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Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 048 convention avec edf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
f GS MARTINO Di 107; à AE Aa,
ET uw
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | A 4 DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE | Nt PER REPUBLIQUE FRANCAISE 4
Délibération (4 EE
N° 2024-048 Ms étet
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE PATRIMONIALE : SIGNATURE DE LA
CONVENTION AVEC EDF
Date de la convocation : 31 octobre 2024
JEANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le SIX NOVEMBRE à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre , M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey, Mme GHELARDINI Vanina.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 15 6 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que lors de la construction des nouveaux locaux techniques, il avait été décidé d'installer sur le toit de ceux-ci des panneaux photovolcaïques pour produire de l’éléctricité.
Aujourd'hui ces panneaux permettent à la Commune de collecter cette energie utilisée pour la consommation des locaux techniques mais également pour plusieurs sites publics.
Il est proposé à la Commune de conclure avec EDF une convention d'autoconsommation collective patrimoniale, cela signifie que dans le cadre de ce contrat, nous pouvons :
- D'un côté produire de l'énergie dans les nouveaux locaux des services techniques et à
l'école
- D'un autre, consommer cette énergie sur plusieurs sites appartenant à la Commune
(Mairie, école, mairie annexe de San Martino, panneau numérique, services techniques
…).
Ayant présenté le projet de la Convention,
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212003057-20241106-2024-066-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[_Pour:17 | Contre: 0 | Abstention:0 |
Y Autorise Madame le Maire à signer cette convention d'autoconsommation collective
patrimoniale avec l'EDF
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212003057-20241106-2024-066-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/11/2024]