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Arrêté - 2024 242 arrete circul demenagement corneille 8boulevardduchampdemars annule et remplace 2024 238 31072024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 242 arrete circul demenagement corneille 8boulevardduchampdemars annule et remplace 2024 238 31072024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Département de l’Isère Commune de Saint-Marcellin ARRETE DU MAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N°ST 2024_242 Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin, VU la demande en date du 29 juillet 2024 par laquelle l’entreprise DEMENAGEMENT CORNEILLE, 7 rue des Genêts, 34140 MEZE, représentée par Monsieur CORNEILLE Eric, sollicite l'autorisation de stationner un camion pour effectuer un déménagement au N° 8 Boulevard du Champ de Mars, pour le compte de Monsieur DESESQUELLE, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU le Code général des Propriétés des Personnes publiques, VU le Code de l'Urbanisme, VU le Code de la Voirie routière, VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), VU le Règlement de Voirie communale, VU l'état des lieux, VU l’arrêté N°ST 2024_238, CONSIDERANT que pour permettre le déménagement faisant l’objet de la demande, d’assurer la sécurité du bénéficiaire et des usagers de la voie, il y a lieu d’arrêter les dispositions suivantes : ARRÊTE Article 1 : l’arrêté N°ST 2024_242 annule et remplace l’arrêté N°ST 2024_238. Article 2 - Autorisation : Le 08 août 2024 de 08 h 00 à 12 h 00, le bénéficiaire est autorisé à stationner un camion de déménagement sur le domaine public au droit du N°8 Boulevard du Champ de Mars, afin d’effectuer un déménagement comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants. Article 3 - Restrictions de stationnement et de circulation : Le 08 août 2024 de 08 h 00 à 12 h 00, la circulation et le stationnement au droit du N°8 Boulevard du Champ de Mars sont réglementés comme suit, selon les besoins du déménagement : - Le bénéficiaire est autorisé à empiéter sur la chaussée. - L’arrêt et le stationnement des véhicules autres que celui du bénéficiaire sont interdits dans l’enceinte du déménagement. - Une alternance de la circulation au droit du N°8 Boulevard du Champ de Mars est mise en place par hommes-fanions. - La circulation des piétons est conservée pendant la durée du déménagement. - L’accès aux propriétés riveraines et aux services de secours est maintenu. Article 4 - Responsabilité : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient advenir. Les droits des tiers demeurent expressément réservés. Article 5 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du déménagement est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du déménagement par le bénéficiaire. Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. Article 6 - Validité et renouvellement de l’arrêté : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire, elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à l’indemnité. Elle est consentie, uniquement pour ce qui concerne l’occupation de la dépendance du domaine public, pour le 08 août 2024 de 08 h 00 à 12 h 00. Article 7 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Article 8 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Fait à Saint-Marcellin, Le 31 juillet 2024, Le Maire, Raphaël MOCELLIN, Pour le Maire et par délégation, La Cheffe du service des Espaces Publics Gwenaëlle LAMY