assemblée de l’inauguration de Loc’Aubrac le mercredi 9 juillet 2025 ; il se rend à cette inauguration et il fera un retour au conseil du déroulement de cette journée.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H

RODRIGUES David BERTRAND Jean-Luc

2025.41 Délibération pour solliciter la rédaction d’un avenant à la convention financière initiale concernant les travaux sur la route de la vallée auprès du Conseil Départemental

2025.42 Renouvellement d’un poste d’adjoint technique à temps non complet faisant fonction d’AESH et surveillance de garderie pour l’école du Sycomore

2025.43 Décision modificative n°2 budget 2025 de la commune

2025.44 Décision modificative n°3 budget 2025 de la commune

2025.45 Délibération approuvant les travaux au niveau du ruisseau de Saint Saturnin et approuvant la mission de maîtrise d’œuvre de Lozère Ingénierie concernant ces travaux

2025.46 Vente terrain au Département, parcelle C1725

2025.47 Crédit relais pour préfinancement FCTVA/Subventions construction salle culturelle

2025.48 Convention d’occupation à titre précaire pour local situé dessous de la mairie