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Arrêté - 2024 154 arrete roulavelo feteduvelo champdemars annule et remplace 149 17052024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 154 arrete roulavelo feteduvelo champdemars annule et remplace 149 17052024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT AUTORISATION D’ORGANISER UNE MANIFESTATION N°ST 2024_154
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date de 16 mai 2024 de l’association ROULAVELO, représentée par Monsieur Michel ROUSSY, Co-président, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de voirie communale,
VU l'état des lieux,
VU l’arrêté N°ST 2024_149,
CONSIDERANT que pour permettre l’organisation de la manifestation faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité des participants, des organisateurs et des riverains, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R Ê T E
Article 1 : l’arrêté N°ST 2024_149 est annulé et remplacé par le présent arrêté N°ST 2024_154.
Article 2 - Autorisation : Le dimanche 26 mai de 06 h 00 à 19 h 00, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public du Champ de Mars ainsi que l’ensemble des stationnements, afin d’organiser sa journée festive d’animations et d’ateliers autour du vélo.
Article 3- Restrictions de stationnement et de circulation : La circulation, l’arrêt et le stationnement des véhicules sont interdits sur l’ensemble du parking du Champ de Mar le 26 mai 2024 de 6h à 19h. La circulation des piétons et l’accès des véhicules de secours sont préservés en toute circonstance.
Article 4 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’organisation de cette manifestation. Les droits des tiers demeurent expressément réservés.
Article 5 - Validité et renouvellement de l’arrêté, remise en état des lieux : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et ne confère aucun droit réel à son titulaire. Elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour les dates et horaires précisés dans l’article 2. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 6 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police Municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 17 mai 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
La Cheffe de Service des Espaces Publics,
Gwenaëlle LAMY